I. 1 DE LA MISSION DES TRINÔMES ACADÉMIQUES, I. 2 DE L'OBJET DE LA CONVENTION CADRE DU 23 JUILLET 2004. I. 3 DES ATTRIBUTIONS DE LA CPE DÉFENSE page 3

VADE-MECUM DE LA CPE DEFENSE

SOMMAIRE I / RAPPELS : I. 1 DE LA MISSION DES TRINÔMES ACADÉMIQUES, I. 2 DE L'OBJET DE LA CONVENTION CADRE DU 23 JUILLET 2004 I. 3 DES ATTRIBUTIONS DE LA CPE DÉFENSE page 3 II / LES ATTENTES DE LA CPE DÉFENSE. page 4 III / MODALITÉS PRATIQUES page 6 IV / CONTACTS UTILES. Page 8 V / DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE. Page 9 - FICHE SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS DE SUBVENTION - LEXIQUE - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION CPE DEF

I / RAPPELS I. 1 / de la mission des trinômes académiques Les trinômes académiques, composés chacun du recteur d'académie, de l'autorité militaire territoriale et du président de l'association régionale des auditeurs de l'ihedn, sont plus particulièrement chargés, sous l'autorité des recteurs, de : - développer l'esprit et la culture de défense dans le monde éducatif, - intensifier les liens entre les communautés militaire et enseignante, - favoriser le partenariat entre les deux institutions notamment par des échanges d'information, de réflexion et de formation. C'est à ce titre : - qu'ils proposent et conduisent, au profit des agents relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des actions de sensibilisation et de formation initiale et continue sur les questions de défense, - qu'ils assurent des actions d'information sur les grands problèmes de défense pour les cadres des deux institutions. I. 2 / de l'objet de la convention cadre du 23 juillet 2004 1 La convention du 23 juillet 2004 a pour objet de définir les conditions du soutien apporté par le ministère de la défense à l'union-ihedn en vue du financement de projets présentés par des associations d'auditeurs de l'ihedn dans le cadre de l'activité des trinômes académiques. I. 3 / des attributions de la CPE Défense La commission pour la promotion de l'esprit de défense (CPE Défense), créée par la convention cadre du 23 juillet 2004, est composée : de représentants du ministère de la défense, du ministère de l'éducation nationale, de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de l'union-ihedn. Elle émet un avis sur les subventions attribuées par le ministère de la défense à l'union-ihedn au titre de l'activité des trinômes académiques. Pour ce faire, elle définit des orientations générales, précise le cadre d'action, fixe les critères d'attribution des subventions, examine la qualité des projets des trinômes académiques et le bilan des actions conduites. Elle peut également leur formuler des recommandations en vue de définir un programme d'actions cohérent sur l'ensemble du territoire en matière de promotion de l'esprit de défense. La CPE Défense favorise les actions qui s'orientent en priorité sur : - la formation initiale, notamment dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) 2, - la formation continue, - la production de ressources pédagogiques destinées à aider les enseignants dans leur mission. 1 Convention cadre du 23 juillet 2004 entre le ministère de la défense, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'institut des hautes études de défense nationale et l'union des associations de l'institut des hautes études de défense nationale relative aux activités des trinômes académiques. 2 Ecoles intégrées aux universités.

II / LES ATTENTES DE LA CPE DÉFENSE II. 1 Organisation et fonctionnement du trinôme Afin de mieux travailler ensemble à l'élaboration des projets, un partenariat doit s'établir, sous l'autorité du recteur, dans le trinôme entre ses trois composantes. Le protocole du 31 janvier 2007 maintient ce principe d'animation tripartite, mais il associe désormais d'autres partenaires, comme les universités, les relais dans les bassins de formation, les correspondants défense et les délégués académiques à la vie lycéenne. L'élargissement de la composante de base du trinôme ne pourra qu'améliorer les réflexions ou les échanges et favoriser sa pérennité (ex. : comité académique citoyenneté défense, cercle d'études, réseaux d'enseignants, ). II. 2 Définition du public et évaluation du besoin de formation Il appartient au recteur de définir le besoin de formation, ses objectifs et le public prioritaire et au trinôme d'y répondre. Les actions devront s'inspirer des principes suivants : - Identifier le public cible, évaluer ses attentes et proposer une action de formation adaptée, - Elargir et renouveler le public formé notamment en associant, si possible et en fonction des thématiques, les chercheurs et étudiants de la région, sans se limiter aux seuls professeurs d'histoiregéographie, - Mobiliser les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) 3 pour sensibiliser les jeunes enseignants, public prioritaire. II. 3 Elaboration du contenu de la formation Dans la construction d'un programme de formation, le trinôme doit prendre en considération deux volets incontournables pour la préparation et le calibrage du stage qu'il propose. II. 3. a Intégration des thématiques du stage dans les objectifs de formation des enseignants de l'éducation nationale. Le trinôme doit demander l'inscription du stage au plan académique de formation (PAF) et veiller à ce qu'il s'intègre dans un contexte plus général d'éducation à la citoyenneté pour une approche transdisciplinaire de l'enseignement de défense. Le but est que son thème corresponde aux programmes scolaires et permette à l'enseignant de réinvestir en classe, sur un plan pédagogique, les informations délivrées lors de la formation. II. 3. b Organisation du stage comme ressource pédagogique vivante et accessible. Le stage a pour obligation d'entrer dans le cadre d'un programme annuel défini par le trinôme académique. En outre, les organisateurs veilleront à ce que les activités soient en relation avec la thématique du stage. Un des principaux objectifs est de favoriser une meilleure connaissance entre les 3 Ecoles intégrées aux universités

communautés éducative et militaire. Aussi la formation devra, si faire se peut, s'articuler entre temps de réflexion et visites de sites de proximité afin de permettre à l'enseignant de réutiliser, dans un projet scolaire avec ses élèves, la totalité des éléments du stage comme ressources pédagogiques. La création de cette proximité entre les communautés éducative et militaire implique de privilégier une co-animation défense-éducation nationale du stage. Un débat interactif aura lieu entre les participants en choisissant de préférence des conférenciers régionaux qui seront sollicités auprès des universités de l'académie pour l'éducation nationale et auprès des personnels en service actif en ce qui concerne la défense. II. 4 Modalités d'action Des retours d'expérience de différents trinômes montrent que les raisons de leur réussite sont multiples. Il convient de retenir notamment : une équipe permanente et en place pour une longue durée, des actions associant activités ponctuelles et une journée marquante rassemblant des moyens conséquents en particulier militaires et s'adressant à un large public, une diffusion de l'information importante. II. 5 Diffusion de l'information L'action du trinôme doit bénéficier, pour atteindre ses objectifs et son public, d'une diffusion et d'une information ciblée, maîtrisée et anticipée aussi bien dans le temps, les moyens que les publics visés. Pour cela, il convient : - d'intégrer la promotion des actions dans le plan de charge des trinômes. - d'inscrire les formations au PAF. - d'anticiper la programmation afin de communiquer suffisamment tôt pour recueillir l'adhésion d'un plus large public. - de diffuser l'information sur le site académique ou sur le site du trinôme, et la faire remonter vers les sites nationaux. - de doubler la diffusion faite par la voie institutionnelle (ex. : envoi de courriels aux participants des précédentes formations). Il est tout particulièrement important de faire remonter l'information de façon systématique à la CPE DEF II. 6 Evaluation de l'opération effectuée et suites données à la formation II.6.a Evaluation de l'opération effectuée Toute opération conduite par le trinôme doit faire l'objet d'un compte-rendu évaluant le budget, l'organisation logistique, la qualité des intervenants et la satisfaction du public cible. Pour contribuer à l'évaluation et à l'amélioration de l'opération, la CPE Défense a mis en place un questionnaire regroupant les points visés ci-dessus dans son formulaire de demande de subvention. e compte-rendu est à envoyer par courriel à la CPE Défense dans les deux mois qui suivent la fin de l'opération à l'adresse suivante : dmpa-sdace-bap@sga.defense.gouv.fr II.6.b Communication sur l'opération effectuée La formation effectuée doit être considérée comme un événement à part entière et, à ce titre, bénéficier d'une communication, tant auprès des participants que des cibles concernées et d'une publicité médiatique appropriée.

Pour cela, il est souhaitable de : - prévoir un questionnaire d'évaluation et analyser les réponses des participants, - diffuser les conclusions sous forme d'actes et/ou de ressources pédagogiques auprès des publics concernés, - recourir, dans la mesure du possible, à l'outil Internet, pour diffuser ces documents, - recenser les retombées presse, - renseigner la partie Evaluation et Compte-rendu de la demande de subvention et la faire parvenir à la CPE Défense, - informer les sites académiques, du trinôme et de la DMPA www.defense.gouv.fr/educadef III / MODALITÉS PRATIQUES III. 1 Constitution et présentation des dossiers de demandes de subvention Pour faciliter la gestion des dossiers, la CPE Défense a mis en place un formulaire de demande de subvention et d'évaluation des projets afin d'harmoniser leur présentation. Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur les sites Internet suivants : - www.defense.gouv.fr/educadef (site du ministère de la défense) - 2a-ihedn.eu (site de l'union IHEDN) Pour que tout dossier soit pris en compte, il faut : 1- Remplir toutes les rubriques, 2- Numéroter le dossier comme indiqué ci-après : N du dossier / cycle de l'année scolaire en cours / AR (N ) Ex : N 1 / 2009-2010 / AR 12 3- Accompagner ce dossier de tous les documents (programme, descriptif, ) précisant l'action, 4- Faire figurer systématiquement les logos des entités du trinôme ainsi que celui de la DMPA (qui est disponible au secrétariat de la CPE Défense), quand il y a subvention, sur tous les documents de présentation et d'invitation (ils sont téléchargeables sur le site www.defense.gouv.fr/educadef), 5- Joindre systématiquement le budget prévisionnel pour chaque action, 6- Pour le compte-rendu et l'évaluation, remplir la 2 ème partie du dossier et fournir tout document ou information (fiches pédagogiques, retombées presse, sites Internet, etc..) appuyant les observations faites. L'évaluation devra être adressée au plus tard dans les deux mois suivant la date de réalisation de l'opération. Attention : la dernière CEP DEF a insisté sur plusieurs points, notamment : - la rémunération des intervenants. Désormais seuls les frais d'hébergement et de déplacement pourront être pris en charge pour les conférenciers appartenant à la fonction publique. Quant à ceux du secteur privé, un forfait de 140 de l'heure sera appliqué, sauf exception dûment justifiée ; - le remboursement des frais de restauration et de transport des personnels de l'éducation nationale. Si la formation est inscrite au plan académique de formation (PAF), les frais de restauration et de transport sont pris en charge par leur rectorat d'académie. La CPE DEF ne prendra donc pas en compte ces dépenses.

III. 2 Calendrier et transmission des documents à la CPE Défense Le secrétariat de la CPE Défense est chargé de recueillir les dossiers de demande de subvention et de collecter sous toutes les formes les bilans des actions préalablement subventionnées. Ces dossiers doivent parvenir par courriel 15 jours avant la réunion de la CPE Défense: Au secrétariat de la CPE Défense A la commission de coordination des trinômes académiques de l'uni ON- IHEDN dmpa-sdace-bap@sga.defense.gouv.fr trinomes@union-ihedn.org Il est rappelé que les opérations réalisées par les trinômes ne nécessitant pas de subvention de la part de la CPE Défense doivent toutefois toujours faire l'objet d'un compte-rendu adressé au président de la commission de coordination des trinômes académiques en vue de l'établissement du rapport de synthèse annuel. La CPE Défense se réunit deux fois par an, généralement en janvier-février et septembre-octobre. Le compte-rendu de chacune des réunions de la commission est rédigé par le secrétariat de la CPE Défense et transmis à tous les membres de la commission (cf. : règlement intérieur de la CPE Défense). La diffusion du compte-rendu est assurée auprès des trois partenaires des trinômes académiques par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) pour les partenaires "défense", par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) pour les partenaires "éducation nationale" et par l'union-ihedn pour les associations régionales. La subvention globale est versée par le ministère de la défense à l'union-ihedn qui reverse ensuite les sommes convenues aux associations régionales concernées.

IV / CONTACTS UTILES Secrétariat de la CPE Défense : Adresse postale : Coordonnées : Ministère de la défense Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) Sous-direction de l'action culturelle et éducative Bureau des actions pédagogiques (BAP) 37, rue de Bellechasse 75007 Paris courriel : dmpa-sdace-bap@sga.defense.gouv.fr télécopie : 01.44.42.10.93 Personne à contacter : Delphine de Saint-Aubert Tél. : 01.44.42.17.14 Commission de coordination des trinômes académiques de l'union-ihedn : Adresse postale : Coordonnées : courriel : trinomes@union-ihedn.org télécopie : 01.45.51.54.65 UNION-IHEDN BP 41 00445 Armées Président de la commission : Pierre-Yves Savelli Tél. : 01.42.73.31.40

V / DOCUMENTS DE REFERENCE - FICHE SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS DE SUBVENTION La journée du 16 mars 2009 a réuni les trinômes académiques. Les travaux des ateliers ont fait apparaître un besoin de définition précise des rôles et fonctions des différentes commissions que subventionne la DMPA. La fiche suivante présente dans leur vocation : 1- La commission pour l'esprit de défense (CPE Def) Le ministère de la défense apporte son soutien à l'union-ihedn en vue du financement des projets présentés par des associations d'auditeurs de l'ihedn dans le cadre de l'activité des trinômes académiques. La convention du 23 juillet 2004 a créé la commission pour l'esprit de défense (CPE def) composée de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'ihedn et de l'union-ihedn. Les projets financés par cette commission sont plus particulièrement destinés à la formation des enseignants. Elle favorise les actions orientées sur la formation initiale, la formation continue et la production de ressources pédagogiques Elle peut également apporter son aide financière à des actions conjoncturelles auxquelles participent un grand nombre d'élèves (journées défense). 2- La commission bilatérale de coopération pédagogique (CBCP) Dans le cadre du partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la défense soutient des projets pédagogiques mis en œuvre dans les établissements scolaires, publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Les projets présentés sont étudiés dans le cadre d'une commission bilatérale de coopération pédagogique. La CBCP étudie les projets mis en place par les équipes pédagogiques à destination des élèves du cycle 3 de l'école primaire, de collège et de lycée, ce qui la différencie de la précédente commission. Le formulaire de demande de subvention peut être téléchargé sur les sites Internet suivants : - www.defense.gouv.fr/educadef (site du ministère de la défense) - www.eduscol.education.fr/ (cliquer sur sommaire>actions éducatives>citoyenneté-actions éducatives>mémoire et Histoire) 3- La commission d'attribution des subventions Le ministère de la défense participe financièrement aux projets éducatifs ou non, présentés soit par des associations, soit par des collectivités locales qui ne rentrent pas dans le cadre des deux autres procédures. Le formulaire de demande de subvention peut être téléchargé sur le site Internet de la défense : www.defense.gouv.fr/educadef

- LEXIQUE Bassin de formation : Créé par une circulaire de 2001, le bassin de formation s organise autour de trois pôles : - Le pilotage et l animation pédagogique : renforcement des liaisons inter-cycles, mutualisation des innovations, réflexions sur le schéma des formations ; - Un cadre de gestion déconcentrée des ressources humaines - Le renforcement des partenariats de proximité avec les collectivités, les associations, le monde économique. Un bassin recouvre un territoire géographique le plus cohérent possible, au niveau infradépatemental. Depuis le protocole éducation-défense de 2007, des «relais défense» se mettent en place dans les bassins de formation. Ils ont pour mission d aider les jeunes à trouver, dans le cadre du plan égalité des chances, des stages en milieu militaire ou dans les structures de la Défense, mais aussi de relayer l action des trinômes académiques et de faire remonter les comptes rendus des actions menées, notamment avec les élèves. HFDS : Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est nommé par décret, défini dans le code de la défense en avril 2007 (articles R1143-1 à R1143-8) qui fixe les attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et qui indique que /«Les hauts fonctionnaires [...] relèvent directement du ministre. Pour l exercice de leur mission, ils ont autorité sur l ensemble des directions et services du ministère.»/ Les missions du service du HFDS se structurent autour de trois piliers : 1.les plans de défense et de prévention de crise (Vigipirate, directives nationales de sécurité, pandémie grippale, risques majeurs ) ; 2.la sécurité des systèmes d information ; 3.la protection du patrimoine scientifique et technique dans les échanges internationaux et l intelligence économique ; et d un ciment fédérateur : l esprit de défense et de sécurité. IPR : Les corps d inspection sont recrutés par concours interne. Les inspecteurs peuvent exercer les fonctions d Inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR), chargés d inspecter les personnels enseignants et d animation pédagogique, d inspecteurs de l enseignement technique (IET) pour les filières techniques, d inspecteurs de l Education nationale (IEN) pour l enseignement primaire. Les inspecteurs peuvent également exercer la fonction d Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale. DGESCO : La Direction générale de l enseignement scolaire (DGESCO) du Ministère chargé de l Education nationale est compétente, en matière pédagogique, pour l ensemble de l enseignement primaire et secondaire. Elle a pour pendant, au Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, la Direction générale de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle (DGESIP). IGHG : L Inspection générale d histoire géographie est l un des groupes disciplinaires qui composent l Inspection générale de l Education nationale. Elle assure, au sein de cette Inspection générale, le suivi de l éducation la défense au sein des programmes d éducation civique.

Relais défense : Le protocole défense-éducation du 31 janvier 2007 crée des «relais défense» dans chaque basin de formation. Ces relais défense ont vocation à regrouper les demandes de stages des élèves et les offres de stage de la défense, dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de l égalité des chances. Ils doivent également être personnes ressources pour les établissements du basson de formation, et faire remonter au trinôme académique les comptes rendus des actions. Ils sont, à ces titres, de partenaires privilégiés pour les trinômes académiques, et des candidats prioritaires pour les sessions régionales de l IHEDN. Dans certaines académies existent des «relais défense» dans les EPLE. Référents défense : Depuis le protocole de 2007 se met progressivement en place un réseau de «relais défense» dans les universités et établissements d enseignement supérieur. Ils ont pris, en 2008, le nom de «référents défense». Désignés par le président d université, généralement parmi les professeurs, ils sont chargés de promouvoir la prise en compte des problématiques de défense et de sécurité dans les enseignements universitaires, et de proposer aux étudiants le programme «jeunesse défense plus».

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l'administration Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) Sous-direction de l'action culturelle et éducative Bureau des actions pédagogiques 37 rue de Bellechasse 75007 Paris courriel : dmpa-sdace-bap@sga.defense.gouv.fr DEMANDE DE SUBVENTION Trinômes académiques Le dossier complet devra impérativement parvenir à la DMPA 15 jours avant la réunion de la CPE DEFENSE. Toute demande incomplète ou parvenue hors délais ne pourra être instruite

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N AR : Académie : Association Régionale de l IHEDN : Composition du Trinôme (noms, qualités, adresses, coordonnées téléphoniques, courriels des trois partenaires) Académie : Défense : IHEDN : OBJET DE LA DEMANDE Type de projet (cochez la ou les mention(s) correspondant à votre cas) : Formation continue Formation initiale Cycle de conférences Colloque grand public Date et lieu d'exécution du projet : Rencontre pédagogique dans un établissement militaire ou scolaire Jumelage d'établissements militaires et scolaires Elaboration de ressources pédagogiques Autres Inscrit au PAF Public visé : (nombre et nature)

TITRE DE L'OPERATION Objectif(s) et descriptif du projet : (programme, ) Subventions attribuées les années précédentes : (années, projets, montants)

BUDGET PREVISIONNEL DE L'OPERATION RECETTES DEPENSES intitulé montant intitulé montant TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DEPENSES à noter : Le total des recettes doit être égal à celui des dépenses. La participation sollicitée auprès du ministère de la défense doit apparaître dans votre budget prévisionnel dans la colonne RECETTES. Détailler le coût des repas, du transport et préciser si les projets sont inscrits ou non au plan académique de formation (PAF). Pour les conférenciers, indiquer l appartenance (fonction publique ou sphère privée).

ENGAGEMENT DU DEMANDEUR En cas d octroi d une subvention, le demandeur : s engage à rendre compte de l utilisation de cette subvention DATE : VISAS :

EVALUATION ET COMPTE-RENDU DE L'OPERATION I Objectifs pédagogiques : (Aspect de la défense abordé : défense civile, économique, militaire..) Observations et propositions d'amélioration : Les objectifs ont-ils été atteints : Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations et propositions d'amélioration : 1 2 3 4 Diffusion de supports pédagogiques? Lesquels : oui non Qualité des supports : 1 2 3 4 Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations et propositions d'amélioration : Moyen de diffusion utilisés : Observations et propositions d'amélioration : II - Public : Nombre total : Nombre par catégorie de personnels de l'éducation nationale : enseignants, chefs d'établissement corps d'inspection autres (à préciser) : Observations et propositions d'amélioration : Page 17 sur 20

III Financement : Coût total de l'opération réalisée Observations et propositions d'amélioration : Montant utilisé de la subvention DMPA Si reliquat, indiquer son montant IV Information et Communication : Avant l'opération, information du ou des publics cibles: Chefs d'établissement RDE CDI Affiche Site internet de l'académie Autre site internet Collègue Autre (préciser) Observations et propositions d'amélioration : Après l'opération, communication sur l'événement : Presse Précisions : Internet Précisions : Actes Précisions : Observations et propositions d'amélioration : V Organisation matérielle : Choix du site Equipement de salle Fléchage Restauration Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations et propositions d'amélioration : Page 18 sur 20

VI - Bilan et suites à donner : 1 2 3 4 Succès de l'opération : Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations ou propositions d'amélioration : Répercussion de l'opération : Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations ou propositions d'amélioration : 1 2 3 4 Prolongement de l'opération : Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations ou propositions d'amélioration : 1 2 3 4 Ré-investissement en classe : Entourez le chiffre de votre choix : 1.Médiocre. 2.Moyen. 3. Bon. 4. Excellent Observations ou propositions d'amélioration : 1 2 3 4 Page 19 sur 20

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