PROJETS 206-209 Planification sur quatre ans Version du 2 janvier 205 Nature, Paysage & Patrimoine Economie, Mobilité & Energie Education, Culture & Communication Développement, Partenariats & Gestion
Sommaire Préambule... 0. Modalités pour préparer les projets 206-209... 0.2 Analyse qualitative globale du bilan... 0.3 Cohérence des projets 206-209 par rapport aux axes stratégiques de la Charte... 0.4 Validation de la demande d aide financière globale... 2 Avancement des travaux... 3. Prestations réalisées durant la période 202-205 (état juin 204)... 3.2 Coûts par projet... 6.3 Sources de financement... 6 2 Vue d ensemble des prestations du Parc pour 206-209... 8 2. Evolution des projets entre la période en cours (202-205) et la période à venir (206-209)... 8 2.2 Indicateurs de prestations... 9 3 et planification des investissements... 3 3. Coûts par projets... 3 3.2 Clé de financement... 4 3.3 Contributions matérielles... 5 3.4 Projet hors cadre de l article 23k LPN... 5 3.5 Preuve de tous les moyens raisonnables d autofinancement de la région... 5 4 Organe responsable du Parc... 7 4. Organisation de l organe de gestion du Parc.... 7 4.2 Organisation de l équipe opérationnelle... 8
Préambule Le Parc a obtenu la reconnaissance fédérale comme parc naturel régional d importance nationale en janvier 202, soit au début de la période de planification 202-205 en cours. L établissement des projets pour la période 206-209 a été entamé à la fin de l année 203, ce qui a laissé peu de temps pour tirer parti de l expérience en cours. 0. Modalités pour préparer les projets 206-209 Un groupe de travail spécifique formé de 0 membres du comité a été créé pour accompagner le processus et garantir la cohérence et la pertinence des projets 206-209. Au préalable, un large bilan des actions en cours, comprenant aussi la période de création 2008-20, a été mené auprès des partenaires du Parc par le biais, d une part, des trois commissions stratégiques et du groupe énergie et, d autre part, par une série de séances d entretiens avec les 22 communes et des organisations partenaires. 0.2 Analyse qualitative globale du bilan Le bilan a permis de faire émerger quelques grandes lignes largement partagées et intégrées dans l élaboration des projets 206-209 : Le label «parc» est perçu comme un tournant dans la région. Il signifie que le Parc a pris son envol et que les discussions sur la pertinence ou non du Parc sont à présent dépassées. Les préoccupations sont opérationnelles et concernent le choix et la mise en œuvre des projets. Le Parc est généralement considéré comme une chance supplémentaire pour la région. L organisation du Parc véhicule une image positive, dynamique et stable. Néanmoins, le Parc, comme ses champs d activités, reste peu connu des habitants. C est la grande faiblesse du Parc. Enfin, la difficulté réelle de mesurer objectivement l impact du Parc a été mise en exergue D autres éléments importants, plus sectoriels, ont émergé du bilan et ont servi de base pour l établissement des fiches de projets 206-209. 0.3 Cohérence des projets 206-209 par rapport aux axes stratégiques de la Charte Les projets pour la période 206-209 sont établis en continuité par rapport à la période en cours et s insèrent tous dans les axes stratégiques de la Charte du Parc. On notera toutefois la concrétisation de projets en préparation pendant la période actuelle ainsi des ajustements importants résultant du bilan menés. Ainsi un accent plus fort sera mis sur les thématiques touchant au paysage et au patrimoine bâti aussi bien en milieu ouvert qu au cœur des localités. Il s agit d une série de projets.04 «Observatoire du paysage des Parcs jurassiens»,.05 «Paysages ruraux»,.06 «Chemin des Pionniers» et.07 «Patrimoine bâti» et 2.05 «savoir-faire pour le bâti et le paysage». Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans
La promotion du Parc s appuiera davantage sur des collaborations renforcées avec les organisations touristiques que sur des actions propres au Parc (projets 2.0 «Tourisme» et 3.04 «Communication». Un effort plus important sera porté sur l information régionale avec le projet 3.03 «Vivre le Parc» La «sensibilisation» à l environnement sera élargie à l ensemble des enjeux du développement durable. Cette volonté sera traduite de manière transversale à l ensemble des activités du Parc (voir la stratégie d éducation au développement durable en annexe D3). 0.4 Validation de la demande d aide financière globale Les fiches de projet avec le budget global ont été mises en consultation auprès des acteurs régionaux du parc ainsi qu auprès des services cantonaux en octobre et novembre 204. Les résultats et l analyse de cette consultation sont décrits dans l annexe D4 Le document final sera soumis à l approbation de l association «parc régional Chasseral» lors de son assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 205 au Centre Interregional de Perfectionnement à Tramelan. Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 2
Avancement des travaux. Prestations réalisées durant la période 202-205 (état juin 204) Le suivi formel des indicateurs de prestations est rempli annuellement. Il est à noter toutefois que l ensemble des prestations est rempli sans retard ou mesures de substitution. Projets Etat d avancement par rapport aux prévisions pour la période 202-205 A Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage commentaires. Sauvegarde du grand tétras et de la gélinotte.2 Préservation et valorisation des pâturages boisés Le grand tétras n est plus observé Un accent supplémentaire est mis sur la gélinotte et la bécasse des bois.3 Mise en œuvre de réseaux écologiques.4 Valorisation paysagère du Chemin des Anabaptistes La mise en œuvre des contributions à la qualité du paysage vient compléter ce projet Le projet devrait être achevé fin 205.5 Mesures en faveur d'autres espèces rares, biotopes et aspect paysager local.6 Mise en valeur d'autres éléments du patrimoine historique et culturel Développement plus rapide et plus important que prévu Nouvelle perspective notamment pour les chauves-souris (sérotine boréale, cf. CP 6-9) De ce projet, prévu au stade de développement, découlent plusieurs nouveaux projets pour la période 206-209 B Renforcement des activités économiques axées sur le développement durable 2. Offres touristiques et de découvertes dans le cadre du tourisme durable, avec une intensification des collaborations avec les organisations touristiques et les autres parcs de l Arc jurassien La collaboration avec les organisations touristiques va encore se renforcer Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 3
2.2 Gestion du déplacement des visiteurs 2.3 Renforcement de l offre et de l utilisation des transports publics 2.4 Promotion des produits, services et savoir-faire régionaux 2.5 Initiatives pour des économies d énergie et des énergies renouvelables Globalement comme prévu. Retard relatif dans la pose de panneaux de bienvenue aux abords du territoire du Parc. 33 produits labélisés (état octobre 204) C Développer l information, l éducation à l environnement, les partenariats et la recherche 3. Offres d éducation au développement durable 3.2 Promotion d'évènements culturels mettant en valeur le patrimoine régional 3.3 Développement et coordination de projets de recherche 3.4 Communication touristique et information D Coordination régionale et gestion du Parc, toutefois, l établissement d une stratégie culturelle ne pourra pas être décliné pour la fin de 204 Plus que prévu notamment au niveau de la communication dans les médias Impulsion de nouveaux projets culturels comme le Salaire de la Suze Contacts sectoriels avec des organisations de recherche fructueux 4. Renforcement et création de partenariats 4.2 Gestion du Parc Préparation et utilisation du système de management intégré «parc-modèle suisse» pour 205 4.3 Utilisation de l espace 4.4 Monitoring, évaluation, renouvellement des plans sur quatre ans Adaptation budgétaire de juin 203 A la demande des cantons de Berne et de Neuchâtel, le budget initial de la période 202-205 a été ajuté en juin 203 pour mieux intégrer les contributions matérielles sous-estimées dans la planification initiale. Cela n a pas de conséquence sur les ressources mobilisées qu elles soient communales, cantonales ou fédérales. Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 4
initial pour 202-205 Depenses pour la période 202-205 202 203 204 205 Total initial '45'000 '455'000 '670'000 '55'000 6'055'000 00% Préservation et mise en valeur de la qualité de la A nature et du paysage Renforcement des activités économiques axées B sur le développement durable Développer l'information, l'éducation à C l'environnement, les partenariats et la recherche Coordination régionale et gestion de D l association «Parc régional Chasseral» 383'000 48'000 468'000 43'000 '682'000 28% 325'000 390'000 420'000 420'000 '555'000 26% 370'000 380'000 425'000 425'000 '600'000 26% 337'000 267'000 357'000 257'000 '28'000 20% Répartition globales des ressources annuelles 202 203 204 205 Total initial '45'000 '455'000 '670'000 '55'000 6'055'000 00% Confédération «Parcs» 503'500 505'500 554'500 50'500 2'065'000 34% Confédération «Autres» 0 0 0 0 0 0% Canton BE «Parcs» 348'000 340'500 386'000 356'500 '43'000 24% Canton NE "Parcs" 67'000 65'500 75'500 69'000 277'000 5% Cantons «Autres» 80'000 85'000 35'000 05'000 405'000 7% Contribution financière du Parc 354'000 390'500 450'500 44'500 '609'500 27% Contributions de tiers en nature 36'000 39'000 33'500 33'500 42'000 2% Prestations en travaux 26'500 29'000 35'000 35'000 25'500 2% ajusté (4 juin 203) Depenses totales pour 202-205 202 203 204 205 Total réalisé version ajustée du 4 juin 203 '530'547 '65'000 '802'500 '674'500 6'658'547 00% Préservation et mise en valeur de la qualité de la A nature et du paysage Renforcement des activités économiques axées B sur le développement durable Développer l'information, l'éducation à C l'environnement, les partenariats et la recherche Coordination régionale et gestion de D l association «Parc régional Chasseral» 342'785 440'000 493'000 437'000 '72'785 26% 536'76 463'000 44'500 426'000 '840'26 28% 348'346 403'000 452'000 452'000 '655'346 25% 302'70 345'000 443'000 359'500 '450'20 22% Répartition globales des ressources annuelles 202 203 204 205 Total réalisé version ajustée du 4.06.203 '604'020 '65'000 '802'500 '674'500 6'732'020 00% Confédération «Parcs» 550'000 505'500 554'500 50'500 2''500 3% Confédération «Autres» 0 0 0 0 0 0% Canton BE «Parcs» 345'000 340'500 386'000 356'500 '428'000 2% Canton NE "Parcs" 67'000 65'500 75'500 69'000 277'000 4% Cantons «Autres» 96'890 20'000 22'000 87'000 425'890 6% Contribution financière du Parc 34'482 393'000 435'500 420'000 '589'982 24% Contributions de tiers en nature 203'649 226'500 22'000 28'500 860'649 3% Prestations en travaux 0 0 7'000 22'000 39'000 % Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 5
.2 Coûts par projet Réalisation en cours établi le 24 septembre 204 202 comptes 202 203 comptes 203 204 205 Total 202-205 Total 202-205 % Total activités Charte '593'500 '530'554 '65'000 '622'47 '802'500 '674'500 6'72'500 6'629'70 00% Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du Paysage 369'000 342'785 440'000 430'5 526'000 437'000 '772'000 '735'900 26%. Sauvegarde du Grand Tétras et de la Gélinotte 00'000 3'274 6'000 59'278 0'000 05'000 422'000 396'552 6%.2 Préservation et valorisation des pâturages boisés 60'000 45'809 77'000 92'54 90'000 70'000 297'000 298'324 4%.3 Mise en œuvre de réseaux écologiques 54'000 74'52 78'000 55'388 54'000 77'000 263'000 260'909 4%.4 Valorisation paysagère du Chemin des 00'000 69'79 65'000 3'55 20'000 5'000 400'000 435'730 7%.5 Mesures en faveur d'autres espèces rares, biotopes 25'000 5'846 38'000 2'950 38'000 30'000 3'000 05'796 2%.6 Mise en valeur d'autres éléments du patrimoine 30'000 6'56 66'000 69'435 23'000 40'000 259'000 238'59 4% 0% 2 Renforcement des activités économiques axées sur le développement durable 449'500 536'720 463'000 427'005 443'500 426'000 '782'000 '833'225 28% 2. Offres touristiques et de découvertes dans le 236'000 233'588 73'000 58'66 40'000 49000 595'500 68'249 0% 2.2 Gestion du déplacement des visiteurs 73'500 50'578 76'000 04'543 88'000 46'500 290'500 389'620 6% 2.3 Renforcement de l'offre et de l'utilisation des 30'000 36'082 43'000 37'38 35'500 53'000 22'000 6'900 2% 2.4 Promotion des produits, services et savoir-faire 50'000 58'566 00'000 67'780 07'000 03'500 33'000 336'846 5% 2.5 Initiatives pour des économies d'énergie et des.. 60'000 57'907 7'000 58'703 73'000 74'000 204'000 263'60 4% 0% 3 Information, éducation à l'environnement, culture 364'000 348'348 403'000 425'632 430'000 452'000 '649'000 '655'980 25% 3. Offres d'éducation au développement durable 3'500 68'304 9'000 20'225 43'500 60'000 536'000 492'028 7% 3.2 Promotion d'évènements culturels mettant en 77'000 04'929 3'000 54'523 5'500 22'000 427'500 496'952 7% 3.3 Recherche 3'500 '650 0'000 5'407 4'000 0'000 37'500 3'057 0% 3.4 Communication et information 70'000 73'465 6'000 45'477 57'000 60'000 648'000 635'942 0% 0% 4 Coordination régionale et gestion de l'association 4'000 302'702 345'000 339'394 403'000 359'500 '58'500 '404'596 2% 4. Renforcement et création de partenariat 49'500 48'037 6'000 57'734 60'000 60'000 230'500 225'77 3% 4.2 Gestion du Parc 308'000 22'40 236'000 250'77 253'000 240'000 '037'000 964'37 5% 4.3 Utilisation de l'espace 23'500 8'90 22'000 2'682 2'500 23'000 90'000 65'372 % 4.4 Monitoring, évaluation, renouvellement des plans 30'000 25'335 26'000 8'800 68'500 36'500 6'000 49'35 2%.3 Sources de financement Ressources établi le 3 mars 204 Ressources pour les activités prévues dans la charte 202 comptes 202 203 comptes 203 204 205 Total Total Réalisatio n '593'500 '604'02 '576'000 '647'278 '802'500 '674'500 6'646'500 6'728'299 % Confédération ( lois sur les Parcs) 500'000 550'000 505'500 506'000 554'500 50'500 2'06'500 2'2'000 3% Confédération (autre ) 0 0 0 0 0 0 0 0% Canton de Berne, (loi sur les Parcs) 344'000 345'000 340'500 334'238 386'000 356'500 '427'000 '42'738 2% Canton de Berne (autres) 00'000 76'890 87'000 7'060 75'000 87'000 349'000 245'950 4% Canton de Neuchâtel, ( loi sur les Parcs) 67'000 67'000 65'500 65'500 75'500 69'000 277'000 277'000 4% Canton de Neuchâtel (LPR) 53'000 20'000 33'000 33'500 0 86'000 53'500 % Ressources mobilisées par le Parc 529'500 545'3 544'500 700'980 7'500 660'500 2'446'000 2'68' 39% N.B. «Loi sur les Parcs»: financement spécifique réservé à un parc naturel régional labélisé «Autre» : financement se basant sur d autres bases légales que celles régissant les parcs naturels régionaux. Ces contributions «autres» sont affectées à la réalisation d un projet précis. Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 6
Détail des ressources mobilisées par le Parc Chasseral Ressources mobilisées par le Parc pour les activités "Charte" établi le 3 mars 204 Total des ressources mobilisées par le Parc 202 Comptes 202 203 Comptes 203 204 205 Total Total réalisation 529'500 545'3 545'200 700'980 7'500 660'500 2'446'700 2'68' 39% Total des ressources financières 436'000 34'482 38'700 460'387 47'500 420'000 '646'200 '693'369 25% Contributions des membres, des communes et contributions non affectées * Subventions et sponsoring affectés sur projets** Participation de bénéficiaires de projets*** 90'000 9'622 92'200 92'732 93'000 95'000 770'200 772'354 % 85'000 62'544 67'500 50'790 6'500 05'000 59'000 479'835 7% 6'000 68'60 38'500 80'763 80'000 80'000 259'500 308'923 5% Ventes, recettes, dédommagement**** 0 9'56 20'500 36'02 37'000 40'000 97'500 32'257 2% Total des autres ressources 93'500 203'649 226'500 240'593 240'000 240'500 800'500 924'742 4% Comptabilisation de prestations offertes 72'000 203'649 226'500 240'593 240'000 28'500 757'000 902'742 3% Estimation de travaux de tiers 2'500 0 0 0 0 22'000 43'500 22'000 0% * Communes : 45'000 CHF par an soit 8 % du total des ressources **Contributions affectées : liées à un projet, Non affectées : pouvant être attribuées à toutes les activités menées par le Parc *** Bénéficiaires de projets : propriétaires fonciers, agriculteurs, etc qui participent en général à hauteur de 0 % de travaux qui les concernent ****Il s'agit notamment des entrées liées à des offres du Parc comme les animations pour écoles ou les chantiers nature Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 7
2 Vue d ensemble des prestations du Parc pour 206-209 2. Evolution des projets entre la période en cours (202-205) et la période à venir (206-209) Projets 202-205 Evolution Projets 206-209 A Préservation et mise en valeur de la qualité de la nature et du paysage A Nature, Paysage & Patrimoine. Sauvegarde du Grand Tétras et de la Gélinotte.0 Espèces et biotopes.2 Préservation et valorisation des pâturages boisés.02 Oiseaux de forêts d'altitude.3 Mise en œuvre de réseaux écologiques.03 Pâturages boisés Valorisation paysagère du Chemin des.4 Anabaptistes Mesures en faveur d'autres espèces rares, biotopes.5 et aspect paysager local Mise en valeur d'autres éléments du patrimoine.6 historique, culturel fin neuf.04 Observatoire du paysage des Parcs jurassiens.05 Paysages ruraux.06 Chemin des Pionniers.07 Patrimoine bâti.08 Agriculture, biodiversité et paysage Renforcement des activités économiques axées sur B le développement durable Offres touristiques et de découvertes dans le cadre 2. du tourisme durable B Economie, Mobilité & Energies 2.0 Tourisme durable 2.2 Gestion du déplacement des visiteurs 2.02 Mobilité, signalétique et transports Renforcement de l offre et de l utilisation des 2.3 transports publics Promotion des produits, services et savoir-faire 2.4 régionaux Initiatives pour des économies d énergie et des 2.5 énergies renouvelables neuf 2.03 Energies 2.04 Produits du terroir 2.05 Savoir-faire pour le bâti et le paysage C Développer l'information, l'éducation à l'environnement, les partenariats et la recherche C Education, Culture & Communication 3. Offres d éducation au développement durable 3.0 Education au développement durable Promotion d'évènements culturels mettant en 3.2 valeur le patrimoine régional Développement et coordination de projets de 3.3 recherche neuf 3.02 Culture et découverte 3.03 Vivre le Parc 3.4 Communication touristique et information 3.04 Communication 3.05 Recherche D Coordination régionale et gestion de l association «Parc régional Chasseral» D Développement, Partenariat & Gestion 4. Renforcement et création de partenariat 4.0 Partenariat, études et conseils 4.2 Gestion du Parc 4.02 Gestion du Parc 4.3 Utilisation de l espace 4.03 Charte et évaluation 4.4 Monitoring, évaluation, renouvellement des plans sur quatre ans Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 8
2.2 Indicateurs de prestations Projets du Parc Indicateurs de prestations du Parc (En caractère normaux, indicateurs pour de nouvelles prestations. En italique, indicateurs pour la poursuite de prestations de la période 202-205) Domaine de prestations de l OFEV.0 Espèces et biotopes.02 Oiseaux forestiers.03 Pâturages boisés.04 Observatoire du paysage des Parcs jurassiens.05 Paysage ruraux Champ d action OFEV : Biodiversité et paysage Annuel : comptage des plants de sabot de Vénus au printemps 209 : un relevé de présence de l'alouette lulu; 209 : réflexions engagées pour un concept de suivi plus large de la biodiversité Annuel : au moins une intervention qui bénéficie de conseil Annuel : au moins une mesure de limitation des dérangements proposée Annuel : relevé de présence de la gélinotte (sauf si enneigement défavorable) 208 : bilan de la qualité de l habitat pour la gélinotte Annuel : animation et présidence des deux commissions de gestion des réserves forestières partielles 207 : proposition d un plan de gestion de la réserve Chasseral Nord renouvelé Annuel : mesures forestières réalisées Annuel : au moins une proposition concrète de mesures hors réserve forestière Annuel : participation à la commission des pâturages boisés du Jura bernois Annuel : un échange d expériences sur les pâturages boisés avec les autres Parcs jurassiens Annuel : conseil ou accompagnement pour la réalisation de mesures sur au moins un pâturage Annuel : soutien financier mobilisé pour au moins une mesure concrète sur un pâturage boisé Champ d action OFEV : Biodiversité et paysage Annuel : coordinateur mandaté pour l observatoire P.2 206 : sélection de trois sites par thèmes identifiés P.2 207 : première campagne photographique P.2 Annuel : au moins deux séances du groupe de travail interparcs (Doubs, Jura vaudois, Chasseral) Annuel : au moins une conférence et/ou débat dans l un des trois Parcs 207 : élaboration d un dossier pour la recherche de financement pour le développement paysager à La Neuveville. Biannuel : au moins un site identifié pour une valorisation avec un dossier monté P.2 P.2 P.2 P.2 Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 9
.06 Chemin des Pionniers.07 Patrimoine bâti.08 Agriculture, biodiversité et paysage Annuel : conditions assurées pour les travaux de revitalisation des murs Annuel : restauration d un secteur de murs préalablement défini et/ou valorisation d une haie Champ d action OFEV ;Biodiversité et paysage 209 : au moins une proposition de restauration d un bâtiment vide conseillée dans le cadre de ce projet 209 : Au moins une proposition de mise en valeur d un site dans une localité conseillée dans le cadre de ce projet Annuel : au moins deux séances de groupes techniques organisées et animées par le Parc Champ d action OFEV : Biodiversité et paysage Annuel : au moins une séance pour chacun des groupes d accompagnement des projets biodiversité (OQE) et paysage(cqp) organisée par le Parc Annuel : réponses aux demandes des agriculteurs assurées. Annuel : gestion administrative du projet assurée. Annuel : bilan établi (nombre d agriculteurs participants, surface concernée, etc.) selon les exigences cantonales Champ d action OFEV : renforcement du développement économique durable Annuel : au moins trois offres touristiques sont proposées 2.2 P.2 P.2.3.3.3.. Annuel : au moins une offre de chantiers nature est proposée 2.2 2.0 Tourisme 2.02 Mobilité, signalétique et transports 2.03 Energies Annuel : séances régulières de coordination avec Jura bernois Tourisme Annuel : séance de coordination entre Parcs jurassiens sur le thème de l horlogerie Annuel : les offres du Parc sont promues par les partenaires nationaux du Réseau des Parcs suisses. Champ d action OFEV : renforcement du développement économique durable Annuel : entretien permanent de la signalétique du Parc 2.3 Annuel : relevé de compteurs et communication des données à nos partenaires Annuel : coordination régionale pour la mobilité douce assurée Annuel : la promotion des lignes touristiques est assurée 2.2 Annuel: le Parc est membre de Bus alpin 2.2 Annuel : les activités proposées par le Parc sont accessibles en transports publics Annuel : le Parc assure la coordination pour le transport touristique avec les CRT Annuel : au moins 4 séances du groupe énergie 2.3 208 : bilan énergétique du Parc et des communes 2.3 Annuel : au moins une proposition concrète de soutien à une commune dans le domaine de l énergie Annuel : une information publique pour les habitants sur le thème de l énergie Biannuel : une formation pour des groupes de privés 2.3 2.2 2.2 2.2 2.3 2.3 2.2 2.3 2.3 Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 0
2.04 Produits du terroir 2.05 Savoir-faire pour le bâti et le paysage Annuel : au moins un soutien à une étude 2.3 Champ d action OFEV : renforcement du développement économique durable Annuel : nouvelles propositions de labélisation 2. Annuel : au moins une action de promotion des produits labélisés «Produit des Parcs suisses» Annuel : au moins une action de promotion de la restauration avec des produits régionaux 209 : réseau d acteurs du patrimoine bâti et du paysage établi et animé par le Parc 209 : recensement des techniques régionales utilisées réalisé 2. Annuel : séance sur la formation conjointe entre Parcs jurassien 209 : faisabilité ou non du label «produit et service des Parcs suisses» établie pour les savoir-faire du bâti et du paysage Champ d action OFEV : sensibilisation et éducation à l environnement 2. 2. 2.3 2. 2. Annuel : au moins un projet scolaire sur plusieurs jours est proposé par année scolaire ( classe = 00 jours-élèves) 3 3.0 Ecoles 3.02 Culture et découverte 3.03 Vivre le Parc 3.03 Vivre le Parc 209 : une proposition de projet de collaboration a été faite à toutes les écoles présentes dans le Parc Annuel : au moins 5 thèmes d'animations pédagogiques sont proposés. Les prestations se déroulent dans au moins 4 lieux différents du Parc ( groupe = 0 jours-élèves) Annuel : au moins un partenariat actif avec une organisation professionnelle en éducation Annuel : au moins une participation à un échange d'expérience entre acteurs en EDD Annuel : un bilan écrit de chaque projet est réalisé par le Parc, s inspirant de la check-list FEE et Silviva 202 Annuel : une fiche d évaluation est remise lors de chaque prestation Annuel : participation à au moins un évènement régional ou national du type "jour de " ou "nuit de " 209 : au moins une offre de mise en valeur du patrimoine reposant sur une démarche artistique Annuel : 5 évènements par année rassemblant en tout au moins 000 personnes. Annuel : au moins 5 ateliers participatifs par année 4.3 Annuel : au moins formation continue pour guides et animateurs est proposée Annuel : au moins formation continue pour enseignants est proposée 3 3 3 3 3 3 2.2 3.3 3.3 Q3.2 Q3.2 Annuel : au moins une conférence - débat 3. Champ d action de l OFEV : gestion, communication et garantie territoriale Annuel : au moins une présentation d'un enjeu régional au comité Q4.3 Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans
Champ d action de l OFEV : gestion, communication et garantie territoriale Annuel : au moins une action promotionnelle régionale (p.ex. cinémas régionaux) Annuel : au moins 4 offres touristiques sont relayées par des partenaires touristiques importants (p.ex. JbT) du Parc 4.2 2.2 3.04 Communication 3.05 Recherche 4.0 Partenariats, études, conseils 4.02 Gestion du Parc 4.03 Charte et évaluation Annuel : mise à jour et amélioration continue du site internet 2.2 et 4.2 Annuel : au moins 7 newsletters électroniques 2.2 et 4.2 Annuel : au moins 50 nouveautés sur les réseaux sociaux 4.2 Annuel : au moins une proposition de partenariat régional permettant la communication dans le Parc (p. ex. Feuilles 4.2 d avis locales) Champ d action de l OFEV : Recherche Biannuel : une nouvelle thématique de recherche proposée 5 Annuel : un partenariat actif avec un organisme de recherche Champ d action de l OFEV : gestion, communication et garantie territoriale Annuel : analyse et réponse circonstanciée à au moins une sollicitation annuelle 5 P4.3 Annuel : participation à au moins une plateforme régionale P4.3 Annuel : réponse au demande de prise de position formelle Q4. et P4.3 Annuel : contacts et collaboration avec d'autres parcs P4.3 Annuel : 0 séances de bureau, comité et commissions Q4.2 Annuel : au moins 2 séances de coordination de l'équipe du Parc Annuel : au moins une formation continue pour un des collaborateurs Annuel : contrôle restreint des comptes par une fiduciaire agréée Annuel : système de management intégré appliqué Q4.2 Annuel : rapport d'activité 4 209 : évaluation globale du Parc 4 209 : étude sur l adaptation du territoire pour la nouvelle Charte 4 4 4 4 Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 2
3 et planification des investissements 3. Coûts par projets Depenses pour la période 206-209 206 % 207 % 208 % 209 % Total %.janv.5 2'045'000 00% 2'05'000 00% 2'258'000 00% 2'25'000 00% 8'659'000 00% A Nature, Paysage & Patrimoine 645'000 32% 646'000 3% 620'000 27% 606'000 27% 2'57'000 29%.0 Espèces et biotopes 58'000 3% 48'000 2% 47'000 2% 43'000 2% 96'000 2%.02 Oiseaux de forêts d'altitude 67'000 8% 53'000 7% 33'000 6% 33'000 6% 586'000 7%.03 Pâturages boisés 60'000 3% 65'000 3% 65'000 3% 65'000 3% 255'000 3%.04 Observatoire du paysage des Parcs jurassiens 45'000 2% 55'000 3% 40'000 2% 40'000 2% 80'000 2%.05 Paysages ruraux 45'000 2% 70'000 3% 85'000 4% 85'000 4% 285'000 3%.06 Chemin des Pionniers 00'000 5% 65'000 3% 35'000 2% 25'000 % 225'000 3%.07 Patrimoine bâti 85'000 4% 05'000 5% 30'000 6% 30'000 6% 450'000 5%.08 Agriculture, biodiversité et paysage 85'000 4% 85'000 4% 85'000 4% 85'000 4% 340'000 4% B Economie, Mobilité & Energie 503'000 25% 534'000 25% 58'000 26% 54'000 24% 2'59'000 25% 2.0 Tourisme durable 40'000 7% 40'000 7% 40'000 6% 40'000 6% 560'000 6% 2.02 Mobilité, signalétique et transports 22'000 6% 48'000 7% 50'000 7% 50'000 7% 570'000 7% 2.03 Energies 05'000 5% 0'000 5% 55'000 7% 5'000 5% 485'000 6% 2.04 Produits du terroir 5'000 6% 5'000 5% 5'000 5% 5'000 5% 460'000 5% 2.05 Savoir-faire pour le bâti et le paysage 2'000 % 2'000 % 2'000 % 2'000 % 84'000 % C Education, Culture & Communication 508'000 25% 508'000 24% 523'000 23% 563'000 25% 2'02'000 24% 3.0 Education au développement durable 23'000 6% 23'000 6% 23'000 5% 23'000 5% 492'000 6% 3.02 Culture et découverte 50'000 7% 50'000 7% 50'000 7% 50'000 7% 600'000 7% 3.03 Vivre le Parc 55'000 3% 55'000 3% 55'000 2% 55'000 2% 220'000 3% 3.04 Communication 65'000 8% 65'000 8% 65'000 7% 205'000 9% 700'000 8% 3.05 Recherche 5'000 % 5'000 % 30'000 % 30'000 % 90'000 % D Développement, Partenariats & Gestion 389'000 9% 47'000 20% 534'000 24% 54'000 24% '88'000 22% 4.0 Partenariat, études et conseils 52'000 3% 52'000 2% 52'000 2% 52'000 2% 208'000 2% 4.02 Gestion du Parc 326'000 6% 354'000 7% 356'000 6% 388'000 7% '424'000 6% 4.03 Charte et évaluation '000 % '000 % 26'000 6% 0'000 4% 249'000 3% Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 3
3.2 Clé de financement Répartition globales des ressources annuelles 206 207 208 209 Total.janv.5 2'045'000 2'05'000 2'258'000 2'25'000 8'659'000 Confédération «Parcs» 725'000 35.5% 750'000 35.6% 823'000 36.4% 89'000 36.4% 3'7'000 36.0% Confédération «Autres» sûr (IVS) 40'000 0.0% 26'000 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 66'000 0.8% Canton BE «Parcs» 374'000 8.3% 395'000 8.8% 436'000 9.3% 43'000 9.% '636'000 8.9% Canton BE "Autres" sûr (OFOR) 06'000 5.2% 92'000 4.4% 74'000 3.3% 74'000 3.3% 346'000 4.0% Canton NE«Parcs» 74'000 3.6% 75'000 3.6% 88'000 3.9% 85'000 3.8% 322'000 3.7% Canton NE «Autres» à trouver 28'000.4% 28'000.3% 28'000.2% 28'000.2% 2'000.3% Parc "financier" 50'000 24.9% 548'500 26.% 605'500 26.8% 605'500 26.9% 2'269'500 26.2% Parc "contribution matérielle" 88'000 9.2% 90'500 9.0% 203'500 9.0% 208'500 9.3% 790'500 9.% N.B. - Contributions «Parcs» : financement spécifique réservé à un parc naturel régional labélisé - Contributions «autres» : financement se basant sur d autres bases légales que celles régissant les parcs naturels régionaux. Ces contributions «autres» sont affectées à la réalisation de projets précis. - Ressources sûres : assurées par contrat ou convention - Ressources à trouver : le financement n est pas encore assuré, mais probable. A noter que les financements «Parcs» de la Confédération et des deux cantons ne sont pas «sûrs» mais devront être négociés sur la base des prestations proposées dans ce dossier. Détail des financements mobilisés par le Parc 206 207 208 209 Total total 2'045'000 2'05'000 2'258'000 2'25'000 8'659'000 Total Parc "contributions financières" 50'000 24.9% 548'500 26.% 605'500 26.8% 605'500 26.9% 2'269'500 26.2% Parc "contributions financières" sûres 39'000 9.7% 376'500 8.6% 38'500 7.9% 378'500 7.9% '527'500 8.5% ressources non affectées sûres 97'000 9.9% 200'000 9.9% 202'000 9.5% 208'000 9.8% 807'000 9.8% ressources affectées sur ce projet sûres 65'000 3.3% 5'000 2.5% 53'000 2.5% 45'000 2.% 24'000 2.6% participation de bénéficiaires sûres 3'000 5.7% 09'500 5.4% 04'500 4.9% 03'500 4.9% 430'500 5.2% ventes, recettes, dédommagement sûres 6'000 0.8% 6'000 0.8% 22'000.0% 22'000.0% 76'000 0.9% Parc "contributions financières" à trouver 9'000 3.5% 72'000 4.8% 224'000 4.7% 227'000 4.8% 742'000 4.4% ressources affectées sur ce projet à trouver 92'000 2.% 44'000 3.4% 89'000 3.0% 96'000 3.3% 62'000 3.0% participation de bénéficiaires à trouver '000 0.6% 2'000 0.6% 6'000 0.8% 2'000 0.6% 5'000 0.6% ventes, recettes, dédommagement à trouver 6'000 0.8% 6'000 0.8% 9'000 0.9% 9'000 0.9% 70'000 0.8% N.B. - Ressources non affectées : ressources pouvant être utilisées pour toutes les activités du Parc - Ressources affectées : ressources directement liées à la réalisation d un projet - Participation de bénéficiaires : contribution de propriétaires fonciers, d exploitants qui bénéficient directement d un projet mené par le Parc (par exemple, participation pour la réalisation d un mur de pierres sèches) - Ventes, recettes dédommagement : par exemple, la participation d une classe pour une animation Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 4
3.3 Contributions matérielles Répartition globales des ressources annuelles 206 207 208 209 Total.janv.5 2'045'000 2'05'000 2'258'000 2'25'000 8'659'000 Parc "contribution matérielle" 88'000 9.2% 90'500 9.0% 203'500 9.0% 208'500 9.3% 790'500 9.% Explication des contributions matérielles : Il s agit : Des prestations offertes par nos partenaires : Association régionale Jura-Bienne, Association Centre jura, Pro Natura section Jura bernois, Jura bernois Tourisme Des prestations de tiers offertes Des prestations du Parc réalisées à un coût moindre que celui du marché (la différence est comptabilisée) Toutes ces «contributions matérielles» sont établies sur la base de factures comptabilisées en ressources et en dépenses. Cette manière de procéder est validée depuis 202 par les cantons de Berne et de Neuchâtel. 3.4 Projet hors cadre de l article 23k LPN Le Parc Chasseral a choisi de présenter l ensemble de ses activités de manière conjointe, indépendamment de leur soutien par le financement fédéral des Parcs (crédits parcs). Dans ce cadre, il a également mentionné des indicateurs de prestations pour l ensemble de ses projets. Pour certains projets, des prestations sont financées par des «crédits parcs» fédéraux et cantonaux, d autres, par des sources fédérales ou cantonales différentes. Dans un souci de clarté, le plan de financement dissocie clairement les prestations entre elles (crédit parc ou hors crédit parc). Les sources financement hors crédits parcs (HCP), acquises ou envisagées, provenant de la Confédération ou des cantons de Berne et de Neuchâtel sont les suivantes : Confédération : Office fédéral des routes, inventaire des voies historiques de suisse (acquis), projets.06 Canton de Berne : Office des forêts pour des mesures dans les réserves forestières partielles (acquis) projet.02, Service des améliorations structurelles pour des mesures en pâturage boisé, projet.03 Canton de Neuchâtel : Service faune, flore et nature pour soutenir la biodiversité en forêt, projet.02 3.5 Preuve de tous les moyens raisonnables d autofinancement de la région Le Parc régional Chasseral a déjà fortement mobilisé des moyens financiers propres depuis la création de l association en 2002 jusqu en 204 soit CHF 4'559'85.-. Sur treize ans, cela correspond à 38% des ressources en moyenne. Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 5
Le graphe ci-dessous montre que l augmentation des moyens accordés par les Cantons et la Confédération a aussi toujours été accompagnée d une augmentation des ressources mobilisées directement par le Parc. Pour la période en cours 202-205, le budget annuel moyen est de CHF '675'000.- et les ressources mobilisées par le Parc s élèvent en moyenne annuelle à CHF 62'000.- dont CHF 42'000.- en ressources financières (soit 24 % des ressources totales). Pour la période 206-209, le budget annuel moyen du Parc est porté à CHF 2'65 000.- par an parce que de nouveaux projets mobilisant les communes et les partenaires régionaux ont été développés. La mobilisation de ressources propres (financières et matérielles) sera 764'000 en moyenne annuelle soit une augmentation de 7 % en valeur absolue. Le Parc est convaincu que le développement de certains projets (comme, par exemple, pour le paysage ou le patrimoine bâti) permettra de convaincre des bailleurs de fonds et ses partenaires à débloquer des moyens supplémentaires pour des réalisations concrètes bien ciblées. Mais cela demande un effort préalable de développement important qui n est, à ce stage, pas soutenu par des organisations privées. C est pourquoi les soutiens publics sont déterminants et nécessaires. Aussi, il est raisonnablement difficile de faire des projections d autofinancement plus hautes car elles se baseraient sur des hypothèses fictives. C est pourquoi le Parc sollicite un appui financier des Cantons de Berne et de Neuchâtel et de la Confédération tel que présenté dans les parties budgétaires. Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 6
4 Organe responsable du Parc 4. Organisation de l organe de gestion du Parc. L organisation actuelle du Parc a été fixée en novembre 2008 et est décrite dans la Charte. Elle a été mise en œuvre depuis avril 2009 et sera maintenue telle quelle pour la période 206-209. Lors de l Assemblée générale de mai 203, un tiers des membres du Comité a été renouvelé, notamment, suite aux changements dus aux élections communales. Néanmoins, le Bureau exécutif n a pas été renouvelé dans les mêmes proportions. Ainsi, la présidence et la vice-présidence restent assumées par les mêmes personnes depuis 2002. Il est intéressant d observer une augmentation du nombre de membres individuels de l Association Parc régional Chasseral de plus de 0 % depuis janvier 202. Au niveau organisationnel, il est également à signaler que le groupe de travail «énergie» officie depuis 202 comme une véritable commission. Rappel de l organigramme (état septembre 204) : Assemblée générale Niveau stratégique 22 Communes formant le Parc Organe de révision 90 membres collectifs 230 membres individuels Commission nature Comité 2 membres, représentants de communes Commission economie niveau opérationnel Bureau 9 membres Commission éducation Groupe énergie Groupes de travail Equipe opérationnelle Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 7
4.2 Organisation de l équipe opérationnelle L équipe opérationnelle sera agrandie dès 205 pour se préparer à la mise en œuvre de la convention programme 206-209. Elle passera ainsi de 6.0 équivalents plein temps (dont 30 % de mandat) à 7.5 équivalents plein temps. Deux personnes seront ainsi recrutées. Il faut noter la volonté du Comité du Parc de doter l équipe d une gestion plus professionnelle pour améliorer l efficacité du travail au quotidien, notamment, par la mise en place d un système de gestion intégrée (modèle parc suisse). Aux personnes mentionnées ci-dessous viennent s ajouter deux places de stage et un poste de civiliste. Il est à noter que si l équipe grandit, elle présente aussi une grande stabilité avec le même directeur depuis 2002, des chargés de mission en place depuis 2009 et depuis 200 pour les deux plus anciens et la même secrétaire comptable depuis 2007. Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans 8
Organisation Directeur Fabien Vogelsperg er er janvier 206 Chargé de mission Nicolas Sauthier (suppléant du directeur) Anatole Gerber Nouveau Géraldine Guesdon- Annan Saralina Thiévent Viviane Vienat Nouveau 2 Assistant de projet Aline Gerber Anne- Claire Gabus Gaelle Paratte Stagiaires stagiaire stagiaire 2 civiliste Nature, paysage et patrimoine 95% 5% 60% 80% 40% Economie, mobilité et énergie 20% 5% 45% 40% 80% 30% Education, culture et communication 95% 5% 45% 60% 50% Développement, partenariats et gestion 55% 55% suppléanc e 60% 40% Total équivalents plein temps * 755% 00% 90% 60% 80% 80% 80% 60% 30% 50% 60% 40% * les temps d'occupation des stagiaires et des civilistes ne sont pas comptabilisés Demande d aides financières globales, Section B, planification sur quatre ans