EMPLOYEE BENEFITS. Guide de mise en place Ticket Restaurant

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1 EMPLOYEE BENEFITS

2 Sommaire 1. A propos d Accor Services 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg 3. Les modalités financières 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise 5. Les avantages Accor Services 6. Contacts

3 1. A propos d Accor Services Filiale à 100% du Groupe Accor, Accor Services est le leader mondial des services aux entreprises à destination de leurs salariés avec plus de 23 millions d utilisateurs dans 35 pays. «Bien-être et Performance : Bien-être des salariés pour une meilleure Performance de l entreprise» sont les deux piliers de notre mission auprès de nos clients, les entreprises et les collectivités. Afin de les accompagner au mieux, notre mission se décline selon 4 axes majeurs : Employee Benefits : Optimiser les conditions de travail et la rémunération globale des salariés, accroître leurs performances et les fidéliser o Ticket Restaurant o Kid Sitting o IZI Life Marketing Services : Stimuler et motiver les forces de vente et les réseaux de distribution des entreprises et fidéliser leur clientèle o Ticket Compliments o Accentiv' Expenses Management : Pour faciliter aux employeurs le contrôle de leurs dépenses o Ticket Carburant o Ticket Clean Way Public Social Programs : Favoriser la juste allocation des aides et avantages accordés aux citoyens par les collectivités et institutions publiques o Ticket à la Carte Avec plus de utilisateurs du Ticket Restaurant, Accor Services est le numéro 1 du titre repas au Benelux. Accor Services est certifié ISO Une démarche de qualité totale qui se trouve aussi bien dans les services de gestion de commandes, d impression, de façonnages sécurisés que dans les services de conditionnement et de livraison.

4 2. La législation Ticket Restaurant au Grand-Duché de Luxembourg Dans le cadre de la loi du 10 décembre 1986 (complétée par le règlement grand-ducal du 29 décembre 1986), tout employeur peut mettre à disposition de ses salariés des chèques repas pour financer leur déjeuner. Pour l employeur, la participation effective de l employeur est déductible à titre de charge et est non soumise aux charges sociales patronales. Pour le salarié, la participation effective de l employeur n est ni imposable, ni soumise aux charges sociales individuelles. Ce statut favorable s applique sous les conditions suivantes : Les Tickets Restaurant ne peuvent être octroyés qu en l absence de cantine d entreprise dans l établissement où travaille le salarié, sauf si ce restaurant n est pas accessible à tous. Le nombre de Ticket Restaurant octroyé est limité au nombre de jours effectivement prestés. Toutefois, il est possible d octroyer un nombre forfaitaire par personne et par mois de 18 tickets pendant 12 mois ou de 20 tickets pendant 11 mois. L exemption fiscale pour le bénéficiaire est accordée pour le montant compris entre la valeur moyenne d un repas actuellement 2,80 (fixé par la loi)- et le triple de cette valeur 8,40 - soit un montant exonéré maximum de 5,60 par ticket L employeur doit procéder périodiquement au décompte des Tickets Restaurant pour les annexer au compte des salaires Les Ticket Restaurant doivent, en dehors de la désignation de l employeur émetteur, de leur valeur et de leur objet, porter un signe distinctif permettant d identifier l utilisateur. 3

5 3. Les modalités financières 3.1. Simulation fiscale Vous choisissez la valeur faciale des Ticket Restaurant que vous souhaitez octroyer sachant que : L exonération de charges sociales pour l employeur est plafonnée à 5.60 par Ticket Restaurant Le montant minimum de l avantage en nature comptabilisé pour le salarié est de 2.80 par Ticket Restaurant. Le salarié choisit s il intervient pour 2.80 sur la valeur du titre (retenue automatique sur le salaire) ou s il n intervient pas et dans ce cas les 2,80 sont ajoutés à la base imposable pour le calcul des impôts. Par exemple dans le cas d une valeur faciale de 8,40, deux cas de figure se présentent : Valeur Faciale du TR Participation effective du travailleur Participation effective de l'employeur, déductible pour la société Exonération de charges pour l'employeur Exonération fiscale pour le travailleur Imposable pour le travailleur Option 1 * 8,40 2,80 5,60 5,60 5,60 0,00 Option 2 8,40 0,00 8,40 5,60 5,60 2,80 Note * : cette option est la plus communément utilisée au Grand Duché de Luxembourg Pour le travailleur, la mise en place de Tickets Restaurant peut représenter un pouvoir d achat supplémentaire jusqu à par an nets d impôts. Pour l entreprise, la mise en place de Ticket Restaurant peut représenter une économie jusqu à 46% par rapport à une augmentation de salaire classique (jusqu à par an et par salarié) Simulation fiscale type : VOS HYPOTHESES Valeur Faciale du titre 8,40 par TR Participation directe du salarié par titre (de 0 à 2,80 ) 2,80 par TR Participation directe de l'entreprise 5,60 par TR Nombre de titres octroyés par salarié et par mois 18 titres (forfait) Taux de charges patronales 11,55% Taux de charges sociales salariales 10,55% Taux marginal de l'impôt des personnes physiques 33% Taux d'imposition de votre société 30% Montant net après impôts reçu par le salarié par mois 100,80 Formule Formule TR augmentation de salaire Pouvoir d'achat réel supplémentaire ciblé 100,80 100,80 Salaire imposable 0,00 150,45 Montant correspondant à la base sur laquelle on prélève l'ipp pour obtenir l'augmentation nette ciblée Salaire Brut 0,00 168,19 Montant correspondant au Salaraire Brut sur lequel on prélève 10,55% de charges salariales individuelles pour obtenir le montant du salaire imposable Montant final déboursé (charges patronales comprises) 100,80 187,62 Montant correspondant au coût réel pour l'employeur : salaire Brut ajouté des charges patronales Votre coût net final total (après déduction de l'impôt des sociétés) 70,56 131,33 Votre coût patronal net final (après impôts) d'une augmentation de salaire nette de 100,8 s'élève à 131,3 Votre économie en accordant du TR s'élève donc à près de 46% VOS RESULTATS 4

6 3.2. Frais de prestations En fonction du montant d émission annuel en euros - calculé à partir de la valeur faciale des titres, du nombre de titres distribués par an et par salarié et du nombre de salariés Accor Services facture à l entreprise des frais de prestations en pourcentage du montant émis par commande. Ces frais prennent en compte les coûts de fabrication, d administration et de livraison des Tickets Restaurant. Nous sommes à votre disposition pour vous faire une estimation du montant de ces frais de prestations à partir de vos hypothèses. N hésitez pas à nous contacter au

7 4. Une gestion simple et rapide pour l entreprise La mise en place Au moment de la mise en place, vous définissez le nombre de points de livraison où les tickets devront être livrés. Vous pouvez également choisir d organiser chaque colis en sous-colis pour en faciliter la distribution, par exemple un sous-colis par département ou par étage. Pour la mise en place, deux options sont possibles : Vous choisissez de mettre en place des titres non personnalisés. Dans ce cas, vous enregistrez rapidement et facilement votre commande via notre interface Web «Cortex» (indication par valeur faciale du nombre de tickets par enveloppe et du nombre d enveloppes). Cette option est aujourd hui la plus répandue au Luxembourg. Vous choisissez de mettre en place des titres nominatifs et personnalisés. Nous vous aidons à élaborer un premier fichier de commande sous un format de fichier excel prédéfini par Accor Services (chaque ligne correspondant à un bénéficiaire). Dans les deux cas, vous devez remplir un bon de première commande afin de renseigner les informations concernant votre entreprise, ainsi qu un contrat de services Les commandes Selon le mode de commande choisi : Soit vous vous connectez sur votre compte Internet Accor Services et enregistrez vous-même la commande en termes de valeur faciale, quantité de tickets et quantité d enveloppes. Dans ce cas les titres ne sont pas personnalisés. Soit vous envoyez par à l adresse order@accor-services.lu le fichier excel de première commande mis à jour (nouveaux collaborateurs, départ de collaborateurs, nombre de tickets, ). Pour l arrivée et le départ de collaborateurs, il vous suffit d ajouter ou de supprimer une ligne dans le fichier Un accusé de réception est envoyé par Accor Services pour valider la prise en compte de la commande. Les équipes du Service Client contrôlent la commande et la valident pour mise en production. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, les équipes du Service clients sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre commande La livraison Au moment de la commande, vous choisissez la date de livraison souhaitée. Accor Services effectue les livraisons sur le Luxembourg chaque semaine les mardi, mercredi et jeudi et s engage à livrer ses clients dans un délai maximum de J+4 jours ouvrables à partir du jour de la commande. 6

8 Le suivi de votre commande A tout moment, vous pouvez suivre l état de votre commande directement sur le Web via votre compte Internet. Une fois connecté à votre compte, vous pourrez suivre le statut de vos commandes : Enregistrée (la commande à ce stade est encore modifiable) Envoyée en production Produite Facturée Clôturée, prête pour expédition Le service client Accor Services est également disponible à tout moment pour vous aider quand vous le souhaitez. Ecran de commande Cortex sur Internet 7

9 La facturation et le paiement Accor Services émet une facture à la date de livraison de la commande. La facture peut être insérée dans le colis de commande ou être envoyée à part, par courrier ou par voie électronique. Vous payez le montant de la commande et des frais de prestations à la livraison soit par virement bancaire ou si vous choisissez la domiciliation bancaire, votre compte sera prélevé automatiquement du montant de la facture. 8

10 5. Les avantages Accor Services 5.1. Le Welcome Pack Accor Pour votre entreprise Pour vous souhaiter la bienvenue et vous remercier de votre confiance, les enseignes du Groupe Accor se sont associées pour donner accès à votre entreprise à des offres privilèges du Groupe : 25% de réduction sur la prochaine location de voiture auprès d EuropCar Un chèque cadeau de 250 pour un séminaire dans un hôtel Accor de votre choix Un chèque cadeau de 750 pour votre prochaine campagne de motivation avec Accor Services Un chèque cadeau de 750 pour votre prochain voyage Incentive avec Carlson Wagonlit Travel Un chèque cadeau de 750 pour votre prochain voyage Business avec Club Med Business Cet avantage représente un montant de cadeaux de plus de pour votre entreprise Pour vos collaborateurs Parce que la mise en place de Tickets Restaurant est un avantage à valoriser auprès de vos salariés, Accor Services a souhaité participer à cette valorisation et met gratuitement à la disposition de l ensemble de vos collaborateurs bénéficiaires Ticket Restaurant un Welcome Pack Accor composé de chèques cadeaux de l ensemble des enseignes du groupe : Une réduction de 15% sur la prochaine location de voiture avec Europcar 20 de chèque cadeau pour un séjour dans un hôtel Accor de leur choix (Sofitel, Novotel, Mercure, Ibis) 25 de chèque voyage chez Carlson Wagonlit Travel 75 de chèque cadeau pour leur prochain séjour Club Med Cet avantage représente un montant de cadeaux de plus de 120 par salarié Le Beneficio Club Le Beneficio Club est un extranet exclusivement réservé à nos clients et utilisateurs. Il propose, en ligne, des réductions et conditions avantageuses, négociées pour nos clients sur un grand nombre d activités de loisirs et de bien-être. Une simple inscription suffit pour en bénéficier. Cet avantage est totalement gratuit pour tous nos bénéficiaires Tickets Restaurant. N hésitez pas à aller faire une visite guidée sur le site 9

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12 6. Contacts Si vous souhaitez plus d informations n hésitez pas à nous contacter : Mme Anne Bernard Attachée Commerciale Tel : Mme Aurélie Foucart Area Manager Accor Services Luxembourg Tel : Fax :