Ordre du jour et Etat de présence.

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du jeudi 18 décembre 2014 DÉLIBÉRATION CG-2014/12/18-0/77 Ordre du jour et Etat de présence. Accusé de réception Ministère de l intérieur 90759079 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 26/12/2014 Réception Préfet : 26/12/2014 Publication RAAD : 26/12/2014

/10 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 -:- Etat de présence L an 2014, le jeudi 18 décembre à 9h55, le Conseil général s est réuni en l Hôtel du département sous la présidence de Vincent ÉBLÉ, Président. L ordre d examen des rapports a été le suivant : - de 9 h 55 à 12 h 50 : Rapports de la série n 0, puis des commissions n 1, n 2, n 3, n 4, puis rapport n 5/10 ; - de 14 h 50 à 16 h 45 : Rapports des commissions n 5, n 6, n 7. ONT ÉTÉ PRÉSENTS : M. Léo AÏELLO M. André AUBERT Mme Lydie AUTREUX M. Jacques BALLOT M. Jean-Jacques BARBAUX M. Arnaud de BELENET M. Michel BENARD M. Jean-Pierre BONTOUX M. Bertrand CAPARROY (jusqu'au rapport n 5/07 inclus) M. Christian CIBIER M. Bernard CORNEILLE Mme Monique DELESSARD M. Jean DEY M. Vincent EBLE M. Gérard EUDE (à compter du rapport n 4/03) M. Nicolas FENART M. Christian FROT M. Laurent GAUTIER M. Jean-Pierre GUERIN M. Claude JAMET M. Yves JAUNAUX M. Denis JULLEMIER M. Jacky LAPLACE M. Jean-Jacques MARION M. Olivier MORIN (jusqu'au rapport n 6/10 inclus) M. Jean-Louis MOUTON Mme Paule NOURY (jusqu'au rapport n 4/01 inclus) M. Jean-François PARIGI Mme Michèle PELABERE Mme Laurence PICARD Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON (jusqu'au rapport n 5/10 inclus) Mme Marie RICHARD M. Jean-François ROBINET M. Dominique SATIAT (du rapport n 3/03 au rapport n 5/10 inclus) Mme Maud TALLET

/10 M. Didier TURBA M. Sinclair VOURIOT M. Lionel WALKER ONT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre BACQUE à M. Denis JULLEMIER M. Bertrand CAPARROY à M. Jacky LAPLACE (à compter du rapport n 5/08) Mme Anne CHAIN-LARCHE à M. Arnaud DE BELENET M. Gérard EUDE à M. Didier TURBA (jusqu'au rapport n 4/02 inclus) M. Jean-Jacques HYEST à M. Jacques BALLOT M. Olivier MORIN à M. Jean-François ROBINET (à compter du rapport n 7/01) Mme Paule NOURY à M. Jean-Jacques BARBAUX (à compter du rapport n 4/02) M. Jean-François ONETO à Mme Laurence PICARD M. Jean-Christophe PIEQUET à M. Yves JAUNAUX Mme Valérie POTTIEZ-HUSSON à M. Nicolas FENART (à compter du rapport n 5/01) M. Dominique SATIAT à M. Christian FROT (jusqu'au rapport n 3/02 inclus et à compter du rapport n 5/01) Le quorum étant atteint, le Conseil général a, après délibération, adopté à l unanimité les délibérations inscrites à son ordre du jour, de la façon suivante : 0/02 Décisions prises par le Président du Conseil général du 4 au 28 novembre 2014. 0/03 Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés entre le 1er et le 31 octobre 2014. 1/01 Budget Primitif 2015 : Aménagement et services numériques. 1/02 Budget primitif 2015 : Développement économique et emploi. 1/03 Budget primitif 2015 : Soutien au développement local. 1/04 Budget primitif 2015: politique relative à la protection de l'environnement. 1/05 Seine-et-Marne Numérique : convention de mise à disposition de personnels, de prêts de locaux et matériels et prestations de service pour 2015.

/10 1/06 Convention cadre de partenariat définissant les conditions et modalités de participations financières de la Région Ile-de-France et du Département de Seine-et-Marne, aux opérations de couverture du territoire en Très Haut Débit, conduites par le Syndicat mixte Seineet-Marne Numérique, pour la période 2013-2019. 1/07 Avenant n 3 à la convention financière entre l'etat, le Département et le syndicat mixte "Seine-et-Marne Numérique" relative à l'octroi d'une aide du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour le projet "Développement des infrastructures pour l'internet à haut débit en zone rurale". 1/08 E-transformation77 - Modification du règlement départemental. 1/09 Espaces Naturels Sensibles - Création de deux périmètres de préemption, l'un à Chartrettes et Vaux-le-Pénil, l'autre à Villeneuvesur-Bellot avec approbation de la convention relative à son aménagement, sa gestion et sa valorisation. 1/10 ENS - Renouvellement du partenariat avec l'union Nationale de l'apiculture Française (UNAF). 1/11 Convention avec l Association foncière pour la réalisation de travaux connexes à l aménagement foncier agricole et forestier de Coutevroult et Villiers-sur-Morin. Institution d une commission communale d aménagement foncier dans la commune de Villebéon. 2/01 Budget primitif 2015 : Ressources internes. 2/02 Budget primitif 2015 : Communication. 2/03 Reprise par le Département des prestations d'action sociale "aide à la naissance ou à l'adoption" et "aide au mariage ou PACS" en faveur du personnel départemental.

/10 2/04 Convention relative au transfert des réseaux souterrains dans le périmètre des travaux de reconstruction du collège de l'arche Guédon à Torcy. 3/01 Budget primitif 2015 : Mobilités. 3/02 Pam 77 - rapport annuel 2013 de la société Flexcité 77. 3/03 Avenant n 1 au contrat de délégation de service Pam 77. 3/04 T Zen 2 Sénart-Melun : conventions de réalisation et de financement n 2 et n 3 et avenant n 1 au protocole d accord de principe pour le passage du T Zen 2 au droit du centre commercial Maisonément. 3/06 PDU : Adaptation de la politique départementale en faveur du PDUIF, projets de conventions pour les pôles gares de Longueville et Marne-la-Vallée - Chessy. 3/07 Transport à la demande : Projet d'avenant à la convention du service TAD Gâtinais Val-de-Loing. 3/08 RD 412. Aménagement d'un carrefour d'accès au centre commercial ATAC, sur le territoire des communes de Mousseaux-lès-Bray et Bray-sur-Seine. Dossier de prise en considération et approbation de la convention à intervenir avec l'aménageur SCHIEVER. 4/01 Budget primitif 2015 : insertion et cohésion sociale. 4/02 Budget primitif 2015 : Habitat. 4/03 Budget primitif 2015 : Santé publique. 4/04 Budget primitif 2015 : Protection de l'enfance.

/10 4/05 Budget primitif 2015 : Prévention spécialisée. 4/06 Budget primitif 2015 : Prévention médico-sociale, aide à la fonction parentale et à l'enfant. 4/07 Budget primitif 2015 : Autonomie. 4/08 Contrat Régional d'exercice Sanitaire - Appui aux étudiants : individualisations de bourses à des étudiants en médecine et en kinésithérapie. 4/09 Renouvellement du partenariat entre le Département et l'office public de l'habitat de Seine-et-Marne (O.P.H. 77) pour les années 2015 à 2017. 4/10 Modification des critères d'attribution des aides départementales dans le cadre des primes à l'amélioration de l'habitat (P.A.H.). 4/11 Convention relative à la gestion financière et comptable du fonds de solidarité logement (F.S.L.) pour l'année 2015. 4/12 Subvention à l'association INITIATIVES 77 pour la réalisation d'une opération d insertion permettant la formation professionnelle de 10 bénéficiaires du R.S.A. sur le métier d animateur nature, sport, loisirs pour tous, dans le cadre de l'opération d intérêt national VILLAGES NATURE. 4/13 Convention relative à la gestion financière de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (A.P.R.E.) pour l'année 2015. 4/14 Conventions relatives au dispositif seine-et-marnais des contrats aidés et de soutien à l'insertion par l'activité économique (I.A.E.). 4/15 Subvention exceptionnelle au Collectif chrétien d'action fraternelle (C.C.A.F.) de Chelles.

/10 4/16 Téléassistance 77 : rapport d'activité 2013. 4/17 Convention de mise en place de la commission de gestion des situations critiques de personnes en situation de handicap et protocole de suivi de ces situations. 4/18 Renouvellement des Conventions Tripartites entre l'agence Régionale de Santé d'ile-de-france, le Département et diverses maisons de retraite. 4/19 Extension du dispositif d accueil d urgence de l accueil familial départemental et modalités d indemnisation. 4/20 Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médicosociaux pour mineurs et jeunes majeurs, personnes âgées ou handicapées, pour l'année 2015. 4/21 Protocole de partenariat en matière de prévention entre le Département et l'education Nationale. 5/01 Budget primitif 2015 : Politique départementale en faveur de l'education et de la Formation. 5/02 Budget primitif 2015 : Coopération internationale et affaires européennes. 5/03 Budget primitif 2015 : politique Jeunesse, Sports et Loisirs. 5/04 Dotation complémentaire pour ajuster la Dotation globale de fonctionnement (DGFC) des collèges publics en lien avec la reprise du contrat de fourniture du gaz par le Département - exercice 2015. 5/05 Approbation du programme relatif à la reconstruction de la demi pension et au réaménagement de certains locaux du collège "Denecourt" à Bois le Roi.

/10 5/06 Modifications de la délibération du 20 décembre 2013 portant sur la retranscription de la sectorisation à la rue de l'ensemble des collèges publics de Seine-et-Marne. 5/07 Sectorisation du futur collège de Vulaines-sur-Seine. 5/08 Attribution de subventions de fonctionnement aux fédérations départementales de parents d'élèves. 5/09 Convention relative aux modalités de remboursement à l'etat des frais de déplacement des personnels des centres d'information et d'orientation exerçant leurs fonctions dans les centres à financement départemental de Seine-et-Marne. 5/10 Aide à des sportifs de haut niveau : Compétitions de référence. 5/11 Aide d'urgence en faveur de la lutte contre le virus EBOLA. 6/01 Budget primitif 2015 : Politiques culturelles. 6/02 Budget primitif 2015 : Tourisme. 6/03 Budget primitif 2015 : Archives départementales. 6/04 Budget Primitif 2015 : Budget annexe du service GAIA. 6/05 Budget primitif 2015 : budget annexe boutiques du château de Blandy-les-Tours et des musées départementaux. 6/07 Politique départementale en faveur de l'entretien et la restauration du patrimoine monumental : attribution de subventions. 6/08 Convention de partenariat entre le Département, la Chambre de Commerce et d'industrie de Seine-et-Marne et Seine-et-Marne

/10 Tourisme. 6/09 Avenant prorogeant d'un an la durée de validité de la convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et Seine-et-Marne Tourisme. 6/10 Convention de partenariat entre le Département de Seine-et-Marne et l'association départementale des Gîtes de France de Seine-et-Marne. 7/01 Budget Primitif pour l'exercice 2015 (Budget Principal). 7/02 Budget primitif 2015 : Domaine "Finances - Dette et opérations financières" - Délégation au Président pour les opérations financières. 7/03 Budget primitif 2015 : Domaine "Sécurité des biens et des personnes". 7/04 Budget primitif 2015 : Financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH). 7/05 Organismes associés à l'action départementale - Attribution d'avances à valoir sur les subventions au titre de l'exercice 2015. la MAJORITE (23 voix POUR 20 voix CONTRE) (dont 5 non prises de

/10 7/06 Avenant de prorogation de la convention pluriannuelle (2011-2014) entre le Département de Seine-et-Marne et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77). 7/07 Délégations de paiement dans le cadre de la construction du collège "Jacqueline de Romilly" de Magny-le-Hongre. 7/08 Garantie d'emprunt en faveur de l'oph Val du Loing Habitat (acquisition en VEFA de 19 logements à Ecuelles) 7/09 Garantie d'emprunt en faveur de l'office Public de l'habitat de Seineet-Marne (acquisition en VEFA de 27 logements à Combs-la-Ville). 7/10 Garantie d'emprunt en faveur de la SA d'hlm Les Foyers de Seineet-Marne (réhabilitation d'un centre d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale à Melun). 7/11 Garantie d'emprunt en faveur de l'oph Val du Loing Habitat (financement complémentaire pour la réhabilitation de 430 logements à Nemours).