COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL SEANCE DU CONSEIL DU 31 JUILLET 2012

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1 COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL SEANCE DU CONSEIL DU 31 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 31 Juillet 2012 à 20 H 30, sous la Présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : MM. et Mmes BASTIAT, DOMENGER, DESSEREZ, DUPAU, LALANNE, DAGUINOS, BARROUILLET, BORDES, CAZENAVE, CLAUZET, DEMETRE, DESCLAUX, HAUQUIN, LAENCUENTRA, PLANTIER, RAVERT. Excusés : M. BEDAT a donné procuration à M. DUPAU, M. DESLOUS a donné procuration à M. BASTIAT, M. VILATON. Absents : Mme CONSTANT, M. FOURMONT, M. FOURNET. Secrétaire de séance : M. DOMENGER Le compte-rendu de la séance du 26 Juin est approuvé et signé par tous les membres présents. ORDRE DU JOUR 1. REHABILITATION/EXTENSION MAIRIE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 1.1 : Maçonnerie L entreprise Guillaume et Fils a fait appel à un sous-traitant, l entreprise SOBETAT, pour le traitement des façades. Les prestations de cette dernière n ont pas donné satisfaction car les façades Nord, Ouest et Est ont été dégradées. Le Maître d œuvre a demandé un devis de réparation à l entreprise ARREBAT qui s élève à environ TTC. Ce devis comprend, en plus de la réparation, des prestations sur toutes les façades relevant de l entretien du bâtiment qui sont hors marché (rejointoiement et patine d harmonisation). L entreprise Guillaume propose : - De supporter le coût des réparations qui correspond sur le devis aux postes suivants : - retaille des pierres unies, - retaille des pierres moulurées, bandeaux, - réparation de pierres de ragréage en raccord après retaille. - Que la Commune prenne à sa charge les travaux de protection suivants : - le rejointoiement en recherche au mortier de chaux (7 370,80 HT), - la patine d harmonisation à base de chaux (2 845,82 ). - Que le coût de l échafaudage (10 530,21 HT) soit partagé de moitié entre l entreprise Guillaume et la Commune. M. le Maire propose de ne pas opter pour ces travaux de protection et de ne pas prendre en charge le coût de l échafaudage. L entreprise Guillaume devra supporter totalement le coût des réparations. 1.2 : Zinguerie Il n était pas prévu de remplacer les descentes d eaux pluviales ; or elles ont été abimées lors des travaux d enduits. L entreprise CAZAILLON a établi un devis de 1 278,00 HT (1 528,49 TTC). M. le Maire précise qu il est regrettable que ces travaux n aient pas été prévus lors de l appel d offre.

2 Il propose d émettre un avis favorable à cette dépense supplémentaire. 1.3 : Mobilier L entreprise Delmon a adressé un devis pour la fourniture et la pose d un meuble comptoir pour le secrétariat (guichet). Ce mobilier n était pas prévu dans le marché initial. Le montant s élève à 7 447,00 H.T (8 906,61 TTC). M. le Maire propose d émettre un avis favorable à cette dépense supplémentaire et de ne pas l inclure dans un avenant. 1.4 : Téléphonie Orange a adressé une proposition commerciale pour le nouveau standard téléphonique de la mairie. Matériel : - 1 coffret e-diatonis Compact Edition (fixé à un mur), - 2 postes téléphoniques pour le standard, - 10 postes téléphoniques classiques, - 1 poste téléphonique sans fils. Deux solutions de financement : - location avec maintenance sur 63 mois au prix de 115,68 HT/mois. - vente avec maintenance au prix de 3 870,36 HT pour le matériel et 326,00 HT/an pour la maintenance. Avant de prendre une décision, M. le Maire propose de demander des devis à d autres entreprises. M. DOMENGER précise qu il a déjà contacté la société Acem Téléphonie, et qu il attend sa proposition. 1.5 : Lettre de mécontentement au maître d œuvre Suite aux nombreux problèmes rencontrés depuis le début des travaux et aux absences répétées des entreprises, il est proposé d écrire une lettre de mécontentement au maître d œuvre le Cbt. d architecte ATELIERS ARCAD. 1.6 : Divers devis : Clôture autour de la mairie Devis de l entreprise Carrières JB Lassalle de St-Jean-de-Marsacq. Deux propositions : - clôture écran finition plaque droite 6 000,00 HT - clôture écran finition plaque cintrée 6 200,00 HT Il est proposé d opter pour la finition droite : Construction d un muret rue des Enfants Devis de l entreprise Carrières JB Lassalle de St-Jean-de-Marsacq pour un montant HT de 768,00.

3 1.6.3 : Parking intérieur à la poste Devis de l entreprise Carrières JB Lassalle de St-Jean-de-Marsacq pour un montant HT de 3 847,80. Il est précisé qu une somme de ,00 a été prévue au budget les travaux de finition aux abords de la mairie. M. DOMENGER informe que le comité départemental du tourisme pourra se déplacer sur le site quand les travaux seront terminés pour donner des conseils d aménagement des espaces verts. Cette prestation est gratuite. 2. RECRUTEMENT Suite à la création d une classe supplémentaire au bourg, il est nécessaire de recruter un agent pour les besoins suivants : - garderie du matin de 7h30 à 9h00 soit 141j (école) x 1.5 = h - couchage des maternelles : 13h00 à 13h30 soit 141j (école) x 0.5 = h - nettoyage des WC des maternelles + ATSEM de 18h30 à 19h15 soit 141j (école) x 0.75 = h - nettoyage salle de réception mairie : 47 s x 1h = 47h Sous-total h ce qui correspond à 35 x /1607=9.46h arrondi à 10h - divers nettoyage grandes vacances : 1s x 35h = 35h Total h ce qui correspond à 35 x /1607=10.23h arrondi à 10h50 (soit 10h30) - possibilité de remplacements divers à l école (non assurés en 2011) - possibilité de renforcer l équipe pour le centre de loisirs (besoin d un 4 ème animateur pour les mercredis, en mai et juin nous avons refusé du monde. Une embauche éventuelle sera étudiée ultérieurement). M. le Maire propose de créer un poste d adjoint technique. L agent sera recruté fin août après examen des différentes demandes d emploi en commission personnel communal. Un élu demande pourquoi nous ne recrutons pas une personne handicapée pour éviter de payer les pénalités que nous sommes obligés de verser du fait que nous n en employons pas. M. le Maire répond qu il est difficile pour une petite collectivité d employer une personne handicapée. Le poste créé est un poste à temps partiel avec des tâches variées : garderie, couchage enfants, service repas, ménage. 3. ACQUISITION DE TERRAINS Nous avons reçu l avis des domaines pour les parcelles AL 42 et 49 superficie 2 ha19a 40ca en nature de terres - situées rte des gravières - propriétaire : M. DEYSINE : estimation ,00. Un premier contact avait été pris avec le propriétaire : le prix demandé de 4 n avait pas reçu l aval en séance du 26 juin Un deuxième contact a été pris. Le propriétaire ne souhaite pas descendre en dessous de 3. Les élus ne souhaitent pas que cette parcelle soit achetée par un tiers et sont favorables à cette dernière proposition.

4 M. le Maire propose de n acheter que 8065 m 2 pour la somme de ,00. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Il propose : - de choisir le Cbt. DUNE de St-Paul-lès-Dax pour le bornage, - de désigner Maître ROUSSEAU, notaire à Dax, pour établir l acte, - de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire. 4. DIVERS 4.1 : Multiple rural de Buglose Par courrier du 20 juin dernier, Mme Yvart informe que suite aux dégradations des vitres de son commerce en février dernier, elle a demandé aux douanes et droits indirects, dans le cadre de la sécurité des débits de tabac, une subvention pour la mise en place de 5 rideaux métalliques électriques. Le montant des travaux s élève à 7 222,80 HT (fourniture et raccordement électrique), l aide qui lui est accordée est de 5 722,24. Il reste donc la somme de 1500,56 qu elle demande à la commune de prendre en charge. En outre, elle précise que pour l électricité, l entreprise Laussu a déjà été contactée par ses soins. Une réponse lui a été faite le 26 juin lui indiquant qu une décision serait prise en conseil municipal et lui demandant de ne rien entreprendre avant celle-ci. La parole est donnée à un adjoint qui précise qu en 1989 les douanes avaient exigé simplement du verre anti effraction et que c est ce qui a été installé, il considère donc qu à ce jour le bâtiment est aux normes tel qu il est et qu il n a pas besoin de protection supplémentaire. Il rappelle également que l ancien occupant avait souhaité une climatisation pour ce local et qu il l avait prise entièrement à sa charge. Si la commune souhaite participer à cette dépense, elle est obligée de prendre la totalité à sa charge (7 222,80 HT) et cela sans aucune possibilité de subvention. Il est donc décidé de ne pas accéder à la requête de Mme YVART ; un courrier lui sera adressé dans ce sens. 4.2 : Régie communale En séance du conseil municipal du 27 septembre 2011 il avait été décidé de louer le vidéoprojecteur, pour un montant de 50, aux particuliers qui réservent le foyer. Une régie de location des salles communales a été créée par délibération du 02 Février Il y a lieu de faire une délibération complémentaire à cette dernière incluant la location de ce matériel. Les arrêtés relatifs à cette régie doivent également être complétés (acte constitutif, actes de nomination du régisseur et des mandataires). 4.3 : Tarifs 2012/2013 Ecole de musique Rappel des tarifs 2011/ enseignement individualisé : 95 pour un enfant qui habite la commune, 50 par enfant supplémentaire d une même

5 190 pour un enfant qui n habite pas la commune, 80 par enfant supplémentaire d une même 275 pour les adultes. - enseignement groupe : 60 pour un enfant qui habite la commune, 30 par enfant supplémentaire d une même 120 pour un enfant qui n habite pas la commune, 45 par enfant supplémentaire d une même 170 pour les adultes. Propositions pour 2012/2013 : - enseignement individualisé : 95 pour un enfant qui habite la commune, 50 par enfant supplémentaire d une même 200 pour un enfant qui n habite pas la commune, 85 par enfant supplémentaire d une même 280 pour les adultes. - enseignement groupe : 60 pour un enfant qui habite la commune, 30 par enfant supplémentaire d une même 130 pour un enfant qui n habite pas la commune, 50 par enfant supplémentaire d une même 180 pour les adultes. 4.4 : Informatique écoles Le délégué souhaite savoir si nous avons la répartition des classes pour l année scolaire 2012/2013 car il faudra du matériel informatique supplémentaire. Il souhaite faire un point précis de ce qu il faudra acquérir. Réponse : nous ne connaissons pas à l heure actuelle cette répartition qui n est pas connue. Une élue rappelle que le Conseil Général procède à une redistribution des ordinateurs qui avaient été mis à la disposition des collégiens landais. Elle indique que la commune pourrait se porter candidate pour en récupérer. 4.5 : Divers courriers : Mme SAUNIER qui a ouvert une activité de chambres d hôtes à Buglose souhaite l implantation de panneaux signalétiques qu elle a en sa possession. Elle invite également les élus vincentiens à venir visiter ce nouvel hébergement. Les élus ne souhaitent pas surcharger la signalétique déjà existante. De plus, des demandes ont déjà été faites et refusées. Une réponse à Mme SAUNIER sera faite dans ce sens : Chasse : : M. THIBAUDEAU est détenteur d un droit de chasse à la tonne dans les Barthes communales. Il souhaite le céder à M. MAZEROLLES pour la saison 2012/2013.

6 Avis favorable. Avant d informer M. Thibaudeau de cette décision, un courrier sera adressé à la fédération de la chasse pour savoir si les démarches inhérentes à cette transaction ont été réalisées : M. LALANNE Jérôme informe la mairie qu il a repris la chasse à la tonne de M. DEMETRE Roland et demande l autorisation d y effectuer quelques travaux d aménagement. Avis favorable : Demande de subvention : une administrée sollicite une subvention pour le financement de son projet «lu nex du doy». Elle est étudiante éducatrice de jeunes enfants à Paris et doit partir faire un stage de deux mois et demi avec une autre étudiante dans un centre social au Sénégal. Les élus ne sont pas favorables à cette demande qui ne rentre pas dans les subventions versées par la commune. 5. RAPPORTS DE COMMISSION Lundi 2 juillet à 17h00 commission scolaire : rapporteur M. BASTIAT Rencontre avec les enseignants pour préparer la rentrée 2012 : - demande d un agent supplémentaire pour le couchage des maternelles. - occupation des locaux : - la 9 ème classe sera dans la salle annexe, - il y aura 4 salles de siestes, - la salle du milieu servira à la garderie du matin, du midi, du soir et pour le goûter, - prise du Bus sur la rue des Ecoles (pour des raisons de sécurité afin que le bus n empreinte pas la rue du Foyer.), - agrandissement provisoire de la cour, - aménagement des WC maternelles. Le groupe scolaire commence à être trop petit, M. le Maire précise qu il faut commencer à songer à son agrandissement qui pourrait se faire éventuellement sur le site de buglose. Mardi 17 juillet à 20h30 commission Communication : rapporteur R. DAGUINOS Préparation des réunions publiques du 17 et du 24 septembre Une réunion toutes commissions est programmée pour le 06 septembre à 20 h 30. L information aux administrés sera faite dans les boîtes aux lettres par la personne qui distribue le bulletin municipal. Mercredi 18 juillet à 18h30 toutes commissions : rapporteur R. DAGUINOS Visite du site du Camp des Prisonniers en présence de l agent ONF. Définition du périmètre à laisser sans plantations. Une bande de 10 mètres est conservée autour du site qui fait environ 5ha38a. Une association a été créée pour la mise en valeur des lieux, elle s appelle Mémoire du Camp des Prisonniers de Buglose. Le camp est inscrit aux journées européennes du patrimoine. Actuellement une porte du camp est en construction à l identique de celle qui y était à l époque. D autres projets sont à l étude comme par exemple la construction d une cabane en bois et ce avec la collaboration du lycée du bois. Il n y aura aucune plantation autour afin de retrouver l aspect originel. C est le seul site en l état en Aquitaine. Jeudi 19 juillet à 14h00 commission Urbanisme : rapporteur A. DOMENGER (M. BASTIAT absent)

7 Rencontre avec les diverses administrations en présence de M. BOYAU pour examiner la déclaration de projet concernant le terrain familial. Le projet suit son cours. Lundi 23 juillet à 18h00 commission maire et adjoints : rapporteur M. BASTIAT Préparation séance du conseil. 6. REUNIONS Personnel communal : lundi 20 août 2012 à 18 h 30 - recrutement - compte épargne temps Mme BARROUILLET informe qu elle sera absente. Adjoints : lundi 20 août à 19 h 00. Conseil municipal : mardi 28 août à 20 h 30. Commission forêt : mardi 21 août à 18 h 00 - programme des coupes pour TOUR DE TABLE DES ELUS L entretien des points d eau suivants est souhaité : - citerne souple - mouliot - pont du sirop Un incendie s est déclaré suite à l orage dans la nuit du 26 au 27 juillet sur une parcelle appartenant à Mme GAUTRET. Un élu demande qu un courrier soit adressé aux dirigeants du camping pour faire interdire le stationnement des véhicules (voitures et camions) des clients sur le chemin qui mène à l atelier. Les employés communaux y passent avec de gros engins et il a peur aux accrochages. Une rencontre sera organisée sur le site. Un élu demande également qu un courrier soit adressé aux dirigeants du camping pour que les chiens de leurs clients cessent de faire leurs besoins sur les terrains de football. Un élu demande que les abris bus soient nettoyés par les employés communaux. M. BORDES demande à faire partie de la commission cimetière. Les élus sont favorables à l unanimité. La séance est levée à 22 h 05