8 Environnement Développement durable Trame verte pour le PLU de Marseille CAT-MED, un projet inscrit dans le programme européen MED Le rapport annuel Développement durable de MPM Le Contrat de Baie MPM - Ville de Marseille Le Parc National des Calanques, une reconnaissance internationale, une protection et une gestion renforcées 089
8 Environnement / Développement durable Trame verte pour le PLU de Marseille Un maillage vert à diverses échelles Dans le cadre de la révision du PLU, l Agam a mené une étude pour déterminer un maillage vert, depuis l ensemble de la ville jusqu aux îlots d habitation. Cette démarche porte une ambition forte et structurante, celle d inscrire la préservation du patrimoine végétal et plus généralement de la biodiversité dans un cadre réglementaire. A B La Serviane, un socle végétal remarquable. La protection du patrimoine végétal dans le PLU. a limite de l étalement urbain et le renouvellement de la ville sur elle-même L amènent à repenser la nature au sein de la ville dense : élément essentiel du cadre de vie et de la qualité du paysage, elle est aujourd hui pensée comme une composante déterminante dans la lutte contre l imperméabilisation des sols mais aussi comme un vecteur de biodiversité permettant à la fois une aération dans le tissu de la ville et la constitution d un réseau vert de proximité. Le PLU, un levier en faveur de la nature Le PLU de Marseille est apparu comme un outil essentiel pour pérenniser et valoriser cette trame végétale, la protéger dans un règlement, et la cartographier dans un document graphique. Trois objectifs ont été déterminants dans sa constitution : renforcer les continuités paysagères d une part, préserver les espaces encore boisés dans les milieux urbains denses d autre part et enfin protéger les continuités écologiques existantes. A 090
Outre les zonages consacrés à la nature et à l agriculture, les dispositions en faveur de la nature dans le PLU s appuient sur divers outils : - les Espaces Boisés Classés (EBC), sur lesquels la protection est la plus rigoureuse au titre de l article L 130-1 du code de l urbanisme ; - les ensembles paysagers existants identifiés en application de l article L 123-1.7 du code de l urbanisme pour leur rôle dans le maintien des équilibres écologiques, leur qualité paysagère ou environnementale. Chaque élément identifié est reporté sur les planches graphiques du PLU et fait l objet d une fiche permettant d argumenter sur la valeur du boisement ou sa place dans la qualité des paysages. Moins contraignant que l EBC, cet outil permet de protéger certains boisements sur le territoire sans obérer les possibilités de travaux d aménagement ; - les terrains cultivés à protéger (TCP) concernent des petites enclaves agricoles en milieu urbain : les jardins familiaux et fermes pédagogiques. B L inventaire boisements, une étude fine pour envisager la trame végétale urbaine En amont, une mission d expertise de terrain a été confiée à un groupement mené par un bureau d études Ecomed, missionné par la Ville de Marseille. L aboutissement de ce travail a permis d une part, de mettre à jour l inventaire des EBC, d autre part, d identifier de nouveaux espaces boisés à protéger et de déterminer les nouvelles modalités d évolution de ce patrimoine végétal. En sus des EBC de la zone urbaine déjà repérés dans le POS, 1 330 entités représentant 1 370 ha de la zone urbaine ont été expertisées. Plusieurs critères ont été pris en compte, notamment leur fonctionnalité écologique, environnementale, paysagère et sociale croisées avec des indicateurs de surface et de contexte. Ce travail a été déterminant pour hiérarchiser les enjeux et définir une typologie des espaces boisés à protéger. Partenaires : Ville de Marseille, MPM, Ecomed / Pôle : AUR / Chef de projet : Marion DE TATA / Equipe : Stéphane DUBU. 091
8 Environnement / Développement durable CAT-MED, un projet inscrit dans le programme européen MED Comment le développement durable se révèle méditerranéen! CAT-MED s inscrit dans le programme européen MED (2007-2013). MED relève des programmes de Coopération Territoriale Européenne cofi nancés par la Commission Européenne et concerne toute la rive Nord de la Méditerranée. Ses priorités actuelles visent notamment la promotion de l emploi et le développement durable. Initié en mai 2009, à Malaga, ville chef de file, la démarche CAT-MED réunit 11 métropoles méditerranéennes qui ont décidé de mutualiser leurs réflexions et leurs efforts pour prévenir les risques liés au changement climatique, à travers la promotion d un modèle urbain durable, compact et multifonctionnel. Quelques partenaires accompagnent les métropoles dans ce processus, notamment l Agam, l Institut de la Méditerranée, l Établissement Public Euroméditerranée, l Agence de Développement Urbain Intégré de Séville, l Agence d Écologie urbaine de Barcelone 092
Trois grandes étapes, des enseignements et une année 2011 très productive! La démarche CAT-MED propose d identifier des solutions opérationnelles permettant de modifier les comportements urbains afin de réduire l impact environnemental de l urbanisation et de limiter les émissions des gaz à effet de serre. Cette réflexion prospective s appuie sur des territoires d application privilégiés dans chaque métropole les green apple l opération Euroméditerranée pour Marseille. www.agam.org Trois axes de réflexions : - identifier des indicateurs communs de développement durable ; - expérimenter des projets pilotes à travers la création de groupes de travail métropolitains associant les acteurs clés des territoires ; - capitaliser ces expériences à travers la rédaction d un guide méthodologique des quartiers durables. Ces travaux s'inscrivent dans une réflexion permanente : comment les spécificités des territoires méditerranéens peuvent-elles être identifiées? Quelles réponses spécifiques pour leur prise en compte dans un projet durable? Exercice complexe qui a fait l objet de nombreux échanges pour déterminer des indicateurs réalistes quant à leur capacité à être renseignés, à être qualifiés mais aussi quant aux moyens techniques et humains qui favorisent une entreprise pérenne, indispensable pour la vie d un système d indicateurs. 7 février 2011 : signature de la Charte de Malaga sur les modèles urbains durables La Ville de Marseille ainsi que les métropoles partenaires du projet ont signé la Charte de Malaga, s engageant ainsi à la mutualisation des efforts des villes du Sud pour poursuivre la coopération pour un modèle urbain durable, spécifique aux villes méditerranéennes, et l ouvrir vers les villes du sud de la Méditerranée. Expérimentations, échanges ou débattre de la ville méditerranéenne pour demain? Les groupes de travail métropolitains marseillais ont été l occasion d un espace de débat spontané, fédérateur, qui a pu mettre en exergue préoccupations, méthodes, outils mais aussi faire émerger, notamment, au travers de la question des espaces publics, le besoin de s affranchir des cadres, d intégrer les habitants dès la conception, de prendre en compte des modes de vie méditerranéens qui ne peuvent trouver une réponse au travers du normatif. Autant d axes de réflexion pour l avenir. Partenaires : Ville de Marseille (Direction des Relations Internationales et Européennes), EPA Euroméditerranée, Institut de la Méditerranée / Pôle : DDEM / Chef de projet : Hélène BALU / Equipe : Hervé THÉDY. 093
8 Environnement / Développement durable Le rapport annuel Développement durable de MPM Répondre aux impératifs du Grenelle Depuis la promulgation de la loi Grenelle 2 (2010), toute collectivité de plus de 50 000 habitants doit élaborer un rapport sur sa situation en matière de développement durable. Cet exercice nouveau a été confi é à l Agam par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le document produit pour l exercice 2011 constitue une première étape, qui s inscrit dans un processus d amélioration continue pour les années à venir. Il a permis de poser les bases d une méthodologie effi cace. A B C Mise en service de la navette maritime Vieux-Port - Pointe-Rouge. Un premier exercice inscrit dans une logique d amélioration continue. Lancement de la campagne pour réduire la production de déchets. Placer le développement durable au cœur des débats La réalisation du rapport développement durable nourrit plusieurs ambitions. Faire un bilan de l action de la collectivité sur l année écoulée permet d en dégager les forces, les carences, mais surtout les axes de progrès pour les années à venir. L évaluation porte sur à la fois sur les politiques publiques et les programmes mis en œuvre par MPM, et sur les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la Communauté urbaine. Le défi est, à terme, de transformer l exercice d analyse en action concrète, en nourrissant le débat du Conseil de Communauté par des propositions. A 094
Un cadre de référence et cinq finalités L analyse a été guidée par le Cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 locaux, réalisé par le ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (2006). Il définit les cinq grandes finalités du développement durable, au regard desquelles les actions et projets de la collectivité ont été analysés : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, épanouissement, cohésion sociale et solidarité, production et consommation responsables. La qualité de la gouvernance mise en place pour chaque action ou projet a été également considérée. DÉVELOPPEMENT DURABLE B RAPPORT ANNUEL 2011 La nécessité d élaborer une méthode propre à ce nouveau document La mission de l Agam s inscrivant dans un premier exercice et des délais extrêmement contraints, il a fallu inventer une méthode efficace. Dans un premier temps, une grille d analyse a permis d optimiser le recueil de l information et l analyse des résultats : chaque action a été passée au tamis des cinq finalités et des modalités de gouvernance du projet. 18 Pôles et Directions de la Communauté urbaine ont été interviewés sur la base de cette grille, pré-remplie et servant de support à la discussion. Ces échanges ont permis d identifier les axes de progrès à mettre en œuvre à très court terme et dans les années à venir. C Partenaire : MPM (Direction de l'environnement et de l'écologie Urbaine) / Pôle : DDEM / Chef de projet : Agathe MITON / Equipe : Hélène BALU, Martine LAMBALLE. 095
8 Environnement / Développement durable Le Contrat de Baie MPM - Ville de Marseille La CU MPM et la Ville de Marseille souhaitent se lancer dans un Contrat de Baie, en partenariat avec l Agence de l Eau. Dès la fin 2011, l Agam a été missionnée pour réaliser le dossier sommaire de candidature et rencontrer une vingtaine de partenaires dans une logique de co-contruction du projet. Des grands enjeux se dessinent déjà sur un territoire d étude compris entre Martigues et La Ciotat : amélioration de la qualité des eaux de baignade, de la qualité écologique des milieux côtiers, réduction du risque inondation et mise en place d une gouvernance du littoral. Le Parc National des Calanques, une reconnaissance internationale, une protection et une gestion renforcées Le processus de mise en œuvre du Parc National des Calanques marque la volonté de l État, des collectivités locales et de l ensemble des partenaires de reconnaître les territoires terrestres et marins qui intègreront le futur parc national comme monument de la nature. L année 2011 a été marquée, notamment, par les étapes liées à l élaboration du dossier de consultation institutionnelle puis par l enquête publique, autant de moments qui scandent la procédure de création du futur parc. Dans le cadre de ces réflexions partenariales, l Agam a pu accompagner le GIP des Calanques dans le traitement des enjeux du futur parc national, parc de nature habité, dans lequel s exercent de multiples activités y compris commerciales, universitaires Ceci en lien avec les documents de planification en cours d élaboration et tout particulièrement le PLU de Marseille. Pour mémoire, les documents d urbanisme doivent être compatibles avec la charte du Parc National des Calanques. Une date : 18 avril 2012, signature du décret de création du Parc National des Calanques. 096