Compte-rendu N 7 du Conseil Municipal Jeudi 3 juillet 2008 à 21 H 00 L an deux mille huit, le trois juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal de Montastruc-La- Conseillère, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis BOURGEOIS, Maire. Présents : Mmes B. QUINTARD, C. GUIRARD, M.C. RUBI, N. SENHADJI J. DUCOURNAU, MM. J.L. BOURGEOIS, V. MOREAU, M. THERON, H. PECH, X. GEORGEL, A. RISON, F. FENOUIL, B. CATTELANI, G. VITKOVITCH, L. DUCELIER, D. FILLOS, J. DESCOINS. Absents excusés : Mmes H. GAYRAUD V. GOUAZE - C. SAMACOÏTS MM. M. BLANC D. BAYSSIERES M. ETOILE Procurations : M. BLANC donne pouvoir à B. CATTELANI D. BAYSSIERES donne pouvoir à X. GEORGEL V. GOUAZE donne pouvoir à J.L. BOURGEOIS M. ETOILE donne pouvoir à L. DUCELIER H. GAYRAUD donne pouvoir à V. MOREAU Secrétaire de Séance : N. SENHADJI 1 - Approbation du Compte Rendu N 6 en date du 11 juin 2008 Compte-rendu approuvé à l'unanimité 2 - Délibérations à prendre : 2-1. Construction des Vestiaires du Rugby : Consultation des Maîtres d'oeuvre Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que, dans sa séance du 11 juin 2008, le Conseil Municipal a pris une décision de principe concernant la construction des vestiaires du rugby. Un travail de réflexion a permis d avancer dans la définition du projet. Il est envisagé de réaliser, dans le prolongement des tribunes du foot, un «bloc de vestiaires» d une superficie d environ 150 m2, avec 4 vestiaires pour les joueurs et 2 vestiaires pour les arbitres. Ces vestiaires pourront également être utilisés par les joueurs du club de football. Il propose à présent : - de lancer la procédure de consultation des maîtres d œuvre avec publicité et mise en concurrence - de confier la rédaction de l AAPC à une commission restreinte chargée de définir plus précisément les besoins de la collectivité maître d ouvrage, de placer cette consultation dans le respect du code des marchés publics et d introduire des critères de choix environnementaux. - de désigner MM. Vincent MOREAU, Henri PECH, Xavier GEORGEL et Alain RISON membres de cette commission restreinte. le Conseil Municipal, accepte ses propositions. 2-2. Service d'assainissement collectif : Marché d'exploitation Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée les termes de la délibération du 15 avril 2008 confiant à la DDAF de la Haute-Garonne une mission d assistance conseil pour la passation du marché de prestation de service concernant l exploitation du Service d Assainissement Collectif. La Commune a décidé de lancer une consultation selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics et a publié un Avis d Appel Public à la Concurrence dans la rubrique des Annonces Légales de la Dépêche du Midi du 27 mai 2008.
Trois prestataires ont répondu (Lyonnaise des Eaux, SAUR et Conseil Général de la Haute-Garonne SDEA). L offre de la Lyonnaise des Eaux n est pas recevable car elle dépasse le seuil de la procédure adaptée. L analyse des offres des deux autres prestataires effectuée par la DDAF fait apparaître les éléments suivants en faveur du Groupement «Conseil Général de la Haute- Garonne (SDEA) + EPURETEC» : moyens en personnel affectés directement au service supérieurs provision pour renouvellement des équipements supérieurs dans le cadre des garanties supplémentaires, fourniture et pose d un afficheur sur l automate au titre des biens dédiés meilleures conditions financières (179 289 HT, soit 189 149.90 TTC pour 3 ans) de confier l exploitation du service d assainissement collectif des eaux usées au Groupement «Conseil Général de la Haute-Garonne (SDEA) + EPURETEC» pour une durée de 3 ans à partir de la date de notification du marché. En l absence du Maire, de mandater Monsieur Michel BLANC, Adjoint Délégué, pour signer toutes les pièces du marché. 2-3. Règlement de la Crèche Municipale Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de modifier le règlement de la Crèche municipale afin de prendre en compte un nouveau mode de tarification horaire demandé par la CAF. Il précise que dans le nouveau mode de calcul de la tarification interviendront très peu d éléments à caractère forfaitaire. Il donne lecture du nouveau règlement et fait remarquer qu un additif a été introduit concernant les conditions d accueil des enfants. Dorénavant pourront être acceptés également à la crèche les enfants de parents non résidents à Montastruc à condition qu ils soient redevables de leur Taxe Professionnelle dans la commune. D adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche municipale joint qui entrera en vigueur le 1 er septembre 2008 De mandater Monsieur le Maire pour signer ce nouveau règlement et le mettre en application. 2-4. Création d'un poste d'adjoint Technique de 2ème classe à l'ecole Maternelle Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu un des postes de l Ecole Maternelle est occupé par un agent qui a bénéficié successivement de contrats aidés puis d un emploi occasionnel, arrivé à échéance le 30 juin 2008. Pour permettre d assurer la prochaine rentrée scolaire, il propose donc aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe à Temps non Complet (30 heures par semaine). Le Conseil Municipal décide, à la majorité : de créer un emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe à temps non complet (30 heures par semaine) Echelle 3 indice brut de départ 281. Pour : 21 Abstention : Laurent DUCELIER 2-5. Création d'un poste d'adjoint Technique de 2ème classe à la Cuisine Centrale Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu un des postes de la cuisine centrale est actuellement occupé par un Adjoint Principal de 2 ème classe qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2008 et qu il y a lieu de réorganiser le service pour assurer sa continuité dès la rentrée du mois de septembre.
Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe à Temps complet. - de créer un emploi d Adjoint Technique de 2 ème classe à temps complet Echelle 3 indice brut de départ 281. 2-6. Création d'un poste d'adjoint Technique de 1ère classe à la Cuisine Centrale Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu un des postes de la cuisine centrale est actuellement occupé par un Adjoint Principal de 2 ème classe qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2008 et qu il y a lieu de réorganiser le service pour assurer sa continuité dès la rentrée du mois de septembre. Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d Adjoint Technique de 1 ère classe à Temps complet. de créer un emploi d Adjoint Technique de 1 ère classe à temps complet Echelle 4 indice brut de départ 287. 2-7. Inscription d'une étude d'aménagement sécuritaire du RD 30 entre le PR+880 et le PR33+040 et consultation des Bureaux d'etudes Techniques Monsieur le Maire expose à l Assemblée la nécessité de sécuriser la Route de Paulhac. Pour engager cette opération, il y a lieu de demander au Conseil Général l inscription d une étude préalable sur le programme d urbanisation. Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne l inscription sur le programme d urbanisation 2009, au titre des études, d une étude pour travaux d aménagement sécuritaire du RD 30 entre le PR 31+880 et le PR 33 + 040 2-8. Construction d'un CLSH et d'un RAM : annulation de la délibération du 11 juin 2008 Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que, dans sa séance du 11 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé de céder à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, pour l euro symbolique, le terrain cadastré Section A parcelle 212 d une superficie de 4500 m2 destiné à la construction des bâtiments qui vont accueillir un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et un Relais d Assistantes Maternelles (RAM). Il explique que la parcelle 212 est enclavée et que cette cession ne pourra avoir lieu que lorsque les problèmes d accès auront été réglés. - décide d annuler la délibération du 11 juin 2008 concernant la vente d un terrain à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour la construction d un CLSH et d un RAM. 2-9. Tarif Cantine Compte tenu de la hausse importante du prix des denrées alimentaires, Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a d augmenter le prix des repas servis à la cantine scolaire pour l année 2009. Le Conseil Municipal décide, à la majorité : 1) de fixer les tarifs 2009 comme suit : prix du repas des enfants à la Maternelle : 2.70 prix du repas des enfants du Primaire : 2.90 prix du repas des enfants de l extérieur et adultes 4.95 2) de mettre ces tarifs en application à compter du 1 er janvier 2009.
Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu d augmenter le prix des repas servis au Lycée L OUSTAL pour l année 2009. Le Conseil Municipal décide, à la majorité : de fixer le prix des repas comme suit à compter de la rentrée de septembre 2009 : 1) 3.60 l unité pour le déjeuner 2) 2.80 l unité pour le dîner 3) 3.80 l unité pour le déjeuner à thème Pour : 20 Abstentions : Georges VITKOVITCH Jérémy DESCOINS 2-10.Tarif Garderie Délibération reportée 2-11. Remplacement d'une porte à la Crèche Municipale Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu de remplacer à la crèche municipale une porte extérieure en bois par une porte métallique. En effet la porte actuelle ne ferme plus hermétiquement l été et on ne parvient plus à l ouvrir pendant l hiver. Il présente aux membres du Conseil les devis des trois entreprises qui ont été consultées. Il propose de retenir celui de l entreprise MNFP, le mieux disant, pour un montant de 1 200 HT, soit 1 435.20 TTC (l anti pince doigt proposé par l entreprise MODALU, dont le devis est beaucoup plus élevé, n apporte pas de valeur ajoutée à sa proposition car les Ateliers municipaux sont à même d installer un système anti pince doigt à faible coût). décide de remplacer une porte extérieure en bois de la crèche municipale par une porte métallique autorise le maire à signer pour accord le devis de l entreprise MNFP pour un montant de 1 200 HT, soit 1 435.20 TTC comprenant la fourniture et la pose d une porte aluminium de type TECHNAL. précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2008 de la crèche, à l article 2313 de la section d investissement sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie cet équipement. 2-12. Dégrèvement FNB pour les jeunes agriculteurs Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que, dans sa séance du 15 avril dernier, le Conseil Municipal a décidé d accorder le dégrèvement de la part communale de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée de 2 ans. Il explique aux membres du Conseil que les Services Fiscaux ont proposé le remplacement de cette décision par une délibération qui prenne en compte divers types de situations. Il expose en effet les dispositions de l article 1647-00 bis du code général des impôts qui permettent à présent d accorder, pour la part revenant à la commune, le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs bénéficiant de la dotation d installation ou des prêts à moyen terme spéciaux ou qui ont souscrit un contrat territorial d exploitation. Il rappelle que ce dégrèvement est à la charge de la collectivité qui l accorde et qu il complète le dégrèvement de droit de 50 % à la charge de l Etat. Considérant qu il y a lieu de prendre toutes les mesures d aide en faveur des jeunes agriculteurs de manière à éviter la désertification des campagnes,
1. d accorder le dégrèvement de 50 % de la part lui revenant de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs dans les conditions prévues à l article 1647-00 bis du Code général des impôts pour une durée de deux ans à compter de l année suivant celle de l installation. 2. de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l intermédiaire des services préfectoraux 2-13. Extension du périmètre du Syndical Intercommunal de Transport des Personnes Agées Monsieur le Maire informe l Assemblée que la commune de «CANENS» a fait part de son souhait d adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Âgées (SITPA). Il y a donc lieu de délibérer sur l extension du périmètre du Syndicat. - donne son accord pour que le périmètre de compétence du SITPA soit étendu à la commune de «CANENS». 3 ) Questions diverses : CLSH/RAM : La commission «Aménagement du territoire» de la Communauté de communes des Coteaux du Girou a été chargée de lancer la procédure pour la construction du CLSH/RAM de Montastruc La Conseillère et du CLSH de Paulhac, pour une livraison prévisionnelle en 2010. Pour ce faire, la commission a retenu la procédure de concours restreint pour le choix du maître d œuvre. Elle doit également présenter un dossier auprès du Pays Girou- Tarn-Frontonnais, au titre de projet structurant, afin d obtenir le maximum de subventions. Il est également précisé que la nouvelle dénomination du CLSH est : Accueil Loisirs Sans Hébergement - ALSH CLAE : Une étude financière prévisionnelle est en cours, afin de permettre d étudier le transfert de compétence à la Communauté de communes des Coteaux du Girou. CLSH provisoire de Montastruc : Une rencontre avec loisirs éducation et citoyenneté a eu lieu afin d envisager l ouverture d un CLSH provisoire. Après étude le LEC valide la proposition d implanter le CLSH provisoire (dans l attente de la livraison du bâtiment comme indiqué plus en avant) sur le site de l Ecole Vinsonneau dans les salles non affectées au scolaire, avec une capacité d'accueil de 80 enfants. Certaines associations sportives montastrucoises proposent d'apporter une complémentarité au CLSH en intervenant durant les temps passés au CLSH, le mercredi après midi. Aménagement du temps scolaire : il est donné information de la décision du Ministère de l Education Nationale de l application du nouveau temps d enseignement scolaire (24 heures) à partir de la prochaine rentrée scolaire. Pour Montastruc, l Inspection académique, sur proposition du conseil d école, a retenu la répartition du temps scolaire sur huit journées et demie, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les 2 heures de soutien scolaire seront assumées le mercredi matin. Salle Jacques BREL : Cette salle est louée à des particuliers pour des manifestations à caractère familial. Malheureusement, lors de la dernière location, il a été constaté des nuisances très importantes avec le non respect de l horaire pour la fin de cette manifestation. Ces nuisances ont entraîné une plainte des riverains auprès de la municipalité. De plus il a été également constaté que le règlement lié à la location n a pas été respecté. Déjà, lors de la précédente manifestation les mêmes problèmes avaient été soulevés. En conséquence, la décision a été prise de ne plus louer cette salle aux particuliers et de la réserver aux manifestations organisées par les associations légalement reconnues. Plan canicule : La Préfecture a communiqué le plan canicule 2008. Il a été décidé de nommer Mme Christelle GUIRARD comme correspondante et de confier au CCAS la gestion de ce plan.
Correspondant militaire : M. Henri PECH a été nommé comme correspondant militaire. Aire de jeux : Les travaux d installation des jeux ont commencé sur un terrain situé à la Cité Marius Gineste. Le CAUE doit également adresser une étude d implantation d une autre aire de jeux sur la partie haute de l Esplanade. Stade municipal : Le stade sera ouvert durant l'été pour accès sur le terrain d'entraînement situé entre le terrain d honneur et le terrain de rugby. Commerçants : Une réunion s est tenue la semaine dernière. Il a été convenu de la mise en place d'une commission. Forum des associations : le 14 septembre 2008 Passage du Tour de France à Montastruc le 12 juillet vers 15/16 h. La D888 sera interdite à la circulation à partir de 13h. Célébration de la Fête Nationale : Le 14 juillet à 11h30. Rassemblement avec les Anciens Combattants devant la Mairie, et dépôt de gerbe au monument aux morts. Tirage au sort des jurés d assise : Mademoiselle GARCIA, qui avait été désigné par tirage au sort devait être remplacée vu son inscription sur une autre liste. Après nouveau tirage au sort, celle-ci a été remplacée par Madame Lucette MILAN 1 place Sicard Alaman. La séance est levée à 23 heures 55