FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Eglise Evangélique Paris Bastille (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 44 rue de la Roquette 75011 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 52 RUE LA BOETIE 75008 PARIS TEL +33 (0)1 43 40 30 19 e-mail contact@fides-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de 14 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF : 6920Z
Eglise Evangélique Paris Bastille Comptes Annuels clos le 31/12/2013 Mesdames, Messieurs les membres, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association cultuelle Eglise Evangélique Paris Bastille, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 52 RUE LA BOETIE 75008 PARIS TEL +33 (0)1 43 40 30 19 e-mail contact@fides-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de 14 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF : 6920Z
Eglise Evangéligue Paris Bastille Comptes Annuels clos le 31 / 12/ 2013 11.- JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues sur la présentation de l'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 111.- VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Trésorier et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 16 mai 2014 Le commissaire aux comptes FIDES AUDIT représenté par Stéphane MASSA 52 RUE LA BOETIE - 75008 PARIS TEL +33 (0)143 40 3019 e-mail contac t@fid e s-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de 14 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF:6920Z
EGLISE EVANGELIQUE PARIS BASTILLE BILAN A C T I F 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort Net Net Actif immobilisé Immobilisations corporelles 813 986 326 428 487 558 406 435 Total Actif Immobilisé 813 986 326 428 487 558 406 435 Actif circulant Autres créances 1 265 1 265 863 Disponibilités 109 812 109 812 196 744 Total Actif Circulant 111 076 111 076 197 607 Charges constatées d'avance 7 774 TOTAL ACTIF 925 062 326 428 598 634 611 816 P A S S I F 31/12/2013 31/12/2012 Fonds propres Fonds associatifs 592 708 442 411 Résultat de l'exercice (14 830) 150 297 Total Fonds Associatifs 577 878 592 708 Dettes Emprunts et dettes assimilées Dettes fournisseurs 10 594 10 674 Dettes fiscales et sociales 10 153 8 434 Autres dettes 10 Total Dettes 20 757 19 108 TOTAL PASSIF 598 634 611 816 Le Bilan, le Compte de Résultats et l'annexe, forment un tout indissociable.
EGLISE EVANGELIQUE PARIS BASTILLE COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 31/12/2012 Produits des activités Collectes, dons manuels 434 230 364 236 Collectes, dons manuels dédiés aux travaux 325 105 036 Produits divers de gestion courante 522 1505 Transfert de charges 310 Total (I) 435 386 470 777 Charges d'exploitation Autres achats et charges externes* 148 529 101 211 Impôts, taxes et versements assimilés 1 184 1 149 Rémunérations du personnel 144 350 112 177 Charges sociales 62 200 28 407 Dotations aux amortissements 60 749 49 727 Autres charges (Dons aux missions) 35 253 30 520 Total (II) 452 265 323 191 Résultat d'exploitation (I)-(II) = (III) (16 879) 147 586 Produits financiers Autres produits financiers 2 049 3 552 Total (IV) 2 049 3 552 Charges financières Total (V) Résultat financier (IV)-(V) = (VI) 2 049 3 552 Résultat courant (III)+(VI) = (VII) (14 830) 151 139 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (VIII)-(IX) = (X) Impôts sur les sociétés 842 TOTAL DES PRODUITS 437 435 474 329 TOTAL DES CHARGES 452 265 324 033 RESULTAT excédent ou (insuffisance) (14 830) 150 297 * dont actions d'évangélisation CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat NEANT NEANT Total contributions volontaires en nature Charges Personnel bénévole NEANT NEANT Total contributions volontaires en nature Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout indissociable
EGLISE EVANGELIQUE PARIS BASTILLE ANNEXE DES COMPTES du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013 PREAMBULE L'exercice social clos le : 31 déc 2013 a une durée de : 12 mois L'exercice précédent clos le : 31 déc 2012 a une durée de : 12 mois Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de : Le résultat net comptable est une perte de :. 598 634 -. 14 830 Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés par le conseil d'administration du 26 avril 2014. NOTE 1 : RÈGLE GÉNÉRALE D ÉVALUATION Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n 99.01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - Continuité de l'exploitation, - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - Indépendance des exercices. D'une manière générale, c'est le principe des créances et des dettes (et non celui des encaissements / décaissements) qui a été retenu pour l'établissement des comptes. Les charges constatées d'avance se rapportent à la partie des dépenses qui concernent l'année suivante, mais dont la facture a été reçue et comptabilisée durant l'exercice. NOTE 2 : IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix et frais accessoires) ou bien à leur coût de production.
NOTE 3 : AMORTISSEMENTS L association applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comme indiquée ci-dessous. Immobilisations corporelles Durée d'amortissement 1 à 50 ans NOTE 4 : FONDS ASSOCIATIFS La rubrique " Fonds associatifs " correspond au cumul des résultats comptables constatés depuis l'origine de l'association et acquis définitivement à celle-ci. Il s'agit de l'excédent de dons reçus sans affectation à un projet autre que le projet associatif, qui sera utilisé au cours des exercices à venir et qui, d'un point de vue financier, contribue au fonds de roulement. NOTE 5 : CRÉANCES ET DETTES Les créances et dettes, valorisées à leur valeur nominale, sont toutes d une durée inférieure à un an. Il n'y a pas de dépense avec un chevauchement sur deux exercices, d'un montant significatif. NOTE 6 : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES En l'absence d'une méthode de valorisation adéquate, l'association ne présente aucun bénévolat ou contributions volontaires en nature valorisés dans ses comptes annuels. NOTE 7 : TABLEAUX SUR L'ACTIF DU BILAN IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS BRUTES 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Terrains et constructions 263 426 263 426 Instal. gales, agenc., aménag. divers 286 395 95 408 381 803 Autres immobilisations corporelles 127 294 42 809 5 000 165 102 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 677 114 138 217 5 000 810 331 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 3 655 3 655 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL GÉNÉRAL 677 114 141 871 5 000 813 986 AMORTISSEMENTS 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Constructions 181 649 41 045 222 694 Autres immobilisations corporelles 89 030 19 704 5 000 103 733 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270 679 60 749 5 000 326 428 PRODUITS A RECEVOIR - 1 an Intérêts courus 2041 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 2 041
NOTE 8 : TABLEAUX SUR LE PASSIF DU BILAN FONDS ASSOCIATIFS 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Fonds sans droit de reprise 442 411 150 297 592 708 Résultat 2012 150 297 150 297 Résultat 2013 (14 830) (14 830) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 592 708 135 466 150 297 577 878 CHARGES A PAYER - 1 an Fournisseurs - Factures non parvenues 10 594 Dettes fiscales et sociales 8 127 Autres dettes 10 TOTAL CHARGES A PAYER 18 731 NOTE 9 : EFFECTIF MOYEN EFFECTIF MOYEN 2013 2012 Cadres 3 3 Non cadres 2 1 TOTAL 5 4 NOTE 10 : ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 10-1 : INDEMNITÉ POUR DÉPART A LA RETRAITE Etant donné l'ancienneté du personnel, et le niveau des salaires, le montant de l'indemnité pour fin de carrière n'a pas été évalué cette année. NOTE 11 : HONORAIRES D'AUDIT Le montant des charges d'honoraires 2013 au titre du contrôle légal des comptes du commissaire aux comptes, s'élève à. 3 925 TTC.