MISSION DOSSIERS INTERNATIONAUX 2010 De nombreux travaux réalisés par la sous-direction «Synthèses, études économiques et évaluation» comportent une dimension de comparaisons internationales. Ce document récapitule les aspects internationaux du programme de travail de la sous-direction ainsi que les activités spécifiques de la mission internationale de la sous-direction. ETUDES Le programme d études de la mission internationale de la DREES s articulera autour de trois axes thématiques : les politiques d activation, des analyses statistiques comparées et la régulation des systèmes de protection sociale et de - Politiques d activation conduites dans quelques pays européens Dans le contexte de la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (RSA), le programme d études sur les expériences d activation des minima sociaux à l étranger sera poursuivi. Le Royaume-Uni a déjà fait l objet d une étude en 2008 et l Allemagne d une mission d étude en 2009 visant à dresser un bilan de la réforme Hartz IV qui donnera lieu à un document de travail sur l expérience allemande au premier semestre 2010. L expérience des Pays-Bas fera l objet d une convention d études séparée en 2010, tandis que celle du Danemark fera l objet d une mission en 2010 (cette mission sera menée en lien avec le bureau «études structurelles et évaluation»). Par ailleurs, à la suite des travaux passés menés sur l évolution des dispositifs dans quelques pays européens, une étude sera engagée en 2010 concernant l évaluation des réformes des pensions d'invalidité (pour les personnes invalides et handicapées) en Grande-Bretagne et en Suède. - Suivi des effets de la crise dans une perspective internationale Une étude présentera une synthèse des éléments disponibles en comparaison internationale des effets comparés de la crise sur l emploi et les revenus. Elle s appuiera en particulier sur les travaux menés à l OCDE et à la Commission Européenne (notamment par le réseau Euromod et le sous-groupe indicateurs du Comité de la protection sociale) et rendra compte des principales mesures mises en place dans les principaux pays européens. Au plan macroéconomique, elle présentera une synthèse des éléments relatifs à l évaluation des effets de stabilisateurs automatiques des finances publiques (et de la contribution des systèmes de protection sociale à ces stabilisateurs). Au plan microéconomique, elle présentera les estimations disponibles des effets de la crise sur les revenus et leur distribution. - Comparaisons fondées sur les données statistiques internationales La mission internationale contribuera à l élaboration d analyses de comparaisons internationales, mobilisant notamment des sources statistiques internationales auxquelles la DREES contribue. En 2010, ces études porteront sur les thèmes suivants. 134
Les revenus et conditions de vie des actifs et retraités en Europe Ce projet d étude vise à valoriser les données de la base européenne SILC relatives aux revenus et conditions de vie des retraités et des actifs. Cette étude s appuiera sur les indicateurs communs construits dans le cadre de la Méthode Ouverte de Coordination, de façon à analyser l impact des différentes sources de revenus (revenus d activité, de remplacement, ou du patrimoine) sur les niveaux de vie relatifs des ménages notamment selon leur configuration familiale. Cette étude sera menée en lien avec les bureaux «études structurelles et évaluation» et «retraites». Les comparaisons internationales des dépenses hospitalières Ce projet d étude vise à valoriser les données SHA de l OCDE relatives aux dépenses hospitalières. Une analyse préliminaire des données de l OCDE établie en 2009 fait craindre des lacunes dans l harmonisation et la comparabilité des données publiées dans le cadre de l OCDE. Il est envisagé pour 2010 une étude de faisabilité qui focaliserait l analyse sur quelques pays (comme par exemple l Allemagne, le Canada, la Suède et la Belgique) et chercherait à identifier les différents facteurs pouvant contribuer à expliquer les écarts de consommation et de production observés (notamment ceux dus aux différences de champ et d activité). Cette étude sera effectuée en lien avec le bureau "Comptes et Prévisions d'ensemble". - Régulation des systèmes de protection sociale et de santé La mission internationale poursuivra en 2010 des analyses sur la régulation des systèmes de protection sociale et de santé, par le biais notamment du suivi de conventions d études en cours. Cet axe thématique comprendra en outre une composante visant spécifiquement à l analyse institutionnelle comparée dans le champ de la gouvernance du risque de dépendance. La définition des choix de priorités de santé publique en Europe L actualisation du document de travail sur le thème de la définition des choix des priorités de santé publique en Europe (N 4 de septembre 2000) sera finalisée. Ce document traitera de la question de l élaboration des objectifs de santé publique prioritaires dans plusieurs pays européens, ainsi que des débats relatifs à l étendue du panier de soins et de biens médicaux couverts par l assurance publique. L avancement des réformes de retraite dans différents pays Européens, La mission internationale sera chargée du suivi de la finalisation d un marché d étude passé avec l observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), visant à analyser les développements au cours de ces dernières années des réformes des systèmes de retraite dans quelques pays européens, et en particulier le suivi de leur mise en œuvre et des résultats obtenus (l analyse portera sur la Suède, la Finlande, l Allemagne, l Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis). Organisation de l information sur les retraites dans différents pays Européens La mission internationale sera chargée du suivi de la finalisation d une convention d études passée avec le Centre d Étude pour l Emploi, visant à analyser les enjeux liés au développement du droit à l information pour les assurés des régimes de retraites (cotisants et retraités) dans quelques pays européens ayant entrepris des réformes significatives de leurs 135
systèmes (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Portugal) et les ayant accompagnées de la mise en place d un dispositif d information à la retraite. Contribution de l innovation et de la recherche à la croissance dans le domaine de la La mission internationale sera chargée du suivi de la finalisation d une convention d étude passée avec le CEE sur la contribution à la croissance économique de l innovation technologique dans le secteur de la santé, en lien avec le bureau des «comptes et prévisions d ensemble» et le bureau des «dépenses de santé et des relations avec l assurance maladie». Cette convention d étude vise à présenter des évaluations empiriques spécifiques en comparaisons internationales avec notamment des estimations macro-économétriques sur un panel de pays. Il s agira par exemple de déterminer le rythme de la productivité globale des facteurs (PGF) dans le secteur de la santé, d évaluer l impact des dépenses de R&D sur cette PGF, de mesurer la contribution des investissements en TIC sur la croissance du secteur de la Dans le champ de l analyse institutionnelle comparée, l étude engagée en 2009 sur le thème de la gouvernance de la prise en charge de la dépendance sera poursuivie par la mission internationale (avec l appui d'experts). Cette étude sur la problématique de la gouvernance de la dépendance engagée en 2009 sera poursuivie en 2010. Dans le cadre du projet français de réforme et dans le prolongement des travaux de l OCDE sur les soins de longue durée et leur viabilité à long terme ainsi que leur qualité, cette étude vise à apporter un éclairage sur la situation d autres pays ayant adopté des législations spécifiques (notamment Pays-Bas, Danemark et Allemagne) en abordant en particulier la définition de la prise en charge (notamment structure générale du système, financement, services fournis), ainsi que les débats actuels sur des réformes éventuelles. Cette étude a donné lieu à une mission d étude aux Pays-Bas en 2009 et une étude sur l expérience néerlandaise sera finalisée au premier semestre (qui inclura également de premiers éléments de synthèse sur les soins de longue durée en Europe). En 2010, une mission d étude sera organisée au Danemark et une en Allemagne (éventuellement également en Espagne). Dans la perspective de la préparation d un colloque international sur ces thèmes à l horizon du deuxième trimestre 2011, un comité de pilotage sera réuni en 2010 de manière à examiner en premier lieu les travaux en cours mobilisables (travaux réalisés notamment à la DREES, par des centres de recherche français, ou par des centres internationaux, notamment le centre européen de Vienne, l OCDE et les travaux menés par l EHESP, WOUPS Project, l IRDES, l Université Paris-Dauphine). PARTICIPATION ET SUIVI DE GROUPES DE TRAVAIL DANS LE CADRE D ORGANISATIONS INTERNATIONALES La mission internationale participera comme les années précédentes aux travaux de la Commission Européenne et de l OCDE. Dans le cadre de l Union Européenne La mission internationale poursuivra la coordination inter-directionnelle en vue de l élaboration des positions de la France dans le domaine des indicateurs associés aux objectifs 136
communs et établis par le sous-groupe «Indicateurs» du Comité de la protection sociale (soit une dizaine de réunions prévues en 2010). Une attention particulière continuera d être portée en 2010 au suivi des impacts sociaux de la crise économique. La mission internationale participera à la préparation des positions françaises relatives à la révision de la stratégie de Lisbonne durant le premier semestre et notamment à l adoption de cibles européennes quantifiées dans le champ de la pauvreté. La mission internationale participera également aux travaux du groupe de travail portant sur les pensions mis en place dans le cadre de la «méthode ouverte de coordination» et visant à préparer le rapport conjoint des comités de la protection sociale et de la politique économique qui devrait être soumis au conseil européen de fin d année. La mission internationale prendra, en outre, part à la coordination des interventions des membres de la DREES ou d autres administrations ou établissements publics de la sphère sanitaire et sociale dans les groupes de travail institués sous l égide d Eurostat, en particulier dans le cadre des discussions relatives aux règlements d applications sur les statistiques de Dans le cadre de l OCDE La mission internationale poursuivra, en lien avec la DAEI, le suivi des réunions et des travaux du comité ELSA («Éducation, emploi et affaires sociales»), en particulier au groupe de travail sur les politiques sociales ainsi que celles du Comité de la santé, notamment pour les travaux relatifs aux soins de longue durée. Par ailleurs la mission internationale est particulièrement impliquée dans la préparation de la réunion des Ministres de la Santé qui aura lieu en octobre 2010 et dans celle des ministres du travail et des affaires sociales qui aura lieu en mai 2011. Séminaires Des séminaires techniques, réunissant principalement diverses administrations françaises et centres de recherche pourront être organisés en 2010 de manière à permettre une diffusion et un échange sur certains de ces travaux. Un premier séminaire se tiendra au premier trimestre sur les travaux internationaux sur le thème de la dimension du genre et des retraites, qui visera à présenter les travaux en cours de l OCDE (qui déboucheront fin 2010, pour publication courant 2011) et ceux du Centre européen de Vienne (qui vient de publier un ouvrage sur ces problématiques). A la suite de ce séminaire, la faisabilité d une étude en collaboration avec l OCDE sur les tendances de long terme de l activité des couples et leur impact sur leur taux de remplacement pourrait être mise à l étude dans une perspective de moyen terme. Un second séminaire se tiendra au second trimestre sur les travaux du centre européen de Vienne sur les politiques sociales relatives à la prise en charge de la dépendance (en particulier revue des éléments statistiques de comparaisons internationales disponibles et caractérisation des principales voies de réformes mises en œuvre en Europe). Deux autres thèmes feront l objet d une étude de faisabilité en 2010 (dans la perspective de l organisation de séminaires et éventuellement de conventions d études) : Un premier thème porte sur l articulation entre élaboration normative et jurisprudence de la CJCE dans le champ social. Par exemple, dans le champ des retraites, devrait être abordée l articulation entre les différents concepts des règlements européens 137
(1408-71 révisé, égalité homme-femme, pensions complémentaires, assurances, comptabilité nationale, etc.), l historique de leur élaboration et la pertinence de leur application au cas français. Un second thème porte sur la prise en charge des malades, personnes dépendantes et personnes handicapées dans le cadre de la libre circulation, au niveau communautaire. Il mobiliserait des données sur les enjeux économiques et viserait à approfondir les analyses juridiques et économiques des problèmes que pose l application du principe de libre circulation pour les populations et structures concernées par dans le champ sanitaire et médicosocial. 138