C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT182 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014
INTRODUCTION En 2011, les archives de la mairie de Pernay ont fait l objet d un classement assuré par Madame Nathalie BEGUE, sous le contrôle des Archives départementales. Suite à ce travail de tri et de classement, les archives contemporaines restées en mairie ont fait l objet d un répertoire numérique. Conformément à la réglementation en vigueur, de nombreux documents ont été déposés aux Archives départementales le 29 juin 2011, en complément des dépôts précédents du 11 avril 2000 et du 16 octobre 2001, et plus particulièrement trois registres de délibérations du conseil municipal (1788-1908), un cahier d arrêtés municipaux (1841-1859) et douze registres paroissiaux et d état civil (1600-1902).
PERNAY Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1-A8 Lois 1790-1792 A1 1790 A2-A6 1791 A7-A8 1792 A9-A10 Lois, bulletins des lois. an IV-1851 A9 an IV-1848 A10 1849-1851 A11 Lettres patentes et proclamations du roi. 1790-1791 A12-A16 Assemblée nationale, convention nationale : décrets. 1791-an II A12 1791-1792 A13-A16 an II A17 Assemblée nationale, convention nationale : affiches des actes. 1792-an IV A18 Comité de salut public : rapports. an II-an IV SERIE B : ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Département, préfecture d Indre-et-Loire : correspondance administrative. 1807-1814 B2 Département d Indre-et-Loire : affiches des actes. 1792-an II B3 Directoire, conseil général d Indre-et-Loire : extraits des registres de délibérations. 1790-an VI B4 Mémorial administratif du département. 1815-1819 B5 District de Tours : extraits des registres de délibérations. an II
B6 District de Tours : affiches des actes. an II SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D3* D4 D5 Délibérations du Conseil municipal : registres. D1* 1788-1795 (1) D2* 1813-1853 D3* 1889-1908 Arrêtés du maire : cahier. Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie, Procès-verbaux d inspections communales, récolement. 1788-1908 1841-1859 1842-1971 SERIE E : ETAT CIVIL E1 Extraits des registres paroissiaux et d état civil : actes. 1756-1899 E2*-E6* E7*-E12* E13* Baptêmes, mariages, sépultures : registres. E2* 1600-1672 E3* 1672-1704 E4* 1705-1724 E5* 1733-1736 E6* 1755-1792 Naissances, mariages et décès : registres. E7* 1793-1802 E8* 1803-1817 E9* 1818-1836 E10* 1837-1857 E11* 1858-1883 E12* 1884-1902 Tables décennales. 1600-1792 1793-1902 1803-1902 SERIE F : POPULATION ECO-SOCIALE STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : tableau. 1857-1906 F2 Dénombrement de la population : liste nominative. 1791, 1836-1936 (1) Contient un cahier concernant les procès-verbaux de prestation de serments des curés et vicaires de la paroisse de Pernay. (2) Imprimée par Auguste Vauquer et Lhéritier à Tours.
F3 Statistiques agricoles annuelles : questionnaire communal. F4 Céréales, déclarations d ensemencement et de récoltes : registre de culture. 1852-1941 1934-1948 SERIE G : CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Contributions directes : matrice de rôle. an III, 1826-1899 G2 Contribution foncière : matrice de rôle. an III-an IV G3 Trente plus imposés de la commune : liste. 1866, 1881 G4 Prestations : rôle. 1895 G5 Contributions directes : mandement. 1899 G6* Poids et mesures républicains : instruction comprenant les tables des mesures et les croquis des cadrans. (2) an II G7 G8*-G10* G11*G12* G13* G14*- G15* G16* G17 G18 Délimitation de la commune : procès-verbal. Etats de sections. G8* section A de 1820. G9* sections B à D de 1820. G10* sections A à D de 1896. Matrices cadastrales des propriétés foncières. G11* folios 1 à 520. G12* folios 521 à 644. Matrice cadastrale des propriétés bâties. Matrices cadastrales des propriétés non bâties. G14* folios 1 à 492. G15* folios 493 à 622. Matrice cadastrale des propriétés bâties. Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectation de terrains à usage commerciaux ou industriels, déclaration : registres. Contributions personnelles et mobilières : matrices de rôle. 1827 1820 ; 1896 1829-1914 1892-1911 1911-1939 1911-1939 1894-1967 1900-1916
G19 G20 Contributions directes : rôles. Contributions foncières : rôles et copies de la matrice générale. 1900-1943 1918-1946 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement des classes : tableaux. 1790 ; 1816-1938 H2 Garde nationale : listes de recensement, listes de contrôle des citoyens mobilisés. 1870 H3 Cantonnement de troupes et réquisitions de logement : tableaux récapitulatifs, correspondance, plan de situation. 1883-1898 ; 1913-1932 ; 1940-1955 H4 Ordre de route : procès-verbal de gendarmerie. 1876 H5 H6 Décès d un soldat : note de l hôpital militaire de Kairouan (1882) ; soutien de famille : dispense militaire, certificat, correspondance (1882-1886). Taxe militaire, exonération : extrait de délibération, certificat du maire, 1882-1886 1898 H7 Disparus et absents : registre des avis de décès. 189-1928 H8 H9 Chevaux, juments, mulets et mules, voitures attelées, recensement : tableaux, registres de déclaration (1871-1914) ; bicyclettes, motocyclettes, side-cars, voitures de tourisme, camions, autobus et tracteurs, recensement : listes nominatives, registres de déclaration, affiche (1914-1947) ; poules et pigeons voyageurs, recensement : feuilles de renseignements, listes nominatives (1902-1945). Réquisitions : états de répartition, états nominatifs, recensement de la main-d œuvre, 1871-1947 1917-1946 H10 Ravitaillement : listes nominatives, registres d inscription, carte d alimentation et tickets, 1942-1948 H11 Corps d armée, changement de domicile et de corps d armée : registre d enregistrement, certificats de présence. 1913-1940
H12 Réfugiés espagnols, hébergement et recherche dans l intérêt des familles : listes nominatives, état des dépenses. 1937 SERIE I : POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I1 Récompense remise à M. Paumier pour avoir sauvé un enfant de la noyade : lettre du Préfet. 1893 I2 Débits de boissons, ouverture : 1883-1885 I3 Chiens errants, réglementation : 1885 I4 Délit de vol de bois : procès-verbal de gendarmerie. 1897 I5 Police de la chasse et de la pêche, condamnations : avis de la Préfecture. 1888-1900 I6 I7 Orages du 14 au 18 juin 1839 : rapport du Comité central de secours du département (1839) ; calamités agricoles, déclarations de perte : registre (1939) ; sinistres : états annuels (1904-1946). Etrangers, enregistrement des visas d arrivée et de départ, enregistrement des demandes de carte d identité, immatriculation : registres (1937-1953) ; personnes recherchées : correspondance avec le commissariat d Angers (1898). 1839-1946 1898-1953 I8 Justice de paix, réglementation : 1896 I9 Surveillance médicale des écoles, vaccination : listes nominatives annuelles. 1922-1967 I10 Epizooties et maladies contagieuses, déclaration : registre, carnet de laissez-passer, 1896-1920 I11 Pompes funèbres, passation d un contrat avec la commune : tarifs, 1927-1954 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales. 1838-1899 K2-K8 Elections politiques : procès-verbaux des opérations électorales. 1812-1959
K2 Plébiscite. 1852 ; 1870 K3 Référendum. 1945-1962 K4 Elections législatives. 1852-1956 K5 Elections sénatoriales. 1876-1959 K6 Elections au Conseil général. 1852-1951 K7 Elections au Conseil d arrondissement. 1852-1934 K8 Elections au Conseil municipal : procès-verbaux d installation du conseil municipal, diplômes de nomination des maires. 1812-1953 K9-K15 Elections professionnelles : listes des électeurs, procèsverbaux des opérations électorales. K9 Chambre de Commerce et d Industrie de Tours. K10 Tribunal de Commerce. K11 Chambre des Métiers. K12 Conseil de Prud hommes. K13 Chambre d agriculture. K14 Tribunaux paritaire des baux ruraux. K15 Conseil supérieur des sapeurs-pompiers. 1907-1961 1912-1961 1933-1960 1935-1939 1922-1934 1939-1959 1946-1959 1907-1938 K16 Personnel communal, nomination du cantonnier : arrêtés municipaux (1846-1920) ; démission du gardechampêtre : arrêté préfectoral (1860) ; révision du traitement du receveur municipal : arrêté préfectoral (1884). 1846-1920 K17 Accidents du travail, déclaration : registre. 1928-1973 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L3 Budgets et comptes administratifs. an IX-1947 L1 an IX - 1909 L2 1910-1929 L3 1930-1947 L4-L5 L6 Comptes de gestion. L4 1825 1889 L5 1890 1923 Legs Guillemin (1870), Monmousseau (1909-1910), Be nnevault (1937) : copies de testaments, arrêtés préfectoraux, 1825-1923 1870-1937
SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 M2 Mairie et école de garçons, construction : devis, procèsverbal d estimation, plan, cahier des charges, acte notarié, correspondance (1840-1860) ; travaux de réparation : cahier des charges, devis, correspondance (1889-1920). Bâtiment de la pompe à incendie, construction : devis, procès-verbal d adjudication, plan, correspondance (1902-1910) ; moto-pompe, acquisition : marchés de gré à gré, devis, correspondance (1945-1946). 1840-1920 1902-1946 M3 Pont-bascule, installation : devis, mémoires des travaux, 1920 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 Abattoirs, inspection sanitaire : arrêtés municipal et préfectoral, Four à chaux, autorisation de construction : Bureau de poste, télégraphe, téléphone, création et organisation : souscription, extraits de délibérations, Lavoir, établissement d une couverture : devis, procèsverbal d adjudication, arrêté préfectoral, Eglise, travaux de réparation : devis, procès-verbaux d adjudication, Presbytère, construction et travaux de réparation : actes de donation (1820), actes notariés (1838-1908), devis, cahiers des charges, procès-verbaux de réception des travaux, baux de location, Cimetière, construction et travaux d extension : plan, devis, cahiers des charges, détail estimatif des travaux, procès-verbal du géomètre-expert, plans du projet de drainage (1879), Ecole de filles, appropriation d une maison, travaux de réparation : cahier des charges, devis, procès-verbal d adjudication, extraits de délibérations, acte notarié, 1882-1909 1876 1884-1912 1895-1900 1828-1934 1820-1932 1843-1969 1850-1920
M12 Classe enfantine, création et agrandissement : devis, 1919-1935 extrait de délibération, plan, SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Ventes de peupliers et de bois : cahiers des charges, 1894-1945 adjudications, affiches, SERIE Ø : TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORTS REGIME DES EAUX Ø1 Percement d une rue : 1887 Ø2 Pont, construction, entretien : devis, procès-verbal de réception des travaux, plan. 1832, 1875 Ø3 Bornage : procès-verbal. 1882 Ø4 Chemin de grande communication, construction, entretien : cahier des charges, adjudication, devis, plan calque, croquis, procès-verbal de réception des travaux, dossier classé par chemin. 1839-1904 Ø5 Ø6 Chemins vicinaux, reconnaissance : procès-verbaux, plan calque, règlement. 1836-1880 Chemins vicinaux, construction, entretien : cahier des charges, adjudication, rapport de l agent-voyer, devis, croquis, plan calque, dossier classé par chemin. 1838-1898 Ø7 Chemins ruraux, construction, alignement : délibération, pétition. 1868-1879 Ø8 Voirie, ressources : propositions, budget. 1827-1898 Ø9 Ø10 Chemin de fer, établissement de la ligne de Fondettes à Savigné-Rillé : jugement d expropriation, plans parcellaires, enquêtes, arrêtés préfectoraux, horaires et tarifs, Curage de la Brenne et du ruisseau de Garande : arrêtés préfectoraux, devis, procès-verbal de récolement, croquis, procès-verbaux de vérification, 1882-1907 1845-1900
SERIE P : CULTES P1 Desservant, litige avec la commune, procession interdite : correspondance, arrêté municipal. 1881-1892 P2 Fabrique : budgets et comptes. 1879-1901 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Bureau de bienfaisance, délibérations : registres. 1894-1931 Q2 Q3 Q4 Bureau de bienfaisance, financement : compte de gestion. Bureau de bienfaisance, élections à la Commission administrative : procès-verbaux de nomination de délégués. Indigents et vagabonds, aide médicale gratuite : listes des bénéficiaires, 1893-1936 1919-1935 1861-1899 Q5 Aliénés, demandes d admission : 1887 Q6 Q7 Q8 Protection du 1 er âge et de l enfance, déclaration des parents : registre. Protection du 1 er âge et de l enfance, déclaration des nourrices : registre. Protection du 1 er âge et de l enfance, déclaration du maire : registre. 1880-1979 1872-1979 1913-1937 Q9 Enfants assistés, maltraitance : 1876-1888 Q10 Allocations aux familles de militaires, attribution : demandes individuelles, listes nominatives, 1920-1943 SERIE S : PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDANTES S1 Echarpes de maire. 1790 ; [s.d.]