Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Maître de l ouvrage : S.F.I.R. 1 Place du luxembourg 54000 NANCY Objet de la consultation : Lotissement Les jardins de Célina Terrassement chaussée Réseaux humides Réseaux secs Date du marché Réservé pour la mention «nantissement» Montant T.T.C. Imputation Maitre d'ouvrage : S.F.I.R. 1 Place du luxembourg 54000 Nancy Marché de travaux à procédure consultation privée 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 1/7
SOMMAIRE Lot unique ARTICLE 1 CONTRACTANT 3 Pages ARTICLE 2 PRIX 4 ARTICLE 3 DELAIS 4 ARTICLE 4 PAIEMENTS 5 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 2/7
ARTICLE 1 CONTRACTANT Je soussigné, NOM et PRENOM A compléter, au choix, selon la nature et la forme juridique du prestataire : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone. OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de Ayant son siège social à Téléphone. Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d établissement (SIRET) - code d activité économique principale (APE) : - N d inscription au registre du commerce et des sociétés (2) : (1) intitulé complet et forme juridique de la société (2) remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 3/7
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) & du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés; M ENGAGE sans réserve, (en tant qu entrepreneurs groupés solidaires), conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'entreprise.. est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. ARTICLE 2 - PRIX Les modalités d'actualisation des prix sont fixées comme suit : prix fermes et définitifs. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif est : - Montant des travaux H.T - Montant des travaux T.T.C. ARTICLE 3 DELAIS Le délai d'exécution des prestations de travaux est fixé à : 4 mois (les délais ne sont pas cumulables et ne peuvent en aucun cas être changés). Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux considérés : début de la période préparatoire et début des travaux pour juillet 2015. 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 4/7
ARTICLE 4 PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues, dans un délai de 45 jours, au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - un seul compte (entreprise générale ou groupement d'entreprises). * du compte ouvert au nom de : * Etablissement : *.... * n du compte :... - Plusieurs comptes (groupements d'entreprises). Prestation concernée Désignation de l entreprise Désignation du compte à créditer Nom de l entreprise : Raison sociale : Etablissement (libellé en toutes lettres) Titulaire du compte : N de compte : Nom de l entreprise : Raison sociale : Etablissement (libellé en toutes lettres) Titulaire du compte : N de compte : Fait en un seul original A.., Le Signatures des entrepreneurs Chaque signataire doit porter la mention manuscrite "Lu et Approuvé" 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 5/7
VISAS Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour un montant de : Euros TTC En toutes lettres :.. Euros TTC A., Le. Le Maître d'ouvrage Date d'effet du marché Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le par l'entrepreneur destinataire. Le.. (date d'apposition de la signature ci-après) Le Maître d'ouvrage ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 6/7
EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance ANNEXE N :.. MARCHE : - Titulaire : - Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - Nature:.... - Montant de base T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT : - Nom, raison ou dénomination sociale :.. - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... -... - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou Centre, numéro de compte) : 02-Acte d Engagement (A.E.) Page 7/7