Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CAPDECISIF : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PROCHAIN FCPR <%numcx%> CP 11-814
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 Chapitre budgétaire : 909 Code fonctionnel 91, Programme : HP 91-001 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Les enjeux de l amorçage... 4 2. Positionnement de CapDecisif... 6 3. Bilan d activité... 6 4. Perspectives et continuité de l intervention... 9 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 11 1. Synthèse de quelques participations de Cap Décisif... 12 PROJET DE DELIBERATION... 15 ANNEXES A LA DELIBERATION... 16 1. Règlement Intérieur du FCPR «CapDecisif III»... 17 @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 EXPOSE DES MOTIFS L offre de capitaux privés à destination des jeunes pousses innovantes est insuffisante pour satisfaire aux besoins issus du territoire francilien, particulièrement fertile en projets innovants. Il s agit d une tendance structurelle, déjà très marquée historiquement et qui va s amplifier dans les années à venir. L amorçage, qui ne représente qu une part infime des montants investis par le capital investissement, est particulièrement concerné par ce phénomène. Pourtant, les besoins en financements amont sont quant à eux croissants, avec de nombreuses filières qui démontrent leur dynamisme et leur capacité à faire émerger de très jeunes entreprises innovantes. La prise de conscience des problèmes environnementaux, l arrivée à maturité des nanotechnologies, l avènement de la télémédecine, les besoins croissants en électronique embarquée ou encore les nouveaux usages liés au très-haut-débit mobile sont autant de défis qui justifient de l intervention publique dans ce domaine. C est dans cette logique que la Région participe depuis maintenant une dizaine d années au sein des fonds régionaux d amorçage technologiques confiés à CapDecisif Management. La démarche de ce dispositif consiste à doubler l apport financier d un apport humain intense auprès des porteurs de projets, avec une équipe de gestion professionnelle et expérimentée qui les accompagne au quotidien. Cette action régionale en faveur des premiers financements de l innovation est par ailleurs un axe fort de la SRDEI (Stratégie Régionale du Développement Economique et de l Innovation), qui favorise un lien plus marqué entre le monde économique et celui de la recherche, ainsi que l éclosion de nouvelles entreprises. La Commission Permanente n CP 11-312 du 19 mai 2011 a voté le principe d un abondement de la Région dans le prochain FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) «CapDecisif III». Le présent rapport propose d adopter son Règlement Intérieur, qui a fait l objet d adaptations spécifiques dans le cadre du volet amorçage du Grand Emprunt. 1. Les enjeux de l amorçage 1.1. Un métier difficile Les jeunes entreprises innovantes sont particulièrement créatrices d emploi mais elles ont besoin d un accompagnement financier et surtout humain très intense pour permettre à leurs projets de se développer durablement. L expérience nous montre qu il existe cependant un vide entre les projets technologiques à fort potentiel à leur démarrage (issus des laboratoires ou des incubateurs par exemple) et la capacité des investisseurs «classiques» à les financer : moins de 1% des montants investis par le capital investissement le sont en faveur de l amorçage. La question se pose en des termes analogues pour les industriels, en forte demande d innovation, mais qui attendent des technologies à un stade de développement qui n est déjà plus du domaine de la recherche. Ce phénomène s explique dans un premier temps par les délais longs de maturation des projets, qui sont contradictoires avec les délais courts de retour sur investissement recherchés par les financeurs privés. En effet, lorsqu un fonds d investissement intervient dans une entreprise, il s inscrit aux côtés de l équipe de management pour l accompagner dans une phase de transition et l appuyer sur ses orientations stratégiques. Cet aspect lié à l apport humain est souvent mésestimé, c est pourtant un enjeu financier non négligeable car il s agit de mobiliser des ressources de qualité, qui sont @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 déterminantes dans la réussite des projets. Les délais de maturation de l amorçage, qui vont de 5 à 9 ans, rendent cette phase d accompagnement particulièrement sensible pour les investisseurs privés. Ils préféreront, à apport financier équivalent, se focaliser sur des horizons d investissement plus courts autour de 3 ans, moins couteux en suivi et en mobilisation de ressources humaines. Le second facteur est lié aux aléas inhérents aux développements de nouvelles technologies, notamment celles qui sont dites de «rupture». Il y a en effet une déperdition forte de projets qui n aboutissent pas : - pour des raisons techniques liées à la «preuve de concept» : exemple dans la santé, avec des développements qui peuvent achopper sur les derniers essais cliniques ; - et/ou pour des raisons économiques car la technologie ne répondra pas à vrai besoin. Ce qui est particulièrement vrai lorsque l on cible des marchés émergents plusieurs années en amont ; - soit enfin pour des raisons de temporalité parce que le marché ne sera encore assez mûr pour accueillir une nouvelle technologie, ou à l inverse parce que le développement aura été trop long. C est lié à ce que l on appelle le «time to market» qui est une donnée très sensible pour les startups. A ces enjeux s ajoutent aussi les facteurs concurrentiels qui ne sont cependant pas spécifiques à l amorçage, mais qui rendent l environnement des startups particulièrement complexe. 1.2. couplé à un environnement financier peu favorable Le financement bancaire n étant pas adapté à des jeunes pousses qui ne réalisent pas de chiffres d affaires (et ne peuvent donc pas rembourser durablement des emprunts), l apport en fonds propres est essentiel et déterminant pour cette typologie d entreprises. Au constat évoqué précédemment sur la réticence des investisseurs privés à intervenir sur l amorçage, s ajoute une pénurie globale de capitaux sur les marchés. Bien que les fonds levés aient sensiblement augmenté en 2010 (5 milliards levés), on est encore loin des niveaux d avant crise (12,7 milliards pour 2008). Cette faiblesse des levées de fonds s explique en particulier par le désengagement régulier des banques et compagnies d assurances dont les apports ont été divisés par un facteur 5 par rapport à 2008 (données AFIC Association Française des Investisseurs en Capital). Les réglementations prudentielles (Bale III et Solvency) sont de plus en plus défavorables à l investissement dans le non coté et marginalisent les investisseurs issus des services financiers. Par ailleurs, l incertitude sur les dispositifs fiscaux fait peser un risque constant de baisse encore plus marquée des montants disponibles. C est à cette problématique des premiers financements des jeunes entreprises innovantes et à ces défaillances de marché que répond le dispositif régional CapDecisif. @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 2. Positionnement de CapDecisif L objectif historique du dispositif CapDecisif est de cibler spécifiquement les projets à très forte intensité technologique, pour répondre aux enjeux évoqués précédemment. Ces projets pouvant présenter des avantages concurrentiels et technologiques, il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie produit claire et ambitieuse. Une fois l investissement réalisé, seule dans la majorité des cas en l absence de co-financeurs, l équipe de gestion accompagne, de façon intense, les managers dans leurs réflexions stratégiques et marketing, et s attache à mettre en pratique son rôle d investisseur structurant et engagé vis-à-vis des sociétés financées. Le financement précoce sert ensuite de déclencheur et fédère les contreparties privées qui interviennent progressivement lorsque le projet est plus mature. Cette intervention vient ainsi compléter d autres dispositifs plus généralistes sur les premiers financements de l innovation. Il s agit donc de prendre en compte des besoins spécifiques et variés qui ne peuvent pas être comblés au travers d une solution unique, les entreprises n ayant pas les mêmes besoins selon leur secteur et leur degré d innovation. L architecture de l offre régionale peut être représenté par le schéma suivant : Intensité capitalistique Barrière technologique Investisseurs privés Fonds CapDecisif (CapDecisif Management) Fonds de co-investissement (CapDecisif Management) Interventions jusque 500 K (soit 1 M avec contreparties) Interventions de 300 K jusque 2,5 à 3 M (en plusieurs fois) Equity gap +/- 1 million d euros Réseaux franciliens de «Business Angels» & Scientipole Capital Jusque 150/200 K Plateformes franciliennes de prêts d honneur Jusque 60 K Intensité technologique 3. Bilan d activité Le mode de fonctionnement de CapDecisif est le suivant : - Des fonds à durée de vie limitée (à ce jour CapDecisif I et II) qui se succèdent dans le temps, dont la Région est actionnaire. - Une société de gestion unique (CapDecisif Management) qui est indépendante et qui gère ces différents fonds. @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 Fonds Année d entrée de la Région au capital Dotation (M ) Part Région (M ) Part relative SAS CapDecisif I 2002 16,8 2,3 14% Terminée Phase d investissement FCPR CapDecisif II 2008 25,5 7 27% Terminée fin 2011 3.1. Un fort levier de création d emplois Au travers de ses deux véhicules d investissement, dont le premier a été mis en place dès 2002, CapDecisif Management a permis de financer à ce jour une trentaine de jeunes entreprises technologiques. Cet accompagnement humain et financier a permis de créer plus de 700 emplois hautement qualifiés, aussi bien de jeunes diplômés, de doctorants ou encore de seniors dont l expérience s avère alors cruciale pour des jeunes structures amenées à se développer significativement. : Nombre d'entreprises financées Montants investis (Keuros) Montants par entreprise (Keuros) Nombre d'emplois créés Emplois par entreprise Nombre de brevets 28 24 439 873 729 26 112 3.2. Un maillage efficace auprès des différents acteurs de la recherche Ces entreprises, qui génèrent des innovations de rupture souvent à la croisée de plusieurs environnements, représentent plus d une centaine de brevets. Ce maillage se traduit aussi et surtout par des relations étroites avec la recherche publique et les incubateurs. Sur 28 entreprises accompagnées, 22 sont en effet issues de la recherche (Ecole des Mines, l Université de Paris XIII ), d une pépinière (Paris CyberVillage ) ou d un incubateur (Agoranov, Incuballiance, Genopole, Paris Biotech) : Répartition des dossiers par origine (28 entreprises) Cellule de valorisation (1) Recherche académique (2) Autre - Privé (6) Pépinière (4) Incubateur (13) Centre de recherche (2) @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 3.3. Un apport public pérennisé A) Rappel des principes fondateurs d une intervention publique en capital L objectif du dispositif est de permettre à des startups de développer leurs technologies et de créer de l emploi. L intervention en capital répond quant à elle à deux logiques liées : - Permettre d avoir un lien de proximité fort avec les porteurs de projets, en étant associés à leurs côtés. - Mobiliser une équipe de gestion professionnelle pour apporter une valeur ajoutée sur l accompagnement et la prise de décisions stratégiques. La recherche de rentabilité n est donc pas une fin en soi, mais permet d absorber ces coûts de fonctionnement. Elle n est pas non plus antinomique avec les objectifs d innovation et de créations d emplois, puisque elle y est corrélée. Elle est en effet dépendante d un développement réussi qui passe inévitablement pour une startup par l innovation et le capital humain. Il s agit donc d une relation vertueuse où les intérêts publics sont doublement atteints : permettre le développement économique tout en s assurant d une saine gestion des fonds publics qui sont confiés au Conseil Régional. Cette pérennité est assurée lorsque des plus values sont réalisées sur certaines lignes par rapport à l investissement d origine, et qu elles permettent de compenser les pertes sur les autres lignes ainsi que les frais de fonctionnement. Il convient de souligner que ces produits ne ponctionnent pas l entreprise ou ses fondateurs, mais se réalisent au travers des marchés (autres fonds, industriels ou bourse) qui reconnaissent une valeur créée (un capital humain, une technologie développée, des premiers clients et une réponse apportée à un besoin sur un marché). Les fondateurs étant également actionnaires, ils partagent par ailleurs cet objectif commun avec le fonds d amorçage, avec un équilibre juste entre les apports des uns et le savoir faire des autres, ce qui évite les divergences d intérêts. A ces avantages peuvent s ajouter : - Le très fort effet de levier lié aux co-actionnaires des fonds ainsi qu aux co-investisseurs dans les entreprises qui interviennent après avoir été fédérés par le fonds public. - La responsabilisation des porteurs de projets qui peuvent ainsi professionnaliser très tôt leur approche avant de se confronter aux financements privés, et améliorer significativement - et ce dès leurs premières années - la pertinence de leur modèle de développement. B) Un équilibre financier atteint et probablement dépassé En prenant en compte les frais de fonctionnement qui s étalent sur les douze années d existence du fonds (2002 à 2014), le fonds «CapDecisif I» a investi 12,800 M dont : - 4,500 M ont d ores et déjà généré 6,500 M de produits de cession. - 8,300 M qui sont toujours dans le portefeuille pour une valorisation comptable conservatrice de 22,600 M. La méthode conservatrice consiste à ne pas prendre en compte les prix de cession espérés, mais les prix déjà réalisés par exemple sur des tours de table intermédiaires. Cela signifie donc qu il est possible que le fonds qui a été doté de 16,800 M (dont 2,300 M de la Région) rembourse ses actionnaires et reverse également un boni. «CapDecisif II» finit tout juste sa phase d investissement pour entamer une longue phase d accompagnement et de refinancements, il est encore trop tôt pour avoir de la visibilité sur le portefeuille. @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 4. Perspectives et continuité de l intervention 4.1. Assurer le prolongement du dispositif Les premiers fonds CapDecisif I et II ont en grande partie achevé leur phase d investissement. Cette dernière est suivie d une longue période d accompagnement des PME et il ne sera pas possible de financer de nouvelles entreprises, faute de moyens. Afin de ne pas rompre le dispositif et face aux flux continus de projets issus de la recherche qui sollicitent des financements auprès de CapDecisif Management, le prochain FCPR sera mis en place dès la fin octobre. La société de gestion a d ores et déjà commencé les process de discussions avec des co-investisseurs, sur la base de l engagement régional voté en mai 2011. Elle s est également appuyé sur la qualité de son historique et d un portefeuille qui a crée plus de 700 emplois autour de technologies de rupture. L introduction en bourse de Sequans au New York Stock Exchange a permis d apporter une forte visibilité au dispositif. 4.2. et le renforcer Aux missions auxquelles répond déjà CapDecisif (maillage, financement amont, accompagnement, et projets à forte composante innovante), s ajoutent de nouvelles problématiques qui justifient un renforcement significatif des moyens alloués : - Volonté de monter en charge sur les «technologies propres» et recrutement de ressources humaines dédiées et spécialisées sur ce secteur. Objectif : un quart des financements «CleanTech». - Prise en compte de la difficulté accrue de mobiliser des contreparties privées, avec des investisseurs institutionnels qui s intéressent très peu aux fonds inférieurs à 100,000 M. - Faire face à une demande croissante qui confirme le besoin de nos jeunes PME innovantes et la nécessité de disposer de moyens suffisants pour les accompagner efficacement lorsque leurs projets démontrent leur capacité à créer de l emploi. L objectif est de financer environ 25 PME pour un montant moyen d intervention de 3,000 M (en plusieurs fois sur la durée) pour chaque entreprise. L échéancier prévisionnel de dotation sera le suivant : 2011 2012 2013 2014 2015 2016 En M T2 T3 T4 Engagement l AP Décaissements (appels de fonds) de 15 1,5 3 3 3 3 1,5 @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 4.3. Règlement Intérieur Le Règlement Intérieur pour un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) équivaut aux statuts ainsi qu à la convention de gestion pour une structure qui aurait une forme sociétale. Le format de ce règlement est classique conformément aux règles de l AMF (Autorité des Marchés Financiers). Sa principale originalité réside dans un système de calcul du variable de l équipe de gestion qui l incite à privilégier les cessions intra-communautaires, afin de limiter dans la mesure du possible les fuites de technologies hors communauté européenne. Il s agit d une disposition souhaitée par l Etat pour les fonds financés par le volet amorçage du Grand Emprunt. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 ANNEXE AU RAPPORT N 1 @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 1. Synthèse de quelques participations de Cap Décisif Nom : Sequans Secteur : électronique Origine : Paris Cybervillage Nombre de brevets : 22 Effectifs : 200 Avec 7 ans d existence, Sequans compte près de 200 salariés, dont la majorité est basée en Ile-de-France (au CitiCenter de la Défense). La société est aujourd hui un des plus grands fabricants de puces 4G au monde, et fournit des puces WiMAX et LTE aux fabricants d équipements et aux opérateurs de réseaux mobiles. Elle intervient sur le monde entier, avec des bureaux aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Israël ainsi qu en Asie (Chine, Japon, Hong Kong, Corée du Sud, Singapour, Taiwan). Une grande partie des moyens humains (près de la moitié) sont dédiés à la R&D et basés en IDF, sur une activité qui est en pleine expansion mais également très concurrentielle. Depuis sa création fin 2003, la société a connu une croissance exponentielle. Alors que le premier salarié a été embauché en 2004, Sequans comptait 80 collaborateurs en 2007 et emploie aujourd hui près de 200 personnes. Issue de la pépinière Paris CyberVillage, Sequans a été accompagné très tôt par le fonds d amorçage régional CapDecisif, qui a été le premier à investir dans la société (premier investissement de 150 K en 2004, suivi d investissements progressifs pour un total de 1,8 millions d euros à ce jour). L accompagnement de CapDecisif, qui est d abord intervenu seul, a permis à la société de grandir et de fédérer de nouveaux investisseurs. Sequans s est introduit en bourse au New York Stock Exchange le 18 avril 2011. C est la première entreprise française qui s introduit sur cette place depuis bientôt 10 ans. Nom : NanoBiotix Secteur : Santé / Biotechnologies Origine : Ecole des Mines de Paris Nombre de brevets : 10 Effectifs : 21 La société Nanobiotix développe de nouvelles approches thérapeutiques anti-cancer : les «NanoBiodrugs». Cette technologie met en œuvre des nanoparticules générant des réactions physicochimiques, qui ciblent spécifiquement les cellules cancéreuses. La particularité est que ces nanoparticules sont contrôlées par une activation extérieure (rayons X), qui évite par exemple de dégrader les tissus humains comme c est le cas par exemple lors des radiothérapies, tout en améliorant l efficacité du traitement de façon significative. CapDecisif a accompagné les porteurs de projet dès 2004, avec un premier investissement de 255 K en 2005, suivi de financements ponctuels pour soutenir la société dans les moments difficiles et aussi mobiliser d autres investisseurs sur des tours de table complémentaires. La société a pu lever à ce jour 13 M qui n auraient pas pu être réunis sans l intervention préalable et fédératrice de CapDecisif (2,5 M en cumulé). Les financements amont et intermédiaires du fonds régional d amorçage ont en effet permis à NanoBiotix d avancer significativement dans ses essais cliniques et d obtenir l accord de principe des autorités sur le statut d équipement médical. @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 Nom : Voluntis Secteur : Santé / TIC Origine : Paris BioTech Nombre de brevets : 1 Effectifs : 22 Voluntis est un éditeur de logiciels médicaux spécialisé dans la Gestion de la Relation Patient (Patient Relationship Management, PRM), qui a développé medpassport, une plateforme PRM Software-as-a- Service (SaaS) de nouvelle génération. Accessible via Internet et les terminaux mobiles, medpassport est une plateforme collaborative qui assure la collecte et l analyse de données patients, et la communication entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge médicale. Voluntis s appuie en effet sur le constat que la gestion des maladies chroniques conduit inévitablement au développement rapide de services de santé collaboratifs qui prolongent la relation patient-médecin (traditionnellement centrée sur les consultations physiques), notamment à travers les soins à domicile et la télésanté. Les systèmes d information de nouvelle génération tels que medpassport sont amenés à jouer un rôle central et croissant, dans la mesure où ils permettent d opérer ces services de santé de façon efficace, efficiente et sécurisée, en parfaite conformité avec les réglementations en vigueur. CapDecisif est d abord intervenu à hauteur de 150 K pour le développement de medpassport, puis a participé à hauteur de 450 K à des tours de table ultérieurs qui ont permis à la société de développer une offre complémentaire : Diabeo. Il s agit d une solution mobile et web de gestion du diabète qui est en phase de d être reconnu comme dispositif médical (marquage CE) et qui pourrait être remboursé par la sécurité sociale. Nom : WatchFrog Secteur : Santé / Biotechnologies Origine : Genopole d Evry Nombre de brevets : 3 Effectifs : 9 WatchFrog développe et commercialise une technologie de «détection in vivo chez les amphibiens». Il s agit d un détecteur génétique qui permet concrètement à des larves d amphibiens de réagir par fluorescence en réponse à des molécules du milieu activant une ou plusieurs fonctions biologiques prédéfinies. Cette solution se décline au travers d un service d évaluation des risques et de «cartouches de vigilance» branchées sur des circuits d eau afin de déclencher de façon semi automatique des alertes en cas de pollution de sites. Elle s inscrit dans le cadre d une directive qui impose aux industries chimiques de fournir des données de sûretés sanitaires et environnementales sur toutes les substances produites. CapDecisif Management est entré comme seul investisseur en 2008 à hauteur de 500 K pour renforcer le positionnement de la société sur le créneau de l évaluation du risque environnemental. WatchFrog vient de signer un contrat cadre avec l un des leaders du traitement des eaux @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 Nom : Neelogy (ex Billanco) Secteur : Hardware & électronique Origine : Université de Paris XIII Nombre de brevets : 4 Effectifs : 10 De plus en plus d acteurs dans des domaines très variés cherchent à contrôler leur consommation énergétique, ce qui génère de nouveaux besoins de mesure. Neelogy s appuie sur un composite innovant nanostructuré, développé au cours des 5 dernières années, qui présente une rupture technologique par rapport aux outils existants : il est moins cher, moins intrusif, plus précis et s adapte à toutes les formes de courant par exemple dans des environnements moteur souvent exigeants en termes de températures, de vibrations et de magnétisme. Il permet de déployer des capteurs magnétiques aussi bien dans l embarqué (automobile, ferroviaire, aéronautique) que pour les sites industriels, les bâtiments intelligents ou encore les «smart grids» type éoliennes. CapDecisif est intervenu seul une première fois à hauteur d un million d euros, qui ont permis à la société d avancer dans ses développements. Elle a pu ensuite, toujours avec le concours de CapDecisif, réaliser un nouveau tour de table de 3M dans la perspective de prolonger les développements techniques mais également de renforcer les moyens commerciaux de la société. Ses effectifs qui sont aujourd hui d une dizaine de personnes devraient ainsi tripler sur les deux prochaines années. Neelogy est lauréat d Innov Eco en septembre 2010. @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 PROJET DE DELIBERATION DU CAPDECISIF : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PROCHAIN FCPR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU VU VU VU VU Vu le Règlement CE n 800/2008 de la Commission, du 6 août 2008, déclarant certaines catégories d aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d exemption par catégorie), publié au JOUE le 9 août 2008 au numéro L 214, L aide notifiée n SA 31730 (2011/N) du 26 avril 2011 et relative au Fonds National d Amorçage Le régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital investissement en faveur des PME Le Code Général des Collectivités Territoriales Le Code de Commerce VU La délibération CR 10-10 Délégations d attribution du Conseil Régional à sa Commission Permanente du 15 avril 2010 VU La délibération n CR 40-10 Plan Priorité PME du 30 septembre 2010 VU La délibération n CR 61-11 portant sur l adoption de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation VU La délibération n CP 11-312 du 19 mai 2011 relative à la mise en œuvre du Plan Priorité PME et au renforcement des fonds régionaux VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au Règlement Budgétaire et Financier de la Région VU Le budget 2011 de la Région VU Le rapport <%numcx%> CP 11-814 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve le Règlement Intérieur du FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) CapDecisif III et autorise le Président du Conseil Régional à signer le bulletin de souscription y afférent. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-814 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@400AB4D5 04/10/11 18:10:00
17 CapDecisif III FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUES BENEFICIANT D'UNE PROCEDURE ALLEGEE Article L. 214-37 du Code Monétaire et Financier Règlement Premier Jour de Souscription : [ ] 2011 CapDecisif III est réservé à des Investisseurs Avertis. Logos -1-
18 AVERTISSEMENT CapDecisif Management (la "Société de Gestion") est une société de gestion de portefeuille agréée par l'autorité des Marchés Financiers ("AMF") sous le numéro GP 07 000047. L'AMF appelle l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux Fonds Communs de Placement à Risques (un "FCPR"); en particulier, l'actif d'un FCPR doit être constitué, pour cinquante pourcent (50%) au moins, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de sociétés, qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire (un "Marché d'instruments Financiers"), ou de parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d'un statut équivalent dans leur Etat de résidence. L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative des parts d'un FCPR peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du FCPR et ne pas tenir compte de l'évolution possible de sa valeur. CapDecisif III (le "Fonds") est un FCPR à procédure allégée qui, de ce fait, n'est pas soumis à l'agrément de l'amf et qui peut adopter des règles de gestion spécifiques différentes de celles qui s'appliquent aux FCPR agréés ; l'attention des souscripteurs est attirée sur le fait que les parts du Fonds ne peuvent être souscrites ou acquises que par un investisseur (ci-après, un "Investisseur Averti") qui est : 1. Un des investisseurs décrits aux articles L. 214-35-1 et L.214-37 du Code Monétaire et Financier, i.e. (a) un investisseur disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers, à savoir les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et (b) un investisseur qualifié (i) au sens de l'article D. 411-1-I du Code Monétaire et Financier, ou (ii) au sens de l'article D. 411-1-II du Code Monétaire et Financier justifiant d'une attestation d'inscription au fichier des investisseurs qualifiés tenu par l'amf, ou (iii) mentionné à l'article D.411-2 du Code Monétaire et Financier ; ou 2. un dirigeant, salarié, ou personne physique agissant pour le compte de la Société de Gestion, ou la Société de Gestion elle-même ; ou 3. un Etat, ou dans le cas d'un Etat fédéral, un des membres composant la fédération ; ou 4. la Banque centrale européenne, une banque centrale, la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Européenne d'investissement ; ou 5. un investisseur dont la souscription initiale est d'au moins de trente mille (30.000) Euros et qui a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle lui ayant permis d'acquérir une connaissance de la stratégie mise en œuvre par le Fonds ; ou 6. un investisseur, personne physique ou morale, dont la souscription initiale est d'au moins trente mille (30.000) Euros et répondant à l'une des trois (3) conditions suivantes : a) il apporte une assistance dans le domaine technique ou financier aux sociétés non cotées entrant dans l'objet du Fonds en vue de leur création ou de leur développement ; b) il apporte une aide à la Société de Gestion du Fonds en vue de rechercher des investisseurs potentiels ou contribue aux objectifs poursuivis par elle à l'occasion de la recherche, de la sélection, du suivi, de la cession des investissements ; -2-
19 c) il possède une connaissance du capital investissement acquise en qualité d'apporteur direct de fonds propres à des sociétés non cotées ou en qualité de souscripteur soit dans un fonds commun de placement à risques ne faisant pas l'objet de publicité et de démarchage, soit dans un fonds commun de placement à risques allégé, soit dans une société de capital risque non cotée ; ou 6. un investisseur dont la souscription initiale est d'au moins trente mille (30.000) Euros et qui détient, pour une valeur totale supérieure ou égale à un million (1.000.000) d'euros, des dépôts, des produits d'assurance vie ou un portefeuille d'instruments financiers ; ou 7. une société répondant à deux (2) des trois (3) critères suivants, lors du dernier exercice clos : a) total du bilan supérieur à vingt millions (20.000.000) d'euros ; b) chiffre d'affaires supérieur à quarante millions (40.000.000) d'euros ; c) capitaux propres supérieurs à deux millions (2.000.000) d'euros ; ou 8. un investisseur dont la souscription initiale est supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) Euros. Toute personne qui souscrit ou acquiert des parts du Fonds ne peut céder ou transmettre ses parts qu'à d'autres Investisseurs Avertis dans les termes et conditions prévus à l'article 10 du Règlement. En souscrivant ou en faisant l'acquisition de parts, chaque porteur de parts sera automatiquement (i) soumis au Règlement, tel qu'il pourrait être éventuellement modifié ultérieurement en application des dispositions du Règlement et, en conséquence, (ii) reconnaît être totalement informé de l'ensemble des caractéristiques, termes et conditions applicables au Fonds dont il détient ou viendrait à détenir des parts. Une copie du Règlement est disponible gratuitement auprès de la Société de Gestion sur simple demande écrite d'un porteur de parts. En application de l'instruction AMF n 2009-05, l'annexe 1 contient une liste non exhaustive des facteurs de risques, autres que ceux notamment mentionnés ci-dessus, liés à la souscription et/ou à l'acquisition de parts du Fonds. -3-
20 Sommaire [SOMMAIRE AUTOMATIQUE QUI SERA INSERE] -4-