- 1 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT Direction de la Coopération Scientifique et Universitaire REFERENCE SME /PAF/DEP Projet: FSP 2007-33 PROGRAMME: 209 _ 02 89 Compte PCE 654111 (9L) BOP OBI: 209 DDC 07 033 OPERATION: 0000685 961 RC: 000 30547 C CONVENTION DE SUBVENTION APPLICABLE AUX ORGANISMES DE DROIT PUBLIC ANNEE 2008 P R E A M B U L E Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, ci après désigné le Ministère, compte tenu des orientations de la politique gouvernementale, entend instaurer des relations avec les organismes publics qui oeuvrent dans son secteur d activité. Pour ce faire, il passe avec eux des conventions relatives à des projets qui leur sont spécifiques, mais conformes à l intérêt général. Le groupement d intérêt public désigné ci-après pour sa part, envisage de réaliser en 2008 des projets qui s inscrivent dans le champ d intervention du Ministère ; il sollicite en conséquence l aide de celui-ci. Entre - Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE), représenté par le Directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID), - Et le Groupement d Intérêt Public (GIP) soumis à la comptabilité publique et doté d un agent comptable et d un contrôleur financier : NOM : Fédération Inter-Universitaire pour l Université Médicale Virtuelle Francophone (FIU- UMVF) ADRESSE : 42, rue Paul Duez, 59800 Lille, France Représenté par : NOM : Monsieur le Pr. Christian SERGHERAERT QUALITE : Président dûment autorisé à cette fin par délibération du Conseil d Administration en date du 28 février 2008
Il est convenu ce qui suit : - 2 - ARTICLE 1 Conformément au rapport de présentation du Projet FSP 2007-33 «Formations Internationales Francophones par Internet Santé-Mère-Enfant», le Ministère s engage à soutenir financièrement les actions suivantes dont le GIP «FIU-UMVF» s assigne la réalisation : Appui aux formations initiales et continues de personnels médicaux et paramédicaux de terrain intervenant dans les procédures de santé liées à la mère et à l enfant. (Cf. annexe à la convention) ARTICLE 2 L aide accordée par le Ministère à la réalisation des actions retenues s élève au total à : 2.940.000 - Arrêtée la présente convention à la somme (en toutes lettres) de : DEUX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE MILLE EUROS Elle sera créditée au compte de l UMVF indiqué ci-dessous, en quatre versements annuels, après notification de la présente convention selon les procédures comptables en vigueur et selon les modalités suivantes : - Versement de la première tranche de 800.000 en 2008, dès la notification de la subvention. Le décaissement de la première tranche est subordonné aux conditionnalités détaillées dans l article 7. - Versement d une deuxième tranche de 1.200.000 en 2009 sur présentation par l UMVF d un compte rendu financier justifiant 80% des dépenses de cette première tranche et sur avis technique positif du Comité de pilotage prévu aux articles 7 et 8, sur la mise en œuvre de la première phase du projet. - Versement d une troisième tranche de 500.000 en 2010 sur présentation par l UMVF d un compte rendu financier justifiant de l intégralité des dépenses de la première tranche et de 90% de la seconde tranche et sur présentation d un avis technique positif du Comité de pilotage portant sur la mise en œuvre de la deuxième phase du projet. - Versement du solde, soit 440.000 en 2011 sur présentation par l UMVF, d un compte rendu financier justifiant de l intégralité des dépenses de la deuxième tranche et de 90% de la troisième tranche et sur présentation d un avis technique positif du Comité de pilotage portant sur la troisième phase du projet.
- 3 - Titulaire du compte : GIP FIU UMVF Domiciliation : TPLILLE Code banque Code guichet N de compte Clé RIB 10071 59000 00001017722 92 Le Comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Payeur Général pour l Etranger. ARTICLE 3 Le budget nécessaire à la réalisation de l objet ou des actions retenues s élève à 5.414.200 - Dont subvention accordée par le Ministère des Affaires Etrangères : 2.940.000. AUTRES FINANCEMENTS : - autres subventions provenant de : - autres financements publics français en provenance notamment des universités membres du GIP «FIU-UMVF» :... 2.474.200 1/ Valorisation du travail des enseignants hospitalo-universitaire par Diplôme universitaire engagé :... 1.768.000 Production des cours numériques 130h / DU / 1.000 l heure = 130.000 x 10 = 1.300.000 Nombre d heures d enseignement : 130h / DU : An 1 : 390 H, An 2 : 780 H, An 3 : 1560 H, An 4 : 1950 H, total : 4680 heures Prix de revient charges incluses 100 / H soit une somme globale de... 468.000 2/ Valorisation du pilotage et de la gestion du contrat par l UMVF :... 706.200 - recettes propres attendues : - divers : Participation des Universités du Sud : non communiquée
- 4 - ARTICLE 4 Le GIP «FIU-UMVF» s engage à : 4.1.Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l ensemble des actions prévues. L UMVF devra obtenir un avis de non objection des services de coopération du pays avant la mise en œuvre des conventions signées avec les universités locales. 4.2. Soumettre une demande d autorisation préalable à l Administration pour toute modification du programme de l action subventionnée ; 4.3. Fournir un compte rendu d exécution technique des actions financées et un compte rendu financier séparé, pour justifier de l emploi des fonds reçus, dans les plus brefs délais et au plus tard six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée, conformément au décret n 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de la loi du 12 avril 2000. Les sommes non justifiées seront obligatoirement reversées au Trésor Public. Le compte rendu financier est établi sur le modèle du budget prévisionnel présenté pour le versement des fonds : il précise dans une première colonne les dépenses prévues, dans une seconde les dépenses réalisées et dans une troisième les écarts constatés ; les montants et origines des ressources utilisées font l objet de la même présentation. Les explications concernant les écarts par rapport à la prévision (dépenses et/ou recettes) sont données en annexe. Le cas échéant, le compte-rendu d emploi de la dernière tranche est accompagné du compte-rendu final de l ensemble des opérations financées dans le cadre de la présente convention. L UMVF présentera au Ministère un compte rendu financier pour chaque année civile écoulée, dans un délai de 6 mois. Ce compte rendu sera présenté dans la même forme que le budget annexé. En cas de besoin les pièces comptables relatives aux rapports financiers demeurent disponibles au service comptable de l UMVF. Les états récapitulatifs feront apparaître les montants en monnaie étrangère ainsi que le taux de change pratiqué. ARTICLE 5 Le GIP «FIU UMVF» s engage également à : 5.1. Adopter un cadre budgétaire conforme au plan comptable général en application. 5.2. Fournir le bilan annuel et le compte financier du GIP «FIU-UMVF», approuvés par le Conseil d administration du GIP, attestés par l Agent comptable du GIP et visés par le Contrôleur Financier, et, le cas échéant, un compte de résultats propre à chaque action. 5.3. Faciliter le contrôle par le Ministère (Inspection générale, administration centrale, services extérieurs) de la réalisation des actions, notamment aux documents administratifs et comptables.
- 5 - ARTICLE 6 Au cas où des contrôles feraient apparaître que tout ou partie de la subvention n a pas été utilisée ou a été utilisée à d autres fins que celle prévues, le Ministère des Affaires Etrangères se réserve la possibilité d exiger le reversement des sommes indûment perçues. ARTICLE 7 Conditionnalités Le décaissement de la première tranche est subordonnée à : - La constitution d un comité de pilotage Nord/Sud, - La signature d une convention entre la CIDMEF et l UMVF, - La signature des protocoles de partenariat avec les centres de formation de la ZSP inclus dans la première tranche. ARTICLE 8 - Comité de pilotage Le comité de pilotage est composé de 15 membres : Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) L Université Médicale Virtuelle Francophone (UMVF) Le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) La Conférence Africaine des Doyens de Médecine d Expression Française (CADMEF) La Conférence Internationale de Doyens de Médecine d Expression Française (CIDMEF) L Appui au Désenclavement Numérique (ADEN) L Agence Universitaire pour la Francophonie (AUF) L Organisation Mondiale de la Santé «OMS» Le Centre National des Etudes Spatiales (CNES) 2 représentants 4 représentants 1 représentant 3 représentants 1 représentant 1 représentant 1 représentant 1 représentant 1 représentant Il se réunira une fois par an au minimum. L organisation des missions sera prise en charge par l UMVF selon la réglementation en vigueur. Il sera chargé du suivi de la mise en œuvre du projet et de l actualisation des tranches annuelles prévues dans la présente convention. ARTICLE 9 - Durée La présente convention est conclue pour une durée de 48 mois à compter de la notification.
- 6 - ARTICLE 10 En cas de non respect par l une ou l autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de quinze jours suivant l envoi (à l exclusion du mois d août) d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Fait à Paris, le Pour le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, Pour l UMVF, Le Président Pr. Christian SERGHERAERT
- 7 - A N N E X E NOM DE L ORGANISME ET INTITULE DE L ACTION : GIP FIU Université Médicale Virtuelle Francophone (UMVF) Appui aux formations initiales et continues de personnels médicaux et paramédicaux de terrain intervenant dans les procédures de santé liées à la mère et à l enfant. DETAIL DU PROJET SUBVENTIONNE ET DES OBJECTIFS POURSUIVIS : Il existe de très importants besoins en santé publique dans les pays du Sud, notamment dans le domaine Mère-Enfant où la mortalité et la morbidité demeurent très élevées. L une des raisons de cette situation inacceptable est le déficit important de formation initiale et continue des professionnels de la santé (en raison d universités et de facultés de médecine aux moyens insuffisants, en particulier par le manque ou le faible nombre de formateurs). De même l absence ou l insuffisance de médecins généralistes et de spécialistes et de sagesfemmes et d infirmiers dont le niveau de formation initiale et continue est également souvent insuffisant, pèsent sur les capacités de prise en compte des pathologies des femmes et de leurs enfants, surtout compte tenu de l existence des pandémies telles que paludisme, VIH ou tuberculose, mais aussi des risques propres liés aux accouchements surveillés ou effectués dans des conditions de prise en charge souvent précaires et/ou sous médicalisées. Outre les médecins, des cadres intermédiaires de santé pourraient bénéficier de la mise à disposition de ressources internationales de formations numériques, initiales ou continues, grâce à l usage des TICE qui, pour l instant ne peuvent leur être offertes par manque de responsables compétents pour leur utilisation. Dans de nombreuses universités et facultés de médecine africaines et asiatiques, les formations en santé publique, en gynécologie-obstétrique, en néonatalogie, en pédiatrie, en maladies infectieuses et tropicales et IST/SIDA, liées au domaine particulier de la mère et de l enfant, sont sous la responsabilité de cliniciens et d enseignants africains et asiatiques très compétents dans ces domaines, mais dont les capacités pourraient être renforcées. Il faut multiplier les structures locales d enseignement dans le domaine de l épidémiologie, de la gestion ou de la planification, toutes matières indispensables pour la mise en œuvre d une politique de santé publique moderne et opérationnelle. Les difficultés d accès aux formations dans tous les domaines de la santé publique sont majorées pour les étudiants des pays du Sud, car il leur est presque toujours nécessaire de faire des déplacements répétés, loin de leur lieu de formation initiale ou d exercice professionnel. Cette situation aboutit, soit au renoncement à la formation, soit à l expatriation prolongée, ce qui contribue à accroître le déficit en jeunes enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires et de professionnels de santé publique de ces pays. Ce déficit accentue les carences des systèmes de santé de ces pays et contribue à une aggravation de leur situation sanitaire.
- 8 - Un autre risque paradoxal est la fuite des cerveaux par l expatriation d une partie des élites locales francophones, en raison du caractère attractif sur le plan financier et professionnel du continent nord-américain ou de l Europe, expatriation qui pourrait être favorisée par l offre de formation anglophone essentiellement nord-américaine, pourtant moins adaptée aux spécificités du public africain francophone. Dans le contexte supplémentaire des pandémies qui touchent plus particulièrement la future mère et l enfant, il est urgent de proposer des formations médicales - inscrites dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), de niveau conforme aux données actuelles de la science et adaptées aux besoins des populations dans les contextes des pays de la ZSP : formations francophones, initiales et continues, pouvant être suivies à distance et plus seulement en «présentiel» (c est-à-dire requérant la présence physique de l étudiant), en limitant les durées des formations présentielles à l acquisition des compétences professionnelles, sur les terrains des stages hospitaliers locaux de préférence. La promotion des formations spécifiques dans ces domaines si sensibles, est à usages multiples : tant par la diversité des publics concernés : médicaux, paramédicaux, médico-sociaux et sociaux, professionnels de terrain et personnels enseignants que par les impacts collatéraux (formations aux TIC en particulier- au «Certificat informatique et internet, le C2i Métiers de la Santé» -, futur LMD et Equivalents EECTS) via Internet notamment, compenserait certaine une faiblesse française dans ce secteur et devrait favoriser, en particulier, l implantation dans leur pays d origine de jeunes enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires en gynéco-obstétrique et pédiatrie. Enfin, le manque de personnels intermédiaires sera pris en compte pour permettre une meilleure utilisation de l aide médicale offerte, au plus près des populations et des ressources locales. Ces formations initiales et continues étant diplômantes gérées par les facultés de médecine locales, seront suivies à distance et encadrées par des tuteurs français et locaux pour les parties théoriques. Les formations pratiques et les stages cliniques hospitaliers seront organisés sur place avec la participation en présentiel, pour des durées courtes, de 10 à 15 jours au maximum, par les tuteurs français, venant participer à l apprentissage des étudiants et à la validation des compétences en coopération avec des tuteurs locaux. L implication de centres africains et/ou maghrébins pour les formations hospitalières sera privilégiée pour les formations pratiques et les stages auprès des patients. BUTS RECHERCHES Finalité Lutter contre la morbidité et la mortalité maternelle et infantile dans les pays de la FSP et contribuer à résorber la fracture numérique et sanitaire. Objectif principal Contribuer, dans le cadre des «Objectifs du millénaire pour le développement» (OMD), à l amélioration de la santé de la mère et de l enfant dans un contexte difficile, en proposant des formations médicales ou paramédicales labellisées (diplômes, certificats et attestations d études) adaptées aux conditions locales et reposant sur la souplesse d utilisation des TICE.
- 9 - Tableau synthétique des objectifs, indicateurs et hypothèses Objectifs et composantes Objectif principal Contribuer, dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), à l amélioration de la santé de la mère et de l enfant dans un contexte difficile, en proposant des formations médicales ou paramédicales labellisées (diplômes, certificats et attestations d études) adaptées aux conditions locales et reposant sur la souplesse d utilisation des TICE. Indicateurs vérifiables de résultats Nombre d élèves-tuteurs inscrits dans les pays cibles Nombre de personnes dans les pays cibles ayant validé la formation et taux de réussite Nombre de DU/DIU d université reconnus. Nombre d objets pédagogiques de la bibliothèque médicale virtuelle. Hypothèses sous-jacentes, facteurs de réussite du projet Mère Enfant Implication des équipes universitaires des pays cibles Accessibilité des contenus par un réseau Internet. Composante 1 : management du projet Volet C1.1- Organisation et pilotage Volet C1.2 Communication Constitution d un comité de pilotage Nord/sud. Nombre d universités associées au projet, en France et dans les pays cible, Compte-rendus des comités de pilotage (annuel). Création du portail Mère enfant de l UMVF, Rédaction et diffusion des rapports, Sites web collaboratif pour les membres du projet, opérationnel. Adhésion et mobilisation des intervenants dans le calendrier fixé. Implication des représentants des attachés de coopération des postes diplomatiques dans le domaine médical. Relais de l information dans les médias locaux et par les organes institutionnels. Volet C1.3 Evaluation Rapports d évaluation (intermédiaires et en fin de projet) Composante 2 : Mise en place du dispositif pédagogique et du réseau 1 er semestre 2008 : formation de formateurs (24 personnes) pour le DU Volet C2.1 «d échographie obstétricale» (Brest/Dakar,Nantes/Phnom-Penh, e) et Programme 2008 le «C2i» 2 e semestre 2008 : formation de formateurs (48 personnes) pour le DU «IST SIDA». Volet C2.2 Ingénierie pédagogique Nombre d UE créées / en ligne et de cours numérisés et indexés Nombre de DU/DIUs habilités (dont DU créés à l occasion du projet dans les pays où ils n existaient pas), l implication des enseignants locaux dans la constitution des contenus numériques Attractivité des apprenants pour les formations proposées Reconnaissance des diplômes
Volet C2.3 Ingénierie informatique Nombre d objets pédagogiques numériques indexés (banque virtuelle) Site de formation en ligne opérationnel, Nombre de salles informatiques équipées disponibles. Moyens techniques adaptés aux contextes des pays cibles, notamment sur les accès internet. - 10 - Composante 3 : Déploiement et suivi pédagogique Volet C3.1 Coordination opérationnelle Nombre de conventions signées avec les universités locales (codiplomations) Nombre de centres opérationnels sur le plan du numérique et l accueil des étudiants Mobilisation des opérateurs institutionnels locaux (ministères de la santé, universités, postes diplomatiques, ). Volet C3.2 Déploiement des 9 DU/DIU et suivi pédagogique Nombre d inscriptions dans les pays cibles de la ZSP (tuteurs et étudiants) Taux de réussite et nombre de diplômes validés (par DU et par pays). Nombre de tuteurs opérationnels dans les pays cibles Mobilisation des doyens et des enseignants locaux, Accord des tuteurs impliqués dans le suivi des apprenants dans les lieux de regroupement Nombre suffisant de tuteurs. PUBLIC VISE Les bénéficiaires directs du dispositif proposé Le projet de l UMVF cible l augmentation significative du nombre de professionnels de santé chirurgiens, médecins, pédiatres, paramédicaux en formation initiale ou continue complémentaire diplômantes (sages-femmes, puéricultrices, ) compétents dans le domaine des pathologies de la mère et de l enfant, au travers d un ensemble de diplômes universitaires, adaptés aux objectifs millénaires du développement dans ce champ : lutte contre la mortalité et morbidité maternelle et infantile, IST SIDA, accès aux thérapeutiques. Ce programme sera mené en étroite collaboration avec les facultés de médecine locales. Un ensemble de 8 diplômes sera proposé. L objectif du projet FSP Mère enfant, est d abord de former des formateurs, de renforcer dans les pays de la ZSP les ressources humaines enseignantes existantes et de leur permettre de développer leur autonomie au terme du projet, par un processus de mobilisation et d accompagnement en biseau. Un autre bénéfice direct pour ces pays, et notamment pour les institutions sanitaires locales, réside dans l augmentation de l offre de formations diplômantes de haut niveau que cette coopération apporte, en restant adaptée aux besoins du pays. Outre l offre de diplômes de médecine, l originalité des formations de l UMVF concerne l augmentation de la capacité à former les futurs professionnels de santé à la maîtrise des technologies de l information pour l enseignement (TICE). Ils auront en effet de plus validé le Certificat Informatique et Internet (C2i) de niveau 1 ou 2, selon leurs besoins. Ce programme contribuera à maintenir un lien de formation médicale continue francophone audelà de la durée du projet FSP Mère enfant, par l intermédiaire de l UMVF.
Les bénéficiaires indirects du dispositif - 11 - Le déploiement de formateurs sur ces pays, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie, aura pour impact de mettre en place et de déployer dans les pays concernés, un ensemble de formations pour les étudiants en médecine des universités locales, qui disposeront à terme de compétences dans les différentes thématiques : gynécologie obstétrique, pédiatrie médicale et chirurgicale. De plus l enseignement médical via l UMVF en ligne, est un levier pour le développement des usages des TICE en matière de soins et notamment pour la diffusion d information et d échanges de la communauté médicale, dans des pays à faible densité médicale. PROLONGEMENTS ATTENDUS Les cours de l UMVF ont pour objectif de former des tuteurs à l enseignement des DU et DIU liés aux pathologies Mère Enfant. Chaque tuteur, au-delà du diplôme universitaire pour lequel il a été formé, sera diplômé du C2i afin de maitriser l usage des TICE et former les étudiants. Il est également attendu que les institutions partenaires s approprient les cursus de formation, les outils (Espace numérique de travail), et puisse adapter les UE réalisés dans le cadre de ce projet, selon les besoins et le contexte local, en français ou après traduction. La mise en réseau des universités et l utilisation de plateforme de travail collaboratif en ligne contribueront à renforcer la coopération médicale universitaire au sein des pays de la ZSP et du réseau universitaire français. MODALITES DE REALISATION Le Groupement d'intérêt Public «Fédération Inter-Universitaire pour l Université Médicale Virtuelle Francophone», qui regroupe toutes les Universités françaises comportant une Faculté de médecine en leur sein, propose, par son intermédiaire, une offre transversale de Diplômes Universitaires (DU) et d attestations d études aux pays de la ZSP, en partenariat avec la CIDMEF et l'auf et la cellule interafricaine de Ouidah (Bénin) de l'oms. La phase de préparation au lancement du projet comprendra : La constitution du Comité de pilotage Nord/Sud, La formalisation de la convention entre la CIDMEF et l UMVF sur le projet Mère Enfant, L organisation des premiers centres régionaux de formation (Bénin, Sénégal, Vietnam, Cambodge), et l évaluation des besoins notamment en termes d équipement, La tenue d un premier comité de pilotage afin de valider l organisation du réseau et la planification détaillée des activités de l année 2008, La tenue d un séminaire de lancement du projet (mobilisation des acteurs). Les premiers travaux début 2008 consisteront à la mise en place du C2i et de la modélisation du DU d échographie obstétricale de Brest/Dakar, Nantes/Phnom Penh et du DU «IST-SIDA». Ces deux DU seront mis en place en 2008 avec l inscription d un premier contingent de formateurs. La réalisation des cours en ligne et des UE est programmée sur 2 ans, incluant la numérisation et l indexation des UE ainsi que la création d une bibliothèque d objets de connaissances indexés. Les travaux de numérisation seront réalisés selon l ordre établi pour le déploiement des 9 DU/DIU.
- 12 - Le rythme de recrutement initial serait de l ordre d une promotion par an, à minima, par DU/DIU, les premières promotions étant mise en place selon l ordre suivant : 1 er semestre 2008 : formation de formateurs (24 personnes) pour le DU «d échographie obstétricale» (Brest/Dakar, Nantes/Phnom-Penh, etc.) et le «C2i». 2 e semestre 2008 : formation de formateurs (48 personnes) pour le DU «IST SIDA». Les 7 autres DU seront mis en place d ici 2011 selon un calendrier fixé à chaque fin d année. Le suivi des actions sera mis en œuvre avec l appui d un tableau de bord qui regroupera plusieurs types d indicateurs : quantitatifs : nombres d élèves-formateurs inscrits par pays, taux de réussite, nombre d UE et de DU/DIU créés et effectivement en ligne, nombre d heures de formation créées, nombre de sessions effectuées en France et dans chaque pays, qualitatifs : valeur des enseignements liés aux pathologies «Mère-Enfant» couvertes par les DU/DIU, et impact sur les promotions, de gestion budgétaire : taux d utilisation des budgets, évaluation de la consommation restante. Un point d étape annuel sera effectué de façon à évaluer la progression des différentes composantes et évaluer l avancement global par rapport aux objectifs prévus. Un suivi pédagogique est programmé sur toute la durée du projet. Réalisé par les référents nommés pour chaque DU, il permettra d apporter une assistance aux responsables locaux chargés de la mise en place des formations et assurera la transition, dans une démarche de transfert de compétences de façon à permettre à chaque pays de développer son autonomie. La convention de subvention établie avec l UMVF intègre la création d objets pédagogiques, notamment dans le cadre de la bibliothèque médicale virtuelle Mère-Enfant. L UMVF maintiendra l accès libre à ces objets pédagogiques dans le respect des droits de la propriété intellectuelle.
- 13 - COUT GLOBAL DU PROJET SUBVENTIONNE (CE MONTANT DOIT ETRE CONFORME AU MONTANT DU BUDGET GLOBAL INSCRIT DANS L ARTICLE 3) 5.414.200 PLAN PLURIANNUEL D UTILISATION DE LA SUBVENTION ACCORDEE PAR LE MAE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total COMPOSANTE 1 : Management du projet 180 000 C 1.1 - Organisation et pilotage 0 C1.1.1 Comités de pilotage 20 000 20 000 20 000 20 000 80 000 C 1.2 - Communication 10 000 10 000 10 000 10 000 40 000 C 1.3 - Evaluation 20 000 40 000 60 000 COMPOSANTE 2 : Mise en place du dispositif pédagogique et du réseau 1 704 000 C 2.1 - Ingénierie pédagogique 1 325 000 C2.1.2 Mise en place C2i Santé pour mémoire 0 C2.1.3 Modélisation DU Brest sur les autres DU 20 000 20 000 C2.1.4 Numérisation des contenus 625 000 500 000 1 125 000 C2.1.5 Indexation des contenus 100 000 80 000 180 000 C 2.2 - Ingénierie informatique 340 000 C2.2.1 Mise en place et gestion de l'ent 40 000 40 000 C2.2.2 Déploiement et gestion informatique 70 000 75 000 90 000 65 000 300 000 Contingence 21 000 16 000 2 000 39 000 COMPOSANTE 3 : Déploiement et suivi pédagogique 1 116 000 C 3.1 - Coordination opérationnelle 170 000 C3.1.1 Coordination opérationnelle 55 000 55 000 30 000 30 000 170 000 C 3.2 - Déploiement et suivi pédagogique 926 000 C3.2.1 Déploiement DU Echographie obstétricale et DU C2i 168 000 168 000 C3.2.2 Déploiement DU IST SIDA, DU MTO et DU Gynécologie-Obstétrique et urologie 336 000 336 000 et DU Soins infirmiers et aides-soignants C3.2.3 Déploiement DU Chirurgie Uro-gynécologie et DU Néonatalogie et pédiatrie 252 000 252 000 et DU Urgence pédiatrique C3.2.4 Suivi pédagogique et cession progressive du dispositif 45 000 45 000 45 000 35 000 170 000 Contingence 5 000 8 500 6 500 20 000 Total annuel 1 179 000 1 165 500 455 500 200 000 3 000 000 Nota : mention à ajouter au point C3.1.1 «dont les frais de mission de l assistant technique»