ALCUL DU SALAIRE VERSION DU 1 er JANVIER 2015
TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. La notion de salaire... 4 1.1. Qu est-ce que le salaire?... 4 1.2. Qu est-ce qui n est pas considéré comme salaire?.4 2. Aperçu... 5 3. Le salaire brut... 6 4. La cotisation de sécurité sociale... 7 4.1. Le bonus à l emploi social... 8 4.2. La cotisation spéciale de sécurité sociale (CSS).10 5. Le précompte professionnel... 12 5.1. Les réductions d impôts... 13 5.2. Le bonus à l emploi fiscal... 15 6. Des règles particulières pour certaines indemnités... 16 6.1. La prime d équipe... 17 6.2. Les heures supplémentaires... 17 6.3. La prime de fin d année... 18 7. Enfin... 21 8. Annexe: les barèmes forfaitaires sur rémunérations... 22 9. Annexe: les échelles forfaitaires de précompte professionnel sur la pension (RCC)... 27 10. Nos secrétariats... 31
3 INTRODUCTION Avec cette publication, nous voulons aider les militants et les affiliés bien avisés à calculer leur salaire. Partant du salaire brut, nous passons en revue les éléments qui interviennent dans le calcul du salaire net. Cette publication est un instantané qui est basé sur l information disponible au 1 er janvier 2015. Le précompte professionnel, la sécurité sociale, une cotisation spéciale, un bonus à l emploi, Voici quelques éléments qui peuvent figurer sur la fiche de paie au cours de l année calendrier, tout en sachant qu il peut encore y avoir des indexations et des modifications de la loi. En principe, les ouvriers sont payés deux fois dans le mois. Ils reçoivent d abord une avance et ensuite le décompte. Ce décompte est versé au plus tard le 4 ème jour ouvrable* du mois suivant. Généralement, les employés sont payés en une seule fois et reçoivent une rémunération mensuelle fixe. Ici aussi, c est au plus tard le 4 ème jour ouvrable* du mois suivant le versement de la rémunération. Si vous avez des réactions ou des commentaires intéressants à nous donner sur cette publication, n hésitez pas à nous les faire parvenir par le biais de votre délégué, votre secrétaire ou en passant par www.acv-csc-metea.be. * Attention! Une CCT ou un règlement de travail peut stipuler la postposition du paiement du salaire ou du décompte jusqu au 7 ème jour ouvrable du mois suivant.
4 1. La notion de salaire 1.1. Qu est-ce que le salaire? Le salaire est tout avantage en argent ou pouvant être apprécié en argent que l employeur accorde directement ou indirectement au travailleur en échange de prestations (allocation du Fonds de sécurité d existence: par ex. complément chômage, maladie, ). Les chèques-repas sont intégrés dans la notion de salaire. Des cotisations de sécurité sociale sont payées sur la quote-part employeur. Lorsque la valeur du chèque-repas ne dépasse pas 7 et que le travailleur assure une quotepart de minimum 1,09 (à retenir sur le salaire net et à renseigner sur la fiche de paie), il ne sera pas prélevé de cotisation sécurité sociale ni de précompte professionnel sur la quote-part travailleur. Des avantages en nature (ex: logement, petit-déjeuner, repas principal, ) sont également convertis en avantage salarial sous forme de montant fixe soumis aux allocations sociales et au précompte professionnel. 1.2. Qu est-ce qui n est pas considéré comme salaire? EXEMPLE Le remboursement de frais sur base de justificatifs ou de forfait. Le remboursement des déplacements domicile-lieu de travail fait l objet de régimes spéciaux dans le cadre de l impôt des personnes physiques. La première tranche de 380 (année des revenus 2014) est exonérée d impôts.
5 Des cadeaux ou chèques-cadeaux (Saint Nicolas, Noël ou Nouvel An) ne sont pas considérés comme salaire pour autant que leur valeur ne dépasse pas 35 par travailleur et par an, à majorer de 35 par an pour chaque enfant à charge. Les éco-chèques, instaurés depuis l accord interprofessionnel de 2009-2010 sur base d une CCT sectorielle, avec un maximum de 250 par an. 2. Aperçu Pour passer du salaire brut au salaire net, il y a différentes étapes à parcourir. Ci-après nous vous donnons le schéma de base: Salaire brut - Cotisation ONSS»»»» Salaire imposable - Précompte professionnel»»»» Salaire net Voici en grandes lignes le calcul du salaire: vous commencez avec le salaire brut. Vous en déduisez la cotisation ONSS et vous obtenez le salaire imposable. De ce salaire imposable, il faut défalquer le précompte professionnel pour arriver ainsi au salaire net.
6 Dans la pratique, les choses ne sont hélas pas aussi simples que ça. Lors du calcul de la cotisation ONSS, il faut tenir compte du bonus à l emploi social et de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. Lors du calcul du précompte professionnel, il faut également tenir compte de différents éléments comme les réductions d impôts, le bonus à l emploi fiscal, Et, chose typiquement belge: il existe encore des règles spéciales pour des cas particuliers. Ci-après nous passons brièvement en revue tous ces aspects. 3. Le salaire brut Le salaire brut de l ouvrier est calculé sur base d un salaire horaire. Pour les employés, le salaire brut est une rémunération mensuelle. L importance du salaire horaire ou de la rémunération mensuelle dépend de la fonction, du secteur ou de l entreprise pour laquelle vous travaillez. Le salaire mensuel brut de l ouvrier est le salaire horaire de base multiplié par le nombre d heures prestées au cours du mois considéré. EXEMPLE Serge Alaire travaille dans un garage où le salaire horaire brut est de 12/heure dans un régime de 38 heures/ semaine. Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, il travaille 8 heures par jour et le mercredi, 6 heures.
7 Serge est marié à Tina Ravail et il a 2 enfants. Pour le mois de décembre 2014, cela signifie qu il a travaillé 166 heures. En tenant compte du jour férié rémunéré du 25 décembre, ceci donne 174 heures x 12/heure = un salaire brut de 2088. Quelques suppléments peuvent encore être intégrés au salaire brut: La prime d équipe Le complément pour heures supplémentaires 4. La cotisation de sécurité sociale L employeur prélève sur le salaire brut la cotisation ONSS (de sécurité sociale) à charge du travailleur. Il s agit d un pourcentage fixe de 13,07%. L employeur paie également une cotisation ONSS (±40%) sur le salaire brut de ses travailleurs. Le pourcentage est différent selon le secteur parce qu il comprend également une cotisation pour le pécule de vacances ou pour le financement de certains régimes de sécurité d existence. Le prélèvement ONSS à charge des travailleurs est calculé sur le salaire brut à 108%. Le salaire brut est majoré fictivement parce qu il n y a pas de prélèvement ONSS sur le simple pécule de vacances. Dès que la cotisation ONSS est prélevée, il n est plus question de salaire brut, mais de salaire imposable.
8 EXEMPLE Salaire brut: 2088 Cotisation ONSS: 2088 x 108% x 13,07% = 294,73 Salaire imposable: 2088-294,73 = 1793,27 Pour les employés, le prélèvement ONSS est calculé sur le salaire brut à 100%. 4.1. Le bonus à l emploi social Depuis quelques années, il existe un système de réduction des cotisations à charge du travailleur. Ce système a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut. D abord on détermine le salaire mensuel de référence du travailleur; La réduction est calculée sur base du salaire mensuel de référence; Le montant de la réduction doit être corrigé lorsque le travailleur n a pas fourni de prestations complètes ou lorsqu il a travaillé à temps partiel pendant ce mois. Calcul du salaire mensuel de référence Le salaire mensuel de référence est le salaire brut du travailleur, payé sur base de prestations à temps plein. EXEMPLE Le salaire brut de Serge Alaire = le salaire mensuel de référence = 2088
9 Calcul du montant de base de la réduction Le montant de base de la réduction dépend de la hauteur du salaire mensuel de référence. Salaire mensuel de Montant de basede la réduction (en ) référence (en ) 183,97 pour les employés 1501,82 198,69 pour les ouvriers 183,97 - (0,2082 x (salaire mensuel de référence > 1501,82 en 1501,82)) pour les employés 2385,41 198,69 - (0,2249 x (salaire mensuel de référence 1501,82)) pour les ouvriers > 2385,41 0 EXEMPLE 2088 est inférieur à 2385,41 Serge a droit à un bonus à l emploi 1 ère étape: 198,69 (0,2249 x (2088 1501,82)) 2 ème étape: 198,69 (0,2249 x (586,18)) 3 ème étape: 198,69 131,83 = 66,86 Etant donné que Serge a travaillé à temps plein au cours de tout le mois de décembre, la retenue ONSS de 294,73 est diminuée du bonus à l emploi qui est de 66,86 Le revenu imposable devient alors: 1793,27 + 66,86 = 1860,13
10 4.2. La cotisation spéciale de sécurité sociale (CSS) C est dans les années 90 que la cotisation spéciale de sécurité sociale a été instaurée. Cette cotisation est à prélever chaque mois sur les rémunérations des travailleurs assujettis à la sécurité sociale belge. Ces prélèvements mensuels sont effectués sur le salaire net, alors que le calcul est effectué sur le salaire brut (pour les ouvriers à 108%, pour les employés à 100%). Il s agit chaque mois de prélèvements provisoires puisque le montant définitif est fonction du revenu imposable du ménage ou du revenu imposable de la personne isolée. Le montant du prélèvement est éventuellement adapté lors du dernier paiement du salaire du trimestre (mars, juin, septembre ou décembre), par exemple lorsqu il est question d un salaire variable, du paiement d une prime de fin d année, Ceci est réglé chaque année par le biais de la déclaration fiscale. Tableau des retenues mensuelles Salaire brut (ouvriers à 108 %) (employés à 100 %) De 0,01 à 1095,09 De 1095,10 à 1945,38 Retenue pour les personnes isolées ou des personnes dont l époux/l épouse n a pas de revenu professionnel Retenue pour les personnes dont l époux/ l épouse a un revenu professionnel 0 0 0 9,30
11 De 1945,39 à 2190,18 7,6 % de la partie du salaire mensuel supérieure à 1945,38 avec un maximum de 18,60 7,6 % de la partie du salaire mensuel supérieure à 1945,38 avec un minimum de 9,30 et un maximum de 18,60 De 2190,19 à 6038,82 18,60 + 1,1 % du salaire mensuel supérieur à 2190,18 avec un maximum de 60,94 18,60 + 1,1 % du salaire mensuel supérieur à 2190,18 avec un maximum de 51,64 Supérieur à 6038,82 60,94 51,64 EXEMPLE Le salaire brut de Serge est de 2088 ou majoré à 108% = 2255,04 Le salaire brut majoré est supérieur à 2190,19 et étant donné que son épouse a un revenu professionnel, la retenue est calculée sur base de la formule à la 3 ème colonne du tableau: - 18,60 + (1,1% de ( 2255,04 2190,18) - 18,60 + (1,1% x 64,86) - 18,60 + 0,713 = 19,31 - Ce montant est déduit du salaire net! ( 1548,88-19,31 = 1529,57)
12 5. Le précompte professionnel Le précompte professionnel est l impôt prélevé chaque mois sur votre salaire ou votre revenu de remplacement. Le précompte professionnel est calculé sur le salaire imposable. Pour fixer le montant du précompte professionnel, prélevé chaque mois, on utilise deux barèmes, en fonction de la situation familiale. Le barème 1: est utilisé pour les isolés et les personnes dont le conjoint a également un revenu professionnel. Le barème 2: est utilisé pour les personnes ayant un revenu et dont le conjoint n a pas de revenu professionnel (même pas d allocation de chômage, maladie, ). Le précompte professionnel à payer est un montant fixe qui varie en fonction du barème du précompte professionnel correspondant à la rémunération mensuelle imposable (le salaire mensuel brut diminué des cotisations ONSS personnelles) du travailleur en question. Les montants des barèmes augmentent chaque fois de 15. Si la rémunération mensuelle imposable se situe entre 2 montants, c est le montant inférieur le plus proche qui est utilisé. EXEMPLE La rémunération imposable mensuelle de Serge s élève à 1860,13. Etant donné que son conjoint bénéficie d un revenu professionnel, la retenue de base est de 419,34 (Barème 1).
13 Montants en euro Barème 1 L isolé ou le conjoint + revenu Barème 2 Le conjoint n a pas de revenu 1830,00 405,33 186,82 1845,00 412,34 192,35 1860,00 419,34 197,88 1875,00 426,35 203,40 1890,00 433,36 208,93 1905,00 440,36 214,46 Extrait du barème du précompte personnel sur les rémunérations à partir du 1/01/2015 (voir l annexe à la fin de la présente brochure) Paiement par quinzaine: le précompte professionnel redevable correspond à la moitié du précompte mensuel. Dans ce cas, il faut multiplier par 2 le salaire équivalant à quinze jours de prestations puis diviser par 2 le montant correspondant du précompte professionnel. Paiement hebdomadaire: le précompte professionnel redevable correspond à ¼ du précompte mensuel. 5.1. Les réductions d impôts Réductions pour enfants à charge Le montant de base du précompte professionnel peut être diminué d un montant forfaitaire qui varie en fonction du nombre d enfants à charge. La réduction ne peut jamais dépasser le montant de base du précompte professionnel.
14 Nombre d enfants à charge* Montant de la réduction en euro 1 34,00 2 92,00 3 247,00 4 452,00 5 667,00 6 883,00 7 1098,00 8 1330,00 Plus de 8 1330,00 + 240,00 par enfant à charge au-delà du 8 ème enfant * Un enfant handicapé à charge est pris en compte pour deux enfants. EXEMPLE Serge a 2 enfants à charge. Le montant de base du précompte professionnel de 419,34 est donc diminué de 92. Le salaire mensuel net de Serge s élève maintenant à 1860,13-419,34 + 92 = 1532,79. Réduction pour autres charges familiales Personne isolée (à l exception du pensionné et du travailleur en RCC): 24,00 Le veuf/la veuve non remarié(é) ou le père /la mère célibataire avec au moins 1 enfant à charge: 34,00 Le travailleur handicapé: 34,00 Toute autre personne à charge: 34,00 de réduction par personne Personnes à charge ayant atteint l âge de 65 ans: 69,00 par personne
15 Réduction de 107,50 Lorsque le revenu professionnel (autre que celui issu de la pension ou de rentes) de l époux/l épouse ne dépasse pas le montant net de 215,00 par mois (le revenu professionnel net = le revenu brut -ONSS -20 % de frais professionnels), le montant de base du précompte professionnel du barème 1 est diminué de 107,50. Si l époux/l épouse ne bénéficie pas d un revenu professionnel, le barème 2 est d application. Réduction de 6,46 Lorsque la rémunération imposable est inférieure ou égale à 2291,80, le précompte professionnel mensuel est diminué de 6,46. EXEMPLE Puisque le salaire imposable de Serge s élève à 1860,13 il bénéficiera d une réduction supplémentaire de 6,46. Le salaire net provisoire de Serge est 1532,79 + 6,46 = 1539,25. 5.2. Le bonus à l emploi fiscal Il s agit d une diminution du précompte professionnel pour ceux qui ont droit au bonus à l emploi social. Cette diminution du précompte professionnel s applique aux barèmes I et II. La diminution est effectuée après application des autres réductions de précompte professionnel (e.a. réductions pour enfants à charge, réductions pour autres charges familiales, ).
16 A partir du 1 er avril 2014, la diminution est de 14,40% sur le montant du bonus à l emploi effectivement accordé. EXEMPLE Le bonus à l emploi social est de 66,86. 14,40% sur le bonus à l emploi = le bonus à l emploi fiscal, ce qui revient à 66,86 x 14,40% = 9,63 de réduction fiscale complémentaire Le salaire net provisoire de Serge est de = 1548,88. 6. Des règles particulières pour certaines indemnités Les cas particuliers sont régis par des règles particulières. Des règles particulières s appliquent aux cas suivants: Crédit-temps et interruption de la carrière Préavis Prime de fin d année Des prestations de travail comme travailleur intérimaire Chômage complet ou partiel Pécule de vacances {voir notre publication (mois de mai) sur le pécule de vacances} Primes d équipe Bonus
17 6.1. La prime d équipe Dans nos entreprises, un nombre important de travailleurs fonctionnent en équipes. Ces régimes de travail permettent aux entreprises de produire sans interruption. En général, les travailleurs occupés dans ces régimes bénéficient de conditions salariales particulières. Ils reçoivent normalement une prime d équipe en plus du salaire de base. Cette prime doit compenser les inconvénients du travail en équipes. La prime d équipe est entièrement soumise aux cotisations sociales et aux impôts sur les revenus. 6.2. Les heures supplémentaires Il existe un avantage fiscal pour l employeur et le travailleur pour les premières 130 heures supplémentaires prestées par année et par travailleur. La loi AIP de 2007 accorde au travailleur une réduction supplémentaire du précompte professionnel sur les heures supplémentaires. 66,81%, lorsqu il s agit d heures supplémentaires pour lesquelles un sursalaire légal de 20% est dû; 57,75%, lorsqu il s agit d heures supplémentaires pour lesquelles un sursalaire légal de 50% ou 100% est dû. EXEMPLE Un travailleur a un salaire de 8/heure. Dans un mois déterminé, il preste 15 heures supplémentaires. Le salaire brut pour ces heures supplémentaires correspond à 180 ( 120 salaire de base + 50% sursalaire).
18 Salaire mensuel du travailleur: 1460 Base de calcul pour le sursalaire: 120 Avantage de 57,75%: 8 x 15 x 57,75 % = 69,30 6.3. La prime de fin d année Lors du calcul de la prime de fin d année, le point de départ est le salaire annuel imposable (= la rémunération de référence). Outre le tarif de base, il est également tenu compte de la charge d enfant(s) lors du calcul du précompte professionnel. Tarif de base (pourcentage) % précompte prof. sur la prime Rémunération de référence (en ) de fin d année (autres indemnités éventuelles) Jusqu à 7420,00 0 De 7420,01 à 9150,00 23,22 De 9150,01 à 11.305,00 25,23 De 11.305,01 à 13.405,00 30,28 De 13.405,01 à 15.625,00 35,33 De 15.625,01 à 17.840,00 38,36 De 17.840,01 à 22.130,00 40,38 De 22.130,01 à 24.275,00 43,41 De 24.275,01 à 32.870,00 46,44 De 32.870,01 à 43.615,00 51,48 Au-dessus de 43.615,00 53,50
19 EXEMPLE Le salaire imposable de Serge est de 1860,13 La rémunération de référence: 1860,13 x 12 = 22.321,56 La prime de fin d année de Serge sera assujettie à un précompte professionnel de 43,41% Enfants à charge: exonération Le montant limite de la rémunération de référence au-dessus duquel un précompte professionnel est dû, est majoré en fonction du nombre d enfants à charge. Nombre d enfants à charge* Montant limite 1 9.640,00 2 12.264,00 3 17.503,00 4 23.137,00 5 28.673,00 6 34.209,00 7 39.745,00 8 45.282,00 9 50.818,00 10 56.354,00 11 61.780,00 12 et plus 67.150,00 (*) Un enfant handicapé à charge est pris en compte pour deux enfants.
20 EXEMPLE La rémunération de référence: 22.321,56 C est seulement à partir de 4 enfants à charge que Serge ne devrait pas payer de précompte professionnel sur sa prime de fin d année. Enfants à charge: réduction Parallèlement à l exonération pour enfant(s) à charge il existe également une réduction pour enfant(s) à charge. Nombre d enfants à charge* Pourcentage de la réduction Montant annuel de la rémunération brute normale au-dessus duquel il n y a pas de réduction (Cotisation ONSS brute minimum) 1 7,5 % 21.485,00 2 20 % 21.485,00 3 35 % 23.635,00 4 55 % 27.930,00 5 75 % 30.080,00 (*)Un enfant handicapé à charge est pris en compte pour deux enfants. EXEMPLE La rémunération de référence: 22.321,56 C est seulement au moment où Serge aurait 3 enfants à charge, que le pourcentage de base de 43,41 % serait diminué de 35 % ou 43,41 {(43,41 x 35): 100} 43,41 15,19 = 28,22 %
21 7. Enfin Pour finir, prenons encore une dernière fois l exemple de Serge. A combien s élève finalement son salaire net? Salaire brut 2088 - Cotisation ONSS 294,73 + Bonus à l emploi social 66,86 Salaire imposable 1860,13 - Précompte professionnel (PP) 419,34 + Réduction PP pour enfants à charge 92,00 + Réduction PP de 6,46 6,46 + bonus à l emploi fiscal 9,63 Salaire net provisoire 1548,88 - Cotisation spéciale Sécurité sociale 19,31 SALAIRE NET 1529,57
22 8. Annexe: les barèmes forfaitaires sur rémunérations rémunération barème I barème II 660 675 2,93 690 6,53 705 10,12 720 13,71 735 17,30 750 20,89 765 24,48 780 28,07 795 31,66 810 35,25 825 38,85 840 42,44 855 46,03 870 49,62 885 53,21 900 56,80 915 60,48 930 64,79 945 69,10 960 73,50 975 77,93 990 82,36 1005 86,79 1020 91,22 1035 95,65 1050 100,08 1065 104,51 1080 108,94 1095 113,37 1110 117,80 1125 122,23 1140 126,66 rémunération barème I barème II 1155 131,09 1170 135,52 1185 139,95 1200 144,70 1215 150,60 1230 156,51 3,27 1245 162,42 6,96 1260 168,32 10,91 1275 174,23 15,12 1290 180,14 19,32 1305 186,04 23,53 1320 191,95 27,74 1335 197,86 31,95 1350 203,76 36,16 1365 209,67 40,37 1380 215,58 44,58 1395 221,48 48,78 1410 227,39 52,99 1425 233,29 57,20 1440 239,20 61,41 1455 245,11 65,62 1470 251,01 69,83 1485 256,92 74,03 1500 262,83 78,24 1515 268,73 82,45 1530 274,64 86,66 1545 280,55 90,87 1560 286,45 95,07 1575 292,36 99,28 1590 298,26 103,49 1605 304,17 107,70 1620 310,13 111,95 1635 316,36 116,38
23 rémunération barème I barème II 1650 322,59 120,82 1665 328,81 126,03 1680 335,27 131,56 1695 342,28 137,08 1710 349,29 142,61 1725 356,29 148,14 1740 363,30 153,66 1755 370,30 159,19 1770 377,31 164,72 1785 384,32 170,24 1800 391,32 175,77 1815 398,33 181,30 1830 405,33 186,82 1845 412,34 192,35 1860 419,34 197,88 1875 426,35 203,40 1890 433,36 208,93 1905 440,36 214,46 1920 447,37 219,98 1935 454,37 225,51 1950 461,38 231,04 1965 468,39 236,57 1980 475,39 242,09 1995 482,40 247,62 2010 489,40 253,15 2025 496,41 258,67 2040 503,41 264,20 2055 510,42 269,73 2070 517,43 275,25 2085 524,43 280,78 2100 531,44 286,31 2115 538,44 291,83 2130 545,45 297,36 2145 552,46 302,89 2160 559,46 308,41 2175 566,47 313,94 2190 573,47 319,47 rémunération barème I barème II 2205 580,48 324,99 2220 587,48 330,52 2235 594,49 336,05 2250 601,50 341,57 2265 608,50 347,10 2280 615,51 352,63 2295 622,51 358,16 2310 629,52 363,78 2325 636,53 369,85 2340 643,53 375,92 2355 650,54 382,00 2370 657,54 388,07 2385 664,55 394,14 2400 671,55 400,21 2415 678,56 406,28 2430 685,57 412,35 2445 692,57 418,43 2460 699,58 424,50 2475 706,58 430,57 2490 713,59 436,64 2505 720,60 442,71 2520 727,60 448,78 2535 734,61 454,86 2550 741,61 460,93 2565 748,62 467,00 2580 755,62 473,07 2595 762,63 479,14 2610 769,64 485,21 2625 776,64 491,29 2640 783,65 497,36 2655 790,65 503,43 2670 797,66 509,50 2685 804,67 515,57 2700 811,67 521,67 2715 818,68 527,97 2730 825,68 534,28 2745 832,69 540,59
24 rémunération barème I barème II 2760 839,69 546,89 2775 846,70 553,20 2790 853,71 559,50 2805 860,71 565,81 2820 867,72 572,11 2835 874,72 578,42 2850 881,73 584,72 2865 888,73 591,03 2880 895,74 597,33 2895 902,75 603,64 2910 909,75 609,94 2925 916,76 616,25 2940 923,76 622,55 2955 930,77 628,86 2970 937,78 635,16 2985 944,78 641,47 3000 951,79 647,77 3015 958,79 654,08 3030 965,80 660,39 3045 972,80 666,69 3060 979,81 673,00 3075 986,82 679,30 3090 993,82 685,61 3105 1000,83 691,91 3120 1007,83 698,22 3135 1014,84 704,58 3150 1021,85 711,59 3165 1028,85 718,60 3180 1035,86 725,60 3195 1042,86 732,61 3210 1049,87 739,61 3225 1056,87 746,62 3240 1063,88 753,62 3255 1070,89 760,63 3270 1077,89 767,64 3285 1084,90 774,64 3300 1091,90 781,65 rémunération barème I barème II 3315 1098,91 788,65 3330 1105,92 795,66 3345 1112,92 802,67 3360 1119,93 809,67 3375 1126,93 816,68 3390 1133,94 823,68 3405 1140,94 830,69 3420 1147,95 837,69 3435 1154,96 844,70 3450 1161,96 851,71 3465 1169,41 858,71 3480 1177,20 865,72 3495 1184,98 872,72 3510 1192,77 879,73 3525 1200,55 886,74 3540 1208,34 893,74 3555 1216,12 900,75 3570 1223,90 907,75 3585 1231,69 914,76 3600 1239,47 921,76 3615 1247,26 928,77 3630 1255,04 935,78 3645 1262,83 942,78 3660 1270,61 949,79 3675 1278,39 956,79 3690 1286,18 963,80 3705 1293,96 970,81 3720 1301,75 977,81 3735 1309,53 984,82 3750 1317,31 991,82 3765 1325,10 998,83 3780 1332,88 1005,83 3795 1340,67 1012,84 3810 1348,45 1019,85 3825 1356,24 1026,85 3840 1364,02 1033,86 3855 1371,80 1040,86
25 rémunération barème I barème II 3870 1379,59 1047,87 3885 1387,37 1054,88 3900 1395,16 1061,88 3915 1402,94 1068,89 3930 1410,73 1075,89 3945 1418,51 1082,90 3960 1426,29 1089,90 3975 1434,08 1096,91 3990 1441,86 1103,92 4005 1449,65 1110,92 4020 1457,43 1117,93 4035 1465,22 1124,93 4050 1473,00 1131,94 4065 1480,78 1138,95 4080 1488,57 1145,95 4095 1496,35 1152,96 4110 1504,14 1159,96 4125 1511,92 1166,97 4140 1519,71 1173,97 4155 1527,49 1180,98 4170 1535,27 1187,99 4185 1543,06 1194,99 4200 1550,84 1202,00 4215 1558,63 1209,00 4230 1566,41 1216,01 4245 1574,20 1223,02 4260 1581,98 1230,02 4275 1589,76 1237,03 4290 1597,55 1244,03 4305 1605,33 1251,04 4320 1613,12 1258,04 4335 1620,90 1265,05 4350 1628,68 1272,78 4365 1636,47 1280,56 4380 1644,25 1288,34 4395 1652,04 1296,13 4410 1659,82 1303,91 rémunération barème I barème II 4425 1667,61 1311,70 4440 1675,39 1319,48 4455 1683,17 1327,27 4470 1690,96 1335,05 4485 1698,74 1342,83 4500 1706,53 1350,62 4515 1714,31 1358,40 4530 1722,10 1366,19 4545 1729,88 1373,97 4560 1737,66 1381,76 4575 1745,45 1389,54 4590 1753,23 1397,32 4605 1761,02 1405,11 4620 1768,80 1412,89 4635 1776,59 1420,68 4650 1784,37 1428,46 4665 1792,15 1436,24 4680 1799,94 1444,03 4695 1807,72 1451,81 4710 1815,51 1459,60 4725 1823,29 1467,38 4740 1831,08 1475,17 4755 1838,86 1482,95 4770 1846,64 1490,73 4785 1854,43 1498,52 4800 1862,21 1506,30 4815 1870,00 1514,09 4830 1877,78 1521,87 4845 1885,57 1529,66 4860 1893,45 1537,54 4875 1901,47 1545,57 4890 1909,50 1553,59 4905 1917,52 1561,62 4920 1925,55 1569,64 4935 1933,57 1577,67 4950 1941,60 1585,69 4965 1949,62 1593,72
26 rémunération barème I barème II 4980 1957,65 1601,74 4995 1965,67 1609,77 5010 1973,70 1617,79 5025 1981,72 1625,82 5040 1989,75 1633,84 5055 1997,77 1641,87 5070 2005,80 1649,89 5085 2013,82 1657,92 5100 2021,85 1665,94 5115 2029,87 1673,97 5130 2037,90 1681,99 5145 2045,92 1690,02 5160 2053,95 1698,04 5175 2061,97 1706,07 5190 2070,00 1714,09 5205 2078,02 1722,12 5220 2086,05 1730,14 5235 2094,07 1738,17 5250 2102,10 1746,19 5265 2110,12 1754,22 5280 2118,15 1762,24 5295 2126,17 1770,27 5310 2134,20 1778,29 5325 2142,22 1786,32 5340 2150,25 1794,34 5355 2158,27 1802,37 5370 2166,30 1810,39 5385 2174,32 1818,42 5400 2182,35 1826,44 5415 2190,37 1834,47 5430 2198,40 1842,49 5445 2206,42 1850,52 5460 2214,45 1858,54 5475 2222,47 1866,57 5490 2230,50 1874,59 5505 2238,52 1882,62 5520 2246,55 1890,64 rémunération barème I barème II 5535 2254,57 1898,67 5550 2262,60 1906,69 5565 2270,62 1914,72 5580 2278,65 1922,74 5595 2286,67 1930,77 5610 2294,70 1938,79 5625 2302,72 1946,82 5640 2310,75 1954,84 5655 2318,77 1962,87 5670 2326,80 1970,89 5685 2334,82 1978,92 5700 2342,85 1986,94 5715 2350,87 1994,97 5730 2358,90 2002,99 5745 2366,92 2011,02 5760 2374,95 2019,04 5775 2382,97 2027,07 5790 2391,00 2035,09 5805 2399,02 2043,12 5820 2407,05 2051,14 5835 2415,07 2059,17 5850 2423,10 2067,19 5865 2431,12 2075,22 5880 2439,15 2083,24 5895 2447,17 2091,27 5910 2455,20 2099,29 5925 2463,22 2107,32 5940 2471,25 2115,34 5955 2479,27 2123,37 5970 2487,30 2131,39 5985 2495,32 2139,42 6000 2503,35 2147,44 6015 2511,37 2155,47 6030 2519,40 2163,49 6045 2527,42 2171,52 6060 2535,45 2179,54 6075 2543,47 2187,57
27 9. Annexe: les échelles forfaitaires de précompte professionnel sur la pension (RCC) pension barème I barème II 1125 1140 3,05 1155 9,47 1170 15,89 1185 22,31 1200 28,73 1215 35,15 1230 41,57 1245 47,99 1260 54,41 1275 60,83 1290 67,25 1305 73,67 1320 80,09 1335 86,51 1350 92,93 1365 99,35 1380 105,77 1395 112,19 1410 118,61 1425 125,03 1440 131,98 1455 139,20 1470 146,43 1485 153,65 1500 160,87 1515 168,09 1530 175,32 1545 182,54 1560 189,76 1575 196,98 1590 204,21 pension barème I barème II 1605 211,43 1620 218,65 1635 225,87 1,76 1650 233,10 7,46 1665 240,32 13,16 1680 247,54 18,86 1695 254,76 24,55 1710 261,99 30,25 1725 269,21 35,95 1740 276,43 41,65 1755 283,65 47,34 1770 290,88 53,04 1785 298,10 58,74 1800 305,32 64,44 1815 312,54 70,14 1830 319,77 75,83 1845 326,99 81,53 1860 334,21 87,23 1875 341,43 92,93 1890 348,66 98,62 1905 356,97 104,32 1920 365,28 110,02 1935 373,59 115,72 1950 381,90 121,41 1965 390,22 127,11 1980 398,53 132,81 1995 406,84 138,51 2010 415,15 144,21 2025 423,46 149,90 2040 431,78 155,60 2055 440,09 161,75 2070 448,40 168,01
28 pension barème I barème II 2085 456,71 174,27 2100 465,02 180,53 2115 473,34 186,79 2130 481,65 193,05 2145 489,96 199,31 2160 498,27 205,57 2175 506,58 211,83 2190 514,90 218,09 2205 523,21 224,35 2220 531,52 230,61 2235 539,83 236,87 2250 548,14 243,13 2265 556,46 249,39 2280 564,77 255,65 2295 573,08 261,91 2310 581,39 268,17 2325 589,70 274,43 2340 598,02 280,68 2355 606,33 286,94 2370 614,64 293,20 2385 622,95 299,46 2400 631,26 305,72 2415 639,58 311,98 2430 647,89 318,37 2445 656,20 324,87 2460 664,51 331,37 2475 672,82 337,87 2490 681,14 344,37 2505 689,45 350,87 2520 697,76 357,37 2535 706,07 363,87 2550 714,38 370,37 2565 722,70 376,87 2580 731,01 383,37 2595 739,32 389,87 2610 747,63 396,37 2625 755,94 402,87 pension barème I barème II 2640 764,26 409,37 2655 772,57 415,87 2670 780,88 422,37 2685 789,19 428,87 2700 797,50 435,37 2715 805,81 442,63 2730 814,13 449,90 2745 822,44 457,16 2760 830,75 464,42 2775 839,06 471,69 2790 847,37 478,95 2805 855,69 486,21 2820 864,00 493,47 2835 872,31 500,74 2850 880,62 508,39 2865 888,93 516,70 2880 897,25 525,01 2895 905,56 533,32 2910 913,87 541,64 2925 922,18 549,95 2940 930,49 558,26 2955 938,81 566,57 2970 947,12 574,88 2985 955,43 583,20 3000 963,74 591,51 3015 972,05 599,82 3030 980,37 608,13 3045 988,68 616,44 3060 996,99 624,76 3075 1005,30 633,07 3090 1013,61 641,38 3105 1021,93 649,69 3120 1030,24 658,00 3135 1038,55 666,32 3150 1046,86 674,63 3165 1055,58 682,94 3180 1064,69 691,25
29 pension barème I barème II 3195 1073,80 699,56 3210 1082,92 707,88 3225 1092,03 716,19 3240 1101,15 724,50 3255 1110,26 732,81 3270 1119,38 741,12 3285 1128,49 749,44 3300 1137,61 757,75 3315 1146,72 766,06 3330 1155,83 774,37 3345 1164,95 782,68 3360 1174,06 791,00 3375 1183,18 799,31 3390 1192,29 807,62 3405 1201,41 815,93 3420 1210,52 824,24 3435 1219,64 832,55 3450 1228,75 840,87 3465 1237,86 849,18 3480 1246,98 857,49 3495 1256,09 865,80 3510 1265,21 874,11 3525 1274,32 882,43 3540 1283,44 890,74 3555 1292,55 899,05 3570 1301,67 907,36 3585 1310,78 915,67 3600 1319,90 923,99 3615 1329,01 932,30 3630 1338,12 940,61 3645 1347,24 948,92 3660 1356,35 957,23 3675 1365,47 965,55 3690 1374,58 973,86 3705 1383,70 982,17 3720 1392,81 990,48 3735 1401,93 998,79 pension barème I barème II 3750 1411,04 1007,11 3765 1420,15 1015,42 3780 1429,27 1023,73 3795 1437,35 1032,04 3810 1445,38 1040,35 3825 1453,40 1048,67 3840 1461,43 1056,98 3855 1469,45 1065,29 3870 1477,48 1073,60 3885 1485,50 1081,91 3900 1493,53 1090,23 3915 1501,55 1098,54 3930 1509,58 1106,85 3945 1517,60 1115,16 3960 1525,63 1123,47 3975 1533,65 1131,79 3990 1541,68 1140,10 4005 1549,70 1148,41 4020 1557,73 1157,21 4035 1565,75 1166,33 4050 1573,78 1175,44 4065 1581,80 1184,56 4080 1589,83 1193,67 4095 1597,85 1202,78 4110 1605,88 1211,90 4125 1613,90 1221,01 4140 1621,93 1230,13 4155 1629,95 1239,24 4170 1637,98 1248,36 4185 1646,00 1257,47 4200 1654,03 1266,59 4215 1662,05 1275,70 4230 1670,08 1284,81 4245 1678,10 1293,93 4260 1686,13 1303,04 4275 1694,15 1312,16 4290 1702,18 1321,27
30 pension barème I barème II 4305 1710,20 1330,39 4320 1718,23 1339,50 4335 1726,25 1348,62 4350 1734,28 1357,73 4365 1742,30 1366,85 4380 1750,33 1375,96 4395 1758,35 1385,07 4410 1766,38 1394,19 4425 1774,40 1403,30 4440 1782,43 1412,42 4455 1790,45 1421,53 4470 1798,48 1430,65 4485 1806,50 1439,76 4500 1814,53 1448,88 4515 1822,55 1457,99 4530 1830,58 1467,10 4545 1838,60 1476,22 4560 1846,63 1485,33 4575 1854,65 1494,45 4590 1862,68 1503,56 4605 1870,70 1512,68 4620 1878,73 1521,79 4635 1886,75 1530,84 4650 1894,78 1538,87 4665 1902,80 1546,89 4680 1910,83 1554,92 4695 1918,85 1562,94 4710 1926,88 1570,97 4725 1934,90 1578,99 4740 1942,93 1587,02 4755 1950,95 1595,04 4770 1958,98 1603,07 4785 1967,00 1611,09 4800 1975,03 1619,12 4815 1983,05 1627,14 4830 1991,08 1635,17 4845 1999,10 1643,19 pension barème I barème II 4860 2007,13 1651,22 4875 2015,15 1659,24 4890 2023,18 1667,27 4905 2031,20 1675,29 4920 2039,23 1683,32 4935 2047,25 1691,34 4950 2055,28 1699,37 4965 2063,30 1707,39 4980 2071,33 1715,42 4995 2079,35 1723,44 5010 2087,38 1731,47 5025 2095,40 1739,49 5040 2103,43 1747,52 5055 2111,45 1755,54 5070 2119,48 1763,57 5085 2127,50 1771,59 5100 2135,53 1779,62 5115 2143,55 1787,64 5130 2151,58 1795,67 5145 2159,60 1803,69 5160 2167,63 1811,72 5175 2175,65 1819,74 5190 2183,68 1827,77 5205 2191,70 1835,79 5220 2199,73 1843,82 5235 2207,75 1851,84 5250 2215,78 1859,87 5265 2223,80 1867,89 5280 2231,83 1875,92 5295 2239,85 1883,94 5310 2247,88 1891,97 5325 2255,90 1899,99 5340 2263,93 1908,02 5355 2271,95 1916,04 5370 2279,98 1924,07 5385 2288,00 1932,09 5400 2296,03 1940,12
31 10. Nos secrétariats sont accessibles à: HOPMARKT 45 9300 AALST Tel. 053 73 45 46 NATIONALESTRAAT 111 2000 ANTWERPEN Tel. 03 222 70 51 RUE PIETRO FERRERO 1 6700 ARLON Tel. 063 24 20 58 CHAUSSÉE DE LOUVAIN 510 5004 NAMUR Tel. 081 25 40 18 OUDE BURG 17 8000 BRUGGE Tel. 050 44 41 83-84 RUE PLETINCKXSTRAAT 19 1000 BRUSSEL / BRUXELLES Tel. 02 557 87 00 RUE PRUNIEAU 5 6000 CHARLEROI Tel. 071 23 08 64 OUDE VEST 146 9200 DENDERMONDE Tel. 03 765 23 33 AACHENER STRASSE 89 4700 EUPEN Tel. 087 85 99 46 POEL 7 9000 GENT Tel. 09 265 43 20-22 GULDENSPORENLAAN 7 3530 HOUTHALEN Tel. 011 30 67 00 PR. KENNEDYPARK 16D 8500 KORTRIJK Tel. 056 23 55 70 PLACE MAUGRÉTOUT 17 7100 LA LOUVIÈRE Tel. 065 37 28 27 MARTELARENLAAN 8 3010 KESSEL-LO Tel. 016 21 94 50-51 BOULEVARD SAUCY 10 4020 LIÈGE Tel. 04 340 73 20 ONDER DEN TOREN 5 2800 MECHELEN Tel. 015 71 85 20 RUE CLAUDE DE BETTIGNIES 10-12 7000 MONS Tel. 065 37 25 80 PLACE CHARLES DE GAULLE 3 7700 MOUSCRON Tel. 069 88 07 45 RUE DES CANONNIERS 14 1400 NIVELLES Tel. 067 88 46 15-16 DR. L. COLENSSTRAAT 7 8400 OOSTENDE Tel. 059 55 25 36-37 H. HORRIESTRAAT 31 8800 ROESELARE Tel. 051 26 55 34 AIME DELHAYEPLEIN 16 9600 RONSE Tel. 053 73 45 48 H. HEYMANPLEIN 7 9100 SINT-NIKLAAS Tel. 03 765 23 30 OUDE STATIONSSTRAAT 4 8700 TIELT Tel. 051 26 55 34 AV. DES ÉTATS-UNIS 10 BTE 4 7500 TOURNAI Tel. 069 88 07 45 KORTE BEGIJNENSTRAAT 20 2300 TURNHOUT Tel. 014 44 61 15 PONT LÉOPOLD 4-6 4800 VERVIERS Tel. 087 85 99 85 TOEKOMSTSTRAAT 17 1800 VILVOORDE Tel. 02 557 87 10
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