Comment pratiquer le tiers payant complémentaire avec la MSA?



Documents pareils
Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

Accompagner les familles d aujourd hui

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

ISF et intermédiation : Collecte 2009

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

La filière de l expertise comptable

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

TARIFICATION BANCAIRE :

La complémentaire santé. des ans CHEZ NOUS PAS DE PROFIT SUR VOTRE SANTÉ. adaptée à vos besoins pour faciliter votre accès aux soins :

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

La prise en charge. de votre affection de longue durée

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

L Agence MD vous présente

TARIFICATION BANCAIRE :

Edition février CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

La France face à la pénurie de maisons de retraite

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

VRM Video Recording Manager

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année études. Etude logo Proposition 4 bis

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

pour toute la famille

La DGFiP AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES USAGERS. Un nouveau service pour faciliter les paiements

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

EMC BACKUP AND RECOVERY OPTIONS FOR VSPEX VIRTUALIZED ORACLE 11GR2

Décrets, arrêtés, circulaires

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

DOSSIER DE PRESSE Maisons Kerbéa. La franchise du Groupe Fousse Constructions à la conquête du territoire français

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

L EMPLOI D AIDE A DOMICILE ENJEUX ECONOMIQUES. Cécile BAZIN. Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques MALET. et la CCMSA

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

TARIFICATION BANCAIRE :

La mobilité. Au service des Outre-mer

Livret. du professeur OBJECTIF TRAVAUX PUBLICS. Le programme Le site Internet La visite Le concours photo

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

INSTRUCTION. N D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z J

La prise en charge de votre affection de longue durée. Comment cela se passe-t-il? Quels sont les bénéfices pour vous? À quoi vous engagez-vous?

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

Informatisation des données transfusionnelles

Plus de 600 associations membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

L épargne de tous au service de l intérêt général

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

Nom Prénom chapter. Repas seul

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

JE LÈGUE À L ŒUVRE DES VOCATIONS POUR FORMER NOS FUTURS PRÊTRES NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LES LEGS, DONATIONS, ASSURANCES VIE

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France

Quelle image avez-vous de la Belgique?

Présentation du Programme PHARE

L ENQUETE CGPME SUR LE FINANCEMENT BANCAIRE DES PME

- Éléments de référence 2013 pour

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères

Demande d aide au maintien à domicile

Les enjeux du quotidien

EMC BACKUP AND RECOVERY FOR VSPEX FOR END USER COMPUTING WITH VMWARE HORIZON VIEW

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r

Construction de logements

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

REGION HAUTE-NORMANDIE

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Tout savoir sur votre suivi médical au travail

FICHE CANDIDATURE. Ain de mieux vous connaître, nous vous remercions de compléter soigneusement toutes les rubriques de ce document.

TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire

Politique européenne de cohésion Etat d avancement des programmes européens

Votre expert en flux documentaires et logistiques. Catalogue des formations

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

au 1er novembre 2013

gérants d immeubles agents immobiliers syndics de copropriétés marchands de biens experts immobiliers

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP)

Guide Assurance Santé

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

n 8 Hépatites virales chroniques : faciliter mes démarches...

Transcription:

agir ensemble Comment pratiqer le tiers payant avec la MSA? n Hospitalisation et soins externes www.msa.fr

COMMENT PRATIQUER LE TIERS PAYANT COMPLEMENTAIRE avec la MSA? EN CAS D HOSPITALISATION y compris les séances et actes dispensés en hôpital de jor 1 Selon le spport présenté par l assré...... j identifie la MSA comme organisme gestionnaire de la part et je vérifie l overtre des droits Carte Vitale Code régime 02 = régime agricole n de département = MSA gestionnaire 1 o 5 à la fin d nméro d identification = MSA + zone «Mtelle» renseignée Carte de l organisme MSA mentionnée dans la zone «Organisme de gestion» L assré n a acn docment disponible jstifiant de ses droits => conslter le CDR (MSA) MSA mentionnée dans la zone «Organisme gestionnaire» + zone «Complémentaire en gestion» renseignée Attestation de droits Logo MSA + zone «Complémentaire» renseignée Fiche reflet MSA mentionnée dans la zone «Votre organisme» + information concernant la renseignée 2 Je demande la prise en charge à la MSA Demande à adresser à la MSA inscrite sr le spport de droits présenté par l assré (Carte vitale, attestation de droits, CDR, carte de l organisme ) 3 J ai l accord de prise en charge J adresse la factre à la MSA Factre à adresser à la caisse de MSA qi a remis l accord de prise en charge

COMMENT PRATIQUER LE TIERS PAYANT COMPLEMENTAIRE avec la MSA? EN CAS DE SOINS EXTERNES Les prestations dispensées dans le cadre des soins externes concernent les soins ne donnant pas lie à l hébergement d patient. Ils sont effectés par n professionnel de l établissement hospitalier dans le cadre de son activité salariée et factrés par ce dernier, à l exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jor. Le tiers payant sera réalisé niqement sr présentation de la carte de l organisme, qi précise les tax de remborsement de la part. 1 J identifie la MSA comme organisme gestionnaire de la part et je vérifie l overtre des droits Carte de l organisme 2 J identifie le porcentage de remborsement de la part 3 J adresse la factre à la MSA Factre à adresser à la caisse de MSA gestionnaire, mentionnée sr la carte de l organisme Les partenaires de la MSA

Por pls d informations, contactez la MSA. Réf. : 11519-12/13 - CCMSA - Crédit photo : BrandXpictres, Athor s image / Image.

Vos interlocters MSA MSA / Département Coordonnées MSA Coordonnées interlocters dédiés MSA Ain-Rhône (01-69) MSA Alpes d Nord (38-73-74) MSA Alpes-Vaclse (04-05-84) Fax : 04 74 45 98 98 Tél : 04 74 45 99 00 Fax : 04 79 62 89 20 Tél : 09 69 36 87 00 Fax : 04 90 13 39 94 Tél : 04 90 13 66 53 Interlocters MSA TRUCHET Catherine etablissement.blf@ain-rhone.msa.fr Tél. : 04 78 92 32 17 SOLER Pascal soler.pascal@alpesvaclse.msa.fr Tél. : 04 90 13 66 53 SERRE-CHATEL Magali serre-chatel.magali@alpesvaclse.msa.fr Tél. : 04 90 13 60 20 MSA d'alsace (67-68) MSA Ardèche Drôme Loire (07-26-42) MSA Armoriqe (22-29) MSA Avergne (03-15-43-63) MSA Beace Cœr de Loire (18-28-45) MSA Berry-Toraine (36-37-41) MSA de Borgogne (21-58-71-89) MSA des Charentes (16-17) MSA de la Corse (20) MSA Côtes Normandes (14-50) MSA Dordogne, Lot-et-Garonne (24-47) MSA de Franche-Comté (25-39-70-90) Fax : 03 88 81 75 28 Tél : 03 69 22 76 28 Fax : 04 77 91 55 25 Tél : 04 77 91 64 16 Fax : 02 96 78 88 67 Tél : 02 96 78 87 68 Fax : 04 71 07 15 75 Tél : 0 969 32 33 30 Fax : 02 38 60 55 38 Tél : 02 38 60 56 50 Fax : 02 47 31 61 59 Tél : 02 47 31 68 20 Fax : 03 80 63 23 23 Tél : 09 69 36 20 50 Fax : Tél : 05 46 97 50 50 Fax : 04.95.69.27.64 Tél : 04.95.29.27.45 Fax : 02 33 06 41 19 Tél : 02 33 06 41 11 Fax : 05 53 02 68 48 Tél : 05 53 02 96 53 Fax : 03 81 65 63 00 Tél : 03 81 65 60 60 OZCAN Glhan ozcan.glhan@alsace.msa.fr Tél. : 03 69 22 76 28 - Fax : 03 88 81 75 28 BRICAGE Stanislas bricage.stanislas@ardechedromeloire.msa.fr Tél. : 04 77 91 54 68 FONTE Loïc fonte.loïc@ardechedromeloire.msa.fr Tél. : 04 77 91 55 23 BONDERFF Martine bonderff.martine@armoriqe.msa.fr Tél. : 02 98 85 79 61 BOITEAU Marie-Pierre boitea.marie-pierre@bcl.msa.fr Tél : 02.38.60.56.30 GUIMONET-GARZINO Sandrine gimonet-garzino.sandrine@bcl.msa.fr Tel : 02.38.60.55.95 LAUNAY Evelyne lanay.evelyne@berry-toraine.msa.fr Tél. : 02 47 31 62 96 GUERIN Pascale gerin.pascale@berry-toraine.msa.fr Tél. : 02 47 31 62 25 PEC et accords Tiers payant tte pop - Sce GPCD Fax : 05 45 97 81 98 Gestion des prestations pop non agricole - Sce GPCD Fax : 05 45 97 81 98 Gestion des prestations pop agricole - Sce Santé Fax (flx) : 05 45 97 81 76 Fax (paiements manels) : 05 46 97 53 34 Vanina FENELON maladie.grprec@msa20.msa.fr Tél. : 04.95.29.27.00 VAUGEOIS Philippe gpcd_hopitax.grprec@cotesnormandes.msa.fr GUILLAUMARD Christina gillamard.christina@dlg.msa.fr Tél. : 05 53 02 67 16 Odile LESPRIT lesprit.odile@franchecomte.msa.fr Tél. : 03 81 65 60 16

MSA de la Gironde (33) MSA Grand Sd (11-66) MSA Hate-Normandie (27-76) MSA Ile-de-France (75-77-78-91-92-93-94-95) Fax : 05 56 01 83 13 Tél : 05 56 01 83 83 deviscpl.blf@msa33.msa.fr Fax : 04 68 82 65 83 Tél : 04 62 55 11 66 Fax : Dpt 27: 02.32.23.44.55 Dpt 76 : 02.32.98.72.09 Tél : Dpt 27: 02.32.23.44.26 Dpt 76 : 02.35.12.71.69 Fax : 01 49 85 53 80 Tél : 01 30 63 88 80 Interlocters MSA DAVAILLE Magali davaille.magali@msa33.msa.fr Tél. : 05 56 01 83 52 DEYRES Alice deyres.alice@msa33.msa.fr Tél. : 05 56 01 97 92 internet_sante_gc1.grprec@grandsd.msa.fr SIRT Valérie siort.valerie@hatenormandie.msa.fr Tél. : 02.35.12.71.86 LANTE Christine lanote.christine@msa75.msa.fr Tél. : 01 69 78 10 28 MSA d Langedoc (30-34-48) MSA d Limosin (19-23-87) MSA Loire-Atlantiqe Vendée (44-85) MSA Lorraine (54-57-88) MSA de Maine-et-Loire (49) MSA Marne Ardennes Mese (08-51-55) MSA Mayenne-Orne-Sarthe (53-61-72) MSA Midi-Pyrénées Nord (12-46-81-82) MSA Midi-Pyrénées Sd (09-31-32-65) MSA Nord-Pas de Calais (59-62) MSA de Picardie (02-60-80) MSA des Portes de Bretagne (35-56) MSA Provence-Azr (06-13-83) MSA Sèvres-Vienne (79-86) MSA Sd Aqitaine (40-64) MSA Sd Champagne (10-52) Fax : 04 99 74 25 88 Tél : 04 67 34 84 99 Fax : 05 55 49 85 25 Tél : 09 69 32 22 22 Fax : Tél : 02.51.36.87.26 Fax : 03.29.64.81.47 Tél : 03.83.50.35.00 Fax : 02 41 31 78 62 Tél : 02 41 31 74 21 Fax : 03.26.40.87.76 Tél : 09 69 32 35 62 Fax : 02.43.91.82.12 Tél : 02.33.31.40.61 Fax : 05 63 21 61 31 Tél : 05 65 75 39 22 Fax : 05 42 54 04 34 Tél : 05 42 54 04 47 Fax : 03 21 24 61 00 Tél : 03 21 24 70 59 Fax : 03 23 23 65 83 Tél : 03 23 23 68 58 Fax : 02 99 01 82 67 Tél : 02 99 01 82 90 Fax : 04 91 16 71 08 Tél : 04 94 60 38 38 Fax : 05 49 44 88 23 Tél : 05 49 44 54 68 Fax : 05 59 80 73 43 Tél : 05 59 80 73 31 Fax : 03 25 43 54 43 Tél : 03 25 43 54 80 VITTET Christelle santerelationsps@langedoc.msa.fr GUYOT Renée Tél. : 05 55 49 85 51 DARCHY Sandrine Tél. : 05 55 49 86 01 malcpl.grprec@limosin.msa.fr Philippe CHAUMIEAU chamiea.philippe@msa44-85.msa.fr Tél. : 02.51.36.87.26 Grope GPCD amc@lorraine.msa.fr COTTENCEAU Anaïs (interlocter hôpital) cottencea.anais@msa49.msa.fr Tél. : 02 41 31 74 21 DEBONO Christelle (interlocter pharmacie) debono.christelle@msa49.msa.fr Tél.: 02 41 31 74 89 Larence JOWYK dps.mal51@msa08-51-55.msa.fr ARIF Amid arif.amid@midipyrenees-sd.msa.fr MOLIN Patrick molin.patrick@msa59-62.msa.fr Tél. : 03 21 24 60 30 KAPRAL Odile (interlocter hôpital) poleetb_sante.blf@picardie.msa.fr Tél : 03 23 23 68 58 CARNEIRO ALVES Virginie (interlocter pharmacie) polefse.blf@picardie.msa.fr Tél : 03 44 06 81 23 partenariat.blf@portesdebretagne.msa.fr GARRIC Marie-France fax_ps_pec.blf@provence-azr.msa.fr Tél. : 04 93 72 69 02 MASSE Sylvie masse.sylvie@msa79-86.msa.fr Tél. : 05 49 44 59 15 BAUME Karin bame.karin@sdaqitaine.msa.fr Tél. : 05 59 80 73 31 GIORDANO Nathalie giordano.nathalie@msa10-52.msa.fr Tél. : 03.25.43.54.98