Principes de la RT2012 Une généralisation dans le neuf des bâtiments basse consommation diviser au moins par 2 les consommations par rapport à la RT 2005 Une exigence sur l efficacité globale du bâti portant à la fois sur les besoins de chauffage, de refroidissement et d éclairage Une modulation de l exigence de consommation (Cepmax) en fonction des émissions de GES Le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle Une réglementation plus lisible : exigences exprimées en valeurs absolues Une réglementation performantielle, centrée sur la performance énergétique globale du bâtiment Exigences de moyens limités et visant à l amélioration des pratiques Ex : obligation de traitement de l étanchéité à l air du bâtiment en maisons individuelles ou accolées et logements collectifs Quels-sont les bâtiments soumis à la RT2012? Les bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France métropolitaine Les extensions dont la SHON RT est supérieure à 30% de la SHON RT du bâtiment existant, ou dont la SHON RT est supérieure à 150 m² Les bâtiments exclus de la RT2012 Constructions provisoires prévues pour une durée d utilisation de moins de deux ans Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d utilisation est inférieure ou égale à 12 C Bâtiments destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel Bâtiments qui (en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage) doivent garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie ou de qualité de l air, et nécessitant de ce fait des règles particulières Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Bâtiments agricoles ou d élevage, lieux de culte, salles de spectacle, musées, salles d exposition, piscines, patinoires, saunas, hammams, établissements pénitentiaires, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, médiathèques et bibliothèques municipales, Habitation Légère de Loisir, équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires Les exigences de la RT2012 Trois exigences de performance énergétique RESPECT DU Bbio max Efficacité énergétique du bâti Besoin Bioclimatique conventionnel Bbio Bbio & Bbiomax RESPECT DU Cepmax Conso maxi d énergie primaire Consommation conventionnelle d énergie Cep Cep & Cepmax RESPECT DU Tic Confort d été assuré Confort d été Tic & Ticréf en zone CE1 + des exigences de moyens (Voir P7) 2 2 Détails : P 14 voir fiche d application du CSTB, du 24/04/2013 mise à jour le 29/01/2014 : Comment identifier l usage d un bâtiment et l exigence associée?
Les exigences de la RT2012 Besoin bioclimatique conventionnel (Bbio) Le Bbio valorise la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques Le Bbio (en points) comprend les besoins de chauffage, de refroidissement et d éclairage artificiel Les clés d un Bbio performant Bbio max = Bbio maxmoyen x ( Mb géo + Mb alt + Mb surf ) 4 4 Bbio maxmoyen : valeur moyenne du Bbio max définie par type d occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 Mb géo : coefficient de modulation selon la localisation géographique Mb alt : coefficient de modulation selon l altitude Mb surf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements Le Bbio (en points) = 2 x (B chauffage + B refroidissement) + 5 x B éclairage Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs. > Catégorie CE1 > Altitude 400 m > Sans modulation de surface * Bâtiments de catégorie «CE2» : Nécessité éventuelle d installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort d été alors que les fenêtres sont fermées 66 60 54 72 42 84 72 48 Bbio max Le Bbio de la construction doît être inférieur ou égal à la valeur Bbiomax applicable au projet. La valeur Bbiomax moyenne est de 60 points pour les bâtiments non climatisés (Annexe VIII de l arrêté du 26 octobre 2010) Limiter les déperditions de chaleur par l enveloppe Compacité très importante (minimum de débord sur l extérieur, de plancher sur garage, etc.) Isolation importante Limiter les déperditions par la ventilation Le bâtiment doit être au maximum étanche à l air Bonne orientation Privilégier un maximum de vitrages au Sud (entre Sud-Est et Sud-Ouest), un minimum au Nord. Une quantité de vitrage maîtrisée (un vitrage est une paroi 7 fois moins isolante qu un mur isolé «classique»! -> Trop de vitrage = trop de déperditions) Des menuiseries de qualité (coefficients Uw faible, et facteurs solaires Sw importants) Ponts thermiques restreints Plancher bas : isolant sous chape ou rupteurs en about et en rive. Plancher intermédiaire entre deux niveaux chauffés : Rupteurs longitudinaux et transversaux et/ou planelles isolantes quand isolation intérieure. Autre solution : isolation extérieure Améliorer la perméabilité à l air du bâtiment Exemple 0.4 m3/h.m² pour une maison individuelle, 0.8 m3/h.m²pour un immeuble collectif, 1 m3/h.m² pour un bâtiment tertiaire
6 6 Les exigences de la RT2012 Consommation d énergie (Cep) Consommation conventionnelle d énergie du projet (Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire, le refroidissement, l éclairage et les auxiliaires, déduction faite de la production d électricité). Exigence à respecter Cepmax = 50 x Mctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) Modulation en fonction du type de bâtiment, sa localisation géographique, son altitude, sa surface de SHON RT et ses émissions de gaz à effet de serre. Cepmax Le Cep du projet doit être inférieur ou égal à la valeur Cepmax modulée en fonction du contexte environnemental du bâtiment. La valeur Cepmax moyenne est de 50 kwh EP/(m 2.an) (Article 30 de l arrêté du 2 octobre 2010) Maisons individuelles ou accolées et logements collectifs après le 1 er janvier 2015 > Catégorie CE1 > Altitude 400 m > Sans modulation de surface > Sans modulation GES 55 1 kwh EF 2.58 kwh EP pour l électricité 1 kwh EF 1 kwh EP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc 50 45 60 60 45 40 65 Les exigences de moyen ou «Gardefous» de la RT2012 Liaison «plancher intermédiaire/ façade» traitée Ψ 9 0.60 W/(ml.K) Perméabilité à l air : valeurs seuils en résidentiel ( 0.6 m3/h.m² en maison individuelle, 1.0 en immeuble collectif). Soit des mesures de perméabilité réalisées par opérateur certifié, soit une application démarche qualité (Annexe VII de la RT2012) Ratio transmission thermique linéique moyen global ponts thermiques R Ψ du bâtiment : RΨ 0,28 W/(m². K) Accès à l éclairage naturel : en résidentiel : Surfaces baies 1/6 de SHAB (y compris les portes du volume habitable donnant sur l extérieur) Les baies de tout local destiné au sommeil doivent être équipées de protections solaires mobiles (volets, rideaux, etc.) Obligation d avoir une production d énergie renouvelable en maison individuelle (Voir détails des solutions possibles page suivante. Notamment : Pompe à chaleur aérothermique, PAC géothermique, ballon thermodynamique, panneaux photovoltaïques, production d eau chaude solaire, réseau de chaleur, chaudière bois, poêle à granulés ou poêle à bûches (en complément d un mode de chauffage principal dans le cas d un poêle non régulé), etc. Obligation d un comptage pour chaque usage : > En résidentiel : chauffage, eau chaude sanitaire, réseau des prises électriques, refroidissement et autres (ou possibilité d une estimation des consommations) > Pour les tertiaires : chauffage, eau chaude sanitaire, réseau des prises électriques, refroidissement, éclairage, ventilation et départs directs de plus de 80 A
Les différentes possibilités de chauffage et eau chaude sanitaire permettant d atteindre la RT2012 : (Cette liste n est pas exhaustive) PAC AIR/EAU - PAC GÉOTHERMIE * > Avec ou sans production d ECS intégrée ou couplée > Avec plancher chauffant ou radiateurs basse température > Avec plafond chauffant (très basse température) CHAUDIÈRE GAZ À CONDENSATION ** > Avec ou sans production d ECS intégrée > Avec radiateurs basse température ou plancher chauffant (moins favorable dans les résultats) > Les solutions pour respecter l obligation d énergie renouvelable : Ballon thermodynamique de COP > 2.00 Panneau photovoltaïque en auto consommation (1 ou 2 suivant la SHON RT du projet) Poêle à bois (ou granulés) en mode chauffage secondaire ECS solaires avec 1 ou 2 capteurs CHAUDIÈRE HYBRIDE (CHAUDIÈRE GAZ AVEC PAC) ** > La production d ECS est assurée par un système (en générale le gaz) > Le chauffage est assuré en partie par la PAC et la chaudière assure le complément POÊLE À BOIS RÉGULÉS (GRANULÉS ET RAREMENT BÛCHES) **** > Le poêle est considéré comme le mode de chauffage principale > Les pièces de nuit seront équipées de panneaux rayonnants > Les SDB seront équipés de sèches serviettes L ECS est assuré par : Ballon thermodynamique ou ECS solaires avec 1 ou 2 capteurs CHAUDIÈRE À BOIS (GRANULÉS OU BÛCHES) * > Avec ou sans production d ECS intégrée > Avec radiateurs basse température ou plancher chauffant CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE (BBIO OBLIGATOIREMENT TRÈS PERFORMANTS) ***** > Panneaux rayonnants d excellente qualité (CA < 0.18) > Sèches serviettes dans SDB > Double flux de préférence afin de limiter les consommations de chauffage > ECS avec ballon thermodynamique de très grande performance (généralement au CO2) > Gestion intelligente des volets roulants (type automatisé avec capteur de luminosité en façade) * ** x 0,95 (5%) RELATION BBIO / MODE DE CHAUFFAGE *** **** x 0,90 x 0,85 ***** x 0,40 à 0,45 Définition de la SHON RT dans l arrêté RT2012 La SHON RT s obtient à partir de la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) du bâtiment, après déduction A) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m sont considérées comme non aménageables, et donc non comprises dans la SHON RT). B) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs. C) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules. Pour les bâtiments Tertiaires : la SHON RT est automatiquement calculée à partir de la Surface Utile du bâtiment dans le calcul de la SHON RT). 8 8
Les extensions La réglementation thermique 2012 s applique pour tout bâtiment nouveau ou partie nouvelle de bâtiment existant. Par «partie nouvelle de bâtiment existant», il faut comprendre toute surface de bâtiment dont le clos est nouvellement construit. Exemples : Est considérée comme «partie nouvelle de bâtiment existant» soumise à la réglementation thermique 2012 : > Une partie de bâtiment construite créant de nouveaux locaux et accolée à un bâtiment existant > Un étage ajouté à un bâtiment existant, > Un aménagement de combles existants d une maison conduisant à devoir surélever le faîtage de la toiture d au moins 1,8 mètre. N est pas considérée comme «partie nouvelle de bâtiment existant», et est donc soumise à la réglementation thermique des bâtiments existants : > L aménagement de combles existants d une maison sans modification de l enveloppe du bâtiment, > La création d un plancher intermédiaire dans une enveloppe de bâtiment existant > L aménagement d un espace initialement à l air libre (loggia, coursive, porche, préau, ), suite à des travaux conduisant à fermer cet espace. > L aménagement d un local existant notamment dans le cas d un changement de destination au sens du code de l urbanisme (ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d un garage enpièce habitable). La surface prise en compte pour l application de la RT2012 est la SHON RT (SRT). Si un bâtiment fait l objet de plusieurs agrandissements figurant sur la même déclaration préalable ou le même permis de construire, la surface de l extension à considérer pour la réglementation thermique est égale à la somme des surfaces des agrandissements. Le tableau ci-dessous récapitule les différents cas de figure Taille de l extension < 30% de la SHON RT (SRT) des locaux existants 30% de la SHON RT (SRT) des locaux existants < 150 m² 150 m² RT ex par élément RT2012 RT2012 RT2012 La surface des locaux existants comprend la partie existante avant travaux ainsi que la partie éventuellement aménagée simultanément aux travaux conduisant à l extension du bâtiment existant. Recours aux énergies renouvelables Pour les extensions de bâtiment existant concernées, l exigence relative au recours à une source d énergie renouvelable s applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type salle de bains ou salle d eau munie à minima d une douche ou d une baignoire. Surface de baies L article 20 de l arrêté du 26 octobre 2010 indique : «Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l article R.* 111-2 du code de la construction et de l habitation.» Pour les extensions concernées, l exigence relative à la surface de baies s applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type séjour (extension du séjour du bâtiment existant, nouveau séjour) qui représente tout ou partie de l extension. Perméabilité à l air du bâtiment d habitation Pour les extensions concernées, l exigence de perméabilité à l air du bâtiment s applique lorsque la partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture verticale de surface maximale 110 cm x 220 cm, utilisée pour réaliser la mesure. 1010
Des études de faisabilités des approvisionnements en énergies obligatoires Décret n o 2013-979 du 30 octobre 2013 : Depuis le 1 er janvier 2014, préalablement au dépôt d une demande de permis de construire, le maître d ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité des diverses solutions d approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriser l installation d équipements performants et d énergies renouvelables. Cette obligation concerne tout bâtiment neuf dont la surface est supérieur à 50 m², sauf les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d énergie renouvelable (c est-à-dire les maisons individuelles). L étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1000 m² doit comparer le système «pressenti» par rapport à au moins 4 variantes parmi la liste suivante : Solaire thermique Panneaux photovoltaïques Chauffage au bois ou à la biomasse Pompes à chaleur géothermiques Autres types de pompes à chaleur (par exemple aérothermique) Chaudières à condensation Production combinée de chaleur et d électricité (cogénération) Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif Systèmes éoliens Dans le cas des bâtiments de plus de 1000 m², l étude de faisabilité doit comparer le système pressenti par rapport à toutes possibilités ci-dessus. Pour le système pressenti et chacune des variantes étudiées, l étude exprime : > La consommation énergétique > Les émissions de gaz à effet de serre > Les classes Energie et Climat > Le coût annuel d exploitation estimé > Les avantages et inconvénients par rapport au système pressenti Les attestations RT2012 Vous déposez une demande de permis de construire et on vous demande l attestation RT2012 à joindre à votre dossier. De quoi s agit-il? Les Attestations de prise en compte de la Réglementation Thermique 1 - Attestation RT2012 au dépôt de la demande de permis de construire 2 - Attestation RT2012 à l achèvement des travaux Les attestations demandées s appliquent à toute construction quel que soit le type de maîtrise d ouvrage (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur) Attestation Bbio au dépôt du permis de construire L attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s assurer : > De la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d atteinte d un niveau de performance énergétique élevé. > Que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables. Elle contient précisément > La surface du bâtiment exprimée en SHON RT et en SHAB (surface habitable) > Les valeurs plafonds des exigences de résultats : Bbio et Bbiomax > Les surfaces des baies (>1/6 ème de la surface habitable) > La source d énergie renouvelable utilisée Obtenir l attestation > L étude Thermique prévisionnelle est réalisée par un professionnel > Le Maître d Ouvrage joint l attestation RT2012 obtenue à son dossier de permis de construire Attestation à l achèvement des travaux L attestation RT2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l habitation sont habilités à faire. L attestation de fin de travaux passe également par la visite sur site d un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera : > Un test d infiltrométrie (contrôle de l étanchéité à l air du bâtiment) > Un contrôle visuel pour vérifier différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation ) En pratique Sur le même principe que la première attestation, l attestation de fin de travaux est générée via le site www.rt-batiment.fr à partir d un fichier informatique reprenant les conclusions du thermicien. Le récapitulatif standardisé de l étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l achèvement des travaux auprès de tout acquéreur. 1212
Exemple de maisons étudiées en RT2012 Les fiches d applications Retrouvez sur Internet à l aide du lien ci-dessous, le thème de votre choix http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/ /documents-dapplication.html Un site édité par le Caractérisation des générateurs thermodynamiques électriques de chauffage Précisions sur la signification du paramètre faux relatif aux ballons d eau chaude en RT2012 Bâtiments livrés sans équipement de chauffage ou refroidissement Classement au bruit d une baie Systèmes saisonniers de production d eau chaude sanitaire Système de mesure ou d estimation des consommations en logement Partie nouvelle d un bâtiment existant extension Maison individuelle ou bâtiment collectif Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées Comment identifier l usage d un bâtiment et l exigence associée Limites d application de la RT2012 Fiche d application chauffe-eau solaires individuels (kit cesi) Fiche d application saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique Variation temporelle émetteurs électriques directs RT2012 1414
Bureau d études thermiques Eco Energie Conseil est un cabinet indépendant spécialisé dans les études thermiques réglementaires pour : La maison individuelle Le bâtiment collectif Le tertiaire (Bureaux, hôtels etc ) Les + d Eco Energie Conseil Cabinet indépendant Expérience du bâtiment Conseils personnalisés Déplacements sur site Eco Energie Conseil 18 bis, avenue de la gare 35470 BAIN-DE-BRETAGNE 02 99 43 23 29 E-mail : assistanteeec@orange.fr 16 La reproduction totale ou partielle de ce guide est interdite sans accord préalable. Site Internet : www.ecoenergie-conseil.com Fax : 02 53 59 61 05