Dossier technique pr le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE Le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE fait l objet d un visa technique préalable du conseil régional de Brgogne concernant les travaux envisagés. L octroi non du prêt relève ensuite exclusivement de la Caisse d Epargne Brgogne - Franche-Comté, après examen de la solvabilité du demandeur. Ce PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE (à taux zéro) concerne l isolation des maisons et immeubles d habitation construits avant 1982 En partenariat avec : Version 2 - Janvier 2009 Date de dépôt :.. N de dossier :.. Nom de l instructeur :...
Coordonnées du demandeur Nom :... Prénom :... Adresse :. Vs êtes Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Syndic de copropriété Code postal :... Ville :... Tél :... Crriel :.. Information sur le logement dans lequel ont lieu les travaux Adresse :. Code postal :... Ville :... Année de construction :... Maison individuelle Logement collectif Nombre d étages :... habitable :... Type d énergie utilisée pr le chauffage : Fuel Gaz Bois Electricité Charbon Autre/Précisez : Consommation annuelle d énergie pr le chauffage : En litres, en kwh, en stères : En euros : Votre logement a-t-il déjà fait l objet de rénovations visant à diminuer la facture énergétique (changement des menuiseries, isolation des murs, combles)? Si i lesquelles, et à quelles dates?......... Rappel des dépenses cvertes par le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE Les dépenses prises en compte : Les isolants standard certifiés ACERMI, Les isolants non standard (écomatériaux) certifiés ACERMI, Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes fenêtres, fenêtres de toit) certifiées ACOTHERM, Les vitrages à isolation renforcée (dble vitrage, triple vitrage ) certifiés CEKAL, Les pare-vapeur et freine-vapeur, les pare-pluie Les tuiles de ventilation, L ensemble des accessoires de pose : système de fixation et d étanchéité à l air des isolants et des fenêtres, Les plaques de plâtre ( plaques pr un même usage) pr des combles aménagées, Pr une isolation interne des murs : le montage de radiateurs y compris la modification des canalisations, le jointoiement des panneaux, plaques. Pr une isolation extérieure : l enduit de recvrement de l isolant, Le calorifugeage des installations thermiques, l installation de thermostats, de sondes, L élimination des déchets du chantier d isolation (anciens isolants, chutes, gravats ) dans des centres agréés de type déchetteries, Les coûts de main d œuvre associés à la réalisation des travaux d isolation. Les dépenses non prises en compte : Les installations de chauffage, Les isolants minces réfléchissants (IRM) communément appelés isolants multicches, Les travaux d aménagement : électricité, peintures, Le remplacement de la toiture, charpente, tuiles, panneaux, tôles ondulées, La réfection des cheminées. Vs faites appel à un professionnel Vs réalisez vs-même vos travaux Les deux Indiquez les coordonnées de votre/vos frnisseur(s) des professionnels. Professionnel N 1 Professionnel N 2 Frnisseur N 1 Frnisseur N 2 Nom :............ Adresse :............ Code postal :............ Ville :............ Tél./Fax :............ Si plus de frnisseurs, ajtez leurs coordonnées sur papier libre. 2
Si vs isolez votre toiture La toiture de votre logement est-elle déjà isolée? Oui Non Si i, quel type d isolation est mis en place? Sur plancher Sur planchers de combles Sur faux plafonds Sur rampants de toiture Toitures terrasse Nature de l isolation de l installation déjà posée : Type de matériau :... Epaisseur :. Résistance :... Votre future isolation : Toiture non isolée Renvellement d isolation Renforcement d isolation Dans le cadre du prêt, le minimum demandé correspond à R 5 (Cf Guide ÉCOLOGEMENT). Vs pvez aller plus loin et atteindre le niveau des bâtiments très basse consommation en appliquant un R (résistance thermique) minimum de 7. Les isolants choisis, doivent être impérativement certifiés ACERMI. Rappel : les isolants réfléchissants minces (de type multicches) sont EXCLUS. pr vos travaux (m 2, Kg...) de Brgogne Description du 1 er isolant Nom/marque du produit :....... Référence ACERMI : Epaisseur de l isolant à installer :... λ de l isolant (W/m 2.K) : Résistance installée R (K.m 2 /W) :... Si vs installez un 2 e isolant : Nom/marque du produit :... Référence ACERMI :... Epaisseur de l isolant à installer :... λ de l isolant (W/m 2.K) :... Résistance installée R (K.m 2 /W) :... Accessoires de pose (placoplâtre, freine-vapeur...) Nom/marque du produit :... Nom/marque du produit :... Nom/marque du produit :... λ : conductivité thermique d un matériau. Elle caractérise la de chaleur qui traverse un mètre carré de matériau. Ss-total : 3
Si vs isolez vos murs Les murs de votre logement sont-ils déjà isolés? Oui Non Si i, quel type d isolation est mis en place? Intérieur Extérieur Nature de l isolation de l installation déjà posée : Type de matériau :... Epaisseur :. Résistance :... Votre future isolation : Murs non isolés Renvellement d isolation Renforcement d isolation Isolation par l intérieur Isolation par l extérieur Frnir un schéma de cpe de mur avec son ses isolants, son freine-vapeur, son bardage... Dans le cadre du prêt, le minimum demandé correspond à R 3 (Cf Guide ÉCOLOGEMENT). Vs pvez aller plus loin et atteindre le niveau des bâtiments basse consommation en appliquant un R (résistance thermique) minimum de 4,5. Les isolants choisis doivent être impérativement certifiés ACERMI. Rappel : les isolants réfléchissants minces (de type multicches) sont EXCLUS. pr vos travaux Description du 1 er isolant (m 2, Kg...) de Brgogne Nom/marque du produit :....... Référence ACERMI : Epaisseur de l isolant à installer :... λ de l isolant (W/m 2.K) : Résistance installée R (K.m 2 /W) :... Si vs installez un 2 e isolant : Nom/marque du produit :... Référence ACERMI :... Epaisseur de l isolant à installer :... λ de l isolant (W/m 2.K) :... Résistance installée R (K.m 2 /W) :... Accessoires de pose (placoplâtre, freine-vapeur...) Nom/marque du produit :... Nom/marque du produit :... Nom/marque du produit :... λ : conductivité thermique d un matériau. Elle caractérise la de chaleur qui traverse un mètre carré de matériau. 4 Ss-total :
Si vs isolez votre plancher bas Le plancher bas de votre logement est-il déjà isolé? Oui Non Si i, quel type d isolation est mis en place? Sur terre plein Sur ss-sol Sur vide sanitaire Autres/Indiquez :... Nature de l isolation de l installation déjà posée : Type de matériau :... Epaisseur :. Résistance :... Votre future isolation : Plancher bas non isolé Renvellement d isolation Renforcement d isolation Dans le cadre du prêt, le minimum demandé correspond à R 3 (Cf Guide ÉCOLOGEMENT). Vs pvez aller plus loin et atteindre le niveau des bâtiments basse consommation en appliquant un R (résistance thermique) minimum de 4,5. Les isolants choisis doivent être impérativement certifiés ACERMI. Rappel : les isolants réfléchissants minces (de type multicches) sont EXCLUS. pr vos travaux (m 2, Kg...) de Brgogne Description du 1 er isolant Nom/marque du produit :....... Référence ACERMI : Epaisseur de l isolant à installer :... λ de l isolant (W/m 2.K) : Résistance installée R (K.m 2 /W) :... Si vs installez un 2 e isolant : Nom/marque du produit :... Référence ACERMI :... Epaisseur de l isolant à installer :... λ de l isolant (W/m 2.K) :... Résistance installée R (K.m 2 /W) :... Accessoires de pose (placoplâtre, freine-vapeur...) Nom/marque du produit :... Nom/marque du produit :... Nom/marque du produit :... Ss-total : λ : conductivité thermique d un matériau. Elle caractérise la de chaleur qui traverse un mètre carré de matériau. 5
Si vs remplacez vos fenêtres De quel type de vitrage est équipé votre logement? Simple vitrage Dble vitrage Triple vitrage Sur rampants de toiture Vos futures menuiseries : Survitrage Dble vitrage à isolation renforcée Triple vitrage Style des futures menuiseries : Bois Bois-aluminium PVC Dans le cadre du prêt, le minimum demandé correspond à Uw < 1,4 W/m 2.K pr des huisseries PVC, Uw < 1,6 W/m 2.K pr des huisseries bois et Uw < 1,8 W/m 2.K pr des huisseries métalliques. Les menuiseries et vitrages doivent être impérativement certifiés CEKAL et ACOTHERM. Vs pvez aller plus loin et atteindre le niveau des bâtiments basse consommation en appliquant un Uw < 1,2 W/m 2.K. pr vos travaux (m 2, fenêtre...) de Brgogne Description des menuiseries Nom/marque du produit :....... Numéro de certification CEKAL :... Numéro de certification ACOTHERM :... Coefficient de transmission thermique :... Nom/marque du produit :... Numéro de certification CEKAL :... Numéro de certification ACOTHERM :... Coefficient de transmission thermique :... Nom/marque du produit :... Numéro de certification CEKAL :... Numéro de certification ACOTHERM :... Coefficient de transmission thermique :... Nom/marque du produit :... Numéro de certification CEKAL :... Numéro de certification ACOTHERM :... Coefficient de transmission thermique :... Nom/marque du produit :... Numéro de certification CEKAL :... Numéro de certification ACOTHERM :... Coefficient de transmission thermique :... Ss-total : 6
Si vs isolez votre installation de chauffage Les installations de chauffage sont-elles isolées (tuyauteries )? Oui Non Votre logement est-il équipé de ss-compteurs, de thermostats? Oui Non Vos futurs travaux : Calorifugeage des tuyauteries Mise en place de thermostats Mise en place de compteurs Les chaudières sont exclues du PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE. Il est conseillé de bien calorifuger ttes les canalisations d eau chaude. pr vos travaux Isolation de la distribution de chauffage de Brgogne.... Nom/marque du produit :... Descriptif :. Mise en place de thermostats Nom/marque du produit :... Descriptif :. Mise en place de compteurs Nom/marque du produit :... Descriptif :. Ss-total :.. 7
Si vs avez d autres travaux non spécifiés prédédemment pr vos travaux Description des autres travaux de Brgogne Type de travaux :..... Nom/marque du produit :... Descriptif :. Type de travaux :. Nom/marque du produit :... Descriptif :. Type de travaux :. Nom/marque du produit :... Descriptif :. Type de travaux :. Nom/marque du produit :... Descriptif :. Ss-total :.. Récapitulatif du montant des travaux (à remplir obligatoirement) Pr la toiture TVA (TTC) éligible (réservé au conseil régional) Pr les murs Pr le plancher Pr les fenêtres Pr l isolation de l installation de chauffage Autres Pr la main-d œuvre total des travaux 8
Partie administrative Pièces à joindre au dossier 1. Le dossier technique PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE dûment rempli et signé. 2. L acte de propriété copie de la taxe foncière de l année en crs, attestant que le logement a été construit avant 1982. 3. Dans le cas d une co-propriété, l accord des copropriétaires du syndic pr réaliser les travaux. 4. Une copie des devis détaillés du frnisseur des matériaux, devis de l entreprise. 5. Deux photos de votre logement. Dossier bancaire du prêt demandé :... Durée du prêt demandé :... Le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE porte sur un montant de 2 000 à 10 000 euros pr une durée de 2 à 7 ans. Il fait l objet d un visa technique préalable du conseil régional de Brgogne concernant les travaux envisagés. L octroi non du prêt relève ensuite exclusivement de la Caisse d Epargne Brgogne - Franche-Comté, après examen de la solvabilité du demandeur. Les bénéficiaires ne sont pas obligés de domicilier leurs revenus à la Caisse d Epargne Brgogne - Franche-Comté. Je certifie complets, exacts, sincères et véritables les renseignements ci-dessus et m engage à respecter les normes et performances détaillées. J autorise le conseil régional à communiquer mes coordonnées à la Caisse d Epargne Brgogne - Franche-Comté, en cas d avis favorable. J accepte que la Caisse d Epargne Brgogne - Franche-Comté puisse, le cas échéant, me contacter pr le montage du prêt demandé, à l exclusion de tte demande commerciale. J autorise le conseil régional de Brgogne, et lui seul, à valoriser les actions d économie d énergie réalisées sur mon bien ss forme de certificats d économie d énergie (sauf demande contraire de ma part, dans ce cas frnir un justificatif). Signature du demandeur du prêt précédée de la mention «Lu et apprvé, certifié exact» à l administration Nom de l instructeur :... Commentaires :............ Pièces manquantes :.... Avis final :...... maximum du prêt que le conseil régional peut bonifier au titre du dispositif :. Cet accord du conseil régional de Brgogne vaut pr une durée déterminée : vs avez 3 mois pr déposer votre demande de PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE auprès de la Caisse d Epargne Brgogne - Franche-Comté. Le Président du conseil régional, François PATRIAT. Signature et date : 9
Engagement sur l honneur Entre les sssignés : La Région Brgogne, dont le siège social est sis 17 blevard de la Trémille, 21000 DIJON, représentée par son président en exercice. Et Le demandeur du prêt accordé au titre du présent dispositif : Monsieur/ madame/mademoiselle Nom :... Prénom :... Né(e) le :. Adresse:...... Vu l article 1103 du code civil. Il est convenu ce qui suit : Vu la délibération en date du 31 mars 2008 de l assemblée régionale concernant les modalités techniques et financières du prêt à taux 0 pr l isolation des logements des particuliers construits avant 1982. Vu le dossier technique constitutif à l octroi de prêt. Le demandeur s engage à respecter et à réaliser les travaux conformément au règlement dont les conditions sont rappelées dans le dossier technique. Le manquement à l une des conditions présentes dans le règlement par le demandeur donne droit à la Région Brgogne d exiger le rembrsement par l emprunteur des intérêts pris en charge par la collectivité au titre du dispositif. A..., le... Le demandeur Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à faciliter l instruction des dossiers et établir un suivi de la politique en matière d énergie. Les destinataires des données sont les personnes en charge de la gestion des dossiers au sein de la direction de l environnement et du développement durable du conseil régional de Brgogne (instruction, mandatement, réclamations...). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vs bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vs concernent. Si vs shaitez excercer ce droit et obtenir communication des informations vs concernant, veuillez vs adresser à la direction de l environnement et du développement durable du conseil régional. Vs pvez également, pr des motifs légitimes, vs opposer au traitement des données vs concernant. 10