Liste actualisée des Etats non communautaires avec lesquels la France échange les permis de conduire. Permis de conduire étrangers



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Transcription:

Liste actualisée des Etats non communautaires avec lesquels la France échange les permis de conduire Permis de conduire étrangers LIEU DE DELIVRANCE DU PERMIS PROCEDURE APPLICABLE AUX PERSONNES NE BENEFICIANT PAS D'UN STATUT SPECIAL (article 7.1.1 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'union européenne, ni à l'espace économique européen) PROCEDURE APPLICABLE AUX PERSONNES TITULAIRES D'UNE CARTE SPECIALE DELIVREE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'union européenne, ni à l'espace économique européen ) La mention "sans objet" signifie que le siège de la représentation diplomatique n'est pas en France AFGANISTAN Pas d'échange Echange AFRIQUE DU SUD Echange ALBANIE Pas d'échange ALGERIE Echange ANDORRE Echange Echange ANGOLA Pas d'échange ANTIGUA ET BARBUDA Echange ARABIE SAOUDITE Echange Echange ARGENTINE Pas d'échange Echange ARMENIE AUSTRALIE Echange (catégorie A et B uniquement) AZERBAIDJAN BAHAMAS Echange Sans objet Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 1

BAHREIN Echange Echange BANGLADESH Pas d'échange Echange BARBADE Pas d'échange Sans objet BELIZE Echange Sans objet BENIN Echange BERMUDES Pas d'échange Sans objet BHOUTAN Echange Sans objet BIELORUSSIE BIRMANIE Echange Echange BOLIVIE Echange Echange BOSNIE HERZEGOVINE Echange si le permis a été délivré avant le 27 avril 1992 au nom de la Yougoslavie BOTSWANA Echange Sans objet BRESIL Circonscription consulaire de Brasilia : AC - Accre Echange Echange AP - Amapa Echange Echange AM - Amazonas Echange Echange DF - District fédéral Echange Echange GO - Goias Echange Echange MT - Mato Grosso Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 2

PA - Para Pas d'échange Echange RO - Rondonia Echange Echange RR - Roraima Echange Echange TO - Tocantins Echange Echange Circonscription consulaire de Recife: AL - Alagoas et île Fernando du Noronha Pas d'échange Echange BA - Bahia Echange Echange CE - Ceara Echange Echange MA - Maranhâo Echange Echange PB - Paraiba Echange Echange PE - Pernambuco Echange Echange PI - Piaui Pas d'échange Echange RN - Rio Grande do Norte Pas d'échange Echange SE - Sergipe Pas d'échange Echange CirconscriPtion consulaire de Rio de Janeiro. ES - Esperito Santos Echange Echange MG - Minas Gerais Echange Echange RJ - Rio de Janeiro Echange Echange Circonscription consulaire de Sao Paulo. MS - Mato Grosso do Sul Echange Echange PR - Parana Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 3

RS - Rio Grande do Sul Echange Echange SC - Santa Catarina Echange. Echange SP - Sao Paulo Echange Echange BRUNEI Echange BULGARIE Echange BURKINA FASO Echange (exceptée catégorie D) Echange (exceptée catégorie D) BURUNDI Echange Echange CAMBODGE Pas d'échange CAMEROUN Pas d échange Reconnaissance pendant la durée de la mission CANADA Circonscription consulaire de Moncton et Halifax : - Ile du Prince Edouard Echange (catégorie B seulement) - Nouvelle-Écosse Pas d'échange Echange - Nouveau-Brunswick Echange - Terre-Neuve et Labrador Pas d échange Echange Circonscription consulaire de Montréal - Québec (comtés du Nord) Echange (catégorie B seulement) Echange - Territoire du Nunavut Pas d'échange Circonscription consulaire de Québec - Québec (comtés du Sud) Echange (catégorie B seulement) Echange Circonscription consulaire de Toronto : Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 4

- Manitoba Pas d'échange - Ontario Echange (catégorie B seulement) Echange - Saskatchewan Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Vancouver : - Alberta Echange (catégorie B seulement) - Colombie britannique Pas d'échange - Territoire du Nord - Ouest Pas d'échange - Territoire du Yukon Pas d'échange CAP VERT Echange Echange CENTRAFRIQUE Echange CHILI Pas d'échange Echange CHINE Pas d'échange Echange - Hong-Kong Echange Echange - Macao Echange pour les permis délivrés avant le 31/12/1999 Echange COLOMBIE Echange COMORES Pas d'échange CONGO (cap. Brazzaville) Pas d'échange CONGO (Rép.Démocratique du) (cap. Kinshasa) Pas d'échange Echange COOK (ILES) Pas d'échange Sans objet COREE DU NORD Pas d'échange Sans objet COREE DU SUD Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 5

COST A RICA Echange COTE D'IVOIRE Echange (catégorie A et B seulement) CROATIE Echange CUBA Echange DJIBOUTI Echange DOMINICAINE (République) Pas d'échange LA DOMINIQUE Echange Sans objet EGYPTE Echange Echange EMIRATS ARABES UNIS Echange Echange EQUATEUR Pas d échange ERYTHREE Pas d'échange ETATS-UNIS D'AMERIQUE Circonscription consulaire Atlanta : - Alabama Pas d'échange Echange - Caroline du Nord Pas d'échange Echange - Caroline du Sud Echange Echange - Géorgie Pas d'échange Echange - Mississipi Pas d'échange Echange - Tennessee Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Boston : - Maine Pas d'échange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 6

- Massachusetts Pas d'échange Echange - New Hampshire Echange Echange - Rhode Island Pas d'échange Echange - Vermont Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Chicago : - Dakota du Nord Pas d'échange Echange - Dakota du Sud Pas d'échange Echange - Illinois Echange Echange - Indiana Pas d'échange Echange - Iowa Pas d'échange Echange - Kansas Echange Echange - Kentucky Echange Echange - Michigan Echange Echange - Minnesota Pas d'échange Echange - Missouri Pas d'échange Echange - Nebraska Pas d'échange Echange - Wisconsin Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Houston : Echange - Arkansas Echange (catégorie B seulement) Echange (catégorie B seulement) - Oklahoma Pas d'échange Echange - Texas Pas d'échange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 7

Circonscription consulaire de la Nouvelle Orléans : - Louisiane Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Los Angeles : - Arizona Pas d'échange Echange - Californie (13 comtés) Pas d'échange Echange - Colorado Echange (catégorie B uniquement) Echange (catégorie B uniquement) - Nevada (5 comtés) Pas d'échange Echange - Nouveau Mexique Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Miami : - Floride Echange (catégories A et B uniquement) Echange - Porto Rico Pas d'échange Echange - Iles Vierges américaines Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de New-York : - Connecticut Echange (catégories A et B uniquement) Echange - New Jersey Pas d'échange Echange - New York Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de San Francisco: - Alaska Pas d'échange Echange - Californie (sauf les 13 comtés compris dans la circonscription consulaire de Los Angeles) Pas d'échange Echange - Hawaï Pas d'échange Echange - Idaho Pas d'échange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 8

- Montana Pas d'échange Echange - Nevada (sauf les 5 comtés compris dans la circonscription consulaire de Los Angeles) Pas d'échange Echange - Oregon Pas d'échange Echange - Utah Pas d'échange Echange - Washington Pas d'échange Echange - Wyoming Pas d'échange Echange Circonscription consulaire de Washington: - District de Columbia Pas d'échange Echange - Delaware Echange (catégorie B seulement) Echange - Maryland Pas d'échange Echange - Ohio Echange (catégorie B seulement) Echange - Pennsylvanie Echange (Catégorie A et B uniquement) Echange - Virginie Echange (catégorie B seulement) Echange - Virginie occidentale Pas d'échange Echange ETHIOPIE Echange Echange FIDJI Pas d'échange Sans objet GABON Echange GAMBIE Echange Echange GEORGIE GHANA Pas d'échange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 9

GRANDE BRETAGNE Circonscription consulaire de Londres - Ile de Jersey Echange - Ile de Guernesey Echange - Ile de Man Echange GRENADE Echange Sans objet GUATEMALA Echange Echange GUINEE (Cap. Conakry) Pas d'échange Echange GUINEE BISSAU (cap. BISSAU) Echange GUINEE EQUATORIALE (cap. MALABO) Echange Echange GUYANA Echange Sans objet HAITI Pas d'échange Echange HONDURAS Echange Echange INDE Pas d'échange Echange INDONESIE Pas d'échange Echange IRAK Pas d'échange Echange IRAN Echange (cat.b uniquement) Echange (cat.b uniquement) ISRAEL Pas d'échange JAMAÏQUE Echange (catégories A et B uniquement) Sans objet JAPON Echange Echange JORDANIE Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 10

KAZAKSTAN KENYA Echange Echange KIRGHIZISTAN Sans objet KIRIBATI (ILES) Pas d'échange Sans objet KOWEIT Echange LAOS Echange Echange LESOTHO Pas d'échange Sans objet LIBAN Echange Echange LIBERIA Echange Echange LIBYE Echange Echange MACEDOINE (anc.rép.yougoslave de MACEDOINE) Echange MADAGASCAR Echange Echange MALAISIE Echange Echange MALAWI Echange MALDIVES Pas d'échange Sans objet MALI Echange MAROC Echange MARSHALL (ILES) Pas d'échange Sans objet MAURICE Echange MAURITANIE Echange Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 11

MEXIQUE Pas d'échange Echange MICRONESIE Pas d'échange Sans objet MOLDAVIE Reconnaissance pendant la durée de la mission MONACO Echange MONGOLIE Pas d'échange MONTENEGRO Echange Echange MOZAMBIQUE Echange Echange NAMIBIE Echange NAURU Pas d'échange Sans objet NEPAL Echange Echange NICARAGUA Echange Echange NIGER Echange NIGERIA Pas d'échange Echange NIUE (ILES) Pas d'échange Sans objet NOUVELLE ZELANDE Pas d'échange OMAN Echange Echange OUGANDA Pas d'échange OUZBEKISTAN PAKISTAN Pas d échange Echange PALAU Pas d'échange Sans objet Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 12

PANAMA Echange Echange PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE Echange Echange PARAGUAY Echange Echange PEROU Pas d'échange Echange PHILIPPINES Echange Echange QATAR Pas d'échange Echange ROUMANIE Echange RUSSIE Echange RWANDA Pas d'échange SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Echange Sans objet SAINTE - LUCIE Echange Sans objet SAINT -MARIN Echange Echange SAINT VINCENT ET LES GRENADINES Echange Sans objet SALOMON (ILES) Pas d'échange Sans objet SALVADOR Echange SAMOA (Etat indépendant de) Echange Sans objet SAO TOME ET PRINCIPE Echange Sans objet SENEGAL Echange SERBIE Echange Echange SEYCHELLES Echange Echange SIERRALEONE Echange Sans objet Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 13

SINGAPOUR Echange Echange SOMALIE Pas d'échange Echange SOUDAN Echange Echange SRI LANKA Pas d'échange Echange SUISSE Echange Echange SURINAM Echange Sans objet SWAZILAND Echange Sans objet SYRIE Echange Echange TAIWAN Echange Echange TAJIKISTAN Sans objet TANZANIE Pas d'échange Echange TCHAD Echange THAILANDE Pas d'échange Echange TIMOR ORIENTAL Pas d'échange Sans objet TOGO Echange TONGA Pas d'échange Sans objet TRINITE ET TOBAGO Pas d'échange Sans objet TUNISIE Echange TURKMENISTAN TURQUIE Echange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 14

TUVALU Pas d'échange Sans objet UKRAINE URUGUAY Pas d'échange Echange VANUATU Echange Echange VENEZUELA Pas d'échange Echange VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES) Echange Sans objet VIETNAM Echange Echange YEMEN Pas d'échange ZAMBIE Pas d'échange Echange ZIMBABWE Pas d'échange Liste des accords de réciprocité en terme d échange des permis de conduire étrangers 15