Lycée Polyvalent ALGOUD-LAFFEMAS Pouvoir adjudicateur : Lycée polyvalent ALGOUD-LAFFEMAS 37 rue Barthélémy de Laffemas 26901 VALENCE Cedex 9 Natures des prestations : CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES Chauffage Collectif et Individuel Eau Chaude Sanitaire Traitement d eau Régulation Ventilation et Traitement d Air Climatisation ACTE D ENGAGEMENT A.E. Acte d Engagement
SOMMAIRE Article 1er OBJET DU MARCHÉ... 2 Article 2 CONTRACTANT... 2 Article 3 OFFRE DE PRIX... 3 Article 5 DURÉE - DÉLAI... 5 Article 6 PAIEMENTS... 5 Article 7 ACCEPTATION DE L OFFRE... 6 Article 8 NOTIFICATION DE L OFFRE... 6 Acte d Engagement 1 / 6
Article 1er OBJET DU MARCHÉ Le Marché qui est conclu avec le TITULAIRE dont l offre a été retenue, puis acceptée par le lycée polyvalent ALGOUD-LAFFEMAS Pouvoir adjudicateur, et dont le représentant légal est : Monsieur Le Proviseur du Lycée, Dominique CHISCI, est un Marché d exploitation de chauffage de bâtiments publics, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. L offre a été établie sur la base : - des conditions économiques connues et publiées en octobre 2015, - du présent Acte d Engagement. - du Cahier des Clauses Particulières et de ses annexes n 1 et 2. Article 2 CONTRACTANT Je soussigné, Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Au capital de : Intitulé complet et forme juridique de la Société Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé (e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commence et des sociétés ou répertoire des métiers : - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des annexes associées, - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 45 du Code des Marchés Publics, Acte d Engagement 2 / 6
m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Article 3 OFFRE DE PRIX 3.1 - Prix Le marché est de type P.F. (Prestation et Forfait) : le Titulaire assure les prestations d exploitation rémunérées par application des redevances unitaires et forfaitaires détaillées ci-dessous par l entreprise : Chauffage Eau chaude sanitaire Traitement d eau Régulation Ventilation et traitement d air Climatisation HT Total annuel Pour chacun des postes, le prix couvre la conduite, la surveillance, le réglage, le nettoyage, l entretien courant, les menues réparations et la fourniture du matériel de réparation ou d entretien d un montant inférieur à cent (100) euros HT. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques connues et publiées au mois de octobre 2015 appelé mois zéro (m o ). Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le montant total des redevances annuelles est égal à : - Montant Hors T.V.A. - T.V.A. au aux de 20 % - Montant T.V.A. incluse - Montant (TTC) du total, arrêté en lettres à : 3.2 - T.V.A. Les prix sont indiqués dans les tableaux joints en annexes, le taux de T.V.A. applicable étant actuellement fixé à 20 %. 3.3 - Valeurs des indices de base Il s agit de ceux connus et publiés au 1 er janvier 2015 ICHTTS1 0 = (.valeur.) [préciser: mm/aaaa - Le Moniteur du jj mm aaaa ] FSD1 0 = (.valeur.) [préciser: mm/aaaa - Le Moniteur du jj mm aaaa ] Acte d Engagement 3 / 6
3.4 - Prestations supplémentaires (hors ) Dans le cadre d éventuelles prestations supplémentaires réalisées conformément aux dispositions du CCP, la rémunération desdites prestations sera calculés sur la base des taux et coefficients détaillés ci-dessous par l entreprise : - les taux horaires de main d'œuvre, - les coefficients d'entreprise pour les fournitures et la sous-traitance Taux horaire de MAIN D OEUVRE : Ingénieur chargé d affaires :. 2.1.a Ingénieur support produit (régulation GTC) :. 2.1.b CHAUFFAGISTE Ouvrier qualifié :. 2.1.c Technicien :. 2.1.d ELECTRICIEN Ouvrier qualifié :. 2.1.e Technicien :. 2.1.f FRIGORISTE Ouvrier qualifié :. 2.1.g Technicien :. 2.1.h Agent technique :. 2.1.i Ouvrier professionnel :. 2.1.j Valeurs au mois m 0 (JANVIER 2015) Ces taux horaires sont indexés sur l'indice du coût de la main d'œuvre IME. Ils s'entendent mis à disposition sur le chantier (compris déplacements, repas, matériels). Coefficients d'entreprise FOURNITURES : Coefficients d entreprise sur les factures d achat de matériel : ces fournitures seront remboursées sur présentation des factures justificatives du fournisseur, remise déduite, majorées du coefficient d entreprise : - Coefficient pour Pièces dont le coût unitaire «vente» est < 100 H.T. :... - Coefficient pour Pièces dont le coût unitaire «vente» est > 100 H.T. et < 500 H.T :... - Coefficient pour Pièces dont le coût unitaire «vente» est > 500 H.T. et < 1 500 H.T. :... - Coefficient pour Pièces dont le coût unitaire «vente» est >1 500 H.T. :... Coefficients d'entreprise SOUS-STRAITANCE : Coefficient d entreprise sur la sous-traitance : ces prestations seront remboursées sur présentation des factures justificatives du sous-traitant, remise déduite, majorées du coefficient d entreprise :. Acte d Engagement 4 / 6
Article 5 DURÉE - DÉLAI Le présent marché est établi pour une durée de un (1) an, c'est-à-dire pour une année correspondant à une période annuelle du 1 er janvier au 31 décembre. La date de prise d effet est fixée au 1 er janvier 2016. La date d'échéance est fixée au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit deux (2) fois maximum suivant les modalités du CCP. Article 6 PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au C.C.P. La Personne Publique se libérera des sommes dues au titre du présent Marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de. - sous le n - clé R.I.B. - à - code banque - code guichet J affirme sous peine de résiliation du Marché, ou mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi n 78.753 du 17 juillet 1978 et de l'article 27 de la loi n 97.210 du 11 mars 1997 (article 49 du Code des Marchés Publics). J'atteste sur l'honneur que je n'ai pas fait l'objet au cours des ces dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du Code du Travail. Fait en UN SEUL original A., le.. Mention (s) manuscrite (s) «Lu et approuvé» Signature (s) de l (les) Entrepreneur (s) et cachet, -----ooooooo----- Acte d Engagement 5 / 6
Article 7 ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A., le.. Le Proviseure de l établissement, Signature et cachet -----ooooooo----- Article 8 NOTIFICATION DE L OFFRE Reçu notification du marché le... Le Titulaire Acte d Engagement 6 / 6