SÉMInaIrES Rencontre Banque & Droit SALONS HOCHE Dodd-Frank EMIR : quelles conséquences pour le marché des produits dérivés? > Lundi 12 mars 2012 de 9h00 à 11h00 > Salons Hoche 9 Avenue Hoche 75008 Paris ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE
SÉMInaIrES Rencontre Banque & Droit Contexte Lors du G20 de Pittsburgh, en septembre 2009, les chefs d Etats et de gouvernements s étaient engagés à réglementer le marché des produits dérivés. Ceux-ci devraient désormais «être échangés sur des plates-formes d échanges ou via des plates-formes de négociation électronique ( ) et compensés par des contreparties centrales d ici la fin 2012 au plus tard». Le message a été entendu de part et d autre de l Atlantique. La loi Dodd Frank, qui inclut les dispositions ad hoc, a été votée en juillet 2010 aux Etats-Unis, et le projet de règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) devrait prochainement être adopté par le Parlement européen. Objectifs La question de la convergence des pratiques, sur un marché par nature très international, est donc plus que jamais d actualité. Ce séminaire placé sous la houlette d Hubert de Vauplane et de Fabien Carruzzo (Kramer Levin Naftalis & Frankel) s efforcera d éclairer les principaux enjeux du débat en mettant les deux réglementations face à face. Champ d application, exigences en termes d appels de marge, d enregistrement et de tenue de compte, conséquences en cas de défaut d un adhérent, extra-territorialité... Ces différents points, et bien d autres, seront abordés dans une perspective de droit comparé. À propos de Kramer Levin Le bureau parisien de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP est un cabinet généraliste de droit des affaires intervenant en conseil et contentieux, dans toutes les branches du droit des affaires. Il se distingue par son caractère multiculturel, les équipes étant composées d avocats de diverses nationalités inscrits dans différents barreaux en Europe et aux Etats Unis d Amérique. Les avocats de chez Kramer Levin à Paris sont reconnus pour leurs compétences spécialisées, leur capital d expérience considérable (avec des avocats ayant travaillé en entreprise ou dans la fonction publique) et leur connaissance approfondie des secteurs d activité dans lesquels ils interviennent.
Programme 8h30 Accueil des participants petit déjeuner Séance animée par : Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris et professeur associé à l Université de Paris 2 Panthéon - Assas Fabien Carruzzo, avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, New-York. 9h00 La notion de compensation centrale, son champ d application. Exécution des ordres, enregistrement et tenue de compte. Entités réglementées et exigences réglementaires. Appels de marge : ce qui va changer. Conséquences en cas de défaut d un adhérent compensateur. Stratégies de limitation des risques. Problèmes liés à la documentation sur la compensation. Questions d extra-territorialité. Régime transitoire et délai de transposition. Quel effet sur le risque systémique? 11h00 Clôture de la séance Lieu de la conférence Salons Hoche 9 Avenue Hoche 75008 Paris Métro : Courcelles, Charles de Gaulle Etoile Parking : Hoche & Saint Honoré Contact Magali Marchal, Tél. : 01 48 00 54 04 marchal@revue-banque.fr
SÉMInaIrES Inscription Rencontre Banque & Droit SALONS HOCHE Dodd-Frank EMIR : quelles conséquences pour le marché des produits dérivés? > Lundi 12 mars 2012 de 9h00 à 11h00 Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris Je souhaite participer à la Rencontre Banque & Droit du 12 mars 2012 n Tarif : 250,00 euros ttc (209,00 HT) n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 187,50 euros ttc (156,77 HT) Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette - 75009 Paris Tél.: 01 48 00 54 04 - Fax : 01 48 24 12 97 - marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax... E-mail... Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément 11-7511101-75). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous :...... Les inscriptions annulées après le 5 mars 2012 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.
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