MISE EN CONTEXTE 1. Que sont les conseils locaux de planification en matière d emploi (CLPE)? Les conseils locaux de planification en matière d emploi offriront leur expertise et de l information sur le marché du travail local aux communautés, selon les besoins, pour les aider à mieux coordonner la planification des services d emploi et de formation. 2. Que feront les CLPE? Les CLPE amélioreront la planification des services d emploi et de formation ainsi que les conditions du marché du travail dans les communautés locales : en recueillant et en diffusant de l information sur le marché du travail local ainsi qu en travaillant avec les employeurs et organismes communautaires pour miser sur les forces et les perspectives de ce marché; en encourageant les communautés à adopter des méthodes locales de planification et de prestation des services d emploi et de formation; en tissant des liens avec des employeurs, des fournisseurs de services et d autres intervenants communautaires, afin d établir des partenariats pour la planification des programmes et des services; en élaborant des solutions locales en réponse aux problèmes du marché du travail. 3. Comment les projets pilotes s'inscrivent-ils dans l initiative Intégration des services d emploi et de formation (ISEF)? 4. Qu est-ce que l Intégration des services d emploi et de formation (ISEF)? 5. Qu entend-on par «intégration des services actuels»? 6. L'intégration n'est-elle pas un moyen, pour le Le ministère travaille à moderniser et à transformer les programmes et services d emploi et de formation de l Ontario. L initiative ISEF améliorera et simplifiera l accès à divers programmes et services. Les CLPE pourraient être un maillon clé dans l intégration des services d emploi et de formation en établissant des liens entre les employeurs, les divers ordres de gouvernement, les fournisseurs de services et d autres partenaires locaux. Ils amélioreront la collecte d information sur le marché du travail et faciliteront la planification de la main-d œuvre locale. Annoncée dans le budget de 2012 et confirmée dans ceux de 2013 et de 2014, l ISEF a pour but d intégrer les programmes d emploi et de formation de l Ontario, actuellement éparpillés entre plusieurs ministères. Grâce à des consultations avec les fournisseurs de services et les intervenants clés, le gouvernement cherche à accroître l efficacité et la qualité des programmes et des services d emploi et de formation en intégrant judicieusement, étape par étape, les services pangouvernementaux dans Emploi Ontario. L intégration offrira aux chercheurs d emploi et aux employeurs des services coordonnés, éprouvés et ciblés et en facilitera l accès. Grâce à ce guichet unique, le gouvernement de l Ontario souhaite faciliter l accès aux services d emploi, rentabiliser ces services et Page 1 de 8
gouvernement, de réduire les budgets consacrés aux programmes et aux services de formation? 7. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de mettre à l'essai les conseils locaux de planification en matière d'emploi? aider la main-d œuvre.. La Commission de réforme des services publics de l Ontario (la Commission Drummond) a publié un rapport contenant ses recommandations au gouvernement en vue du dépôt du budget de l Ontario de 2012 et des changements connexes. Un examen récent des programmes fondé sur des données probantes a établi l importance de mieux adapter le système des services d emploi et de formation aux conditions du marché du travail local et de faire en sorte que ce système réunisse les employeurs et les organismes offrant de la formation aux travailleurs afin d améliorer la coordination des services pour répondre aux besoins locaux. L idée des CLPE est née de cet examen. Dans l exposé économique de l automne 2014, le gouvernement a annoncé son intention de lancer les projets pilotes des conseils locaux de planification en matière d emploi, d autres projets pilotes de formation professionnelle et un processus commun d évaluation des clients, ainsi que de mettre sur pied le Centre ontarien pour l innovation en matière de ressources humaines. 8. Quelle relation les CLPE entretiendront-ils avec le Centre ontarien pour l'innovation en matière de ressources humaines? 9. Quelles lacunes du système actuel les CLPE viennent-ils combler? Le Centre ontarien pour l innovation en matière de ressources humaines est aussi un maillon clé de l ISEF, qui a pour but de renforcer les capacités dans un système d emploi et de formation intégré. Il effectuera, pour le réseau de prestation des services d Emploi Ontario et partout dans la province, des recherches qui stimuleront l innovation dans la prestation de services fondés sur des données probantes. Le Centre travaillera avec les CLPE à la promotion et à la diffusion de pratiques exemplaires et d approches prometteuses pour l amélioration des conditions du marché du travail local aux quatre coins de la province. La mise à l essai de CLPE vise à renforcer la capacité des communautés locales à résoudre les problèmes et à étudier les possibilités ayant trait au perfectionnement de la main-d œuvre locale. Des problèmes ont été décelés dans le système actuel, y compris : une capacité inégale, à l échelle du réseau, à : o mobiliser les employeurs afin de cerner les besoins en matière de développement du marché du travail et de perfectionnement de la main-d œuvre; o mobiliser les fournisseurs dans la coordination de la planification locale des services d emploi et de formation; Page 2 de 8
o recueillir et diffuser systématiquement de l information exacte et détaillée sur le marché du travail local; l absence d une définition commune des rôles et des responsabilités relatifs à la planification locale des services. 10. Pourquoi lancer ces projets pilotes? La mise à l essai de CLPE est une réponse à ces problèmes, pour renforcer la capacité des communautés locales à répondre aux besoins en matière de perfectionnement de la main-d œuvre locale. Les projets pilotes permettront d essayer, d évaluer et de parfaire les méthodes du gouvernement du l Ontario dans les domaines de l emploi et de la formation. RÉPERCUSSIONS SUR D AUTRES PROGRAMMES ET INITIATIVES 11. En quoi les CLPE sontils différents des commissions locales et des réseaux régionaux d alphabétisation et formation de base (AFB)? 12. Le gouvernement éliminera-t-il les commissions locales et les réseaux régionaux d'afb? 13. Qu adviendra-t-il du personnel des commissions locales et des réseaux régionaux d AFB? Les CLPE seront mis à l essai pour une durée limitée, sans incidence immédiate sur les commissions locales ni sur les réseaux régionaux d AFB. Les CLPE fourniront aux communautés locales des ressources et des capacités supplémentaires pour aider celles-ci : à mobiliser tous les intervenants clés du marché du travail local pour effectuer la planification des services; à acquérir des connaissances détaillées sur la prestation locale des services autre que dans le cadre d Emploi Ontario; à servir de centre pour promouvoir les projets pilotes et les programmes futurs qui ciblent les employeurs; à offrir une capacité accrue et à faire preuve d autonomie pour sélectionner, évaluer et établir des ententes relatives au financement des projets afin de soutenir les méthodes novatrices qui visent les problèmes du marché du travail local. Les projets pilotes n auront aucune incidence sur les commissions locales et les réseaux régionaux d AFB. Il s agit de mettre le modèle des CLPE à l essai dans certaines communautés. On encourage les commissions locales et les réseaux régionaux d AFB à participer au processus d appel de propositions. Les projets n auront aucune incidence immédiate sur les affaires du gouvernement, des commissions locales et des réseaux régionaux d AFB. À long terme, le ministère veut créer des programmes d emploi et de formation qui tiendront compte des points de vue des divers groupes de prestation de services en Ontario. Les éventuels changements au système seront fondés sur des données relatives aux méthodes éprouvées ainsi que sur les besoins prioritaires variables du marché du travail ontarien. MISE EN ŒUVRE Page 3 de 8
14. Comment fonctionne le processus d appel de propositions? Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités lance un appel de propositions pour l établissement et l exploitation des CLPE. Les projets pilotes des CLPE devraient être lancés d ici décembre 2015. Pour que leur proposition reçoive toute l attention souhaitée au cours du processus d évaluation, les candidats doivent remplir le modèle de réponse à l appel de propositions, qu ils trouveront dans le guide sur la présentation des propositions, puis le soumettre en y joignant tous les documents pertinents. Les candidats doivent envoyer leurs propositions par voie électronique à l adresse suivante : LEPC@ontario.ca 15. Quel est l échéancier du processus d appel de propositions relatif aux CLPE? 16. Le ministère répondrat-il aux propositions reçues, et quand le fera-t-il? 17. Combien de temps dureront les projets pilotes? 18. Comment les projets pilotes seront-ils sélectionnés? Le ministère examinera les propositions reçues et informera les candidats des résultats dans les 90 jours suivant la clôture du processus. L appel de propositions sera lancé le 22 juin 2015, et les propositions devront être reçues au plus tard le 27 août 2015. Le ministère examinera les propositions reçues et informera les candidats des résultats dans les 90 jours suivant la clôture du processus d appel de propositions. Le ministère accusera réception des propositions par voie électronique. Les candidats seront informés des résultats du processus d évaluation dans les 90 jours suivant la clôture du processus d appel de propositions. Chaque projet pilote de CLPE comprendra une période de démarrage de 3 mois suivie d une période d exploitation de 15 mois. Les propositions doivent satisfaire à tous les critères établis dans l appel de propositions, y compris aux suivants : la proposition complète doit être reçue au plus tard à la date et à l heure de clôture précisées; l organisme doit être en mesure conclure une entente avec le ministère (c est-à-dire qu il doit posséder le statut de personne juridique autorisée à exercer ses activités en Ontario); les organismes partenaires, s il en est, doivent présenter une attestation d engagement. Chaque proposition conforme aux critères sera évaluée par un comité mis sur pied par le ministère, puis une note lui sera attribuée Page 4 de 8
en fonction de l information fournie par le candidat dans le modèle de réponse à l appel de propositions. 19. Qui peut poser sa candidature pour devenir un CLPE? 20. Plusieurs organismes peuvent-ils s'associer et présenter une seule et même candidature comme CLPE? 21. Comment les CLPE seront-ils financés? 22. Comment les projets de recherche et d'innovation des CLPE seront-ils financés? Le ministère acceptera les demandes d un éventail de candidats, y compris : d organismes sans but lucratif (comme des commissions locales, des réseaux régionaux d AFB ou des réseaux de planification sociale); d associations (professionnelles, sectorielles ou industrielles, de gens d affaires, de travailleurs, communautaires, etc.); d établissements d enseignement (conseils de l éducation, collèges publics, universités, etc.); de municipalités. Un candidat ne peut devenir un CLPE que dans les communautés visées par les projets pilotes. Oui. Cela dit, l un d eux doit être désigné comme «candidat principal» et doit respecter les critères établis dans l appel de propositions. Si la proposition est acceptée, le candidat principal conclura une entente avec le ministère et assumera la responsabilité des résultats attendus et obtenus. Les CLPE recevront un budget de fonctionnement annuel établi en fonction des coûts de démarrage initiaux et de la portée des activités des projets pilotes, comme la collecte et la diffusion de l information sur le marché du travail, la coordination des services et leur extension aux communautés ainsi que les projets de recherche et d innovation. Les fonds de fonctionnement des CLPE serviront à financer les projets de recherche et d innovation. Les CLPE devront établir un processus pour le financement des projets des communautés locales et entreprendre au moins un de ces projets eux-mêmes. Page 5 de 8
23. Combien de CLPE seront mis à l essai? Huit CLPE seront mis à l essai, un dans chacune de ces communautés : Durham Halton/Peel Windsor London-Middlesex-Oxford Ottawa Peterborough Timmins Thunder Bay Ces communautés ont notamment été choisies en fonction de leur taille, de leur emplacement géographique, de leur population et de l économie locale. 24. Pourquoi ces communautés ont-elles été choisies? 25. Quand seront lancés les projets pilotes des CLPE? ACTIVITÉS 26. En quoi les services aux employeurs coordonnés et offerts par les CLPE différeront-ils de ceux offerts par le programme des Services d'emploi (SE) du ministère? Ces communautés ont été choisies parce qu elles remplissent plusieurs critères, dont les suivants : leur taille et leur emplacement géographique conviennent aux projets; leur population compte des Autochtones et des francophones; leur économie locale est diversifiée (il peut s agir de communautés où le chômage est élevé, dont l économie connaît une croissance ou opère une transition structurelle importante, ou qui sont dominées par un ou plusieurs secteurs). Le lancement des projets pilotes des CLPE est prévu pour le mois de décembre 2015. Les services aux employeurs compris dans les SE sont principalement des services de jumelage travailleur-emploi et de placement offerts aux employeurs de façon individuelle. Les CLPE joueront un rôle de premier plan en présentant aux employeurs, aux associations industrielles, aux groupes sectoriels et aux syndicats un nombre accru de services d emploi et de formation, dans le cadre d Emploi Ontario ou non. En outre, les CLPE travailleront avec les fournisseurs de services d emploi et de formation locaux pour répondre aux besoins des employeurs locaux et coordonner les services qui leur seront offerts dans le but de simplifier et de rationaliser l accès à ces services. Page 6 de 8
27. Dans le contexte de la fonction de «planification intégrée», quel rôle les CLPE joueront-ils dans la planification locale des services? 28. Comment les CLPE sauront-ils quelles données recueillir sur le marché du travail? Comment la qualité de ces données sera-t-elle vérifiée? 29. Les CLPE peuvent-ils apporter des changements à leur gouvernance pour répondre aux besoins des communautés locales? 30. Le ministère participera-t-il à la gouvernance des CLPE? Les CLPE mobiliseront les intervenants clés pour effectuer une planification locale axée sur la collaboration. Ils mèneront des recherches pour cerner les pratiques exemplaires locales et mieux comprendre le marché du travail local ainsi que les programmes d emploi communautaires. Ensuite, ils diffuseront leurs constatations sur la prestation des services et recommanderont aux intervenants des améliorations possibles à la coordination des services et aux conditions du marché du travail. Les CLPE brosseront un tableau détaillé des conditions du marché du travail local en travaillant avec les intervenants communautaires et en utilisant les sources de données existantes. Le ministère travaillera avec les CLPE pour cerner les indicateurs du marché du travail local. Chaque CLPE sera libre d effectuer diverses recherches au sein de sa communauté et de recueillir des données supplémentaires qui pourront faciliter la résolution de problèmes. Les données recueillies seront examinées par les intervenants communautaires locaux qui participeront aux tables de planification sur les CLPE ou feront partie des groupes de travail connexes. Oui. En collaboration avec les intervenants clés, les CLPE pourront choisir les employeurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants communautaires qui participeront à la structure de gouvernance, y compris à la table de planification centrale. Réunissant des intervenants communautaires clés, la table de planification centrale servira de forum de consultation et d extension des services. Elle permettra aux intervenants communautaires de contribuer au choix des activités des CLPE et à l orientation stratégique. En outre, les CLPE mettront sur pied des groupes de travail qui se pencheront sur des enjeux précis relatifs au marché du travail local. Ces groupes rendront compte de leurs travaux à la table de planification centrale. Le profil des intervenants et des partenaires qui contribueront à la gouvernance des CLPE variera selon la population et les besoins de chaque communauté participante. Oui. Des représentants du ministère devraient participer à la table de planification centrale des CLPE et aux activités des groupes de travail responsables de divers mandats. Réunissant des intervenants communautaires clés, la table de planification centrale servira de forum de consultation et d extension Page 7 de 8
31. Quel rôle le ministère jouera-t-il dans les projets pilotes? 32. Comment le rendement des projets pilotes des CLPE sera-t-il mesuré? 33. Comment les CLPE seront-ils évalués? des services. Elle permettra aux intervenants communautaires de contribuer au choix des activités des CLPE et à l orientation stratégique. Le ministère examinera et évaluera les projets pilotes des CLPE. Il prendra les décisions relatives à leur financement. En outre, il gérera les ententes conclues avec les CLPE et évaluera l efficacité des projets pilotes. Au départ, la mesure du rendement des CLPE sera axée sur la collecte et l évaluation des données en vue de faciliter l élaboration de normes de rendement de référence. Le rendement des projets pilotes sera mesuré en fonction : de l efficacité avec laquelle les CLPE répondront aux besoins des employeurs locaux, des fournisseurs de services et des autres intervenants communautaires; de l efficacité de la prestation des services aux communautés locales; de la satisfaction des intervenants. L atteinte des objectifs fixés sera mesurée au moyen d une évaluation réalisée par un consultant tiers sous la responsabilité du ministère. 34. Quand seront prises les décisions sur les éventuels changements au système? Les principaux intervenants communautaires qui participeront activement aux projets pilotes seront mis à contribution pour cette évaluation. L évaluation examinera la mise en œuvre des projets pilotes et évaluera l obtention des résultats escomptés. Les décisions sur les éventuels changements au système seront prises après l évaluation (réalisée 18 mois après le lancement des projets pilotes des CLPE). Page 8 de 8