BUREAUX D ETUDES - INDUSTRIELS - COLLECTVITES LOCALES - Prévention des risques Sites et Sols pollués Comment maîtriser votre dépollution? Faites le point sur les nouveaux textes réglementaires Exploitants, Achats, Cession, Fermeture, Reconversion de sites, Projets immobiliers : Quelles sont vos responsabilités? Comment mettre en œuvre une politique de prévention? Quels diagnostics et analyses de sols entreprendre? Comment choisir votre solution de dépollution? Pilotez votre chantier de dépollution de manière efficace et coordonnée MARDI 30 & MERCREDI 31 JANVIER & JEUDI 1 FEVRIER - PARIS efe - 22/09/06, 19:09 p. 1
Vos Enjeux et vos Responsabilités Journée présidée par : Françoise Labrousse Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit de l Environnement, Responsable du Département environnement, JONES DAY (Sous réserve d accord) 8h45 Accueil des participants MARDI 30 JANVIER 2007 9h00 Politique nationale et européenne sur les sites et sols pollués : quelles nouvelles perspectives? Présentation des nouveaux textes et démarches de gestion en cours de consultation et de finalisation : Quelle méthodologie de gestion des problématiques de pollution de sol? Quelle déclinaison de la méthodologie aux installations classées? Quelles modalités de gestion des terres excavées? Quel arrêté ministériel sur le contenu des dossiers de réhabilitation? Evolution du contexte européen, quels sont les projets en cours? Dominique Gilbert Adjoint au responsable du bureau pollution des sols MINISTERE DE L ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 10h00 Risques juridiques pour les exploitants: comment les Mesurer? Comment les Prévenir? Quelles obligations à la charge de l exploitant ou du détenteur? La prise en compte de la problématique «sols pollués» tout au long de la vie de l entreprise Le renforcement des pouvoirs de l administration pour ordonner la remise en état Les nouvelles obligations d information Comment déterminer le responsable de la remise en état? La responsabilité du propriétaire du site La responsabilité respective du vendeur et de l acquéreur d un site pollué Vers la mise en cause de la société mère? Quelles solutions en cas de sites multi-exploitants? Quelles responsabilités administratives, civiles et pénales? Françoise Labrousse Avocat à la Cour, Spécialiste en droit de l environnement Responsable du Département environnement JONES DAY 11h00 Pause-café Thomas Garancher Avocat à la Cour 11h15 Sécurisez vos opérations d acquisition ou de GIDE LOYRETTE NOUEL cession de sites pollués par l audit et le contrat d acquisition 15h45 Pause-café efe - 22/09/06, 19:09 p. 2 L'audit technique et juridique Comment fixer les objectifs d un audit? Qui a la charge de l audit? Quand réaliser l audit? Quelles étapes respectées? Exemples d audits préalables à la transaction Sécurisation par le contrat et les garanties de passif environnemental Contrat de vente : y a-t-il transfert des obligations de remise en état? Quelles obligations d information à la charge du vendeur? Comment limiter les risques pour le vendeur et l acquéreur? Comment réussir la rédaction de vos contrats de cession et des garanties de passifs environnemental? Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat Isabelle Guitton-Bernet Avocat à la cour Département environnement ERNST & YOUNG SOCIETES D AVOCATS 12h15 Déjeuner 13h45 Comment fermer un site en toute sécurité? Quelle procédure suivre? Quelle obligation de dépollution? Quelle définition de la notion d usage de site? Présentation de la nouvelle procédure de remise en état de l article L. 512.17 du Code de l environnement La remise en état libère-t-elle de tout risque de mise en jeu de responsabilité? Quelles sources d incertitudes? Joëlle Herschtel Avocat Associé WINSTON & STRAWN 14h45 Reconversion des sites pollués et/ou changement d usage : risques juridiques et stratégies contractuelles Redéveloppement d un site pollué : cadre juridique, procédure, acteurs Restrictions d usage : les outils juridiques disponibles Acquisition d un site dans l optique de sa réaffectation : quelle marge de manœuvre pour l acheteur vis-à-vis du vendeur, exploitant ou non exploitant? La détermination de l usage du site en fonction de son niveau de pollution : les outils méthodologiques L usage futur du site : les nouvelles dispositions de l article l. 512-17 du Code de l environnement
16h00 Identifiez les risques encourus par les municipalités dans le cadre de réaménagement des sites pollués Quelles opportunités offertes par le réaménagement de sites pollués? Quelle incidence de la planification urbaine ou environnementale sur l affectation future d un site pollué? Quel impact d une pollution sur les objectifs et projets d une collectivité? Quels risques juridiques et financiers? Comment intégrer ces risques dans votre politique? Quels documents d urbanisme adapter? Quels instruments de maîtrise foncière? Quelles précautions prendre? David Desforges Avocat à la Cour GIDE LOYRETTE NOUEL 17h00 Les assurances environnement : Un nouvel outil pour sécuriser financièrement la gestion, la fusion/acquisition et la reconversion de sites et sols pollués La problématique du risque "hors bilan" Quels sont les risques qui peuvent être pris en charge par une assurance? Quelles conditions préalables à la souscription? Etude de cas et en particulier de la reconversion d un site. Christoph Mocklinghoff Directeur risques environnementaux MARSH 17h45 Clôture de la journée efe - 22/09/06, 19:09 p. 3
Prévenir Sécuriser Analyser - Surveiller Quelles méthodologies? 8h45 Journée présidée par : Nathalie Wawrynow - Directeur technique - EKO Consulting (Sous réserve d accord) MERCREDI 31 JANVIER 2007 Accueil des participants 9h00 Prévenir et maîtriser les risques de pollution Comment bien identifier vos risques? Apprenez à maîtrisez vos risques par des plans de préventions adaptés Comment piloter la gestion des entreprises extérieures? En cas d accident, quelle méthodologie employer pour gérer la crise? Comment impliquer le personnel dans une démarche préventive? Comment redémarrer une activité? Christophe Brachet Responsable sécurité HEULIEZ 10h00 Principes et objectifs des diagnostics de sites en terme de contamination du sous-sol : L historique et l évolutions des outils : ESR versus EDR Comprenez «l approche modèle conceptuel» : source, transfert, cible Quelles informations collecter et où les obtenir? Comment évaluer la source et le transfert? Les principes Quel choix d outils? La typologie de la cible : santé humaine, ressources en eau, les écosystèmes, les biens matériels. Stefaan De Tavernier Directeur recherche et développement ATOS ENVIRONNEMENT 11h00 Pause-café 11h15 La réalisation d un diagnostic : enjeux et méthodes Quels sont les enjeux et les méthodes de l étude historique et de la visite de site? Quelle compréhension avoir du fonctionnement d un site industriel par rapport à son environnement? Quel programme d investigations par rapport au différents milieux? (Techniques, protocoles analytiques..) L évaluation du risque par inhalation : Méthodes, contraintes, incertitudes Comment choisir les outils de diagnostic? Présentation d approches d une complexité grandissante en terme de recherche de responsabilités et de caractérisation du comportement d une pollution : quel coût, avantages? Comment adapter les programmes de surveillance de la migration d une contamination? Stefaan De Tavernier 12h15 Déjeuner 13h45 Audit Due diligence I et II Nature du risque et non-prise en compte de ce dernier Quels sont les enjeux liés aux acquisitions? Quels responsabilités associées? Quels outils d'évaluation des risques? Audits environnement de Phase I Audits environnement de Phase II Comment organiser les études? Quelles garanties de passif et coûts de dépollution? Présentation d'études de cas : secteur industriel et actifs immobilier Nathalie Wawrynow Directeur technique EKO CONSULTING Étude de cas (à mettre dans une bulle) Présentation de différentes études de cas Thierry LAQUITAINE Directeur Travaux HERTZ IMMOBILIER 15h45 Pause-café LES NOUVEAUTES DANS L EVALUATION DES RISQUES 16h00 EQSR : Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires Quelle détermination réelle des risques acceptables ou non acceptables (risques cancérigène et noncancérigène)? Comment définir des objectifs de réhabilitation? Application de plusieurs scénarios d aménagement (gestion immobilière, urbanisation) Frank Karg Président Directeur général HPC ENVIROTEC SA efe - 22/09/06, 19:09 p. 4
17h00 ARR : Analyse des Risques Résiduels Définition de la Concentration Maximal Acceptable (CMA) et la prise en compte de l additivité des risques Comment appliquer les objectifs de réhabilitation? Application des scénarios d usages et d aménagement Quelles preuves et comment élaborer les preuves concernant les risques résiduels acceptables dans un projet de réhabilitation? Frank Karg 17h45 Clôture de la journée efe - 22/09/06, 19:09 p. 5
Agir : Traiter et Réhabiliter 8h45 Journée présidée par : Jean-Yves Richard - Responsable procédés dépollution des sols - SITA REMEDIATION (Sous réserve d accord) Accueil des participants JEUDI 1FEVRIER 2007 9h00 Quels critères de choix pour une réhabilitation? Pourquoi une méthode «traitabilité»? Quels bénéfices attendus? Comment évaluer les priorités? Définition des critères pertinents : aspects techniques, économiques, environnementaux, développement durable, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique Comment prévenir l augmentation des risques lors d un chantier de dépollution? Hubert Bonin Président UPDS 9h30 Panorama des différentes techniques de dépollution : état de l art et perspectives Identification des différentes techniques de dépollution Les différents types de traitement : venting, bioventing, stabilisation, confinement, désorption thermique, traitement biologique, géooxydation, procédés chimiques d oxydation, électroremédiation, ultrasons, bioreméditation, phytoremédiation Avantages, inconvénients et coûts de ces procédés Quel avenir des différentes techniques de dépollution? Hubert Bonin 10h15 Pause-café 10h30 Le jeu des acteurs, apprenez à travailler ensemble Comment optimiser les relations entre les acteurs? Quels acteurs? Quelles préoccupations? Quelles tentations et problèmes éviter? Que faire pour développer le partnering? Identifier les préalables et les risques Quelles synergies développer? Comment maîtriser les coûts, les délais avec les objectifs de résultats? Henri Molleron Directeur environnement GROUPE COLAS 11h00 Extraction sous vide double phase Principe de cette technique Comment tenir les délais avec des résultats probants? Illustration des performances de cette technique par l étude de plusieurs sites (TCE - COHV ) dont un site de Boulogne-Billancourt : Pollution au Trichloréthylène Débit de 1200m3/h Total de 42 puits Jérôme Rheinbold Ingénieur POLLUTION SERVICE 12h15 Déjeuner 13h45 Traitement thermopile In situ et trtaitement par désorption thermique Le principe de la désorption thermique et ses limites La désorption classique par rapport aux thermopiles Comment choisir entre le traitement sur site, hors site ou in situ? Explication du choix quant au traitement Quelles précautions prises? Quels résultats? Quels coûts? Quel nouveau contexte apporté par l'unité de Sottevillelès-Rouen et l'application Thermopiles in situ? Jan Haemers Directeur général DEEP GREEN 14h30 Bilan du programme de recherche sur le comportement des solvants chlorés dans la nappe Quelles avancées sur la caractérisation des zones sources? Les effets de traitabilité, quelles nouveautés? Quels sont les résultats observés sur les différentes techniques de traitement des solvants chlorés? Jérôme Costil Directeur BURGEAP 15h30 Oxydation in situ des solvants chlorés dans la nappe Le contexte du projet Traitement source Trichloréthylène Pourquoi ces choix techniques? La réalisation technique de la réhabilitation Bilan des difficultés rencontrées Jean-Yves Richard Responsable procédés dépollution des sols SITA REMEDIATION 16h30 Pause-café efe - 22/09/06, 19:09 p. 6
16h45 Biodégradation par oxygénation in situ d'hydrocarbures aromatiques présents dans la nappe souterraine Le contexte du projet Quelles démarches préalables effectuées avant de faire ce choix? Quelles étapes pour réaliser ce traitement Les problèmes rencontrés et les solutions trouvées Quels coûts? Sébastien Truffaut Chef de projet ICF ENVIRONNEMENT 17h45 Clôture de la journée A qui s adresse ce stage? Dirigeants d entreprise Responsables d usine et de site Directeurs des services techniques et juridiques Responsables sécurité, environnement, qualité Responsables urbanisme, aménagement Ingénieur, techniciens Ingénieurs territoriaux Consultants en bureaux d études Avocats, juristes Administrations : Ministères, DRIRE, DIREN, DDE Quels sont les objectifs pédagogiques? Évaluer les enjeux juridiques et financiers en matière de sites et sols pollués Maîtriser les possibilités de valorisation et de réaménagement de sites pollués Apprendre à développer une politique de prévention des risques de pollution Comprendre quelles sont les méthodes de diagnostiques et d analyses des sols Apprendre à choisir la technique de dépollution adaptée à votre cas de figure Développer les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter dans le pilotage d un chantier de dépollution Quelle est la méthode de travail? Des exposés suivis de questions/réponses pour approfondir certains points et soumettre les cas particuliers qui vous préoccupent Des présentations concrètes faites par des professionnels à partir de leur expérience Une documentation remise au début de la formation pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence Un cadre agréable et des pauses vous permettant des contacts privilégiés avec des professionnels efe - 22/09/06, 19:09 p. 7