Agence Nationale de Certication Electronique Signature électronique SPECIFICATION TECHNIQUE DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Mai 2011 Version v1.0 Maha SLITI,Mahmoud TOUNSI,Akram SOLTANI 2011 Agence Nationale de Certication Électronique www.certication.tn

Agence Nationale de Certication Electronique Remerciements : Nous tenons à remercier l'équipe administrative pour son soutien et encouragement. Nous tenons à remercier également les membres de l'équipe technique qui ont pris le soin de réviser ce document. Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Ouroud HENIA pour l'eort considérable qu'elle a pu fournir dans la rédaction de ce document lorsqu'elle faisait partie de notre équipe. Comité de validation : Imen LOUSSAIEF CHERIF Mohamed Basti MAHJOUBI Chihebeddine M'BAREK Maha SLITI Mahmoud TOUNSI Akrem SOLTANI 2011 Agence Nationale de Certication Électronique www.certication.tn

Objectifs La signature électronique est un procédé qui permet d'assurer l'authentication du signataire, l'intégrité des documents électroniques signés et la non répudiation. Ce procédé permet de reproduire sur le réseau l'environnement de conance des échanges physiques (courriers traditionnels), puisqu'il devient impossible de répudier un document électronique (un bon de commande, un ordre de paiement...). Le présent document est un guide technique spéciant des recommandations et des exigences pour réussir la mise en place d'une application de création et de vérication de signature électronique apposée sur des documents électroniques. Ce guide se focalise autour de cinq axes principaux : La section 4 donne une description générale de la structure de la signature électronique. La section 5 décrit l'environnement d'une application de signature électronique et donne des exemples de dispositifs de création de signature. La section 6 décrit le processus de création de signature, les principaux composants d'une application de création de signature ainsi que les diérents types d'environnements de création de signature. La section 7 présente les diérents types de vérication de signature, le processus de vérication de signature, l'environnement de vérication de signature ainsi que les principaux composants d'une application de vérication de la signature. Audience Ce document est destiné aux développeurs désirant implémenter des applications de création et de vérication de signature électronique. Il peut également servir toute personne voulant s'approfondir sur les aspects de signature électronique. Résumé Ce document donne des recommandations et des exigences pour réussir la mise en place des applications de signature électronique en présentant les processus de création et de vérication de signature, les principaux composants des applications de création et de vérication de signature. Il présente également certains aspects primordiaux relatifs au contexte général de l'application (type d'environnement de création de signature, durée de vie de la signature électronique, diérents types de vérication d'une signature électronique, etc).

Table des matières 1 Introduction 6 1.1 Objectif du document.................................... 6 1.2 Audience........................................... 6 1.3 Cadre légal de la signature électronique.......................... 6 2 Dénitions 6 3 Acronymes 8 4 Structure de la signature électronique 9 4.1 Attributs signés........................................ 9 4.2 Attributs non signés..................................... 10 4.3 Formats de signature électronique.............................. 11 4.4 Signature multiple...................................... 11 4.4.1 Co-signature..................................... 11 4.4.2 Contre-signature................................... 11 5 Environnement de Création de Signature (SCE) 11 5.1 Dénition........................................... 11 5.2 Dispositif de création de signature (SCDev)........................ 11 6 Application de création de signature (SCA) 12 6.1 Processus de création de signature électronique...................... 12 6.1.1 Établissement des canaux de conance....................... 13 6.1.2 Choix et achage du document à signer...................... 14 6.1.3 Authentication du signataire........................... 15 6.1.4 Choix et vérication du certicat de signature................... 15 6.1.5 Achage/Sélection des attributs signés et non signés............... 15 6.1.6 Création de la signature du document....................... 15 6.1.7 Envoi ou stockage du document signé........................ 15 6.1.8 Eacement du cache/mémoire et fermeture des canaux de conance...... 16 6.2 Composants de la SCA.................................... 16 6.2.1 Composant gérant l'interaction avec le signataire................. 16 6.2.2 Problématique What You See Is What You Sign................ 17 6.2.3 Composant de lancement des applications de visualisation............ 17 6.2.4 Composant gérantl'invariance de la sémantique du document.......... 17 6.2.5 Composant de visualisation des attributs signés.................. 18 6.2.6 Composant formatant et hachant les données à signer.............. 18 6.2.7 Composant de communication avec le SCDev................... 18 6.2.8 Composant de sélection/administration des politiques de signature....... 18 6.3 Types d'environnement de création de signature..................... 18 6.3.1 Environnement de signature décentralisé...................... 19 6.3.2 Environnement de signature centralisé....................... 19 4

7 Application de vérication de la signature (SVA) 20 7.1 Environnement de la SVA (SVE).............................. 20 7.2 Durée de vie d'une signature électronique......................... 20 7.3 Types de vérication de signature............................. 21 7.4 Processus de vérication de signature............................ 21 7.4.1 Identication de la politique de signature..................... 22 7.4.2 Obtention des données de validation nécessaires.................. 22 7.4.3 Validation du certicat de signature........................ 23 7.4.4 Vérication de la signature............................. 23 7.5 Composants de la SVA.................................... 24 7.5.1 Types de véricateurs................................ 24 7.5.2 Composant gérant l'interaction avec le véricateur................ 24 7.5.3 Composant gérant l'invariance de la sémantique du document.......... 25 7.5.4 Composant de lancement d'applications de visualisation de documents..... 25 7.5.5 Composant de collecte et de traitement des données de validation........ 25 7.5.6 Composant de vérication de signatures électroniques.............. 25 7.5.7 Composant de sélection/administration des politiques de signature....... 25 8 Conclusion 26