Lettre d'information Service d'appui conseil Juin 2014 Informer, guider, accompagner les porteurs de projets dans leurs recherches de financement Le nouveau site Internet "Service d'appui-conseil", est désormais disponible pour vous accompagner dans vos recherches de financement : www.regions-francophones.org En cliquant sur EUROPE, vous y trouverez une présentation détaillée du bailleur, une liste des pays d intervention, les types de financement possibles, les démarches à suivre pour répondre à un appel ou pour déposer une demande de financement auprès des bailleurs internationaux, des banques de développement et des acteurs de la coopération bilatérale : Questionnaire d enquête lancé aux Régions membres de l AIRF Un questionnaire d enquête, vous a été adressé par courriel, nous vous prions de le compléter et de nous le faire parvenir, afin de nous aider à améliorer nos prises d'information concernant la veille effectuée sur les appels à projets. Ceci nous donnera aussi un premier aperçu des besoins et des attentes des Régions membres de l'airf. La lettre d'information mensuelle du service d'appui-conseil a été pensée pour servir aux Régions membres du Sud, notamment à ceux ayant déjà suivi les ateliers, organisés par l'airf, sur le montage du projet et sur les financements européens. Le questionnaire est téléchargeable en suivant le lien : http://www.regionsfrancophones.org/details/43/airf-lettres-dinformation-quastionnaire-enquete-regions-membres 1
Bourse à projets de la CNCD (Commission Nationale de la Coopération Décentralisée) et de la DAECT (Délégation pour l Action Extérieure des Collectivités Territoriales). Pour plus d informations : http://www.regions-francophones.org/details/35/cooperation-francaise Appel à projets PNUD-DAECT (2013-2015) DevCo/EuropeAid - Guide pratique 2014 (PRAG 2014) Le nouveau PRAG est téléchargeable ici : http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documents-liens-utiles PADOR Comment s inscrire? Les pays éligibles au titre du présent appel à projets spécifique sont : Palestine, Liban, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Cameroun, Gabon, Bolivie, Birmanie et d autres pays éventuels aux priorités de la DAECT. Les dossiers pourront être déposés tout au long de l année. Pour plus d informations : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/appels-aprojets-et-fonds-en/appel-a-projets-pnud/ Une inscription obligatoire est réalisée par les organisations elles-mêmes, avant toute réponse à un appel à projet, via le lien http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm Pour plus d informations et pour télécharger et consulter le guide pratique pour une inscription PADOR : http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documentsliens-utiles Appels à projets / Appels à propositions ouverts DEVCO, Union Européenne Renforcer les capacités du Conseil National des Droits de l Homme (CNDH) du Royaume du Maroc à exercer ses missions de protection et de promotion des Droits de l Homme; Objectif : cet avis de jumelage vise à renforcer les capacités des services de cette Institution Date limite : le 5 septembre Budget : 1 200 000 euros Pour plus d informations, un document «avis de jumelage» est téléchargeable ici : http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documents-liens-utiles La société civile en développement, Liban Objectif : cet appel vise à promouvoir une société civile dynamique et diversifiée au Liban pour un engagement plus important dans les réformes nationales et dans la communauté de développement. Date limite : le 4 août Budget : 500 000 euros Pour plus de plus amples informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detpub&aoref=135705 Pour consulter les procédures, les règles en conformité avec le Guide pratique pour cet appel : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/index_en.htm Renforcer la société civile et subventionner les associations IPA CSO, soutenir les associations régionales thématiques, Multi-pays Objectif : Cet appel vise à renforcer la mise en place d une société civile plus dynamique qui participe activement au débat public sur la démocratie, les droits de l homme, l inclusion sociale, le respect de la loi avec la capacité d influencer les processus décisionnels et politiques. Date limite : le 22 septembre Budget : 1 350 000 euros 2
Si possible, les porteurs de projets sont encouragés à informer l Autorité contractante s ils souhaitent répondre à cet appel, en envoyant un courriel à l adresse : Elarg-CSF-applications@ec.europa.eu, avant le 22 août 2014. Pour de plus amples informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detpub&aoref=136034 Task MED Maroc, combattre le trafique illicite de matériaux radioactifs et nucléaires Statut : prévu (à suivre pour de nouvelles informations et pour les documents) Programme : instrument de stabilité Type d appel : services Budget : 250 000 euros Pour plus d informations et pour suivre les modifications de cet appel : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?adsschck=1404114880828&do=publi.detpub&searchtype=as&pgm=7573844 &zgeo=35582&aoet=36539&debpub=&orderby=upd&orderbyad=desc&nbpublilist=15&page=1&a oref=132052 Leadership et Initiatives des Acteurs Non Etatiques, Côte d Ivoire L'objectif général du Programme LIANE est de consolider la démocratie, promouvoir la bonne gouvernance et faciliter le partenariat entre l Etat et la société civile. Date limite de soumission du dossier complet : le 15 juillet Budget : 1 400 000 euros Type d appel : subvention pour action Les questions sur l appel peuvent être adressées par courrier électronique : delegation-ivory-coasttenders@eeas.europa.eu Télécopieur : +225 20 2140 89 Pour plus d informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?adsschck=1403618330600&do=publi.detpub&searchtype=as&pgm=7573837 &zgeo=35391&aoet=36538%2c36539&ccnt=7573876%2c7573878%2c7573877%2c7573879&deb pub=&orderby=upd&orderbyad=desc&nbpublilist=15&page=3&aoref=135519 Renforcer les capacités nationales pour protéger la nature préparation pour le réseau Natura 2000, Albanie Programme : Pays en phase de préadhésion / Nouveaux Etats membres L appel s adresse aux organisations internationales et / ou aux services et départements publics compétents dans le domaine, de l un des Etats membres de l Union Européenne, les co - demandeurs peuvent être des ONG des Etats membres ou des Etats candidats. Budget : 4 000 000 euros Date limite de dépôt des notes succinctes et des dossiers complets : le 9 septembre Pour plus d informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detpub&aoref=135803 Renforcer la société civile Initiative civique et renforcement des capacités, Albanie Programme : Pays en phase de préadhésion / Nouveaux Etats membres L appel s adresse aux ONG Budget : 1 500 000 euros Date limite de dépôt des notes succinctes et des dossiers complets : le 12 septembre Pour plus d informations : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/index.cfm?do=publi.detpub&aoref=136009 Financement public français (pour les ONG) Agence Française de Développement (AFD) FISONG Education 2015 3
L AFD lance un nouvel appel à propositions FISONG Education sur le thème : accès et maintien à l enseignement fondamental des populations les plus vulnérables. Ce dispositif de financement est ouvert à toutes les ONG capables de proposer des opérations innovantes. Montant globale de l enveloppe : 2 500 000 Taux de cofinancement max : 90 % Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2014 Plus d informations : http://www.afd.fr/home/afd/nospartenaires/ong?actuctnid=115414 un prochain appel à venir sur la thématique de l accès à l énergie est prévu pour la fin 2014 Agence des Micro-Projets & Fert - Appel «agriculture familiale» L'Agence des Micro-Projets, en lien avec l'association Fert, lance un appel à projets sur la thématique de l'agriculture familiale. Les associations françaises, de plus de 3 ans d'existence et moins de 100 000 euros de ressources annuelles peuvent déposer leur projet en ligne. Date limite de dépôt des dossiers : 31 août 2014. Plus d'informations : http://www.agencemicroprojets.org/dotation-microprojets-agriculture-familiale- 2014 Financement public belge Appel à projets en vue de financer des actions ponctuelles d'éducation au développement organisées par des tiers. Les projets qui seront retenus dans le cadre de cet appel durant toute l année 2014 et début 2015, devront s adresser au monde des entreprises en tant que public cible, et développer le thème de l Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) qui prône le «partenariat mondial pour le développement». Pour consulter et télécharger les formulaires et les annexes de cet appel à projets : http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/sensibilisation/appel_a_proje ts/ Informations transmises par la Délégation de la Région Rhône-Alpes à Bruxelles sur les actualités de la Commission Européenne L UE redouble d efforts pour améliorer la santé de millions de personnes dans les pays en développement. Le président de la Commission européenne a annoncé que l UE allait dégager 25 millions d euros par an au cours de la période 2014-2020 pour financer des vaccins et des programmes de vaccination dans le monde entier. Cette nouvelle aide qui représente plus du double des engagements antérieurs (10 millions d euros étaient fournis chaque année en moyenne) ira à l Alliance GAVI (anciennement l Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination), organisation sans but lucratif dont l objectif est de sauver la vie des enfants et de protéger la santé des populations en élargissant l accès à la vaccination dans les pays pauvres. Pour de plus amples informations : http://europa.eu/rapid/press-release_ip-14-571_fr.htm Conclusions du Conseil sur Rapport annuel 2014 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement de l'ue "L'UE augmentera son aide financière à l'afrique subsaharienne et fournira, de manière collective, au moins 50 % de l'augmentation de ressources qui aura été convenue pour l'aide publique au développement destinée au continent, dans le respect scrupuleux des priorités des différents États membres en matière d'aide au développement." 4
Pour de plus amples informations, le rapport sur les objectifs d aide au développement est disponible à télécharger en bas de la page affichée à la suite de ce lien raccourci : http://www.regionsfrancophones.org/details/23/devcoeuropeaid-informations-documents-liens-utiles UE Madagascar : reprise de la coopération Le Conseil a décidé ce jour d'abroger la décision qu'il avait prise à l'égard de Madagascar entraînant ainsi la reprise complète de la coopération au développement de l'ue avec ce pays, suspendue depuis juin 2010. Toutefois, l aide humanitaire et le soutien direct à la population n avaient pas été affectés par cette suspension de la coopération. La programmation de l'aide au développement de l'ue en faveur de Madagascar au titre du 11 e Fonds européen de développement pour la période allant de 2014 à 2020 débutera sous peu. Pour de plus amples informations : http://eeas.europa.eu/delegations/madagascar/index_fr.htm UE Mali : La communauté internationale mobilise 3,250 milliards pour le renouveau du Mali L Union européenne va allouer 1,350 milliards pour le Mali, dont 523,9 millions par la Commission européenne y compris 12 million d'aide humanitaire pour répondre aux besoins les plus urgents, portant ainsi à 127 m le total de son aide humanitaire au Mali depuis début 2012. Le Mali est au cœur de la crise de sécurité et de développement qui affecte la région du Sahel. Le Président malien par intérim et le gouvernement de transition se sont assignés les deux objectifs fondamentaux que sont le rétablissement de l intégrité territoriale du pays et l organisation d élections libres et transparentes. Pour de plus amples informations : http://europa.eu/rapid/press-release_ip-13-429_fr.htm UE-Maroc : appels à propositions pour les autorités locales à venir La Délégation de l UE au Maroc a demandé qu'une allocation budgétaire soit réservée au Maroc en vue de lancer des appels à propositions dans le cadre de la ligne thématique OSC/AL. Elle a sollicité 3,2 millions sur cette ligne thématique pour octroyer au moins 1,5 million d euros à destination des projets mis en œuvre par des organisations de la société civile et 1,15 million d euros pour les projets des autorités locales. La Délégation prévoit d attribuer ces montants en deux phases, à travers des appels à proposition lancés en 2014 puis en 2017. Fin 2014, la Délégation lancera donc un appel à propositions pour les AL, d'un montant de 550 000 euros environ. Par ailleurs, 100 000 euros seront mis de côté pour financer des mesures d'appui aux OSC et aux autorités locales (du Maroc) afin de les aider à assimiler les procédures européennes en matière d appel à projets et appels d'offres. Nouveau programme de l'ue visant à améliorer la gouvernance foncière dans dix pays africains (d'un montant de 33 000 000 EUR, visant à améliorer la gouvernance foncière et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des exploitations familiales et des communautés vulnérables en Afrique subsaharienne). Les actions prévues au titre de ce nouveau programme sont, entre autres: le développement de nouveaux outils d'enregistrement des biens fonciers et de techniques numériques en matière de registre foncier, par exemple au moyen d'images satellitaires; le soutien aux organisations locales et aux groupes de la société civile pour sensibiliser les groupements d'agriculteurs (tout particulièrement les femmes et les jeunes) à leurs droits fonciers, afin qu'ils puissent les préserver; la mise en place de mesures de formalisation visant à légitimer l'utilisation des terres, telles que la fourniture d'actes de propriété et de documents appropriés pour reconnaître les droits fonciers. 5
Le programme sera mis en œuvre dans dix pays africains: l'angola, le Burundi, la Côte d'ivoire, l'éthiopie, le Kenya, le Malawi, le Niger, la Somalie, le Soudan du Sud et le Swaziland. Pour plus d informations : http://europa.eu/rapid/press-release_ip-14-397_fr.htm Signature des programmes indicatifs nationaux avec 16 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) «Les programmes indicatifs nationaux (PIN) représentent une étape importante dans la programmation de l aide de l UE au titre du Fonds européen de développement (FED). Les États membres de l UE ont décidé en 2013 du montant global de la coopération au développement qui sera alloué à 78 pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au titre du 11e FED au cours de la prochaine période de financement 2014-2020 (montant total: 29,1 milliards d euros). Les autres PIN devraient être achevés et signés d ici au début de l année 2015. En parallèle, les travaux de conception de projets et de programmes ont également débuté dans tous les pays.» Pays Financement bilatéral de l UE au titre du 11 ème FED (2014-2020) Secteurs de concentration Djibouti 105 mil. euros Eau et assainissement, sécurité alimentaire et nutritionnelle Gabon 13 mil. euros Enseignement Côte d Ivoire 273 mil. euros Gouvernance et consolidation de la paix, agriculture, énergie Mauritanie 195 mil. euros Etat de droit, santé, agriculture durable, sécurité alimentaire Niger 596 mil. euros Politiques sociales, sécurité alimentaire, infrastructures Pour de plus amples informations : http://www.regions-francophones.org/details/23/devcoeuropeaidinformations-documents-liens-utiles Elena MATHE Chargée de mission / Service d appui - conseil Association Internationale des Régions Francophones 8, rue Paul Montrochet 69002 Lyon FRANCE Téléphone : +33 (0) 4 26 73 56 69 Portable : +33 (0) 6 33 95 48 85 Courriel : emathe@regions-francophones.com Site Internet service d appui-conseil: www.regions-francophones.com 6