LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles des acteurs» Bamako, le 9 et 10 juillet 2009
Préambule La Loi d'orientation Foncière (1967) crée les Agences d'urbanisme pour offrir des outils de concertation entre les collectivités locales et l'etat, en vue de la planification urbaine et spatiale. On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : 1ère période De 1974 à 1982 : Un rôle d'intermédiation entre letat l'etat et les collectivités locales dans les démarches d'urbanisme et de planification 2ème période De 1982 à 1999 : le " service technique " de l'intercommunalité l d'agglomération 3ème période Les années 2000 : de l'harmonisation des politiques publiques à la définition des politiques d'aménagement du(des) territoire(s). ()
1. 1ère période de 1974 à 1982 Un rôle d'intermédiation entre l'etat et les collectivités locales dans les démarches d'urbanisme et de planification
1 1 ère période des agences d urbanisme de 1974 à 1982 o 1974 : création de l Agence d Urbanisme de la Région Audomaroise l Agence est d abord accueillie dans la mairie de Saint Omer o Elle succède à l'organisme d'etudes Urbaines (ORETUR), mis en place par le District et la DDE, premier service durbanisme d'urbanisme del'agglomération lagglomération, créé en1967. Cette création constitue la 13ème action du «contrat Ville Moyenne» approuvé par l'etat en 1973. o Elaboration des premiers Plans d Occupation des Sols (POS) o Mise en œuvre du Schéma d Aménagement et d Urbanisme (SDAU) de 1973 o Autres missions : - Développement et Aménagement de l Agglomération : Plan d Actions Foncières, - Préparation du VIIème Plan de Modernisation, d Equipement et de Programmation Routière - Résorption de l Habitat Insalubre - Assistance aux communes - Politique industrielle - Triangle littoral de préfiguration du Syndicat Mixte de la Côte d Opale (Calais, Dunkerque, Saint Omer)
1 1 ère période des agences d urbanisme de 1974 à 1982 o 1979 : l Agence s installe dans l Hôtel du District o début des années 1980, de nouvelles missions sont confiées : études de Lotissements et de Zones d Activités pour le District lancement d une Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat assistance architecturale (brique jaune, pierre taillée ) Exposition en mairie préalablement à l approbation par le Préfet des 5 premiers POS des communes urbaines Contribution à la mise en place du Parc Naturel Régional de l Audomarois Plan d Aménagement du Marais Accompagnement d une étude d assainissement pour les communes du Marais
2. 2ème période de 1982 à 1999 Le service technique de l intercommunalité
2 2ème période des agences d urbanisme de 1982 à 1999 Contexte national 1982 : la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Deferre) renforce le pouvoir de l'élu local en renforçant les compétences des Régions, des Départements et des communes 1983 : le législateur, crée le programme local de l'habitat (PLH) qui constitue l'outil de pilotage et le cadre de référence le plus structuré pour définir et conduire les politiques locales de l'habitat. o 1984 : première approbation de POS par le Conseil de District o Création d un groupe de travail en vue de gérer la publicité (recensement des panneaux ) o Etude de plans masses de lotissements o Réalisation du dossier «ville plus sûre, quartier sans accident» sur Arques, puis sur Longuenesse et Saint Omer
2 2ème période des agences d urbanisme de 1982 à 1999 o 1987 : Titre du programme de travail : le Tunnel sous la Manche, l'autoroute A26, le TGV, la Région de Saint Omer face à l'avenir o 1988 : AdoptionduProgramme du Localde lhabitat l'habitat (PLH), mise enœuvre d'une politique de l'habitat sur le District et création d'une commission locale de l'habitat o Résorption de la première friche industrielle : la papeterie d Arques (aménagement du lotissement des Fontinettes à la place) o Dossier «Mieux Vivre en Ville» : des actions par un plan programme sur l agglomération : liaisons interquartiers
2 2ème période des agences d urbanisme de 1982 à 1999 Contexte national 1991 : La loi d'orientation dorientation pour la Ville (dite LOV) impose aux collectivités locales l obligation d'offrir doffrir des conditions de vie et d'habitat qui favorisent la cohésion sociale et permettent d'éviter les phénomènes de s é g r é g a t i o n. Cette loi reprend et développe le concept de politique locale de l'habitat et donne un contenu juridique au Programme Local de l'habitat (PLH) o Mise en place d'un plan local de développement économique avec la CCI et le District puis d'un séminaire rassemblant toutes les instances tenu en la ville deeu "Lesétats générauxdel'avenir lavenir del'audomarois" o En 1990 et 1991, élaboration du premier Projet d'agglomération de Contrat de Plan Etat Région. o Etablissement d'une convention Ville Habitat sur le périmètre du District, signée par le Préfet Péf en janvier 1991. o Schéma d'organisation pour l'accueil de la première antenne universitaire : l'iut
2 2ème période des agences d urbanisme de 1982 à 1999 Contexte National 1992 : La loi relative à l'administration Territoriale de la République (dite ATR) relance l'intercommunalité et crée de nouvelles structures de coopération intercommunale : les communautés de communes et les communautés de ville. o 1994 : mise en révision du SDAU approuvé en 1973 et extension de son périmètre envisagé pour 85 communes sur le bassin d emploi et pour une population de 110 000 habitants o Sollicité par le SIVOM de Thérouanne, réalisation du dossier de Zone d Activité Légère (ZAL), premier dossier hors district o Programme de référence sur la ville de Saint Omer pour déterminer les grands axes de son développement et arrêt du tracé de "l'artère Histoire Nature«o Création d une base de données concernant l emploi et les entreprises o Création de l Observatoire «Habitat»
2 2ème période des agences d urbanisme de 1982 à 1999 Contexte National 1995 : La loi d'orientation dorientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (dite Pasqua) crée un Schéma National d'aménagement du Territoire et introduit la notion de Pays o 1995 : Lancement de l Opération «Cœur de Pays» en vue d une dynamisation économique de la ville centre o 1997 : Approbation du Schéma Directeur portant sur 85 communes et 5 intercommunalités o Elaboration dun d un prédiagnostic Plan de Déplacement Urbain sur le District o Contributions pour le SMCO : schémas de transport des voyageurs, de développement touristique, ti université ité o Propositions en vue de revaloriser l ancien canal de Neuffossé à travers Saint Omer et au delà
2 2ème période des agences d urbanisme de 1982 à 1999 Contexte National 1999 : la Loi d'orientation dorientation pour l'aménagement et le Développement Durable du Territoire précise la définition des Pays et des Agglomérations (à travers la définition des aires urbaines), renforce la démocratie participative en créant des conseils de développement et met en place des schémas de services collectifs thématiques. 1999 : la loi relative au renforcement et à la simplification de la c o o p é r a t i o n intercommunale (dite loi Chevènement) simplifie le paysage administratif en ne retenant que trois grandes formes d intercommunalité : Communautés Urbaines, Communautés d Agglomération, Communautés de Communes. Elle développe les solidarités financières en créant la taxe professionnelle unique et assure un développement des aires urbaines par l exercice obligatoire de certaines compétences : développement économique, équilibre social de l'habitat, politique de la ville. o 1999 : Actualisation du PLH o Approbation de la 2 ème génération depos (4communes) o Etablissement d un schéma directeur d assainissement des habitations de loisir
3. 3ème période Les années 2000 De l harmonisation des politiques publiques à la De l harmonisation des politiques publiques à la définition des politiques d aménagement du territoire
3 3 ème période des agences d urbanisme les années 2000 o 2000 : mise en place d un Système d Information Géographique (SIG) : premier dossier traité : le SIG «Zones d Activités» o L Agence contribue à la définition du 12 ème contrat de Plan Etat/Région, incluant le Projet d Agglomération o Elaboration du schéma d aménagement de la ZAC des Frais Fonds o L'assistance architecturale réalisée depuis de nombreuses années sur la ville centre a porté ses fruits : la Municipalité de Saint Omer reçoit un prix de l'académie Nationale des Arts de la Rue, concours national sur les couleurs. o Approbation par la CASO des premiers Plans Locaux d'urbanisme (PLU) tels que souhaités par la loi SRU : Arques et Campagne Les Wardrecques.
3 3 ème période des agences d urbanisme les années 2000 Contexte national : 2000 : la loi Solidarité et RenouvellementUrbains (SRU) place l'agglomération au cœur des politiques d'aménagement, de développement durable et d'urbanisme. Elle tente de répartir les logements sociaux de manière plus équilibré au sein des agglomérations et renouvelle l'aménagement de la ville en privilégiant à l'échelle de l'agglomération une cohérence entre les politiques sectorielles que sont la planification urbaine, le logement social, les transports collectifs, l équipement commercial. Elle crée de nouveaux documents d'urbanisme : les Schémas de Cohérence Territoriale, SCoT (en remplacement des Schémas Directeurs) et les Plans Locaux d'urbanisme qui se substituent aux Plans d'occupation des Sols (POS). o Mise en révision du schéma directeur de 1997 tel que souhaité dans la loi SRU, et début de lélaboration l élaboration d un dun schéma de cohérence territoriale (SCoT SCoT) dont la maîtrise d ouvrage est assurée par le Syndicat Mixte Lys Audomarois. o L Agence anime le comité de pilotage, les commissions thématiques et réalise les premières études de diagnostic. o Mise en œuvre du «Pays de Saint Omer» tel que souhaité dans la loi Voynet sur le même périmètre éi d étude d que celui id du SCoT.
3 3 ème période des agences d urbanisme les années 2000 o L Agence organise les Assises du Pays, réalise le diagnostic et participe à la rédaction et à l adoption de la Charte et du Contrat de Pays. o Mise en place par le Conseil Régional d un Plan Local de Développement des Activités de l Insertion et de l Emploi (PLDAIE) sur le périmètre du Pays. o 2004 : Lancement desétudes relatives auxtechnologies del Information et dela Communication (TIC). Animation et pilotage des projets au niveau du SMCO, du Pays de Saint Omer et de la CASO. o Développement du SIG : mise en œuvre de la numérisation du cadastre des 19 communes de la CASO et conseils aux communes pour le partage, l exploitation et la gestion de l information géographique o Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration du projet d agglomération
3 3 ème période des agences d urbanisme les années 2000 o Lancement de la révision du PLH de l agglomération de Saint Omer approuvé en 1998 o Mise en place et animation de la Conférence Intercommunale du Logement sur la CASO, validation d une charte intercommunale du logement o Accompagnement dela CASO dans la mise enplace desonservice service Transport en vue du déploiement des lignes de transport collectif
3 3 ème période des agences d urbanisme les années 2000 Les Facteurs Clés de Succès pour les années à venir : o L Observation, la veille, l évaluation o La prospective o L animation Lanimation, l intermédiation o L expertise et les études urbaines et d aménagement du territoire Lesfutures axes stratégiques : o Une plus forte implication dans le Projet d'agglomération à travers de multiples dimensions o La mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale et sa nécessaire articulation avec les diverses politiques sectorielles o Le suivi permanent des travaux à l'échelle de l'aire Urbaine, et notamment les procédures " Pays " et " PLDAIE " o Une intensification des synergies avec le réseau des Agences d'urbanisme à l'échelle du SMCO.
4. Le projet d agence 2009 2013
5 Le projet d agence 2009 20132013 Depuis quelques années, et dans le cadre de son Projet d Agence «2004/2008», l Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer a connu de profondes modifications en s adaptant dans ce contexte de manière réactive à un élargissement progressif de ses missions et de son aire d intervention. Ce nécessaire repositionnement s est naturellement imposé au regard du développement de multiples l dynamiques territoriales i : Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saint Omer et définition d une stratégie politique pour les 15 ans à venir Processus de contractualisation initié entre les cinq intercommunalités du territoire et le Conseil Général du Pas de Calais Formalisation dans ce cadre du Projet Communautaire de la CASO et des Contrats Territoriaux de Développement Durable des quatre communautés de communes avec le Département Élaboration du Projet Métropolitain et de la Charte du Littoral sous l égide du Syndicat Mixte de la Côte d Opale Mise en place de multiples synergies à l échelle régionale (SRADT, Directive Régionale d Aménagement sur la maîtrise de la périurbanisation, promotion de la «Haute Qualité Environnementale» ). Instrument de prospective, d observation et d expertise, mais aussi d animation et de dialogue, l Agence travaille au quotidien à toutes ces échelles,, en préparant p ainsi les décisions des élus et des administrations sur les principaux dossiers qui engagent l avenir de l Aire Urbaine de Saint Omer dans une logique permanente d aide à la décision.
Merci id de votre attention ti