Savoir comment faire (avant & pendant un divorce, ->> pour après!) Il existe bien la préparation au mariage! En revanche, dans le labyrinthe du divorce, chacun ne pouvait que suivre des conseils glanés ici et là. Depuis 1980, il existe une association Loi 1901, pour les personnes concernés par un divorce, pour les aider, les informer, les documenter. Celle-ci édite depuis 1985, 3 guides semi professionnels : - le divorce "à l amiable" dit par consentement mutuel, - les divorces "conflictuels" sur faute, divorce accepté, altération vie commune. - et l'après divorce. Quand vous allez avoir à financer.10, 20, 25 heures et plus d'avocat, parce qu'un divorce dure en moyenne 4 mois quand il est à l amiable et de 15 à plus de 45 mois sur faute, de 150 à 350 /heure, (et parfois plus, le coût d'un divorce variant de 1500 à 5000 Euros, et le double si Appel et le triple si Cassation), n'est-il pas préférable que vous ayez préalablement des informations et documentations pour économiser du temps, de l'argent et savoir où vous allez? Car votre avocat ne va pas tout vous dire, sous peine de rendre le coût de votre divorce prohibitif par rapport à vos ressources. Donc, vous devez vous documenter. Enfin, l'expérience du vécu (l'expérience des uns au service des autres) est irremplaçable, et les quelques mots que vous ferez modifier dans les phrases feront pour votre cas du "sur mesure" au lieu de "prêt à porter". N'oubliez pas que votre avocat n'est que votre mandataire; de ce fait il n'est tenu que des moyens et non des résultats (articles 411 à 420 Code Procédure Civile). C'est à vous que revient la responsabilité du contenu de vos conclusions : Objet des demandes, montants des pensions, etc..pour un divorce : Rapide, économique et propre. Vous pouvez opter pour la procédure amiable sur "consentement mutuel", en déterminant avec votre (encore) conjoint les montants des pensions (on vous explique comment), les modalités de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement, les précautions à prendre, le partage des biens et des dettes, l'indemnisation de la perte des avantages matrimoniaux, etc. sur une convention qu'homologuera ensuite un juge. Seul ce type de divorce permet d'éviter le hasard. Les autres dépendent de l'humeur du tribunal... Mais si tout va de mal en pis notamment parce qu'aucun dialogue n'est plus possible avec votre (encore) conjoint, vous devez en sus, non seulement avoir en tête que le tribunal ne tranche qu'entre ce que proposent les parties(article 5 Code Procédure Civile), mais aussi savoir comment répondre (et agir) aux propositions de la partie adverse. Ce qui n'est pas 1 / 9
toujours fait, car il est notoire que, pour la course au profit immédiat ou par manque d'idées, certains (mauvais) avocats n'évoquent pas tous les points possibles dans les conclusions, alors que dans les divorces sur demande conjointe, la Loi fait obligation d'en énumérer un minimum : articles 1091 à 1097 Code Procédure Civile... De même, il nous a aussi semblé normal de vous fournir les chiffres usuels édictés par les tribunaux concernant les conséquences financières dans des cas semblables au vôtre, comme de vous informer (dans un langage clair), sur les règles qui vont régir 5, 10, 15 ans d'après divorce concernant : les enfants, les pensions, le partage des biens, des dettes et la perte des avantages matrimoniaux. Pareillement, vous montrer des exemples de conventions, de conclusions, de jugements, de liquidations de communauté, etc.. afin que vous voyiez à quoi cela ressemble et que vous preniez des précautions pour éviter les embûches. Les articles de Loi concernant le divorce et de la jurisprudence usuelle figurent dans nos guides. Les explications fournies font toujours référence à l'article de Loi concerné. Les exposés sont suivis d'exemples et de questionnaires de préparation à personnaliser selon votre cas. Le format est en A4 afin que vous puissiez faire des photocopies des passages et questionnaires qui vous seront nécessaires. Il en est dans le divorce comme ailleurs; il y a ceux qui se renseignent et se documentent auparavant pour s'organiser au mieux, et il y a les autres? Lors d'un divorce, ne pas avoir de guide équivaut à se diriger dans Paris sans plan, lorsqu'on y vient la 1 ère fois.!... Sans guide!.bien sûr on peut s'aventurer sans information préalable, mais c'est aussi courir de grands risques (compte-tenu des conséquences d'un divorce, représentant souvent plusieurs années de ressources ). Vous ne regretterez jamais de vous être procuré l'un de nos guides, tant il sera rentabilisé par des économies de temps, d'argent, d'énergie. Demandez autour de vous!. Nombre d'avocats, Magistrats nous en ont acheté et en font racheter régulièrement. Se procurer l'un nos guides est le meilleur moyen pour ne pas avoir besoin d'adhérer. - Il existe aussi un guide pour l'après divorce : Comment faire modifier les mesures concernant les enfants sans avocat?la liquidation des biens?comment porter plainte? La révision de la Prestation Compensatoire (avec copie de la loi), etc.. Comment se les procurer? - En vente à la librairie Dalloz Sirey, 22 rue Soufflot, 75005 Paris, métro Luxembourg... - ou par correspondance par l'association - "Divorce à l amiable sur Contentement Mutuel" (pour un divorce propre, rapide, moins cher et -presque- sans douleur), 177 pages en A 4, 28 Euros (dont 3 Euros pour port) - "Divorce conflictuel" pour les divorces à commencer ou commencés après janvier 2005 2 / 9
(pour les divorces qui vont se passer mal), 280 pages en A 4, 42 Euros (dont 3 Euros pour port). - "l'après Divorce" (recueil de fiches de l'association), 106 pages en A4, 22 Euros (dont 3 Euros pour port). soit par PAYPAL en cliquant haut et à droite du site (san obligation d'adhérer), ou par chéque : Je, soussigné(e) Mme, Mr : NOM et Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : désire commander le ou les ouvrages explicatifs suivants : o Divorce amiable 28 Euros, dont 3 Euros de port o Divorces Conflictuels 42 Euros, dont 3 Euros de port o l'après Divorce 22 Euros, dont 3 Euros de port et vous adresse ci-joint mon règlement par chèque (ou en timbres à 2 ou 1 Euros) à l'ordre des Divorce de France, et conformément à la Loi, je dispose d'un délai de 7 jours pour le retourner (en parfait état) s'il ne me convient pas. Fait le : Signature : A retourner à : Divorces de France BP 380 75625 Paris cedex 13 Contenu des guides concernant le divorce Les 3 types de divorces conflits (environ. 300 pages en A 4) 3 / 9
- divorce sur Faute, - divorce (à torts réciproques) Accepté, - divorce par altération lien conjugal (initiation & pratique du divorce) Plan du guide Entrée en matière en divorce - 11 points à lire avant de divorcer - La séparation du couple par divorce : généralités - 65 questions élémentaires au sujet de votre divorce - La justice et les Lois du divorce - Code Civil et Code de Procédure Civile concernant le divorce- Les bases judiciaires du divorce conflictuel - Exemple d'ordonnance de non-conciliation et de jugement de divorce - Le prétexte, les griefs, conséquences des torts en divorce - Les attestations, les preuves et comment en trouver pour divorcer - Requis(e) à une Non Conciliation, comment se défendre Points concernant les enfants en cas de divorce - L'attribution des enfants et l'autorité parentale - La résidence alternée - Les droits de visite et d'hébergement - L'enquête sociale - Les enfants.. ce qu on peut demander Points concernant les conséquences financières en cas de divorce 4 / 9
- Généralités & statistiques sur les montants de pension du divorce - La contribution aux charges du mariage - La déclaration sur l honneur des ressources, besoins et patrimoine - La contribution à l'éducation des enfants en cas de divorce - La pension à conjoint durant la procédure de divorce - La prestation compensatoire du divorce - Les dommages et intérêts du divorce - Les frais et les dépens en cas de divorce Points concernant le partage du patrimoine en cas de divorce - Généralités et des articles Code Civil sur les biens ou du patrimoine en cas de divorce - La date d'effet - Les mesures conservatoires du divorce - La répartition des biens et des dettes durant la procédure de divorce - Ce qui compose la communauté: la masse passive (les dettes) - Ce qui compose la communauté: la masse active mobilière - Ce qui compose la communauté: la masse active immobilière - Le compte prorata de liquidation du régime matrimonial - Déroulement de la liquidation de la communauté - Le Notaire et son coût Points concernant les époux en cas de divorce - La résidence séparée durant la procédure de divorce - Le droit au bail - Le nom après le divorce - L'identification des parties et papiers nécessaires pour divorcer Points concernant la procédure du divorce - La procédure contentieuse en cas de divorce - Le tribunal compétent pour divorcer 5 / 9
- La 1 ère étape : la non-conciliation et les mesures provisoires du divorce - La seconde : la mise en état et le jugement du divorce - L'appel et les frais d avoué en cas de divorce - Le Pourvoi en Cassation en divorce Exemples et documentation en cas de divorce - Exemple de requête initiale pour attaquant pour divorcer - Exemple de contre requête pour attaqué en divorce - Exemple d assignation pour attaquant en divorce - Exemple de conclusions reconventionnelle pour attaqué en divorce Autres points importants du divorce - L'avocat : choix, coût, litiges, convention d'honoraires en divorce - 85 Extraits de jurisprudence récente du divorce : enfants, pensions, biens, etc. - fin Divorce à l'amiable (environ. 175 pages en A 4) par consentement mutuel (initiation & pratique) Plan du guide Entrée en matière - points à lire avant de divorcer - La séparation du couple : généralités du divorce - 65 questions élémentaires au sujet de votre divorce - La justice et les Lois du divorce - Code Civil et Code de Procédure Civile concernant le divorce - Les bases judiciaires du divorce à l amiable - Modèle de convention - Divorce à l amiable ou divorce accepté?.. 6 / 9
Points concernant les enfants en cas de divorce - L'attribution des enfants et l'autorité parentale - La résidence alternée - Les droits de visite et d'hébergement Points concernant les conséquences financières en cas de divorce - Généralités - Statistiques sur les montants des pensions du divorce - La contribution à l'éducation des enfants - La pension durant la procédure du divorce - La prestation compensatoire en cas de divorce Points concernant le partage du patrimoine en cas de divorce - Généralités - articles Code Civil sur les biens - La répartition des biens et des dettes durant la procédure - Ce qui compose la communauté: la masse passive (les dettes) - Ce qui compose la communauté: la masse active mobilière - Ce qui compose la communauté: la masse active immobilière - Le compte prorata de liquidation du régime matrimonial - Le Notaire et le divorce - Le coût d'une liquidation de communauté après divorce Points concernant les époux en cas de divorce - Le nom après divorce - La déclaration sur l honneur des ressources, besoins et patrimoine 7 / 9
- L'identification des époux et papiers nécessaires pour divorcer Autres points importants du divorce - L'avocat : choix, coût, litiges, convention d'honoraires du divorce - La fiscalité et les impôts en cas de divorce - Bibliographie & fin L'après divorce (environ 105 pages en A 4) - Copie des articles du Code de Procédure Civile concernant les révisions d'après divorce Fiches concernant les litiges autour des enfants : - La modification des mesures après le divorce - Après divorce : quelques arguments pour la révision des montants de la contribution pour les enfants - Quand l'enfant devient majeur : Conséquences - Calendrier des Droits de visite et d'hébergement pour l'année scolaire en cours - Le recouvrement forcé des pensions du divorce - Comment faire cesser une non présentation d'enfant? - Porter plainte?.dans les affaires de divorce - Ce qu'il faut savoir au sujet des enfants et de leur attribution - Alterner les plus et les moins autour de l'enfant Fiches concernant le partage du patrimoine en cas de divorce : - Le déroulement de la liquidation de la communauté : - les généralités, - la date d'effet, - la répartition des biens et des dettes durant la procédure du divorce. - Comment débloquer certaines situations. - Ce qui compose la communauté ou patrimoine : 8 / 9
- la masse passive (les dettes), - les masses actives (mobilière et immobilière), - indemnité d'occupation (articles 815-9 et 815-13) - et le compte prorata - Le Notaire et son Coût Fiches diverses : - Le remariage - Les impôts ce qu'il faut savoir sur les pensions - L'indexation des pensions - La révision de la Prestation Compensatoire (avec copie de la loi) Gagnez du temps en adhérant en ligne!.. (clique en haut à droite).. 9 / 9