Energie changement climatique

Energie changement climatique CTE IdF - 06/11/2014 Yves LENAIN UIC / DT

Energie Changement climatique CTE IdF 06/11/2014 > 1 Transition SOMMAIRE > 2 Tarifs de l énergie > 3 Marché du carbone > 4 Efficacité 2 Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite de l UIC.

Energie Changement climatique CTE IdF 06/11/2014 Transition 3 Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite de l UIC.

L énergie, composante indispensable pour l industrie chimique Transition Sources : INSEE, CGDD, données 2012 Toutes énergies confondues, l industrie chimique représente près de 25% des consommations s de l ensemble de l industrie en France. Pour le gaz naturel, ce chiffre atteint 40% (moins de 20% pour l électricité). L amont de la filière chimie (chimie minérale et organique) est intensive en énergie. Le coût de l énergie représente en moyenne 20% de ses prix de revient et 26% de ses achats. La consommation d hydrocarbures est particulièrement importante pour la chimie qui l utilise comme matière première dans ses procédés. 4 UIC DT

Problème de l essor des gaz de schiste aux Etats-Unis Transition Source : étude UIC Carbone 4 Le développement rapide et massif de l exploitation des gaz de schiste aux Etats-Unis a fait chuter les prix depuis 2008 et entraîne une renaissance industrielle : 200 000 nouveaux emplois directs dont 40 000 pour la chimie ; Des perspectives d augmentation du PIB à 120 Mds$ sur la période 2015-2020 (entre 0,7 et 0,8 point de PIB) dont plus de la moitié pour la chimie. 5 UIC DT

La chimie, industrie porteuse de solutions Transition Energie Changement climatique CTE IdF 06/11/2014 6 UIC DT

Transition Les grands principes Santé et environnement Croissance verte Sécurité d approvisionnement Coût de l énergie compétitif Indépendance Cohésion sociale et territoriale Lutte contre la précarité Politique européenne La transition en France, qu est-ce que c est? Loi rendue publique le 18 juin, près de 2 ans après la décision de la Conférence environnement. En discussion au Parlement à partir du 1 e octobre. Les objectifs -40% de GES en 2030-50% de consommation d énergie en 2050-30% de consommation fossile d ici 2030 32% d énergies renouvelables en 2030 50% de nucléaire à 2025 100% de bâti BBC à 2050 Autonomie de l outre-mer à 2030 Les moyens Efficacité et sobriété Accès aux services s Diversification des énergies Augmentation de la taxation carbone Information et transparence Recherche Formations Transport et stockage 7 UIC DT

Structure du projet de loi Transition Le projet de loi se développe en 8 titres : I. Définition des principes, moyens et objectifs II. Rénovation des bâtiments III. Transports propres IV. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire V. Énergies renouvelables VI. Sûreté nucléaire VII. Simplification administrative et compétitivité VIII.Rôle des régions et collectivités 8 UIC DT

Les actions de l UIC sur la loi Transition Déjà obtenus et à défendre : - Mention de la compétitivité du coût de l énergie dans les principes ; - Réduction des tarifs de transport pour les électrointensifs ; - Réduction des tarifs de transports pour les gazointensifs ; - Déploiement d un «effacement gaz» ; - Plan de valorisation de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération ; - Lutte contre les fuites de carbone. A porter au Sénat : - Soutien à l effacement industriel ; - Plan national d approvisionnement en gaz ; - Soutien à la cogénération haut rendement. 9 UIC DT

Energie Changement climatique CTE IdF 06/11/2014 Tarifs de l énergie 10 Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite de l UIC.

Fin des tarifs réglementés de vente de l électricité et du gaz Tarifs de l énergie Fin des tarifs régulés de l électricité : le 31 décembre 2015. Recommandations : 1. Se rapprocher des fournisseurs potentiels pour avoir l'opportunité d'avoir accès à des contacts commerciaux avant que ceux-ci soient surchargés 2. Vérifier la dépendance au prix de l'arenh (Accès Régulé au Nucléaire Historique, vente obligatoire d'edf d'un volume d'électricité aux fournisseurs alternatifs) dont les évolutions peuvent être à la hausse, comme à la baisse. Fin des tarifs régulés du gaz : pour les consommateurs rattachés au réseau de transport le 18 juin 2014 ; pour ceux sur le réseau de distribution (hors ELD) et qui consomment plus de 200 MW/an le 31 décembre 2014 ; pour les autres le 31 décembre 2015. Recommandations : 1. Se rapprocher des fournisseurs potentiels pour avoir l'opportunité d'avoir accès à des contacts commerciaux avant que ceux-ci soient surchargés 2. Prudence sur les surfacturations pour les consommateurs de gaz en zone Sud en raison du «différentiel nord / sud» : se renseigner et faire jouer un maximum la concurrence. Les consommateurs auront des contrats de derniers recours pendant maximum 6 mois avant de voir l électricité ou le gaz coupés. 11 UIC DT

ARENH (Accès REgulé au Nucléaire Historique) Tarifs de l énergie ARENH fixée à 42 /MWh - choix politique qui n émanait pas d une méthodologie officielle. Prix «plancher» (ou a minima de référence) du marché de gros ; Non compétitif vis-à-vis de l Allemagne où les renouvelables (payés hors marchés, donc sur le marché avec une valeur marginale nulle) font plonger les prix de marchés ; Reflète un parc nucléaire amorti mais sous-optimisé en raison de la modulation du parc pour suivre la consommation. Il faudrait développer l effacement industriel pour optimiser le parc Méthodologie officielle parue début novembre au J.O. Augmenterait l ARENH à 44 /MWh selon la CRE ; Augmentation retardée au 1 e juillet 2015 ; Creusement de l écart de compétitivité France/Allemagne pour les électrointensifs. Pour mémoire, les Allemands ont des dispositions attractives sur l effacement, les coûts de transports, l exonérations de taxes sur les renouvelables et la cogénération, le soutien à la cogénération et la prime de compensation du poids indirect de l ETS 12 UIC DT

Taxation carbone pour les consommateurs non ETS Tarifs de l énergie La taxation carbone a commencé le 1 e avril 2014. Elle impacte les taxes des consommations d hydrocarbures. Les taxes auront un montant plancher en fonction de leur contenu CO 2 : 7 /tco 2 en 2014, 14,5 /tco2 en 2015, 22 /tco2 à partir de 2016. Les consommateurs soumis à l ETS et «grands consommateurs d énergie» (définition européenne) garderont leurs taxes au niveau de 2013 s ils envoient une attestation à leurs fournisseurs de combustibles. Modèle disponible ici : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11943-regimefiscal-privilegie-prevu-a-l-article-265-nonies-du-code-des-douanes 13 UIC DT

Energie Changement climatique CTE IdF 06/11/2014 Marché du carbone 14 Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite de l UIC.

Le marché carbone en perpétuelle construction Marché du carbone Les entreprises soumises à l EU ETS doivent fournir les quotas correspondant à leurs émissions de CO2. Elles sont déterminées par un seuil de production suivant le secteur. L objectif est de regrouper 50% des émissions de CO2 de l UE (40% des émissions de gaz à effet de serre). Le secteur Chimie représentait en France 7,8% des quotas du PNAQ (acier et production électrique ont chacun 20,5%) pendant la phase 2. Pour 2030, les efforts vont s accroître, avec également des objectifs hors périmètre ETS. L Europe est-elle seule? La Californie, l Australie, la Chine et la Corée du Sud sont également sur la voie d un marché carbone. Emission de CO2 disponibles pour la France (en M de quota carbone par an) 156,5 Allocations gratuites -15% 132,4 Industrie (quotas alloués gratuitement) Production électrique Mise aux enchères 2005 2008 2013 2020? 2030 15 UIC DT

Allocations et mise aux enchères : s y retrouver Marché du carbone Achète des quotas au gré à gré Achète des quotas aux enchères Secteur électrique COÛT GAIN Dans la liste des activités soumises à ETS Dépasse des seuils mini d émission Coût indirect passé aux industriels Industrie Application du backloading Consomme de la chaleur Émet des GES par ses procédés Est éligible aux compensations indirectes Demande d allocations gratuites sur base de benchmark européen et historique de production Si exposé au risque de fuite carbone, alors droit à 100% Sinon diminution progressive des allocations gratuites Application du CSCF (facteur de correction intersectoriel) Déclaration des cessations partielles ou totales d activité et des nouveaux entrants : correction des demandes d allocations Plan de surveillance des émissions Vérification et déclaration des émissions sous GEREP Peut toucher une compensation à la discrétion de l Etat membre Achat de quotas complémentaire (enchères, gré à gré) : coût direct Restitution des quotas à hauteur des émissions déclarées Banking de l excédent 16 UIC DT

Marché du carbone Distorsion! Les coûts indirects peuvent être compensés, mais ne le sont pas en France, et peuvent difficilement l être car il y a des contrats de fourniture décarbonés. L ETS en crise existentielle? Beaucoup de réformes en discussion Il y a eu surallocation! Puisque les allocations sont attribuées ex-ante plutôt qu ex-post, la crise économique a entraîné un surplus de quotas Mauvaise protection Le CSCF a été a priori mal calculé et est excessif : en moyenne de 12% de suppression d allocations gratuites Retour au charbon!? Le prix du carbone est «trop bas» : de 5 à 10 /t. Il faudrait 30 à 40 /t pour rentabiliser le charbon par rapport au gaz Halte aux crédits internationaux! Les réductions dans d autres pays sont jugées trop bon marché et pourraient être supprimées. Renaissance de l industrie! La Commission européenne souhaite relancer l industrie mais ce genre de signal gèle les investissements 17 UIC DT

En cours de discussion Marché du carbone Achète des quotas au gré à gré Achète des quotas aux enchères Secteur électrique REFORMES POTENTIELLES Dans la liste des activités soumises à ETS Dépasse des seuils mini d émission Coût indirect passé aux industriels Industrie Application du Mécanisme de Réserve de Stabilité Consomme de la chaleur Émet des GES par ses procédés Est éligible aux compensations indirectes Demande d allocations gratuites sur base de benchmark européen et production réelle Si totalement exposé au risque de fuite carbone, alors droit à 100% Sinon allocations gratuites réduites Utilisation d un fond d allocations industrielles Déclaration des cessations partielles ou totales d activité et des nouveaux entrants : correction des demandes d allocations Plan de surveillance des émissions Vérification et déclaration des émissions sous GEREP Touche une compensation harmonisée à l échelle de l UE Achat de quotas complémentaire (enchères, gré à gré) : coût direct Restitution des quotas à hauteur des émissions déclarées Banking de l excédent 18 UIC DT

NB : amélioration du plan de surveillance des émissions de GES Marché du carbone Plans de surveillance (en application du règlement (UE) n 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE) Il s agit de la description technique de l usine permettant de tracer les émissions de gaz à effet de serre. L administration avertit que les plans de surveillance doivent être exacts pour éviter des «fraudes carbone». Les vérificateurs sont passés début 2014 pour évaluer les émissions. Ils ont pu émettre des réserves sur les plans de surveillance : celles-ci doivent être prises en compte. Les entreprises devront réaliser une amélioration continue du plan de surveillance suivant la taille de l installation (exemption des petites installation de moins de 25 ktco2 par an) : Catégorie A (25-50 ktco2/an) : révision tous les 4 ans Catégorie B (50-500 ktco2/an) : révision tous les 2 ans Catégorie C (+500 ktco2/an) : révision annuelle Cette amélioration devait être fournie aux DREAL à fin juin (pour la catégorie C). L administration accepte les retards, mais cette obligation doit être remplie. Un fichier Excel de la Commission circule, mais il est peu ergonomique et doit en plus s accompagner du plan de surveillance à jour. Conseils de l UIC : mettre à jour le plan de surveillance en fonction des recommandations du vérificateur en joignant son rapport et une fiche explicative des modifications. 19 UIC DT

Energie Changement climatique CTE IdF 06/11/2014 Efficacité 20 Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite de l UIC.

Obligation d audits s Efficacité La première échéance de cet audit est le 5 décembre 2015. Il doit être fait tous les 4 ans et fourni au préfet. La réglementation est à la signature de Mme la Ministre Ségolène Royal. Sont concernées : Les entreprises de plus de 250 salariés Les entreprises de plus de 50 M de chiffre d affaire annuel ou de plus de 43 M de bilan annuel. Seront exonérées les entreprises ayant mis en place un SME reconnu. Cet audit doit être fait: Au niveau de chaque SIREN du groupe ; Sur le périmètre de 65% de la facture de SIREN (souplesse obtenue par l UIC en raison du peu de temps pour la première échéance) ; Si ce périmètre de 65% est certifié ISO 50001, cela vaut pour exemption. Il doit être réalisé suivant les normes NF EN 16247. Il peut être réalisé par un auditeur interne indépendant et compétent. Il peut être réalisé dans le cadre d un audit de certification ISO 14 001. Les audits BP X 30-120 réalisé avant la publication de la réglementation seront valables. 21 UIC DT Actualités énergie et changement climatique UIC EST 30/09/14

Journée de formation UIC sur l obligation d audit Efficacité Le 10 décembre 2014 de 9h à 16h30 dans les locaux de l UIC (Le Diamant) Programme : 9:00 Accueil des participants 9:30 Introduction, Contexte et prospective règlementaire (Y. LENAIN, UIC) 10:00 Présentation de la règlementation en détail (L. CADIOU, DGEC) 10:45 Norme de référence Audit Energétique NF EN 16247-1 à 5 (M-E. CROZET, AFNOR) 11:30 La certification ISO 50001 (M-E. CROZET, AFNOR) 12:15 Comment insérer l audit dans un système de management ISO 14001 (A CONFIRMER) 13:30 Coûts et gains des options réglementaires (Y. LENAIN UIC), Stratégie d entreprise et responsable énergie (R. DARROUX UIC) 14:00 Retours d expériences ISO 50001 (F. TRONCY, ARMOR LUX.) Audits s (G. DAILL, ADEME) Audit interne (SOLVAY) 15:00 Table ronde : Comment exploiter son rapport d audit à travers des actions d efficacité (L. DESSAIX, ALMA CONSULTING A. BORDET, CERTINERGY G. DAILL, ADEME) 15:45 Présentation du guide de prise en main de la problématique efficacité de l UIC (R. DARROUX, UIC) 16:00 Intégrer l efficacité dans le plan de performance industrielle (L. DAOUD, SOLVAY A CONFIRMER) 22 UIC DT Actualités énergie et changement climatique UIC EST 30/09/14

Obligation d analyses coûts-avantages Efficacité Dès le 1 e janvier 2015, les dossiers de demande ICPE intégrant des travaux s devront intégrer une analyse coûts-avantages. La réglementation est actuellement en concertation. Sont concernées : Les installations de plus de 20 MWth rejetant plus de 10 GWh/an à plus de 80 C A une distance raisonnable de réseaux de chaleur urbains (seuil variable). Cette obligation vise à mettre en contact les consommateurs de chaleur à chaque nouvelle installation. L analyse doit estimer la rentabilité économique du projet. En cas de rentabilité positive, les préfets doivent rendre obligatoire le projet de raccordement hors raisons impérieuses. 23 UIC DT Actualités énergie et changement climatique UIC EST 30/09/14