Index. (MPC 2014 n o 2)



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Index Mode d emploi : Les rubriques sont indiquées d après le numéro de la section et non d après celui de la page, sauf pour les annexes. Par exemple, dans la rubrique «Service judiciaire, 18.3», «18.3» signifie chapitre 18, section 18.3. Les annexes (soit les tableaux et formulaires) sont indiqués d après le numéro du chapitre et de l annexe. Les formulaires reproduits dans les différentes parties du manuel le sont aussi dans la section intitulée Formulaires située à la fin du manuel. Ils ne figurent pas dans l index. Reportez-vous à la Table des matières de la section Formulaires pour l indication de la pagination des formulaires. Les tableaux figurent dans l index d après le numéro du tableau. Les abréviations suivantes sont employées dans les sous-rubriques. Les titres des rubriques principales sont indiqués en toutes lettres. A-C = Assurance-chômage A-E = Assurance-emploi CAT = Commission des accidents du travail REÉR = Régime enregistré d épargne-retraite RPA = Régime de pension agréé RPC = Régime de pensions du Canada RPSC = Régimes de prestations supplémentaires de chômage RRQ=RégimederentesduQuébec TPS = Taxe sur les produits et services TVQ = Taxe de vente du Québec A Absence en raison d accident/de maladie professionnels, 18.4.7 A-E : voir Assurance-emploi Accident, déclaration : voir Accident du travail; Accident du travail, déclaration de l employeur Accident du travail Alberta, 22.1.4 Colombie-Britannique, 22.2.4 Île-du-Prince-Édouard, 22.3.4 Manitoba, 22.4.4 Nouveau-Brunswick, 22.5.4 Nouvelle-Écosse, 22.6.4 Ontario, 22.7.4 Québec, 22.8.4 Saskatchewan, 22.9.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 22.10.4 Territoires du Nord-Ouest, 22.11.4 Yukon, 22.12.4 Accident du travail, changement concernant l entreprise Alberta, 22.1.5 Colombie-Britannique, 22.2.5 emploi hors du Canada, 3.2.4a Île-du-Prince-Édouard, 22.3.5 Manitoba, 22.4.5 Nouveau-Brunswick, 22.5.5 Nouvelle-Écosse, 22.6.5 Ontario, 22.7.5 Québec, 22.8.6 (MPC 2014 n o 2)

IN-2 Saskatchewan, 22.9.5 Terre-Neuve-et-Labrador, 22.10.5 Territoires du Nord-Ouest, 22.11.5 Yukon, 22.12.5 Accident du travail, commission-inscription Alberta, 22.1 Colombie-Britannique, 22.2 Île-du-Prince-Édouard, 22.3 Manitoba, 22.4 Nouveau-Brunswick, 22.5 Nouvelle-Écosse, 22.6 Ontario, 22.7 Québec, 22.8 Saskatchewan, 22.9 Terre-Neuve-et-Labrador, 22.10 Territoires du Nord-Ouest, 22.11 Yukon, 22.12 Accident du travail, cotisation/prime de l employeur, Tableau 22.1 gain assurable, cotisable, plafond, Tableau 22.2, provinces et territoires Alberta, 22.1.2 Colombie-Britannique, 22.2.2 Île-du-Prince-Édouard, 22.3.2 Manitoba, 22.4.2 Nouveau-Brunswick, 22.5.2 Nouvelle-Écosse, 22.6.2 Ontario, 22.7.2 Québec, 22.8.2 Saskatchewan, 22.9.2 Terre-Neuve-et-Labrador, 22.10.2 Territoires du Nord-Ouest, 22.11.2 Yukon, 22.12.2 Accident du travail, couverture Alberta, 22.1.1 Colombie-Britannique, 22.2.1 États-Unis, 3A.8.3 Île-du-Prince-Édouard, 22.3.1 Manitoba, 22.4.1 Nouveau-Brunswick, 22.5.1 Nouvelle-Écosse, 22.6.1 Ontario, 22.7.1 Québec, 22.8.1 Saskatchewan, 22.9.1 Terre-Neuve-et-Labrador, 22.10.1 Territoires du Nord-Ouest, 22.11.1 Yukon, 22.12.1 Accident du travail, déclaration de l employeur Alberta Employer Annual Return, 22.1.3, Annexe 22.1, Annexe 22.1-1 Colombie-Britannique Employer Payroll and Contract Labour Report, 22.2.3, Annexe 22.2 Île-du-Prince-Édouard Employer s Registration Form, 22.3.3, Annexe 22.3 Monthly Assessment Payment Option, Annexe 22.13 MANUELDEPAIECANADIEN Manitoba Annual Payroll Form, 22.4.3, Annexe 22.4 Nouveau-Brunswick Rapport de la feuille de paie de l employeur, 22.5.3, Annexe 22.5 Nouvelle-Écosse Employer Year-end Update, 22.6.3, Annexe 22.6 Statement of Account, 22.6.3, Annexe 22.6-1 Ontario Rapprochement, 22.7.3, Annexe 22.7 Québec Déclaration des salaires, 22.8.3, Annexe 22.8 Saskatchewan Employer s Payroll Statement, 22.9.3, Annexe 22.9 Terre-Neuve-et-Labrador Employer s Payroll Statement, 22.10.3, Annexe 22.10 Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Masse salariale de l employeur Déclaration pour 2012 et estimation pour 2013, 22.11.3, Annexe 22.11 Yukon Déclaration de salaires et rapport sur la main-d œuvre contractuelle de l employeur, 22.12.3, Annexe 22.12 Accident du travail, indemnité, 22.13 Québec, 22.13.2, 22.13.4 refus, 22.13.3, 22.13.4 retenues à la source et déclaration fédéral, 5.3.9, 22.13.1 Québec, 5.3.9, 22.13.2 Accord, sécurité sociale, RPC/RRQ, 5.1.5 Action option d achat, 4.22 régime d achat, 12.8 Activité mondaine, 4.4 Adjusted Employer s Quarterly Federal Tax Return or Claim for Refund (941-X), 3A.5.1, Annexe 3A.6 Administrateur, jeton de présence, 1.7 déclaration de fin d année, 1.7.4 impôt, 7.4.4 non-résidents, 1.7.3 versement salaire/traitement, résident canadien, 1.7.2 versement unique, résident canadien, 1.7.1 Adoption/Soins à l enfant, congé Île-du-Prince-Edouard, 18.7.2 Nouveau-Brunswick, 18.9.2 Québec, 18.12.3 Saskatchewan, 18.13.3 tableau comparatif, Tableau 18.1 Terre-Neuve-et-Labrador, 18.14.3 Affaires, voyage : voir Allocation et dépense; Automobile; Voyage; Frais de déménagement (MPC 2014 n o 2)

INDEX Âge : Sécurité de la vieillesse, 11.2 Âge, cotisation proportionnelle, 5.2.2 Âge minimum, emploi Alberta, 14.2 Code canadien du travail, 14.1 Colombie-Britannique, 14.3 Île-du-Prince-Édouard, 14.4 Manitoba, 14.5 Nouveau-Brunswick, 14.6 Nouvelle-Écosse, 14.7 Nunavut, 14.7A Ontario, 14.8 Québec, 14.9 Saskatchewan, 14.10 Terre-Neuve-et-Labrador, 14.11 Territoires du Nord-Ouest, 14.12 Yukon, 14.13 Agence de placement, travailleurs cotisation, RPC/RRQ, 5.3.3 impôt sur le revenu, 7.4.5, 8.4.5 Agence du revenu du Canada A-E, documents et, 6.10 décision, III.1, 5.1.7 déclaration, 7.6 impôt, formules, 7.2, 7.2.1, 7.2.2, 7.2.3, 7.2.4, 7.2.5, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, Annexe 7.1, Annexes 7.1A-7.1Y, Annexe 7.2, Annexe 7.3, Annexe 7.4, Annexe 7.5, Annexe 7.6, Annexe 7.7, Annexe 7.8, Annexe 7.9, Annexe 9.1, Annexe 9.2, Annexe 9.3, Annexe 9.4, Annexe 11.1, Annexe 11.2 livres et registres, conservation, 7.7 numéro d entreprise, III.6 pénalités, 7.8, 9.2.6 retenues à la source, échéancier, Tableau 7.1 saisie-arrêt, 10.1.3 versement, 7.5 Aide fiscale à l épargne retraite : voir Épargne-retraite, aide fiscale Ajustement, paie, 1.19.1 Alberta accident du travail, 22.1 assurance-santé, régime, 13.1 cessation d emploi/licenciement, 16.2 congé annuel, 17.2 divers, 18.5 emploi, âge minimum, 14.2 heures de travail, 19.3, Tableau 19.1 cas particuliers, 19.3.8 jours fériés, 20.2 paie, bulletin, 15.2 saisie-arrêt, 10.2 salaire minimum, Tableau 21.1 temps supplémentaire, 19.3.2 entente, Annexe 19.1, Annexe 19.2 Allocation et dépense : voir aussi Automobile automobile/véhicule à moteur, 2.1 IN-3 conseiller municipal, 2.2 déménagement, 2.9 déplacement, 2.3 emploi, chantier particulier ou endroit éloigné, 7.4.11 études, 2.4 imposable, Annexe 2.1 outils, 2.5 repas, 2.6 retraite, 2.7 vêtement, 2.8 American Recovery and Reinvestment Act of 2009 (É-U), 3A.7.1 Annual Payroll Form (Manitoba), 22.4.3, Annexe 22.4 Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT101), Annexe 6.6 Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT100), Annexe 6.4 Association professionnelle, cotisation, 4.12 Assurance emploi : voir Assurance-emploi maladie/accident, régime, 4.30 santé, avantage imposable : voir aussi Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé régime privé, 4.34 régime provincial, 4.35 sécurité du revenu, régime, 4.31 vie temporaire collective, 4.5 Assurance-chômage fédérale (É-U), 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 Assurance-emploi : voir aussi Régime québécois d assurance parentale, 6.13 annexe, 6.12 Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT101), Annexe 6.6 Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT100), Annexe 6.4 cas particuliers, 6.4.4 circonstance particulière, 6.8.4 commissions payées à intervalles irréguliers, 6.4.4c congédiement injuste, 6.4.4b congés familiaux, 18.1 cotisation, 6.4, 6.4.3, 6.5, Tableau 6.2, Tableau 6.4, Tableau 6.6 de l employeur, 6.4.1, 6.13.6 paiements en trop, 6.4.2, Annexe 6.3 recouvrement, 6.4.3, 6.13.9 remboursement, 6.13.8 déclaration, 6.1, 6.9 Demande de renseignements Registres de paie, 6.8.6, Annexe 6.2 document, conservation, 6.10 (MPC 2014 n o 2)

IN-4 emploi assurable, 6.2 emploi exclu, 6.2.1 emploi hors du Canada, 3.2.2 mise à pied temporaire, 6.4.4a numéro d assurance sociale, 6.7 PD24 (Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l AE), 6.4.2, Annexe 6.3 pénalités, 6.11 régime de prestations supplémentaires de chômage, 6.5 relevé d emploi, 6.8, 6.8.5, Annexe 6.1 rémunération, arrêt, 6.8.1 rémunération assurable, 6.3, Tableau 6.5 exclusion, 6.3.1 taux de cotisation, réduction, 4.29, 6.5, Annexe 6.7 patronale, Tableau 6.4 versement, 6.9 Assurance-maladie, hospitalisation, régime (Nouveau-Brunswick), 13.5 Assurance-maladie, régime (Alberta), 13.1 Assurance-maladie (Québec), 13.8, 13.8.1 Assurance-maladie (Terre-Neuve-et-Labrador), 13.10, 13.10.1 Health and Post-secondary Education Tax Return, Annexe 13.10 Assurance-santé, régime (Ontario), 13.7, 13.7.1 Assurance sociale, numéro : voir Numéro d assurance sociale Attachment Order (Colombie-Britannique), Annexe 10.7 Automobile : voir aussi Véhicule à moteur avantage imposable, 4.6 conservation des livres et registres, 4.6.6 déclaration, fin d année, 4.6.7 exigences particulières de Revenu Québec, 4.6.6 fonctionnement, frais appartenant à l employé, 4.6.4a calcul, 4.6.3, 4.6.4 déclaration de fin d année, 4.6.7 exceptions, 4.6.4 exemples, 4.6.5 remboursement, 4.6.4b TPS/TVQ, considération, 4.6.8 kilométrage, frais, 2.1, 4.6.2b louée par, employeur, 4.6.1b propriétaire employé, 4.6.4a employeur, 4.6.1a stationnement, 4.6.4c, 4.19 usage, calcul des frais, 4.6.1 crédits résiduels de location, 4.6.2e exceptions, 4.6.2 parc d automobile, 4.6.2d réduction, 4.6.2b, 4.6.2c TPS/TVH/TVQ, considération, 4.6.8 vendeur, agent de location, 4.6.2c usage personnel, 4.6.2b MANUELDEPAIECANADIEN Avance, 1.1 déclaration de fin d année, 1.1.2 rectification des salaires payés en trop, 1.1.1 Avantage imposable, Tableau 4.3 action, option d achat, 4.22 activité mondaine, 4.4 A-E, réduction du taux de cotisation, 4.29 association professionnelle, cotisation, 4.12 assurance-maladie/accident, régime, 4.30 assurance-salaire, 4.32 assurance-santé régime privé, 4.34 régime provincial, 4.35 assurance sécurité du revenu, régime, 4.31 assurance-vie temporaire collective, 4.5 automobile, 4.6 aux employés en relation avec un handicap, 4.7 bien acheté, 4.8 cadeau et récompense, 4.9 club, cotisation, 4.11 compte d épargne libre d impôt, 4.10 conjoint, frais de déplacement, 4.15 conservation des livres et registres, 4.6.6 déclaration de fin d année, 4.1 déménagement, frais, 4.14 entretien, bourse, 4.17 étude, bourse, 4.17 garde d enfant, 4.16 logement, 4.21 marchandise/commission, rabais, 4.28 option d achat d actions, 4.22 ordinateur, programme d achat, 4.26 passager assidu, programme, 4.27 pension, 4.23 prêt, 4.24 prix, 4.25 Régime enregistré d épargne-retraite, 4.33 registre des déplacements en automobile, 4.6.6 rémunération et licenciement Ontario, 16.8.3 Québec, 16.9.3 repas, 4.23 subventionné, 4.36 scolarité, 4.17 service-conseil, frais, 4.18 service scolaire subventionné, 4.38 service Internet, 4.37 stationnement, 4.19 téléphone cellulaire, 4.39 TPS/TVH et, 4.2 transport laissez-passer, 4.20 lieu de travail, 4.40 TVQ et, 4.3 uniforme, vêtement spécial, 4.41 voyage aide, 4.13 vacances, 4.42 zone visée par règlement, 4.13 Avis d embauchage et Système automatisé de données sur la rémunération, 23.2 (MPC 2014 n o 2)

INDEX Avis de mainlevée de la saisie-arrêt (Ontario), Annexe 10.18 Avis de saisie-arrêt (Ontario), Annexe 10.16 Avis de saisie-arrêt (par le créancier alimentaire) (Manitoba), Annexe 10.12 Avis de saisie-arrêt (par le fonctionnaire désigné Programme d exécution des ordonnances alimentaires) (Manitoba), Annexe 10.13 Avis de saisie-arrêt (par un créancer ordinaire) (Manitoba), Annexe 10.10 B Balance de vérification, déclaration de fin d année, 9.1.1 Bénéfices, régime de participation, 1.17 Bénévoles des services d urgence, rémunération versée, 1.20 déclaration de fin d année, 1.20.2 exceptions, 1.20.1 Bien acheté, 4.8 considérations relatives à la TPS/TVH et à la TVQ, 4.8.3 déclaration de fin d année, 4.8.2 exceptions, 4.8.1 Blessure, travail : voir Accident du travail Bonus : voir aussi Cadeau; Prix; Récompense comme rémunération, 1.16 déclaration de fin d année, 1.16.1 impôt, fédéral, 7.4.1 impôt, Québec, 8.4.1 Bourse d étude, frais, 4.17 Bulletin de paie : voir Paie C Cadeau : voir aussi, Prix; Récompense avantage imposable, 4.9 retenue d impôt fédéral, 7.4.1 Québec, 8.4.1 Caisse de crédit, 12.2 Calcul de la cotisation de l employeur, Commission des normes du travail, financement, Annexe VI.1 Calcul informatique, impôt fédéral, 7.3.4 Québec, 8.3.3 Calcul manuel, impôt fédéral, 7.3.1, 7.3.2, 7.4.2 Québec, 8.3.1, 8.3.2 CAT : Commission des accidents du travail Certificat d allocations de retenue de l employé (W-4) (É-U), 3A.1.5, Annexe 3A.2 Certificat d assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l article V de l accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis (CPT56), 3.2.1a, Annexe 3.2 IN-5 Cessation d emploi/licenciement exclusion Alberta, 16.2.5 Code canadien du travail, 16.1.5 Colombie-Britannique, 16.3.5 Île-du-Prince-Édouard, 16.4.5 Manitoba, 16.5.5 Nouveau-Brunswick, 16.6.5 Nouvelle-Écosse, 16.7.5 Nunavut, 16.7A.5 Ontario, 16.8.6 Québec, 16.9.5 Saskatchewan, 16.10.5 tableau comparatif, Tableau 16.2 Terre-Neuve-et-Labrador, 16.11.5 Territoires du Nord-Ouest, 16.12.5 Yukon, 16.13.5 Cessation d emploi/licenciement préavis Alberta, 16.2.1, 16.2.2 Code canadien du travail, 16.1.1, 16.1.2 Colombie-Britannique, 16.3.1, 16.3.2 Île-du-Prince-Édouard, 16.4.1, 16.4.2 Manitoba, 16.5.1, 16.5.2 Nouveau-Brunswick, 16.6.1, 16.6.2 Nouvelle-Écosse, 16.7.1, 16.7.2 Nunavut, 16.7A.5 Ontario, 16.8.1, 16.8.2 Québec, 16.9.1, 16.9.2 Saskatchewan, 16.10.1, 16.10.2 tableau comparatif, Tableau 16.2 Terre-Neuve-et-Labrador, 16.11.1, 16.11.2 Territoires du Nord-Ouest, 16.12.1, 16.12.2 Yukon, 16.13.1, 16.13.2 Cessation d emploi/licenciement rémunération Alberta, 16.2.3 Code canadien du travail, 16.1.3 Colombie-Britannique, 16.3.3 Île-du-Prince-Édouard, 16.4.3 indemnité, départ, 1.6, 16.1.3, 16.8.4 Manitoba, 16.5.3 Nouveau-Brunswick, 16.6.3 Nouvelle-Écosse, 16.7.3 Nunavut, 16.7A.3 Ontario, 16.8.3 Québec, 16.9.3 Saskatchewan, 16.10.3 tableau comparatif, Tableau 16.2 Terre-Neuve-et-Labrador, 16.11.3 Territoires du Nord-Ouest, 16.12.3 Yukon, 16.13.3 Cessions de salaire Colombie-Britannique, 10.3.2 Nunavut, 10.7A.2 Ontario, 10.8.2 Saskatchewan, 10.10.2 Territoires du Nord-Ouest, 10.12.2 Yukon, 10.13.2 (MPC 2013 n o 7)

IN-6 Changement concernant l entreprise, relatif à la CAT : voir Accident du travail, changement concernant l entreprise Changement d emploi, mutation, 5.2.4 Chantier éloigné : voir Lieu de travail, chantier particulier ou endroit éloigné Charge publique, titulaire, 2.2 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d un choix antérieur (CPT30), Annexe 5.1 Choix des pêcheurs concernant la retenue d impôt à la source (TD3F), 7.2.4, Annexe 7.4 Choix du pêcheur de demander une retenue d impôt à la source (TP-1015.N), 8.2.6, Annexe 8.9 Club, cotisation, 4.11 Code canadien du travail absence en raison d accident ou de maladie professionnels, 18.4.7 cessation d emploi/licenciement, 16.1 congé annuel, 17.1 congés divers compassion, 18.4.6 décès/disparition d un enfant, 18.4.9 deuil, 18.4.3 maladie, 18.4.4 mariage, 18.4.3 maternité, 18.4.1 parental, 18.4.2 réservistes, 18.4.8 vote, 18.4.5 emploi, âge minimum, 14.1 exclusions, VI.1 heures de travail, 19.2 horaire maximal et minimal, 19.2.1 jours fériés, 19.2.3 moyenne, 19.2.4 repos, périodes, 19.2.6 semaine comprimée, 19.2.5 temps supplémentaire, 19.2.2 jours fériés, 20.1 paie, bulletin, 15.1 salaire minimum, Tableau 21.1 Codes de provenance du relevé 2, déclaration de fin d année, 9.11 Colombie-Britannique accident du travail, 22.2 cessation d emploi/licenciement, 16.3 congé annuel, 17.3 divers, 18.6 deuil et mariage, 18.6.3 maternité, 18.6.1 obligation familiale, 18.6.4 parental, 18.6.2 soignant, 18.6.5 vote, 18.6.6 emploi, âge minimum, 14.3 MANUELDEPAIECANADIEN heures de travail, 19.4, Tableau 19.1 supplémentaires, 19.4.2 jours fériés, 20.3 paie, bulletin, 15.3 saisie-arrêt, 10.3 salaire minimum, Tableau 21.1 services médicaux, régime, 13.2 régimes collectifs, 13.2.1 Commission, avance, rémunération, 1.2 calcul impôt, fédéral, 7.4.2 impôt, Québec, 8.4.2 intervalles irréguliers, 6.4.4c Commission de la santé et de la sécurité au travail : voir Accident du travail, Commission-inscription Commission des accidents du travail : voir Accident du travail, Commission-inscription Compte rendu mensuel, Partie VIII avis d embauchage et Système automatisé de données sur la rémunération, 23.2 enquête sur la rémunération auprès des entreprises, 23.1, Annexe 23.1, Annexe 23.2 Comptes d épargne libre d impôt, 4.10, 11.4.5 Conditions générales d emploi (TP-64.3), 8.2.5, Annexe 8.8 Congé annuel : voir aussi Congé annuel, droit au; Congé annuel, renonciation; Paie, congé annuel Alberta, 17.2 Code canadien du travail, 17.1 Colombie-Britannique, 17.3 Île-du-Prince-Édouard, 17.4 Manitoba, 17.5 Nouveau-Brunswick, 17.6 Nouvelle-Écosse, 17.7 Nunavut, 17.7A Ontario, 17.8 Québec, 17.9 Saskatchewan, 17.10 Terre-Neuve-et-Labrador, 17.11 Territoires du Nord-Ouest, 17.12 Yukon, 17.13 Congé annuel, droit au Alberta, 17.2.1 Code canadien du travail, 17.1.1 Colombie-Britannique, 17.3.1 Île-du-Prince-Édouard, 17.4.1 Manitoba, 17.5.1 Nouveau-Brunswick, 17.6.1 Nouvelle-Écosse, 17.7.1 Nunavut, 17.7A.1 Ontario, 17.8.1 Québec, 17.9.1 Saskatchewan, 17.10.1 tableau comparatif, Tableau 17.2 Terre-Neuve-et-Labrador, 17.11.1 Territoires du Nord-Ouest, 17.12.1 Yukon, 17.13.1 Congé annuel, gains admissibles, Tableau 17.1 Congé annuel, paie : voir Paie, congé annuel (MPC 2013 n o 7)

INDEX Congé annuel, renonciation Alberta, 17.2.3 Code canadien du travail, 17.1.3 Colombie-Britannique, 17.3.3 Manitoba, 17.5.3 Nouvelle-Écosse, 17.7.3 Nunavut, 17.7A.3 Ontario, 17.8.4 Québec, 17.9.3 Saskatchewan, 17.10.3 Territoires du Nord-Ouest, 17.12.3 Yukon, 17.13.3 Congé divers : voir aussi les rubriques congés relatives à Absence en raison d accident ou de maladie professionnels; Adoption/Soins à l enfant; Cérémonie de citoyenneté; Décès ou disparition d un enfant; Deuil; Don d organe; Familial pour raison médicale; Fonction judiciaire; Maladie/Accident; Mariage; Maternité; Obligation familiale; Parental/Paternité; Réserviste; Soins apportés a un enfant gravement malade; Spécial et Vote familial : renseignements généraux, 18.1 maladie et familial (É-U), 3A.7.2 service judiciaire, 18.3 vote, 18.2 Congé d urgence, Nouvelle-Écosse, 18.10.9 Congé de soignant Alberta, 18.5.6 Colombie-Britannique, 18.6.5 Île-du-Prince-Édouard, 18.7.7 Manitoba, 18.8.5 Nouveau-Brunswick, 18.9.8 Congé familial pour raison médicale (Ontario), 18.11.6 Congé pour compassion Code canadien du travail, 18.4.6 Nouvelle-Écosse, 18.10.5 Nunavut, 18.10A.5 tableau comparatif, Tableau 18.2 Terre-Neuve-et-Labrador, 18.14.7 Territoires du Nord-Ouest, 18.15.4 Yukon, 18.16.6 Congé pour don d organe Manitoba, 18.8.8 Ontario, 18.11.8 Congé pour maladie ou blessure (Saskatchewan), 18.13.6 Congé pour prendre soin d un enfant gravement malade Code canadien du travail, 18.4.10 Manitoba, 18.8.11 Nouvelle-Écosse, 18.10.12 Congé relatif aux cérémonies de citoyenneté Manitoba, 18.8.9 Nouvelle-Écosse, 18.10.10 Congé spécial, Ontario, 18.11.4 Conseiller municipal, allocation, 2.2 Conservation des dossiers normes du travail/d emploi, Tableau VI.1 IN-7 RQAP, 6.13.11 Construction, industrie vacances, employés du Québec, 20.9.8 Convention collective correction, paie, 1.19.2 jours fériés, remplacement Code canadien du travail, 20.1.4 Nouvelle-Écosse, 20.7.4 Nunavut, 20.7A.4 Québec, 20.9.5 Saskatchewan, 20.10.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 20.11.4 Territoires du Nord-Ouest, 20.12.4 normes du travail et, p. VI-2 Convention de retraite, 1.3 déclaration de fin d année, 1.3.1 Correction, paie, 1.15.2 Cotisation, association professionnelle avantage imposable, 4.12 Cotisation, A-E/RQAP, 6.4, Tableau 6.2 employeur, 6.4.1, 6.13.6 paiements en trop, 6.4.2, 6.13.8, Annexe 6.3 recouvrement, 6.4.3, 6.13.9 remboursement, 6.13.8 taux de cotisation, réduction, 4.29, 6.5, Tableau 6.4 versement, 6.9, 6.13.7 Cotisation, club, 4.11 Cotisation, plafond RPA, 11.4.1 Cotisation, RPC/RRQ changement, emploi et mutation, 5.2.4 déclaration, 5.6 employé, 5.2 employeur, 5.2.1 entente, retraite progressive, 5.2.3 excédent, 5.2.5 recouvrement, 5.2.6 répartition proportionnelle, 5.2.2 versement, 5.5, 7.5, 8.5 CO-1029.8.33.13 (Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires), 1.5.3, Annexe 1.5 CPT1 (Demande de décision quant au statut d un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l assurance-emploi), III.1, Annexe III.2 CPT8 (Demande et engagement concernant l admission d un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada), 3.2.1a, Annexe 3.1 CPT30 (Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d un choix antérieur), Annexe 5.1 CPT56 (Certificat d assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l article V de l accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis), 3.2.1a, Annexe 3.2 CPT100 (Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi), Annexe 6.4 (MPC 2014 n o 2)

IN-8 CPT101 (Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi), Annexe 6.6 Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires (TP-1029.8.33.13), 1.5.3, Annexe 1.4 Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires (CO-1029.8.33.13), 1.5.3, Annexe 1.5 Crédit de revenu gagné anticipé (AEIC) (É-U), 3A.3.4 Crédits, taxe sur les intrants, (TPS), 4.2.1 Crédits d impôt, personnels, Tableau 7.3, Tableau 7.3A, Tableau 8.3 déclaration (TD1), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X feuille de calcul pour la déclaration (TD1-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S MANUELDEPAIECANADIEN Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y Cumulateurs fédéral, Tableau 7.2 D Décès ou disparition d un enfant, congé, 18.4.9, 18.8.10, 18.10.11, 18.16.8 Décès, prestation rémunération imposable, 1.15, 7.4.3, 8.4.3 déclaration de fin d année, 1.15.2 exceptions, 1.15.1 RPC/RRQ, 5.2.5 Déclaration A-E/RQAP, 6.1, 6.9, 6.13.10, 9.3, 9.4 changement, concernant l entreprise, à CAT : voir Accident du travail, changement concernant l entreprise impôt, fédéral, 7.6, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6 impôt, Québec, 8.6, 9.7, 9.8, 9.9, 9.10, 9.11 RPC/RRQ, 5.6, 9.3, 9.4, 9.7, 9.8 Déclaration, commissions et dépenses, pour la retenue d impôt (TP-1015.R.13.1), 8.2.2, Annexe 8.2 Déclaration, pour la retenue d impôt (TP-1015.3), 8.2.1, Annexe 8.1 Déclaration, impôt, crédits personnels (TD1), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X (MPC 2014 n o 2)

INDEX feuille de calcul pour la déclaration (TD1-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y Déclaration d exemption Emploi, chantier particulier (TD4), 4.23.2, 7.2.5, 7.4.11, Annexe 7.5 Déclaration de fin d année balance de vérification, 9.1.1 codes de provenance du relevé 2, 9.11 déclarations sur support électronique, 9.2.2 emploi hors du Canada, 3.3 entreprises cessent leurs activités, 9.2.5 formulaire, modification et remplacement, 9.2.4 guide, 9.1.2 non-résidents, 9.2.3 NR4 : voir NR4 NR4 Sommaire : voir NR4 Sommaire préparation, 9.1 Relevé 1 : voir Relevé 1 Relevé 2 : voir Relevé 2 Relevé 17 : voir Relevé 17 renseignements généraux de déclaration, 9.2 retenue et cotisation de l employeur, sommaire : voir Sommaire des retenues et cotisations, employeur retraite, allocation, 2.7.1 revue des gains assurables et donnant droit à pension, 9.2.7 T4 : voir T4 T4 Sommaire : voir T4 Sommaire T4A : voir T4A T4A Sommaire : voir T4A Sommaire T4A-NR : voir T4A-NR IN-9 T4A-NR Sommaire : voir T4A-NR Sommaire Déclaration de fin d année, allocation/rémunération/avantage/dépense, 4.1 action, option d achat, 4.22.3 activité mondaine, 4.4.2 administrateur, jeton de présence, 1.7.4 A-E, réduction du taux de cotisation, 4.29.2 assurance-maladie, régime privé, 4.34.2 assurance-salaire, régime, 4.32.2 assurance-santé, régime provincial, 4.35.2 assurance-sécurité du revenu, régime, 4.31.2 assurance-vie temporaire collective, 4.5.2 automobile/véhicule à moteur, 2.1.1, 4.6.7 avance, 1.1.2 avantage au employé, handicap, 4.7.2 bénéfice, régime de participation, 1.17 bénévoles des services d urgence, 1.20.2 bien acheté, 4.8.2 bourse d étude, 4.17.2 cadeau/récompense, 4.9.2 commission et avance, 1.2.1 compte d épargne libre d impôt, 4.10.2 conseiller municipal, 2.2.1 convention de retraite, 1.3.1 cotisation association professionnelle, 4.12.2 club, 4.11.2 décès, prestation, 1.15.2 déménagement, frais, 2.9.1, 4.14.2 départ, indemnité, 1.6.2 déplacement du conjoint, frais, 4.15.2 ententes d échelonnement du traitement, 1.4.3 entretien, bourse, 4.17.2 étude, 2.4.1 garde d enfant, frais, 4.16.2 gratification et pourboire, 1.5.4 logement gratuit, à loyer modique, 4.21.2, 4.24.5 marchandise/commission, rabais, 4.28.2 ordinateur, programme d achat, 4.26.2 outils, 2.5.1 paie de base, 1.8.2 heures supplémentaires, 1.12.1 maladie, 1.9.2 travail d équipe, 1.10.1 vacances, 1.11.1 paiement en guise de préavis, 1.13.1 paiement forfaitaire rétroactif admissible, 1.14.2 passager assidu, programme, 4.27.2 pension, repas, 4.23.2 prêt, 4.24.5 prime et gratification, 1.16.1 prix, 4.25.2 récompense, 4.9.2 régime d assurance-salaire, 4.32.2 Régime enregistré d épargne-retraite, 4.33.2 régime PSC, 6.6.3 (MPC 2013 n o 8)

IN-10 rémunération rétroactive, 1.19.3 rémunération, jour férié, 1.18.1 repas, 2.6.1 repas subventionnés, 4.36.2 retraite, 2.7.1 scolarité, 4.17.2 service-conseil, frais, 4.18.2 service Internet, 4.37.2 service scolaire subventionné, 4.38.2 stationnement, frais, 4.19.2 téléphone cellulaire, 4.39.2 transport laissez-passer, 4.20.2 lieu de travail, 4.40.2 uniforme, vêtement spécial, 2.8.1, 4.41.2 vacances, voyages, 4.42.2 voyage, allocation, 4.13.2 zone visée par règlement, 4.13.2 Déclaration de salaires et rapport sur la main-d œuvre contractuelle de l employeur (Yukon), 22.12.3, Annexe 22.12 Déclaration des conditions de travail (T2200), 2.1, 7.2.6, Annexe 7.8 Déclaration des nouveaux employés, 3A.1.6 Déclaration des retenues à la source, 7.6, 8.6 Déclaration des salaires (Québec), 22.8.3, Annexe 22.8 Déclaration du tiers saisi Manitoba, Annexe 10.11 Ontario, Annexe 10.17 Déclaration patronale des pourboires et des ventes (TP-1086.R.1), 1.5.4, Annexe 1.2 Déclarations sur support électronique, 9.2.2 Déduction pour la résidence d un membre du clergé (T1223), 4.21, Annexe 4.1 Demande, quant au statut d un travailleur, RPC/RRQ (CPT1), A-E, III.1, Annexe III.2 Demande d autorisation de détruire des registres (T137), Annexe 7.9 Demande d inscription, III.8, Annexe III.5 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65), III.1, Annexe III.3 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d entreprises (NE) (RC145), Annexe III.8 Demande de numéro d entreprise (NE) (RC1), Annexe III.6 Demande de réduction de la retenue d impôt pour un particulier ou un travailleur autonome (TP-1016), 8.2.4, Annexe 8.4 Demande de réduction du taux de cotisation d assurance-emploi, Annexe 6.7 Demande de réduction du taux d attribution (TP-42.15), 1.5.3, Annexe 1.3 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l AE (PD24), 6.4.2, Annexe 6.3 Demande de renseignements Registres de paie, 6.8.6, Annexe 6.2 MANUELDEPAIECANADIEN Demande de retenue supplémentaire d impôt (TP-1017), 8.2.3, Annexe 8.3 Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D), 8.5.2, Annexe 8.10 Demande et engagement concernant l admission d un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada (CPT8), 3.2.1a, Annexe 3.1 Déménagement, frais, 2.9, 4.14 prêt à la réinstallation, 4.24.3 Départ, indemnité, 1.6 Dépenses : voir Automobile, allocation Dépenses, état du revenu et (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 Déplacement, allocation, 2.3 automobile/véhicule à moteur, allocation, 2.1 conjoint, 4.15 zone visée par règlement, 4.13 Détermination cotisation, RPC/RRQ, 5.1 droit de travailler d un employé, 3A.1.3 Détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi d un Indien (TD1-IN), Annexe 7.3 Deuil, congé Alberta, 18.5.3 Code canadien du travail, 18.4.3 Colombie-Britannique, 18.6.3 Île-du-Prince-Édouard, 18.7.3 Manitoba, 18.8.3 Nouveau-Brunswick, 18.9.3 Nouvelle-Écosse, 18.10.3 Nunavut, 18.10A.3 Ontario, 18.11.3 Québec, 18.12.7 Saskatchewan, 18.13.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 18.14.4 Territoires du Nord-Ouest, 18.15.3 Yukon, 18.16.3 Don, charité, 12.5 Dossier, conservation A-E, 6.10 normes du travail, Tableau VI.1 Dossier, conservation accident du travail Alberta, 22.1.6 Colombie-Britannique, 22.2.6 Île-du-Prince-Édouard, 22.3.6 Manitoba, 22.4.6 Nouveau-Brunswick, 22.5.6 Nouvelle-Écosse, 22.6.6 Ontario, 22.7.6 Québec, 22.8.7 Saskatchewan, 22.9.6 Terre-Neuve-et-Labrador, 22.10.6 Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, 22.11.6 Yukon, 22.12.6 Dossier de vacance, Ontario, 17.8.3 (MPC 2013 n o 8)

INDEX E Embauchage, avis, 23.2 Emploi, âge minimum : voir Âge minimum, emploi Emploi, changement, incidences RPC/RRQ, 5.2.4 Emploi, normes : voir Normes du travail Emploi, pension, 5.1.1 exclu, 5.1.2 Emploi, relevé : voir Relevé d emploi Emploi assurable, 6.2 exception, 6.2.1 Emploi hors du Canada CPT8 (Demande et engagement concernant l admission d un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada), 3.2.1a, Annexe 3.1 CPT56 (Certificat d assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l article V de l accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis), 3.2.1a, Annexe 3.2 crédit d impôt pour l emploi à l étranger, 3.4.1, Annexe 3.3 crédits d impôt, 3.4 crédit d impôt pour l emploi à l étranger, 3.4.1, Annexe 3.3 crédits et paiements d impôt étranger, 3.4.2 déduction au Québec pour emploi à l étranger, 3.4.3 déclaration de fin d année, 3.3 feuillets T4, 3.3.1 relevés 1, 3.3.2 déductions statutaires, 3.2 assurance-emploi, 3.2.2a impôt sur le revenu, 3.2.3 RPC/RRQ, 3.2.1 RQAP, 3.2.2b États-Unis, 3A impôt sur le revenu, 3.2.3 indemnisation des accidents du travail, 3.2.4a prélèvements et déductions liés aux services de santé, 3.2.4b résident canadien contre expatrié non-résident, 3.1 avis, ARC, 3.1.2 critère, 3.1.1 T626 (Crédit d impôt pour l emploi à l étranger), 3.4.1, Annexe 3.3 Emploi sur un chantier particulier ou endroit éloigné, 4.23, 7.4.11, 8.4.11 Employé A-E, cotisation, Tableau 6.2 IN-11 commission, état du revenu et des dépenses (TD1X), 7.2.2, 7.4.2, Annexe 7.2 couvert, Code canadien du travail, p. VI-2 définition, III.1 éligible, RRQ, 5.1 régime de participation aux bénéfices, 1.17.2 statut, III.1, Annexe III.2 temps partiel régime à prestations déterminées, 11.5.3 Employé, dépenses : voir Allocation et dépense; Automobile Employé, fédéral Code canadien du travail, couverture, p. VI-2 Employé, rémunération : voir Rémunération imposable Employé, temps partiel régime à prestations déterminées (pension) et, 11.5.3 Employé à commissions, état du revenu et des dépenses, 7.2.2, 7.4.2, Annexe 7.2 Employer Annual Return (Alberta), 22.1.3, Annexe 22.1 Employer Payroll and Contract Labour Report (Colombie-Britannique), 22.2.3, Annexe 22.2 Employer Year-end Update (Nouvelle-Écosse), 22.6.3, Annexe 22.6 Employer s Payroll Statement (Saskatchewan), 22.9.3, Annexe 22.9 Employer s Payroll Statement (Terre-Neuve-et- Labrador), 22.10.3, Annexe 22.10 Employer s Registration Form (Île-du-Prince- Édouard), 22.3.3, Annexe 22.3 Employés d une agence de placement, 7.4.5, 8.4.5 Employés exclus, jours fériés Alberta, 20.2.6 Code canadien du travail, 20.1.6 Colombie-Britannique, 20.3.6 Île-du-Prince-Édouard, 20.4.6 Manitoba, 20.5.7 Nouveau-Brunswick, 20.6.6 Nouvelle-Écosse, 20.7.7 Nunavut, 20.7A.6 Ontario, 20.8.6 Québec, 20.9.7 Saskatchewan, 20.10.6 Terre-Neuve-et-Labrador, 20.11.6 Territoires du Nord-Ouest, 20.12.6 Yukon, 20.13.6 Employeur automobile location, 4.6.1b propriété, 4.6.1a nouveau, III.7, 7.5.3, 8.5.3 régime de retraite établi par, 11.3 interentreprises, 11.5.5 (MPC 2013 n o 8)

IN-12 versement TPS, 4.2.3 TVQ, 4.3.3 Employeur, cotisation A-E, 6.4.1 réduction, 4.29, 6.5, Tableau 6.4 Employeur, cotisation, accident du travail : voir Accident du travail, cotisation de l employeur Employeur successeur, VI.4 Employeur/employé, relation, III.1 Enfant, soins congé : voir Adoption/Soins à l enfant, congé; Maternité, congé; Parental/Paternité, congé Enquête sur la rémunération auprès des entreprises, 23.1, Annexe 23.1, Annexe 23.2 Enregistrement Régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC), Annexe 6.8 Entente, retraite progressive, 5.2.3 Ententes d échelonnement du traitement, 1.4 déclaration de fin d année, 1.4.3 exceptions, 1.4.1 régime prescrit, 1.4.2 Entreprise, changement, relatif à la CAT : voir Accident du travail, changement concernant l entreprise Entreprise, vente ou transfert, VI.4 Entretien, bourse, 4.17 Épargne-retraite, aide fiscale, 11.4 comptes d épargne libre d impôt, 11.4.5 cotisation, plafond, 11.4.1 REÉR, 4.33, 11.4.4 régime, participation différée aux bénéfices, 11.4.3 RPA, 11.4.2 cotisations déterminées, 11.4.2b prestations déterminées, 11.4.2a État d un paiement forfaitaire rétroactif admissible (T1198), 1.14, Annexe 1.6 État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 État de la rémunération payée T4 : voir T4 État de la rémunération provenant d un emploi à l extérieur du Canada (Relevé 17) : voir Relevé 17 État des honoraires, des commissions ou d autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada (T4A-NR) : voir T4A-NR État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (NR4) : voir NR4 État du revenu de pension, retraite, rente ou d autres sources (T4A) : voir T4A États-Unis Adjusted Employer s Quarterly Federal Tax Return or Claim for Refund (941-X), 3A.5.1, Annexe 3A.6 MANUELDEPAIECANADIEN assurance-chômage fédérale, 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 certificat d allocations de retenue de l employé, 3A.1.5, Annexe 3A.2 crédit de revenu gagné anticipé (AEIC), 3A.3.4 déclaration nouveaux employés, 3A.1.6 salaire et impôt (W-2), 3A.5.3, Annexe 3A.7 dépôt, 3A.4.1, 3A.4.2, 3A.4.3 dépôt au moyen du bordereau (8109-B), 3A.4.2 employé droit de travailler, 3A.1.3 statut, 3A.1.2 entrepreneur indépendant, 3A.1.2 Federal Insurance Contributions Act, 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 FICA et FITW (941), 3A.5.1, Annexe 3A.3 (941 Schedule B), 3A.5.1, Annexe 3A.4 formulaires, 3A.1.1, 3A.1.5, 3A.4.2, 3A.5.1, 3A.5.2, 3A.5.3, 3A.5.4, Annexe 3A.1, Annexe 3A.2, Annexe 3A.3, Annexe 3A.4, Annexe 3A.5, Annexe 3A.6, Annexe 3A.7 FUTA (940), 3A.5.2, Annexe 3A.5 impôt et renseignement, 3A.5 impôt sur le revenu (É-U), 3A.3, 3A.4, 3A.5, 3A.6 assurance-chômage fédérale, 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 certificat d allocations de retenue de l employé, 3A.1.5, Annexe 3A.2 crédit de revenu gagné anticipé (AEIC), 3A.3.4 dépôt, 3A.4.1, 3A.4.2, 3A.4.3 dépôt au moyen du bordereau (8109-B), 3A.4.2 Federal Insurance Contributions Act, 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 FICA et FITW (941), 3A.5.1, Annexe 3A.3 (941 Schedule B), 3A.5.1, Annexe 3A.4 formulaires, 3A.1.1, 3A.1.5, 3A.4.2, 3A.5.1, 3A.5.2, 3A.5.3, 3A.5.4, Annexe 3A.1, Annexe 3A.2, Annexe 3A.3, Annexe 3A.4, Annexe 3A.5, Annexe 3A.6, Annexe 3A.7 FUTA (940), 3A.5.2, Annexe 3A.5 impôt et renseignement, 3A.5 législation sur la paie d États, 3A.8 numéro d identification de l employeur (SS-4), 3A.1.1, Annexe 3A.1 paiements non salariaux, 3A.5.4 (MPC 2013 n o 8)

INDEX pénalités, 3A.6 retenue d impôt sur le revenu fédéral, 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 système de paiement d impôt fédéral électronique, 3A.4.3 Internal Revenue Service, 3A.6, 3A.9 IN-12.1 législation sur la paie d États, 3A.8 assurance-chômage, 3A.8.2 indemnisation des accidents du travail, 3A.8.3 législation sur les salaires et le temps de travail, 3A.8.4 retenue d impôt sur le revenu, 3A.8.1 [Suite à la page IN-13] (MPC 2013 n o 8)

INDEX législation sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act) (É-U) calcul des heures travaillées, 3A.2.6 exemption des cols blancs, 3A.2.2 pénalités, 3A.2.9 portée et application, 3A.2.1 registres et rapports, 3A.2.8 salaire minimum, 3A.2.5 temps supplémentaire, 3A.2.7 travail des enfants, 3A.2.4 loi sur l égalité salariale, 3A.2.10 loi sur les congés de maladie et familiaux, 3A.7.2 maintien de l assurance-maladie (COBRA), 3A.7.3 numéro d identification de l employeur, 3A.1.1, Annexe 3A.1 numéro de sécurité sociale, 3A.4.1 organismes gouvernementaux fédéraux, 3A.9 paiements non salariaux, 3A.5.4 pénalités, 3A.6 retenue d impôt sur le revenu fédéral, 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 saisies-arrêts et prélèvements fiscaux, 3A.7.1 système de paiement d impôt fédéral électronique, 3A.4.3 Études, allocation de, 2.4 Execution Order (Nouvelle-Écosse), Annexe 10.15 Exemption, déclaration emploi, chantier particulier (TD4), 4.23.2, 7.2.5, 7.4.11, Annexe 7.5 Exigences, indemnisation, tableau comparatif, Tableau 15.1 Expatriés résidents contre non-résidents, 3.1 Facteur d équivalence, retraite : voir Retraite, facteur d équivalence FE : Facteur d équivalence Federal Insurance Contributions Act (É-U), 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 Fête nationale, Québec, 20.9.4 Fin d année, déclaration : voir Déclaration de fin d année Financement, emprunt : voir Prêt Fonction judiciaire, congé, Île-du-Prince-Édouard, 18.7.9 Nouveau-Brunswick, 18.9.6 Nouvelle-Écosse, 18.10.7 Territoires du Nord-Ouest, 18.15.7 Fonds des services de santé du Québec, 13.8, 13.8.2 exemptions, 13.8.2e F livres de comptes et registres, 13.8.2d rémunération exclue, 13.8.2b rémunération incluse, 13.8.2a taux de cotisation, Tableau 13.6 versements et déclarations, 13.8.2c Formation de la main-d oeuvre (Québec), exigences, VI.3 Formulaires et guides, déclaration de fin d année, 9.1.2 déclarations sur support électronique, 9.2.2 modification, remplacement, 9.2.4 Formule, impôt : voir Agence du revenu du Canada; Impôt sur le revenu, fédéral; Impôt sur le revenu, Québec; Revenu Québec Fournitures, TPS, définition, 4.2 Frais de fonctionnement, automobile, 4.6.3, 4.6.4 Frais d usage, automobile, 4.6.1, 4.6.2 G Garde d enfant, frais, 4.16 Garnishee Summons Alberta, Annexe 10.2 Saskatchewan, Annexe 10.21 Garnishee s Statement (Î-P-E), Annexe 10.9 Garnishing Order (Colombie-Britannique), Annexe 10.4 Gratification et pourboires, 1.5 déclaration de fin d année, 1.5.4 Québec, 1.5.3 H IN-13 Harcèlement psychologique (Québec), VI.7 Heures de travail : voir aussi Temps supplémentaire Code canadien du travail, 19.2 horaire maximal et minimal Alberta, 19.3.1 Code canadien du travail, 19.2.1 Colombie-Britannique, 19.4.1 États-Unis, 3A.2.6, 3A.8.4 Île-du-Prince-Édouard, 19.5.1 Manitoba, 19.6.1 Nouveau-Brunswick, 19.7.1 Nouvelle-Écosse, 19.8.1 Nunavut, 19.8A.1 Ontario, 19.9.1 Québec, 19.10.1 Saskatchewan, 19.11.1, 19.11.8 Terre-Neuve-et-Labrador, 19.12.1 Territoires du Nord-Ouest, 19.13.1 Yukon, 19.14.1 supplémentaires, 19.1, 19.2.2 (MPC 2014 n o 1)

IN-14 Heures de travail, moyenne Alberta, 19.3.4 Code canadien du travail, 19.2.4 Colombie-Britannique, 19.4.4 Île-du-Prince-Édouard, 19.5.4 Manitoba, 19.6.4 Nouveau-Brunswick, 19.7.4 Nouvelle-Écosse, 19.8.4 Nunavut, 19.8A.4 Ontario, 19.9.4, Annexe 19.3 Québec, 19.10.4 Saskatchewan, 19.11.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 19.12.4 Territoires du Nord-Ouest, 19.13.4 Yukon, 19.14.4 Heures de travail et calcul de la moyenne des heures (MOL-ES-001F), Annexe 19.3 Honoraires, commissions ou autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada (T4A-NR Sommaire) : voir T4A-NR Sommaire Horaire minimal/maximal : voir Heures de travail Hospitalisation, santé, régime : voir Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé I Île-du-Prince-Édouard accident du travail, 22.3 âge minimum, emploi, 14.4 cessation d emploi/licenciement, 16.4 congé annuel, 17.4 divers, 18.7 soignant, 18.7.7 heures de travail, 19.5, Tableau 19.1 supplémentaires, 19.5.2 hospitaliers et médicaux, services, 13.3 jours fériés, 20.4 paie, bulletin, 15.4 saisie-arrêt, 10.4 salaire minimum, Tableau 21.1 Impôt, salaire, Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, III.8, Tableau III.1 changements concernant les employeurs, III.8.4 déclaration annuelle, III.8.3 paiements, imposables et non imposables, III.8.1 registres, III.8.5 retenues à la source et versements, III.8.2 Impôt d assurance-maladie (É-U), 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2, 3A.6, 3A.8.2 Impôt de sécurité-sociale (É-U), 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1, 3A.6 MANUELDEPAIECANADIEN Impôt destiné aux services de santé et à l enseignement post-secondaire, Manitoba, 13.4, 13.4.2 exemptions, 13.4.2e 2008 Rapport annuelle Impôt sur la paye et Annexe «A» Impôt sur la paye pour 2008 des corporations associées ou des corporations membre d une société en nom collectif, Annexe 13.7 Impôt sur la paye Déclaration pour la rémunération annuelle entre 1 250 000 $ et 2 500 000 $, Annexe 13.6 Impôt sur la paye Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à 2 500 000 $, Annexe 13.5 livres de comptes et registres, 13.4.2d rémunération exclue, 13.4.2b rémunération incluse, 13.4.2a taux de cotisation, Tableau 13.3 versements et déclarations, 13.4.2c Impôt destiné aux services de santé et à l enseignement post-secondaire, Terre-Neuveet-Labrador, 13.10, 13.10.2 exemptions, 13.10.2e Health and Post-secondary Education Tax Return, Annexe 13.10 livres de comptes et registres, 13.10.2d rémunération exclue, 13.10.2b rémunération incluse, 13.10.2a taux d impôt, Tableau 13.6 versements et déclarations, 13.10.2c Impôt-santé des employeurs, Ontario, 13.7, 13.7.2 Comment remplir votre déclaration d impôt-santé des employeurs (ISE), Annexe 13.8 exemptions, 13.7.5e livres de comptes et registres, 13.7.2d rémunération exclue, 13.7.2b rémunération incluse, 13.7.2a Répartition de l exonération des employeurs associés, Annexe 13.9 taux de cotisation, Tableau 13.4 versements et déclarations, 13.7.2c Impôt sur l emploi (É-U), 3A.3, 3A.4, 3A.5, 3A.6 assurance-chômage fédérale, 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 certificat d allocations de retenue de l employé (W-4), 3A.1.5, Annexe 3A.2 crédit de revenu gagné anticipé (AEIC), 3A.3.4 déclaration impôt et renseignement, 3A.5 salaire et impôt (W-2), 3A.5.3, Annexe 3A.7 dépôt, 3A.4.1, 3A.4.2, 3A.4.3 dépôt au moyen du bordereau (8109-B), 3A.4.2 (MPC 2014 n o 1)

INDEX Federal Insurance Contributions Act, 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 FICA et FITW (941), 3A.5.1, Annexe 3A.3 (941 Schedule B), 3A.5.1, Annexe 3A.4 formulaires, 3A.1.1, 3A.1.5, 3A.4.2, 3A.5.1, 3A.5.2, 3A.5.3, 3A.5.4, Annexe 3A.1, Annexe 3A.2, Annexe 3A.3, Annexe 3A.4, Annexe 3A.5, Annexe 3A.6, Annexe 3A.7 FUTA (940), 3A.5.2, Annexe 3A.5 législation sur la paie d États, 3A.8 numéro d identification de l employeur (SS-4), 3A.1.1, Annexe 3A.1 paiements non salariaux, 3A.5.4 spéciaux, 3A.3.5 pénalités, 3A.6 retenue d impôt sur le revenu fédéral, 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 système de paiement d impôt fédéral électronique (EFTPS), 3A.4.3 Impôt sur le revenu (É-U), 3A.3, 3A.4, 3A.5, 3A.6, 3A.8.1 Impôt sur le revenu, fédéral et provincial/territorial allocation: voir Chapitre 2 avance, 1.2 avantage imposable: voir Chapitre 4 calcul, 7.3 Calculateur en direct des retenues sur la paie, 7.3.3 informatisé, 7.3.4 manuel, 7.3.1, 7.3.2 chantier, particulier, 7.4.11 Choix des pêcheurs concernant la retenue d impôt à la source (TD3F), 7.2.4, Annexe 7.4 commission, 1.1, 7.4.2 crédit d impôt étranger, 3.4.2 crédit d impôt pour emploi à l étranger, 3.4.1, Annexe 3.3 crédit personnel, 7.2.1, Tableau 7.3, Tableau 7.3A déclaration, 7.6, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6 Déclaration d exemption Emploi sur un chantier particulier (TD4), 4.23.2, 7.2.5, Annexe 7.5 Déclaration des conditions de travail (T2200), 7.2.7, Annexe 7.8 Déclaration des crédits d impôt personnels (TD1), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F IN-15 Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X feuille de calcul pour la déclaration (TD1-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y Détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi d un Indien (TD1-IN), 7.2.3, Annexe 7.3 emploi hors du Canada, 3.2.3, 7.4.6 endroit, éloigné, 7.4.11 État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 (MPC 2012 n o 9)

IN-16 formulaire, 7.2, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, Annexe 7.1, Annexes 7.1A-7.1Y, Annexe 7.2, Annexe 7.3, Annexe 7.4, Annexe 7.5, Annexe 7.6, Annexe 7.7, Annexe 7.8, Annexe 7.9, Annexe 9.1, Annexe 9.2, Annexe 9.3, Annexe 9.4, Annexe 9.9, Annexe 9.10, Annexe 9.11, Annexe 9.12, Annexe 11.1, Annexe 11.2 gratification/pourboire, 1.5 incitatif, 7.4.1 Indien, 7.4.7, Annexe 7.3 jeton, présence d administrateur, 1.4, 7.4.4 livre et registre, conservation, 7.7 non-résident, 3.1, 7.4.9 paie base et, 1.8 départ et, 1.6 heures supplémentaires et, 1.12 maladie et, 1.9 travail d équipe et, 1.10 vacance et, 1.11 paiement assujetti, 7.1.3 exception, 7.1.4 paiement en guise de préavis, 1.13 pénalité, 7.8 contestation, 7.8.1 personne assujettie, 7.1.1 exception, 7.1.2 prestation de décès, 1.15, 7.4.3 prime/gratification, 1.16, 7.4.1 prix, 7.4.1 Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A, PD7A(TM)), 7.5, Annexe 7.6, Annexe 7.7 rémunération rétroactive, 1.19, 7.4.10 résident canadien contre expatrié non-résident, 3.1 retenue, 7.1 taux d impôt, Tableau 7.5, Tableau 7.6, Tableau 7.7 paiement forfaitaire, 7.4.8, Tableau 7.7 taux d intérêt, prêt, Tableau 7.4 taux et surtaxe, Tableau 7.6 travailleur, agence de placement, 7.4.5 versement, 7.5 cessation, 7.5.4 changement, fréquence des versements, 7.5.2 marche à suivre et directive, 7.5.1 premier versement, 7.5.3 Impôt sur le revenu, Québec calcul, 8.3 méthode de calcul informatique, 8.3.3 méthode manuelle, 8.3.1, 8.3.2 choix du pêcheur de demander une retenue d impôt à la source (TP-1015.N), 8.2.6, Annexe 8.9 commissions, 1.2, 8.4.2 MANUEL DE PAIE CANADIEN conditions générales d emploi (TP-64.3), 8.2.5, Annexe 8.8 conservation des livres et registres, 8.7, Tableau 8.2 crédits et déductions, courants, Tableau 8.3 déclaration, 8.6, Chapitre 9 déduction, 8.2, 8.3, Tableau 8.3 déduction, emploi à l étranger, 3.4.3 emploi, chantier particulier ou éloigné, 8.4.11 emploi hors du Canada, 3.2.3, 8.4.6 employés d une agence de placement, 8.4.5 formulaires, 8.2, Annexe 8.1, Annexe 8.2, Annexe 8.3, Annexe 8.4, Annexe 8.5, Annexe 8.6, Annexe 8.7, Annexe 8.8, Annexe 8.9, Annexe 8.10, Annexe 8.11 formule, 9.2.1, 9.2.2, 9.2.3, 9.2.4, 9.2.5, 9.7, 9.8, 9.9, 9.10, Annexe 9.5, Annexe 9.6, Annexe 9.6-1, Annexe 9.7, Annexe 9.8, Annexe 9.13 gratifications, primes et prix, 8.4.1 Indien, 8.4.7 jetons de présence d administrateur, 1.7, 8.4.4 montant admissible, retenue, 8.1.3, 8.1.4 paiement, 8.5 employés qui effectuent leurs premiers paiements, 8.5.3 employeurs qui cessent de faire des paiements, 8.5.4 modalités, directives, 8.5.1 modification, fréquence, 8.5.2 retenues à la source, Tableau 8.1 paiement unique, Tableau 8.6 taux d impôt, 8.4.8 personnes assujetties, 8.1.1, 8.1.2 personnes ne résidant pas au Canada, 8.4.9 prestation de décès, 1.15, 8.4.3 prime et gratification, 1.16 rappels de salaire, 8.4.10 sanctions, 8.8 Incitatif, impôt fédéral, 7.4.1 Indemnité, accident du travail : voir Accident du travail, indemnité Indien cotisation, RPC/RRQ, 5.3.5 détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi (TD1-IN), Annexe 7.3 et impôt sur le revenu, 7.2.3, 7.4.7, 8.4.7, Annexe 7.3 Instalment Orders and Garnishee Orders (Terre-Neuve-et-Labrador), Annexe 10.23 Internal Revenue Service (É-U), 3A.6 (MPC 2012 n o 9)

INDEX J Jetons de présence d administrateur, 1.7, 7.4.4, 8.4.4 déclaration de fin d année, 1.7.4 non-résident, 1.7.3 versement, résident canadien, 1.7.1, 1.7.2 Jour férié Alberta, 20.2.2 autre, 20.2.5 remplacement, 20.2.4 Code canadien du travail, 20.1.2 autre, 20.1.5 remplacement, 20.1.4 Colombie-Britannique, 20.3.2 autre, 20.3.5 remplacement, 20.3.4 Île-du-Prince-Édouard, 20.4.2 autre, 20.4.5 remplacement, 20.4.4 Manitoba, 20.5.2 autre, 20.5.5 remplacement, 20.5.4 Nouveau-Brunswick, 20.6.2 autre, 20.6.5 remplacement, 20.6.4 Nouvelle-Écosse, 20.7.2 autre, 20.7.5 remplacement, 20.7.4 Nunavut, 20.7A.2 autre, 20.7A.5 remplacement, 20.7A.4 Ontario, 20.8.2 autre, 20.8.5 remplacement, 20.8.4 Québec, 20.9.2 autre, 20.9.6 employé, construction, 20.9.8 remplacement, 20.9.5 Saskatchewan, 20.10.2 autre, 20.10.5 remplacement, 20.10.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 20.11.2 autre, 20.11.5 remplacement, 20.11.4 Territoires du Nord-Ouest, 20.12.2 autre, 20.12.5 remplacement, 20.12.4 Yukon, 20.13.2 autre, 20.13.5 remplacement, 20.13.4 Jour férié, droit au Alberta, 20.2.1 Code canadien du travail, 20.1.1 Colombie-Britannique, 20.3.1 Île-du-Prince-Édouard, 20.4.1 Manitoba, 20.5.1 Nouveau-Brunswick, 20.6.1 Nouvelle-Écosse, 20.7.1 Nunavut, 20.7A.1 Ontario, 20.8.1 Québec, 20.9.1 Saskatchewan, 20.10.1 Terre-Neuve-et-Labrador, 20.11.1 Territoires du Nord-Ouest, 20.12.1 Yukon, 20.13.1 Jour férié, exclusion Alberta, 20.2.6 Code canadien du travail, 20.1.6 Colombie-Britannique, 20.3.6 Île-du-Prince-Édouard, 20.4.6 Manitoba, 20.5.7 Nouveau-Brunswick, 20.6.6 Nouvelle-Écosse, 20.7.7 Nunavut, 20.7A.6 Ontario, 20.8.6 Québec, 20.9.7 Saskatchewan, 20.10.6 Terre-Neuve-et-Labrador, 20.11.6 Territoires du Nord-Ouest, 20.12.6 Yukon, 20.13.6 Jour férié, exigences tableau comparatif, Tableau 20.2 K Kilométrage, automobile, 2.1, 4.6.3, 4.6.6 L IN-17 Législation sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act) (É-U) calcul des heures travaillées, 3A.2.6 exemptions, 3A.2.2, 3A.2.3 loi sur l égalité salariale, 3A.2.10 pénalités, 3A.2.9 portée et application, 3A.2.1 registres et rapports, 3A.2.8 salaire minimum, 3A.2.5 temps supplémentaire, 3A.2.7 travail des enfants, 3A.2.4 Licenciement, maintien des avantages : voir aussi Cessation d emploi/licenciement Ontario, 16.9.3 Québec, 16.8.3 Lieu de travail, chantier particulier ou endroit éloigné cotisations, RPC/RRQ, 5.3.7 déclaration d exemption (TD4), 4.23.2, 7.2.5, 7.4.11, Annexe 7.5 impôt sur le revenu, 7.4.11, 8.4.11 Livres et registres, conservation automobile, l utilisation commerciale/personnelle, 4.6.6 impôt, fédéral, 7.7 impôt, Québec, 8.7 RPC/RRQ, 5.7 (MPC 2013 n o 2)

IN-18 Logement, 4.23 gratuit, loyer modique, 4.19 Loi sur l égalité salariale (Equal Pay Act) (É-U), 3A.2.10 Loi sur les congés de maladie et familiaux (Family and Medical Leave Act) (É-U), 3A.7.2 M Main-d oeuvre, formation exigences (Québec), VI.3 Maintien de l assurance-maladie (COBRA) (É-U), 3A.7.3 Maladie/Accident, congé, 18.4.4 Code canadien du travail, 18.4.4 Colombie-Britannique, 18.6.4 Île-du-Prince-Édouard, 18.7.6 Nouveau-Brunswick, 18.9.4 Nouvelle-Écosse, 18.10.6 Québec, 18.12.5 Saskatchewan, 18.13.6 Terre-Neuve-et-Labrador, 18.14.5 Territoires du Nord-Ouest, 18.15.5 Yukon, 18.16.4 Maladie, paie, 1.9 Maladie, régime d assurance, province/ territoire : voir Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé Manitoba accident du travail, 22.4 âge minimum, emploi, 14.5 assurance-maladie, régime, 13.4 cessation d emploi/licenciement, 16.5 congé annuel, 17.5 divers, 18.8 cérémonie de citoyenneté, 18.8.9 soignant, 18.8.5 heures, travail, 19.6, Tableau 19.1 supplémentaires, 19.6.2 jour du souvenir, 20.5.6 jours fériés, 20.5 paie, bulletin, 15.5 saisie-arrêt, 10.5 salaire minimum, Tableau 21.1 Manitoba, impôt destiné aux services de santé et à l enseignement postsecondaire, 13.4.2 exemptions, 13.4.2e livres de comptes et registres, 13.4.2d rémunération exclue, 13.4.2b rémunération incluse, 13.4.2a taux de cotisation, Tableau 13.3 versements et déclarations, 13.4.2c Manitoba, services d assurance-maladie, 13.4, 13.4.1 Marchandise/commission, rabais, 4.28 MANUELDEPAIECANADIEN Mariage, congé Alberta, 18.5.3 Code canadien du travail, 18.4.3 Colombie-Britannique, 18.6.3 Île-du-Prince-Édouard, 18.7.3 Manitoba, 18.8.3 Nouveau-Brunswick, 18.9.3 Nouvelle-Écosse, 18.10.3 Nunavut, 18.10A.3 Ontario, 18.11.3 Québec, 18.12.7 Saskatchewan, 18.13.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 18.14.4 Territoires du Nord-Ouest, 18.15.3 Yukon, 18.16.3 Masse salariale de l employeur Déclaration pour 2012 et estimation pour 2013 (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), 22.11.3, Annexe 22.11 Maternité, congé Alberta, 18.5.1 Code canadien du travail, 18.4.1 Colombie-Britannique, 18.6.1 congés familiaux : renseignements généraux, 18.1 Île-du-Prince-Édouard, 18.7.1 Manitoba, 18.8.1 Nouveau-Brunswick, 18.9.1 Nouvelle-Écosse, 18.10.1 Nunavut, 18.10A.1 Ontario, 18.11.1 Québec, 18.12.1 Saskatchewan, 18.13.1 tableau comparatif, Tableau 18.1 Terre-Neuve-et-Labrador, 18.14.1 Territoires du Nord-Ouest, 18.15.1 Yukon, 18.16.1 Mécanismes de retraite déterminés, 11.5.7 Mécanismes de retraite sous régime gouvernemental (MRRG), 11.5.8 Mesure d entretien : voir aussi Ordonnance alimentaire; Ordonnances multiples Manitoba, 10.5.1 Mise à pied temporaire A-E, incidences, 6.4.4a Alberta, 16.2.4 Code canadien du travail, 16.1.4 Colombie-Britannique, 16.3.4 Île-du-Prince-Édouard, 16.4.4 Manitoba, 16.5.4 Nouveau-Brunswick, 16.6.4 Nouvelle-Écosse, 16.7.4 Nunavut, 16.7A.4 Ontario, 16.8.5 Québec, 16.9.4 Saskatchewan, 16.10.4 Terre-Neuve-et-Labrador, 16.11.4 Territoires du Nord-Ouest, 16.12.4 Yukon, 16.13.4 (MPC 2013 n o 2)

INDEX MOL-ES-001F (Heures de travail et calcul de la moyenne des heures), Annexe 19.3 Monthly Assessment Payment Option, Annexe 22.13 N Nom, femme mariée (Québec), 6.7.3 Non-résidents cotisation, RPC/RRQ, 5.3.6 déclaration de revenu, 9.2.3 retenue d impôt, 7.4.9, 8.4.9 Normes du travail, Chapitres 14-21 voir aussi Âge minimum, emploi; Cessation d emploi/licenciement; Congé annuel; Congés divers; Heures de travail; Jour férié; Paie; Salaire minimum avantages aux employés, Saskatchewan, VI.5 cotisation de l employeur, calcul Commission des normes du travail, financement, Annexe VI.1 document, conservation, Tableau VI.1 employeur-successeur, VI.4 États-Unis, 3A.2, 3A.7.2, 3A.8.4 exclusion, VI.1 harcèlement psychologique (Québec), VI.7 main-d oeuvre, formation Québec, VI.3 prélèvement, Québec, VI.2 Notice of Attachment (Colombie-Britannique), Annexe 10.5 Notice of Continuing Attachment (Saskatchewan), Annexe 10.22 Notice of Garnishment (Î-P-E), Annexe 10.8 Notice of Seizure affecting Employment Remuneration (Saskatchewan), Annexe 10.21 Nouveau-Brunswick accident du travail, 22.5 âge minimum, emploi, 14.6 assurance-maladie, régime, 13.5 cessation d emploi/licenciement, 16.6 congé annuel, 17.6 divers, 18.9 fonction judiciaire, 18.9.6 maladie, 18.9.4 obligation familiale, 18.9.5 soignant, 18.9.8 heures, travail, 19.7, Tableau 19.1 supplémentaires, 19.7.2 jours fériés, 20.6 paie, bulletin, 15.6 saisie-arrêt, 10.6 salaire minimum, Tableau 21.1 Nouvelle-Écosse accident du travail, 22.6 âge minimum, emploi, 14.7 cessation d emploi/licenciement, 16.7 IN-19 congé annuel, 17.7 divers, 18.10 cérémonie de citoyenneté, 18.10.10 compassion, 18.10.5 urgence, 18.10.9 heures, travail, 19.8, Tableau 19.1 supplémentaires, 19.8.2 jours fériés, 20.7 Jour de Souvenir, 20.7.5 paie, bulletin, 15.7 saisie-arrêt, 10.7 salaire minimum, Tableau 21.1 santé, assurance et services, 13.6 NR4 (État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada), 9.2.3, Annexe 9.11 NR4 Sommaire (Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada), 9.2.3, Annexe 9.12 Numéro d assurance sociale, III.7, 5.4, 6.7 demande, 6.7.2 nom changement, 6.7.2a femme mariée (Québec), 6.7.3 vérification, 6.7.1 Numéro d entreprise, III.6 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d entreprises (NE) (RC145), Annexe III.8 Demande de numéro d entreprise (NE) (RC1), Annexe III.6 Numéro d entreprise (NE) Renseignements sur le compte de retenues sur la paie (RC1B), Annexe III.7 Numéro d identification de l employeur (É-U), 3A.1.1 Nunavut accidents de travail, 22.11 âge minimum, 14.7A bulletin de paie, 15.8 cessation d emploi/licenciement, 16.7A congé annuel, 17.7A congé divers, 18.10A heures de travail, 19.8A, Tableau 19.1 impôt sur le salaire, III.8, Tableau III.1 changements concernant les employeurs, III.8.4 déclaration annuelle, III.8.3 paiements, imposables et non imposables, III.8.1 registres, III.8.5 retenues à la source et versements, III.8.2 jours fériés, 20.7A saisies-arrêts, 10.7A salaire minimum, 21 temps supplémentaire, 19.8A.2 (MPC 2014 n o 2)