(1) PIECES ANNEXES A DES PROCEDURES DOSSIERS CLASSES PAR COMMUNES 10 U 1 Aire : liquidation des Ursulines (1905) ; acquisition d'une source d'eau potable (1912) ; police de la route (1925). Anou : acquisitions de terrains pour l'école des filles, pour la caserne, pour la halle aux grains (1912-1922). Angresse : voirie rurale (1881). Arboucave : plan des abords du moulin (1885). Arengosse : description et plan du château de Castillon (1837), voirie vicinale et rurale (1838-1860). Argelouse : concessions de communaux (1859-1860). Arjuzanx : plan de la propriété des héritiers Maurin (1871). Arthez : plan partiel du bourg (1895). Azur plan des sections G et H (1882), plan partiel (1882). Bahus-Soubiran : litiges au sujet de chemins (1840-1843). Bascons : plan partiel du bourg (1870, 1879) acquisition d'immeuble (1894). Bastennes : plan du Grand et Petit Peberon (1884). Bégaar : acquisitions de terrains (1909-1913). Bélus : plan partiel (1858). Bénesselès-Dax : plans des sections A et B (1888-1889, 1895). Bénesse-Maremne : plan d'ensemble (1881). Benquet : étang de Lacassaigne, contestation de J.-B. Papin membre du corps législatif (an IX) ; plan partiel (1870). 1835-1925 10 U 2 Bias : plan partiel (1909). Biganon : plan partiel du bourg (1886) ; plan du chemin de Poy (1820). Biscarrosse : plan des dunes (1868) ; plan des pêcheries de Navarrosse (1876) ; acquisition d'immeuble (1892) ; forêts domaniale et communale, transaction, plan (1894, 1911). Bougue : plan partiel et plan d'ensemble (1871, 1895) ; acquisition de terrain (1892). Cachen : revendication d'un terrain boisé par la commune (1832) ; plan partiel (1906). Cagnotte : voirie vicinale et rurale (1860) ; plan de la forêt de Boutelanne (s. d.). Campagne : contestations au sujet de terrain et de chemin entre la commune et des particuliers (1826) ; plan de la voie ferrée (1876). Campet : pêche sur l'estrigon (1817). Candresse : échange de terrain entre la commune et Berthon-Labrouche (1903). Canenx : plan partiel (1921). Capbreton : litige avec la commune de Labenne (1829) ; plan de la forêt communale (1854) ; plan partiel du bourg (1866) ; acquisition de terrain (1913). Carcarès-Sainte-Croix : agrandissement du cimetière (1921). Carcen-Ponson acquisitions de terrains (1909, 1913, 1924). Castandet : plan du quartier de Perron (1869). Castets : plans du bourg (1846-1888) ; donation pour le monument aux morts (1922). Cauneille : plans du bourg (1842-1870). Cazères : plans du bourg (1889-1904). 1817-1924 10 U 3 Commensacq : plan des "fiefs" de Tuyas, La Pendelle et Barat-Naou (1853) ; plan des chemins de Commensacq à Arengosse (1899). Créon : contestation de propriété entre les sieurs Micon et Gaillères (1911). Dax : litige avec M. de Borda (1840) plan d'un lotissement du Gond (1876) ; voirie urbaine (1881-1882) ; acquisition de terrains pour la compagnie des Tramways de la Chalosse (1907) ; procès en diffamation par les organisateurs des corridas (1910). Donzacq : legs Desperiez au bureau de bienfaisance (1909). Escalans : plan du moulin de la Moulaque (1839) plans des chemins vers Escalans, Esperous, Gabarret (1879) ; plans du moulin de Tillet (1887, 1897). Escource : croquis du chemin vers Lue (1876). Estibeaux plans de communaux près le ruiseau de Bernichoula (1841) ; plans du bourg (1871). (» Cette sous-série n'est pas prévue dans le classement de la série U, défini par la circulaire AD 6529 (p. 25 et 26). Les documents suivants extraits de dossiers ayant été, selon le règlement, pilonnés, ont paru présenter un intérêt suffisant pour être conservés. Le caractère non réglementaire de cette partie n'a pas permis de la faire apparaître dans le répertoire imprimé en fait, en 1993. Il a paru en revanche indispensable de la faire figurer dans la mise à jour effectuée en à la suite de l'entrée de documents complémentaires. 166
10 U 3 (suive) Eugénie-les-Bains : acquisitions de terrains (1923). Fargues : vente du domaine et du château de Bombarde (1913). Frêche (Le) : litige au sujet du chemin de Sabaté (1838) ; plan du chemin de Lacquy (1877) ; litige avec le sieur Labarchède (1879). Gabarret : limite entre la propriété communale et celle du marquis de Varambon (1838) ; litige avec le sieu Ducor (1857-1858). Gaillères : différend avec Saint-Avit (plan, 1.847) ; plan partiel (1895) ; plan des étangs Moulou et Arricau (1905-1906) ; chemin rural vers Sainte-Foy (plan, 1908). Garrey : litige au sujet du bois communal (plan, 1834). Gastes : limite de la forêt domaniale (plan, 1905). Geaune acquisitions de terrains pour l'abattoir et l'école des filles (1912, 1922). Geloux plan partiel (1893). Gibret : plan des ruisseaux près le moulin de Laur (1881). 1834-1922 10 U 4 Goos : plan de la côte de "Pelette" (1838) ; plans du chemin et du ruisseau de la Pouyade (1868, 1872) ; plan des abords de l'adour (1883). Gousse : annulation de délibérations du conseil municipal (1819). Grenade : plan partiel de la section B (1882) ; acquisition de la maison Daydrein pour l'école de garçons (1893). Hagetmau : acquisitions de terrains et d'immeubles (1910-1924). Hastingues : plan de la "plaine de Hastingues" (1857). Herm : acquisition de terrain (1925). Herré litige avec la commune de Créon (1864). Heugas : différend avec les époux Berlon au sujet d'une parcelle de terrain (1867). Hinx : plan des abords du chemin du moulin (1871). Hontanx : plan partiel (1865) ; plan des abords de Loubens (1871) plan du moulin dou Houns (1911). Josse : plan du bourg (1870) ; acquisition d'un immeuble pour l'école (1909) ; plan des communaux aux abords du chemin de Josse à la gare de Saint-Geours (1884). Labastide-d'Armagnac : plan de l'emplacement du moulin (1903). Labatut : plan du moulin de la Coste (1842) ; plan de l'ancien canal du gave (1884). Labenne : plan du moulin de "Herrère" (1839). Labrit : plan partiel (1886) ; plan des communaux vendus en 1868 (1892). Lagrange : plan partiel (1855). Laluque : acquisition de terrain pour le chemin du Broy (1921). Larrivière acquisition de terrain pour l'école des filles (1911). Laurède : chemin vicinal n 6 (1879). Lencouacq : plainte du maire contre un individu pour exercice illégal de la médecine (1817) ; plan partiel (début XXe s.). Lesperon : emplacement de l'usine sur le ruisseau du bourg (1 plan, 1905). Lévignacq : achat d'un chemin par la commune (1922). Lisposthey : route agricole d'ychoux à Pissos (1858) ; plan partiel (1868). Lit-et-Mixe : ruisseaux de Béguin et de Cheztes (plan 1880) acquisitions de terrains (1914,1922). 1817-1925 10 U 5 Lourquen : plan partiel (1868). Lucbarclez : plan partiel (1887) ; emplacement de l'ancienne église de Bargues (1887). Lue : plan partiel (1881) ; litige entre la compagnie des chemins de fer du Midi et divers propriétaires (1892). Lugaut : plans partiels (1827, 1858, 1872). Luxey : plan des abords du ruisseau de Bouscat (1854) ; moulin de Haut (1877) ; plans partiels (1891, 1895, 1912). Magescq : plan partiel (1891) ; plans des ventes de communaux de 1863, 1865, 1872 (1907). Maillas différends au sujet d'usurpations de communaux (1832, 1858). Maillères : plan partiel (1906). Mant : plans des landes dites de Navailhe (XIXe s.) ; acquisition d'immeuble pour l'école (1913). Maurrin : plan partiel (1885). Mazerolles : plan des moulins de Mazerolles et d'anbos (1881). Mées : plans partiels (1884, 1891). Meilhan : acquisitions de terrains (1907, 1925). Mézos : litige au sujet de la propriété de l'église et du cimetière (an XIII). Mimbaste : plans partiels (1838, 1881) ; plan de la forêt Doro (1859) ; droits de pacage (1861). Mimizan revendication communale d'une lande vers Bias (1831) ; plan de la route agricole et du chemin de Bias (1878) ; plan des abords de l'étang (1890) ; concessions communales de 1861, 1867 (plan 1900) ; différend avec l'etat au sujet de la limite de la salure des eaux (1908). Misson : plan du chemin rural n 11 (1889). Momuy acquisition de l'enclos de Philippot (1911). Monségur : acquisition d'un terrain pour la construction de l'école (1924). 1827-1925 167
10 U 6 Mont-de-Marsan : plans de rues et d'immeubles (1870-1917) ; acquisitions d'immeubles (1891-1894) ; contentieux (1822-1898) ; moulin de Lagrange à Rigole (1871-1881) ; moulin sur le Midou (1877-1889). 1822-1917 10 U 7 Montégut : plan du ruisseau le Peleret (1895). Montgaillard : vente aux enchères publiques de biens mobiliers appartenant à un conscrit déserteur (1812). Morcenx : plan des abords du ruisseau de Simon (1883) ; tableau des chemins ruraux (1884) ; lotissement de Moré (1886). Moustey : plans partiels (1869-1883) ; litige concernant l'emplacement du terrain réservé aux forains (1883-1884). Mugron acquisition de terrains (1908) ; rapport de gendarmerie au sujet d'une lettre du maire en période électorale (1918). Nerbis : acquisition de terrain pour l'école (1913). Narrosse : plan du moulin de Lescout (1865). Nousse : plan de la lande communale de Langlatte (1867). Onesse-Laharie : plans partiels (1827, 1857) ; acquisitions de terrains par la compagnie des chemins de fer (1896). Orthevielle : chemin aux abords de la ligne de chemin de fer (1869). Orx : chemins vicinaux n 7 et 14 (1870). Ossages : différend entre les habitants d'ossages et de Habas (an IX) ; plan partiel (1835). Ousse : plan de la place de l'église (1837) ; litige au sujet de la lande de Mourqueyron (1848) ; plan de la métairie de Mourqueyron (1868). Parentis chemin de Parentis à Ychoux (1855) ; plans partiels (1861-1911) ; agrandissement du cimetière (1895) ; plans des ruisseaux de la Pave et d'esleys (1895) ; litige avec le sieur Pellisson (1900, 1908) ; litige avec la compagnie des chemins de fer du Midi (1913). Parleboscq : rapport du maire au sujet d'une escroquerie commise par des individus prétendant conjurer les mauvais sorts (1820). Perquie : plan partiel (1864). Peyrehorade : plan de l'église (XIXe s.) ; plan des berges du Gave (1879) plans des communaux (XIXe s.). Pissos : plan de la Leyre (1857) ; plan partiel (1860). Pontenx : plan partiel (1841). Pontonx : contentieux (1833-1834) ; plan partiel (fin XIXe s.) ; acquisitions d'immeubles (1922-1931). Port-de-Lanne : route impériale aux abords du pont (1865). Pouillon : plans partiels (1859, 1872). Pouydesseaux : plan des abords du chemin de Roquefort à Gaillères (1867). Préchacq : litige (1863) ; chemin rural n 13 (1864) ; plan du moulin (1868). Pujole-Plan : plan du quartier de Doulous (1889). An XI-1931 10 U 8 Richet : tuilerie de Bernachon (1855). Rimbez-et-Baudiets : plan partiel de Baudiets (c. 1882) ; plan du moulin de la Grézère (1908). Rion : acquisitions de terrains (1909-1924). Roquefort : rapports du maire concernant des attaques à main armée (1815) ; plan d'immeuble (1882) ; acquisition de la source de Bazé (1885) acquisition d'un immeuble par le département (1895). Sabres : plans partiels (1833-1884). Saint-Agnet : vente du moulin de Claquassot (1910). Saint-André-de- Seignanx : plans partiels (1846, 1850). Saint-Avit : plans partiels (1842-1888). Saint-Cricq-du-Gave : plan des abords du château (1845). Saint-Cricq-Villeneuve plan partiel (1852). Sainte-Eulalie-en-Born : plan des abords du ruisseau de Plecq (1857) ; construction du presbytère (1894). Sainte-Marie-de-Gosse : étang de la Mollenave (1824) ; plans partiels (1833-1878) ; emplacement du jeu de paume (1874) ; école des filles (1911) ; chemin vicinal n 5 bis (1912). Saint-Esprit acquisition par le gouvernement du chai Desclaux (1824) ; acquisition de la caserne de gendarmerie (1828) ; plan partiel (XIXe s.). Saint-Etienne-d'Orthe : contentieux avec la commune de Lanne (XIXe s.) ; plan des terrains limitrophes avec Port-de- Lanne (1837). Saint-Geours-d'Auribat : limite avec Poyanne (1878) ; plan partiel (1886) ; acquisition de terrain pour l'école (1900). Saint-Geours-de-Maremne : plan partiel (1862) ; ruisseau du moulin d'una (1865). Saint-Jean-d'Août : différend au sujet du lieu dit de Pontrix (1838). Saint-Jean-de-Lier : plan des chemins communaux (1872). Saint-Jean-de-Marsacq : acquisition de terrain pour la maison d'école (1855) ; plans partiels (1874, 1902). Saint-Julien-en-Born : plan des abords du chemin de Belon (1874). 1815-1924 168
10 U 9 Saint-Justin : rapport sur une épidémie de diphtérie (1862) ; acquisition de terrain pour la construction de la caserne de gendarmerie (1873) ; plan et croquis du château de Fondat (XIXe s.). Saint-Loubouer : plan des abords de la route d'aire (1862) ; acquisition de terrain pour le groupe scolaire (1912). Saint-Martin-de-Hinx : chemin de grande communication n 12 (1860) ; moulin de Saubouer (1863). Saint-Martin-de-Seignanx : moulins de Norton (1842) et d'irieux (1843) ; plans partiels (1851, 1866). Saint-Martin-d'Oney : plans partiels (1866-1898) ; moulin de Melharl (1912). Saint-Médard : plan partiel (XIXe s.). Saint-Pandelon emplacement des salines (1887). Saint-Paul-en-Born : plans partiels (1883-1909). Saint-Paul-lès-Dax : chemin aux abords de la maison Yans (1869) ; route départementale et chemin de l'estey (1869) ; moulin de Rancès (1871) ; maison des missionnaires de Buglose (1876) ; plans partiels (1875-1898) ; acquisition de terrain pour le bureau de postes (1904). Saint-Perdon : plans partiels (1883, 1912). 1842-1912 10 U 10 Saint-Pierre-du-Mont : plans partiels (1847-1865) ; abords de la voie ferrée (1884-1901) ; vente de la métairie Dupouy (1896) ; chemin du pont de Bats (1902). Saint- Sever : acquisitions de terrains (1907-1921). Saint-Vincent-de-Paul : acquisitions d'immeubles (1908-1926). Saint-Vincent-de-Tyrosse : acquisition pour l'abbatoir (1914). Saint-Yaguen : acquisition d'un terrain pour foire et fête (1908). Sanguinet : plans partiels (1867, 1914) ; plan de l'étang (1905). Sarbazan : plan partiel (1895) litige au sujet d'un bien communal (1842). Saubrigues : plan partiel (1884) acquisition pour la place publique (1912). Saugnac-et-Cambran : plan des communaux aux abords du Leuy (1840) ; plan partiel (1849) ; plan du chemin de Candresse à Saint-Pandelon (1869). Saugnac-et-Muret : plans partiels (1854-1913). Seignosse : chemin rural n 7 (plan, 1881). Sen (Le) : plan partiel de Menjounet (1906). Sindères : acquisition pour la maison d'école (1893). Solférino : litige entre "La Veuve de Napoléon III et les autres" et la compagnie des chemins de fer du Midi (11893) ; plan partiel "Beliart-Menaut" (1908). Sorde : abords du gave et du moulin (plan, 1873) ; plan de l'abbaye (1878) ; plan du moulin (1885) ; acquisition de terrain (1904). Sore : acquisitions de terrains (1892-1893). Sort-en-Chalosse litige au sujet de la forêt communale (1843) ; plan partiel (1849) ; plans des chemins (1876-1899). Souprosse : plan des abords du château de Sengresse (1880). Soustons : plan partiel (1884) ; plan de bornage de l'école des filles (1888) acquisition pour le chemin rural n 13 (1900). 1840-1926 10 U 11 Tarnos : plans partiels (1831) ; litiges communaux (1875). Tartas : acquisitions de l'hôtel Saint-Etienne (1910) ; terrain pour les arênes (1926). Tercis : plan figuratif des communaux vendus pour payer les frais de translation de l'église (1821). Tilh acquisition de terrain (1903). Tosse : plan partiel (1897). Toulouzette : plan du bourg (1889). Trensacq : acquisition de terrain pour l'école des filles (1895). Uchacq : plans partiels (1859, XI Xe s.). Vicq : plan du chemin de la forêt communale vers l'adour (1891). Vielle-Saint-Girons : plan des abords du moulin de Pelle (1877) ; plan des abords de l'école (1910). Vieux-Boucau : plan partiel (1884). Villeneuve-de-Marsan : exercice illégal de la médecine (1812) ; litige communal (1830) ; plans partiels (1853-1893). Ychoux : forge et moulin du Tour (1860) ; plans partiels des landes communales et de l'ancienne propriété des chevaliers de Malte à Parentis (1888) ; plan partiel (1911) ; litige avec la compagnie des chemins de fer du Midi (1913). Ygos : plans partiels (1869-1913). Yzosse : plan des "Braous" (1834). 1812-1926 169
ASSOCIATIONS, SYNDICATS, SOCIETES ET MUTUELLES 10 U 12 10 U 13--14 10 U 15 10 U 16 10 U 17 Cercle républicain cantonal de Gabarret (1913). Syndicats de chasse de Benquet (1927) ; du canton de Castets (1925) ; de Mimizan (1936) ; de la région de Mugron (1935) ; de Soustons (1912). Syndicat de pêche de Pomarez (1927). 1912-1936 Syndicats professionnels agricoles par communes. 1912-1941 l3 AàR 14 SàY Caisse de Crédit Agricole régionale et locale : statuts, documents comptables, bilans annuels. 1900-1957 Mutuelle agricole d'assurances incendie, accident, grêle : communes de A à V. 1912-1955 Syndicat pour l'amélioration de l'élevage (1927-1939). Consorces (1909-1941). Syndicat des propriétaires forestiers (1930-1941). Coopérative agricole du Sud- Ouest à Aire (1907, 1956). 1907-1956 10 U 18 Sociétés commerciales (1885-1920). Syndicats professionnels commerce, industrie, artisanat (1925-1941). Syndicat professionnel des pêcheurs de Capbreton, Mimizan, Vieux-Boucau (1919-1936). Association pour la défense d'intérêts particuliers (1913-1931). 1885-1941 10 U 19 Syndicats professionnels, salaires (1914-1939). Agents d'assurances, dentistes, vétérinaires (1921-1943). Association des Anciens Combattants républicains (1930). Syndicats de fêtes (1920-1930). Harmonie Lesperonnaise (1922). Union sportive de Carcarès-Sainte-Croix (1937). Cercle de la distillerie nationale de Morcenx (1943). Sociétés coopératives (1920-1955). Sociétés mutualistes (1927-1943). 1914-1955 CAHIERS DES CHARGES ET PIECES ANNEXES, CLASSEES CHRONOLOGIQUEMENT 10 U 20 à 24 Cahiers des charges, sentences, quittances, procédures, rapports d'expert, ordre. 1815-1886 20 1815-1845 Concerne en particulier : dépôt de rapports de la famille de Cès-Caupenne (12 avril 1824) ; sentence arbitrale Jean Marie Durrieu et le sieur d'aon (11 avril 1826) ; estimation des biens de la famille de Nogues-Gerderest à Saint- Loubouer et adjudication en faveur du marquis de Candau (19 janvier 1826) ; différend entre la comtesse de Barbotan et Yacinthe Canguilhem (9 juillet 1831). 21 1848-1869 Concerne en particulier : affaire relative à la construction de la chapelle du comte Lamarque à Saint-Sever (5 juillet 1855) ; expertise du domaine de Claye à Amou (29 novembre 1856) ; succession de Bernard Hiard de Mugron (13 novembre 1869). 170
10 U 20 à 24 (suite) 22 fév. juil. 1874 Concerne en particulier : adjudication d'immeubles en faveur de la famille Marrast de Mont-de-Marssan (23 mars 1874) ; vente d'immeuble par les héritiers Navarre à Tartas (23 avril 1874) ; faillite de maître Marcelin Baumont à Monségur (17 juin 1874). 23 août-déc. 1874, janv.-fév. 1875 24 1879-1886 171