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3 e Conférence Départementale Loue & Rivières Comtoises Chambres d Agriculture Doubs-Territoire de Belfort & Jura FDCL du Doubs & du Jura

Opérations pilotes Contribution des Chambres d Agriculture - Gestion des effluents d élevages Objectifs du dispositif prévu : Conférence Loue et Rivières Comtoises 05 décembre 2014 Réduire les risques de pollutions agricoles des eaux Anticiper les évolutions des exploitations et donner des clés de décision (environnementales, techniques et économiques) aux décideurs individuels et collectifs Elaborer une méthode et des expériences reproductibles pour toucher plus largement à l échelle du massif du Jura

Une fruitière est une forme d association villageoise remontant au 13 ème siècle, qui est aujourd hui organisation économique à gouvernance coopérative et qui collecte et transforme le lait de ses adhérents. Les fruitières de Franche Comté constitue un Système de Production Localisé 140 fruitières sur le territoire 50% du lait de la Franche-Comté 2 100 exploitations ramassées tous les jours 750 salariés 80% de la production AOC Comté, Morbier, Mont d Or et Bleu de Gex au lait cru 300 millions d de chiffre d affaires L enjeu est de passer de la coopération fromagère à la coopération territoriale.

3 opérations pilotes territorialisées Porteur : Société Coopérative Agricole Fromagère avec l appui FDCL, en partenariat avec les Chambres Départementales d Agriculture Mobilisation et animation des acteurs d un territoire qui a du sens en terme de : 1. Enjeux qualité de l eau 2. Pression agricole : évolution des exploitations d élevage dans le Doubs, de la production laitière, des surfaces fourragères, des opérations collectives réalisées sur le bassin versant 3. Recherche de la triple performance économique, environnementale et sociale. Besoins d adaptation, de traçabilité ou garanties de respect du milieu naturel Imminence de projets, motivation de la gouvernance Partage d objectifs et de moyens Cadre partenarial ou contractuel à formaliser avec une vision prospective à +2/3 ans

Canton de VERCEL au plein cœur des évolutions laitières 6,6 Ml lait collecté /an auprès de 24 producteurs Projet de construction Les 2 unités économiques pressenties sur le département du Doubs Canton de ST HYPPOLYTE BV du Dessoubre objet d une actualité récente 7,7 Ml lait transformé /an collecté auprès de 39 producteurs Modernisation/agrandissement de l atelier de fabrication Notice d incidence par rapport au milieu récepteur des eaux traitées Plan d épandage boues spécifique à la future station d épuration individuelle à établir en cohérence avec la porcherie actuellement annexée, une opération collective historique : les plans d épandage individuels et les normes des bâtiments agricoles, les 8 cartes communales d aptitude à l épandage Plan d épandage boues spécifique à formaliser pour la STEP en service la proposition de nouveaux BV ou secteurs agricoles complémentaires

Mode opératoire : Préalables Politique générale au niveau de l unité économique Engagement volontaire des agriculteurs sous forme de charte Taux d engagement objectif et cohérent Diagnostic de la SCAF et des exploitations sociétaires Process Assainissement et fiabilisation des performances épuratoires Garantie de valorisation des sous-produits Mise aux normes des élevages «hors non ICPE obligés» Traçabilité des épandages

Opérations pilotes Contribution des Chambres d Agriculture - Gestion des effluents d élevages Eléments du diagnostic initial Conférence Loue et Rivières Comtoises 05 décembre 2014 Les axes du diagnostic : Bâtiments systèmes de déjections ouvrages de stockage Sols pédologie risques potentiel Pratiques d épandages matériels Production fourragère et pratiques de gestion des surfaces (phytos, engrais minéraux, ) 2 niveaux d analyse et de rendu : Individuel Collectif => Des propositions d actions détaillées, chiffrées et avec un échéancier

Mode opératoire : Plan d action : investissements, changement de pratiques, sensibilisation, formation Budget, calendrier d engagement, validation des aides potentielles, réalisation Suivi des indicateurs, bilan et communication Un COLLECTIF FORCE DE PROPOSITION pour la reconquête globale de la qualité de l eau

Opérations pilotes Contribution des Chambres d Agriculture - Gestion des effluents d élevages Un programme d actions sur les axes du diagnostic Conférence Loue et Rivières Comtoises 05 décembre 2014 Améliorations des ouvrages de stockage des déjections et des bâtiments, évolution des systèmes, Plans d épandages individuels et collectifs, améliorations des matériels d épandages, Campagnes d analyses d effluents, de reliquats azotés, Formations agronomiques. Suivi des pratiques et bilan agronomique annuel.

Merci de votre attention FRCL AJC - FDCL39-19 rue de l Egalité - 39800 POLIGNY Tél, 03 84 73 71 11 Fax. 03 84 73 77 55 Mail : vvuitton@fdcl25-38.fr accueil@fdcl25-39.fr FDCL25-4 rue des Planches - BP 13-25660 MORRE Tél, 03 81 21 33 11 Fax. 03 81 81 25 77 Mail : accueil@fdcl25-39.fr