trimestriel n 292 avril-mai-juin 2013 Dossier FPC (Formation Professionnelle Continue) Bernard IBAL La parole à Actualités Nationales Résultats Représentativité La vie du mouvement Assemblées Générales vous défendre comme Personne
flash Hommage à Jacques Machy (Jacques, de profil à l extrême gauche sur la photo) C est avec une immense tristesse que nous avons accompagné Jacques Machy vers sa dernière demeure, en ce mois d avril. Figure emblématique, qui a su tout au long de sa vie, donner sans compter pour que vive notre CFTC. Il a été de ceux qui ont fait qu aujourd hui nous pouvons toujours fièrement nous afficher CFTC. Jacques, tu nous as tracé un chemin avec comme destination ces valeurs pour que triomphe l idéal de justice sociale. Cette lutte que tu as menée tout au long de ta vie, sache que nous la reprenons. Ainsi à jamais, tu resteras près de nous au cœur du combat. Ce flambeau dont tu as été le porteur toutes ces années est aujourd hui repris par les générations futures. Au revoir, Jacques, car nous ne pouvons te dire adieu sachant que tu restes à jamais parmi nous. Elections des Délégués du Personnel à DOCAPOST CSP du 14 Mai 2013 sommaire Editoriaux p. 3 Actualités nationales p. 4 Résultats Représentativité La Parole à p. 5 Bernard IBAL La vie du mouvement p. 6 Parole de militant Dossier p. 7-10 FPC (Formation Professionnelle Continue) Formation p. 11 2 La CFTC arrive première organisation syndicale avec 35,29% des voix et 2 élus DP Titulaires répartis dans les collèges Non Cadres et Cadres. Ce résultat a été possible grâce à l animation transversale que le Secteur des Postes a mis en œuvre au sein de la Holding DOCAPOST et à l action de Pierre FAFET, DS à DOCAPOST DPS-ORSID qui a cherché et trouvé les candidats. Un grand Merci à lui. Ces résultats renforcent la position de la CFTC dans le Groupe La Poste. Organisation syndicale CFDT CFTC FO SUD Collège Non Cadre 5 11 0 15 Collège Cadre 14 13 8 2 Total 19 24 8 17 Le vie du mouvement p. 12-14 Assemblées Générales Europe p. 15 Représentativité p. 16 % Notre Fédération 27,94% sera représentée par son Président à l AG 35,29% de la Mutuelle Générale 11,76% qui aura lieu le 14 juin. 25,00% Le Lien Syndical des Postes et des Télécommunications Trimestriel - Fédération C.F.T.C. des Postes et des Télécommunications - 100 Avenue de Stalingrad, 94800 Villejuif Tél : 01 43 90 21 81 - Fax : 01 45 21 82 95 CCP 17889-87 G Paris Email : contact@cftc-postelecom.org Site web : www.cftc-postelecom.org Directeur de publication : Didier Brault Prix : 0,7 euro / abonnement annuel. : 9,15 euros Chevillon Imprimeur 89100 Sens CPPAP n 0511 S 07864 - Dépôt légal à parution
éditoriaux Notre CFTC toujours représentative, fait déchanter toutes ces organisations qui nous avaient enterrés un peu trop vite. Cette représentativité nous permet d être toujours au coeur du combat syndical et de poursuivre notre lutte pour une plus grande prise en compte du respect de la dignité humaine dans un monde du travail de plus en plus féroce. Bientôt 100 ans que, génération après génération, des militants CFTC se lèvent pour porter haut ces valeurs qui font que nous sommes aujourd hui encore, acteurs dans ce paysage syndical français. Notre fédération a participé pleinement à ce résultat et nous ne pouvons que nous en féliciter. Il est de notre devoir de lutter bec et ongles pour que demain nos enfants et petits enfants travaillent dans des conditions dignes et aspirent à une retraite leur permettant de bien vivre. Le sujet du financement des retraites est de nouveau sur le devant de la scène. Si nous vivons certes plus longtemps, nous ne vivons pas plus longtemps en bonne santé. En reculant sans cesse l âge de la retraite, nous amoindrissons d autant le fait de pouvoir profiter de celle-ci de manière digne. Là aussi la CFTC devra faire passer les valeurs humaines qui sont les nôtres. Mais le message à passer avant la guerre des chiffres, âge de départ, nombre d années cotisées, taux de cotisation... doit être : les mesures qui seront issues de la négociation pérenniserontelles, pour les jeunes générations, le fait d avoir un jour une retraite qui leur permettra de profiter pleinement d une «après vie au travail?» Si cet espoir disparaît pourquoi voulez-vous que ces jeunes continuent à financer un système qui leur serait interdit. Si le sentiment général est que nous ne faisons que colmater avec une rustine un vieux pneu, alors nous glisserons lentement vers la fin du système actuel. Donc cette négociation s annonce sous le signe de tous les dangers, que notre CFTC, toujours représentative, saura relever comme à son habitude! Alain Triboult, Président Fédéral La banalité du mal. Je lisais l ouvrage d Hannah Arendt dans lequel elle a développé son concept de «banalité (1) du mal», lorsque deux choses me sont apparues comme évidentes. D une part, et toutes proportions gardées, les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. C est parce qu il y a préférence à refuser de voir les conséquences en se contentant d obéir aux ordres reçus, en brandissant la nécessité financière, économique, ou autre, que l on peut en arriver à mettre en place des conditions de vie qui déséquilibrent gravement, et quelquefois définitivement, des salariés. «Ce qui me frappait chez le coupable, dit Arendt, c était un manque de profondeur les actes étaient monstrueux mais le responsable était totalement ordinaire et la seule caractéristique que l on décelait c était un manque de pensée». Combien de vies brisées depuis les subprimes jusqu aux suicides dans les entreprises par les décisions ou les mises en application aveugles, de ceux qui se sont fait prendre à cette banalité du mal? La seconde évidence est relative à ce qui nous caractérise. Certains se demandent quels peuvent bien être l apport, la valeur ajoutée, de la C.F.T.C. dans le paysage syndical. Etre C.F.T.C. c est en grande partie refuser qu au nom d une idéologie, fusse-t-elle celle de la libération du prolétariat ou celle de l économisme, on mette, même ponctuellement, de côté sa conscience, (cet examen critique de ce que l on dit ou l on fait à l aune du respect dû aux personnes) dans les rapports sociaux au sein du travail comme dans l examen de l intérêt de signer ou pas des accords. C est peu, mais c est énorme et essentiel. Didier Brault, Secrétaire Général (1) Ne pas confondre avec banalisation 3
actualités nationales 4 Résultats Représentativité Conséquences et mise en place de la réussite pour 2017 Le Lien : Vous attendiez-vous au score réalisé au niveau National? Avant que le Haut Conseil du Dialogue social ne proclame les audiences des organisations syndicales, j étais régulièrement interrogée sur notre estimation du score de la CFTC. Il était très difficile d avoir une vision claire de notre audience, car d une part, la CFTC réalise de jolis résultats électoraux dans la majorité des entreprises et des établissements où elle est présente (cette audience moyenne est supérieure à 17%). D autre part, nous savons que les organisations syndicales en général et la CFTC en particulier sont absentes de bien des entreprises, ce qui relativise notre score global. (1) C est pourquoi ce score de 9,3% nous a remplis de joie, puis de fierté. (2) Le Lien : Que pensez-vous du poids énorme donné à l élection? Pour parvenir à cette mesure de l audience des organisations syndicales, on ne peut s empêcher de penser à toute cette énergie dépensée dans les campagnes électorales, parfois au détriment d une action syndicale de plus long terme, soucieuse de l évolution de la situation des salariés dans un environnement de travail préservé. On pense également à tous les militants CFTC qui, suite à ces élections, ont perdu tout ou partie de leurs moyens d action, et à ceux d entre eux qui malgré tout cela, poursuivent leur activité. Cela dit, le résultat global de la CFTC confirme une représentativité que certains lui contestaient ; il démontre que cette représentativité est non seulement le fruit d une action passée de ses militants dans les négociations ou la gestion du paritarisme, mais également la confiance que les salariés lui font en lui confiant leurs intérêts pendant les quatre années à venir. Le Lien : Voilà la C.F.T.C. tranquille? Si la victoire obtenue est belle, elle ne doit pas nous démobiliser. En effet, depuis le 1 er janvier 2013, un nouveau cycle électoral a débuté qui doit se clore en décembre 2016 pour définir les syndicats qui seront représentatifs de 2017 à 2020 ; et alors, la CFTC devra être représentative dans toutes les branches pour continuer à agir tel qu elle le fait aujourd hui ; la représentativité nationale interprofessionnelle ne garantira plus celle de nos fédérations dans les branches à partir de 2017. Parallèlement, les élections se préparent dans les Fonctions publiques. (3) Le Lien : Comment anticipez-vous cette nouvelle échéance? La Confédération s est engagée dans plusieurs directions. Je citerai tout d abord la campagne de développement qui a été lancée. Elle vise dans un premier temps à développer la notoriété de notre organisation (la capacité des salariés à nous identifier), puis à inciter ceux qui nous ont (re-)découverts à franchir le pas et à adhérer, et enfin une démarche de fidélisation de ces nouveaux adhérents. Deuxième chantier, un congrès confédéral extraordinaire aura lieu le 15 octobre 2013 à Issy-les-Moulineaux (92) ; les modifications statutaires y seront débattues visant en particulier, à sécuriser nos règles internes et à adapter notre organisation géographique et professionnelle aux nouveaux enjeux, par exemple pour garantir à nos syndicats qu ils peuvent s appuyer sur leur fédération et sur leur UD ou leur UR selon leurs besoins. (Rendez-vous sur le site internet confédéral pour en savoir plus). (1) Enfin, bien des experts et autres observateurs du social avaient annoncé des changements importants du paysage syndical, leur «expertise» les conduisant parfois à annoncer notre disparition. (2) Fierté en pensant à tous les salariés qui, du Nord au Sud, de l Est à l Ouest, dans les services, l industrie, la construction ou le commerce, ont choisi de faire confiance à la CFTC. (3) C est dès à présent que nous devons préparer ces échéances. Adhérents, militants, dirigeants, il nous appartient de poursuivre notre action afin de remporter de nouvelles victoires dans ces élections. Pascale COTON
la parole à CFTC : Transformer les esprits pour transformer la société par Bernard Ibal, conseiller spécial du Président confédéral, membre CFTC du CESE Kaïros, mot grec qui a donné le mot «crise» en français, signifiait d abord un basculement de la façon de vivre, une chance pour un monde nouveau. C est ainsi que la CFTC refuse de s abandonner au catastrophisme à la mode et parle d espérance et de confiance. L urgence est de rompre avec les matérialismes. Les matérialistes de droite ou de gauche, libéraux ou néo-marxistes, réduisent l homme à ses seuls intérêts économiques. La finance mène la danse pour le seul profit de quelques-uns dans une économie-casino ; certains partis, syndicats et associations y opposent la haine et l idéologie des intérêts de classe. Dans tous les cas, l homme est au service de telle ou telle logique économique. Les matérialistes de tous bords sont convaincus qu en changeant les structures (libérer les marchés ou administrer l économie), on change et améliore la vie. C est en grande partie faux : les structures ont beaucoup changé en Russie : le tsarisme, le communisme, le «poutinisme» ; mais ça ne change pas grand-chose parce que les mentalités fatalistes n ont guère changé. Des structures nouvelles n ont d efficacité que si elles sont animées par des mentalités nouvelles. Les transformations sociales passent par une transformation des esprits, une transformation spirituelle. Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social. A l encontre de tous les matérialistes, la CFTC promeut le respect de la dignité absolue de la personne humaine. Apparemment tout le monde dit la même chose, personne ne veut qu une femme ou un homme soit ou devienne une marchandise, un objet, un instrument, une bête de somme qu on jette s il ne sert plus.. Oui mais ce ne sont que des paroles vides de sens, car pour un matérialiste, l homme est-il si différent d une chose, d un animal ou d un instrument? Pour les matérialismes, la valeur d un homme est relative à ses qualités, ses défauts, ses performances, son rôle Pour l humanisme social chrétien la valeur d un homme est absolue c est-à-dire non relative à sa culture, à son intelligence, à sa santé, à son âge, etc. Si nous ne reconnaissons pas dans chaque personne une valeur spirituelle, l homme ne peut dès lors n avoir qu une valeur marchande. Des non-croyants tels que Luc Ferry ou André Comte-Sponville rejoignent ce respect de la dignité sacrée de chaque personne. Quiconque, est quelqu un qui compte pour la CFTC. Certes la propriété privée est ce sur quoi chacun exerce sa liberté. Mais cette propriété privée a des limites que l humanisme social chrétien et la CFTC appellent la «destination universelle des biens». Chaque personne, chaque propriétaire, chaque actionnaire ne donne un sens à sa vie que s il se sent responsable des autres et de l environnement. Sur cette base morale, on peut changer les structures de l entreprise conçue comme société de capitaux en communauté humaine où vit la participation de tous à la gestion, et on peut changer les structures du marché par la traçabilité écologique et sociale des produits et services, en donnant le choix aux consommateurs. Et c est dans la famille que s apprennent le Bien Commun, la dignité de chacun et la solidarité, bref la mentalité de transformation sociale. Par exemple, les militants et négociateurs CFTC dans les entreprises, les branches et au niveau national ont le réflexe de bâtir leurs propositions sur la base du Bien Commun et non sur celle de défense à tout prix des intérêts catégoriels ou corporatistes, au prix de la ruine de la société. Le Bien Commun, l une des principales valeurs de l humanisme social chrétien, est l intérêt général adapté à l épanouissement de toutes les parties prenantes. Alors, dans cette mentalité, la CFTC peut proposer une nouvelle structure : le 5
vie du mouvement 6 Parole de militant Lorsque l on m a demandé de faire cet article je me suis posé la question du point de départ que j allais prendre. La réponse va de soi. Je suis remonté trente ans en arrière à l époque de mon premier engagement syndical étudiant. Suite à celui-ci je fus «blacklisté» pendant deux ans aux examens. La conclusion fut simple. L obstacle passé, j ai poursuivi ce combat avec d autres armes. Mon engagement syndical en tant que salarié a commencé le premier jour de mon entrée à La Poste avec mon adhésion à la CFTC. J avais une revanche à prendre. Je voulais aussi faire bénéficier les autres de mes connaissances juridiques et de mon expérience. A côté de cela, une carrière de cadre se dessinait dans l entreprise mais qui, pour moi, n avait qu un intérêt secondaire. Le fait de pouvoir changer le cours des choses, d agir sur mon propre environnement est une première source de motivation. Avoir son mot à dire plutôt que de subir. J ai toujours considéré que faire du syndicalisme au service des autres était une chance. J ai fait beaucoup de défense de cas individuels, y compris disciplinaires et rien n est plus satisfaisant que d obtenir gain de cause où de sauver quelqu un mal parti. Etre motivé c est obtenir des résultats contre un système qui vous est par nature défavorable. Pour reprendre l expression d une amie avocate : «rien ne nous sera donné». Défendre la position dominante n offre aucun intérêt. Il n y a de mérite qu à se battre toujours aux côtés du plus faible contre le plus fort, qui en général, est l employeur. Jour après jour, construire le développement de la CFTC, c est aussi faire que là où il n y a souvent qu un désert syndical il est possible de gagner la représentativité lors des élections et créer des sections syndicales. Tant que le gong n a pas sonné, une candidature de dernière minute peut faire gagner un scrutin et conforter la CFTC. Etre motivé c est aussi mettre toutes les chances de son côté dans la préparation de son action et la recherche du but à atteindre. Je compare cela à la course de fond que je pratique régulièrement. Aucun détail ne doit être négligé tout en sachant que la décision ne se fera que dans les derniers mètres d un tour de piste, après de longs et fatigants entraînements. Il faut aussi mener un combat contre soimême avant de s attaquer aux autres pour repousser la tentation de la facilité et du renoncement. Etre motivé c est croire dans sa capacité de persuasion. Hier j ai décroché un stage de découverte de l entreprise à La Poste pour un jeune lycéen. En moins d une heure tout était réglé. Un jour peut-être se souviendra-t-il que la CFTC lui a permis de découvrir le monde de l entreprise dans de bonnes conditions. Bernard Poisson Echéances électorales du Secteur des Postes LBP FINANCEMENT 19 04 2013 DOCAPOST CSP 14 mai 2013 BRETAGNE PRINT SERVICES juin 2013 MAILEVA septembre 2013 LBPAM octobre 2013 LBPE octobre 2013 MEDIAPOST octobre 2013 DEPART PRESSE octobre 2013 ORSID ASPHERIA octobre 2013 DITRIMAG novembre 2013 TOURAINE ROUTAGE novembre 2013 X ANGE décembre 2013 KOBA initialement prévues mars 2013 repoussées à mars 2014
dossier FPC (Formation Professionnelle Continue) Actualité La Loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, avait marqué une avancée notable dans l organisation et l accès à la formation professionnelle en définissant la portabilité du DIF, ce qui, depuis cette date permet à un demandeur d emploi de mobiliser ses droits à DIF pour une action de formation ou un bilan de compétence. C est alors l organisme collecteur (OPCA) de branche qui finance la formation En 2011, en France, 21000 DIF portables ont été financés pour un montant de 16 millions d euros. L accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par la CFTC, la CFDT et la CGC, qui est en cours de transcription dans la loi, va plus loin avec la création du compte personnel de formation. Ce compte personnel de formation se substituera au DIF en faisant évoluer de manière significative ses règles de gestion notamment en matière de portabilité. Chaque personne disposera de ce compte dès son entrée dans le monde du travail jusqu à son départ en retraite. Ce compte, qui comme le DIF sera plafonné à 120h (sauf accord de branche particulier) sera entièrement transférable d une entreprise à l autre, en heure, sans valorisation monétaire. La différence n est pas neutre, aujourd hui les règles de portabilité du DIF valorisent l heure de DIF transférée à 9,15, alors qu une heure de formation coûte en moyenne autour de 30 à 40. Cet accord interprofessionnel va encore plus loin dans le domaine de la formation professionnelle, il permettra la mise en œuvre du chèque-formation (ou capitalformation). Cette disposition de la formation professionnelle permettra à des jeunes sortis du circuit scolaire sans réelle qualification de bénéficier d un compte personnel de formation financé par l état ou les régions avant son premier emploi. C était une revendication forte portée par la CFTC présente de longue date dans son «statut du travailleur». Orientations 2013 En 2010, la dépense nationale en matière de formation professionnelle s est élevée à 31,5 milliards d euros (étude DARES). Dont 15 milliards dépensés par les entreprises, 4,2 milliards par les régions et 4,7 milliards par l état auxquels s ajoutent 6,2 milliards pour la formation de ses propres agents. Ces chiffres résument à eux seuls, au-delà de l enjeu sociétal ce que représente la formation pour le maintien de l emploi, soit l acquisition de nouvelles compétences ou de nouvelles qualifications pour ceux qui ont un emploi, et a fortiori, pour ceux qui n en n ont plus. L enjeu financier que représente la formation et 7
dossier l envie grandissante des gouvernements successifs de réorienter progressivement les budgets de la formation professionnelle des salariés vers les demandeurs d emploi, ou bien encore l utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer le combat contre le chômage tout cela n est pas en soi critiquable, mais quelle sera la place des partenaires sociaux dans la définition et la mise en œuvre de ces politiques notamment au niveau territorial? C est une des interrogations posées par la C.F.T.C. suite aux propositions des pouvoirs publics à l occasion de la table ronde sur la formation professionnelle du 12 décembre 2012, lors de la présentation des documents cadres, relatifs à la formation des demandeurs d emploi et à l accès des jeunes à une qualification. Pour la C.F.T.C., la formation professionnelle n est pas qu une question d urgence sociale. Les politiques de professionnalisation qui seront mises en œuvre par le FPSPP en 2013 ne doivent pas être tournées uniquement en direction des demandeurs d emploi. Dans l agenda social de 2013, est annoncé pour la fin de l année un projet de loi sur le développement de l apprentissage et de la formation professionnelle. Une conférence sociale est programmée pour juillet, la formation professionnelle en sera un des thèmes principaux avec la qualité au travail et l égalité professionnelle. Les instances intervenant sur le domaine de la formation. Si au niveau de l entreprise, les intervenants et leurs rôles sur le domaine de la formation sont assez bien connus (Comité d entreprise, commission formation ), c est moins le cas pour les instances nationales interprofessionnelles, les régions et les branches. Ci-dessous un descriptif de ces principales instances. 8 Nom CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle) FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie) OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) Composition Paritaire Paritaire Etat Partenaires économiques et sociaux Conseils généraux Paritaire Description Instance niveau national interprofessionnel Instance qui définit la politique en matière de formation et le suivi. Le CPNFP coordonne l action des OPCA et des OPACIF Deux de ses principales missions sont de définir l utilisation des fonds du FPSPP et d assurer le lien avec les pouvoirs publics (état, conseil généraux ) Instance niveau national interprofessionnel Ce fonds a pour mission de contribuer dans les conditions définies par le CPNFP au financement de la professionnalisation des salariés. Pour articuler son action avec les autres acteurs concernés (OPCA / OPACIF / Conseil généraux / Pôle Emploi), le FPSPP signe une convention cadre avec l état (ce qui a été fait le 12 février pour la période 2013-2015) Les ressources de ce fonds proviennent d un prélèvement via les OPCA des contributions des entreprises au titre du CIF (entre 5 et 13% déterminés par un arrêté ministérielle. 13% pour 2013) Instance niveau national interprofessionnel Le CNPFTLV est une instance de concertation. Ses missions principales sont : 1. émettre des avis sur la législation et la règlementation applicables en matière de formation professionnelle initiale et continue 2. évaluer l ensemble des politiques de formation 3. clarifier les financements dans les domaines de la formation professionnelle et de l apprentissage 4. définir les orientations et les priorités annuelles des politiques de formation professionnelle 5. animer le débat public sur l organisation du système de formation professionnelle et ses évolutions Instance niveau national régional, de branche et interprofessionnel Missions principales : Collecte des contributions des entreprises à la formation Gestion des contributions et accompagnement des entreprises. OPCALIA (pour la branche télécoms), AGEFOS-PME (pour le Secteur Postes) et AFDAS (relation client) sont les 3 OPCA du périmètre de la Fédération CFTC Postes-Télécoms.
dossier Nom OPACIF (Organisme paritaire de gestion du CIF) CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l Emploi) COPIRE (Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales pour l Emploi) Composition Paritaire Paritaire Paritaire Description Il existe des OPACIF régionaux (les FONGECIF) et de branche. Collecter et gérer les contributions des entreprises à destination des congés individuels de formation (CIF) ou les congés bilan de compétences. Instance niveau national de branche Il en existe une par branche professionnelle. La CPNE a une mission d information et d étude sur l évolution de l emploi dans la branche. En matière de formation professionnelle, elle promeut et participe à l orientation de la politique de formation définie par la branche. Rôle assez proche de celui de la CPNE mais avec une dimension régionale interprofessionnelle. Les COPIRE assurent la liaison entre l Etat et les conseils généraux. CESER (Conseil Economique Social et Environnemental Régional) 4 collèges avec des représentants des entreprises, des salariés, du monde associatif et de personnalités qualifiées nommées par le Préfet de région Il est consulté sur l ensemble des domaines de compétence de la région. Concernant la formation, le CSER est consulté sur le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) CCREFP (Comité de Coordination Régionale de l Emploi et de la Formation Professionnelle) Etat Conseil général Organisation patronales Organisation syndicales Instance régionale coprésidée par le préfet de région et le président du Conseil Général. Cette instance doit favoriser la concertation entre les différents acteurs concernés par les politiques de formation. Ces concertations doivent parvenir à établir un diagnostic des besoins et un suivi des actions menées. Depuis le 1er juin 2011, le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) est élaboré par la région au sein du CCREFP. Chaque année, le CCREFP est informé par l état du montant des sommes collectées au titre de la taxe d apprentissage et de la formation professionnelle auprès des entreprises de la région et de leur affectation. 9 DGEFP (Délégation Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle) Service administratif de l état La DGEFP est placée sous l autorité du ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé et du ministre chargé de l Apprentissage et de la Formation professionnelle. La DGEFP propose les orientations de la politique pour l emploi et la formation professionnelle continue et coordonne sa mise en œuvre dans les régions et les départements Conseil Général Instance politique et exécutive Définit et met en œuvre la politique régionale d apprentissage et de formation professionnelle.
dossier Précision Depuis les lois de 1982 et 1983 sur la décentralisation, l état a transféré aux régions les moyens de la mise en œuvre de la politique de formation, l état contractualise cette relation en co-signant le CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles). Le CPRDFP, élaboré par la région au sein du CCREFP est soumis à consultation auprès des CESER et à un vote au Conseil Général. Le CQP un dispositif mal connu Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est une certification attribuée par les branches professionnelles sur leurs métiers spécifiques, c est une reconnaissance pour les salariés qui l obtiennent de l acquisition d un certain niveau de compétence sur des métiers pour lesquels il n existe pas de diplôme. Dans la branche des Télécoms, deux CQP ont été créés via un accord de branche le 24 septembre 2004 : les CQP Télécoms (CQPT) de «Conseiller clientèle à distance» et de «Conseiller clientèle en point de distribution». Ces deux certifications sont de fait reconnues par l ensemble des entreprises de la branche. Qui cela concerne-t-il? Essentiellement les bénéficiaires d un «contrat de professionnalisation» ou d une «période de professionnalisation» ayant pour objectif l obtention d un CQPT. Dans le cadre d un contrat de professionnalisation sous la forme d un CDD, les temps de formation seront compris entre 15 et 35% de la durée du contrat avec un minimum de 150 h. Plus largement, tout salarié de droit privé pouvant justifier d une expérience professionnelle sur le domaine concerné peut se présenter. Qui le finance? Opcalia Secteur Télécom, l OPCA de la branche finance une partie des formations. Les entreprises peuvent bénéficier également, sous certaines conditions, d aides financières dans le cadre d un contrat de professionnalisation (exonération partielle ou totale de charges sur les bas salaires, sur l embauche d un salarié de plus de 45 ans. Il existe des aides supplémentaires pour l embauche d un travailleur handicapé ). Cela en fait un dispositif très apprécié des grandes entreprises du secteur. L évaluation et l attribution du certificat. C est au final la Commission Paritaire Nationale à l Emploi (CPNE) de la branche qui attribue ou pas le CQPT. Cette commission se base sur les résultats et les informations fournis par l organisme de formation auquel la CPNE a confié le suivi des candidats. Pour les CQP Télécoms l évaluation se fait sur 3 critères : - La qualité de la constitution d un document (appelé dossier de preuves) résultant d un travail personnel dans lequel le candidat décrit et analyse les compétences qu il a acquises. - Le résultat à un questionnaire portant sur les connaissances métiers. - L appréciation d une mise en situation réelle où est particulièrement jugée la capacité du candidat à satisfaire le client tout en respectant les consignes de l entreprise. Au-delà des résultats bruts, l investissement personnel des candidats dans le processus d obtention de la certification est pris en compte. Depuis sa mise en œuvre, plus de 1500 salariés du secteur ont obtenu une de ces deux certifications. Damien MOUCHET 10
formations Formations 2013 à venir Modules Octobre Novembre Décembre Formation initiale (FIME) 2 au 4 Délégué du Personnel (DP) 29 au 30 Découvrir l action CFTC en entreprise 3 au 5 CHS-CT 13 au 15 Dirigeants/Conseillers de Structures Bases Juridiques 8 au 10 15 au 18 Risque Psycho-sociaux (RPS) 26 et 27 Communication de Base 26 au 28 Comité d Entreprise (CE) 29 au 31 Bulletin d inscription à demander à : formation.fd@cftc-postelecom.org ou à votre syndicat Un module, une formation : Aujourd hui, la formation «Bases juridiques» Le module «connaissance des bases juridiques» est comme son nom l indique un module de base destiné à se familiariser avec le juridique. Ce module n a pas vocation à faire des participants, des férus du juridique. Les objectifs de cette formation sont doubles. - apprendre à utiliser les outils juridiques tels que le code du travail et l abécédaire juridique CFTC. maîtriser les mécanismes de la rupture du contrat de travail. Ce module se déroule sur 4 jours. Utilisation des outils : Les deux premières journées sont consacrées aux bases en droit du travail avec notamment la hiérarchie des normes, l utilisation des outils juridiques grâce aux exercices, les différentes formes de contrat de travail avec les mentions obligatoires. Maîtrise des mécanismes : Lors des troisième et quatrième journées, les stagiaires découvrent les différents cas de rupture du contrat de travail, le licenciement économique pour motif personnel, le licenciement pour motif économique avec les changements apportés par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La particularité de ce module de formation de 4 jours réside dans une interactivité permanente tout au long du programme. On peut même parler de fil rouge tant le nombre d exercices et de cas pratiques jalonnent cette formation. Cette formation s adresse à tout adhérent exerçant un mandat syndical (DS, DP, CE, CHSCT, responsable de syndicat ) 11
la vie du mouvement AG du Syndicat Alpes-Maritimes Débuter l année par des retrouvailles! Quoi de plus enthousiasmant! Le 31 Janvier 2013 s est déroulée l AG 06 à Nice en présence du Président de la Fédération Alain Triboult et du Secrétaire National C.F.T.C. pour le Groupe France Télécom/Orange et Vice-président de la Fédération Postes et Télécoms Patrice Diochet ; le président de l Union Départementale des Alpes-Maritimes, Jean-Claude Guillaume, avait également répondu présent à notre invitation, intervenant sur la présence C.F.T.C. sur le département qui s intensifie à chaque élection! Malgré l heure tardive ce jeudi soir et une météo capricieuse, les adhérents s étaient déplacés nombreux dès 17h30 pour apporter leurs témoignages sur les deux dernières années écoulées et le vécu à travers leurs activités en reconnaissant l influence de la C.F.T.C. dans leur quotidien au travail. Après la présentation du rapport d activité et le bilan financier, l élection de la nouvelle équipe a offert la possibilité à l équipe sortante d être reconduite pour les deux années à venir avec d importants challenges dont les élections au conseil d administration en 2013 et les élections professionnelles à France Télécom mais aussi à La Poste avec l incontournable obligation de gagner la représentativité. «La présence sur le terrain fera de la C.F.T.C. un syndicat représentatif incontournable», voilà le message de P. Diochet qui doit être relayé à tous les niveaux de nos structures! Bon courage à Claire Savoy la présidente, à Louis Grac le secrétaire général et à Philippe Drouet le trésorier pour mener à bien cette mission ainsi qu aux différents adjoints chargés du développement des secteurs. Le Bureau rajeuni par l arrivée de plusieurs adhérents a répondu favorablement aux engagements proposés par le Président Fédéral dans son intervention : charge à cette «équipe de combat» de mener à bien le développement du syndicat et la réussite dans la quête de la représentativité! Louis GRAC 12
la vie du mouvement AG du Syndicat IDF Postes Ouverture de l Assemblée par Jean- Claude NAIGRE (Président Régional). Rapport moral du Président (Jean-Claude NAIGRE). Le Président fait un point sur la mandature écoulée, rappelant que l IDF Postes est le 4ème syndicat CFTC de France. Il remercie l ex-secrétaire, Véronique BARROIS, pour le travail accompli, notamment à l occasion de la campagne électorale. Rapport d activité du Secrétaire Régional (Bernard POISSON). Il évoque les difficultés dues aux nouvelles règles en matière de représentativité. Il signale que le syndicat comptera bientôt plus d adhérents issus des filiales et des entreprises du Secteur des Postes que de postiers «Maison Mère». Il évoque également le renouvellement de la Section Nationale La Poste et présente le nouveau Secrétaire de section, Jean- Philippe MALLET, présent à l Assemblée Générale. Vote sur le rapport d activité. Le rapport d activité est adopté à la majorité des votants avec 1 abstention et 9 voix contre. Rapport de Trésorerie (Catherine PASQUIER). L Assemblée Générale vote unanimement ce rapport. Vote du quitus. Le quitus des comptes est donné à la Trésorière à l unanimité des votants. Election du nouveau Conseil Régional. 16 candidats sont élus directement au premier tour. 3 candidats sont ex aequo pour les 2 places restantes à pourvoir, un second tour est organisé. Election du Bureau Président : Jean Alexandre SCHOTT Secrétaire : Bernard POISSON Trésorière : Catherine PASQUIER Vice-Président(e)s : Gérard VALENTE, Pierre FAFET, Pascale LE GLOANEC Secrétaires Adjoints : Sidoine TOYU, Bruno GOUDE, Léone POSTDAM Trésorier(e)s Adjoint(e)s : Didier MALIVERT, Evelyne DUPORT. Bruno GOUDE Secrétaire Adjoint AG du Syndicat du Bas-Rhin Le Syndicat CFTC des Postes et des Télécommunications du Bas-Rhin a tenu le 4 avril 2013 son Assemblée Générale élective triennale dans une ambiance studieuse mais néanmoins conviviale. L équipe a été plébiscitée et les mandats reconduits pour la Présidente Anne CHATAIN, la Secrétaire Caroline FILLIT et le Trésorier Philippe RESCH : un beau vote de confiance! Ils seront entourés par une équipe de 20 conseillers départementaux issus de tous les services de La Poste et de France Télécom Orange. Preuve des actions multiples menées par la CFTC dans ces entreprises, les interventions ont porté sur des sujets aussi divers que la multiplication des cancers dans certains services, la sauvegarde de l emploi, la précarité des contrats, les conditions de préretraite, l épargne salariale ou la rémunération. Tous les défenseurs CFTC sont mobilisés pour faire face aux crises sociales sans précédent que traversent nos entreprises. L équipe a affiché ses ambitions pour l avenir, confortée par la représentativité réaffirmée la semaine dernière de la Confédération CFTC par la mesure des branches : rester en Alsace le syndicat de référence pour l accompagnement humain et solidaire de nos collègues chez Orange et à La Poste mais aussi pour toutes les entreprises des secteurs Postes et Télécoms (Adrexo, Mediapost, Numericable, Arvato, B2S ) AG du Syndicat IDF Postes C est ce que Bernard Cheval, représentant de la Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications, et Evelyne ISINGER, Secrétaire Générale de l Union Départementale CFTC 67, ont réaffirmé dans leurs discours : le besoin de justice sociale et de soutien n a jamais été aussi nécessaire. La famille CFTC, forte de son maillage en Alsace est là pour répondre présente quand les collègues sont en difficulté, pour leurs démarches de formation ou encore défendre le droit local. Anne CHATAIN Présidente du Syndicat des Postes et des Télécommunications du Bas-Rhin 13
la vie du mouvement AG de la Section Nationale La Poste Présentation de la nouvelle équipe : Présidente : Anne Chatain Secrétaire : Jean-Philippe Mallet Vice-Présidents : Olivier Marie et Patrick Guilloteau Secrétaires adjoints Courrier : Sébastien Anfray Enseigne : Christian Billet Colis : Caroline Fillit Corporate : Pierrot Ramanantsoa Services Financiers : Philippe Resch Autres membres : Stéphane Brion Thierry Brout Patrice Cabocel Marie-Reine Cartucci Jean-Luc Clément Monique Delanoy Bertrand Desruez Roger Elio Sandrine Garcia Eric Jacquinet Gabrielle Jurvillier Anatole Laville Isabelle Massacrier Eric Monvoisin Marc Simonin Pierre Sutter Willy Toniutti 14 Le 19 mars 2013 la Section Nationale La Poste a tenu son assemblée générale biennale dans les locaux du Musée de La Poste lors d une journée de travail conviviale et réussie. Au terme d un mandat de deux ans, le bilan de la mandature a été dressé avec le parti pris de laisser la parole aux référents en charge de leur domaine. Ces derniers ont pu rendre la présentation vivante et professionnelle. L accent a été mis sur la répartition des tâches au sein des membres de la Section et le travail considérable accompli en matière de communication avec les nombreuses diffusions par tracts et identité élections, mais aussi en matière de présence dans les nombreuses instances de La Poste. Si le résultat des élections de 2011 reste disparate sur le territoire, la représentativité nationale est restée acquise et 41 sièges en comités techniques ont été obtenus. A l issue du rapport d activité un échange a eu lieu avec la salle sur des points très divers, qu il s agisse des conditions de travail, des dispositifs de départ anticipé ou des impacts de la loi sur la représentativité à La Poste. Tous les participants ont gardé à l esprit la crise sociale sans précédent que traverse La Poste depuis plusieurs années, une dégradation que la Section Nationale CFTC dénonce depuis sa création. Forts de cette légitimité et des actions menées par la SNLP tout au long de l année 2012 pour aboutir à la signature de l accord qualité de vie au travail du 22 janvier 2013, les participants ont pu interroger Madame Sylvie François, la Directrice Générale adjointe en charge des ressources humaines du Groupe sur les implications de l accord, les problématiques de terrain et échanger sur les effets concrets attendus avec impatience par nos collègues postiers. Dans l intervalle les délégués ont procédé au renouvellement des membres de la Section Nationale La Poste. L équipe est restée relativement stable, obtenant un beau vote de confiance sur son action, mais accueille avec plaisir de nouvelles représentantes, féminisant son effectif et de nouveaux territoires, plus diversifiés. La Section nouvellement élue se mettra en ordre de marche dès sa première réunion le 18 avril pour relever, dans un esprit combatif et uni, les défis à venir. Non des moindres : la déclinaison des nombreux compartiments de l accord qualité de vie au travail et l organisation des élections professionnelles en décembre 2014. Anne CHATAIN
europe Conseil professionnel Postes et Télécoms CESI (Confédération Européenne des Syndicats Indépendants) 26 avril 2013 à Pristina (Kosovo) A l invitation du FSP-PTK, le syndicat des Postes et Télécoms du Kosovo et membre d Eurofedop, le Conseil Professionnel Postes et Télécoms de la CESI (Confédération Européenne des Syndicats Indépendants) s est réuni à Pristina au Kosovo le 26 avril 2013. Dans un pays ou la quasi-totalité des services publics sont en cours de privatisation, et ou la semaine précédant ce conseil, l opérateur PTK a été vendu par le gouvernement Kosovar à deux fonds allemand et américain, ce déplacement montrait la dimension européenne de nos amis du FSP-PTK. Avec une matinée consacrée à des échanges avec le ministre de l Emploi et des Affaires Sociales, le ministre du Développement Economique ainsi que le PDG de PTK, l ébauche d un dialogue social et d une reconnaissance des partenaires sociaux au KOSOVO a été amorcée. L aprèsmidi, réservé au travail proprement dit du Conseil Professionnel, a débouché sur l adoption de deux résolutions. Résolution 1 : Le Conseil Professionnel Postes et Télécoms exige un traitement humain pour les agents de service public. Comme organisation de travailleurs qui fonde son action sur l idéologie chrétienne-sociale, nous désirons surtout mettre en exergue les valeurs humaines notamment de respect, d honnêteté et de justice. Nous voulons accorder une place centrale à l être humain individuel et à ses besoins. C est pourquoi nous lançons un appel à tous les responsables politiques d organisations européennes ainsi que d autorités nationales législatives pour veiller à ce que, dans toutes les branches qui ont déjà été partiellement ou complètement privatisées ou qui ont fait leur entrée à la bourse, non seulement la réalisation du plus grand profit et l intérêt des actionnaires mais aussi la qualité de l emploi et le soin de l environnement occupent une place centrale. Seuls les travailleurs sains et contents peuvent garantir que la qualité des services Postes et Télécommunications soit également assurée pour la population européenne dans l avenir. Résolution 2 : Garantir la formation continue pour assurer l avenir professionnel Le Conseil professionnel européen Postes et Télécoms de la CESI, exige que des mesures fortes en matière de formation continue et de développement professionnel soient mises en œuvre en faveur des employé (e) s du secteur des TIC (Technologies de l Information et de la Communication). Il n est pas acceptable que des collaboratrices et collaborateurs fidèles et compétents soient licenciés lors de changements d organisation ou d évolution technologique, sous prétexte d un profil professionnel qui ne serait plus à jour. Les changements technologiques doivent s accompagner de mesures fortes en matière de formation continue et de développement du personnel. A l instar de la pratique usitée en France la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois) et dans certains pays membres, il est nécessaire de mettre en place, au niveau européen, une politique d entreprise qui applique un véritable droit à une formation continue. Les employeurs doivent anticiper les restructurations en offrant aux collaboratrices et collaborateurs concernés des alternatives à même de maintenir leurs aptitudes dans un secteur soumis à d importants changements technologiques. A cet effet, les moyens structures et ressources financières doivent être mis à disposition. Des organes paritaires de contrôle, avec la participation des syndicats, doivent également permettre d évaluer périodiquement la situation et d apporter, le cas échéant, les correctifs utiles. Le Conseil professionnel européen Postes et Télécoms de la CESI soutient le développement de nouvelles technologies comme par exemple la fibre optique qui permettront à la population européenne de bénéficier de standards toujours plus élevés dans le secteur de la transmission des données. Un accès équitable de ces nouvelles technologies et prestations doit être garanti à l ensemble de la population européenne. Ce développement doit cependant se réaliser en favorisant les perspectives professionnelles des employés et en garantissant de bonnes conditions sociales et salariales. Jean-Pierre PRASEUTH 15
représentativité La représentativité de la Fédération : des chiffres qui parlent d eux-mêmes Libellé IDCC Votants SVE CGT % CFDT % CGT-FO % CFTC % CFE-CGC % UNSA % SOLIDAIRES % TELECOMMUNICATIONS 60 787 58 882 14,19% 26,35% 13,20% 14,22% 16,81% 5,38% 6,99% PRESTATAIRES DE SERVICES SECTEUR TERTIAIRE 31 551 29 133 24,34% 27,75% 16,50% 17,52% 3,70% 1,42% 8,15% DISTRIBUTION DIRECTE ENTREPRISES SDD 16 846 15 395 22,72% 19,68% 20,29% 12,41% 2,42% 5,46% 10,99% LOGISTIQUE ENTREPRISES COMMUNICATION DIRECTE SELCED 2 999 2 708 37,00% 30,72% 10,93% 7,27% 3,43% 2,36% 5,21% PORTAGE DE PRESSE 1 688 1 594 23,84% 23,15% 18,95% 27,04% 1,63% 0,00% 0,00% En cumulé par Fédération CCN Effectifs SVE % SVE SVE CFTC % CFTC Delta 8% 16 AGRI BANQUES BATIMENT BTP CMTE COM CSFV FAE FNACT FESEP FGT MÉTALLURGIE P&T PSE SS 17 10 93 41 50 143 1 1 18 39 87 5 9 22 Avec 13,81% nous sommes en termes de pénétration, la 2ème meilleure fédération de la CFTC. Notre fédération dont le domaine ne couvre que 140 130 salariés soit 1,12% des effectifs est la plus petite fédération. Pour autant, la mesure de la représentativité révèle que notre fédération pèse 2 fois plus en nombre de suffrages, en apportant 2,39% des suffrages à la CFTC. 509 119 351 765 1 434 198 757 137 314 424 4 332 222 229 554 184 811 641 983 1 452 962 140 130 335 325 2 007 525 166 611 226 070 442 357 485 256 131 360 1 197 166 127 134 79 918 341 276 802 783 79 328 230 137 613 536 32,73% 64,27% 30,84% 64,09% 41,78% 27,63% 55,46% 24,19% 43,24% 53,16% 55,25% 56,61% 68,63% 30,56% En regardant le % des suffrages exprimés par rapport aux effectifs du champ de la fédération soit 7,82%, notre Fédération est là encore en 2 ème position. Autre critère à souligner, le rapport entre les suffrages CFTC et le nombre d adhérents des entreprises concernées. 12 951 24 696 42 504 45 500 8 654 151 936 0 17 20 380 31 194 59 886 10 954 15 408 34 808 7,77% 10,92% 9,61% 9,38% 6,59% 12,69% 0,00% 12,69% 25,50% 9,14% 7,46% 13,81% 6,69% 5,67% -378 6 611 7 115 6 679-1 855 56 163-10 6 13 987 3 892-4 336 4 608-3 003-14 274 Avec un taux de 6,41% nous sommes là aussi en 2 ème position. Nous pouvons constater dans ces résultats la juste récompense du travail de développement et de proximité entrepris depuis plus de 10 ans.