Centre de la Petite Enfance LA GRANDE OURSE RÉGIE INTERNE Régie Interne Installations 1
RÈGLES DE RÉGIE INTERNE CPE LA GRANDE OURSE 1. Orientations générales (LSGEE art.5) Le CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA GRANDE OURSE ci-après appelé CPE, s engage à offrir aux enfants de 0 à 5 ans des services de garde éducatifs favorisant leur développement global en leur permettant de développer toutes les dimensions de leur personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur. Ces services doivent assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants, permettre d amener progressivement l enfant à s adapter à la vie en collectivité et de s y intégrer harmonieusement. Le programme éducatif du CPE comprend des services de promotion et de prévention visant à donner à l enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être. De plus, le CPE s engage à offrir des services de garde diversifiés correspondants aux besoins de garde des parents (notamment des horaires variables et à temps partiels). Le CPE offre des services de garde en priorité aux parents qui résident dans la municipalité de Sainte- Julie. 2. Heures d affaires Les heures d affaires du bureau administratif sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Les heures d ouverture du CPE, pour la garde d enfants, sont du lundi au vendredi inclusivement de 7h00 à 18h00. Le bureau administratif du CPE et l installation sont fermés lors des congés fériés suivants : La veille et le jour de l An Le lendemain du jour de l An Le Vendredi Saint et le Lundi de Pâques La Fête des Patriotes La Fête Nationale du Québec La Fête de la Confédération La Fête du travail L Action de Grâce La veille et le jour de Noël Le lendemain du jour de Noël. * Pour connaître les dates exactes des journées de fermeture, veuillez vous référer au calendrier annuel qui vous est remis au début de l année de référence soit au 1 er avril. Régie Interne Installations 2
3. Horaires 3.1 Horaire type d une journée de garde à horaire régulier 7h00 à 9h00 Activités en décloisonné (Accueil des enfants) 9h00 à 9h15 Rassemblement en groupe famille 9h15 à 9h45 Routine et collation 9h45 à 11h30..Activités à l intérieur ou à l extérieur selon la température 11h30 à 13h00 Routine et dîner 13h00 à 14h45 Sieste des groupes multiâge 13h00 à 13h30 Repos des 4-5 ans 13h30 à 15h00 Jeux et animation des 4-5 ans 14h45 à 15h15 Réveil et routine des groupes multiâge 15h15 à 15h45 Collation 15h45 à 17h00 Activités à l intérieur ou à l extérieur selon la température 17h00 à 18h00 Transfert et animation en décloisonné 18h00..Fermeture du CPE 4. Le menu Il y a deux menus par année soit le menu d hiver et le menu d été. Les menus ont été conçus conformément au guide alimentaire Canadien. Le menu d hiver est rotatif sur cinq semaines. Le menu d été est rotatif sur quatre semaines. Les menus sont affichés au début de chaque semaine, près de la porte de la cuisine ainsi que près des portes de chacun des locaux. Les menus sont remis aux parents qui en font la demande. 5. Allergies Il est proscrit d apporter toute nourriture au CPE car plusieurs enfants ont des allergies sévères (arachides, noix, œufs, etc). Les parents dont les enfants souffrent d allergies sévères doivent obligatoirement fournir un épipen qui restera en permanence au CPE. Ils devront également vérifier régulièrement la date de péremption de celui-ci et le remplacer au besoin. 6. Ratio personnel / enfant (RSGEE art.21) Moins de 24 mois moins 1 jour: Groupes 18 mois à 5 ans : Groupes 4 ans : 1 éducatrice / 5 poupons 1 éducatrice / 8 enfants 1 éducatrice/ 10 enfants 7. Programme éducatif (LSGEE art.5) Régie Interne Installations 3
Objectifs : Le CPE applique un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts : 1. de favoriser le développement global de l enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur; 2. d amener progressivement l enfant à s adapter à la vie en collectivité et de s y intégrer harmonieusement. Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être. Principes de base: Chaque enfant est unique; L enfant est le premier agent de son développement; Le développement de l enfant est un processus global et intégré; L enfant apprend par le jeu; La collaboration entre le personnel éducateur et les parents est essentielle au développement harmonieux de l enfant. Activités : Les enfants seront amenés à participer à différentes activités sous forme de projets ou de jeux libres, tels qu activités picturales, musicales, scientifiques, spatiales, expression corporelle et dramatique, exercices physiques, etc. Les activités de routines, telles qu hygiène, sommeil, alimentation, rangement, seront rendues agréables par des chants, des comptines, des jeux de hasard etc. 8. Politique d admission des enfants reçus en installation 8.1 Inscription Lors de l inscription, les présents documents devront être dûment fournis et complétés par les parents et seront conservés au dossier de l enfant : (RCR art.14 et RSGEE art.122 paragraphes 1 à 5 et alinéa 2) l original du certificat de naissance du parent qui fait la demande de place à contribution réduite (ou s il est né à l extérieur du Canada, tout autre document Régie Interne Installations 4
établissant sa citoyenneté Canadienne). Une copie du document sera faite et mise au dossier; l original du certificat de naissance de l enfant (grand format de préférence). Une copie du document sera faite et mise au dossier; l original de l entente de services signée, (incluant l autorisation de transmettre des renseignements signée des deux parties); la fiche d inscription de l enfant; la demande de place à contribution réduite; si l enfant a reçu des services de garde fournis par un autre prestataire de service de garde, une attestation de services de garde reçus complétée par le dit prestataire. Dans le cas où le CPE n aurait pas obtenu tous les documents exigés par la Loi et les Règlements dans les délais prévus, il sera dans l obligation de refuser la demande et d offrir la place à un autre enfant. 8.2 Priorités Le offre en priorité des services de garde à des familles Julievilloises pour chacune de ses installations; Le offre en priorité des services de garde suivant les besoins des parents; Le peut accueillir chaque jour un maximum de 9 enfants présentant des besoins particuliers dans chacune de ses installations dans la mesure où le milieu peut répondre adéquatement aux besoins de l enfant; Le réserve 3 places en vertu de l entente entre le CPE et le CSSS répartie entre ses 2 installations; Le priorise la fratrie. Toutefois, pour le deuxième enfant de famille, c est la date d inscription du deuxième enfant sur la liste d attente qui compte; Le offre des places aux enfants des employés de la Corporation détenteurs d un poste à plein temps ou temps partiel. Toutefois, l enfant sera accueilli dans une installation où ne travaille pas son parent; En collaboration avec les organismes communautaires, le maximise son occupation en offrant des places pour des familles ayant des besoins ponctuels de répit lors d absences des enfants inscrits; Pendant la période estivale, le offre un service de remplacement aux parents du milieu familial pendant les périodes de vacances des RSGMF; Régie Interne Installations 5
8.3 Exclusions Le peut mettre fin à l entente de services des parents qui ne rencontrent pas leur obligation de payer la contribution réduite; Le peut mettre fin à l entente de services des parents si ces derniers exercent du harcèlement psychologique ou autre auprès du personnel du centre; Le peut mettre fin à l entente de services des parents qui par leurs agissements ou paroles nuisent au bon fonctionnement et à la réputation de la Corporation; Le peut refuser de signer une entente de services ou de renouveler une entente de services avec des parents qui refusent de collaborer avec les intervenants du CPE. 9. Modalité de paiement (RCR art.10) 9.1 Les parents s engagent à payer le nombre de jours par semaine réservés pour leur enfant, tel que spécifié dans l entente de services. Le paiement devra être fait au début de chaque mois et un état de compte sera remis aux parents pour les soldes dus. Les parents doivent remettre une série de douze chèques postdatés, tel que stipulé sur le calendrier de paiement, au moment de l inscription de leur enfant. Le parent doit prendre soin d inscrire sur le dessus du chèque le nom de l enfant auquel sont offert les services de garde. Les parents ont la possibilité d adhérer au paiement direct. 9.2 Exceptionnellement, le CPE pourra demander aux parents d effectuer un chèque couvrant les frais pour une sortie. Ceci ne devrait se produire qu occasionnellement. 9.3 Dans le cas où des chèques revenant sans provisions devenait problématique, la directrice adjointe avisera par écrit les parents concernés par la problématique. Si la situation ne se régularise pas, la directrice générale avise le conseil d administration. Ce dernier pourra exiger en plus des frais de garde, un montant de pénalité et/ou le retrait de l enfant des services en installation, tant que les sommes dues n auront pas été acquittées par les parents. Un premier avis écrit sera envoyé aux parents leur mentionnant qu ils ont 10 jours ouvrables pour s acquitter des sommes dues. Si aucun paiement n est reçu dans les délais prescrits, un deuxième et dernier avis leur sera envoyé mentionnant qu ils ont 3 jours pour rembourser les sommes dues, à défaut de quoi l enfant sera retiré complètement du service de garde. 9.4 Lorsqu un chèque est retourné pour provisions insuffisantes ou pour arrêt de paiement, les frais imputés au CPE par l institution financière de celui-ci seront exigés aux parents. Régie Interne Installations 6
10. Assurances Le CPE détient une assurance responsabilité ayant trait aux activités reconnues comme services de garde à l enfance. 11. Contribution réduite ou exemptée (RCR art.5) La contribution réduite est fixée par le Règlement sur la contribution réduite (article 5) soit actuellement à 7,00$ par jour. L âge admissible des enfants est déterminé par le règlement sur la contribution réduite. (art.1 alinéa 2). Est admissible au paiement de la contribution réduite, le parent qui réside au Québec et qui satisfait à l une des conditions suivantes (RCR art.3) : 1. il est citoyen canadien; 2. il est résident permanent au sens de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés (L.C., 2001, c.27); 3. il séjourne au Québec principalement afin d y travailler et il est titulaire d un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés ou est exempté de l obligation d être titulaire d un tel permis en vertu de cette loi; 4. il est étudiant étranger, titulaire d un certificat d acceptation délivré en vertu de la Loi sur l immigration au Québec (L.R.Q., c. 1-0.2) et récipiendaire d une bourse d études du gouvernement du Québec en application de la politique relative aux étudiants étrangers dans les collèges et universités du Québec; 5. il est reconnu, par le tribunal canadien compétent, comme réfugié ou personne à protéger au sens de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et il est titulaire d un certificat de sélection délivré en vertu de l article 3.1 de la Loi sur l immigration au Québec; 6. le ministre de la Citoyenneté et de l immigration lui a accordé la protection en vertu de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et il est titulaire du certificat de sélection visé au paragraphe 5; 7. il est titulaire d un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l article 24 de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés en vue de l octroi éventuel de la résidence permanente et du certificat de sélection visé au paragraphe 5; 8. il est autorisé à soumettre au Canada une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés ou du Règlement sur l immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) et il est titulaire du certificat de sélection visé au paragraphe 5. Le CPE doit fournir au parent qui a payé sa contribution réduite (RCR art.6) : 1. des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour; Régie Interne Installations 7
2. les collations si l enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution; 3. le repas du midi ou du soir si l enfant est gardé durant les heures prévues pour les repas ou, dans les autres cas, le petit déjeuner; 4. sous réserve des dispositions de l article 10 du Règlement sur la contribution réduite, tout le matériel utilisé pendant la prestation des services de garde. L enfant peut bénéficier d un maximum de 261 journées de garde, toutes combinaisons de journées et de demi-journées étant possibles, réparties dans l année de référence soit du 1 er avril au 31 mars. Un parent ne peut bénéficier, pour son enfant, de plus de 20 journées de garde par quatre semaines à moins qu il en démontre le besoin en raison d un travail saisonnier ou parce que son horaire de travail ou d études le justifie. 12. Exemption du paiement de la contribution réduite (RCR art. 11, 12 et 13) Est admissible à l exemption du paiement de la contribution réduite pour la garde de son enfant âgé de moins de cinq ans au 30 septembre de l année de référence, le parent qui reçoit une prestation en application du Programme d assistance-emploi prévu par la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale (L.R.Q., c. S- 32.001). L enfant dont le parent est exempté du paiement de la contribution réduite est admissible à des services de garde continus pour un maximum de 2 journées et demie ou 5 demi-journées de garde par semaine pour un maximum de 130 journées ou 261 demijournées de garde réparties dans l année de référence soit du 1 er avril au 31 mars. Le parent doit compléter le formulaire et fournir tous les documents requis, une preuve qu il reçoit une prestation en application du Programme d assistance-emploi prévu par la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale ainsi que tout autres documents spécifiques sur le formulaire de demande et qui sont nécessaires à la demande. Un intervenant d un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (L.R.Q., c. S-5), selon le cas, peut recommander qu un parent soit exempté du paiement de la contribution réduite pour une plus longue période si l enfant est affecté par un problème psychosocial justifiant qu il bénéficie de services de garde pour une plus longue durée ou que sans cette mesure, il y a lieu de croire que l enfant serait retiré de son milieu familial. La recommandation doit être faite par écrit. Elle doit mentionner que l enfant remplit l une des conditions prescrites et indique le nombre de journées ou de demi-journées de garde nécessaires. Ce nombre ne peut excéder 20 journées de garde par quatre semaines et 261 journées de garde réparties dans l année de référence. Régie Interne Installations 8
13. Fréquentation des services éducatifs et de garde (LSGEE art. 58 et RSGEE art123) 13.1 Le CPE doit tenir et conserver conformément à l article 58 de la Loi, une fiche d inscription et une fiche d assiduité pour chaque enfant qu il reçoit. La fiche d assiduité doit contenir les informations suivantes : 1. les noms du parent et de l enfant ; 2. les dates et journées ou demi-journées de présence ou d absence de l enfant; 3. la date à compter de laquelle les services de garde ne sont plus requis. La fiche d assiduité doit être mise à jour quotidiennement et être signée par le parent à toutes les quatre semaines. Cette fiche doit être conservée par le CPE pendant les six années qui suivent la cessation de la prestation des services de garde. 13.2 Lors d augmentation du nombre de jours de fréquentation d un enfant, le parent devra signer une modification à l entente de services qui sera annexée à l entente de services et conservée au dossier de l enfant. 13.3 En vertu de l article 19 du Règlement sur la contribution réduite, le parent avise sans délai le CPE de tout changement affectant les renseignements ou les documents qui ont servi à établir son admissibilité au paiement de la contribution réduite ou à l exemption de son paiement. 14. Absences de l enfant Afin de se conformer au Règlement sur la contribution réduite, lors de l absence d un enfant au service de garde, la contribution réduite ou exemptée s appliquera dans les conditions suivantes : Lors des vacances du ou des parents de l enfant. L année s étend du 1 er avril au 31 mars de l année suivante. Un enfant qui s absente en raison d une maladie contagieuse grave ou transmissible devra présenter une autorisation médicale à son retour. Si l enfant s absente sur une longue période sans que les parents en aient avisé le CPE, sa place ne sera plus gardée. Toute absence d un enfant est payable par le parent. Le parent doit aviser le CPE par écrit lorsque l absence de son enfant est prévisible. L enfant doit fréquenter le service selon les termes de l entente signée avec le CPE (art.9 alinéa 2 du Règlement sur la contribution réduite). 15. Retard Les parents doivent respecter les heures de services pour lesquelles leur enfant est inscrit. L installation est ouverte de 7h00 à 18h00. Un tarif horaire de 1$ de la minute entamée Régie Interne Installations 9
par enfant sera imposé à tous les parents qui sortiront du CPE passé l heure de fermeture. Cette pénalité sera facturée en sus sur l état de compte remis aux parents. 16. Frais de garde supplémentaires Un parent dont l enfant fréquente le service de garde au-delà de 10 heures par jour sera facturé à raison de 7,00$ dollars pour chaque jour où le besoin de garde va au-delà de 10 heures. 17. Reçu de frais de garde Des reçus seront émis aux parents à la fin février pour fins d impôts. 18. Participation des parents 18.1 La participation des parents est essentielle au bon fonctionnement du CPE. 18.2 Les parents sont invités à participer activement au développement du CPE en soumettant leurs suggestions ou commentaires à la direction ou en déposant leurs suggestions par écrit dans la boîte à suggestions située à l entrée de la porte du bureau de la directrice adjointe de l installation. 18.3 Certaines tâches doivent être effectuées par tous les parents; COMMUNICATION: Le parent est responsable de prendre connaissance du cahier de communication de son enfant chaque jour; ENTRETIEN DU CASIER : Rapporter les créations et les effets personnels de l enfant à la maison; Le parent doit s occuper de laver les effets personnels de son enfant (toutou, doudou, etc.); PETITE VISITE AU BABILLARD : Afin de jeter un coup d œil aux informations qui s y trouvent; IDENTIFICATION DES VÊTEMENTS : Le parent a l obligation d identifier tous les vêtements d extérieur de son enfant; bottes, manteau, chapeau, mitaines, etc; Le parent doit prendre la carte passeport de son enfant à l endroit désigné à cet effet et la remettre à l éducatrice le matin. Le parent doit reprendre la carte passeport au départ de l enfant et la remettre à l endroit désigné à cet effet. Régie Interne Installations 10
19. Crème solaire La crème solaire à écran FPS 30 est fournie par le CPE. Toutefois, en cas d allergie ou de besoin spécifique (écran solaire accru), les parents devront fournir la crème solaire pour leur enfant. 20. Sorties Les parents seront avisés par écrit des sorties organisées pour leur enfant. Les coûts, la date et toute autre modalité seront spécifiés dans l entente de service conclue entre le CPE et les parents. L enfant doit avoir 3 ans lorsque les sorties impliquent le transport en autobus afin d assurer sa sécurité. Toutefois, le ne favorise pas les sorties en transport motorisé pour des raisons de sécurité. 21. Informations aux parents Un cahier de communication est rempli quotidiennement par l éducatrice titulaire concernant la journée de l enfant. Les parents y ont accès en tout temps. Des présentoirs sont installés près de la porte de sortie. Ils contiennent des articles et des revues relatifs à la petite enfance. Le CPE publie un petit journal mensuel offrant de l information aux parents sur la vie associative du CPE. Lors de l entrée de l enfant au CPE, le parent reçoit une trousse d accueil qui contient tous les documents du CPE soit; la plate-forme pédagogique, la procédure de traitement des plaintes, la régie interne, les règlements généraux, etc. Site WEB du www.cpelagrandeourse.com 22. Santé et hygiène Pour protéger la santé des enfants et afin d éviter une contamination, les enfants présentant les symptômes suivants ne peuvent êtres acceptés au CPE; - fièvre (plus de 38.5C ou 101.0F) - diarrhée - vomissements - conjonctivite - écoulements et maux d oreilles - maladies contagieuses - pédiculose La directrice adjointe de l installation peut en tout temps refuser l accès à un enfant malade ou exiger des parents qu ils viennent chercher l enfant. Dans la mesure du possible, les parents doivent respecter le délai accordé par la directrice adjointe de l installation. Dans le cas où 3 personnes ou plus présentent les mêmes symptômes à l intérieur de l installation en même temps, la directrice adjointe de l installation peut communiquer Régie Interne Installations 11
avec le CSSS ou le département de santé publique pour établir un protocole afin d éviter la contagion. Les parents s engagent à veiller à la propreté de leur enfant par mesure d hygiène et de respect des autres. Le CSSS pourra rencontrer les parents au besoin. 23. Administration des médicaments(art.116 RSGEE) 23.1 Selon le règlement sur les services de garde éducatifs à l enfance, aucun médicament ne peut être donné à un enfant reçu dans un service de garde, à moins d une autorisation écrite du parent et d un membre du Collège des médecins du Québec. Dans le cas d un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l étiquette identifiant le médicament font foi de l autorisation du médecin. L étiquette du contenant de ce médicament doit indiquer : le nom de l enfant, le nom du médicament, sa date d expiration, sa posologie et la durée du traitement (art.118 RSGEE). Si l enfant doit prendre un médicament, il serait préférable de choisir lorsque possible, un médicament dont la posologie évite l administration au CPE. Lorsqu il y a impossibilité d éviter l administration du médicament au CPE, le parent doit, lorsque possible, apporter les doses à être prises dans un contenant distinct. Ceci afin d éviter l aller-retour des médicaments entre la maison et le CPE. Cela implique donc de (demander au pharmacien de remettre un second contenant étiqueté pour les médicaments sous ordonnance). Le contenant de tout médicament sous ordonnance doit porter l étiquette originale de pharmacie indiquant le nom de l enfant, le nom du médicament, sa date de péremption, sa posologie, le nom du médecin et, le cas échéant, la durée du traitement. L autorisation écrite du parent d administrer le médicament est obligatoire. Elle doit être dûment signée. L éducatrice titulaire du groupe de l enfant est responsable de s assurer que l autorisation écrite du parent pour administrer un médicament est signée avant son administration. 23.2 Le contenant du médicament à être administré doit être remis à l éducatrice titulaire du groupe de l enfant concerné qui l entreposera selon les instructions règlementaires. Lorsque la période d administration du médicament au CPE est terminée, c est l éducatrice titulaire du groupe de l enfant qui doit le remettre au titulaire de l autorité parentale. 23.3 Les médicaments suivants peuvent être administrés à un enfant reçu au CPE sans autorisation médicale (Art. 118 RSGEE) ; Régie Interne Installations 12
- l acétaminophène - les solutions orales d hydratation - l insectifuge - la lotion calamine - la crème solaire - la crème pour le siège à base d oxyde de zinc Les parents qui désirent que ceux-ci soient administrés à leur enfant doivent en faire la demande en signant les protocoles prévus à cet effet. À l exception de la crème solaire, le parent doit fournir tout médicament administré à son enfant. 23.4 Sauf pour la crème solaire et la crème pour le siège à base d oxyde de zinc, le CPE doit s assurer que l administration d un médicament à un enfant est consignée au registre tenu à cette fin par la personne qui l a administré. À ce registre, doivent être inscrits le nom de l enfant, le nom du médicament ainsi que la date et l heure auxquelles il a été administré, la quantité administrée et la signature de la personne qui l a administré (Art. 119 RSGEE); 24. Premiers soins Le personnel du CPE donne les premiers soins en cas de blessure mineure (pansement, désinfectant, etc.). En cas d accident ou de maladie, le personnel du CPE réclame immédiatement l assistance médicale nécessaire et avertit le parent le plus rapidement possible. 25. Fournitures et vêtements N.B. : TOUT CE QUI APPARTIENT À L ENFANT DOIT ÊTRE IDENTIFIÉ À SON NOM PAR LE PARENT. 25.1 Pour l enfant : - couches (selon les besoins) - vêtements de rechange (petite culotte, pantalon, chandail, bas) IDENTIFIÉS - objet transitionnel (toutou, doudou) - pot de crème à base d oxyde de zinc - insectifuge 25.2 L enfant doit être vêtu de façon adéquate selon la température et la saison. Le parent est responsable de s assurer de fournir tous les vêtements nécessaires afin que son enfant soit vêtu de façon adéquate. 26. Sécurité 26.1 Le CPE est doté d un mécanisme permettant de contrôler l accès au centre et aux locaux où sont reçus les enfants. Le code d accès du CPE est remis aux parents lors de la première journée de fréquentation de leur enfant. Les parents ont la responsabilité d assurer la confidentialité de ce code d accès afin d assurer la sécurité des enfants. Les Régie Interne Installations 13
parents doivent également faire preuve de vigilance lorsqu ils entrent dans le CPE afin de ne pas laisser entrer des personnes qui ne sont pas des parents utilisateurs en même temps qu eux. Le code d accès est changé à chaque début d année soit en septembre ou chaque fois que cela est jugé nécessaire. 26.2 Afin d assurer la sécurité des enfants, il est interdit aux parents ainsi qu aux membres du personnel de sortir du CPE par les sorties de secours. 26.3 Le parent a l obligation de faire la mise à jour des informations concernant la santé de son enfant et d informer la direction de tout changement concernant la santé de son enfant. Le parent est également responsable d assurer la mise à jour des informations qui peuvent permettre aux membres du personnel du CPE de le rejoindre en cas d urgence. 26.4 À l arrivée et au départ, les parents sont responsables de la surveillance de leur enfant. À l arrivée, ils doivent le reconduire auprès du personnel éducateur. Lorsqu ils viennent chercher leur enfant, ils doivent s assurer que l éducatrice l a vu partir. 26.5 Pour les enfants, Le port de bijoux telles que chaînettes, bagues, breloques et boucles d oreilles (anneaux) est interdit au CPE. L éducatrice titulaire du groupe de l enfant est responsable de s assurer que cette clause de la régie interne soit respectée. 26.6 Dans certains cas, le CPE peut autoriser le départ d un enfant avec une personne autre que son parent. Toutefois, le parent de ce dernier doit donner un préavis à la directrice adjointe de l installation du CPE autorisant ce départ. Évidemment, la personne autorisée par le parent à venir chercher l enfant doit fournir au CPE une preuve de son identité. 26.7 Afin d assurer la sécurité des enfants, le parent veille à ce que les portes de sorties soient toujours dégagées. Ainsi, il est interdit de stationner son véhicule devant la porte d entrée principale du CPE et dans l aire de sortie d urgence du côté du stationnement. 26.8 Il est interdit à toute personne d utiliser les sorties de secours pour sortir du CPE ou pour y entrer. 26.9 Le CPE est doté d une procédure d évacuation en cas d urgence. Un exercice d évacuation est fait dans un groupe chaque fois qu un nouvel enfant y est accueilli. 27. Traitement des plaintes Le CPE assurera le traitement des plaintes selon le processus énoncé dans la procédure de traitement des plaintes du volet installation du CPE et ce, durant les heures d affaires du bureau administratif soit du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. La directrice adjointe de l installation est la personne désignée pour recevoir et traiter les plaintes du CPE. Dans le cas où la directrice adjointe est absente pour plus de 24 heures, la directrice générale du CPE agira à titre de remplaçante. Régie Interne Installations 14
28. Conseil d administration Le parent qui désire être membre de la corporation, doit soumettre sa demande par écrit et être accepté par le conseil d administration. La participation du parent comme membre de la Corporation lui permet de voter lors de l assemblée générale annuelle et de siéger en tant qu administrateur sur le conseil d administration. Le membership est renouvelé à chaque année lors de la signature de l entente de services. 29. Respect des règles de la régie interne Il appartient à chaque parent utilisateur de se conformer aux présentes règles. Les cas litigieux sont référés au conseil d administration. 30. Modification aux règles de régie interne Les présentes règles peuvent être modifiées en tout temps sur préavis d une semaine. Les présentes règles de régie interne ont été adoptées par résolution du conseil d administration le 26 juin 2003. Modifiées et adoptées par résolution du conseil d administration le 26 mars 2008. Modifiées et adoptées par résolution du conseil d administration le 18 janvier2012. Régie Interne Installations 15