Le guide des aides financières individuelles 2013
Sommaire Les conditions générales Les bénéficiaires (fiche 1) Le quotient familial (fiche 1) Les aides financières (fiche 2) Les conditions spécifiques pour l attribution des prêts (fiche 2) Le remboursement et le contrôle Caf (fiche 3) Faire valoir ses droits (fiche 3) Faire face à des difficultés ponctuelles Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en matière d intervention sociale auprès des personnes (fiche 10) L aide à domicile (fiche 11) Les aides temporaires (fiche 12) L aide sur projet (fiche 13) Guide des aides financières individuelles Accueil du jeune enfant Prime d'installation aux assistants maternels (fiche 4) Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Les aides aux temps libres Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en matière de Temps libres (fiche 5) Les bons loisirs et bons loisirs plus (fiche 6) Les bons vacances collectives (fiche 7) L aide aux vacances familiales (fiche 8) Améliorer ses conditions de logement Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en matière de logement (fiche 14) L aide unique à l habitat (fiche 15) Le soutien aux jeunes Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en direction des jeunes (fiche 16) L aide aux jeunes (fiche 17) L'aide aux projets d'insertion du jeune (fiche 18) Devenir animateur d un centre de vacances Les bourses Bafa et Bafd (fiche 9)
Les bénéficiaires potentiels Les familles éligibles La Caf des Vosges accorde dans le cadre de sa politique d'action sociale et dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget d'action sociale, des aides financières remboursables ou non : >> aux allocataires qui assument la charge d au moins un enfant et qui perçoivent une ou plusieurs prestations familiales ou sociales par la Caf, telles que définies à l'article L 511.1 du Code de la Sécurité sociale Les conditions générales A savoir : la prestation d'accueil du jeune enfant, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation logement à caractère familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation journalière de présence parentale. Auxquelles s'ajoutent les prestations suivantes : l'allocation forfaitaire, le revenu de solidarité active, l'aide personnalisée au logement, l'allocation aux adultes handicapés. l'allocation différentielle travailleurs migrants. Il est à noter qu'à compter du 1er janvier 2013, les allocataires ressortissants du régime des industries électriques et gazières (IEG) peuvent prétendre au bénéfice plein et entier de l'action sociale de la Caf. >> aux parents non allocataires assumant la charge d un seul enfant de moins de 18 ans et relevant du régime général ou assimilé. >> aux parents non allocataires et non gardiens (notamment dans le cadre d une séparation et du dispositif de résidence alternée sans partage des allocations familiales). Les conditions de ressources : le quotient familial (QF) Le quotient familial détermine l accès à certaines aides ainsi que le montant certaines aides attribuées. Il est calculé automatiquement selon les critères retenus par la Cnaf (Caisse nationale des Allocations familiales) : 1/12e des ressources nettes imposables annuelles + prestations familiales mensuelles avant CRDS Divisé par Le nombre de parts au sens des prestations familiales (2 parts pour le père et/ou la mère + 0,5 part par enfant à charge +0,5 part en plus pour le 3e enfant +0,5 part en plus pour chaque enfant handicapé) Le montant du quotient familial de référence s'élève à 610 euros en 2013. Le quotient familial retenu par la Caf est celui du mois qui précède la demande. Il peut être actualisé en fonction de l'évolution de la situation familiale ou financière des bénéficiaires (ex. nombre d enfants effectivement à la charge du parent concerné en cas de garde alternée). Connaître son quotient familial Le quotient familial Caf est indiqué dans le dossier électronique, consultable sur le www.caf.fr dans l'espace " mon compte ". Cet espace sécurisé est accessible après saisie du numéro allocataire et du code confidentiel. Fiche 1
Les aides financières et les conditions spécifiques d'attribution Les aides financières Pour permettre aux familles de faire face à des besoins très spécifiques ou de faciliter le paiement de certaines charges, la Caf des Vosges alloue sous conditions de ressources et/ou enquête sociale : Des aides non remboursables Des prêts sans intérêts Les conditions générales Les conditions spécifiques pour l'attribution des prêts Pour ouvrir droit à un prêt, le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes : 1. Etre en capacité à contracter : obtenir l'accord de la commission de surendettement (si procédure de surendettement en cours), obtenir l'accord du tuteur si le bénéficiaire dispose d'une mesure de tutelle, être majeur ou mineur émancipé. 2. Obtenir un accord préalable de la Caf : l accord préalable est garant de la bonne gestion des fonds publics par la Caf. Il fixe la nature des biens finançables par la Caf. Aucun prêt Caf ne peut être accordé pour un bien acquis par le demandeur avant l accord de la Caf. 3. Ne pas déjà bénéficier d un prêt Caf (cumul) : Si un prêt Caf est déjà en cours de remboursement, il n est pas possible de prétendre à un nouveau prêt. Le cumul des prêts d action sociale est en principe interdit. Des dérogations sont néanmoins possibles en fonction des situations particulières. 4. Portée des engagements avec la Caf : Le contrat de prêt dûment signé doit être retourné dans un délai de deux mois maximum suivant la notification d accord. Au-delà de ce délai, la notification d accord de la Caf devient caduque. Le prêt est accordé sous réserve de respecter toutes les conditions exigées par la Caf pour la garantie de sa créance, Le bien acquis grâce au prêt (matériel, équipement mobilier ou ménager...) ne doit pas être cédé avant la fin du remboursement. Fiche 2
Le remboursement Le remboursement des prêts Les modalités de remboursement dépendent du quotient familial et du type de prêt sollicité auprès de la Caf. Le remboursement du prêt s effectue prioritairement par retenues sur le montant des prestations familiales. Dans le cas où cette retenue ne pourrait s'effectuer, le débiteur doit régler chaque mensualité par un mode de paiement à sa convenance (chèque, virement) et ce, avant le quinze de chaque mois. La première échéance du remboursment est exigible le mois suivant le versement du prêt. Attention : La totalité des sommes restant dues sera exigible immédiatement en cas de : cession de l'objet financé par le prêt de la Caf avant la fin du contrat, non production de la facture justifiant l'achat du bien concerné, incident de paiement (non respect d'une mensualité prévue au contrat). Le remboursement des indus Un indu est constaté dès lors que : les fonds versés par la Caf (subvention ou prêt) n ont pas été utilisés conformément à leur objet (Cf. notification Caf), Les informations ou documents transmis à la Caf en vue d obtenir l'aide financière (subvention ou prêt) revêtent un caractère mensonger ou frauduleux. la totalité des sommes notifiées au titre d un indu sont exigibles immédiatement. Le contrôle Dans le cadre de sa mission de gestion de fonds publics, la Caf des Vosges se réserve le droit, de contrôler à tout moment, au domicile du bénéficiaire, la réalité des informations qui lui ont été transmises ainsi que le bon usage des fonds qui ont été accordés. Les sanctions L allocataire reconnu coupable de fausse déclaration et/ou de fraude, peut faire l objet de sanctions supplémentaires (dont dépôt de plainte). Faire valoir ses droits Dérogations / Contestations Les cas pour lesquels l application du règlement intérieur peut entraîner des difficultés d interprétation ou les demandes de dérogations, relèvent de la compétence de la Commission d'action sociale. Remise de dettes et admissions en non-valeur Les remises de dettes (prêts et indus) sollicitées par les allocataires relèvent de la compétence de la Commission d Action sociale. Il en va de même pour les admissions en non-valeur. Pour toute contestation concernant l application du présent document, contacter la : Commission d Action sociale Caf des Vosges 30 chemin de la Belle au Bois Dormant 88016 EPINAL cedex 9 Les conditions générales Fiche 3
NouveauRetour sommaire La prime d'installation aux assistant(e)s maternel(le)s Outre le soutien à l'accueil collectif du jeune enfant, la branche Famille s'est engagée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'état, à ce que les Caf versent une prime aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréés (PIAM). Il s'agit de : renforcer l'attractivité du métier d'assistant (e) maternel(le), aider les assistant(e)s maternel(le)s à supporter l'achat du matériel nécessaire à leur activité. Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Nature C est une prime forfaitaire de 300. Elle est majorée de 200 (soit une prime totale de 500 ) si le taux de couverture de la commune de résidence de l'assitant(e) maternel(le) en matière de garde d'enfant est inférieur à la moyenne départementale (taux de couverture déterminé par la Caf). Bénéficiaires et conditions d'attributions L'assistant(e) maternel(le) doit : être agréé pour la première fois et avoir suivi la formation initiale obligatoire (60 h) avant tout accueil du premier enfant, avoir au moins deux mois d'activité, s'engager à rester au minimum 3 ans dans la profession, signer une charte d'engagement réciproque avec la Caf des Vosges pour : figurer sur le site www.mon-enfant.fr et renseigner ses possibilités d'accueil, ne pas dépasser un tarif maximum de 5 SMIC horaire par jour, être référencé(e) auprès d'un relais assistante maternelle s'il en existe un sur le territoire. A noter Les assistant(e)s maternel(le)s exerçant en micro crèche ou en accueil familial, ne peuvent pas percevoir la prime. Modalités de versement Le paiement intervient sur demande de l'assistant(e) maternel(le) et sous réserve de la production du dossier dûment complété, accompagné des pièces justificatives. Attention : la demande doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la date d'agrément. Fiche 4 Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en matière de temps libres L'aide aux temps libres constitue une des priorités du Conseil d'administration de la Caf des Vosges en direction des familles. A savoir : l'accès aux loisirs et vacances pour les enfants et les familles de condition modeste, l'épanouissement des potentialités des enfants et des jeunes, la préservation et le renforcement des liens familiaux. Liste des aides aux temps libres : Les bons loisirs et bons loisirs plus Les bons vacances collectives L aide aux vacances familiales Les bourses Bafa et Bafd Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Les aides de la Caf peuvent prendre deux formes : une aide financière directe : la Caf verse directement le montant de l aide aux familles concernées, Fiche 5 une aide financière indirecte : l aide Caf proposée à la famille est versée directement à un gestionnaire assurant la mise en oeuvre d une activité Temps libres pour les familles. Aucune aide ne sera accordée à toute association, structure ou séjour qui ne serait pas ouvert sans discrimination à l'ensemble de la population et n'observant pas une neutralité politique, philosophique, syndicale ou religieuse, telle que définie dans la circulaire Cnaf 2008-115. Les familles peuvent se renseigner auprès de l établissement avant d inscrire les enfants. Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
Les bons loisirs et bons loisirs plus (Blp) Nature C est une aide financière consistant en l'envoi aux familles bénéficiaires de bons loisirs (ou de bons loisirs plus) d'une valeur unitaire de huit euros. Le montant total des bons attribué aux familles est fonction du quotient familial (Qf) et de la composition familiale. Bénéficiaires Pour les bons loisirs : Bons loisirs Nombre de bons Qf à 480 16 Enfants âgés de 3 ans à moins de 18 ans à la date de la demande. Bénéficiaires de prestations familiales en octobre 2011. Pour les bons loisirs plus : Valeur totale en 128 Bons loisirs plus Nombre de bons En plus des deux conditions ci-dessus, le droit aux bons loisirs plus est réservé aux familles monoparentales, et familles nombreuses ou familles dont un des enfants est porteur de handicap. NB : les deux dispositifs ne sont pas cumulables. 20 Valeur totale en 160 Qf de 481 à 610 11 88 15 120 Qf > 610 - - - - Les bons loisirs sont utilisables uniquement dans les Vosges ou dans les communes limitrophes sur dérogation. Démarches / Formalités Sous respect des conditions d'attribution, les bons loisirs ou bons loisirs plus sont directement adressés par la Caf à la famille par courrier au cours du mois de février. A savoir Les bons loisirs représentent une somme d'argent. Ils sont utilisables pour payer les activités des enfants. Avant de remettre les bons loisirs à la structure, les bénéficiaires doivent s'assurer que : l'activité couvre tout ou partie de la période du 1er février de l'année en cours au 31 janvier de l'année N+1, Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Fiche 6 Objectifs Les bons loisirs permettent l'accès des enfants : aux structures d'accueil collectif habilitées par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, à l'exclusion des colonies, camps, centres de vacances, camps de scoutisme. aux accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) pendant les vacances scolaires, mais aussi les mercredis, les samedis et le temps périscolaire, Et à la pratique d'activités (au sein d'une association de loi 1901) à caractère sportif, culturel ou artistique, qui nécessitent la participation active de l'enfant et qui permettent un apprentissage. la structure qui propose l'activité soit conventionnée avec la Caf des Vosges. Plusieurs bons peuvent être utilisés pour régler les frais d inscription aux activités. La valeur des bons remis à l'établissement d'accueil ne doit pas dépasser le montant total des frais à payer au titre de l'inscription à l'activité. Exemple : pour un coût d'une activité de 35, vous remettez 4 bons loisirs (32 ) à la structure et vous versez la différence. Attention : aucun duplicata ne vous sera délivré. Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr Note aux structures : pour obtenir le paiement, les bons doivent être transmis à la Caf avant le 31 mars de l année suivante dernier délai.
Les bons vacances collectives Nature C est une aide financière directe à la famille, sous forme de bons vacances collectives, dont le montant varie avec le quotient familial. Bénéficiaires et conditions d attribution Cette aide d adresse aux enfants : âgés de 6 ans à moins de 18 ans, qui séjournent pendant les vacances scolaires en colonie, en camps, en centre de vacances en accueil de scoutisme, en placement familial. Démarches / Formalités Pour obtenir les bons vacances, la famille doit en faire la demande en retournant le coupon réponse figurant sur la notification de droit potentiel reçue. Trois coupons sont envoyés à la famille. Barèmes de participation Le montant de l aide versée est proportionnel au nombre de jours du séjour. Modalités de versement et contrôle Lors de l inscription de l enfant à l activité, la famille : s assure que le séjour est organisé par un centre de vacances habilité par la DDCSPP, remet le bon vacances sur lequel figure le montant de la participation journalière à l organisateur du séjour. L aide financière est versée directement à l organisateur, dans la limite du coût du séjour. Le paiement intervient sur production : du bon vacances nominatif complété par l organisateur, du récépissé valant autorisation de fonctionnement délivré par la DDCSPP. Points particuliers Aucune participation n'est versée pour les vacances : Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Fiche 7 Quotient Familial Montant journalier QF 480 13 QF de 481 à 610 8 Durée minimale du séjour Durée maximale du séjour 1 jour 30 jours Chaque enfant peut bénéficier de la participation Caf pour 30 jours maximum par an, effectué en un ou plusieurs séjours. Exemple : coût du séjour de 10 jours : 300 Si le bon vacances a une valeur de 8 par jour, la Caf versera la somme de 80 (10 X 8 ) à l'organisateur. Il restera donc 220 (300-80) à la charge de la famille. dans la famille, chez des amis, à l'étranger, sauf si le séjour est organisé pendant les vacances scolaires et bénéficie d'une habilitation Ddcspp (ex. Ddjs), en classes transplantées (neige, verte, de mer, de découverte), en colonie sanitaire, liées à des activités ponctuelles consommables rapidement (ex. une sortie exceptionnelle non incluse dans un programme d'alsh). Durée limite de validité Les bons vacances sont valables pour des séjours effectués entre le 1er février de l année en cours et le 31 janvier de l année suivante. La Caf se réserve le droit de faire effectuer tout contrôle et de demander le remboursement de la totalité des sommes versées s il s avérait que l aide a été détournée ou utilisée à d autres fins que celles prévues. Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
L'aide aux vacances familiales (Avf) Nature L'aide financière Caf réside dans la prise en charge partielle du coût d un séjour en structure agréée. Bénéficiaires Les familles dont le quotient familial n'excède pas le quotient familial de référence au mois de janvier de l année considérée : ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales, bénéficiaires de prestations familiales en octobre 2012. Objectifs L'aide aux vacances familiales permet de partir en vacances dans des structures agréées situées dans toutes les régions de France, à la mer, à la montagne ou à la campagne. Toutes les formules d'hébergement sont proposées : location, pension complète ou demi-pension, mobile home, camping. Ces centres, dont la qualité de l'accueil et de service est reconnue, sont labellisés Vacaf. Barèmes de participation L'aide de la Caf correspond à un pourcentage du coût du séjour et varie de 35 à 55 % en fonction du quotient familial et de la situation familiale du bénéficiaire. Bénéficiaires Quotient Familial Couple avec 1 ou 2 enfants Famille monoparentale et/ou nombreuses (au moins 3 enfants) et/ou avec enfant bénéficiaire de l Aeeh* Plafond par famille jusqu à 480 45 % 55 % 650 Démarches / Formalités Cinq étapes pour partir en vacances L information sur le droit à l Avf est automatiquement adressée par la Caf par courrier aux bénéficiaires potentiels. La famille choisit le lieu des futures vacances sur les cartes localisant les centres agréés Vacaf (disponibles auprès de Vacaf). Elle contacte ensuite l organisme de vacances retenu (avant le 30 juin de l'année), afin d effectuer la réservation, en précisant qu'elle bénéficie de l Aide aux Vacances Familiales (se munir du numéro d allocataire et du code confidentiel). La famille n a pas besoin d attestation, la structure agréée Vacaf connaît ses droits à l Avf. L organisme d'accueil calcule le montant exact de l aide et communique le montant restant à la charge de la famille. La famille confirme sa réservation selon les modalités indiquées par la structure (versement d arrhes). A noter : les familles doivent s'assurer de leur inscription dans le fichier Vacaf lors de la réservation. Après le séjour, la Caf verse directement à la structure d accueil l Aide aux Vacances Familiales. Sur place, la famille ne paye donc que la partie restant à sa charge. Pour connaître les coordonnées des structures de vacances, pour une information détaillée ou pour demander une documentation gratuite, contacter directement VACAF : Vacaf 139 avenue de Lodève 34943 MONTPELLIER cedex 9 Par téléphone : 0 810 25 98 98 serveur vocal Par internet : Site www. vacaf.org E-mail : contact@ vacaf.org Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Fiche 8 de 481 à 610 35 % 45 % 650 L Aide aux Vacances Familiales est versée pour un seul séjour d une durée minimum de 6 jours à 14 jours maximum. L enfant doit être accompagné d un parent ou grand-parent. *Aeeh : allocation d éducation de l enfant handicapé Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
Les bourses Bafa et Bafd Les bourses pour le Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (Bafa) ou le Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (Bafd) Nature Il s agit d une aide financière forfaitaire non remboursable destinée à aider les jeunes à devenir animateur ou directeur d accueil de loisirs. Le montant de la bourse est fixé par le conseil d'administration à 229. Bénéficiaires En plus des conditions générales, les bénéficiaires doivent : avoir plus de 17 ans au premier jour de la session de formation générale Bafa. Poursuivre une formation d'animateur ou de directeur de centre de loisirs et de vacances, Qu est-ce que le Bafa? C'est le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs. Ce diplôme non professionnel est nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents en accueil périscolaire ou en centre de vacances et de loisirs. Démarches / Formalités Pour bénéficier de l aide Caf, il faut déposer à la Caf la demande de bourse Bafa, dans un délai maximum de trois mois suivant le début de la formation. L'organisme dispensateur du stage doit être agréé par les services de la Ddcspp (ex. Ddjs). La bourse est versée (au demandeur ou à sa famille), en une seule fraction, à l'issue du stage théorique, sur présentation d'une attestation de présence ou à l'issue du stage de renouvellement Bafd. A savoir Il existe une autre bourse Bafa (Bafa Cnaf) versée sans condition de ressources par la Caf pour la troisième étape d'obtention du diplôme session d'approfondissement ou de qualification BAFA 3. Le montant de l aide est revalorisé chaque année selon la règlementation Cnaf : Dernier montant : 91,47 (cas général), 106,71, si la session de formation est centrée sur l accueil du jeune enfant. Pour plus d'info, consulter les pages locales de la Caf des Vosges sur le www.caf.fr Partir en vacances ou bénéficier de loisirs Fiche 9 Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en matière d intervention sociale auprès des personnes Dans le cadre général de sa politique de soutien aux familles vulnérables confrontées à des événements qui peuvent fragiliser certains équilibres familiaux, la Caf propose un socle de services d interventions sociales. Ce socle de services s appuie principalement sur l accompagnement social global des familles qui peut revêtir différentes formes : orientation, aide aux demandes administratives, accès aux droits sociaux, à des services spécifiques... Elles sont cumulables et/ou complémentaires : des dispositifs relevant des droits légaux (prestations, allocations chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale ), des autres dispositifs d'aide propres à la Caf, des autres dispositifs d aide sociale proposés sur le département des Vosges (fonds de solidarité logement, FAIJ, fonds d aide sociale des partenaires...). Faire face à des difficultés ponctuelles conseil économique et budgétaire, entretiens de suivi avec le travailleur social Caf, aides financières Caf, aides financières sur projet. Cadre général d'attribution des aides financières Caf à caractère social Les aides financières de la Caf des Vosges sont rattachées à des événements familiaux ponctuels et sont généralement limitées aux besoins de première nécessité. Les aides Caf ne sont pas destinées à compenser des difficultés sociales et/ou économiques chroniques. Les aides financières ne sont pas destinées à compenser durablement, une absence de ressources ou de revenus. Ces aides revêtent donc un caractère ponctuel. Liste des aides financières à caractère social de la Caf : Les aides à domicile Les aides financières temporaires Les aides sur projet Fiche 10
L aide à domicile Nature La Caf des Vosges propose un soutien temporaire aux familles qui rencontrent des situations difficiles du fait de l indisponibilité temporaire des parents. L objectif de toute intervention à domicile est de renforcer l autonomie des familles grâce à un personnel qualifié apportant une aide matérielle, éducative et/ou sociale. L aide à domicile est assuré par une auxiliaire de vie sociale ou une technicienne d intervention sociale et familiale selon la nature des difficultés de la famille. Bénéficiaires Faire face à des difficultés ponctuelles Cf fiche relative aux conditions générales. Motifs d'intervention (liste limitative) La mise à disposition d une aide à domicile se limite aux cas suivants : Ils sont liés à : l indisponibilité des parents du fait de la situation d un ou plusieurs enfants au foyer, l indisponibilité des parents ayant pour origine la situation de l un ou des deux parents, l indisponibilité du parent en situation de monoparentalité ayant pour origine une démarche d insertion. Ils peuvent concerner : la grossesse, la naissance ou l adoption y compris naissances multiples), le décès d un enfant, la rupture familiale, une famille recomposée avec au moins 4 enfants, une famille nombreuse, un accompagnement à la reprise d un emploi ou d une formation pour une famille monoparentale, des soins ou traitements médicaux de courte durée ou de longue durée d un parent ou d un enfant. Montants / Modalités de versement La Caf participe au financement des services d aide à domicile. En contrepartie, les associations qui gèrent les services d aide à domicile appliquent une tarification (participation horaire) qui varie en fonction du quotient familial de la famille. Cette tarification est imposée par la Caf. Démarches / Formalités Il convient de contacter une association conventionnée avec la Caf Adavie - Unanimement solidaires 20 rue des Etats Unis 88026 EPINAL cedex 9 03 29 35 23 06 Admr (l'association du service à domicile) 3 ter chemin de la Belle au Bois Dormant 88051 EPINAL cedex 9 03 29 81 22 23 Fiche 11
L aide à domicile Le barème 2012 des participations familiales est prorogé pour l'année 2013 dans l'attente d'une nouvelle réglementation nationale. Barème en vigueur à compter du 1er janvier 2013 Quotient familial Participation de la famille (en euros) 0 à 180 0,40 181 à 250 0,60 251 à 330 1,00 331 à 390 1,40 Faire face à des difficultés ponctuelles 391 à 420 1,60 421 à 450 1,80 451 à 510 2,20 Fiche Fiche 11 bis 511 à 560 2,60 561 à 610 3,10 611 à 660 3,50 661 à 710 4,00 711 à 760 4,40 761 à 810 5,10 811 à 860 5,60 861 à 920 6,50 921 à 1000 7,60 1001 à 1100 8,60 1101 à 1200 9,60
Les aides financières temporaires Nature Il s agit d aides financières attribuées de façon exceptionnelle sous forme de subvention ou de prêt remboursable. Elles visent à prévenir toute dégradation de la situation économique sociale et familiale du bénéficiaire. Le montant de l aide est déterminé en fonction de chaque situation. Bénéficiaires Toute famille bénéficiaire potentielle de l Action sociale de la Caf est éligible à ce dispositif (Cf. fiche sur les conditions générales). Les aides sont en particulier liées à un événement familial récent ou une nouvelle situation risquant de fragiliser les équilibres familiaux. Démarches / Formalités Les demandes d'aides financières sont nécessairement instruites par un travailleur social (Caf ou partenaires). La décision d'attribution de l aide est prise à la lecture du rapport social. S agissant d un prêt, l accord est signifié par l envoi d un contrat. Faire face à des difficultés ponctuelles Fiche 12 Cadre général d attribution des aides temporaires Caf (Liste non limitative) Principales problématiques rencontrées par les familles Situation de changements familiaux : > naissance, grossesse, > décès d un conjoint, d un enfant, > incarcération d un parent, > séparation/résidence alternée > maladie ou handicap d'un enfant (3) > autres. Difficultés rencontrées dans le cadre de vie (1) : > impayés de loyer, > indécence du logement, > déménagement/relogement d urgence/procédure DALO, > absence de matériel mobilier ou ménager de 1 re nécessité, > autres. Situation de changements économiques et/ou professionnels (2) : > démarche d'insertion, > perte d'emploi/fin de droits sociaux (dont indemnisation chômage), > autres. Autres situations fragilisant les équilibres familiaux Principaux objets d aide > Besoins vitaux - Aide alimentaire. > Besoins vitaux - Fournitures d énergie. > Frais liés au logement (assurances, loyer, déménagement, équipement de première nécessité...). > Frais d entretien des enfants (frais de scolarité, cantine, loisirs...). > Frais de garde. > Frais liés à l insertion - Aide à la mobilité. > Frais liés à l insertion - Aide à la formation. > Aide exceptionnelle - Aide à domicile. > Aide exceptionnelle - Médiation familiale. > Autres aides exceptionnelles. (1) Aides financières attribuées en complément des dispositifs prévus par le Fonds de solidarité logement (Fsl) des Vosges. (2) Aides attribuées en complément aux dispositifs de droits communs (APRE en particulier). (3) En cas d'handicap, aides financières attribuées dans le cadre d un cofinancement avec la MDPH et la CPAM des Vosges.
L aide sur projet Retour sommaire Nature L aide sur projet consiste à partir d une analyse globale et d un diagnostic social précis de la situation d une famille, à lui proposer une démarche de projet social, familial ou professionnel. L aide sur projet constitue une mesure d accompagnement social global fondée sur un engagement réciproque du demandeur et de la Caf. Bénéficiaires Toute personne bénéficiaire potentielle de l Action sociale de la Caf. (Cf fiche conditions générales) L aide sur projet est notamment privilégiée dans le cadre de l'offre de service du travail social proposé par la Caf des Vosges et plus particulièrement pour les situations familiales suivantes : > Dans le champ de la parentalité : naissance (grossesse, adoption), enfant porteur de handicap ou malade nécessitant une présence parentale, décès d'un enfant, veuvage, séparation avec ou sans résidence alternée incarcération d'un parent,... > Dans le champ du logement ou de l'insertion socioprofessionnelle : impayé de loyers, indécence du logement, famille monoparentale avec un enfant de moins de 3 ans, ou grossesse du bénéficiaire du revenu de solidarité active majoré.... Objectifs L objectif est de prévenir la dégradation d une situation sociale ou si possible de l améliorer à partir de la capacité de la famille à s investir. En cas d accord de la famille, un contrat d engagement est signé. Des points intermédiaires de suivi avec la famille sont prévus au contrat et couvrent toute la durée de l accompagnement social. Les aides financières Caf éventuellement mobilisées dans le cadre de l aide sur projet, sont attribuées par la commission d Action sociale (sauf procédure d urgence). Elles peuvent faire l'objet d'un cofinancement. Démarches / Formalités Contacter un chargé d'interventions sociales de la Caf au : 0810 25 88 10 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe) Faire face à des difficultés ponctuelles Fiche 13
Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en matière de logement et du cadre de vie L'Action sociale de la Caf se veut complémentaire des dispositifs légaux. Elle s'inscrit donc en appui au versement des prestations légales (aides au logement versées par la Caf : APL, ALS, ALF) pour aider toutes les familles à s'épanouir dans leur cadre de vie. Les aides Caf revêtent un caractère préventif. Liste des aides extra légales au logement : Améliorer ses conditions de logement L'aide unique à l'habitat Fiche 14 Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
L Aide unique à l habitat Nature L aide unique à l habitat (AUH) est un prêt à dimension sociale sans intérêt. Cette aide est directement versée au fournisseur. Bénéficiaires Toute famille répondant aux conditions générales d attribution des aides de la Caisse d Allocations familiales (Cf fiches techniques n 1 et n 2). L attribution de l aide ne revêt pas un caractère obligatoire et ne peut se faire que dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Conditions d'attribution La liste des motifs permettant l'attribution de l'auh figure dans la fiche 14 bis. Montant Le montant du prêt est limité à 90 % du devis. Il ne peut excéder 1 500. La durée maximale du remboursement est fixée à 60 mois. Démarches / Formalités Le formulaire de demande de prêt peut être obtenu dans les permanences Caf ou par téléchargement sur le site www.caf.fr. La demande d Auh est étudiée par la Caisse d Allocations familiales dès réception des pièces justificatives suivantes : - formulaire de demande de prêt Auh dûment complété, - devis fournisseur établi au nom de la famille et détaillant les biens à acquérir, - pour les locataires effectuant des travaux : autorisation écrite du propriétaire, - pour les allocataires sous tutelle : accord du délégué à la tutelle. La Caisse d Allocations familiales notifie son accord (montant et objet). Cet accord est valable deux mois (6 mois pour les travaux d entretien). Le versement de l'aide est adressé au fournisseur dès réception du contrat de prêt signé et de la facture (au nom du bénéficiaire) acquittée pour les 10 % restant à charge. Aucune modification des objets concernés par le prêt n est admise. Améliorer ses conditions de logement Fiche 15 Dispositions particulières Un nouveau prêt ne peut être accordé si un remboursement est en cours pour le même objet d aide. Un prêt complémentaire (dans la limite de 1 500 pour l'ensemble des prêts) peut être accordé pour un objet différent. Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
L Aide unique à l habitat MOTIFS d'attribution 1 Équipement mobilier ou ménager de base 2 Achat d énergie stockable 3 4 Équipement spécifique lié à la naissance et à l enfant Travaux nécessaires à l entretien courant de l habitat Équipement lié à l installation d un jeune OBJETS Literie (matelas, sommier, cadre de lits) armoire, buffet, éléments de cuisine, meuble de rangement, table, chaises canapé convertible (uniquement) machine à laver le linge appareil de cuisson (cuisine, plaque, four ) appareil de chauffage réfrigérateur ou combiné congélateur fuel bois charbon gaz couchage, landau, poussette siège enfants (chaise haute, siège auto, rehausseur) table à langer accessoires de sécurité papiers peints, peinture, revêtement clôtures, aménagement d accès aménagement de dépendances dans un but domestique : abri bois, atelier bricolage, cellier, porte de garage... Améliorer ses conditions de logement Fiche Fiche 15 bis 5 6 étudiant à charge des ses parents (au sens des prestations familiales) dans un logement autonome. Équipement ménager/mobilier d un habitat non sédentaire (caravane par ex.) sous réserve : que la famille soit allocataire de la Caf des Vosges, que la famille ne bénéficie pas d une aide au logement (Apl, Als, Alf). Dans ce cas, la demande est instruite par un travailleur social. Cf Équipement mobilier ou ménager de base Cf Équipement mobilier ou ménager de base 7 Situations particulières Le droit à l'auh peut être ouvert pour certaines situations particulières autres, sur avis d'un intervenant social (Caf ou partenaires)
Objectifs de la politique d Action sociale de la Caf des Vosges en direction des jeunes Dans le cadre des orientations nationales de la branche Famille, les dispositifs Caf de soutien en direction des jeunes visent à favoriser les démarches d'insertion sociale et professionnelle. En complément aux dispositifs collectifs (Cf guide des aides financières aux partenaires), la Caf des Vosges propose : Soutenir les jeunes une aide aux jeunes de 18 à 21 ans, une aide au projet d'insertion du jeune de 14 à 21 ans. Liste des aides pour soutenir les jeunes : L aide aux jeunes (AJ) L'aide au projet d'insertion du jeune (APIJ) Fiche 16
L aide aux jeunes (AJ) Nature Il s agit d une aide non remboursable versée à la famille. Elle est complémentaire des dispositifs partenariaux (Etat, conseil régional, conseil général...). Bénéficiaires Soutenir les jeunes Cette aide est destinée aux jeunes, à charge au sens des prestations familiales : âgés de 18 à moins de 21 ans au mois de la demande, Démarches / Formalités ne bénéficiant plus de l'allocation de rentrée scolaire au titre de l'année en cours, mais ayant ouvert un droit à l Allocation de rentrée scolaire (Ars) au cours de l une ou l autre des deux années précédentes, poursuivant une scolarité, une formation initiale ou qualifiante. dont la famille a un quotient familial inférieur ou égal au plafond de référence. Le jeune bénéficiaire ne doit pas être lui-même allocataire le mois de la demande. Montant La demande d aide peut être sollicitée auprès de la Caf à partir du 1er septembre de l année civile. Un dossier sera alors adressé par la Caf au demandeur si celui-ci remplit les conditions d attribution. L imprimé est également téléchargeable depuis le www.caf.fr, rubrique services et aides d action sociale. Le dossier est étudiée par la Caf dès réception des pièces jointes suivantes : > le formulaire de demande dûment complété, > le justificatif de scolarité ou de formation poursuivie Fiche 17 Le montant de l'aide est forfaitaire et s'élève à 300 (sur production de justificatifs relatifs à la formation poursuivie). Objectifs L aide aux jeunes permet de financer les dépenses liées à la formation de votre enfant et à faire face à la fin des droits sociaux légaux (Ars légale). Les formations éligibles au versement de l Aide aux jeunes sont identiques à celle de l Ars légale. L enfant doit être inscrit dans un établissement (sous contrat d Etat) du 2e degré ou supérieur dispensant un enseignement général, technologique ou professionnel d un minimum de 20 h/semaine. Important : La date limite de retour du dossier à la Caf est fixée au 30 novembre de l année en cours. Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr
L aide au projet d'insertion du jeune (APIJ) Nature L'aide au projet du jeune consiste à partir d'un diagnostic social précis de la situation du jeune, à soutenir tout ou partie de sa démarche de projet social ou professionnel. L'aide au projet du jeune constitue une mesure d'accompagnement fondée sur un engagement réciproque du jeune et de son référent (conseiller PAIO, mission locale, travailleur social...). Bénéficiaires Tout jeune âgé de 14 à moins de 21 ans dont la famille est bénéficiaire potentielle de l'action sociale de la Caf. L'aide au projet du jeune est notamment privilégiée pour les jeunes issus de familles vulnérables : famille monoparentale, famille nombreuse, famille avec un enfant porteur de handicap, famille dont le quotient familial est inférieur ou égal à celui de référence (Cf fiche 1). Objectifs L'objectif est de prévenir la dégradation d'une situation sociale et si possible l'améliorer à partir de la capacité du jeune à s'investir. En cas d'accord du jeune, un contrat d'engagement est signé entre le jeune et son référent. Les aides financières Caf mobilisées dans ce cadre sont nécessairement instruite par le référent social concerné (partenaires ou Caf) et attribuées à la lecture du rapport social. L'aide est prioritairement versée à un tiers impliqué par le projet (prestataire, fournisseur, famille, organisme du référent social...). Elle peut faire l'objet d'un cofinancement. Les principaux objets d'aide sont : les frais liés à l'insertion - Aide à la formation Aide à la mobilité, frais liés à un logement (loyer, assurances...), besoins vitaux - fournitures d'énergie - Aide alimentaire, autres aides exceptionnelles. Démarches / Formalités Contacter le référent social existant (PAIO, mission locale, foyer de jeunes travailleurs...) ou une chargée d'interventions sociales de la Caf au 0810 25 88 10. Le dépôt de la demande est assuré par le référent. Soutenir les jeunes Fiche 18 Retrouvez l ensemble des informations dans la plaquette ou sur le www.caf.fr