Sous-série 3 R. Anciens combattants et victimes de guerre

Archives départementales de l Ardèche Série R Sous-série 3 R Anciens combattants et victimes de guerre Répertoire numérique détaillé Nathalie Meut Adjointe de conservation du patrimoine Privas 2014

Introduction Présentation de la sous-série Cette sous-série est composée de deux fonds d archives issus de la préfecture et du service départemental de l Office National des Anciens Combattants (ONAC). - Le fonds de la préfecture est structuré en cinq parties distinguant les victimes militaires, les victimes civiles, les anciens militaires, les anciens combattants et les pupilles de la Nation. Dans chacune, les documents sont classés chronologiquement, suivant les périodes de conflit qui se sont succédées. La partie consacrée aux victimes militaires [3 R 1-72] est riche en informations sur le sort des militaires décédés. Le lecteur trouvera une quantité importante d extraits mortuaires de la période du Consulat et de l Empire, documents précieux pour la généalogie car permettant de connaître le lieu de décès d un militaire. Outre la remise de diplômes aux familles et le recensement des militaires décédés, il trouvera également une documentation fournie sur l érection des monuments aux morts de la Grande Guerre mais surtout des détails sur la restitution des corps aux familles. Les informations concernant les blessés sont moins nombreuses. En revanche, celles intéressant les prisonniers de guerre sont plus fournies. Le lecteur découvrira notamment un recensement des militaires français réfugiés et internés en Suisse, en 1871, afin d échapper aux Prussiens et mesurera l efficacité de l engagement du Comité départemental de secours aux prisonniers ardéchois de la Grande Guerre. La partie consacrée aux victimes civiles [3 R 73-168] traite exclusivement de l assistance et des secours. La Grande Guerre est majoritairement représentée par l attribution des secours aux populations touchées grâce aux organismes nationaux et locaux. Les demandes et les recours auprès de la commission supérieure des allocations aux familles nécessiteuses des militaires rappelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre fourniront au lecteur de nombreux détails sur les situations économiques et sociales individuelles pour l ensemble du département. La partie dédiée aux anciens militaires [3 R 169-186] permet, d une part, de recenser les militaires retraités, et notamment ceux des périodes de la Révolution et de l Empire, grâce aux multiples états nominatifs conservés. Elle permet, d autre part, d estimer, sur toutes les périodes de conflit, la préoccupation constante des autorités compétentes en faveur de l aide à apporter à ces hommes dont la pension de retraite s avère dans la plupart des cas insuffisante. La partie réservée aux anciens combattants [3 R 187-198] s organise autour de quatre organismes de soutien : le Comité départemental ardéchois d assistance aux militaires tuberculeux et aux réformés de guerre, le Comité départemental des mutilés et des réformés de la guerre, la fédération départementale des Associations des mutilés et anciens combattants et, enfin, l Office départemental des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation. Le 2 mars 1916, l Office national des mutilés et réformés de la guerre est créé par arrêté ministériel. Le 10 avril suivant, un Comité départemental d assistance pour les militaires tuberculeux et pour les mutilés et les réformés de la guerre est créé sous la présidence du maire de Privas et la présidence d honneur du préfet et du président du Conseil général. Dès septembre ce comité, dont le but est la rééducation fonctionnelle et professionnelle des victimes de la guerre, est divisé en sous-comités d arrondissement. Dans ces dossiers, le lecteur trouvera essentiellement des renseignements détaillés sur l organisation et le fonctionnement de ces structures.

Le fonds de la préfecture se termine par la partie concernant les pupilles de la Nation [3 R 199-210]. Les documents rassemblés ici s attachent à l organisation du service départemental de l Office national des pupilles de la Nation puis aux élections du Conseil supérieur de l Office national pour la période de l entre-deux-guerres. Les dossiers individuels de pupilles de la Nation de la guerre de 1914-1918 ont fait l objet d un reclassement en série W (versement 2452 W) avec le fichier nominatif versé par l ONAC. Le répertoire est disponible en salle de lecture. Certains dossiers peuvent être soumis à dérogation de communicabilité selon les dates des documents. - Le fonds de l Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre est composé d un seul article [3 R 211] regroupant quelques dossiers nominatifs de demande de reconnaissance de la qualité d ancien combattant de la guerre de 1870-1871. Les archives relatives à l organisation et au fonctionnement de l Office ont été versées récemment et sont classées en séries contemporaines, principalement en 1907 W et 2220 W. Les cartes du combattant de la guerre de 1914-1918, classées dans cinq versements successifs (1016 W, 1025 W, 1197 W, 1292 W, 1665 W) ont été numérisées et indexées. Elles sont désormais consultables sur les site des Archives départementales de l Ardèche à l adresse suivante : archives.ardeche.fr

Sommaire Fonds de la préfecture Victimes militaires Guerres antérieures au premier conflit mondial Militaires décédés 3 R 1 35 Militaires blessés 3 R 36 37 Prisonniers de guerre 3 R 38 39 Première guerre mondiale Militaires décédés 3 R 40 60 Militaires blessés 3 R 61 62 Prisonniers de guerre 3 R 63 72 Victimes civiles Guerres antérieures au premier conflit mondial Secours 3 R 73 75 Première guerre mondiale Assistance et secours 3 R 76 78 Allocations 3 R 79 168 Anciens militaires Guerres antérieures au premier conflit mondial Retraite 3 R 169 172 Secours 3 R 173 179 Première guerre mondiale et entre-deux-guerres Retraite 3 R 180 Secours 3 R 181 182 Seconde guerre mondiale Secours 3 R 183 186 Anciens combattants 3 R 187 198 Pupilles de la Nation 3 R 199 210 Fonds de l Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre Cartes du combattant 3 R 211

Sous-série 3 R Anciens combattants et victimes de guerre Fonds de la préfecture Victimes militaires Guerres antérieures au premier conflit mondial Militaires décédés 3 R 1 Honneurs funèbres (an 9). Militaires étrangers morts en France : circulaire, demande de renseignements (1814-1817). Légionnaires décédés : circulaire (1817). Etat civil : instructions, circulaires relatives à l inscription des militaires décédés à l armée ou dans les hôpitaux sur les registres d état civil de la commune de dernière résidence, liste et état des extraits mortuaires (an 7-1814) ; circulaire relative à la destination des testaments faits hors du territoire de l Empire (1811) ; copies d actes de décès, lettres d envoi (1814-1822) ; correspondance (1812-1828). an 7-1828 3 R 2* Militaires morts aux armées 1 : relevé d actes de décès, état nominatif (3 cahiers). 1806-1815 3 R 3-33 Extraits mortuaires (classement chronologique). 1792-1816, 1878 3 R 3 1792-1793 3 R 4-6 an 2 3 R 7-11 an 3 3 R 12 an 4 3 R 13 an 5 3 R 14 ans 6-7 3 R 15 an 8 3 R 16 ans 9-10 3 R 17 ans 11-12 1 Mention de l année de conscription, date exacte du décès, lieu du décès et corps d armes.

3 R 18 an 13 et 1806 3 R 19 an 14 et 1806 3 R 20-21 1807 3 R 22 1808 3 R 23-24 1809 3 R 25 1810 3 R 26 1811 3 R 27 1812 3 R 28-30 1813 3 R 31-32 1814 3 R 33 1815-1816, 1878 3 R 34 Commémoration.- Monuments. Souscription pour l érection du monument religieux de Quiberon 2 : programme (1814). Subvention pour l élévation d un monument à la mémoire des Mobiles ardéchois : devis, correspondance (1872). Erection d un monument dans l Eure à la mémoire des Mobiles de l Ardèche et d autres départements : correspondance (1872-1873). Livre d or, demande d inscription : correspondance (1879). 1872-1879 3 R 35*Livre d or des morts ardéchois de 1870-1871 3. 1879 Militaires blessés 3 R 36 Pensions : correspondance relative aux plaintes des militaires pour le retard de paiement de solde (an 6) ; dotation : avis, brevet, correspondance (1809-1811). Secours, envoi de linge : correspondance (1870) ; journal des mandats délivrés (1872) ; demandes et avis de répartition (1872-1873). Assistance, évacuation de militaires blessés : correspondance (1832, 1880). An 6-1880 3 R 37 Comité central de l Ardèche de secours aux blessés et aux familles de soldats, marins et gardes mobiles en campagne, organisation, situation financière, souscriptions, répartition des fonds : circulaire, rapports, avis, états, correspondance (1870-1871). Comité de la commémoration artistique de la bataille de Bouvines, souscription du Conseil général : correspondance (1888). 2 Monument érigé en 1829 en l honneur de royalistes massacrés à Quiberon (Morbihan) en 1814. 3 Etat dressé sur l ordre du Conseil général, M. le comte Rampon, président, et M. Henri Gravier, préfet. Ecrit et enluminé par le Frère Théodulphe, officier d Académie, directeur de l école des Frères de Privas. Le livre d or était déposé dans le socle du monument érigé à la même époque dans la salle des délibérations du Conseil général.

Comité privadois de l Association des Dames françaises, organisation : liste des membres, certificat, statuts, bulletin (1896). 1870-1896 Prisonniers de guerre 3 R 38 Prisonniers de passage, remboursement de fournitures de vivres : correspondance (1811). Retour d un soldat français fait prisonnier en Espagne : lettre de recommandation (1811). Retour à domicile : feuille de route (1818). Informations aux familles : instruction, avis aux parents de Français faits prisonniers sur terre ou sur mer (1814, 1816). Secours, répartition des souscriptions recueillies : correspondance (1871). 1811-1871 3 R 39 Militaires français internés en Suisse 4.- Recensement : liste nominative, rapport du comité international de Bâle pour les secours aux prisonniers de guerre 5. 1871, s.d. Première guerre mondiale Militaires décédés 3 R 40 Morts pour la France.- Diplômes. Remise des diplômes aux familles, échanges de modèle, recherche des adresses de résidence des familles : circulaires, communiqué, note, correspondance. 1916-1924 3 R 41 Tableau d honneur, livre d or des Ardéchois morts pour la Patrie 6.- Recensement des militaires décédés : correspondance (1916-1918) ; publication des listes nominatives : circulaires (1916-1919). 1916-1919 3 R 42 Morts et disparus.- Recensement. Militaires français, belges, anglais et allemands inhumés en France : circulaire (1915) ; dénombrement des Ardéchois par catégories socioprofessionnelles : circulaire, liste, état statistique, correspondance (1919-1920). Effets et objets, indemnités de transport, remboursement des frais occasionnés pour les maires, exonération du droit d octroi : circulaires (1915-1920). Militaires alliés inhumés en France, concession temporaire ou perpétuelle : circulaires (1917-1920). Militaires disparus, recherche : circulaire (1917).Transfèrement des victimes militaires mortes au champ d honneur : circulaire (1919). 1915-1920 3 R 43-54 Monuments aux morts. 1916-1928 4 Contexte historique : l armée française en déroute se réfugie en Suisse où une convention est signée, stipulant que les militaires français seront désarmés et internés afin d échapper aux Prussiens et d être faits prisonniers. 5 Une liste des dons en nature détaille ceux envoyés par le comité d Annonay. 6 Le livre d or manuscrit est coté J 190. Voir également 10 R 20.

3 R 43 Monument à la Victoire et aux enfants de Verdun, souscription : correspondance, note, publicité (1923-1924). Trophées de guerre, demandes d obus pour ornement : correspondance (1923-1924). Commission artistique, convocation : arrêté, liste des communes ayant un projet à soumettre, correspondance (1920-1926). Erection, subvention et participation de l Etat : circulaires, instructions, états des projets, prospectus publicitaire (1916-1926). 3 R 44 Erection.- Enquête : notices communales (1919). 3 R 45 Erection.- Subventions. Demandes, autorisations : notices, état de répartition, circulaires, délibérations de conseils municipaux, correspondance (1920-1926). 3 R 46-54 Dossiers communaux (classement par canton, 1920-1928). 3 R 46 Arrondissement de Largentière.- Cantons de Burzet à Joyeuse. 3 R 47 Arrondissement de Largentière.- Cantons de Largentière à Thueyts. 3 R 48 Arrondissement de Largentière.- Cantons de Valgorge aux Vans. 3 R 49 Arrondissement de Privas.- Cantons d Antraigues à Bourg-Saint-Andéol. 3 R 50 Arrondissement de Privas.- Cantons de Chomérac à Rochemaure. 3 R 51 Arrondissement de Privas.- Cantons de Saint-Pierreville à La Voulte. 3 R 52 Arrondissement de Tournon.- Cantons d Annonay à Lamastre. 3 R 53 Arrondissement de Tournon.- Cantons de Saint-Agrève à Satillieu. 3 R 54 Arrondissement de Tournon.- Cantons de Serrières à Vernoux. 3 R 55-56 Restitution des corps et sépultures militaires. 1916-1934 3 R 55 Réglementation : circulaires, instructions, Journal Officiel, Recueil des actes administratifs (1916-1934). Charges financières, remboursement des frais aux communes : circulaire, notes, correspondance (1916-1934). 3 R 56 Réception des corps, désignation des délégués communaux : extraits de délibérations de conseils municipaux, correspondance (1921).

Sépultures perpétuelles, entretien des tombes : circulaire, correspondance (1918) ; embellissement des cimetières militaires : circulaire, notice (1928-1932). Convois spéciaux, acheminement par chemin de fer : listes nominatives des corps rapatriés (1921-1926). Transfert des corps des militaires et marins «morts pour la France», indemnités aux communes et aux délégués communaux : état nominatif (2 cahiers, 1921-1926). 3 R 57-60 Rapatriement des corps des militaires «inhumés dans l ancienne zone des opérations».- Transport, frais de ré-inhumation : pièces de dépenses. 1921-1923 3 R 57 Compte ouvert pour transport, état pour servir au remboursement des frais de transport et de déplacement du délégué chargé de convoyer les dépouilles, factures de la compagnie des chemins de fer départementaux pour le transport des cercueils, état des indemnités du délégué au préfet, du salaire des manutentionnaires (1921-1923). 3 R 58-60 Etat pour servir au remboursement du prix du transport de la gare de destination jusqu à la commune, des frais de réinhumation, bulletin individuel (classement chronologique, 1921-1923). 3 R 58 1921 3 R 59 1922 3 R 60 1923 Militaires blessés 3 R 61 Hospitalisation.- Soldats ardéchois admis dans divers départements : états nominatifs de présence, correspondance (1914-1915). Soldats admis dans les établissements auxiliaires du département 7 : listes et états nominatifs des blessés, correspondance (1914-1915). 1914-1915 3 R 62 Assistance aux convalescents militaires : circulaire, dépêche, correspondance (1914-1916). Visite des familles aux blessés : circulaire, note, instruction relatives aux conditions et aux facilités de transport (1914-1916). Recherche de soldats, communication des listes de blessés arrivés en Ardèche : notes, correspondance (1914-1915). Comité de secours aux blessés : demande de renseignements du maire de Saint- Péray pour les formalités de création (1914) ; demandes de secours (1916). Fonds de prévoyance : correspondance (1918). 1914-1918 7 Concerne les hôpitaux d Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Privas, Tournon, Viviers et La Voulte.

Prisonniers de guerre 3 R 63 Recensement : état communal nominatif des militaires internés en Allemagne, liste des 150 Ardéchois prisonniers en Allemagne, lettre de Boissy d Anglas, ancien sénateur, pour information aux familles (1915). Etat civil, renseignements à destination de l Allemagne ou aux comités de la Croix- Rouge ayant leur siège à l étranger : circulaire, correspondance (1914-1917) ; contrôle de la délivrance des pièces d état civil : circulaire (1917). Colis, transport et envoi : circulaires, instruction, télégramme, correspondance (1915-1918). Dépenses d assistance des départements et des communes : circulaire (1920). Anciens prisonniers de guerre en Allemagne, renseignements médicaux : circulaire (1929). 1914-1929 3 R 64-72 Comité départemental ardéchois de secours aux prisonniers de guerre. 1915-1920 3 R 64 Organisation, contrôle, distribution de secours, subventions : instructions ministérielles, rapport, notes, correspondance (1915-1918). 3 R 65 Enregistrement de la correspondance active (6 cahiers, 1915-1919). 3 R 66 Habillement.- Demandes des prisonniers détenus en Allemagne : relevés (25 cahiers, 1915-1918). 3 R 67 Colis envoyés aux prisonniers en Allemagne : cahiers d émargement 8 (18 cahiers, 1915-1918). 3 R 68-71 Comptabilité (1915-1919). 3 R 68 Entrées et sorties de marchandises 9 : livres de magasins (7 cahiers). 3 R 69 Registres de caisse 10, carnets à souche 11 de reçus de dons, carnet à souche de bons 12. 3 R 70 Matières et objets provenant du Service de l habillement et du campement ou du Service des vivres : factures de cession et d expédition. Commandes de fournitures adressées au comité : correspondance. 3 R 71 Factures de divers fournisseurs, ordres de paiement, récépissés. 8 Sont indiqués l identité des prisonniers, la commune de résidence, le camp de détention, la composition des colis. 9 Pour les sorties antérieures à septembre 1915 voir le registre des sorties du «Secours aux combattants». 10 Détail de la nature des recettes et des dépenses (2 cahiers). 11 22 carnets. 12 Carnet tenu par Jules Bonnel, administrateur du comité.

3 R 72 Administration communale.- Participation de l Etat aux dépenses résultant de la guerre : circulaire, arrêté, convocation, état de répartition des subventions, compte-rendu de séance de la réunion de la commission technique, correspondance (1919-1920). Victimes civiles Guerres antérieures au premier conflit mondial Secours 3 R 73 Commission de la souscription nationale en faveur des veuves, orphelins et blessés : compte-rendu des travaux de juillet 1830 (imprimé, 1832). Commission centrale pour les dons et offrandes à la patrie : bordereaux de versements, recettes et abandons de traitement (1848-1849). Demandes de secours : correspondance (1814, 1864). 1814-1864 3 R 74 Réfugiés subventionnés : comptes des recettes et dépenses pour les réfugiés résidant dans le département (1863-1874), avis d ordonnancement des sommes à allouer (1867-1876), allocations de secours extraordinaire, états nominatifs des réfugiés en résidence à Privas, mandats de secours (1876). 1863-1876 3 R 75 Guerre de 1870-1871.- Oeuvres de guerre. Oeuvre nationale du sou des chaumières, œuvre des orphelins de la guerre, œuvre des amputés de la guerre, œuvre pour la libération du territoire, comité de patronage des orphelins d Alsace et de Lorraine, société de secours aux blessés militaires, comité de secours aux cultivateurs des départements dévastés par la guerre, comité de secours aux victimes militaires et civiles de la guerre de 1870-1871, union fraternelle des anciens combattants de la défense nationale : instructions, recueil des actes administratifs, affiche de souscription, statuts, correspondance (1871-1872, 1889). Bureaux de bienfaisance, organisation et personnel : instruction, correspondance (1870-1872). Recensement des veuves et des orphelins, des militaires tués ou blessés : état nominatif (1871-1872). Demandes de secours : avis (1872). 1870-1872, 1889 Première guerre mondiale Assistance et secours 3 R 76 Croix-Rouge américaine, don en faveur des familles les plus éprouvées par la guerre : liste des bénéficiaires, état de répartition, instruction, note, correspondance (1917-1918). Placement d enfants évacués, demandes et offres d hébergement : notes, télégrammes, correspondance (1918). 1917-1918

3 R 77 Caisse de chômage.- Création. Décisions des conseils municipaux : délibérations. 1919 3 R 78 Ouvriers étrangers travaillant dans les usines de guerre, ouvriers coloniaux travaillant pour la Défense nationale : circulaires, correspondance (1916-1917). Blessés civils, création d un insigne : circulaire, correspondance, modèle (1918). Réfugiés, prisonniers civils, allocations : arrêtés, formulaires, notes, correspondance (1919-1923). Orphelins de guerre, bourse d enseignement : circulaire, correspondance (1915). Veuves des fonctionnaires mobilisés, pensions : circulaires (1914-1917) ; suppression progressive de l indemnité exceptionnelle de temps de guerre : circulaire, instruction (1919-1920). Familles nécessiteuses des militaires rappelés sous les drapeaux, allocations : circulaires (1914-1916). Veuve de guerre, attribution d un don : correspondance (1918). Secrétaires des conseils de prud hommes, allocations de vie chère accordées par les municipalités : circulaire (1917). Victimes civiles de guerre, commission départementale : circulaire, arrêté, note, correspondance relatifs à la nomination des membres, à la responsabilité de statuer sur les demandes d allocation (1914-1918). 1914-1923 Allocations aux familles nécessiteuses des militaires rappelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. 3 R 79-85 Appel devant la commission supérieure.- Décisions 13 (classement alphabétique). 1915-1919 3 R 79 Lettres : A B 3 R 80 Lettre : C 3 R 81 Lettres : D E 3 R 82 Lettres : G I 3 R 83 Lettres : J L 3 R 84 Lettre : M 3 R 85 Lettres : Q R 3 R 86-135 Appel devant la commission supérieure.- Recours : dossiers individuels d admission ou de rejet (classement topographique). 1915-1919 3 R 86 Arrondissement de Largentière.- Canton de Burzet. 13 Il s agit ici uniquement de l avis de la commission supérieure émis sur l attribution ou le rejet de l allocation (à rapprocher des dossiers de recours).

3 R 87 Arrondissement de Largentière.- Canton de Coucouron. 3 R 88 Arrondissement de Largentière.- Canton de Joyeuse. 3 R 89 Arrondissement de Largentière.- Canton de Largentière. Communes de Chassiers à Joannas. 3 R 90 Arrondissement de Largentière.- Canton de Largentière. Commune de Largentière. 3 R 91 Arrondissement de Largentière.- Canton de Largentière. Communes de Laurac à Prunet. 3 R 92 Arrondissement de Largentière.- Canton de Largentière. Communes de Rocher à Sanilhac. 3 R 93 Arrondissement de Largentière.- Canton de Largentière. Communes de Tauriers à Vinezac. 3 R 94 Arrondissement de Largentière.- Canton de Montpezat. Communes du Béage à Mazan. 3 R 95 Arrondissement de Largentière.- Canton de Montpezat. Communes de Montpezat à Usclades. 3 R 96 Arrondissement de Largentière.- Canton de Saint-Etienne-de- Lugdarès. 3 R 97 Arrondissement de Largentière.- Canton de Thueyts. Communes d Astet à La Souche. 3 R 98 Arrondissement de Largentière.- Canton de Thueyts. Communes de Prades à Thueyts. 3 R 99 Arrondissement de Largentière.- Canton de Valgorge. 3 R 100 Arrondissement de Largentière.- Canton de Vallon. 3 R 101 Arrondissement de Largentière.- Canton des Vans. Communes des Assions à Chauzon. 3 R 102 Arrondissement de Largentière.- Canton des Vans. Communes de Chambonas à Gravières. 3 R 103 Arrondissement de Largentière.- Canton des Vans. Communes de Malarce à Saint-Jean-de-Pourcharesse. 3 R 104 Arrondissement de Largentière.- Canton des Vans. Communes de Sainte-Marguerite-Lafigère à Saint-Sauveur-de-Cruzières. 3 R 105 Arrondissement de Largentière.- Canton des Vans. Communes des Salelles aux Vans. 3 R 106 Arrondissement de Privas.- Cantons d Antraigues à Privas.

3 R 107 Arrondissement de Privas.- Cantons de Rochemaure à La Voulte. 3 R 108 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Commune d Annonay (1915). 3 R 109 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Commune d Annonay (1916). 3 R 110 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Commune d Annonay (1917). 3 R 111-112 14 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Commune d Annonay (1918-1919). 3 R 113 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Communes de Boulieu-lès-Annonay à Roiffieux. 3 R 114 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Communes de Saint-Clair à Talencieux. 3 R 115 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Commune de Vanosc. 3 R 116 Arrondissement de Tournon.- Canton d Annonay. Communes de Vernosc à Vocance. 3 R 117 Arrondissement de Tournon.- Canton du Cheylard. 3 R 118 Arrondissement de Tournon.- Canton de Lamastre. Communes du Crestet à Gilhoc. 3 R 119 Arrondissement de Tournon.- Canton de Lamastre. Communes de Lamastre à Saint-Prix. 3 R 120 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Agrève. Communes de Devesset au Pouzat. 3 R 121 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Agrève. Commune de Rochepaule. 3 R 122 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Agrève. Commune de Saint-Agrève (admissions). 3 R 123 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Agrève. Commune de Saint-Agrève (rejets). 3 R 124 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Agrève. Communes de Saint-André-des-Effangeas 15 à Saint-Jeured Andaure. 14 Dossiers incomplets, composés notamment de procès-verbaux de gendarmerie. 15 Devenue Saint-André-en-Vivarais par décret du 26 septembre 1926.

3 R 125 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Félicien. Communes d Arlebosc à Pailharès. 3 R 126 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Félicien. Communes de Saint-Félicien à Vaudevant. 3 R 127 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Martin-de- Valamas. Communes d Arcens à Saint-Julien-Boutières. 3 R 128 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Martin-de- Valamas. Communes de Saint-Martin-de-Valamas à Saint- Martial. 3 R 129 Arrondissement de Tournon.- Canton de Saint-Péray. 3 R 130 Arrondissement de Tournon.- Canton de Satillieu. Communes d Ardoix à Préaux. 3 R 131 Arrondissement de Tournon.- Canton de Satillieu. Communes de Quintenas à Saint-Alban-d Ay. 3 R 132 Arrondissement de Tournon.- Canton de Serrières. Communes d Andance à Peaugres. 3 R 133 Arrondissement de Tournon.- Canton de Serrières. Communes de Peyraud à Vinzieux. 3 R 134 Arrondissement de Tournon.- Canton de Tournon. 3 R 135 Arrondissement de Tournon.- Canton de Vernoux. 3 R 136-167 Loi du 5 août 1914 16. 1914-1921 3 R 136 Réglementation : circulaires, instructions 17, notes, correspondance (1914-1918). 3 R 137 Commissions cantonales des allocations militaires.- Présidence : correspondance (1916-1918). Décisions, plaintes, réclamations : correspondance, avis (1914-1916). Recours : avis d admission ou de refus (1914-1917). 3 R 138 Commission supérieure des allocations militaires, secours : avis d admission ou de rejet (1915-1921). Commissions chargées de l applications de la loi du 5 août 1914, récompenses à décerner : liste des membres, correspondance (1919-1920). Commission d appel de Largentière, fonctionnement : correspondance (1915). 16 Cette loi attribue une allocation journalière aux familles nécessiteuses dont le chef est mobilisé, pendant la durée de la guerre et ce, quel que soit le sort du militaire. Versée par l Etat, l indemnité journalière est fixée à 1,25 frcs avec majoration de 50 cts par enfant âgé de moins de 16 ans à la charge du soutien de famille. 17 Dont une portant fixation du régime des réfugiés en 1918.

3 R 139 Attribution : ordres de reversement (1914-1920). 3 R 140-167 Attribution : listes communales des bénéficiaires des allocations et des majorations de l arrondissement de Privas (1914-1918). 3 R 140 Canton d Antraigues.- Communes d Aizac à Labastide-de-Juvinas. 3 R 141 Canton d Antraigues.- Communes de Lachamp- Raphaël à Saint-Joseph-des-Bancs. 3 R 142 Canton d Aubenas.- communes d Ailhon à Aubenas. 3 R 143 Canton d Aubenas.- Communes de Fons à Saint- Didier-sous-Aubenas. 3 R 144 Canton d Aubenas.- Communes de Saint- Etienne-de-Boulogne à Ucel. 3 R 145 Canton d Aubenas.- Communes de Vals-les- Bains à Vesseaux. 3 R 146 Canton de Bourg-Saint-Andéol.- Communes de Bidon à Bourg-Saint-Andéol. 3 R 147 Canton de Bourg-Saint-Andéol.- Communes de Gras à Saint-Marcel-d Ardèche. 3 R 148 Canton de Bourg-Saint-Andéol.- Communes de Saint-Martin-d Ardèche à Saint-Remèze. 3 R 149 Canton de Chomérac.- Communes de Baix au Pouzin. 3 R 150 Canton de Chomérac.- Communes de Rochessauve à Saint-Symphorien-sous- Chomérac. 3 R 151 Canton de Privas.- Communes d Ajoux à Dunière. 3 R 152 Canton de Privas.- Communes de Flaviac à Lyas. 3 R 153 Canton de Privas.- Communes des Ollières à Pranles. 3 R 154 Canton de Privas.- Commune de Privas. 3 R 155 Canton de Privas.- Communes de Saint-Priest à Veyras.

3 R 156 Canton de Saint-Pierreville.- Communes d Albon à Marcols-les-Eaux. 3 R 157 Canton de Saint-Pierreville.- Communes de Saint-Etienne-de-Serre à Saint-Sauveur-de- Montagut. 3 R 158 Canton de Rochemaure.- Communes de Cruas à Rochemaure. 3 R 159 Canton de Rochemaure.- Communes de Saint- Martin-l Inférieur à Sceautres. 3 R 160 Canton de Villeneuve-de-Berg.- Communes de Berzème à Lussas. 3 R 161 Canton de Villeneuve-de-Berg.- Communes de Mirabel à Saint-Jean-le-Centenier. 3 R 162 Canton de Villeneuve-de-Berg.- Communes de Saint-Laurent-sous-Coiron à Vogüé. 3 R 163 Canton de Viviers.- Communes d Alba-la- Romaine à Valvignères. 3 R 164 Canton de Viviers.- commune du Teil. 3 R 165 Canton de Viviers.- commune de Viviers. 3 R 166 Canton de La Voulte.- Communes de Beauchastel à Saint-Fortunat. 3 R 167 Canton de La Voulte.- Communes de Saint- Georges-les-Bains à La Voulte. 3 R 168 Loi du 15 novembre 1918 18.- Relèvement : circulaires, listes communales des allocataires de l arrondissement de Privas ayant droit à l augmentation de l allocation principale et des majorations pour enfants. 1918 18 Cette loi relève le taux des allocations accordées aux femmes et veuves mères de mobilisés et aux aînés de veufs mobilisés. L indemnité journalière passe à 1,75 frcs et la majoration à 1,25 frcs pour les deux premiers enfants et à 1,50 frcs pour chaque enfant à partir du troisième.

Anciens militaires Guerres antérieures au premier conflit mondial Retraite 3 R 169 Solde de retraite.- Contrôle des officiers, sous-officiers et soldats jouissant de la solde provisoire d après la loi du 11 brumaire an 6, d après l arrêté du 11 prairial an 8, instruction (2 cahiers, ans 8-9). Solde provisoire réglée par la loi du 28 fructidor an 7 : états nominatifs des officiers, sous-officiers et soldats (an 9). Brevets de pension : états nominatifs des officiers de tous grades porteurs de brevet de pension depuis le 1 er janvier 1791, correspondance (ans 7-9). ans7-9 3 R 170-171 Solde de retraite.- Attribution, demandes : circulaires, instructions, avis, pétitions, mandats de traitement, états nominatifs, certificats, correspondance. 1789-1880 3 R 170 1789-1812 3 R 171 an 6-1880 3 R 172 Recensement.- Officiers, sous-officiers et soldats de l armée de terre admis à la retraite de 1814 à 1830 et vivant au 1 er janvier 1864 : états nominatifs, correspondance (1864-1866). Anciens militaires de l armée de terre retraités depuis le 11 avril 1831 et vivant au 1 er janvier 1867 : instruction, états nominatifs, correspondance (1866-1872). Règlement des créances arriérées des anciens militaires de la Légion d Oporto : avis (1855). 1855-1872 Secours 3 R 173-175 Demandes et avis : correspondance. an 3-1899 3 R 173 an 3-1828 3 R 174 1829-1845 3 R 175 1846-1889 3 R 176-178 Secours viagers. 1853-1874 3 R 176 Demandes de secours, d états de service, de renseignements sur les pensionnaires de l Etat et les titulaires réclamant leurs arrérages : correspondance (1853-1874).

3 R 177 Concessions (1867-1872). 3 R 178 Anciens militaires jouissant ou non d un secours viager au 1 er juillet 1860 : états nominatifs (1860-1861). 3 R 179 Propositions pour gratification une fois payée, réclamations : mémoire, correspondance (1807-1818). Secours annuel accordé par décret impérial du 9 décembre 1813 : état des veuves et mères des conscrits (s.d.). Secours du Prince, répartition financière : état nominatif, correspondance (1852). Secours éventuels, demandes : avis, correspondance (1858-1874). 1807-1874, s.d. Première guerre mondiale et entre-deux-guerres Retraite 3 R 180 Société mutuelle de retraites des combattants et victimes de guerre de l Union fédérale de l Ardèche.- Réglementation : pièces relatives à la modification des statuts. 1930 Secours 3 R 181 Demandes et renouvellement de secours : instruction, correspondance relative aux renseignements à fournir. 1910-1916 3 R 182 Demandes : questionnaire (classement alphabétique). 1916-1918 Seconde guerre mondiale Secours 3 R 183-186 Renouvellement : demandes de certificat de position. 1940-1942 3 R 183 1940 3 R 184 1941, janvier mars 3 R 185 1941, avril décembre 3 R 186 1942

Anciens combattants 3 R 187-190 Comité départemental ardéchois d assistance aux militaires tuberculeux et aux réformés de guerre. 1916-1933, s.d. 3 R 187 Organisation.- Création, composition du bureau d administration, statuts, subventions, situation financière des sous-comités, relations avec le comité central : circulaires, instructions, notes, compte-rendu de séance, correspondance (1916-1918). Personnel : état (1933). 3 R 188 Recensement des tuberculeux : liste nominative (s.d.), demandes d expédition de bulletin, fiches signalétiques (1916-1917). 3 R 189 Prévention médicale.- Lutte contre la tuberculose : tracts, affiche 19, prospectus (s.d. [1917-1918]). Consultations : comptesrendus, ordonnances, demandes d admission en milieu sanitaire, allocations, convocations (1916-1919). Personnel médical, adhésions, remplacement : correspondance (1916). Installation de locaux, projets de consultations médicales 20 : délibérations de conseils municipaux, d'établissements de santé, notes, devis, correspondance (1916-1918). 3 R 190 Emplois.- Demandes d emploi dans l Administration des Postes et télégraphes, dans les débits de boissons : fiches signalétiques, correspondance (1916), demandes de bon de transport, correspondance relative à l attribution de poste (1916-1918). 3 R 191-195 Comité départemental des mutilés et des réformés de la guerre. 1918-1937 3 R 191-192 Secours, bourses d études, admissions à des concours, à des emplois, prêts, allocations pour hospitalisation, participation à des œuvres de guerre : correspondance relative à des demandes ou des réclamations (1922-1927). 3 R 191 1922 3 R 192 1923-1927 3 R 193 Personnel : dossiers individuels, états nominatifs, circulaires, instructions, correspondance (1921-1937). Concours, candidatures, emplois : épreuves, procès-verbaux d examens, correspondance (1921-1937). 19 Affiche originale conservée en 3 Fi. 20 Projet d aménagement d un dispensaire à Annonay. Projet illustré par des plans à Joyeuse.

Comité d entente, subvention : correspondance relative à une demande (1930-1931). Service des soins gratuits, organisation, personnel : instructions, dossiers de personnel, correspondance (1923-1932). Fraude médicale, enquête : rapport, correspondance, pièces justificatives (1923). 3 R 194 Emplois réservés.- demandes d emplois, recommandations : avis du comité, correspondance (1918-1935). 3 R 195 Cartes du combattant.- Attribution, demandes : avis du comité, correspondance (1931-1933). 3 R 196-197 Fédération départementale des Associations des mutilés et anciens combattants de l Ardèche. 1920-1940 3 R 196 Organisation.- Recensement, statuts : listes des associations, notices, coupures de presse, correspondance (1920-1940). 3 R 197 Fonctionnement.- Elections, subventions, contentieux : rapports, notes, correspondance (1928-1933). 3 R 198 Office départemental des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation.- Commission permanente : délibérations (1936). Service chargé de l établissement de la carte du combattant, changement de locaux : correspondance (1941). Fédération nationale des combattants républicains, saisie de documents : correspondance (1939). Publication Le mutilé du Vivarais (1920-1921). Associations des mutilés et anciens combattants de Barnas, constitution : correspondance (1932-1933). Union nationale des combattants, publication Le Poilu ardéchois : correspondance de présentation (1932). 1920-1941 Pupilles de la Nation 3 R 199-210 Office départemental des pupilles de la Nation. 1916-1941 3 R 199 Organisation du service.- Sections cantonales et sections départementales : guide, correspondance (imprimés, 1919-1920). Personnel, concours d entrée, demandes d emploi : avis, correspondance (1916-1936). Dons et subventions : correspondance (1919-1924). Local, déménagement du service : correspondance (1923-1941). 3 R 200-210 Conseil supérieur de l Office national des pupilles.- Elections (1920-1934). 3 R 200 1920, 1923-1924 3 R 201-202 1927

3 R 203-205 1930 3 R 206 1932 3 R 207-209 1933 3 R 210 1934 Fonds de l Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre 21 Cartes du combattant 22 3 R 211 Guerre de 1870-1871.- Reconnaissance de la qualité d ancien combattant 23 : dossiers nominatifs 24. 1930 21 Consulter les versements 1907 W et 2220 W pour ce qui concerne l organisation et le fonctionnement de l Office. 22 les cartes du combattant 1914-1918 ont fait l objet d un classement spécifique. Voir l annexe n 1 qui figure en fin de répertoire. 23 D après le décret du 1 er juillet 1930. 24 Dossiers retrouvés dans les versements des cartes du combattant de la guerre de 1914-1918.

Tableau de concordance Anciennes cotes Nouvelles cotes Anciennes cotes Nouvelles cotes R 86 3 R 191-195 R 186 3 R 96 R 102 3 R 36-38 R 187 3 R 97-98 R 103 3 R 34 R 188 3 R 99 R 119 3 R 42 R 189 3 R 100 R 120 3 R 40 R 190 3 R 101 R 121 3 R 43-45 R 191 3 R 102-103 R 122 3 R 61 R 192 3 R 103-104 R 124 3 R 42, 61-63 R 193 3 R 104-105 R 125 3 R 78 R 194 3 R 108 R 126 3 R 181 R 195 3 R 109 R 127 3 R 77 R 196 3 R 110 R 129 3 R 42, 63 R 197 3 R 111-112 R 140 3 R 42, 63, 78 R 198 3 R 113 R 155 3 R 78 R 199 3 R 114 R 156 3 R 41-42, 56, 63, 76, R 200 3 R 115 78 R 157 3 R 136 R 201 3 R 116 R 158 3 R 138-139 R 202 3 R 117 R 159 3 R 137 R 203 3 R 118 R 160 3 R 168 R 204 3 R 119 R 161 3 R 138 R 205 3 R 120 R 161 3 R 138-139 R 206 3 R 121 R 162 3 R 140-141 R 207 3 R 122-123 R 163 3 R 142-145 R 208 3 R 124 R 164 3 R 142-145 R 209 3 R 125 R 165 3 R 146-148 R 210 3 R 126 R 166 3 R 149-150 R 211 3 R 127 R 167 3 R 151-155 R 212 3 R 128 R 168 3 R 156-157 R 213 3 R 129 R 169 3 R 156-157 R 214 3 R 130-131 R 170 3 R 158-159 R 215 3 R 132 R 171 3 R 160-162 R 216 3 R 133 R 172 3 R 163-165 R 217 3 R 134 R 173 3 R 166-167 R 218 Cote vacante R 174 3 R 86-95 R 219 3 R 135 R 175 3 R 96-105, 112, 122, R 233 3 R 138 127-128, 134-135 R 176 3 R 106-107 R 234 3 R 64 R 178 3 R 86 R 235 3 R 67 R 179 3 R 87 R 236 3 R 68 R 180 3 R 88 R 237 3 R 65, 69 R 181 3 R 89 R 238 3 R 70-71 R 182 3 R 90 R 239 3 R 66 R 183 3 R 91 R 240 3 R 72 R 184 3 R 92-93 R 254 3 R 79 R 185 3 R 94-95 R 255 3 R 80

Anciennes cotes Nouvelles cotes Anciennes cotes Nouvelles cotes R 256 3 R 81 R 765 3 R 74 R 257 3 R 82 R 766 3 R 73 R 258 3 R 83 R 774 3 R 57 R 259 3 R 84 R 775 3 R 58-60 R 260 3 R 85 R 776 3 R 2 R 261 3 R 46-48 R 777 3 R 2 R 262 3 R 49-51 R 782 3 R 175 R 263 3 R 52-54 R 783 3 R 73, 172-179 R 264-279 3 R 3-33 R 809 3 R 187-190 R 335 3 R 173 R 810 3 R 187-190 R 385 3 R 1 R 835 3 R 174 R 598 3 R 170 R 836 3 R 34, 75 R 601-603 3 R 171 R 837 3 R 174 R 613 3 R 1, 171 R 838 3 R 175 R 616 3 R 171 R 841 3 R 41 R 642 3 R 171 R 848 3 R 1 R 643 3 R 1, 171 R 2483 3 R 55-56 R 645 3 R 36, 175 R 2484 3 R 207-208 R 646 3 R 175 R 2485 3 R 193, 199 R 647 3 R 176-179 R 2490 3 R 35 R 648 1 3 R 173 R 2492 3 R 170-171 R 649 3 R 183-186 R 2524 3 R 38, 170-171 R 651 3 R 170 R 2534 3 R 169-170, 179 R 666 3 R 171 R 2535 3 R 1 R 667 3 R 170 R 2544 3 R 211 R 669 3 R 173, 179 R 670 3 R 171 1 MP 251 3 R 40, 180, 195 R 727 3 R 62, 78 1MP 257 3 R 196, 198 R 728 3 R 172 1 MP 258 3 R 78, 196-197 R 729 3 R 39 1 MP 259 3 R 180, 194-195, 198 R 738 3 R 1 R 753 3 R 171 T 603 3 R 200-202 R 755 3 R 169 T 608 3 R 203-205 R 757 3 R 182 T 644 3 R 206-210

Annexe n 1 La carte du combattant a été instituée par la loi de finances du 19 décembre 1926 en même temps qu était créé l Office national des combattants, devenu plus tard l Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC, avec ses sections départementales. L Etat, peu généreux avec ses anciens soldats, a créé, sous la pression des associations d anciens combattants, un système d aide, dont celui de la carte du combattant. Les anciens militaires ayant appartenu à une unité combattante pendant au moins 90 jours recevaient la carte du combattant. Sa possession octroyait des aides matérielles à la personne, aux familles, des prêts bonifiés et autres avantages fiscaux, la retraite du combattant, jusqu à l aide pour les frais d obsèques. Les soins médicaux et l aide aux pupilles étaient gérés par d autres institutions avant 1946. Les conditions requises pour en bénéficier firent l objet d un important contentieux. En Ardèche sur 41 500 demandes formulées 32 200 furent reçues. A l occasion de contrôles effectués bien après obtention du statut, des cartes furent retirées. Dès lors que le demandeur obtenait satisfaction un dossier était ouvert à l ONAC et alimenté par les pièces nécessaires aux prestations : état de service militaire, comptes rendus de visites médicales, demandes diverses, extraits du rôle d imposition, enquêtes sociales, contrats de prêt bancaire, avis de décès, factures d obsèques, extraits du livret de famille, carte périmée. Selon l état des besoins et de santé des bénéficiaires, les dossiers prenaient du volume d où la nécessité de les apurer des pièces devenues inutiles. Quelques dossiers témoins ont été conservés dans le versement 1665 W. C est seulement par une circulaire Culture/Défense du 26 octobre 2000 que le sort final de ces dossiers a été fixé, c est-à-dire l élimination après le décès du bénéficiaire. On a considéré que les informations relatives à la carrière militaire étaient reprises dans les registres matricules. Contrairement aux registres matricules du bureau militaire de Privas qui ne couvrent que les arrondissements de Tournon et Privas moins les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Villeneuvede-Berg et Viviers, les cartes concernent tout le département. Les Archives départementales ont reçu quatre versements entre 1980 et 1999 pour un total de 53 mètres linéaires qui ont été détruits totalement en juin 2007 à l exception des cartes du combattant périmées que l on a pu retrouver dans les dossiers. Il paraissait intéressant de les conserver en raison de la photographie apposée sur la carte. Véritable trombinoscope des combattants, ces photographies prises à la fin des années 20 montrent des visages marqués par les épreuves endurées. Certaines cartes comportent la photographie du soldat prise lors de l incorporation et anachronique par rapport à la date d établissement du document! Retirées des dossiers, les cartes ont été classées pour chaque versement uniquement par lettre, sans tri alphabétique, et placées dans des fichiers. Ces documents sont librement communicables. François STÉVENIN Attaché de conservation du patrimoine.