UA - UPCASSE Signé électroniquement par GIRARD Daniel Date : 2015.04.30 16:22:48 CEST Qualité : Dossier Final
Informations entité Raison sociale : UA - UPCASSE Adresse : 24 Rue Rembrandt Chez Mr FERRE Jean-Jacques 85000 LA ROCHE SUR YON Activité : SYNDICAT PROFESSIONNEL Exercice N : du 01/01/2014 au 31/12/2014 (12 mois) Exercice N-1 : du 01/01/2013 au 31/12/2013 (12 mois) Date de fin de travaux : 11/04/2015 Informations cabinet Intervenants > Collaborateur : GATEAU Jérôme > Expert signataire : GIRARD Daniel Agence : COCERTO LA ROCHE SUR YON Synthèse
ATTESTATION
UA - UPCASSE Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association UA - UPCASSE 0 Chez Mr FERRE Jean-Jacques 85000 LA ROCHE SUR YON pour l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du 19/07/2013, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'ordre des experts comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : - total du bilan 78 053 - produits d'exploitation 52 130 - résultat net comptable 9 442 LA ROCHE SUR YON, le 11/04/2015 Société d'expertise Comptable COCERTO LA ROCHE SUR YON L'Expert Comptable Associé GIRARD Daniel Attestation 1
BILAN
BILAN ACTIF ASSOCIATION UA - UPCASSE Libellé Amortissements et provisions Brut Net N Net N-1 IMMOBILISATIO INCORPORELLES Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIO CORPORELLES 825 381 Terrains Constructions Install. techniques, matériel et outils Autres immobilisations corporelles 2 601 1 776 825 381 2 601 1 776 825 381 77 229 77 229 60 230 (II) 77 229 77 229 60 230 GÉNÉRAL 79 829 78 053 60 611 Immobilisations corporelles en cours Immobilisations grévées de droit IMMOBILISATIO FINANCIÈRES Participations (2) Créances rattachées aux participations Autres immobilisations financières (2) (I) STOCKS Mat. premières et approvisionnements En cours production (biens & services) Marchandises et produits CRÉANCES Usagers et comptes rattachés Autres créances Comptes affiliés Fournisseurs débiteurs Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir (III) Primes de remb. des obligations (IV) 1 776 Bilan actif 2
BILAN PASSIF ASSOCIATION UA - UPCASSE Libellé Exercice N Exercice N-1 FONDS ASSOCIATIFS FONDS PROPRES 70 053 60 611 60 611 60 355 9 442 256 FONDS ASSOCIATIFS 70 053 60 611 PROVISIO POUR RISQUES ET CHARGES 8 000 Fonds associatif sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserve Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatif avec droit de reprise Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit de propriétaires (commodat) FONDS DÉDIÉS Sur subventions de fonctionnements Autres ressources DETTES Emprunts & dettes auprès d'établiss. de crédit (a) Usagers créditeurs Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance DETTES ET ASSIMILÉS GÉNÉRAL 78 053 60 611 (a) Dont découverts bancaires Bilan passif 3
UA - UPCASSE DÉTAIL DE l'actif Au 31/12/2014 Au 31/12/2013 Variat. Ecart IMMOBILISATIO CORPORELLES 218 : AUTRES IMMOB CORPORELLES 2 601 1 683 918 54,55 2 601 1 683 918 54,55 1 776 1 301 475 36,46 1 776 1 301 475 36,46 1 478 1 293 186 14,36 750 58 937 AMORT. PROV. IMMOBILISATIO CORPORELLES 2818 : AMORT. IMMOBILISATIO DISPONIBILITES 512 : BANQUE CE 51201 : LIVRET CE -58 187-98,73 5121 : BANQUE CMO 1 000 1 000 512101 : LIVRET CMO 74 000 74 000 16 999 28,22 77 229 60 230 Détail actif 4
UA - UPCASSE DÉTAIL DU PASSIF Au 31/12/2014 Au 31/12/2013 Variat. Ecart FONDS PROPRES HORS RESULTAT 110 : REPORT À NOUVEAU 60 611 60 355 256 0,42 60 611 60 355 256 0,42 PROVISIO POUR RISQUES ET CHARGES 15101 : PROVISION RISQUE AGE 4 000 4 000 15102 : PROVISION RISQUE LITIGE 4 000 4 000 8 000 8 000 Détail passif 5
COMPTE DE RÉSULTAT
ANALYSE COMPARATIVE DES RÉSULTATS ASSOCIATION UA - UPCASSE Libellé Détails Totaux N Totaux N-1 Ventes de marchandises Ventes de produits finis Travaux, prestations de services Production, produits activités annexes CHIFFRE D'AFFAIRES NET HORS TAXES Subventions Collectes Cotisations 52 130 RECETTES NETTES 52 130 100,00 53 441 100,00 9 216 17,68 9 044 16,92 42 914 82,32 44 397 83,08 25 710 49,32 43 635 81,65 VALEUR AJOUTÉE 17 204 33,00 762 1,43 RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE 17 204 33,00 762 1,43 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION 17 204 33,00 762 1,43 Achats de marchandises Variation du stock de marchandises Achats de matières et fournitures Var. stock de matières et fournitures Frais accessoires sur les achats Cotisations reversées 9 216 Achats utilisés ou revendus MARGE BRUTE (ou marge commerciale) Autres approvisionnements 1 785 Achats de sous-traitance Redevances crédit-bail Locations, charges locatives Autres services extérieurs 23 925 Autres achats et charges externes Impôts et taxes Rémunération du personnel Charges de sécurité sociale Autres charges de personnel Subventions (CNASEA) Sous total Subventions d'exploitation Transferts de charges d'exploitation Revenus non affectés, act. asso. Analyse comparative résultats 6
ANALYSE COMPARATIVE DES RÉSULTATS ASSOICATION (suite) UA - UPCASSE Libellé Détails Totaux N REPORT DE L'EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION Totaux N-1 17 204 33,00 762 1,43 475 0,91 1 442 2,70 16 729 32,09-680 -1,27 713 1,37 937 1,75 17 442 33,46 256 0,48 8 000 15,35 RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS 9 442 18,11 256 0,48 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 9 442 18,11 256 0,48 DONT RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -8 000-15,35 Dotations aux amortissements 475 Dotations aux provisions Autres charges de gestion courante Engagements à réaliser / res. aff. Total dotations et autres charges Reprises surporvisions et amort. Autres produits de gestion courante Autres éléments Total reprises et autres produits RÉSULTAT D'EXPLOITATION Rep. / prov. et transfert financier Produits nets / cessions de titres Autres produits financiers 713 Total des produits financiers Dotations aux provisions Charges nettes / cessions de titres Autres charges financières Total des charges financières RÉSULTAT COURANT Rep. / prov. et transfert exceptionnel Prix de vente des immob. cédées Autres produits exceptionnels Total des produits exceptionnels Dotations exceptionnelles aux amort. 8 000 Dotations exceptionnelles aux prov. Valeurs résiduelles des immob. Autres charges exceptionnelles Total des charges exceptionnelles Participation des salariés Impôts sur les bénéfices Analyse comparative résultats 7
UA - UPCASSE DÉTAIL DES PRODUITS Au 31/12/2014 N Au 31/12/2013 N-1 Variat. Ecart AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 756 : RECETTES COTISATIO 52 130 52 207-77 -0,15 1 234-1 234-100,00 52 130 53 441-1 311-2,45 713 937-224 -23,89 713 937-224 -23,89 75601 : RECETTES FRAIS DEPLCTS PRODUITS FINANCIERS 768 : AUTRES PRODTS FINANCIERS Détail produits 8
UA - UPCASSE DÉTAIL DES ACHATS ET FRAIS Au 31/12/2014 N Au 31/12/2013 N-1 Variat. Ecart AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 606 : PETITS EQUIPEMENTS 30 110-80 -72,85 60640 : FOURNITURES BUREAU 1 755 1 346 409 30,38 622 : HONORAIRES 1 354 1 316 39 2,94 200 1 299-1 099-84,61 62340 : CADEAUX / DIVERS 625 : DÉPLACEMENTS & MISSIO 1 625 42 1 583 62501 : DPLCTS ASS. GENERALES 10 022 20 967-10 945-52,20 62502 : DPLCTS ASS. REGIONALES 1 439 1 492-53 -3,55 62503 : DPLCTS BUREAU & COM DIR 6 141 8 398-2 258-26,88 62504 : DPLCTS DES PERMANENTS 3 072 8 571-5 498-64,15 627 : SERVICES BANCAIRES ET ASS 72 93-21 -22,71 9 216 9 044 172 1,90 34 926 52 679-17 752-33,70 881-881 -100,00 881 561-86 -15,41 8 000 7 914 62810 : ADHESION UA AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 : CHARGES DIRECTES DE GESTI -881-100,00 DOTATIO AUX AMORTISSEMENTS PROVISIO ET ENGAGEMENTS 68110 : DOTATIO AMORT. EXPL 475 68710 : PROVISION POUR RISQUE 8 000 8 475 561 Détail achats et frais 9
ANNEXE
UA - UPCASSE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS I - FAITS CARACTÉRISTIQUES Il y a eut de constaté sur l'exercice 2014, deux provisions pour riques : - Provision pour risque de convocation d'une assemblée générale extra-ordinaire = 4 000 - Provision pour risque de litige sur la mise en place de réforme dans la fonction publique = 4 000 II - PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1 - Principes généraux Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables, dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l'exploitation. L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. 2.2 - Méthode d'évaluation 2.2.1 - Immobilisations incorporelles Les brevets et licences sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur une durée de vie moyenne de 1 an. Fonds de commerce créé 2.2.2 - Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations qui est en général : - constructions : linéaire ou dégressif sur 20 ans - installations techniques matériel et outillage : linéaire sur 5 ans - mobilier : linéaire entre 1 et 10 ans - matériel de transport : linéaire entre 2 et 5 ans - agencements : linéaire sur 10 ans - matériel de bureau et informatique : linéaire ou dégressif de 1 à 4 ans. Annexe aux comptes annuels 10
UA - UPCASSE 2.2.3 - Immobilisations financières Les titres de participation, les créances rattachées aux participations, les prêts, dépôts et cautionnements et autres créances immobilisées sont comptabilisées à leur coût historique. Si la valeur d'usage ou la valeur du marché est inférieure au coût historique, une dépréciation est constatée. 2.2.4 - Stocks, en cours et produits finis Les stocks sont évalués suivant la méthode du dernier prix connu. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les travaux en cours sont valorisés au coût de production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels est constituée. 2.2.5 - Créances Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Les créances douteuses ont été dépréciées par voie de provision, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. 2.2.6 - Engagement en matière de retraite La société n'a constitué aucune provision au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière compte tenu du caractère non significatif. 2.2.7 - Droits individuels de formation Volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis : 2.2.8 - Régime d'intégration fiscale Une convention d'intégration fiscale a été mise en place depuis le. Les sociétés parties prenantes de cette convention sont détaillées ci-dessous. La société tête de groupe est. Les produits ou charges d'impôt sur les sociétés sont comptabilisés en application de la convention d'intégration fiscale. Annexe aux comptes annuels 11
UA - UPCASSE III - COMPLÉMENTS D'INFORMATIO RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 3.1 - Notes sur le bilan passif 3.1.1 - État des provisions Désignations 31/12/2013 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice 31/12/2014 Provisions réglementées Provisions pour risques et charges - litiges réformes 4 000 4 000 - Déplacements en AGE 4 000 4 000 8 000 8 000 - pertes sur filiales - litiges risque client/produit - risque non réalisation Provisions pour dépréciation - sur créances clients - sur stocks Annexe aux comptes annuels 12