CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RECTORAT DE REIMS ET LE RESEAU NATIONAL DES ENTREPRISES POUR L EGALITE DES CHANCES DANS L EDUCATION NATIONALE Entre, le Rectorat de l académie de Reims, d une part, Et, L association «Le Réseau National des Entreprises pour l Egalité des chances dans l Education Nationale», association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, dont le siège social est situé au 8/10 rue des Blés, 93210 La Plaine Saint-Denis, représentée par son Délégué Général, M. Alexandre VARLET, désignée sous le terme «l association Le Réseau» Convention de partenariat 1/6
PREAMBULE Vu les dispositions : Du Code de l Education, De la loi 2005-380 du 23 Avril 2005 d orientation et de programme pour l avenir de l école, De la loi 2006-396 du 31 Mars 2006 pour l Egalité des chances, De la convention cadre du 5 Février 2003 relative au dispositif «Ingénieurs pour l école», De la convention de partenariat entre le Ministère de l Education Nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche et l association «Le Réseau» en date du 22 février 2007, De la convention de partenariat entre le Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche et l association «Le Réseau» en date du 10 août 2009, De la loi LRU du 10 août 2007 De la Charte d engagement des entreprises au service de l Egalité des chances dans l Education en date du 13 décembre 2006, De la mise en place par le Ministère de l Education Nationale du Programme Collège, Lycée, par l Ambition, l Innovation et la Réussite (Programme CLAIR), Vu la mission interministérielle enseignement scolaire, le programme enseignement scolaire public second degré mis en œuvre par le directeur général de l enseignement scolaire, Considérant : Que le Recteur de l académie de Reims, représentant du Ministre de l Education Nationale et de l Enseignement supérieur, dans la dite académie : Prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d Egalité des chances pour permettre l accès de chacun au savoir et pour faciliter le passage de l école à l emploi ; Souhaite fédérer toutes les initiatives en faveur des jeunes pour développer le tutorat, l accueil en entreprise, la découverte des métiers et l accès à l emploi des jeunes diplômés issus des territoires défavorisés ; Convention de partenariat 2/6
Que l association «Le Réseau National des Entreprises pour l Egalité des chances dans l Education Nationale» a pour mission : De permettre le renforcement des relations partenariales entre le Ministère de l Education nationale et les entreprises, au service de l égalité des chances dans l Education. De contribuer à la préparation en particulier des jeunes de l Education prioritaire et du milieu rural à la découverte de l Entreprise en vue de leur accès à l emploi. De renforcer les actions conduites par les entreprises en faveur de l Education, de l Orientation et de l Insertion des populations visées à l alinéa ci-dessus. De mobiliser les entreprises dans une démarche citoyenne au profit des jeunes visés à l alinéa 2. De faciliter la coopération entre différentes initiatives identifiées, portées par les entreprises, au service de l égalité des chances et faciliter leur déploiement dans les établissements. Et que la présente convention constitue, le cadre de référence de la coopération entre le Rectorat de l académie de Reims, et l association «Le Réseau». Conviennent ce qui suit : Convention de partenariat 3/6
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs et les actions conformes à son objet social et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution telle que définie dans les conventions de partenariats entre le Ministère de l Education Nationale et le Ministère de l Enseignement supérieur. Pour sa part, le Rectorat de l académie de Reims, s engage à faciliter dans la mesure du possible, la mise en place des différentes actions mises en œuvre par le Réseau dans l Académie de Reims. Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entre le Rectorat de l académie de Reims et l association «Le Réseau» est conclue pour une durée d un an à compter de la signature de la présente convention. Le renouvellement de la convention s effectue par tacite reconduction à la fin de l année écoulée. Elle pourra faire l objet d avenants annuels. Article 3 : PROGRAMME DE JUMELAGE La présente convention met en place un partenariat privilégié entre le Rectorat de l académie de Reims, et plus particulièrement les établissements scolaires (Collèges et Lycées), qui y sont rattachés, et l association «Le Réseau». L association «Le Réseau» et le Rectorat de l académie de Reims s efforceront de mettre en place un programme de «jumelage et d échanges solidaires» entre les entreprises membres de l association «Le Réseau» et les EPLE de l association dans le but de renforcer le lien entre ces deux mondes. Ce programme s insère dans le programme CLAIR (Collège, Lycée pour l Ambition, l Innovation et la Réussite) initié par le Ministère de l Education nationale, qui concerne les EPLE «concentrant le plus de difficultés sur le front du climat social et de la violence». Chaque EPLE volontaire et/ou identifié par le recteur pourra être associé à un ou plusieurs professionnels, issus de l association «Réseau», disposant d un site professionnel, commercial ou de production dans l académie de Reims. Une charte sera rédigée à cet effet et précisera le parrain du jumelage. Les EPLE ainsi que les professionnels pourront bénéficier du programme de «jumelage et d échanges solidaires» après signature d une charte d engagement des entreprises au service des établissements parrainés par le «Réseau». Convention de partenariat 4/6
Dans le cadre de la mise en place de ce programme, l association «Le Réseau» s engage à mettre en place différentes actions telles que : - La recherche de stage pour les élèves issus des EPLE visés - Les visites de sites d entreprises situés dans l académie de Reims. - L intervention de professionnels dans les EPLE de l académie de Reims - L organisation de forums des métiers dans les collèges et lycées de ladite académie - L organisation des «journées du jumelage Ecole/Entreprise» afin de rassembler les EPLE de l académie de Reims et les entreprises jumelés et de dresser un bilan annuel des actions communes. Article 4 : FORUMS UNIVERSITES - ENTREPRISE POUR L EGALITE DES CHANCES Les «Forums universités entreprises pour l égalité des chances» (FUEEC) visent à faciliter l accès aux stages et à l emploi du plus grand nombre possible d étudiants issus de milieux modestes, inscrits en Licence 3 ou en Master 2 dans des filières délaissées par les entreprises. L association «le Réseau» s engage, grâce à une action conjointe avec ses entreprises adhérentes, à mettre en place différentes actions au sein des établissements d enseignement supérieur représentés à la chancellerie des universités de l académie de Reims dans le cadre dudit projet. L action du Réseau consistera à : - Organiser des ateliers de formation aux Techniques de Recherche d Emploi (TRE), chaque atelier sera co-animé par un représentant issu des services RH des entreprises membres du Réseau et un responsable des services de l orientation de l université - Mettre en place des forums de rencontres entre les étudiants et les entreprises - Proposer des stages aux étudiants participants au programme Article 5 : AVENANT Toute modification des conditions ou des modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Convention de partenariat 5/6
Article 6 : MODALITE DE CESSATION DE LA CONVENTION En cas de non respect par l une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoie d une lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Reims, le 17/02/2011 en deux exemplaires originaux Alexandre VARLET Alexandre STEYER Délégué Général, Recteur de l académie de Reims Pour (Signature suivie de la mention Yves DESJACQUES, manuscrite «lu et approuvé») Président du Réseau (Signature suivie de la mention manuscrite «lu et approuvé») Convention de partenariat 6/6