DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire DÉMARCHE CONCERNANT LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Responsable : Robert Marcoux Analyste Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire

Le Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire (BDGASE-OS) souhaite assurer un partenariat efficace entre les chercheurs des universités et des organismes qui font de la recherche scientifique et les intervenants de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Le mandat principal de ce bureau est d une part, de faciliter le travail des directions d établissement en favorisant une répartition équilibrée des projets de recherche entre les écoles et, d autre part, suite à l analyse préalable des diverses demandes, identifier celles qui sont susceptibles de contribuer à l atteinte des objectifs de persévérance et de réussite scolaire de ses élèves telles que définies dans son plan Réussir : Les chercheurs sont invités à prendre connaissance du présent document et à formuler une demande d'expérimentation qui sera étudiée par le BDGASE-OS. La décision de ce bureau sera ensuite transmise aux chercheurs par courriers électronique et postal. BUT DE LA DÉMARCHE 1. Faciliter la collaboration avec les organismes qui font de la recherche scientifique et les institutions d'enseignement supérieur pour permettre le déroulement de certaines expérimentations dans les écoles. 2. Minimiser les inconvénients occasionnés dans les écoles par les expérimentations de manière à maintenir la priorité accordée à l'éducation des élèves. 3. Assouplir et faciliter la procédure d étude des projets soumis par les chercheurs et la réalisation des travaux de recherche. 4. Favoriser une attitude positive à l'égard de la recherche scientifique chez le personnel enseignant, les élèves et leurs parents. 5. Continuer d alléger, pour établissements scolaires, le processus de traitement des demandes, considérant le grand nombre de recherches effectuées dans les écoles de la CSDM. 2

TYPE DE RECHERCHES A) Recherches admissibles Les recherches des étudiants qui rédigent un mémoire ou une thèse pour l'obtention d'un diplôme universitaire supérieur (maîtrise, doctorat). Les recherches des chercheurs professionnels rattachés à des organismes, ministères ou universités reconnus par la Commission scolaire de Montréal. Les recherches des universités hors Québec. B) Recherches non admissibles Les recherches des étudiants des Cégeps ou du baccalauréat universitaire pour des cours particuliers (travaux pratiques, méthodologie psychotechnique). C) Recherches refusées Les recherches qui ne correspondent pas à la mission, aux objectifs et aux orientations de la CSDM. Les recherches qui exigeraient du travail supplémentaire aux élèves, aux enseignants et aux directions d'école. À titre d'exemple, certains projets pourraient être refusés parce que le temps d'expérimentation est trop long ou que la méthodologie de recherche cause préjudice à la population ciblée. RÈGLES D ÉTHIQUE Bien qu il soit impossible de reproduire ici toutes les règles d'éthique généralement reconnues en recherche (respect de l'anonymat dans la présentation des résultats, traitement honnête des données recueillies, etc.), il demeure que tout manquement aux règles d'éthique reconnues aura pour effet d interrompre l'expérimentation. Tout manquement pourra amener la Commission scolaire de Montréal à reconsidérer sa collaboration avec le chercheur ainsi qu'avec le responsable professionnel ou administratif de la recherche. Si, dans le cadre de l expérimentation, le chercheur doit prendre des photos ou tourner sur bande vidéo certaines situations ou activités auxquelles participent des élèves, il doit, conformément à la loi, s assurer au préalable d obtenir l autorisation de l élève s il est majeur, ou du titulaire de l autorité parentale, dans le cas d élève de moins de 18 ans. 3

DATES BUTOIRS Les demandes de recherche sont présentées aux écoles deux fois par année. Pour les expérimentations qui auront lieu dans les établissements de la Commission scolaire de Montréal à partir du mois d octobre 2015 LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES DEMANDES AU COMITE DE LA RECHERCHE EST LE 21 AOÛT 2015 Pour les expérimentations qui auront lieu dans les établissements de la Commission scolaire de Montréal à partir de mars 2016 LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES DEMANDES AU COMITE DE LA RECHERCHE EST LE 18 DÉCEMBRE 2015 PROCÉDURE À SUIVRE POUR SOUMETTRE LES DEMANDES D EXPÉRIMENTATION Remplir le formulaire de demande d expérimentation à la Commission scolaire de Montréal (Annexe I). Envoi de la demande d expérimentation à la Commission scolaire de Montréal à l attention de : Robert Marcoux Commission scolaire de Montréal Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire 3737, rue Sherbrooke est 5 ième étage Montréal, QC H1X 3B3 Téléphone: (514) 596-4245, poste 6363 Télécopieur : (514) 596-7500 Courriel: marcouxr@csdm.cq.ca 4

DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE Formulaire de demande d expérimentation de la Commission scolaire de Montréal : 1 exemplaire par courrier postal et 1 exemplaire informatisé à marcouxr@csdm.qc.ca Projet de recherche : 1 exemplaire par courrier postal et 1 exemplaire informatisé à marcouxr@csdm.qc.ca Certificat d éthique de l université ou de l organisme chercheur : 1 exemplaire par courrier postal et 1 exemplaire informatisé à marcouxr@csdm.qc.ca Formulaires de consentement, si la recherche implique d obtenir l autorisation de l élève s il a plus de 18 ans ou le titulaire de l autorité parentale, dans le cas d un élève de moins de 18 ans (1 exemplaire par courrier postal). Questionnaire de recherche, s il y a lieu (1 exemplaire par courrier postal). Chèque au nom de la Commission scolaire de Montréal, pour couvrir les frais de traitement du dossier. Ce montant n'est pas remboursable. 15 $ pour les recherches concernant les étudiants à la maîtrise ou au doctorat. 75 $ pour les autres recherches. TRAITEMENT DE LA DEMANDE 1) Présentation de la demande au Bureau de la direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire (BDGASE-OS) Le mandat principal du BDGASE-OS, sous la responsabilité du directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire, est de faciliter le travail des directions d établissement par une analyse préalable des diverses demandes. Les tâches principales du BDGASE-OS sont les suivantes: Analyser les documents reçus. Autoriser ou non la tenue de la recherche au sein des établissements de la Commission scolaire de Montréal. Identifier les projets en lien avec le plan Réussir et les promouvoir au sein de la Commission scolaire. Faire les suivis nécessaires auprès des établissements scolaires. 5

2) Présentation de la demande dans les établissements scolaires Les demandes analysées et autorisées par Bureau du directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire sont ensuite acheminées au Bureau de l expertise pédagogique de la direction des services éducatifs. Les demandes d expérimentation approuvées sont ensuite présentées aux directions d établissement afin de solliciter l intérêt des équipes-établissement à y collaborer. La direction d établissement, en collaboration avec l équipe-école, peut accepter ou refuser de participer à l expérimentation. Si elle accepte, l école en collaboration avec le chercheur déterminent les conditions locales de réalisation de la recherche (moments et lieux d expérimentation, etc.). Dans le cas où le chercheur ne respecte pas les exigences convenues, la direction d établissement peut mettre un terme à l expérimentation en tout temps. 3) Si votre projet est retenu par l école (ou par les écoles) Vous recevrez une confirmation officielle de la CSDM. Les directions qui sont intéressées peuvent demander votre aide pour une présentation à l équipe-école. Le chercheur communique avec la direction de chaque école pour les modalités d application de la recherche. CONDITIONS DE RÉALISATION 1. Le chercheur ou son organisme s engage à faire parvenir un exemplaire informatisé du rapport final de la recherche au BDGASE-OS à Robert Marcoux (marcouxr@csdm.qc.ca). 2. La Commission scolaire de Montréal étant un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. A-2.1), elle est soumise aux dispositions de cette Loi. Toute recherche impliquant la communication de renseignements nominatifs contenus dans les fichiers de renseignements personnels établis par la CSDM requiert généralement une autorisation de la Commission d accès à l information. 6

Il est important de noter que l'approbation de la recherche accordée par la CSDM demeure conditionnelle à l'autorisation de la Commission d'accès à l'information. De plus, la CSDM se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute recherche qui aurait été autorisée par la Commission d'accès à l'information. Il est à noter que tel que stipulé à l article 125 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-dessous), la demande d autorisation à la Commission d'accès à l'information ne concerne que la communication de renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées, par exemple, dans le cas de transfert de données concernant les élèves de la CSDM à partir de logiciels ou des examens. LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 125. La Commission peut, sur demande écrite, accorder à une personne ou à un organisme l'autorisation de recevoir à des fins d'étude, de recherche ou de statistique, communication de renseignements personnels contenus dans un fichier de renseignements personnels, sans le consentement des personnes concernées, si elle est d'avis que: 1 l'usage projeté n'est pas frivole et que les fins recherchées ne peuvent être atteintes que si les renseignements sont communiqués sous une forme nominative; 2 les renseignements personnels seront utilisés d'une manière qui en assure le caractère confidentiel. Durée de l'autorisation. Cette autorisation est accordée pour la période et aux conditions que fixe la Commission. Elle peut être révoquée avant l'expiration de la période pour laquelle elle a été accordée, si la Commission a des raisons de croire que la personne ou l'organisme autorisés ne respecte pas le caractère confidentiel des renseignements qui lui ont été communiqués, ou ne respecte pas les autres conditions. 7

LISTE DE VÉRIFICATION Les dates butoirs du 21 août 2015 (pour les recherches débutant en octobre 2015) ou du 18 décembre 2015 (pour les recherches débutant en mars 2016). Nous faire parvenir les pièces suivantes: Formulaire de demande d expérimentation de la Commission scolaire de Montréal (1 exemplaire) Un exemplaire informatisé du formulaire de demande d expérimentation de la Commission scolaire de Montréal envoyé à marcouxr@csdm.qc.ca Projet de recherche (1 exemplaire) Un exemplaire informatisé du projet de recherche envoyé à l adresse de courriel suivante : marcouxr@csdm.qc.ca Certificat d éthique de l université Formulaires de consentement, si la recherche implique d avoir l autorisation de l élève s il a plus de 18 ans ou le titulaire de l autorité parentale, dans le cas d un élève de moins de 18 ans. (1 exemplaire) Questionnaire de recherche, s il y a lieu (1 exemplaire) Chèque au nom de la Commission scolaire de Montréal, pour couvrir les frais de traitement du dossier. Ce montant n'est pas remboursable. FAIRE PARVENIR A: COMMISSION SCOLAIRE DE MONTREAL BUREAU DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE A LA GESTION DES SERVICES EDUCATIFS ET DE L ORGANISATION SCOLAIRE (5 IEME ETAGE OUEST) ROBERT MARCOUX 3737, rue Sherbrooke est Montréal (Québec) H1X 3B3 Tél. : 514-596-4245 poste 6363 Télécopieur : 514-596-7500 Courriel : marcouxr@csdm.qc.ca 8