REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE LYCEE CLAUDE BERNARD REALISE EN FRANCE REF. : Note n 93-179 du 24 mars 1993 Eu égard au principe de gratuité, il convient de faire en sorte que les stages en entreprise n occasionnent pas de frais supplémentaires à supporter par les élèves et/ou leur famille. Aussi, l établissement pourra prendre en charge le surcoût des familles selon les conditions et modes de calculs respectivement présentés par postes de dépenses et dans la limite des crédits disponibles : Restauration Sont éligibles à une indemnité les repas pris en dehors du restaurant scolaire pour des raisons d éloignement ou d incompatibilité horaires. Le montant de l allocation sera calculé sur la base du dépassement du prix du repas pratiqué dans l établissement, dans la limite du coût d un repas occasionnel pour l année en cours, soit 5.50 pour 2011. Exemples : Prix réel du repas : 9.80 euros Prix d un repas au restaurant scolaire 2011 3.65 euros (année en cours) = 6.15 euros montant remboursé : 5.50 Prix réel du repas 3.00 euros Prix d un repas au restaurant scolaire 2011 3.65 euros (année en cours) - 0.65 euro Montant remboursé : 0 Transport Sont éligibles à un remboursement les trajets de liaison domicile / lieu de stage dont l itinéraire est différent de celui parcouru habituellement par l élève pour se rendre à l établissement, ou dont l itinéraire (ou horaires de travail dans l entreprise, ) ne permet pas l utilisation des transports habituels. L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant. Les tickets de transports seront obligatoirement joints à la demande de remboursement.
L indemnité sera calculée en fonction de l itinéraire, sur la base du coût moyen d un billet 2 ème classe en vigueur et - dans la limite d un Aller / Retour journalier pour les trajets < 50 kms aller, - dans la limite des fréquences prévues par l annexe financière, pour les trajets > 50 kms, sauf autorisation particulière. Pour l hébergement, la réglementation ne prévoit pas d indemniser les familles des frais occasionnés. Seuls les élèves internes s étant acquitté du prix de leur pension à l établissement, bénéficieront d une remise d ordre correspondant à la période de stage (cf. imprimé). Modalités de demande Les formulaires sont à retirer et à déposer auprès du service INTENDANCE. Composition du dossier - le formulaire de demande de remboursement à établir par l élève, - l attestation de présence à certifier par l entreprise (visa + cachet originaux), - une copie de la convention de stage, - un relevé d identité bancaire, - des documents justifiant de l impossibilité d utiliser les transports scolaires et/ou habituels pour les stages ayant lieu à Villefranche (copie du titre d abonnement habituel, attestation d horaires de l entreprise, ). Ces documents, dûment remplis et signés, seront déposés à l Intendance, assortis - des justificatifs de repas, le cas échéant (notes détaillées et datées- et/ou factures) - des justificatifs de transports (titres de transports, notes de carburant) Le dossier complet devra être transmis, pour instruction, au service Intendance, au plus tard un mois après le déroulement du stage. Les demandes déposées après cette échéance ne seront examinées qu en fonction des crédits disponibles.
LYCEE CLAUDE BERNARD DEMANDE D INDEMNITES DE FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE NOM ET PRENOM DE L ELEVE : CLASSE : DOMICILE : Siège social de l entreprise d accueil : Lieu(x) du stage : Période de stage : du au (inclus) Moyen(s) de transport utilisé(s) : Lieu(x) de restauration : Lieu(x) d hébergement (pour l étranger) : Fait à Villefranche le Certifié exact Signature de l élève : Pièces à joindre énumérées sur la notice relative au remboursement de frais de stage
LYCEE CLAUDE BERNARD ATTESTATION DE PRESENCE STAGE EN ENTREPRISE (document à faire remplir par l entreprise) Nom et siège social de l entreprise d accueil : Lieu(x) du stage : NOM ET PRENOM DE L ELEVE : CLASSE : Période de stage : du au (inclus) Nombre de jours de présence : Horaires de travail : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi samedi Cette rubrique doit obligatoirement être renseignée ; porter la mention «néant» éventuellement Prise en charge de frais par l entreprise : repas ou tickets-repas (préciser) transports (préciser) autre(s) (préciser) Observation(s) éventuelle(s) : Fait à le Nom et signature du responsable : Cachet de l entreprise