LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL Préavis no 06-2011 Fixation des indemnités du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Préambule Conformément à l'art. 29 de la loi sur les communes, le présent préavis a pour but de fixer les honoraires et vacations du syndic et des municipaux pour la législature 2011-2016. Procédure L'article 29 de la loi précitée stipule : "Sur proposition de la municipalité, le conseil communal fixe les indemnités du syndic et des membres de la municipalité. Sur proposition du bureau, il fixe celles des membres du conseil, du président et du secrétaire du conseil et, cas échéant, de l'huissier. Cette décision est prise, en principe, une fois au moins par législature." Généralités Pour bon nombre d'entre-nous, la fonction de syndic et de municipal n'est aujourd'hui plus honorifique. Les tâches et les contraintes auxquelles sont confrontés les membres de l'exécutif prennent toujours plus d'ampleur. La fonction de syndic ou de municipal implique d'importantes responsabilités qui exigent de son titulaire de nombreuses facultés, facultés que l'on peut résumer ainsi : esprit d'entrepreneur, esprit d'analyse, capacité à négocier, disponibilité en tout temps (le jour, le soir et parfois la nuit), capacité à s'adapter au changement, volonté de s'engager, esprit de décision et une bonne dose de patience et d'entregent.
-2- Taux d'occupation et base de calcul des indemnités Le taux d'occupation d'un membre de l'exécutif est difficile à déterminer avec précision. Dans ce domaine, il est utile de garder un minimum de souplesse afin de s'adapter à des situations particulières. De plus, il n'est pas toujours aisé d'organiser les dicastères de façon parfaitement équilibrée. Le travail d'un municipal de l'aménagement du territoire n'est pas le même lorsqu'il gère simultanément l'élaboration de trois plans de quartier que lorsqu'il n'y en a pas! De même, le temps consacré augmente sensiblement lorsqu'il s'agit de gérer des constructions importantes. Votre Municipalité, dans le cadre de son activité principale d'administration du patrimoine communal, est confrontée à la multiplication des lois, ordonnances et prescriptions qui font que l'élaboration de tout projet demande aujourd'hui davantage d'études, de connaissances et de temps pour les analyser. Les objets à traiter prennent de l'ampleur et deviennent toujours plus complexes, notamment par rapport à l'évolution de la régionalisation et à la multiplication des collaborations intercommunales. Ainsi, durant la dernière législature, les séances et représentations (commune, commissions cantonales, consultatives, associations et groupements intercommunaux, etc.) ont fortement augmenté et la tendance ne va pas s'inverser au cours des années à venir. Les exigences de la population, mais également du Conseil communal, sont en constante augmentation, de même que la multiplication des procédures juridiques auxquelles les communes sont de plus en plus confrontées. L'une des caractéristiques les plus importantes de la fonction de membre d'une municipalité d'une commune comme Corseaux est donc la nécessité d'une très grande disponibilité. A ce titre, il vaut la peine de rappeler que notre administration communale est relativement réduite et que tous ses secteurs ne disposent pas de chef de service, notamment pour les tâches administratives qui prennent de plus en plus de temps pour les raisons citées plus avant. Celles-ci sont réparties entre secrétaire municipal et municipal-délégué, ce qui permet d'éviter d'engager davantage de personnel et de multiplier les échelons, avec bien souvent une perte de réactivité ou d'information. En plus des tâches "courantes" (gestion de son dicastère, supervision de l'administration et des autres dicastères, représentation de la commune, préparation des séances, courrier, etc.), votre syndic assume quant à lui une part importante des relations intercommunales et avec les autorités cantonales. Cet engagement est d'autant plus nécessaire dans un environnement en perpétuel mutation avec de fréquents changements de paradigme. Si les communes moyennes n'apportent pas leur propre point de vue, ou ne défendent pas elles-mêmes leurs intérêts, personne ne le fera de la même manière. A titre d'exemple, lorsqu'il s'agit de discuter de la nouvelle loi sur les communes - actuellement en révision - ou de la répartition de compétences financières ou administratives, il n'est pas indifférent que nous participions ou non à la discussion. A cet égard, il faut encore insister sur le fait qu'il ne suffit pas de participer aux séances. Il faut naturellement les préparer, ce qui absorbe de plus en plus de temps en étude de dossiers, recherche d'informations et consultations. Etre membre d'un exécutif communal représente donc un engagement important, le temps consacré par chaque municipal à la collectivité étant pris partiellement sur les heures de travail et surtout sur celles de la famille et des loisirs. A propos de la charge de municipal, dans une communication de juin 2011 adressée par Monsieur le Conseiller d'etat Philippe Leuba, on lit notamment : La législature qui s'achève a enregistré un nombre record de démissions en cours de mandat. La vie familiale, l'activité professionnelle ou la santé peuvent poser des exigences parfois difficilement
-3- conciliables avec l'exercice d'une charge publique. Il faut garder à l'esprit qu'un mandat exécutif engage de réelles responsabilités. Un élu doit désormais se frayer un sillon et faire éclore ses projets dans un contexte rendu difficile par la complexité des procédures administratives et les législations en vigueur, ainsi que par la tendance de plus en plus marquée du citoyen à faire valoir ses droits becs et ongles tant est tenace sa méfiance envers les autorités. Le service à la collectivité représente en engagement contraignant avant d'être une source de contentement. Ces quelques extraits des propos de Monsieur Leuba donnent un autre éclairage et confirment notre analyse de la situation. Sur la base de ce qui précède et des expériences passées, les honoraires annuels qui vous sont proposés ont dès lors été fixés en tenant compte d'un taux d'occupation plancher de 30% pour votre syndic et de 20% pour vos municipaux, ainsi que d'une rétribution annuelle de CHF 120'000.-- pour une occupation à 100%, montant de référence correspondant au salaire moyen d'un cadre administratif avec d'importantes responsabilités. Le tarif horaire des vacations est également basé sur cette même rétribution annuelle. A noter enfin que les jetons de présence et autres rétributions / indemnités reçues par les membres de la Municipalité lors d'engagement intercommunaux, conseils d'administration, etc. sont versés intégralement à la commune. Propositions pour la législature 2011-2016 Indemnités 2006-2011 Indemnités 2011-2016 Honoraires annuels: - du syndic CHF 25'000.-- CHF 36'000.-- - des municipaux CHF 16'000.-- CHF 24'000.-- Vacations : - en journée CHF 50.-- l'heure CHF 65.-- l'heure - en soirée CHF 60.-- la soirée CHF 65.-- l'heure Ces montants, non-indexés au coût de la vie, sont soumis à la LPP intégralement à la charge de la commune et majorés d'une indemnité de vacances de 8,5%. Deux forfaits de CHF 600.-- par année sont en outre accordés aux membres de l'exécutif afin de couvrir, d'une part, les frais de déplacement et de parking et, d'autre part, les frais de téléphone. Les honoraires couvrent la préparation et la participation à la cinquantaine de séances annuelles de la Municipalité. Ils couvrent également le temps nécessaire à l'étude des dossiers, au traitement du courrier, à la rédaction des préavis ainsi qu'à toutes les activités de représentation : invitations, réceptions. Quant aux vacations, elles sont nécessaires aux délégations particulières de chaque municipal. Ce sont principalement les séances de commissions, les séances du Conseil communal, les séances de chantier, les séances consultatives, les séances avec les représentants des autorités et autres séances de travail dans le cadre des collaborations et délégations intercommunales et régionales.
-4- Incidences budgétaires Pour 2011, les rétributions annuelles de base seraient augmentées pour les six premiers mois de la législature de CHF 20'500.-- et les frais de vacations d'env. CHF 14'000.--. Le montant des prestations LPP et des indemnités de vacances serait en augmentation de CHF 8'500.--, celui des cotisations AVS/AI/AC de CHF 2'200.--. Total CHF 45'200.--. Pour les années 2012 et suivantes, le budget s'établirait comme suit : Libellé Budget 2011 2012 et suivantes Augmentation en CHF Augmentation en % Honoraires annuels de base 89'000.00 132'000.00 43'000.00 48.3 Vacations 85'500.00 110'000.00 24'500.00 28.6 Prévoyance professionnelle LPP 31'900.00 38'700.00 6'800.00 21.3 AVS/AI/AC 11'000.00 15'500.00 4'500.00 40.9 Indemnités de vacances 14'800.00 20'500.00 5'700.00 38.5 Frais forfaitaires (voiture, téléphone) 2'500.00 6'000.00 3'500.00 140.0 Total 234'700.00 322'700.00 88'000.00 37.5
-5- Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUX VU VU le préavis no 06-2011 concernant la fixation des indemnités du syndic et des membres de la Municipalité pour la législature 2011-2016, le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour, décide 1. de fixer à CHF 132'000.-- le montant total des honoraires annuels de la Municipalité pour la législature 2011-2016, 2. de fixer le coût des vacations de la Municipalité à CHF 65.-- l'heure, 3. de soumettre l'entier de ces prestations à la LPP, 4. de fixer à CHF 6'000.-- le montant total annuel relatif aux frais de déplacement, parking et téléphone des membres de la Municipalité. AU NOM DE LA MUNICIPALITE le syndic le secrétaire Antoine Lambert Fabien Cathélaz Adopté en Municipalité le 11 juillet 2011 Délégué-municipal : M. Antoine Lambert