SOMMAIRE L ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE La présentation de l activité économique 1 2 3 4 Les besoins, les biens, les services.................................................................. 5 Les besoins Les biens et les services Le circuit économique simplifié...................................................................... 9 L activité principale des différents agents économiques Les relations entre les agents économiques Les revenus des ménages et la redistribution........................................................ 13 Les différents types de revenus des ménages Les inégalités des revenus en France Les prélèvements et la redistribution des revenus de transfert La consommation et l épargne....................................................................... 17 La consommation L épargne La monnaie L activité économique de l entreprise 5 6 7 L entreprise, son rôle, son marché et son environnement............................................ 21 Les objectifs et les moyens de l entreprise Le marché L environnement de l entreprise L approvisionnement et la distribution des produits................................................. 25 Le processus d approvisionnement La logistique L entreprise, ses prix, ses performances............................................................. 29 Les composants d un prix de vente Les éléments qui influencent le prix de vente L entreprise et les ressources humaines 8 L entreprise et les ressources humaines............................................................. 33 Les métiers de la vente La rémunération L aménagement du temps de travail L entreprise, les groupes sociaux, l État 9 10 L information et la défense des consommateurs..................................................... 37 L information des consommateurs La défense des consommateurs L entreprise en évolution : rôle des groupes sociaux et de l État.................................... 41 La maîtrise des prix L entreprise et les groupes sociaux L entreprise et l État L insertion dans l Union européenne 11 L Union européenne.................................................................................. 45 Les pays de l Union européenne Le principe de la libre circulation des personnes et des biens Les effets de la monnaie unique L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL Le cadre de la vie juridique 12 Le rôle et les sources du droit....................................................................... 49 Le rôle du droit Les différentes sources du droit Le droit européen 3
13 14 La preuve d un droit................................................................................. 53 Les actes et les faits juridiques L utilisation des différents moyens de preuve L organisation judiciaire............................................................................. 57 Présentation de l organisation judiciaire française Les juridictions civiles Les juridictions pénales L entreprise et le droit 15 16 17 La personnalité juridique et les formes juridiques de l entreprise.................................... 61 Le contrat de vente, le contrat de transport........................................................ 65 Le contrat Le contrat de vente Le contrat de transport Les moyens de règlement............................................................................ 69 Le chèque La carte bancaire Le paiement en espèces Le salarié et le droit social 18 19 20 21 22 23 Le contrat de travail................................................................................. 73 Les différents types de contrat de travail Le contenu d un contrat de travail La rupture du contrat de travail Le règlement intérieur et les conditions de travail.................................................. 77 Le règlement intérieur Les conditions de travail La durée du travail.................................................................................. 81 La durée légale du travail Les heures supplémentaires Les congés La rémunération..................................................................................... 85 Le mode fixation du salaire Les éléments du salaire Le paiement du salaire L organisation des relations collectives et les conflits du travail.................................... 89 Les représentants du personnel La négociation collective, les conventions collectives, les accords collectifs Les conflits entre employeur et salarié La protection des risques sociaux................................................................... 93 L organisation de la protection sociale L assurance maladie Les prestations familiales L assurance chômage Les citoyens, l état de droit, la démocratie 24 Les citoyens, l état de droit, la démocratie.......................................................... 97 Le régime démocratique Les consultations électorales Le rôle des principaux impôts PRÉPARATION À L ÉPREUVE Présentation de la partie économique, juridique et sociale l épreuve EP1............................... 103 L entretien sur les fiches de la partie économique, juridique et sociale.................................. 104 Présentation générale des fiches....................................................................... 105 Nature et source des documents........................................................................ 106 Exemple de fiche portant sur un thème juridique et social.............................................. 107 Exemple de fiche portant sur un thème économico-commercial d entreprise............................ 109 Exemple de fiche «point presse»...................................................................... 111 4
1 Les besoins, les biens et les services Camille Verrier est élève en CAP Employé de vente spécialisé. Le samedi elle va souvent au centre commercial voisin. Aujourd hui, Camille souhaiterait acheter le nouveau CD single de son artiste préféré. Se promener dans le centre commercial surchauffé lui a donné très soif. Elle a besoin de boire et voudrait s acheter un soda dans un point de restauration. Elle constate qu elle n a pas suffisamment d argent pour payer le CD et le soda. Comment choisir? I. LES BESOINS Document 1 La multiplicité des besoins A B C D Répondez aux questions suivantes en complétant le tableau ci-dessous : Indiquez à quel besoin correspond chaque activité présentée dans le document 1. Recherchez le sentiment de manque qui est à l origine de chaque besoin. Déterminez les besoins qui vous semblent essentiels à la vie en cochant la bonne réponse. Besoin exprimé Sentiment de manque à l origine du besoin Besoin essentiel à la vie A.............................................................................. Oui Non B.............................................................................. Oui Non C.............................................................................. Oui Non D.............................................................................. Oui Non Document 2 Les différents besoins Les besoins vitaux doivent être satisfaits pour survivre. Ce sont des besoins primaires car ils sont satisfaits en premier. Les besoins de civilisation ou besoins secondaires ne sont pas nécessaires à l existence. Ils sont liés à un mode de vie. Après avoir pris connaissance du document 2, relevez, dans la situation, les deux besoins éprouvés par Camille. Précisez, pour chacun, s il s agit d un besoin primaire ou secondaire en cochant la bonne réponse. Besoins exprimés par Camille Besoin primaire Besoin secondaire 5
ÉCONOMIE 1 Les besoins, les biens et les services Choisissez le besoin que Camille devra satisfaire en premier. II. LES BIENS ET LES SERVICES A. Différencier un bien d un service Document 3 Un bien Un service Un bien Un bien est un produit matériel, on peut le toucher. Par exemple : une voiture, un vélo. Un service Un service est une prestation immatérielle, on ne peut pas le toucher. Par exemple : une coupe de cheveux chez le coiffeur, une rénovation. Observez le document 3 et recherchez la différence entre un bien et un service. Proposez d autres exemples de biens et de services. Exemples de biens :.................................................................................................................. Exemples de services :............................................................................................................... B. Identifier les différents types de biens et de services Les biens durables et les biens non durables Document 4 La journée de Camille Après sa promenade au centre commercial, Camille emprunte le bus pour rentrer chez elle. Elle a faim et mange une pomme. Ensuite, Camille et sa mère se rendent chez le Surlignez sur le document 4 les différents biens mentionnés. Reportez-les dans le tableau. Indiquez par une croix s ils sont destinés à durer ou non. Les biens Bien durable Bien non durable Indiquez la différence essentielle entre un bien durable et un bien non durable. dentiste en voiture. En rentrant, Camille reçoit de l argent de sa mère afin d acheter un manuel scolaire le lendemain. 6
ÉCONOMIE 1 Les besoins, les biens et les services Les biens de consommation et les biens de production Document 5 Bien de consommation : bien, durable ou non, acheté par les ménages. Bien de production : ensemble des biens qui Les biens de consommation et de production permettent de fabriquer d autres biens de consommation. Ils ne procurent par euxmêmes aucune satisfaction. Lexique de gestion, Dalloz, 2000. Déterminez si le soda que Camille souhaitait s acheter en début d exercice correspond à un bien de consommation ou à un bien de production. Justifiez votre réponse. Recherchez les biens qui ont été utilisés pour fabriquer ce soda. Indiquez le nom donné à ces biens. Les services marchands et les services non marchands Document 6 Les services marchands et non marchands Un trajet en train Production : par les entreprises. Prix : payé par les utilisateurs. Service.......................................... L école Production : par les administrations. Prix : gratuit. Service.......................................... Recherchez les différences entre ces deux services en ce qui concerne la production et le prix à payer. Indiquez pour chacun s il s agit d un service considéré comme «marchand» ou «non marchand». C. Apprécier l importance de l économie dans la vie quotidienne Document 7 Les actes économiques quotidiens Dans le cadre de sa formation, Camille a réalisé un stage au sein du magasin «Vet Land». Son responsable est très satisfait de son travail et lui propose de l embaucher pendant les vacances de printemps. Avec son premier salaire, Camille décide d acheter le double album collector de son artiste préféré. Recherchez les différentes actions de Camille et leurs conséquences sur l activité économique. 7
ÉCONOMIE 1 Les besoins, les biens et les services SYNTHÈSE I. LES BESOINS Un BESOIN correspond à un état d insatisfaction dû à un sentiment de manque. Les besoins primaires, ou vitaux, doivent être satisfaits pour survivre. Ex. : se nourrir, se vêtir, dormir. Les besoins secondaires ne sont pas nécessaires à la survie de l individu. Ex. : se déplacer, se divertir, se dépenser Les besoins vont être satisfaits grâce à des biens ou des services. II. LES BIENS ET LES SERVICES Bien : produit matériel. Service : prestation immatérielle. Biens durables Ils ont une durée longue. Ex. : une habitation. Biens non durables Ils sont détruits à la première utilisation. Ex. : une part de pizza. Biens de consommation Ils sont achetés par les ménages. Ex. : une baguette. Biens de production Ils sont utilisés pour fabriquer d autres biens. Ex. : farine, sel. Services marchands Ils sont produits par les entreprises et payés par les utilisateurs. Ex. : séance de cinéma, coiffure, trajet en avion. Services non marchands Ils sont produits par l État et gratuits. Ex. : enseignement public, routes, éclairage public EXERCICES EXERCICE 1 Identifiez, pour chaque besoin ou service proposé, la catégorie à laquelle il appartient. Cochez la bonne réponse. Exemples de besoins Besoins primaires Besoins secondaires A. Se laver B. Assister à un concert de Sean Paul C. Suivre des cours de danse D. Se loger E. Boire de l eau EXERCICE 2 Identifiez, pour chaque bien ou service proposé, la catégorie à laquelle il appartient. Cochez la bonne réponse. Exemples de biens ou services Biens Services durables non durables marchands non marchands A. Scooter B. Abonnement téléphonique C. Pizza D. Éclairage public E. École 8
Présentation de la partie économique, juridique et sociale l épreuve EP1.................. 103 L entretien sur les fiches de la partie économique, juridique et sociale..................... 104 Présentation générale des fiches................................................................. 105 Nature et source des documents.................................................................. 106 Exemple de fiche portant sur un thème juridique et social................................... 107 Exemple de fiche portant sur un thème économico-commercial d entreprise.............. 109 Exemple de fiche «point presse»................................................................ 111 101
Présentation de la partie économique, juridique et sociale de l épreuve EP1 Objectif de l épreuve EP1 Cette épreuve a pour but de vérifier le niveau de compétences professionnelles du candidat ainsi que sa connaissance de l environnement économique, juridique et social des activités professionnelles. Support de l évaluation de la partie économique, juridique et sociale L évaluation du candidat s effectue à partir d un dossier professionnel qui comporte trois parties dont une partie consacrée à l environnement économique, juridique et social. Cette évaluation est composée de 3 fiches que le candidat élabore progressivement dans le cadre des activités habituelles de formation. La présentation d un dossier incomplet est sanctionnée. Critères d évaluation de la partie économique, juridique et sociale Chaque spécialité prévoit une appréciation du fond (environ 2/3 de la note) et de la forme. Il est tenu compte de : la présentation ; la qualité de la communication écrite ; la précision des contenus ; l utilisation du vocabulaire économique, juridique et social. La note repose sur la pertinence et la qualité des fiches présentées, mais aussi sur la mobilisation des connaissances du candidat autour du thème économique, juridique ou social présenté à l examen. Mode d évaluation de la partie économique, juridique et sociale L épreuve EP1 est évaluée en contrôle continu en cours de formation ou en contrôle ponctuel selon la voie de formation et l établissement choisis par le candidat. Évaluation en contrôle continu en cours de formation Les 3 fiches à caractère économique, juridique et social sont évaluées au cours des deux années de formation, dès leur réalisation. Évaluation en contrôle ponctuel Les connaissances de l environnement économique, juridique et social sont évaluées à partir des trois fiches incluses dans le dossier d EP1. Cette évaluation est pratiquée lors d un entretien de 15 minutes maximum. 103
EP1 Environnement économique, juridique et social des activités professionnelles Contrôle en cours de formation/contrôle ponctuel Fiche portant sur un thème juridique et social Thème L application du droit à la consommation pour les ventes par Internet Notions, points du pôle EEJS Le contrat de vente L information et la protection du consommateur Sources des informations Extraits de documents d entreprise Préciser l origine du document : X Situation d entreprise Décrire la situation : Au cours d un stage chez Carrefour, le candidat découvre l existence de boostore.com et il décide de se documenter sur les règles de droit applicables à la vente en ligne. X Articles de presse Auteur, titre de l article, titre de la revue ou du journal, date de la parution, éventuellement adresse du site (annexer le document) : Extrait de Karine Mauvilly, «Quatre pistes pour être un e-vendeur en règle», Commerce Magazine, juin-août 2004. X Autre : Extrait du site Internet boostore.com Relevé des termes juridiques et sociaux à définir Termes choisis Vente à distance Droit de rétractation Définition Vente sans contact direct entre le vendeur et l acheteur (téléphone, Internet, catalogue de VPC). Capacité pour l acheteur d annuler sa commande. Infraction Violation d une règle de droit. Mise en demeure Clause abusive Vice caché Fait d obliger quelqu un à remplir son engagement. Idées-forces des prises d information (de 3 à 5) Numéro Idée-force exprimée Clause qui crée un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties au contrat, au détriment du consommateur. Problème majeur présent au moment de l achat qui rend la chose impropre à l usage prévu. 1 boostore.com est un site qui permet d acheter des produits vendus par Carrefour sur Internet. 2 La vente en ligne est une forme de vente à distance. Elle en suit les règles en ce qui concerne l information du consommateur, la garantie, le droit de rétractation. 3 Le contrôle des sites marchands français est effectué par le Centre de surveillance du commerce électronique qui peut sanctionner les entreprises par des mises en demeure ou des procèsverbaux pour des infractions plus graves. Dans certains cas, la Commission nationale informatique et libertés peut également infliger des amendes (jusqu à 150 000 euros). 107
Fiche portant sur un thème juridique et social DOCUMENTATION Boostore s engage pour répondre à vos attentes Boostore en quelques mots? Disponibilité des produits, sécurité du paiement, respect de votre vie privée, large choix de paiement, livraison dans les délais, garantie et savoir du Groupe Carrefour, service après-vente à l écoute, réseau de réparation du Groupe Carrefour pour un shopping facile et rapide! Tout cela, Boostore vous l offre, mais encore bien plus. [ ] Boostore et vous? Des bons d achat, des codes avantages, de l affiliation, le programme de parrainage, pour gagner de l argent facilement ainsi que des newsletters pour vous faire profiter des meilleures occasions. [ ] Acheter, télécharger de la musique, faire livrer des fleurs, développer ses photos, réserver des nouveautés pour sortie officielle, faire emballer ses cadeaux, se faire reprendre son ancien matériel, se faire livrer gratuitement ses produits culturels à partir de 25 euros : telles sont quelques-unes des nombreuses possibilités avec Boostore. www.boostore.com Extrait de l article «Quatre pistes pour être un e-vendeur en règle» Respecter le droit de la consommation La vente sur Internet n est rien d autre qu une forme de vente à distance. En cela, les règles issues de la directive européenne du 20 mai 1997 imposent au vendeur professionnel un devoir d information très poussé envers le particulier. [ ] Côté mentions obligatoires, pensez au nom de l entreprise, ses numéros au RCS et de TVA, ainsi que ses adresse et numéro de téléphone. Décrivez le produit en indiquant son prix TTC, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. La durée de validité d une offre promotionnelle doit être mentionnée. Enfin, informez l acheteur qu il bénéficie de la garantie des vices cachés (qui le protège contre les défauts du produit), mais qu il possède aussi un droit de rétractation de sept jours à compter de la livraison, quel qu en soit le motif. D après le Code de la Consommation, le remboursement doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent la réclamation. Sachez qu aucune retenue ne peut être imposée au client qui retourne un produit. De même, lui proposer un avoir sur un autre produit à la place du remboursement est interdit, même si vous l avez prévu dans une clause. Car si certaines mentions sont obligatoires, d autres sont prohibées. C est le cas des clauses dites «abusives», comme celle qui retire au client son droit de rétractation s il n a pas émis de réserves le jour de la livraison. [ ] Confirmez votre offre par écrit au plus tard au moment de la livraison, puis assurez-vous que l acheteur donne bien son accord au contrat. [ ] Enfin, trente jours maximum doivent s écouler avant la livraison, sauf stipulation contraire dans le contrat. [ ] Quelles sanctions pour quelles fautes? Depuis 2001, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), une branche de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), veille à la légalité des sites marchands français. En 2003, 27 % des 1 500 sites contrôlés étaient en infraction : 47 % pour nonrespect des mentions obligatoires, 17 % pour défaut d information sur les prix et 15 % pour publicité mensongère. Des procès-verbaux ont été dressés pour les infractions les plus graves, comme la publicité mensongère, le reste donnant le plus souvent lieu à une mise en demeure de rectifier les anomalies, avec l assurance d être contrôlé l année suivante La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) peut infliger des amendes allant jusqu à 150 000 euros pour non-respect du droit sur les données nominatives. Karine Mauvilly, Commerce Magazine, n 58, juin-août 2004. 108