Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document complémentaire à la présentation et à la discussion qui auront lieu en assemblée générale concernant l avenir du régime d assurance. Table des matières 1 Pourquoi un régime d assurance collective? 2 1.1 Une forme de solidarité?..................... 2 1.2 Des effets pervers?........................ 2 2 Un bilan 3 3 Le régime en quelques chiffres 3 3.1 Le retrait du régime........................ 3 3.2 Les réclamations......................... 4 3.3 Les frais du régime........................ 4 4 La dépendance envers les fournisseurs 6 5 L avenir du régime d assurance 6 5.1 Mettre fin au régime?....................... 7 5.2 Un fonds autogéré?........................ 7 6 Le rôle d une association étudiante 7

2 AFESH-UQAM 1 Pourquoi un régime d assurance collective? Un régime d assurance collective peut-il être considéré comme une forme de solidarité? En contrepartie, un tel régime a-t-il également des effets pervers? Les deux prochaines sous-sections présentent quelques arguments qui vont dans un sens ou dans l autre. 1.1 Une forme de solidarité? Un régime d assurance comme celui proposé aux étudiants et aux étudiants des sciences humaines de l UQAM : constitue un outil que les membres ont voté collectivement en assemblée générale ; peut apporter une aide financière à des membres qui ont besoin de soins de santé ou de soins dentaires ; permet de partager les risques entre les personnes qui cotisent au régime. Sous cet angle, un régime d assurance collective peut donc apparaître comme un outil avantageux. En revanche, y a-t-il des aspects négatifs? 1.2 Des effets pervers? Considéré sous un autre angle, un régime d assurance collective a potentiellement des effets pervers. Ainsi, un tel régime : encourage l utilisation de soins de santé privés ; favorise une approche basée sur le clientélisme et le mercantilisme ; n offre pas d accès pour les plus pauvres incapables de payer la franchise sur le remboursement des soins. Bref, même si un régime d assurance collective peut aider individuellement et ponctuellement des membres, il favorise une déresponsabilisation des services publics de santé. La prochaine section fait ressortir d autres éléments plus pratiques sur la pertinence de faire un bilan.

Un régime d assurance? Si oui, lequel? 3 2 Un bilan Au printemps 2013, l assemblée générale de l AFESH a lancé un processus de réflexion concernant l assurance collective étudiante 1. Pour l AFESH, c est un bon moment pour revoir son régime et étudier différentes options : l assurance collective est en place depuis cinq ans ; le régime est en santé financière ; le principal contrat arrive à échéance en août 2014. Ainsi, il est possible de tirer un bilan de l expérience des dernières années. La prochaine section présente plus particulièrement quelques chiffres significatifs. 3 Le régime en quelques chiffres Il est intéressant de regarder de plus près certaines données du régime d assurance. 3.1 Le retrait du régime Le régime de l AFESH n est pas obligatoire et les membres qui le souhaitent peuvent s en retirer (en respectant certaines conditions ainsi que les dates limites). Au cours des dernières années, l AFESH a rendu encore plus visible la campagne d information concernant le retrait du régime d assurance. De plus, la période de retrait a été rallongée. Ces décisions ont été utiles, mais le taux de retrait du régime est resté somme toute assez stable pendant les derniers trimestres d études. Par exemple, à l automne 2012, l AFESH comptait 4 875 membres, à savoir les étudiantes et les étudiants dans les programmes de sciences humaines 1 Le libellé de la résolution était le suivant : «Que l AFESH prenne les mesures nécessaires pour que les contrats de l assurance collective ne soient pas renouvelés automatiquement au-delà du 31 août 2014, le temps que soit menée dans les différentes instances une consultation interne sur l avenir du régime d assurance. À cet effet, qu un petit document de réflexion et de consultation soit soumis aux membres de l AFESH pour présenter différents scénarios (abandon complet du régime, maintien du régime avec un nouveau fonctionnement, révision de la couverture offerte, maintien du statu quo en attendant les nouveaux systèmes informatiques de l UQAM, etc.).» S il y a lieu, la question de la couverture sera rediscutée lorsque les grandes orientations auront été votées.

4 AFESH-UQAM à l UQAM. De ce nombre, 1 502 membres avaient exercé leur option de retrait du régime d assurance 2. Ainsi, bon an mal an, c est environ le tiers des membres de l AFESH qui sont hors régime. Les deux tiers des membres de l AFESH qui demeurent à l intérieur du régime paient la prime d assurance inscrite sur la facture de l UQAM et peuvent faire des réclamations pour le remboursement de soins. 3.2 Les réclamations À l automne 2012, ce sont 3 268 3 membres de l AFESH qui participaient au régime d assurance collective. De ce nombre, moins de 800 membres (environ le quart) ont reçu un remboursement pour des soins 4. Les membres qui ont fait des réclamations ont obtenu un remboursement moyen de 300 $ environ. Moins de 100 membres (environ 3 %) ont atteint le plafond de remboursement. La prochaine section présente les frais encourus par le régime pour le traitement de ces réclamations. 3.3 Les frais du régime Il y a évidemment des coûts associés au fonctionnement du régime d assurance collective. Ainsi, une partie des primes payées par les membres ne retournent pas en remboursements de réclamations. Les chiffres traditionnellement présentés par l industrie de l assurance font état d un retour en réclamations généralement compris entre 80 % ou 90 %. Ces données, bien que largement utilisées, ne fournissent pas un portrait complet du régime d assurance. À l interne, l AFESH a fait l exercice de prendre en compte tous les chiffres. Le portrait n est alors plus le même. Pour chaque dollar retourné en réclamations, il y a des frais et des taxes d environ 0,50 $. Les retours en réclamations sont 2 Ces membres ne peuvent donc pas faire de réclamations pour le remboursement de soins et reçoivent à la place un crédit pour annuler les frais d assurance inscrits sur la facture de l UQAM. 3 Pour des raisons d ordre administratif, ce nombre de membres du régime ne correspond pas directement à la différence entre les chiffres présentés dans la sous-section 3.1. 4 Les chiffres sont simplifiés, car le calcul peut être complexe. Pour une année donnée, le nombre de membres du régime n est pas le même aux trimestres d automne et d hiver. De plus, des membres peuvent faire des réclamations à l un ou l autre des trimestres, ou les deux. Les données sont évidemment confidentielles et l AFESH n a accès qu à des statistiques de l assureur. Même si les chiffres présentés ici ne sont pas précis à 100 %, l ordre de grandeur est le bon et fournit un bon aperçu du régime. Les chiffres pourraient également varier un peu lorsque seront connus les résultats définitifs de la dernière année.

Un régime d assurance? Si oui, lequel? 5 donc plus limités qu il n y paraît au premier regard. Comment peut-on expliquer de telles différences? Le calcul généralement utilisé est celui de l assureur. Ce dernier tient compte du montant net qu il reçoit en primes d assurance. L assureur calcule ensuite un ratio selon le montant retourné en réclamations. Par exemple, l assureur de l AFESH a reçu autour de 304 000 $ de primes pour l année 2012-2013. En supposant que 250 000 $ sont retournés en réclamations, l assureur pourrait calculer un ratio de remboursement d environ 82 %. Or, bien que ce chiffre soit exact, il ne fournit qu un portrait partiel. Dans cet exemple, au montant de 54 000 $ conservé par l assureur, il faut ajouter d autres sommes payées par l AFESH : les frais de courtage et d administration du courtier, la taxe sur les produits et services du fédéral, la taxe de vente du Québec et la taxe d assurance (distincte de la taxe de vente). Au bout du compte, on arrive à un total de plus de 125 000 $ de frais et taxes. C est ainsi que s explique le calcul de 0,50 $ pour chaque dollar. Dans sa forme actuelle, le régime entraîne des frais et des taxes de plus de 125 000 $ pour retourner 250 000 $ aux quelque 800 membres qui reçoivent des remboursements de réclamations. On peut aussi regarder les frais et taxes à partir d un exemple. Prenons le cas d une étudiante ou d un étudiant qui paie sa prime d assurance annuelle de 130 $ environ. Supposons que ce ou cette membre fait des réclamations et reçoit un retour en remboursement, disons de 130 $. Le calcul est simple : à la fin, ce ou cette membre n aura ni plus ni moins d argent que s il n y avait pas eu de régime. Toutefois, pour aboutir à ce résultat nul sur le plan financier, des frais et taxes de 65 $ auront été générés. Ce montant supplémentaire est assumé par les membres qui ne font pas de réclamations. La prochaine section tente de comprendre ce qui pourrait expliquer une telle situation.

6 AFESH-UQAM 4 La dépendance envers les fournisseurs Dans un tout autre contexte, en se penchant sur les contrats d informatique du gouvernement, le Vérificateur général du Québec tire une conclusion qui mérite réflexion : Le recours fréquent à la sous-traitance peut entraîner, à la longue, la stagnation de l expertise interne, voire sa perte. Cette pratique risque de créer un lien de dépendance avec les fournisseur [sic] 5 Même s il faut se méfier des comparaisons, plusieurs associations étudiantes se retrouvent un peu dans la même situation de dépendance envers les fournisseurs d assurance collective. On reconnaîtra en effet que les associations étudiantes n ont généralement pas une très grande expertise en matière d assurance collective. Pourtant, plusieurs d entre elles sont liées par des contrats qui permettent la perception de primes directement sur la facture de l université. Ces contrats sont parfois signés pour de très longues périodes, réduisant ainsi substantiellement les possibilités d un véritable contrôle démocratique par les membres. En instaurant un régime d assurance collective, l AFESH s est retrouvée un peu dans la même situation, avec tout de même quelques différences importantes : l AFESH a limité la durée des contrats signés ; le régime choisi par l AFESH permet d avoir accès plus facilement à certaines données ; un imbroglio informatique et juridique concernant les serveurs de l UQAM a forcé l AFESH à s impliquer plus directement dans le fonctionnement de son régime. La prochaine section aborde quelques scénarios qui pourraient découler de la situation actuelle. 5 L avenir du régime d assurance En faisant l analyse de son régime, l AFESH devra décider quelles orientations elle souhaite donner au dossier de l assurance collective. Ce sont les membres de l AFESH qui prendront ces décisions en assemblée générale. 5 Chouinard, Tommy, «Les contrats informatiques sont mal gérés, selon le vérificateur général», LaPresse.ca, 29 novembre 2012. (http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politiquequebecoise/201211/29/01-4599033-les-contrats-informatiques-sont-mal-geres-selon-leverificateur-general.php)

Un régime d assurance? Si oui, lequel? 7 5.1 Mettre fin au régime? L évaluation qui sera faite du régime pourrait mettre l accent sur les effets pervers qui découlent du clientélisme et du mercantilisme liés aux soins de santé privés. Dans ces conditions, l AFESH pourrait juger qu il vaut mieux mettre fin à son régime d assurance collective. L AFESH chercherait ainsi à être plus cohérente avec ses positions politiques tout en mettant davantage d énergies dans la lutte pour des soins de santé à la fois publics, gratuits et accessibles à toutes et à tous. 5.2 Un fonds autogéré? En revanche, il serait possible de conclure qu un régime d assurance collective a au moins le mérite d apporter un soutien immédiat à un certain nombre de membres. Dans ce deuxième scénario, l AFESH pourrait alors décider d aller vers une solution qui n avait pas pu se concrétiser il y a cinq ans : un fonds autogéré. Le but d une telle opération serait de réduire, voire d éliminer le paiement de frais à des sous-traitants du secteur privé. Une telle transition se ferait probablement en plusieurs phases sur quelques années. Au bout du processus, la prime payée en sciences humaines déjà passablement moins élevée que dans bien des endroits pourrait être encore plus basse de plusieurs dizaines de dollars tout en assurant une même couverture de soins. La prochaine section soulève quelques questions plus générales. 6 Le rôle d une association étudiante La question de l assurance collective force également à s interroger sur le rôle d une association étudiante. Est-il souhaitable qu une association comme l AFESH utilise une partie de ses ressources pour mettre en place un fonds autogéré pour des soins de santé? D un autre côté, le statu quo est-il plus acceptable? Est-il normal que l AFESH contribue à ce que 125 000 $ soient dépensés en frais et taxes de toutes sortes pour rembourser une partie des soins de santé offerts par le secteur privé alors que le régime public devrait garantir des soins gratuits pour tout le monde? À l échelle de l UQAM, ces frais représentent possiblement plus d un million de dollars. Qu en est-il de toutes les sommes payées par les étudiantes et les étudiants du Québec? Il y a fort à parier que plusieurs membres s opposeraient à ce que les universités fixent des frais pour développer davantage de services étudiants. Pourquoi ces frais sont-ils acceptables lorsqu ils sont versés au secteur privé?

8 AFESH-UQAM Bref, un joli problème politique! Quelle solution? Aucun régime d assurance? Un régime avec des sous-traitants du secteur privé? Un fonds autogéré? Des services offerts par les universités? C est aux membres de l AFESH de décider en assemblée générale.