Règlement Intérieur «ESPACE JEUNE - POINT INFORMATION JEUNESSE» PREAMBULE Le service jeunesse de la porté par les élus et les associations trouve opportun de créer sur la commune un Espace qui donnera lieu et vie au Point Information Jeunesse (PIJ) ainsi qu à l Espace Jeune. La mission du Service Jeunesse est de mettre en application le Projet Educatif de la politique locale et de répondre aux besoins de tous les jeunes Eguilliens. L objectif est de leur donner un Espace dynamique, réactif et complet. Il mettra à disposition une salle d accueil et un PIJ, puis organisera des activités de loisirs, des sorties et des séjours. L Espace Jeune est situé au numéro 9 de la rue Saint Roch à Eguilles. Celui-ci est ouvert toute l année et d accès libre (après cotisation) : il est destiné à tous les jeunes scolarisés à partir de 12 ans et jusqu à 17 ans avec ses propres horaires correspondant à la disponibilité des jeunes. La Communes d Eguilles, avec le concours de ses partenaires : - Conseil général 13, - La Caisse d Allocations Familiales des Bouches du Rhône, - Le CRIJ. Monsieur le Maire autorise par l arrêté SU n 011/2011 du 21 avril 2011, le fonctionnement de l Espace, selon le règlement intérieur. Il est également agréé par la Direction Départementale Jeunesse et Sports 13 (DDJSCS). ARTICLE 1 FONCTIONNEMENT ET HORAIRES Cet espace est ouvert du mardi au samedi au cours de l année scolaire. Des séjours sont également programmés lors des vacances scolaires. L Espace peut accueillir un effectif maximum de 49 individus, le responsable de l Espace ne pourra, en aucun cas, dépasser ce chiffre. Important : cette espace peut accueillir des personnes à mobilité réduite. Fonctionnement courant en période scolaire: - L Espace est ouvert de 16h00 à 18h30 les mardis, jeudis et vendredis. - Il offre un accueil «temps plus» de 14h00 à 19h00 les mercredis et les samedis. - L Espace Jeune peut ouvrir, exceptionnellement, en dehors des jours et horaires précités. Cela peut concerner des soirées, des dimanches (spectacles, rencontres sportives inter-commune) Fonctionnement en périodes de vacances (petites et grandes) hors séjours: - L Espace propose en moyenne trois sorties par semaine (selon le découpage des vacances) Durant cette même semaine, l Espace accueille les jeunes au sein du local durant deux après midis. - La programmation et les horaires sont affichés dans l Espace, les PMV du village et à travers son réseau local. 1
- Les adolescents peuvent être accueillis en journée complète ou par demi-journée (sans repas) selon la programmation. - Les horaires peuvent varier selon les activités. - Si le jeune est accueilli à la journée dans le cadre d une activité programmée, l Espace Jeune peut fournir sur commande un repas. - Aucun jeune ne pourra quitter l activité prévue et organisée par l Espace Jeune en dehors des horaires définis, sauf cas exceptionnel (enfant malade par exemple). NB : Toutes les informations relatives aux activités sont accessibles sur le site face book ou/ et blog de l Espace Jeune. Mail : espacejeune@mairie-eguilles.fr Face book : Espace Jeune Eguilles * L Espace n est pas ouvert lors des vacances de Noël et les 3 premières semaines du mois d août. ARTICLE 2 COTISATION, RESERVATION ET INSCRIPTION Dans le cadre particulier des activités proposées et animées par l espace jeune au sein de ses locaux ou à l extérieur de la commune, les règles de fonctionnement globales présentées ci-dessous définissent le mode opératoire en cours d année scolaire et celles des vacances. 1/ Cotisation : La cotisation d un montant de 5 euros permet aux jeunes de bénéficier d un pass jeune qui leur offre un accès libre pour utiliser tous les moyens mis à disposition (média, jeux, activités culturelles, orientation, accompagnement de projet etc.) au sein du PIJ et Espace Jeune tout au long de l année conformément aux horaires de fonctionnement et du programme proposé. Ces activités ne nécessitent pas de réservation, sauf cas exceptionnel. 2/ Réservation (activités spécifiques et séjours): Les réservations peuvent être soit indépendantes et ponctuelles pendant le temps périscolaire ou programmé dans le cadre d un séjour co-organisé par un prestataire durant les petites et grandes vacances (ex : formule multiactivités été à Embrun). 2.1 En cours d année : - Les activités du mercredi peuvent être gratuites ou payantes et nécessitent une réservation le vendredi qui précède l activité. - Les animations culturelles et/ou autres proposées hors mercredi peuvent être également gratuites ou payantes. Pour y participer vous devez réserver 48h à l avance. 2.2 La période des vacances scolaires : - Le nombre de place étant limité par le mode de transport et le taux d encadrement, il est donc nécessaire de respecter les dates d inscription annoncées. Pas de réservations pour les journées proposées pendant les vacances scolaires : uniquement des inscriptions. 3/ Inscriptions : - Dans le cadre des journées d animation (sorties à la journée) il est indispensable de s inscrire DEUX semaines avant le premier jour d accueil. Cette semaine, appelée «semaine2» est consacrée aux inscriptions et aux paiements des journées. La période qui précède ce temps d inscription : «semaine4 et 3» est réservée à la consultation du programme et à la constitution du dossier. Aucune inscription ne pourra être prise si le dossier n est pas complet. 2
Exemple : Semaine 4 Semaine 3 Semaine 2 Semaine 1 Diffusion du programme d activités & Retrait des dossiers d inscription Constitution du dossier & Choix des journées Inscriptions & Paiement Le dossier doit être complet pour que l inscription soit effective. Gestion des annulations, réajustements, liste d attente DÉMARRAGE DES ACTIVITÉS - Les jeunes de la commune d Eguilles, et dont les deux parents travaillent à plein temps ou dont le parent travaille à plein temps (famille mono parentale) seront retenus en priorité pour les séjours. - Lors de l inscription, il est demandé aux parents de remplir un dossier, même pour un accueil d urgence ou occasionnel. Aucune inscription ne se fera par téléphone. Aucun enfant n est admis dans la structure si son dossier complet n est pas transmis au responsable de l Espace Jeune avant l accueil. - Il est nécessaire de tenir le responsable de l Espace Jeune ou l animateur référent au courant, lors de toute modification éventuelle. Cas du changement d adresse ou du numéro de téléphone. *La confidentialité des dossiers personnels est bien sûr assurée. 3.1 Cas d annulation ou de radiation : - Toute inscription est facturée. Si l enfant est absent pour convenance personnelle, aucun remboursement ne sera effectué. S il est malade ou hospitalisé, la déduction est possible sur présentation d un certificat médical. - Toutefois, en cas d absence, les parents devront téléphoner pour prévenir afin que la place soit éventuellement débloquée en faveur d une famille sur liste d attente. - Si le non respect de ces dernières, fait l objet de récidive, l Espace Jeune se réserve le droit de radier l inscription sur les séjours ou toutes autres activités en cours ou à venir. En cas de disponibilité de places, il est possible d inscrire votre enfant en dernière minute tout en respectant les obligations administratives. ARTICLE 3 TARIFS ET PAIEMENT - La participation financière des parents est calculée à la journée (8h maximum) ou à la demi-journée (4h). - Déduction faite des participations de la CAF ou de la MSA, le tarif est fonction du quotient familial déterminé comme suit, sur présentation des justificatifs (AI N-1) : Quotient Familial = revenu fiscal N-1 avant abattements / 12 mois / nombre de parts fiscales - Ce calcul prend en compte les ressources du foyer - des deux parents mariés ou non, ou vivant maritalement. - En l absence des photocopies des avis d imposition, le barème le plus élevé sera automatiquement appliqué. - Les réservations et les factures sont à régler auprès du régisseur de l Espace Jeune. - Le tarif du repas durant les activités à la journée est fixé à 3.00. Les chèques doivent être libellés à l ordre du Trésor public. 3
ARTICLE 4 LE PERSONNEL - Le Point Information Jeunesse Espace jeune répond aux normes d encadrement des mineurs en Accueil Collectif pour Mineurs selon un taux d encadrement fixé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJSCS) : 1 animateur/ 12 enfants de plus de 6 ans. - Une équipe qualifiée et diplômée composée d'animateurs placés sous l'autorité du Service Jeunesse assure l encadrement des jeunes : 1 Animateur titulaire du BPJEPS, plus particulièrement chargé de développer le PIJ, 1 Animatrice titulaire du BAFA et du BAFD pour toutes les missions liées à l animation, Les référents du PIJ- Espace Jeune ont en charge : - L'accueil des jeunes et des parents (admission, accueil quotidien, inscription), - Le respect des règles de santé, d'hygiène et de sécurité, - Le personnel placé sous son autorité (stagiaires ) - La conception et l'application du projet pédagogique (affiché à l'accueil), - Le suivi des dossiers individuels des enfants, - La liaison entre les parents et la commune, - La tenue du registre des présences et des faits journaliers, - L'application du règlement intérieur et de la charte Jeunes, Ce règlement intérieur n est pas figé. Il pourra évoluer si nécessaire. ARTICLE 5 RESPONSABILITE - En fin d activités, le jeune peut rentrer seul si les parents l ont autorisé préalablement par écrit (dossier individuel de renseignements). - Le personnel d animation de l Espace Jeune ne pourra confier le jeune à la fin des activités, qu aux parents ou personnes désignées dans le dossier d inscription. Ces personnes devront être majeures et munies d une pièce d identité et mandaté par les responsables légaux du jeune (le cas échéant). - A l heure de la fermeture, si aucun des deux parents n est venu récupérer l enfant, le personnel d animation pourra prendre toutes dispositions afin que le jeune soit récupéré par une tierce personne (inscrite sur la liste des personnes autorisées à récupérer l enfant). Si toutefois personne n est venu reprendre l enfant, les autorités compétentes seront sollicitées. - Il est rappelé que les jeunes ont la possibilité «d aller et venir» dans l Espace Jeune sur les temps d accueil périscolaire (soumis à cotisation) de fait, ils sont assurés par la mairie lorsqu ils sont dans les locaux mais à l extérieur, c est le contrat d assurance de la famille qui prend le relais. ARTICLE 6 SANTE & SECURITE - Aucun médicament léger ou de confort ne sera administré par le personnel d animation. - Les parents doivent veiller à l hygiène corporelle de leur enfant (ex : poux, lentes ). - Les maladies contagieuses devront être signalées. - Lorsqu un jeune est malade, le responsable de l Espace avertira les parents ou la personne désignée à cet effet afin qu ils viennent chercher l enfant. 4
- Lorsqu un jeune est victime d un accident, le responsable de l Espace fera appel aux pompiers, il prendra toutes dispositions pour prévenir les personnes inscrites sur la fiche sanitaire dans les meilleurs délais. - Les jeunes doivent être titulaires : * d un brevet de natation 50mètres (selon les activités) * d un certificat médical de non contre indication à la pratique d activités physiques et sportives. ARTICLE 7 ASSURANCE ET BONNE CONDUITE - La commune assure son personnel, les jeunes et les locaux utilisés par une responsabilité civile étendue. - Cette assurance ne dégage pas les parents de leurs propres responsabilités. A ce titre, il leur est fortement conseillé de souscrire un contrat d assurance couvrant les dommages corporels auxquels le jeune peut être exposé suite aux activités auxquelles il participe. - Il est interdit de fumer, de consommer de l alcool ou des stupéfiants de toute sorte dans et autours des abords de l Espace Jeune, également lors des activités et des séjours. - Les jeunes devront avoir pris connaissance de la charte jeune puis émarger pour assumer librement leur responsabilité. - Les jeunes qui fréquentent le PIJ et l Espace Jeune ne sont pas autorisés à amener des objets de valeur, ni dangereux sur le lieu d accueil. - L établissement décline toute responsabilité quant aux bijoux, téléphones portables ou smart phones, lecteurs MP3 ou tout autre objet de valeur. Il dégage toute responsabilité en cas de perte, détérioration d un vêtement ou d un objet personnel du jeune durant son passage au sein de l Espace Jeune ou lors des activités ponctuelles ou de séjours. - Les jeunes doivent respecter les locaux et le matériel. En cas de détérioration, la famille sera tenue de rembourser les dommages. Ils doivent respecter les adultes et toutes autres personnes (intervenants, jeunes...) En cas de violence, qu elle soit verbale ou physique, ils pourront être passibles d avertissements de la part de l équipe d animation de l Espace Jeune. * Les jeunes qui perturbent gravement et de façon durable l Espace Jeune, peuvent faire l objet d une décision temporaire de retrait d accès. ARTICLE 8 ACTIVITES Toutes les activités proposées au sein de l Espace avec la participation des jeunes, sont réalisées dans le but de les émanciper, puis de favoriser leur bien-être ainsi que leur culture générale. Par conséquent, les activités (journée, mini camps et séjours) proposées aux jeunes se définissent dans le cadre du projet éducatif et pédagogique sous forme de thématique en certaine continuité tout au long de l année. 8.1 Activités en période périscolaire : - Le programme d animation hebdo ou du mercredi (temps plus) n est pas contractuel, il peut être modifié à tout moment, et les modifications sont communiqués aux parents et aux jeunes par sms/ courriel, sur le site internet de la mairie et verbalement. - Une activité sportive, de loisir et/ou culturelle peut être proposée tous le 2ème et 4 ème mercredi de chaque mois. 5
*Dans le cadre d une journée à l extérieure, il est demandé aux parents de munir le jeune de : - Sac à dos (marqué au nom et prénom de l adolescent), - De bouteille d eau et barres de céréales, - D un couvre chef ou d un vêtement de pluie, d un effet chaud en fonction des saisons. - Effets de rechange, - Chaussures adaptées aux activités * Les modes de transports pour les sorties varient : il peut s agir d un minibus municipal ou de location, d un véhicule municipal, de bus de ligne, de train ou encore de covoiturage. 8.2 Activités en période de vacances scolaires : Pendant les vacances scolaires 3 journées d animation sont proposées par semaine. De fait, les jeunes peuvent participer à l ensemble des trois, ou l une ou l autre, tout en respectant les conditions d inscription. Le contenu des journées peut-être modifié en fonction de situations imprévues telles qu intempéries ou autre. * Lors des départs en journée ou en séjours, les jeunes doivent arriver au point de rendez-vous fixé par l organisateur à l heure prévue. Dans ce cadre, il est demandé aux parents de munir le jeune de : - Sac à dos (marqué au nom et prénom de l adolescent), - De bouteille d eau et barres de céréales, - D un couvre-chef ou d un vêtement de pluie, d un effet chaud en fonction des saisons, - Effets de rechange, - Chaussures adaptées aux activités, Dans le cadre des séjours court ou long, il est demandé aux parents de munir leur enfant au minimum des effets suivants : - Sac à dos (marqué au nom et prénom de l enfant), - Petite bouteille d eau (gourde ou Camel back) et barre de céréales, - D un couvre chef et/ou d un vêtement de pluie, d un effet chaud en fonction des saisons. - Effets de rechange et maillot de bain ou short de bain, - Affaires de toilettes et sac de linge sale, - Duvet, - Lunettes de soleil et crème solaire, - Chaussures adaptées aux activités. Une liste complémentaire sera fournie pour chaque séjour. - RAPPEL : Afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités, il est demandé aux parents de respecter et de faire respecter les horaires. Les séjours sont proposés 5 à 4 semaines avant leur démarrage. Il est demandé aux parents ou au jeune de prévenir en cas de retard. ATTESTATION DE RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR EN VIGUEUR Je soussigné, M, Mme,.. Demeurant au : 6
Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur du PIJ- Espace Jeune d Eguilles et m engage à l appliquer et à le faire appliquer à mon enfant. Fait à., le.. «Lu et approuvé», signature. 7