RAPPORT D ACTIVITÉ 2012

RAPPORT D ACTIVITÉ 2012

xxxx Sommaire 02 Édito de Christophe PAUTRAT 07 Les acteurs de la filière et ERP 31 Collecte et traitement des DEEE ménagers 3 45 Actions d information et de communication 65 Actions de recherche, de développement et d innovation

Edito Malgré un contexte économique défavorable, marqué par une baisse des mises en marché d équipements électriques et électroniques en France pour la deuxième année consécutive, la collecte de DEEE a continué de progresser, avec un tonnage total de 452732 tonnes, soit une hausse de 1 %. 4 ERP a collecté au delà de ses obligations Une fois de plus, ERP a collecté au-delà de ses obligations, comme chaque année, marquant un engagement inégalé dans l effort général de la filière. L année 2012 s achève avec une sur-collecte de 4095 tonnes sur les 38566 tonnes collectées par notre éco-organisme. Ce tonnage sera déduit des obligations de collecte d ERP sur l exercice 2013. ERP est le seul éco-organisme qui, depuis 2007, n a jamais été en retard sur ses obligations de collecte, et ce, pour la satisfaction de ses producteurs adhérents. Le taux de retour de DEEE sur les mises en marché progresse également, passant de 31,2 % à 33,1 %, mais reste insuffisant pour se rapprocher des 45 % attendus fin 2016 par la directive européenne. L augmentation de la collecte à hauteur de 45 %, puis 65 % des mises en marché ne sera possible qu en modifiant drastiquement le dispositif français, qui est aujourd hui coûteux pour le producteur comme pour le consommateur, tout en n aboutissant qu à une performance de collecte dans la moyenne européenne. La communication vis-à-vis des détenteurs de DEEE ne sera donc pas suffisante. En relation avec ses producteurs adhérents, français et européens, ERP s efforcera d obtenir une transposition fidèle de la directive européenne, et d apporter au dispositif français les améliorations indispensables pour faire face au défi environnemental. Il est essentiel d intégrer et d encadrer la collecte des acteurs économiques historiques de la collecte de DEEE, en comptabilisant leur propre activité, en contrepartie de l application de pratiques de traitement des DEEE au niveau de celui, élevé, des éco-organismes. Un travail de prévention du prélèvement des DEEE par l économie informelle doit également être mené ; c est un chantier que les pouvoirs publics, qui sont à la différence des éco-organismes investis du pouvoir de police, peuvent mener.

De plus, toutes les collectivités territoriales doivent mettre en place et respecter scrupuleusement la collecte séparative des DEEE en vue de leur collecte exclusive par les éco-organismes. Il reste à compléter le maillage des points de collecte en milieu urbain dense, où le faible nombre de déchèteries aboutit à une collecte faible. ERP s y emploie, avec notamment le déploiement de la collecte en habitat vertical et la mise en place de meubles de collecte dans les magasins Monoprix pour les petits appareils dont l enlèvement est assuré en partenariat avec l éco-organisme piles & accumulateurs Corepile. Enfin, une réflexion sur les dispositifs d incitation des détenteurs à remettre les DEEE à la filière agréée doit également être entamée. A ce titre, ERP poursuit sa politique de communication résolument centrée sur l information et l incitation au geste de tri par des actions telles que la Recycling Party, qui a fêté son 4 e anniversaire à La Cigale avec une affiche mêlant musique et humour, et la mise en place d un concours scolaire national qui a vu des élèves de CM1-CM2 se mobiliser et rivaliser de créativité dans l élaboration de boîtes de collecte de DEEE très originales. D un point de vue opérationnel, ERP a constaté la pertinence et la robustesse de sa nouvelle organisation reposant sur un contrôle direct des fonctions clés et un système informatique très flexible et performant. Traçabilité des flux en temps réel, coûts maîtrisés, simplification des processus ont profité à tous les acteurs de la collecte : collectivités, entreprises de transport, centres de consolidation et de traitement. Notre éco-organisme a d ailleurs validé ces acquis formalisés dans un système qualité qui a reçu la certification ISO 9001 : 2008 au terme d un projet d une année dans lequel l ensemble du personnel d ERP s est impliqué avec enthousiasme. Enfin en Europe, ERP a établi sa présence dans un treizième pays, la Slovaquie, lançant ainsi son 24 e éco-organisme avec pour périmètre d activité les DEEE, les piles et accumulateurs usagés mais également les emballages. ERP est ainsi le seul éco-organisme européen, multi-filières, apportant une réponse concrète, pragmatique et économique aux producteurs confrontés à des réglementations européennes dont les mises en œuvre nationales sont très diverses. Christophe PAUTRAT Président de ERP France Collecte de DEEE 452 732 tonnes soit une hausse de 1% 5

6

Les acteurs de la filière et ERP 08 Les adhérents 22 Les distributeurs 26 Les collectivités territoriales 7

Les adhérents Répartition des adhérents d ERP par catégories associées au sens de la Directive DEEE Au 31 décembre 2012 Evolution de la répartition des adhérents par catégorie Cat. 1 Gros appareils ménagers 200 Cat. 2 Petits appareils ménagers 175 8 Cat. 3 Équipements informatiques et de télécommunications 150 Cat. 4 Cat. 6 Matériel grand public Outils électriques et électroniques 125 100 2010 2011 2012 Cat. 7 Jouets, équipements de loisir et de sport 75 Cat. 8 Dispositifs médicaux 50 Cat. 9 Instruments de surveillance et de contrôle 25 Cat. 10 Distributeurs automatiques 0 Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 5 Cat. 6 Cat. 7 Cat. 8 Cat. 9 Cat. 10

Les adhérents Cat. 1 : Gros appareils ménagers 40 CARATS SAS DISTRIMO LEXON SA SCANOR FRANCE A PAS DE GEANT DLH LINEAIRE SCHWA MEDICO FRANCE ADM PROMOTION SAS DUJARDIN LVMH MONTRES ET JOAILLERIE FRANCE SA SICAM AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES ECO NOVUS MANUFACTURE GENERALE HORLOGERE SNAA AKO KDO ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE MAPA SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE VIGNERONS RÉCOLTANTS ALAVIE ELLEPI MARCO POLO SOCIETE L. TELLIER AUTOGYRE SA EURO TECH DISTRIBUTION MILIUM S.E. SPARXS BANDAI SA EURO10 MISTERGOODDEAL TEAM INTERNATIONAL FRANCE BMR SLENDERTONE SARL GRETEL OMWAVE TECHNOSENS SAS CABRI-DEAL HACHETTE COLLECTIONS PILOTE 88 TEMA SA CARPENTRAS DONARIER HANDPRESSO SARL PRODIS SA T NB SA FRANCE COMPTOIR ARDENNAIS D OUTILLAGE SAS HASBRO SA SANDEN MANUFACTURING EUROPE SAS UBISOFT FRANCE SAS COMPTOIR MAXITA SAS INDA FRANCE S.A.S. SARL DARJANI WITHINGS DELTA IMPORT INGO DEVICES FRANCE SARL FERME DE BEAUMONT DEONET JJA SARL FIGUI IMPORT DESAMAIS DISTRIBUTION KAPSYS SARL MOINEAU INSTRUMENTS 9

Les adhérents Cat. 2 : Petits appareils ménagers 10 2WF DANIEL JOUVANCE SAS HOLTEX SAS OCTOGONE SARL IJ3L 40 CARATS SAS DECTRA-PHARM HOME SHOPPING SERVICE OPM FRANCE SARL MOINEAU INSTRUMENTS A PAS DE GEANT DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES HYPERMARCHE BON PRIX PACIFIC PLACE SAS SARL PRIZEE.COM A.B.C.D. DIMO SAS IBB PARIS SARL PARFUMS CHRISTIAN DIOR SA SAS BABOU ACTIN ATLANTIC SARL DISTRIBUTION LEADER PRICE JJA PARIS FRANCE MONTRES SARL SAS CDP DISTRIBUTION ADDÉLICE LTD DOREL FRANCE SA JOJA SAS PARROT SA SCAMARK ADM PROMOTION SAS ECCODIS SARL K&CO PASSOT INNOVATION SEPHORA ALAVIE ECO NOVUS KAPRAUDIO PATTERSON MEDICAL FRANCE SFDD ALESSI FRANCE SARL EDITIONS ATLAS KMF SARL PEGGY SAGE SOCIÉTÉ DE NÉGOCE ET DE PROMOTION AMCAN SARL ELECTROLUX FRANCE SAS - DIVISION LDA LA BROSSE ET DUPONT PF CONCEPT FRANCE SAS SOCIETE L. TELLIER ANDROMÈDE ELUZ SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA PHIDOM SARL SODIFA SAS AURILIS GROUP SA EMBALL ISO LASER SAS PIERRE LANNIER SONY ESOLUTIONS EUROPE BV AVESTA SAS EPILADY EUROPE LAVAZZA FRANCE SAS PILOTE 88 SPECTRUM BRANDS VARTA SA BABY WATCH EQUINOXE LBD MENAGE POLYFLAME EUROPE SA SPORT-ELEC SA BETZOLD EUR ALLIANCE LEXIBOOK LES S.A. PRIMATIS STANHOME FRANCE SARL BIJOUX GL EURO10 LEXON SA PROCTER ET GAMBLE DURACELL TEAM INTERNATIONAL FRANCE BLANDIN GUYANE ENERGIE EURODOR PUBLICITE L ORÉAL PROD E-NOV TERPAN SARL BORACAY FELLOWES FRANCE MACLOCK PRODIS SA THE TIME FACTORY BRENNENSTUHL SAS FESTILIGHT SA MANUFACTURE GENERALE HORLOGERE R&T SAS THEMATIK SYSTEM BUREAU SYSTEME FOSSIL FRANCE MARLUX SA ROCKET DIFFUSION FRANCE T NB SA FRANCE CADACTUEL SRTS SAS FOSSIL STORES FRANCE MASTRAD RUECAB SAS TROPICO DIFFUSION CARLIER FRANCE GIFT METALTEX FRANCE S+ UFP INTERNATIONAL CARPENTRAS DONARIER FRANCE IMPORT PRODUCTION MHCS SA BEABA UNILUX CAUSSADE SAS FT DIFFUSION MILIUM S.E. SA ELIOT UNI-VERS SARL CFBH FUNAI EUROPE GMBH PARIS OFFICE MISTERGOODDEAL SA JOURDAIN VISIOMED SAS CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE GEMEY MAYBELLINE GARNIER MONOPRIX EXPLOITATION SABILUC WIRQUIN PLASTIQUES COGEX SAS GENICADO OUEST SARL NATURE ET DECOUVERTE SAFETOOL S.A.S. YVES BERTELIN COMPTOIR ARDENNAIS D OUTILLAGE SAS GROUPE JPG SAS NEW LOOK RETAILERS LTD SAMSONITE S.A.S. FHP-VILEDA SA COMPTOIR MAXITA SAS HANDPRESSO SARL NEWSPORT SARL DARJANI SARL B&B INTERNATIONAL COTTEL.COM SAS HELO NEXELEC SARL FERME DE BEAUMONT DAMART SERVIPOSTE HEXAGONE SARL NOKIA FRANCE SARL FIGUI IMPORT

Les adhérents Cat. 3 : Équipements informatiques et de télécommunications A PAS DE GEANT COTTEL.COM SAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA PRODIS SA ACOUREX SA DELPHI FRANCE SAS LOGICOM REGIS FERRIERE SARL ACTOLL DEONET LOGOANDCO SA BEABA AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES MAGECO SAINT HONORE PARIS SAS AIPHONE SAS DIMO SAS MEDICAL WORLD EXCHANGE SARL MOINEAU INSTRUMENTS AIRIS FRANCE DOCTEUR PIERRE RICAUD SAS MGF SAS BABOU AMAZON EU SARL DOREL FRANCE SA MHCS SMART CANDLE FRANCE ANDROMÈDE EDITIONS ATLAS MICRON EUROPE LIMITED SOGESPROM SA APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL ELECTROCOM MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED SOLUTION MICRO SYSTEM APPLE RETAIL FRANCE EURL ELEVE SHOP SARL MILIUM S.E. SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE SA APPLE SALES INTERNATIONAL ELEXENCE MOBIGARD SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS INTERNATIONAL ARVATO DISTRIBUTION GMBH ELUZ SA MONOPRIX EXPLOITATION SONY ESOLUTIONS EUROPE BV ATS DÉVELOPPEMENT EURO10 MONTRES AMBRE SONY EUROPE LIMITED AXUN SAS EURODOR PUBLICITE NEW LOOK RETAILERS LTD STARKEY FRANCE SARL BL MARKETING INTERNATIONAL EXCALIBUR EUROPE OLITEC GROUP SWISSVOICE BOOMERANG SA FINAN TRADING OMEGA HIGHTECH SARL TCT MOBILE EUROPE SAS BORACAY GEMALTO SA OMNI-PRESENTS TEMA SA BRENNENSTUHL SAS GENICADO OUEST SARL ONE FOR ALL SAS FRANCE T NB SA FRANCE CARPENTRAS DONARIER GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING OVDP UFP INTERNATIONAL CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE HEWLETT PACKARD FRANCE PACIFIC PLACE SAS VENTESCHRONO CHRISTIAN DIOR COUTURE INGENICO HEALTCARE XIRING PACT INFORMATIQUE VISTAPRINT BV CMS INFORMATIQUE ISABEL DERROISNÉ SARL PARROT SA WTT COGEX SAS JJA PASSOT INNOVATION XAMANCE DISTRIBUTION SARL COMOBJET JOJA SAS PIXIKA COMPUTERS UNLIMITED SAS KCC POLYFLAME EUROPE SA 11

Les adhérents Cat. 4 : Matériel grand public 12 2WF DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES LOGOANDCO PROMOPLUS SAS A PAS DE GEANT EDITIONS ATLAS M3 MIX MARKET MULTIMEDIA REGIS FERRIERE SARL ACOUREX SA ELLEPI MB TECH ROCKET DIFFUSION FRANCE ADAX O INTERNATIONAL ELUZ SA MCA RUBBERMAID FRANCE SAS ADM PROMOTION SAS ENERGIE DISTRIBUTION METALTEX FRANCE SA BEABA AGATHA DIFFUSION ENERGIZER GROUP FRANCE SA MGF SA LOUIS VUITTON MALLETIER AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES EURO10 MGI-TWC SAS SAFETOOL S.A.S. AIRIS FRANCE EUROPE AUDIO DIFFUSION MHCS SARL MOINEAU INSTRUMENTS ALBA FELLOWES FRANCE MILIUM S.E. SAS ASMODEE ALLEGRE PUERICULTURE SAS FINAN TRADING MISTERGOODDEAL SAS BABOU AMAZON EU SARL FITO FRANCE SAS MONOPRIX EXPLOITATION SCHNEIDER DISTRIBUTION APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL FOSSIL FRANCE MONTRES MICHEL HERBELIN SA SNAA APPLE RETAIL FRANCE EURL FOSSIL STORES FRANCE NATURE ET DECOUVERTE SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE APPLE SALES INTERNATIONAL GIVEX NEW LOOK RETAILERS LTD SONY EUROPE LIMITED ARCHOS SA GYS SAS NOKIA FRANCE SPECTRUM BRANDS VARTA SA ARVATO DISTRIBUTION GMBH HAMYSOUND OLITEC GROUP SPEDISSER ASLOG INFORMATIQUE SARL HEXAGONE SARL ONE FOR ALL SAS FRANCE STANHOME FRANCE SARL BERTRAND VIGOUROUX HOME SHOPPING SERVICE OPEX SA TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME BRENNENSTUHL SAS INDA FRANCE S.A.S. OPTOMA FRANCE TF1 ENTREPRISES CADES SA INTERMER PACT INFORMATIQUE TORRO SAS CAP DÉCOR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA PASSOT INNOVATION UNIVER-CEL SARL CARPENTRAS DONARIER LABORATOIRES EFFITHERA NATURE PF CONCEPT FRANCE SAS VISIOMED SAS CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE L ECLIPSE USA PHIDOM SARL VIVID EUROPE CMP COMMUNICATION LEGRAND PHONAK FRANCE WIRQUIN PLASTIQUES COGEX SAS LES ATELIERS HORLOGERS DIOR SA PIXIKA WTT COMPUTERS UNLIMITED SAS LEXIBOOK LES S.A. POLYFLAME EUROPE SA COTTEL.COM SAS LOGICOM PRODIS SA

Les adhérents Cat. 6 : Outils électriques et électroniques ADEQUAT PARTNERS SAS DAMART SERVIPOSTE INTERMER SA BEABA AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES E,U,R,L, MEAN SE - AQUAPOINT MC BRIDE SAS SA JOURDAIN AMAZON EU SARL ECCODIS SARL MESSER EUTECTIC SABILUC ATS DÉVELOPPEMENT ELECTRALINE CBB MOURET S.A SCHNEIDER DISTRIBUTION AURILIS GROUP SA ENERGIE DISTRIBUTION NOVAR FRANCE SELECTRONIC BERTRAND VIGOUROUX EQWERGY NOVATEL WIRELESS FRANCE SOFRAGRAF BETZOLD EURO10 ODIXION SOFRAGRAF SENCO BRENNENSTUHL SAS FACOM SAS PEGGY SAGE SONY ESOLUTIONS EUROPE BV CARPENTRAS DONARIER FELLOWES FRANCE PENN PLAX INC UFP INTERNATIONAL CAUSSADE SAS GYS SAS PF CONCEPT FRANCE SAS WATT&CO CLEANTRONICS HERMI SARL PHIDOM SARL COGEX SAS HOME SHOPPING SERVICE PRODIS SA 13

Les adhérents Cat. 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport 14 A PAS DE GEANT COTTEL.COM SAS JOS INTERNATIONAL SA BEABA ACAR GROUPE DESIGNED4INSPIRATION LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA SA LOUIS VUITTON MALLETIER ADD-ONE SAS DOREL FRANCE SA LEGRAND SAFETOOL S.A.S. AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES DUJARDIN LUDENDO FRANCE SAS SARL MOINEAU INSTRUMENTS AGLOW FRANCE SARL ECCODIS SARL MECCANO SAS ASMODEE AMCAN SARL EDITIONS ATLAS MICRO APPLICATION SAS SAS BABOU ANDROMÈDE ELUZ SA MILIUM S.E. SCHNEIDER DISTRIBUTION ANSELL SA ENERGIE DISTRIBUTION MONOPRIX EXPLOITATION SNAA ARVATO DISTRIBUTION GMBH ENERGIZER GROUP FRANCE SA NATURE ET DECOUVERTE SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE AURILIS GROUP SA EQWERGY NESPOLI FRANCE SAS SONY EUROPE LIMITED AXON EURODOR PUBLICITE NEW LOOK RETAILERS LTD SPECTRUM BRANDS VARTA SA B&G INTERNATIONAL SAS FAMOSA FRANCE SARL NEW RAY FRANCE SARL SPEDISSER BERNAERT LUC SAS GLOBETRADE FRANCE SARL OVDP STANHOME FRANCE SARL BETZOLD GROUPE LEBLANC PARROT SA TECHNIQUES MODERNES DU MODELISME BMR SLENDERTONE SARL HOME SHOPPING SERVICE PASSOT INNOVATION TF1 ENTREPRISES BRENNENSTUHL SAS IMC TOYS FRANCE PEGASE INFO TORRO SAS BSM - LE JEU DE RÉFÉRENCE INDA FRANCE S.A.S. PF CONCEPT FRANCE SAS UNIVER-CEL SARL CARLIER INDEX PROMOTIONS SARL PHIDOM SARL VISIOMED SAS CARPENTRAS DONARIER JARDINERIE D AVÈZE PRODIS SA VIVID EUROPE CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE JARDINERIE DU BOIS PARIS SAS PROXIMA PLUS SARL WIRQUIN PLASTIQUES COGEX SAS JJA RICHARD BARBETT INTERNATIONAL WTT COMPTOIR ARDENNAIS D OUTILLAGE SAS JOJA SAS ROCKET DIFFUSION FRANCE Cat. 8 : Dispositifs médicaux ACOUREX SA DAYVIA PASSOT INNOVATION SCANOR FRANCE AED DECTRA-PHARM PATTERSON MEDICAL FRANCE SIEMENS AUDIOLOGIE S.A.S AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES DELTA DORE SA PELIMEX SA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE VIGNERONS RÉCOLTANTS AUDIOMEDI SA DOREL FRANCE SA PHIDOM SARL STARKEY FRANCE SARL AURILIS GROUP SA EURODOR PUBLICITE POLYFLAME EUROPE SA THUASNE BETZOLD GN RESOUND SAS PRODIS SA UNIVER-CEL SARL BOURGEOIS DUFOUR SARL HOLTEX SAS PRODITION VISIOMED SAS CARPENTRAS DONARIER LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA SA BEABA CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE LABORATOIRES GILBERT SABILUC

Les adhérents Cat. 9 : Instruments de contrôle et de surveillance 2WF COMPTOIR ARDENNAIS D OUTILLAGE SAS INTERMER PRODITION ABOUTBATTERIES.COM COTTEL.COM SAS JARDIVISTA REGIS FERRIERE SARL ACOUREX SA DAYVIA JOJA SAS ROCKET DIFFUSION FRANCE ADEQUAT PARTNERS SAS DELTA DORE SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA SAFETOOL S.A.S. AIPHONE SAS DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES LEGRAND SARL MOINEAU INSTRUMENTS ANDROMÈDE DOREL FRANCE SA MAPA SAS SOGESPROM SA ATRAL SYSTEM EDITIONS ATLAS MASTRAD SOMFY SAS AURILIS GROUP SA ELECTRALINE CBB MULLER ANTHONY SONY ESOLUTIONS EUROPE BV BERTRAND VIGOUROUX ENERGIE DISTRIBUTION NATURE ET DECOUVERTE SPEDISSER BETZOLD EURODOR PUBLICITE NIC-IMPEX THE EI COMPANY BRENNENSTUHL SAS FACOM SAS NOVAR FRANCE UFP INTERNATIONAL CARPENTRAS DONARIER FARE OBJECTIF PREVENTION UNIVER-CEL SARL CEDOM SA FINSECUR PACIFIC PLACE SAS VISIOMED SAS CHICCO PUÉRICULTURE DE FRANCE GYS SAS PELIMEX SA WITHINGS COGEX SAS IMAGE INCOGNITION INTEGRATED SYSTEMS SA PRODIS SA WKBM 15 Cat. 10 : Distributeurs automatiques AIPHONE SAS SOGESPROM SA UNIVER-CEL SARL VISIOMED SAS

Les adhérents Répartition des mises sur le marché, par catégorie d EEE 16 Catégorie de la directive Tonnage % Cat. 1 57 804,308 52,61 Cat. 2 12 599,561 11,47 Cat. 3 20 357,059 18,53 Cat. 4 9 171,397 8,35 Cat. 5 - Cat. 6 1 869,731 1,70 Cat. 7 6 874,691 6,26 Cat. 8 159,763 0,15 Cat. 9 1 031,627 0,94 19 % 2 % 8 % 11 % 0 % 1 % 0 % 6 % 53 % Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 6 Cat. 7 Cat. 8 Cat. 9 Cat. 10 Cat. 10 7,649 0,01 Total 109 875,786 100

Les adhérents Barème de la contribution visible Modulation du barème Equipements considérés Cat. 1 Equipements produisant du froid avec circuit réfrigérant Cat. 2 Aspirateurs Cat. 3 Téléphones portables Cat. 4 Ordinateurs portables Cat. 5 Téléviseurs Cat. 6 Lampes Critères de modulation de la contribution Amplitudes de modulation de la contribution Présence de fl uide frigorigène à PRC > 15 20 % Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de fl amme bromés Absence d un chargeur universel (critère applicable dès publication de la norme technique internationale) Présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de fl amme bromés Présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de fl amme bromés 20 % 100 % 20 % 20 % Source à LED exclusivement -20% En juillet 2010, la contribution visible des équipements électriques et électroniques a fait l objet d une modulation portant sur 6 produits. Pour certains équipements électriques et électroniques ménagers concernés, la contribution perçue par ERP est modulée en fonction d au moins un critère environnemental lié à la fin de vie de l équipement concerné. Par défaut, tous les produits sont considérés comme «éco-conçus», sauf ceux indiqués dans la note technique (cf. site internet ERP), pour lesquels une modulation est appliquée. Ce premier volet, circonscrit à un nombre réduit de produits et de critères, avait pour but d évaluer ce dispositif d encouragement à l éco-conception dans sa faisabilité technique. 17

Les adhérents La mise en place d un tel dispositif a logiquement nécessité un temps d appropriation par les producteurs. Le suivi des déclarations de mise en marché mené par les écoorganismes a notamment fait ressortir que : Malgré les compréhensibles difficultés liées à l intégration de ces critères d écoconception dans les pratiques des entreprises, l évolution de la part de produits déclarés «éco-conçus» a été encourageante sur cette première période, avec une tendance générale à la hausse, comme le montre le graphique suivant : lors des contrôles, une réelle volonté de conformité des déclarations avec le barème modulé a été constatée, des difficultés ont cependant été rencontrées auprès de certains adhérents dans la préparation et/ ou l obtention des documents justificatifs ou dans l interprétation des critères, Pourcentages d EEE déclarés «éco-conçus» (nombre d unités) % 100 18 l automatisation des processus de reporting semble garantir une adaptabilité accrue, et une amélioration de la fiabilité des déclarations. 90 80 70 60 50 S2 2010 2011 2012 40 30 20 10 0 Réfrigérateurs Téléviseurs Aspirateurs Ordinateurs Téléphones Congélateurs Portables Portables

Les adhérents Vers une seconde phase de modulation Les pouvoirs publics, par l intermédiaire du Ministère en charge de l Ecologie, ont affirmé leur volonté de dépasser cette première phase de mise en place, et de développer le dispositif, maintenant inscrit dans le cahier des charges d agrément des éco-organismes DEEE ménagers, et repris dans d autres filières de Responsabilité Elargie des Producteurs (emballages, papier). L élaboration d un second volet de critères d éco-conception doit notamment permettre : Un Groupe de Travail Eco-conception réunissant les pouvoirs publics, associations de défense de l environnement et des consommateurs, fédérations professionnelles et producteurs, opérateurs de traitement, représentants de la distribution et éco-organismes DEEE, travaille sur le sujet de l éco-modulation depuis 2009. Les travaux relatifs à cette seconde phase ont démarré en janvier 2013. d accroître l engagement de la filière DEEE dans une démarche de qualité environnementale, d optimiser l impact de l éco-conception sur les coûts de traitement en rendant significative la part d équipements «éco-conçus» dans le gisement à traiter dans les années à venir, 19 d encourager les autres états membres de l Union Européenne à s engager dans cette voie, afin de généraliser au niveau communautaire les efforts réalisés jusqu ici en France.

Les adhérents Barème applicable au 1 er juillet 2012 Equipements «non éco-conçus» Equipements «éco-conçus» Contribution visible HT Contribution visible HT GEM HORS FROID GEM HF < 20 kg 1,67 1,67 GEM HF > = 20 kg 5,02 5,02 GEM FROID Climatiseurs nécessitant une récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (*) 4,52 3,76 Climatiseurs ne nécessitant pas de récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (**) < 42 kg 6,02 5,02 >= 42 kg 13,04 10,87 Autres GEM F < 42 kg 6,02 5,02 Autres GEM F > = 42 kg 13,04 10,87 ECRANS TV, moniteurs < 5 kg 1,01 0,84 TV, moniteurs > = 5 kg et < 10 kg 2,00 1,67 20 TV, moniteurs > = 10 kg et < 15 kg 4,01 3,34 TV, moniteurs > = 15 kg 8,03 6,69 Téléphones portables < 0,2 kg 0,02 0,01 > = 0,2 kg 0,06 0,03 PAM PAM < 0,2 kg 0,01 0,01 PAM > = 0,2 kg et < 0,5 kg 0,04 0,03 PAM > = 0,5 kg et < 1 kg 0,06 0,05 PAM > = 1 kg et < 2 kg 0,18 0,15 PAM > = 2 kg et < 4 kg 0,30 0,25 PAM > = 4 kg et < 8 kg 0,55 0,46 PAM > = 8 kg et < 15 kg 1,01 0,84 PAM > = 15 kg et < 20 kg 1,50 1,25 PAM > = 20 kg et < 30 kg 2,26 1,88 PAM > = 30 kg 4,01 3,34 (*) Climatiseurs nécessitant une récupération de leurs fl uides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionnels, avant leur entrée en centre de traitement (type multiblocs ou splits notamment) (**) Climatiseurs ne faisant pas l objet d une récupération de leurs fl uides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionels avant leur entrée en centre de traitement (type climatiseurs à roulettes) GEM HF = Gros Electroménager Hors Froid (Lave-linge par exemple) GEM F = Gros Electroménager Froid (Réfrigérateur, climatiseur ) PAM = Petits Appareils en Mélange (Rasoir, sèche-cheveux, jouets, lecteurs mp3 )

Les adhérents Barème applicable au 1 er octobre 2012 Le barème ERP a fait l objet a fait l objet d une précision sur l inclusion des sèche-linges à pompe à chaleur dans les GEM HORS FROID pour une mise en application au 1 er octobre 2012 Equipements «non éco-conçus» Equipements «éco-conçus» Contribution visible HT Contribution visible HT GEM HORS FROID GEM HF < 20 kg 1,67 1,67 GEM HF > = 20 kg, y compris sèche-linges à pompe à chaleur 5,02 5,02 GEM FROID Climatiseurs nécessitant une récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (*) Climatiseurs ne nécessitant pas de récupération des fl uides frigorigènes avant centre de traitement (**) 4,52 3,76 < 42 kg 6,02 5,02 >= 42 kg 13,04 10,87 Autres GEM F < 42 kg 6,02 5,02 Autres GEM F > = 42 kg 13,04 10,87 ECRANS TV, moniteurs < 5 kg 1,01 0,84 TV, moniteurs > = 5 kg et < 10 kg 2,00 1,67 TV, moniteurs > = 10 kg et < 15 kg 4,01 3,34 21 TV, moniteurs > = 15 kg 8,03 6,69 Téléphones portables < 0,2 kg 0,02 0,01 > = 0,2 kg 0,06 0,03 PAM PAM < 0,2 kg 0,01 0,01 PAM > = 0,2 kg et < 0,5 kg 0,04 0,03 PAM > = 0,5 kg et < 1 kg 0,06 0,05 PAM > = 1 kg et < 2 kg 0,18 0,15 PAM > = 2 kg et < 4 kg 0,30 0,25 PAM > = 4 kg et < 8 kg 0,55 0,46 PAM > = 8 kg et < 15 kg 1,01 0,84 PAM > = 15 kg et < 20 kg 1,50 1,25 PAM > = 20 kg et < 30 kg 2,26 1,88 PAM > = 30 kg 4,01 3,34 Le tarif HT est le tarif à prendre en compte, le tarif TTC n étant transmis qu à titre indicatif Pour certains produits (équipements produisant du froid avec circuit réfrigérant, aspirateurs, téléphones portables, ordinateurs portables et téléviseurs), le barème est modulé selon certains critères d éco-conception. Afi n de savoir quel barème appliquer à vos produits, merci de vous référer à la note technique «Application des critères de modulation de la contribution environnementale» téléchargeable sur notre site.

Les distributeurs Collecte des DEEE auprès des distributeurs Liste des distributeurs par département 22 Distributeur Département ABOUTBATTERIES 67 APPLE STORE 75 ATRAL SYSTEM 38 AU FIL DE L ONDE 973 BERTRAND VIGOUROUX 06 BLANDIN 973 CLINIQUE MENAGER 73 CRISTAL INFORMATIQUE + 45 DELTA IMPORT 67 ELECTROCOM 77 ELECTROLUX 60 EPS 67 FESTILIGHT 10 FIGUI 44 FINANCIERE BATTEUR LABORATOIRES GILBERT 14 Distributeur Département GALERIE MOLE 973 LEXIBOOK 91 MEGABRIEL 973 MISTERGOODDEAL 94 MONOPRIX 92 NATURE ET DECOUVERTES 78 PROXIMAPLUS 31 SIEMENS AUDIOLOGIE 93 SMB 25 SPORT ELECTRONIC INSTITUT 27 TEAM INTERNATIONAL 27 UNILUX 91 VISIOMED 14 WATT&CO 75 WITHINGS 92

Les distributeurs Répartition des points de collecte desservis, par type de distribution et par département Type de Distribution Département Total Généraliste 5 45 1 73 1 973 3 Service après vente 17 10 1 14 1 25 1 27 1 31 1 38 1 44 1 60 1 67 2 75 1 77 1 91 2 92 1 93 1 94 1 Surface spécialisée 06 1 75 1 92 1 973 1 Entrepôt 4 14 1 27 1 67 1 78 1 Total général 30 Tonnages de DEEE collectés par flux Tonnage collecté Distributeurs GEM HF 102,604 GEM F 27,123 ECRANS 4,697 PAM 85,672 Total 220 23

Les distributeurs Conditions d enlèvement Distributeurs 24 Les conditions d enlèvement des DEEE auprès de la Distribution sont fonction des quantités en jeu. Afin de gérer au mieux la collecte en Distribution, ERP a donc établi deux types de conventions : La convention dite «apport volontaire», adaptée aux petits volumes Le distributeur livre volontairement, à ses frais, les DEEE sur un site de consolidation désigné par ERP. Dans le cadre des dispositions de la convention, l accès et la livraison de DEEE sur un site de consolidation désigné par ERP sont gratuits pour le distributeur. En contrepartie, les DEEE livrés par le distributeur sont cédés gratuitement à ERP au jour de la livraison. Les DEEE livrés doivent être présentés sur le site de consolidation triés et conditionnés comme suit : en conditionnements adaptés (caisse palette ou carton fixé sur palette ou palette filmée) pour les PAM et les Ecrans, en vrac pour les GEM (Froid et Hors froid), absence de produits autres que des DEEE (les DEEE devront notamment être vides de tout contenu et sans emballage). Indépendamment du type de DEEE livrés, le volume minimum de toute livraison de DEEE devra être supérieur ou égal à 1 caisse palette (1 m 3 ).

Les distributeurs La convention dite «avec enlèvement» Le distributeur fait enlever ses DEEE par l opérateur de collecte désigné par ERP. Selon les modalités d enlèvement (volumes et flux enlevés), ERP peut mettre gratuitement à disposition du distributeur des contenants sur les points de collecte désignés par ce dernier : des contenants pour le stockage des PAM et des Ecrans en quantité qu ERP jugera nécessaire après diagnostic, une benne fermée pour le stockage et l évacuation d un lot complet de GEM HF si ERP l estime nécessaire après diagnostic. LE DISTRIBUTEUR MET À LA DISPOSITION D ERP LA TOTALITÉ DES DEEE QU IL A COLLECTÉS SÉLECTIVEMENT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LA CONVENTION : Liste et profil des points de collecte. Procédure d enlèvement. Procédure de tri : - Séparation des 4 flux selon la procédure de tri. - Présentation dans les contenants adaptés pour les PAM et les Ecrans. - Absence de produits autres que des DEEE (les DEEE devront être notamment vidés de leur contenu et désemballés). - Respect des quantités minimales d enlèvement en fonction du profil du point de collecte selon grille. NB : Un minimum de 7 caissse-palettes est exigé par enlèvement. - Taux de remplissage des contenants supérieur ou égal à 80 %. - Stockage des flux PAM et Ecrans à l abri des intempéries. Les enlèvements s effectuent sur rendez-vous. 25

Les collectivités territoriales Collecte des DEEE auprès des collectivités sous contrat 26 Au 1 er juillet 2011, ERP a changé son modèle opérationnel et déployé un outil informatique de saisie, de suivi, de traçabilité et de reporting des opérations de la filière DEEE ERP. Cet outil est un formidable succès : 100% des transactions d enlèvement et de traitement sont enregistrées et gérées par ERP FLEX. 99 % des points de collecte saisissent leurs demandes directement sur note site et ces mêmes 99 % peuvent suivre en temps réel leur avancement. Le 1 % restant correspond à des points de collecte qui n ont pas accès à internet. ERP saisit leur demande à réception des fax envoyés. Au 31 décembre 2012 100 collectivités sous contrat, soit 8 595 722 habitants et 518 points de collecte Les différents scénarii de collecte Scenarii S0 S1 S2 Seuils Enlèvement dès 8 UM Enlèvement dès 24 UM Tonnage annuel > 2 000 UM ou 100 tonnes Evacuation directe d au moins un fl ux en unité de transport complet vers site de traitement Les profils des points de collecte se différencient en fonction des seuils d enlèvement minimum (en unité de manutention UM) et de la capacité de stockage du point de collecte. Pour établir le profil d un point de collecte, la collectivité doit prendre en compte : le débit du point de collecte (quantités de DEEE amenés sur le site par unité de temps), la place disponible, la durée de stockage compatible avec la sécurité des DEEE collectés.

Les collectivités territoriales Répartition des points de collecte en fonction des scenarii Au 31 décembre 2012 9 % 26 % S0 S1 S2 65 % 27 Scenarii Nombre de points de collecte % S0 135 26,06 S1 337 65,06 S2 46 8,88 Total 518 100 Nota : habitant desservi = habitant d une collectivité sous convention avec OCAD3E.

Les collectivités territoriales Collectivités Les conditions d enlèvement des DEEE auprès des collectivités sont régies par le contrat OCAD3E commun à tous les éco-organismes généralistes. Répartition des points de collecte en fonction des forfaits Au 31 décembre 2012 28 Forfaits 2012 Nombre de points de collecte % sans forfait 138 26,64 1/2 forfait 25 4,83 forfait 355 68,53 27 % sans forfait 1/2 forfait forfait Total 518 100 5 % 68 %

Les collectivités territoriales Liste des collectivités partenaires d ERP en 2012 et population desservie associée Au 31 décembre 2012 Collectivités Population Collectivités Population Collectivités Population CC de Montrevel-en-Bresse 16 293 hab. CC du Fil de Loire 4 763 hab. SYCTOM PARIS 5 298 137 hab. SIVOM du Bas Bugey 25 875 hab. SICTOM des Morillons 10 808 hab. CA de Niort 101 451 hab. CC du Pays de Gex 73 591 hab. CC En Donziais 3 845 hab. Syndicat du Val de Loire 64 136 hab. CC de la Vallière 9 402 hab. CC Fleur du Nivernais 2 971 hab. SICTOM Coulonges Champdeniers 14 917 hab. CC de Treffort-Cuisiat 9 262 hab. CC du Haut Morvan 6 809 hab. SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine 52 333 hab. CC de la Plaine de l Ain 63 487 hab. SIOM de la Machine 16 997 hab. CC Val du Thouet 4 058 hab. CC du Canton de Coligny 6 639 hab. CC Vaux d Yonne 7 773 hab. CC Coeur du Poitou 12 077 hab. CC du Canton de Chalamont 6 853 hab. CC Val du Sauzay 4 438 hab. CC Pays Thénezéen 4 589 hab. CC des Monts Berthiand 19 605 hab. SGDCN 12 545 hab. CC Parthenay 18 210 hab. CC du Pays de Bage 13 719 hab. CC Loire et Vignoble 6 188 hab. SICTOM de Loubeau 33 897 hab. CC du Canton de Montluel 23 110 hab. CC des Grands Lacs du Morvan 3 553 hab. SITOMA de l Albigeois 79 672 hab. CC Bresse - Dombes - Sud-Revermont 6 357 hab. Syndicat Mixte Région de Corbigny 7 235 hab. TRIFYL 285 193 hab. CA de Bourg en Bresse 67 395 hab. CC des Portes du Morvan 3 811 hab. CA du Pays Châtelleraudais 53 986 hab. CC Miribel et Plateau CC CHALARONNE CENTRE 21 688 hab. 11 559 hab. CA Valenciennes Métropole CA de Maubeuge Val de Sambre 191 624 hab. 102 561 hab. CC du Mirebalais CC de Vienne et Moulière 7 911 hab. 12 276 hab. 29 CC DES BORDS DE VEYLE 6 942 hab. SEVADEC Calais 162 227 hab. CC du Pays Gencéen 6 874 hab. CC Centre de la Dombes 15 257 hab. CC du Pays de la Faïence de Desvres 20 880 hab. CA de Poitiers 125 341 hab. CC Rives de l Ain Pays du Cerdon 13 256 hab. CC de Noeux et Environs 18 411 hab. CC Mable et Vienne 6 839 hab. VALODEA 283 296 hab. SMAV 136 029 hab. CC du Lencloîtrais 9 096 hab. CA Grand Angoulême 102 368 hab. CA Pau Pyrénées 147 012 hab. CC du Pays Mélusin 11 125 hab. Syndicat de valorisation des déchets ménagers (Calitom) 210 414 hab. Syndicat Mixte Sytraival 238 155 hab. CC de la Région de Villedieu du Clain 14 359 hab. DECOSET 422 425 hab. CC des Vallons du Lyonnais 27 080 hab. Syndicat Interdépartemental Mixte de l Equipement Rural (SIMER) 74 532 hab. CC des Coteaux du Lauragais Sud 7 138 hab. Communauté Urbaine de Lyon - Grand Lyon 1 269 630 hab. CC du pays de Vouglaisien 14 543 hab. CC du Sud Grenoblois 31 644 hab. SITOM Sud Rhône 73 153 hab. CC DU NEUVILLOIS 15 444 hab. CA du Pays Viennois 68 018 hab. CC du Pays d Amplepuis-Thizy 23 375 hab. Limoges Métropole 202 938 hab. CA Grenoble Alpes Métropole 397 593 hab. CC du Tournugeois 9 688 hab. SYDED Haute-Vienne 175 651 hab. Syndicat Mixte Nord Dauphiné 192 000 hab. SIRTOM de la Vallée de la Grosne 17 857 hab. Syndicat Mixte pour la Gestion des Déchets ménagers ou Assimilés des vosges (SMD) 385 678 hab. SIVOM DE L AGGLO DE PONT DE CHERUY 27 595 hab. Communauté Urbaine Creusot Montceau 92 280 hab. Syndicat mixte des Hauts-de-Seine SYELOM 1 337 400 hab. SIBRECSA 51 163 hab. CC de Paray le Monial 12 302 hab. CA CENTRE LITTORAL Cayenne 116 586 hab. CC CHARTREUSE GUIERS 14 594 hab. SICTOM du Mâconnais 65 534 hab. SINNAMARY 3 106 hab. SICTOM DU GUIERS 23 597 hab. SICED BRESSE NORD 28 790 hab. CCOG 58 421 hab. SICTDM 16 270 hab. CC de Chautagne 5 122 hab. CCEG 6 446 hab. GOUVERNAYRE - SICTOM MORESTEL 74 765 hab. CA du Lac du Bourget 54 909 hab. Total (hors SYCTOM de Paris) 8 595 722 hab. CC du Pays Roussillonnais 49 801 hab. CA Chambéry Métropole 115 311 hab. Nombre de contrats OCAD3E 100

30 Les collectivités territoriales Evolution de la performance par habitant et par an perf. kg/an.hab. 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Evolution de la performance 2007-2008-2009-2010-2011-2012 La performance moyenne d ERP en 2012 est de 5,32 kg/hab.an nov-06 jan-07 mar-07 mai-07 jui-07 sep-07 nov-07 jan-08 mar-08 mai-08 jui-08 sep-08 nov-08 jan-09 mar-09 mai-09 jui-09 sep-09 nov-09 jan-10 mar-10 mai-10 jui-10 sep-10 nov-10 jan-11 mar-11 mai-11 jui-11 sep-11 nov-11 jan-12 mar-12 mai-12 jui-12 sep-12 nov-12 Néanmoins, ramenée à la population «part de marché obligation», la performance est de 7,63 kg/hab.an. La performance départementale la plus élevée est de 17,17 kg/hab.an. La performance départementale la plus faible est de 0,77 kg/hab.an. A noter que 41% des Collectivités ERP ont un seuil dépassant les 8 kg/an/hab. mois

Collecte et traitement xxx des DEEE ménagers 32 Collecte des DEEE 35 Traitement des DEEE ménagers 38 Performances de traitement 31 43 Ventilation du traitement par catégories du Code de l Environnement (hors réemploi) 45 Actions menées en partenariat avec les acteurs de l économie sociale et solidaire (ESS) 46 Bilan des actions menées pour favoriser le réemploi 47 Mesure de l impact sur l environnement de la logistique d enlèvement des DEEE

Collecte - Traitement DEEE Collecte des DEEE Enlèvements des DEEE par flux de collecte et par origine en 2012 Tonnage collecté Collectivités Distributeurs Economie Sociale et Solidaire Autres Total % GEM HF 9 875,794 102,604 29,250 10 008 26 GEM F 6 305,874 27,123 10,571 6 344 16 ECRANS 10 032,115 4,697 23,209 0,100 10 060 26 PAM 12 001,591 85,672 55,376 11,644 12 154 32 Total 38215 220 118 12 38 566 100 32 Tonnage collecté par flux Répartition des flux collectés 15000 12000 9000 26 % 6000 3000 0 GEM HF GEM F ECRANS PAM 32 % 26 % 16 % GEM HF GEM F Ecrans PAM

Collecte - Traitement DEEE DEEE enlevés par catégorie en 2012 Catégories Tonnage % Cat. 1 18 568,925 48,1 Cat. 2 1 955,846 5,1 Cat. 3 4 826,589 12,5 Cat. 4 11 864,698 30,8 Cat. 5 0,000 0,0 Cat. 6 281,608 0,7 Cat. 7 130,086 0,3 Cat. 8 14,236 0,0 Cat. 9 12,440 0,0 Cat. 10 0,519 0,0 Cat. pièces détachées N.A. 451,268 1,2 Cat. DEEE hors champ 397,876 1,0 Cat. non DEEE 61,528 0,2 Total 38 566 Répartition des enlèvements par catégorie 32 % 1 % 13 % 0 % 1 % 1 % 5 % 0 % 49 % Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 6 Cat. 7 Cat. 8 Cat. 9 Cat. 10 33

Collecte - Traitement DEEE DEEE enlevés par département en 2012 34 Département Tonnage AIN (01) 3 322 APLES MARITIMES (06) 1 ARDENNES (08) 1 979 AUBE (10) 4 CHARENTE (16) 2 409 DOUBS (25) 4 EURE (27) 23 HAUTE GARONNE (31) 1 ISERE (38) 37 NIEVRE (58) 961 NORD (59) 850 OISE (60) 30 PAS DE CALAIS (62) 1 733 PYRENNES ATLANTIQUES (64) 412 HAUTE PYRENNEES (65) 61 BAS RHIN (67) 4 RHONE (69) 8 340 SAONE ET LOIRE (71) 1 860 Département Tonnage SAVOIE (73) 1 280 PARIS (75) 105 YVELINES (78) 20 DEUX SEVRES (79) 2 066 TARN (81) 3 111 VIENNE (86) 1 987 HAUTE VIENNE (87) 2 153 VOSGES (88) 2 959 ESSONNE (89) 8 HAUTS DE SEINE (92) 1 027 VAL DE MARNE (94) 94 GUADELOUPE (971) 618 GUYANE (973) 12 REUNION (974) 1 096 Total 38566

Collecte - Traitement DEEE Traitement des DEEE ménagers Répartition des DEEE en 2012 Flux Traités Tonnage % GEM F 6 606,568 17 GEM HF 9 900,845 25 PAM 12 245,956 32 Ecrans 10 105,247 26 Total 38859 26 % 17 % 25 % PAM Ecrans GEM HF GEM F 32 % 35

Collecte - Traitement DEEE Liste des prestataires ayant procédé aux opérations de traitement 36 Phase 1 Phase 2 GEM HF SIBUET (73) DERICHEBOURG PURFER (69) DERICHEBOURG PURFER (69) DERICHEBOURG PURFER (69) DERICHEBOURG PURFER (71) DERICHEBOURG PURFER (71) PRAXY CENTRE (63) PRAXY CENTRE (63) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 16 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 16 (SIRMET 16) BIS RECYCLAGE BIS RECYCLAGE (DENGASC ET FILS) PAPREC RECYDIS PAPREC RECYDIS (DECONS) AFM31 AFM31 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 79 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 79 (LOSTIS RÉCUPÉRATION SA) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 86 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 86 (LOSTIS RÉCUPÉRATION SA) LA BOITE A PAPIERS SA (ENVIE LIMOUSIN) LA BOITE A PAPIERS SA (BARTION RIC) EVN (= SS TRAITANT DE PRAXY) ACYCLEA PRAXY CENTRE PRAXY CENTRE ENVIE NORD BAUDELET (= SS-TRAITANT DE ENVIE NORD VALDELEC CORNEC ( =SS-TRAITANT DE VALDELEC) GALLOO GALLOO GEM F SITA FEYZIN SITA FEYZIN REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS FRIGOPOLIS SAS FRIGOPOLIS SAS REMONDIS REMONDIS ENVIE NORD COOLREC (= SS-TRAITANT D ENVIE NORD) COREPA COREPA

Collecte - Traitement DEEE PHASE 1 PHASE 2 Ecrans SITA (ENVIE 69) REGAIN ECOPLAST IMMARK MBM SIBUET REGAIN ECOPLAST ENVIRONNEMENT RECYCLING ENVIRONNEMENT RECYCLING CLADIL (ECRANS PLATS) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 16 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 16 (OUT OF USE) BIS RECYCLAGE BIS RECYCLAGE (BRIANE ENVIRONNEMENT) IMMARK IMMARK (SIM/MBM) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 79 (EIFA) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 79 (OUT OF USE) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 86 (OUT OF USE) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 86 (EIFA) LA BOITE A PAPIERS SA LA BOITE A PAPIERS SA (REGAIN SAS) IMMARK MBM (= SS-TRAITANT IMMARK) ENVIRONNEMENT RECYCLING ENVIRONNEMENT RECYCLING ENVIE NORD JANSEN (= SS-TRAITANT ENVIE NORD) REMONDIS GARNIER ET FILS GALLOO GALLOO 37 PAM SITA FEYZIN SITA FEYZIN MTB MTB IMMARK IMMARK ENVIRONNEMENT RECYCLING ENVIRONNEMENT RECYCLING ISIBUET (MMARK) IMMARK ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 16 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 16 (SIRMET 16) BIS RECYCLAGE BIS RECYCLAGE (DENGASC ET FILS) IMMARK IMMARK ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 79 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 79 (LOSTIS RÉCUPÉRATION SA) ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 86 ENVIE 2E POITOU CHARENTES CDR 86 (LOSTIS RÉCUPÉRATION SA) REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS

Collecte - Traitement DEEE Performances de traitement Bilan matière par flux La campagne de caractérisation permet de statuer sur les taux de valorisation matière, de valorisation énergétique et de destruction atteints sur les différents flux. Flux GEM HF GEM HF Taux valorisation Taux recyclage et réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 80 % mini 75 % mini Résultats ERP 81,6% 76,1% 75,8% 5,9% 38 Bilan matière GEM HF GEM HF Taux 0,3 % Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers 0,30 % Recyclage valorisation matière 70,90 % Recyclage substitution 4,86 % Valorisation énergétique 5,86 % Elimination enfouissement - incinération 18,08 % Total 100 % 6 % 5 % 18 % 70,9 % Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers Recyclage valorisation matière Recyclage Substitution Valorisation énergétique Elimination enfouissement incinération

Collecte - Traitement DEEE Flux GEM F GEM F Taux valorisation Taux recyclage et réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 80 % mini 75 % mini Résultats ERP 93,8% 80,1% 80,0% 13,8% Bilan matière GEM F 0,16 % 6,07 % 39 GEM F Taux Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers 0,16 % Recyclage valorisation matière 79,93 % Recyclage substitution 0,03 % Valorisation énergétique 13,81 % Elimination enfouissement - incinération 6,07 % Total 100 % 0,03 % 13,81 % 79,93 % Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers Recyclage valorisation matière Recyclage substitution Valorisation énergétique Elimination enfouissement incinération

Collecte - Traitement DEEE Flux Ecrans Ecrans Taux valorisation Taux recyclage et réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 75 % mini 65 % mini Résultats ERP 86,9% 82,5% 82,3% 4,6% Bilan matière Ecrans 0,23 % 40 Ecrans Taux Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers 0,23 % Recyclage valorisation matière 64,28 % Recyclage substitution 18,03 % Valorisation énergétique 4,62 % Elimination enfouissement - incinération 12,84 % Total 100% 4,62 % 18,03 % 12,84 % 79,93 % Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers Recyclage valorisation matière Recyclage substitution Valorisation énergétique Elimination enfouissement incinération

Collecte - Traitement DEEE Flux PAM PAM Taux valorisation Taux recyclage et réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 70 % mini 50 % mini Résultats ERP 86,1% 78,9% 78,4% 7,7% Bilan matière PAM 0,57 % 41 PAM Taux Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers 0,57 % Recyclage valorisation matière 77,66 % Recyclage substitution 0,70 % Valorisation énergétique 7,70 % Elimination enfouissement - incinération 13,36 % Total 100% 0,70 % 7,70 % 13,36 % 77,66 % Réutilisation réemploi de composants et/ou appareils entiers Recyclage valorisation matière Recyclage substitution Valorisation énergétique Elimination enfouissement incinération

Collecte - Traitement DEEE Répartition des composants, matières et substances dangereuses extraits lors du traitement des DEEE 42 Produits issus du traitement Tonnage Câbles électriques extérieurs 438 Cartes de circuits imprimés 1 014 Cartouches de toner 23 CFC, HCFC, HFC et HC : gaz extraits en première phase de dépollution 4 CFC, HCFC, HFC et HC : gaz extraits en deuxième phase de dépollution 12 CFC, HCFC, HFC et HC : huiles contenant des traces de CFC 20 Composants contenant des fi bres céramiques réfractaires - Composants contenant des substances radioactives - Composants contenant du mercure - Condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) et condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses Déchets d amiante et composants contenant de l amiante - Ecrans à cristaux liquides et écrans rétroéclairés par des lampes à décharge 208 Lampes à décharge - Matières plastiques contenant des retardateurs de fl amme bromés 4 410 Piles et accumulateurs 91 Tubes cathodiques 6 122 Total 12 388 45

Collecte - Traitement DEEE Ventilation du traitement par catégories du Code de l Environnement Catégories Réutilisation réemploi Recyclage valorisation matière Recyclage substitution Valorisation énergétique Elimination enfouissement - incinération Cat. 1 52,727 14 037,071 498,940 1 665,779 2 487,897 Cat. 2 11,271 1 528,431 16,359 151,364 263,131 Cat. 3 21,850 3 537,430 338,483 320,133 639,753 Cat. 4 40,044 8 158,488 1 515,301 664,566 1 550,648 Cat. 5 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 Cat. 6 1,630 220,347 2,000 21,857 37,898 Cat. 7 0,753 101,787 0,924 10,097 17,506 Cat. 8 0,082 11,139 0,101 1,105 1,916 Cat. 9 0,072 9,734 0,088 0,966 1,674 Cat. 10 0,003 0,406 0,004 0,040 0,070 Cat. pièces détachées N.A. 2,612 353,099 3,205 35,026 60,730 Cat. DEEE hors champ 1,977 299,522 15,842 28,157 54,589 Cat. non DEEE 0,356 48,144 0,437 4,776 8,280 Total 133,400 28 305,600 2 391,700 2 903,900 5 124,100 43

Collecte - Traitement DEEE Performance ERP par rapport aux objectifs fixés par le Code de l Environnement 44 Catégorie Tonnage ERP Objectifs % (code de l Environnement) Taux ERP % Tonnage ERP Objectifs % (code de l Environnement) Taux ERP % Total traité Cat. 1 16 254,518 80 86,7 14 588,739 75 77,8 18 742,415 Cat. 2 1 707,424 75 86,6 1 556,060 50 79,0 1 970,555 Cat. 3 4 217,896 75 86,8 3 897,763 65 80,2 4 857,649 Cat. 4 10 378,398 75 87,0 9 713,833 65 81,4 11 929,047 Cat. 5 0,000 75-0,000 50-0,000 Cat. 6 245,834 75 86,6 223,977 50 78,9 283,732 Cat. 7 113,560 75 86,6 103,464 50 78,9 131,067 Cat. 8 12,428 75 86,6 11,323 50 78,9 14,344 Cat. 9 10,860 75 86,6 9,894 50 78,9 12,534 Cat.10 0,453 80 86,6 0,413 75 78,9 0,523 Taux de valorisation Taux de recyclage 90 100 85 80 75 70 80 60 40 20 Objectifs % (code de l Environnement) Taux ERP % 65 Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 6 Cat. 7 Cat. 8 Cat. 9 Cat. 10 0 Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 6 Cat. 7 Cat. 8 Cat. 9 Cat. 10

Information - Communication Collecte - Traitement DEEE Actions menées en partenariat avec les acteurs de l économie sociale et solidaire (ESS) ERP intègre les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire dans son dispositif d enlèvement et de traitement des DEEE. Part de marché attribuée à l Economie Sociale et Solidaire COLLECTE TRAITEMENT GEM F GEM HF ECRANS PAM TOTAL collecte + traitement Collecte + traitement ERP 38 565,662 6 606,568 9 900,844 10 105,247 12 245,956 77 424,3 DEEE confiés à l ESS 15 903,068 446,629 3 370,259 6 138,390 2 307,918 28 166,3 Part ESS (%) 41 7 34 61 19 36 45 Ce choix s est d ailleurs traduit par un développement et une professionnalisation notables des structures de l ESS. Fournisseurs ESS 2012 Département Logistique Traitement Sous Traitance Accord direct Bis Recyclage 31 (Trtm) 31 x x Envie 16 (Trtm) 16 x x x Envie 31 (Trtm) 31 x x x Envie 69 (Trmt) 69 x x x Envie 79 (Trmt) 79 x x x Envie 86 (Trmt) 86 x x x Envie Hauts de France 59 (Trtm) 59 x x x Juratri 39 (Trtm) 39 x x x La boîte à Papier 87 (Trtm) 87 x x x La boîte à Papier 87 sur le site de Envie Limoges 87 87 x x x

Collecte - Traitement DEEE Information - Communication 46 Bilan des actions menées pour favoriser le réemploi Tout au long de l année 2012, ERP a invité les Collectivités Territoriales à ouvrir leur gisement au réemploi via les associations de l économie sociale et solidaire (ESS). Ainsi, le nombre d ESS soutenues par les collectivités et ERP dans leur activité réemploi est passé de 6 en 2011 à 15 en 2012. Le bilan des tonnages réemployés est quant à lui passé de 42 tonnes en 2011 à 118 tonnes en 2012. La répartition des flux réemployés par flux en 2011 42 tonnes en 2012 118 tonnes Flux Tonnage GEM F 10,571 GEM HF 29,250 ECRANS 23,209 PAM 55,376 Département Flux Tonnage AIN (01) ECRANS 0,060 AIN (01) GEM F 0,036 AIN (01) GEM HF 0,070 AIN (01) PAM 0,641 ISERE (38) ECRANS 6,211 ISERE (38) GEM F 3,491 ISERE (38) GEM HF 5,495 ISERE (38) PAM 22,123 NORD (59) ECRANS 12,699 NORD (59) GEM F 0,861 NORD (59) GEM HF 1,652 NORD (59) PAM 15,749 PAS DE CALAIS (62) ECRANS 0,300 PAS DE CALAIS (62) GEM HF 0,300 PAS DE CALAIS (62) PAM 0,030 PYRENNES ATLANTIQUES (64) GEM F 0,236 PYRENNES ATLANTIQUES (64) GEM HF 2,888 PYRENNES ATLANTIQUES (64) PAM 0,551 SAONE ET LOIRE (71) ECRANS 3,572 SAONE ET LOIRE (71) GEM F 5,600 SAONE ET LOIRE (71) GEM HF 15,050 SAONE ET LOIRE (71) PAM 15,730 DEUX SEVRES (79) GEM HF 1,220 TARN (81) ECRANS 0,027 TARN (81) GEM F 0,297 TARN (81) GEM HF 2,175 TARN (81) PAM 0,054 TARN (81) GEM F 0,050 HAUTE VIENNE (87) GEM HF 0,400 HAUTE VIENNE (87) ECRANS 0,340 HAUTS DE SEINE (92) PAM 0,498 Total 118,406

Information - Communication Collecte - Traitement DEEE Mesure de l impact sur l environnement de la logistique d enlèvement des DEEE L objectif de l étude «Evaluation Impact Carbone» est d établir un diagnostic des émissions carbone liées à l activité logistique et tertiaire d ERP France permettant ainsi de définir les actions et les mesures concrètes et efficaces visant à réduire ces émissions de manière significative. Cette étude permet d établir un ordre de grandeur des émissions carbone et n a, en aucun cas, pour but de donner une mesure exacte. Cette «photo» à un instant T permet de quantifier l impact CO2 lié à l activité ERP France, de cibler les causes et les sources d émissions susceptibles d être réduites pour ensuite conduire à une politique de réduction de ces impacts. Le résultat de l étude n est pas atypique. En effet, le cœur de métier de l écoorganisme ERP France se situe dans les opérations de collecte, de stockage, de transport et de traitement des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques. 86 % des émissions carbone sont donc liées au poste «Fret». Les actions prioritaires doivent donc s axer sur l amélioration de l impact du transport (cf. propositions/plan d actions). 47 Comparatif des émissions de l année 2010 et 2011 2000 1715,85 Emission équivalent CO2 1500 1000 500 1460,51 2010 2011 0 0,19 0,19 41,36 62,34 163,32 199,68 10,76 7,26 3,14 2,22 0 0,137 Energie Intrants Activités Fret Déplacement Immobilier Déchets sur site de personne à noter : Augmentation des émissions due à l accroissement de l activité ERP.