Phase DCE Préambule - 1 SOMMAIRE 1 - LISTE DES LOTS DE TRAVAUX ET CORPS D ETAT : Les travaux sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés à savoir : LOT 1 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTERIEURES - SERRURERIE LOT 2 : ELECTRICITE GENERALE LOT 3 : PEINTURE REVETEMENTS SOLS LOT 4 : EQUIPEMENT MOBILIER SIGNALETIQUE 2 - LISTE DES PLANS : ARCHITECTE PRO 1 Plan Rez de Chaussée Etat des lieux - Projet 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises, comprenant : - Acte d engagement - Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Cahier des clauses techniques assorti des documents ci-après : plans - Décomposition du prix global et forfaitaire 4 - FICHE SIGNALETIQUE DE L OPERATION OPERATION : Réaménagement de l espace d accueil de la maison du Parc National des Pyrénées et de la vallée de Luz Saint Sauveur Place St. Clément 65120 Luz Saint Sauveur MAITRE DE L'OUVRAGE : Syndicat Mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée de Luz Saint Sauveur Place St. Clément 65120 Luz Saint Sauveur MAITRE D'ŒUVRE : Mandataire ATELIER GIL ARCHITECTURE 5 rue de l'hôtel de Ville - 65 100 LOURDES Tél : 05 62 94 55 55 POLYMORPHE DESIGN 7 Chemin des Hirondelles ZAC du Paisy - 69570 DARDILLY Tél : 04 78 66 08 72
Phase DCE Préambule - 2 5 - DEFINITION DU CCTP Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) vient préciser l'ensemble des prestations que l'entrepreneur doit prévoir dans son offre. L'entreprise devra notamment comprendre dans son offre, sous peine de nullité : - l'ensemble des études et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages, - la découverte d'erreurs ou d'omissions dans le descriptif établi par le maître d'oeuvre, celui-ci devant être immédiatement informé de ces erreurs ou omissions; dans tous les cas, l'entreprise s'engage à effectuer l'intégralité des travaux prévus au devis descriptif ou représentés sur les plans, - lorsque le quantitatif est établi par le maître d'oeuvre, le contrôle des quantités. Si aucune observation n'est présentée à ce sujet à ce sujet lors de la remise des offres, l'entreprise ne pourra prétendre à quelque réajustement que ce soit concernant les quantités effectivement mises en oeuvre. Toute omission en limite de prestations entre corps d'état sera à la charge de l'entreprise. Dans le cas d'une réhabilitation, toutes les cotes portées aux plans sont à vérifier sur place avant commande de fourniture ou travaux. 6 - NOTATIONS UTILISEES DANS LE CCTP Le présent CCTP fait appel aux conventions de notation suivantes : Désignation des grandeurs La longueur (L), la largeur (L ou W), la hauteur (H), l'épaisseur (E), la profondeur (P), le diamètre (D), le volume (V) etc. sont mentionnées en abrégé dans le libellé des articles ci-dessous. Exemple : Fenêtre L120-H135cm Marques commerciales Il est parfois indiqué, dans le corps du descriptif, des noms de marques commerciales. Les entreprises sont tenues de s'en tenir aux produits spécifiés. Cependant, dans le cadre de marchés publics, les entreprises ont le droit de proposer et de mettre en oeuvre des produits qui soient techniquement et esthétiquement équivalents aux ouvrages décrits dans le CCTP Sauf accord préalable de l'architecte, toute autre modification des prestations sera refusée, tous les frais de remplacement étant à la charge de l'entreprise défaillante. 7 - DEFINITION DES LOTS ET CORPS D'ETAT Lots de Travaux Les travaux faisant l'objet du présent CCTP sont divisés en "lots de travaux" pouvant donner lieu chacun à un marché de travaux. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Dans ce cas, l'entreprise est tenue de présenter une offre chiffrée pour chaque lot qu'elle souhaite se voir attribuer, de telles sorte que le jugement des différentes offres ou propositions reçues puisse être fait pour chaque lot considéré séparément. 8 - DEFINITION DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES Chaque lot est divisé en deux parties : - PRESCRIPTIONS GENERALES : celles-ci contiennent les dispositions réglementaires, les modes opératoires courants et l'obligation d'une assurance qui s'appliquent généralement à toutes les opérations.
Phase DCE Préambule - 3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES : celles-ci ont pour rôle de définir précisément, à propos de chaque ouvrage : sa nature et celle de ses principaux composants ou accessoires ses particularités de mise en oeuvre ses caractéristiques qualitatives et dimensionnelles sa provenance, avec éventuellement, la référence commerciale sa localisation dans l'ouvrage. 9 - DEFINITION DES ARTICLES Les éléments de décomposition les plus fins sont appelés "articles" et sont les seuls à recevoir une numérotation : par exemple, la notation... 30.5. Articlex... signifie qu'il s'agit : - du corps d'état 30 ELECTRICITE - du 5 article à l'intérieur de ce corps d'état - de l'article x Chacun de ces articles est repris avec la même dénomination dans le quantitatif estimatif et donne lieu à l'établissement d'un prix partiel en appliquant le prix unitaire retenu aux quantités à mettre en oeuvre. Si le dossier de consultation ne comporte pas de devis quantitatif, les quantités seront établies par l'entreprise. 10 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER Sans Objet 11 - QUALITE DES MATERIAUX, STOCKAGES ET MISES EN OEUVRE Matériaux Il ne sera prévu que des matériaux traditionnels ou des matériaux non traditionnels ayant fait l'objet d'un avis technique du C.S.T.B ou d'une enquête spécialisée d'un bureau de contrôle et acceptés en garantie par le S.T.FC Essais Coprec L'entrepreneur ne pourra exécuter ses travaux qu'après accord du Bureau de Contrôle sur la conception de ses ouvrages. Il procédera au contrôle interne auquel il est assujetti au niveau des fournitures, du stockage et de la mise en oeuvre ainsi qu'aux essais et vérifications figurant sur la liste établie par le COPREC et en accord avec les assurances (liste des essais COPREC du 17/12/82). Les résultats de ces vérifications et essais devront être consignés dans des procèsverbaux suivant les modèles parus au supplément spécial n 82.51 bis du Moniteur des T.P.B du 12/12/1982. Ces procès-verbaux devront être envoyés, pour examen, au Bureau de Contrôle, en double exemplaire. 12 - PRESTATIONS GENERALES A LA CHARGE DES ENTREPRISES Qu'elles figurent ou non dans le corps du descriptif détaillé, les prestations ci-après sont dues par les entreprises attributaires et sont réputées comprises dans le montant du marché : - La visite des lieux et la prise en compte de toutes les sujétions d'exécution - La prise en compte de tous les éléments relatifs à l'ensemble des lots - Les installations du chantier propres à chaque entreprise, y compris baraques de chantier, hangars de stockage, etc.
Phase DCE Préambule - 4 - Les essais et vérifications prévues aux DTU pour les ouvrages afférents à leur lot - Si le CCTP le prévoit, l'établissement et la fourniture en trois exemplaires des plans de récolement des ouvrages exécutés selon les prescriptions du maître d'oeuvre, - La participation aux réunions de chantier dès lors que l'entrepreneur y aura été invité par l'architecte - La participation aux réunions de chantier dès lors que l'entrepreneur y aura été invité par le maître de l'ouvrage 13 - PLANS D'EXECUTION ET DE RECOLEMENT Plans d exécutions Tous les plans d'exécution sont à la charge des entreprises. Ces plans devront être établis en coordination avec les autres lots et suffisamment tôt pour qu'ils soient examinés et approuvés par le maître d'oeuvre de la réalisation et le Bureau de Contrôle. Ces plans d'exécution devront d'autre part respecter très fidèlement les cotes du dossier d'appel d'offres, sauf dérogation écrite de l'architecte. Toute erreur ou omission affectant ce dossier devra être signalée au Maître d'ouvrage dans l'offre initiale, faute de quoi leurs conséquences financières éventuelles seront à la charge exclusive de l'entreprise. Plans de recollement Après exécution de ses travaux, l'entrepreneur de chaque lot technique devra remettre au Maître d'ouvrage trois tirages d'un dossier complet des ouvrages exécutés, y compris notice descriptive de fonctionnement des équipements. 14 - CONTROLE INTERNE En début de chantier, l'entrepreneur donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et spécifications complémentaires éventuelles du marché ; - au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques et aux déformations mécaniques sont convenablement protégées ; - au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou a exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations ; - au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U et aux règles de l'art ; - au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U et les règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. 15 - PROTECTION DES OUVRAGES EXECUTES L'entrepreneur est tenu pour responsable des ouvrages de son lot et en doit la protection jusqu'à la réception. Il doit donc les protéger contre les risques de détérioration, de vol ou de détournement. De plus, pendant l'exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradation aux matériaux ou ouvrages des autres entrepreneurs.
Phase DCE Préambule - 5 Si des détériorations sont constatées en cours de chantier elles seront réparées aux frais de l'entrepreneur responsable, à charge pour lui de se faire couvrir par son assurance. Si l'auteur des dégradations ne peut être identifié, la remise en état sera à la charge du compte prorata. Ces réparations ou remises en état, quoi qu'étant exécutées pendant le délai contractuel, n'entraîneront pas d'augmentation de ce délai. 16 - NETTOYAGES ET ENLEVEMENT DES GRAVOIS Au cours des travaux, le chantier devra être tenu en parfait état de propreté par chaque intervenant. Chaque entrepreneur est chargé de l'enlèvement de ses gravois, chaque fois que leur volume l'exigera ou à la demande du maître d'oeuvre ou du maître de l'ouvrage. Il doit le nettoyage parfait des locaux dans lesquels il travaille ou qu'il emprunte pour l'exécution de ses travaux. En fin de travaux, les nettoyages définitifs seront faits par l'entreprise de peinture. 17 REPARTITION COMMUNES DES DEPENSES DU CHANTIER Dépenses d'investissement : Les dépenses dont la nature est indiquée dans la première colonne du tableau suivant sont réputées rémunérées par les prix du marché conclu par l'entrepreneur titulaire ou mandataire du lot indiqué dans la seconde colonne: NATURE DES DEPENSES Etablissement du panneau d affichage du permis de construire (suivant les dispositions de l article A 421-7 du Code de l Urbanisme) et du panneau de chantier (article R 324.1 du Code du Travail) Exécution des voies d accès provisoires et des branchements provisoires d eau, d électricité et d égout Etablissement des clôtures et signalisation Bennes à gravats (sauf pour les lots 1 et 2) Installation communes de sécurité et d hygiène (sanitaires, vestiaires, réfectoires, infirmerie...) Installations de gardiennage Installation du téléphone et du fax Installation d un bureau de chantier équipé de tables, de chaises, d un panneau d affichage, d un téléphone, d un fax, chauffé et éclairé et pouvant accueillir 10 personnes Réseau provisoire d eau, y compris son raccordement Evacuation provisoire des eaux pluviales reçues par les bâtiments Réseau provisoire intérieur d électricité, y compris son raccordement LOT NEANT NEANT
Phase DCE Préambule - 6 Chaque entreprise devra exécuter ou faire exécuter à ses frais les trous, scellements et raccords qui seront nécessaires à l exécution des prestations faisant l objet du lot qui lui est attribué. Dépenses d'entretien : Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci-dessus en 3.3.1 sont réputées rémunérées par les prix du lot correspondant, étant précisé qu'incombe au lot n 1 : les frais de gardiennage et de fermetures provisoires des bâtiments, les charges temporaires de voirie et de police, Pour le nettoyage du chantier : Chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé, Chaque entreprise a la charge de l'évacuation de ses propres déblais conformément à la réglementation en vigueur jusqu'aux lieux de stockage fixés par le maître d'oeuvre sur proposition de l'entrepreneur titulaire ou mandataire du lot n 1, Chaque entreprise doit procéder à la protection de l ouvrage ou des parties d ouvrage déjà réalisés, au nettoyage, à la réparation et à la remise en état des installations qu'elle a salies ou détériorées, l'entrepreneur titulaire ou mandataire du lot n 1 a la charge de l'enlèvement des déblais excédentaires et de leur transport aux décharges publiques, conformément à la réglementation en vigueur. Dépenses de consommation : Font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge d'un entrepreneur ou d'un groupe d'entrepreneurs déterminé, les dépenses indiquées ci-après : consommations d'eau, d'électricité, de téléphone, et de télécopie chauffage du chantier, y compris combustibles pour les essais frais de remise en état de la voirie publique et privée et des réseaux aériens et enterrés d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, d'informatique et de téléphone détériorés, lorsqu'il y a impossibilité de connaître le responsable, en dérogation à l'article 34.1 du CCAG, frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en oeuvre et détériorés ou détournés, dans les cas suivants : l'auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert, les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés à l'entrepreneur titulaire d'un lot déterminé, la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers. L'entrepreneur titulaire ou mandataire du lot n 1 procède au règlement des dépenses correspondantes, mais il peut demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectue en fin de chantier la répartition desdites dépenses en gardant à sa charge 50% de leur montant et en sous-répartissant le complément entre les autres entrepreneurs proportionnellement aux montants des décomptes finaux de leurs marchés. Dans cette répartition, l'action du Maître d'oeuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différend qui se serait élevé entre eux. Le Maître d'ouvrage mandataire et le maître d ouvrage n'interviendront en aucun cas dans le règlement des différends entre intervenants.
Phase DCE Préambule - 7 18 - GARANTIES ANNUELLE, BIENNALE ET/OU DECENNALE L'entrepreneur garantit formellement la conformité de ses ouvrages à la réglementation nationale en matière de construction. Cette garantie, d'une durée d'un an, implique le remplacement dans les plus brefs délais, de toute partie d'ouvrage reconnue défectueuse, ainsi que la remise en état pendant cette période de tout élément qui se serait détérioré dans des conditions d'utilisation normale. Les fournitures et les réparations faites seront garanties pendant un nouveau délai d'un an, et dans les mêmes conditions que lors des travaux initiaux. Par ailleurs, la date de réception avec ou sans réserves constitue l'origine de la garantie biennale et/ou décennale des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil.