Bilan des émissions de gaz à effet de serre [Conforme aux articles R229-45 à R229-50 du Code de l Environnement] 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer Code NAF : 8610Z Activités hospitalières Code SIREN : 268 300 126 Numéros de SIRET associés à la personne morale : Établissement (et rattachés) Adresse CP Ville SIRET Hôpital Sainte Musse (siège) 54 rue Henri Sainte Claire Deville 83056 Toulon 268 300 126 00177 Hôpital de la Seyne-sur-Mer Avenue Jules Renard 83500 La Seyne-sur-Mer 268 300 126 00102 - USLD Idem 268 300 126 00169 - CAMSP Idem 268 300 126 00144 - EHPAD Toussaint Merle Idem 268 300 126 00128 Hôpital Georges Clémenceau 421 avenue du 1 er BIMP 83130 La Garde 268 300 126 00185 - Centre Coste Boyere Lagarde Idem 268 300 126 00029 - Coste Boyere Long Séjour Idem 268 300 126 00136 Hôpital Chalucet Rue Chalucet 83000 Toulon 268 300 126 00045 Adresse du siège : 54, rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 TOULON CEDEX Nombre de salariés (effectif 2012) : Salariés : 4.100 [dont 400 médecins] Description sommaire de l activité : Les missions du C.H.I.T.S. forment aujourd'hui un vaste ensemble, qui va de la prévention aux soins, la gestion des risques, en passant par l'enseignement et la formation. Ces missions s'appuient sur le projet d établissement regroupant un certain nombre de valeurs propres à l'hôpital public, qui plongent leurs racines dans la longue histoire de l'institution hospitalière. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Page 1 / 7
Schéma du périmètre organisationnel : Sont ainsi consolidées les émissions des installations effectivement exploitées par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer sur les 4 sites des hôpitaux Sainte Musse, La Seyne-sur- Mer, Clémenceau et Chalucet. Description du périmètre opérationnel retenu : Conformément au décret n 2011-829, toutes les émissions des catégories 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes associées à l énergie) ont été incluses à ce bilan. Les émissions de la catégorie 3 (autres émissions indirectes) n ont pas été évaluées. Compte tenu des activités du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer, les postes d émissions de gaz à effet de serre pris en compte sont les suivants : Émissions directes des sources fixes de combustion (n 1) ; Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (n 2) ; Émissions directes fugitives (n 4) ; Émissions indirectes liées à la consommation d électricité (n 6). Ces postes correspondent aux sources suivantes : Combustions d énergies de sources fixes ; Combustions de carburants de sources mobiles ; Fuites de fluides frigorigènes ; Production de l électricité, son transport et sa distribution. Page 2 / 7
2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Ce document correspond à la réalisation du premier bilan des émissions des gaz à effet de serre en 2013. Il porte sur l activité de l année précédente, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012. L année 2012 est donc à la fois l année de référence et l année de reporting pour cet inventaire des émissions de GES. 3. Émissions directes de GES, quantifiées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Le total des émissions directes hors biomasse du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer pour l année 2012 est de 3.479 t CO2éq. Page 3 / 7
4. Émissions indirectes de GES associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Le total des émissions indirectes associées à l énergie du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer pour l année 2012 est de 1.386 t CO2éq. 5. Autres émissions indirectes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Comme précisé dans la description du périmètre opérationnel retenu, choix a été fait de ne pas évaluer ces émissions. 6. Émissions évitées Non applicable, aucune activité susceptible de donner lieu à évaluation d émissions évitées (par exemple valorisation énergétique de déchets, cogénération, production d électricité d origine renouvelable) n ayant été identifiée dans les activités du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer en 2012. 7. Éléments d appréciation sur les incertitudes Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en ordres de grandeur, avec estimation des incertitudes. Ces incertitudes sont de deux ordres : Incertitude sur la donnée Page 4 / 7
Cette incertitude traduit la précision dans la connaissance de la donnée elle-même. Certaines données sont référencées de façon fiable, comme par exemple les consommations mesurées d'électricité ou de carburant, tandis que d'autres sont estimées ou extrapolées à partir de ratios sectoriels ou de résultats d'enquête. Globalement les incertitudes sur les données peuvent ainsi varier de 2 à 50%. Incertitude sur le facteur d émissions (FE) Les FE inclus dans la Base Carbone de l ADEME sont des valeurs moyennes qui résultent de différentes études du type analyse du cycle de vie (ACV). Ils présentent des taux d incertitude variables de 5 à 50% selon validité et source des études utilisées. Dès lors, les résultats obtenus n ont pas beaucoup de sens au-delà de 2 à 3 chiffres significatifs. En tout état de cause, cette imprécision difficilement réductible ne fait en rien obstacle à la finalité principale de la démarche, qui se veut avant tout un tremplin vers des actions de réduction des émissions de GES. La hiérarchie des émissions et leur suivi méthodologique régulier sont les éléments essentiels de cette démarche. Dans le cadre de ce bilan, les incertitudes ont été quantifiées par poste : L incertitude globale de ce bilan 2012 des émissions de GES des catégories 1 et 2 est de 20%, pour des émissions totales comptabilisées (hors biomasse) de 4.865 t CO2éq. Page 5 / 7
8. Motivation pour l exclusion d une source de GES ou d un poste d émissions lors de l évaluation Aucune source de GES ou poste d émissions n a été exclu lors de la réalisation de ce bilan, à l exception des postes d émissions de la catégorie 3, optionnels. 9. Si différents de la Base Carbone, facteurs d émissions et PRG utilisés Les facteurs d émission utilisés sont tous ceux de la Base Carbone ADEME présents dans la méthodologie appliquée à savoir celle du Bilan Carbone v7.1.05. 10. À partir du deuxième bilan, explication de tout recalcul de l année de référence Non applicable, ce bilan des émissions de GES pour l année 2012 est le premier bilan réglementaire réalisé sous ce format. 11. Adresse du site Internet où est publié le bilan et personne(s) responsable(s) du bilan des émissions de GES Le bilan est publié à l adresse suivante : www.ch-toulon.fr Responsables du suivi : M. Jacques Malavaud Fonction : Référent «Développement durable» Adresse : Hôpital Sainte Musse 54, rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 TOULON CEDEX Tél. : 04 94 14 56 72 Mél. : jacques.malavaud@ch-toulon.fr M. Dominique Brenci Fonction : Ingénieur en chef Adresse : Hôpital Sainte Musse 54, rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 TOULON CEDEX Page 6 / 7
Tél. : 04 94 14 55 72 Mél. : dominique.brenci@ch-toulon.fr 12. Synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES Le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer a connu de grands changements en 2012. L hôpital Sainte Musse a été rénové et agrandi, prenant en charge de nouvelles activités ainsi que certaines précédemment assumées par d autres sites, dont celui de Chalucet qui a ainsi progressivement abandonné courant 2012 ses activités hospitalières. Il est à souligner que depuis plusieurs années l ensemble des sites fait l objet d un suivi d exploitation dans le domaine énergétique, avec intéressement à la bonne conduite du P1 et donc aux économies d énergie. Cette politique a abouti à l accréditation ISO 9001-V2008 «Gestion économique de l énergie» du CHITS depuis 2011. L hôpital Sainte Musse a ainsi été conçu et est aujourd hui exploité de façon à contrôler au mieux ses consommations énergétiques. Par exemple, toute l installation de traitement d air a été optimisée avec pour une partie récupération de calories sur l air extrait et un programme important de mise en place de variateurs de vitesse (137 installés). Les hôpitaux de La Seyne-sur-Mer et Clémenceau ont bénéficié courant 2012 ou début 2013 de plusieurs opérations de changements de chaudières, de brûleurs et de groupes froid préconisées dans le cadre du suivi d exploitation. Pour les 3 années à venir, les actions envisagées consistent principalement à continuer d exploiter au mieux les installations de production de chaleur et de froid existantes et à remplacer les véhicules hors d usage par des modèles à faible consommation. Ceci devrait permettre de réduire à activité et climat constants les émissions de GES annuelles du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer de 2% (environ 97 t CO2éq), et ce à partir de fin 2013. Page 7 / 7