ANNEXE 2 Appel à Projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Dossier de candidature A retourner au plus tard le vendredi 12 octobre 2012 à 16h00 à : Appel à projets «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines Hôtel du Département, 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex (Copie à envoyer par courriel à l adresse pserandour@yvelines.fr) Nom du ou des porteur(s) de projet :... Nom du chef de file si consortium :... ACRONYME du projet... CACHET DU OU DES PORTEUR(S) DE PROJET A, le Nom et signature du représentant légal du porteur de projet «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 1
SOMMAIRE I DECLARATION SUR L HONNEUR...5 II SYNTHESE DU PROJET...7 1. Résumé exécutif...7 2. Partenaires...7 3. Résultats visibles attendus...7 4. Durée du projet et effort global...7 5. Contact coordinateur sur le projet...7 III PRESENTATION DU OU DES PORTEUR(S) DE PROJET...8 1. Fiche identité...8 2. Personnes Responsables...8 3. Actionnariat...8 4. Présentation de l activité et de son savoir-faire....8 5. Analyse du marché...9 6. Situation financière de l entreprise...9 7. Stratégie de développement...9 8. Engagement environnemental, social et solidaire de l entreprise...9 IV PRESENTATION DU PROJET... 10 1. Objectifs généraux du projet... 10 2. Etat de l art... 10 3. Description du projet... 10 4. Retombées attendues... 10 5. Analyse marché... 10 5.1. Présentation du marché cible... 10 5.2. Concurrents du projet... 10 5.3. Capacité à passer à l étape commerciale... 10 6. Les résultats attendus du projet... 11 V DESCRIPTION DU PROGRAMME... 12 1. Description technique... 12 «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 2
2. Coût total prévisionnel du projet... 12 3. Synthèse des coûts du projet (si collaboratif)... 12 4. Plan de financement global du projet... 12 5. Partenaires / Prestataires. Donner les raisons sociales et leur implication dans le projet... 12 5.1. Valeur ajoutée de la collaboration... 12 5.2 Gestion du partenariat... 12 6. Localisation du programme... 12 7. A votre avis, quel serait l intérêt pour le Département de soutenir votre projet?... 12 «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 3
Pièces à fournir obligatoirement L envoi des documents est obligatoire pour l instruction de votre dossier - Le présent dossier dûment rempli, daté et signé par le responsable légal de l entreprise, de l établissement public ou de l association, - Une déclaration sur l honneur (modèle joint ci-après), - Un extrait K-Bis de moins de 3 mois, - Un relevé d identité bancaire original (RIB), - Les 3 dernières liasses fiscales complètes (imprimés DGI) ou, pour les entreprises âgées de moins d un an, le résumé du plan d affaires. «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 4
I DECLARATION SUR L HONNEUR Le ou les porteur(s) de projet devra (devront) fournir l attestation suivante sur papier en-tête : M. ayant pouvoir de contracter et d'engager juridiquement l entreprise (ou l établissement public ou l association ( [nom du porteur de projet] ou ayant délégation de signature, déclare : J atteste sur l honneur l exactitude des informations portées sur la fiche de présentation et sollicite une subvention du Conseil général des Yvelines pour la réalisation du projet précité ; J'atteste sur l'honneur que la société.est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; J autorise la société...., chef de file du projet précité, à représenter ma société dans toutes les démarches avec l Administration en vue de la décision finale d attribution de l aide au projet précité (dans le cas d un consortium) ; Je certifie avoir été informé que les activités du projet objet de la demande d'aide ne doivent pas avoir commencé avant que le dossier de demande d aide soit déclaré ou réputé complet, sauf autorisation accordée par l autorité compétente. Fait à.. le... (cachet, nom et qualité du signataire) «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 5
Aides publiques reçues par le porteur de projet au cours des trois dernières années (Si consortium pour chacun des partenaires) Je soussigné,.. (nom et prénom), représentant légal en tant que de la société atteste sur l honneur que la liste ci-dessous comporte l ensemble des aides publiques perçues ou demandées au cours des trois dernières années : Aides obtenues au cours des trois dernières années hors projet déposé Date de notification ou de la demande de l aide Nom du dispositif d aide Organisme financeur Objet des aides Montant global versé Aides obtenues au cours des trois dernières années pour le projet déposé Aides de minimis 1 obtenues au cours des trois dernières années Demande d aide en cours de traitement hors projet déposé Demande d aide en cours de traitement pour le projet déposé Fait à.., le... Signature du représentant légal et cachet de l entreprise 1 Les aides de minimis sont des aides exemptées de l obligation de notification préalable à la Commission européenne. Le montant de ces aides est plafonné à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux (Règlement (CE) n 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis). «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 6
II SYNTHESE DU PROJET 1. Résumé exécutif Résumé présentant les objectifs, les enjeux du projet, et l'intérêt de la collaboration le cas échéant l évaluation des technologies résultantes du projet 2. Partenaires Si le projet est collaboratif fournir la liste des partenaires et acronymes associés 3. Résultats visibles attendus Principaux résultats concrets du projet : études assorties de plans, maquettes numériques ou physiques, prototypes, et ce en vue d une fabrication industrialisation. 4. Durée du projet et effort global Durée du projet : <x> mois Début prévisionnel : <xx/xx/xxxx> Effort global: <x> hommes ans 5. Contact coordinateur sur le projet Nom : Prénom : Société : Adresse : Ville : Mail : Téléphone : «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 7
III PRESENTATION DU OU DES PORTEUR(S) DE PROJET 1. Fiche identité Raison Sociale : N SIRET : Nom commercial (ou enseigne) : Code NAF/APE : Date de création : Forme juridique : Activités détaillées : Effectif total actuel de l entreprise : Adresse du siège social : Effectif total actuel de R&D : Autres établissements : Site Web : Appartenance à un groupe : Oui Non Effectif global du groupe : Chiffre d affaires du groupe : Dirigeant : (Nom Prénom) Email : Téléphone : 2. Personnes Responsables Responsable ayant le pouvoir de contracter (signataire de la convention) : Nom et qualité - Tel et email Responsable du projet (suivi technique) Nom et qualité - Tel et email Responsable administratif et financier (destinataire des correspondances administratives) 3. Actionnariat - Capital social - Fonds propres - Répartition du capital et évolution récente L entreprise bénéficie t-elle du : - CIR (Crédit Impôt Recherche) : oui non - Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) : oui non 4. Présentation de l activité et de son savoir-faire. (Pour chaque partenaire le cas échéant) Décrire en quelques lignes l activité, le savoir-faire de la société «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 8
5. Analyse du marché a) Principaux secteurs d activité de l entreprise b) Positionnement sur le marché/avantage concurrentiel c) Marché à l export (Pays ou %) d) Positionnement de la société (Forces - Faiblesses - Opportunités - Menaces) 6. Situation financière de l entreprise Compléter les tableaux (en annexe) suivants : Eléments financiers (Tableau N 1) Compte de résultats prévisionnel à donner sur 3 ans (Tableau N 2) Trésorerie prévisionnelle (Tableau N 3) 7. Stratégie de développement Objectifs et besoins de l entreprise : nouveaux produits, nouveaux marchés 8. Engagement environnemental, social et solidaire de l entreprise «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 9
IV PRESENTATION DU PROJET 1. Objectifs généraux du projet Présentation globale du contexte et des objectifs du projet 2. Etat de l art Etat de l art, contexte scientifique, enjeux économiques, travaux réalisés à ce sujet en France ou à l étranger, liens avec des projets antérieurs du porteur du projet et/ou de ses partenaires. Propriété industrielle 3. Description du projet Descriptif des éléments d exemplarité du projet et/ou des éléments innovants (innovation technologique, de contenus, d usages, de modèles économiques ) Quantification de l exemplarité - innovation le cas échéant (performance, coût, ) Présentation des points forts / limites Analyse des risques Verrous techniques ou technologiques à lever 4. Retombées attendues Eventuels impacts sociétaux Création de standards ou normes Dissémination des connaissances Enjeux en termes d emplois (liés directement au projet : embauche ou transfert ou indirects : production, commercialisation, maintenance, service après vente ) Propriété industrielle 5. Analyse marché 5.1. Présentation du marché cible Marchés et segments visés (description et quantification) Fonctionnement des marchés et modèles économiques 5.2. Concurrents du projet Nom des sociétés et description des produits concurrents ou des produits de substituions : forces / faiblesses Valeur ajoutée du produit par rapport aux concurrents 5.3. Capacité à passer à l étape commerciale Description générale des travaux restant nécessaires, après le projet, pour le passage à un produit commercial, estimation des besoins financiers/humain le cas échéant Capacité/stratégie des partenaires pour assurer ce passage «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 10
6. Les résultats attendus du projet Prévisions d'activités, de marges et d'emplois liées au programme à la 1ère année de commercialisation Nombre d'unité vendue CHIFFRE D'AFFAIRES GENERE PAR LES RESULTATS DU PROGRAMME dont chiffre d'affaires à l'export dont royalties/licences Coût de revient MARGE NETTE PREVISIONNELLE CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL DE L'ENTREPRISE montant en milliers d'euros 1ère année 2ème année 3ème année Emplois créés dans le cadre du projet Effectifs de l'entreprise «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 11
V DESCRIPTION DU PROGRAMME 1. Description technique Présentation explicite des étapes des travaux à réaliser (indiquer par étapes les travaux des partenaires le cas échéant). Etapes et Phasage du programme technique (Annexe 3 - Tableau N 4) Nombre de personnes impliquées dans le déroulement du projet (par partenaires le cas échéant) 2. Coût total prévisionnel du projet Référence à l annexe financière (Annexe 3 - Tableau N 5) 3. Synthèse des coûts du projet (si collaboratif) Référence à l annexe synthèse des coûts (Annexe 3 - Tableau N 6) 4. Plan de financement du projet Il est important de préciser les ressources dont dispose ou fait appel l entreprise pour financer ce projet. Référence à l annexe Plan de financement du projet (Annexe 3 - Tableau N 7) 5. Partenaires / Prestataires. Donner les raisons sociales et leur implication dans le projet 5.1. Valeur ajoutée de la collaboration Expliquer la logique de composition du partenariat : complémentarités techniques et déploiement commercial. 5.2 Gestion du partenariat Quelles sont les conditions de gestion, de partage et d exploitation de la propriété industrielle? 6. Localisation du programme Raison du choix du site, si concurrence avec d autres sites du groupe. 7. A votre avis, quel serait l intérêt pour le Département de soutenir votre projet? «Le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments» Page 12