2 PP Contributions directes
2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2 Arr. du Havre 3 Arr. de Neufchâtel 4 Arr. de Rouen 5 Arr. d'yvetot 2 PP 6 Etat du montant des rôles. Prestations pour entretien des chemins vicinaux ordinaires et des chemins ruraux (2) 1899-1911 2 PP 7 Etat du montant du rôle de la taxe vicinale 2 PP 8-15 Tableau indicatif des propriétés bâties (3) passibles de la contribution foncière en 1891 8 Arr. d'yvetot, par commune 9 Arr. du Havre, communes du Havre à Saint-Romain 10 Arr. de Neufchâtel 11 Arr. du Havre, communes de Bolbec à Goderville 12 Arr. de Dieppe, communes de Bacqueville à Envermeu 13 Arr. de Rouen, communes de Maromme et de Rouen 14 Arr. d'yvetot, communes de Fontaine-le-Dun à Yvetot 15 Arr. de Rouen, communes de Boos à Elbeuf 2 PP 16 Contribution personnelle mobilière. Relevé des locaux vacants (par contrôle) 2 PP 17 Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant par communes le classement des maisons et usines en catégories d'après leur valeur locative (par contrôle) (4) et d'après la qualité de leurs occupants (propriétaires ou locataires) ainsi que maisons et usines vacantes en totalité ou en partie 2 PP 18 Evaluation des propriétés bâties (5) : valeur locative, contribution mobilière, nombre de propriétés bâties, valeur vénale (par canton) 1919-1928 1891 1903 1890 1889 (1) Loi du 31 décembre 1907 (2) Lacunes de 1900 à 1901 (3) Loi du 8 août 1890 (4) Loi du 8 août 1885 (5) Loi du 8 août 1885-88 -
2 PP 19 Contribution personnelle mobilière. Relevé des locaux vacants (par contrôle) 1902 2 PP 20 Evaluation des propriétés bâties. Etat des propriétés bâties qui par suite des constructions, reconstructions, d'additions de constructions ou changement d'affectation donnent lieu à augmentation ou à diminution des contingents des contributions foncières, personnelles mobilières, et portes et fenêtres (par canton) 1887-1888 2 PP 21 Contribution personnelle mobilière. Relevé des locaux vacants (par contrôle) 2 PP 22-24 Direction générale des contributions directes. Personnel ; fiches signalétiques 22 Inspecteurs, directeurs, 1867-1878 23 Contrôleurs, inspecteurs, 1898-1907 24 Id., (par trimestre), 1885-1897 1904 1867-1907 2 PP 25-28 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (6) 1911-1920 25-26 Arr. de Rouen (par commune) 27-28 Arr. d'yvetot 2 PP 29 Evaluation des propriétés non bâties (7) et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (8). Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties, et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement) 2 PP 30-34 Contribution mobilière. Etat des changements constatés dans la situation des valeurs locatives des propriétés bâties (par contrôle) 30 1935 31-32 1934 33 1938 34 1937 1899-1910 1934-1938 ( 6) Loi du 8 août 1890 (7) Loi du 31 décembre 1907 (8) Loi du 23 mars 1924-89 -
2 PP 35-36 Evaluation des propriétés non bâties et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (9) 1901-1925 35 Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement), 1901-1923 36 Actes translatifs de propriétés foncières de toute nature et déclaration de succession immobilière à héritier unique, 1901-1925 2 PP 37-38 Evaluation des propriétés non bâties (10) et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (11). Actes de location des toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement) 37 1899-1910 38 1904-1923 2 PP 39 Evaluation des propriétés non bâties et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement). Actes translatifs de propriétés foncières de toute nature et déclaration de succession immobilière à héritier unique 2 PP 40-42 Evaluation des propriétés non bâties et révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties et les propriétés mixtes (par bureau d'enregistrement) 40 1904-1926 41 1906-1923 42 1920-1924 1899-1923 1901-1926 1904-1926 2 PP 43-52 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (12) 1911-1920 43 Arr. du Havre (par commune) 44-45 Arr. de Neufchâtel 46-47 Arr. du Havre (9) Loi du 22 mars 1924 (10) Loi du 31 décembre 1907 (11) Loi du 22 mars 1924 (12) Loi du 8 août 1890-90 -
48-49 Arr. de Rouen 50-51 Arr. de Dieppe 52 Rouen-ville 2 PP 53 Contribution foncière des propriétés bâties. tableau indicatif des propriétés bâties passibles de la contribution foncière en 1891 (13). Arr. de Dieppe (par commune) 1891 2 PP 54-63 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (14) 1901-1910 54 Arr. d'yvetot (par commune) 55 Arr. de Rouen 56 Arr. d'yvetot 57 Arr. du Havre 58 Arr. de Rouen 59 Arr. de Neufchâtel 60 Arr. de Dieppe 61 Arr. de Rouen-ville 62 Arr. de Diepppe 63 Arr. du Havre 2 PP 64-73 Contribution mobilière. Etat des changements constatés dans la situation des valeurs locatives des propriétés bâties (par commune et par contrôle) 64-65 1926-1938 66-67 1926-1937 68-71 1927-1939 72 1927-1941 73 1927-1938 2 PP 74-86 Correspondance. Transcription des lettres écrites au ministre, au directeur général, au préfet, aux souspréfets, aux contrôleurs et aux inspecteurs (20 registres) 1926-1941 1859-1873 2 PP 87 Correspondance, notes et circulaires de la direction générale des contributions directes 1897, 1903-1921 2 PP 88 Transcription des lettres adressées par les inspecteurs des contributions directes (6 registres) (13) Loi du 8 août 1890 (14) Loi du 8 août 1890-91 -
1843-1888 2 PP 89 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Etat comparatif de la contenance du revenu net et de la valeur vénale des propriétés non bâties au 1 er janv. 1879 et au 1 er janvier 1884 (par commune et par arr.) 1884 2 PP 90-91 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Tableau indicatif des propriétés bâties (15) 1901-1910 90 Arr. de Neufchâtel (par commune) 91 Arr. de Rouen 2 PP 92 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant par commune et par groupe de natures de culture la comparaison du montant de l'impôt foncier (part de l'état et impôt total) dans le système actuel et dans le système projeté (16) ; divers renseignements statistiques concernant la situation contributive des propriétés non bâties et relatifs aux principaux fictifs 1912 2 PP 93 Etat indicatif des centimes le franc. Contributions foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres (17) 1886-1922 2 PP 94 Contributions directes. Centimes départementaux. Décomptes du 1/12 à attribuer au département ; états mensuels 1910-1918 2 PP 95 Instructions générales sur l'établissement des matrices et la confection des rôles et avertissements concernant les impôts cédulaires sur les revenus et l'impôt général sur ce revenu (20 sept. 1918), contributions directes et taxes assimilées (20 nov. 1911) 1911, 1918 2 PP 96 Taxe vicinale. Tableaux par commune 1911-1924 2 PP 97 Evaluation des propriétés bâties. Procès-verbal des opérations (18) (par commune et arr.) (15) Loi du 8 août 1890 (16) Loi du 31 décembre 1907 (17) Inst. du 18 déc. 1853 (18) Loi du 8 août 1885-92 -
1888-1889 2 PP 98 Evaluation des propriétés bâties. Tableaux, rapports (19) (par arr.) 1890 2 PP 99 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Rapport du directeur des contributions. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers des communes du canton de Darnétal 2 PP 100 Renseignements statistiques. Répartition des perceptions et des recettes de contributions directes. Notices statistiques et administratives des cantons. Tableau des forces contributives (contributions foncières, mobilières, patentes, portes et fenêtres) 1852-1853 1848-1880 2 PP 101 Révision du revenu imposable des propriétés non bâties. Tableau indicatif des propriétés (20) foncières (récapitulatif et par section). Pièces annexes : feuilles du plan cadastral, bulletin de ventilation. Commune de La Londe 2 PP 102 Contribution mobilière. Liste des locaux d'habitation devenus vacants ou ayant cessé de l'être 1917 1945 2 PP 103-104 Contributions directes, impôts cédulaires et impôt général sur le revenu. Cahier de distribution des rôles, des travaux de l'application des mutations sur les matrices cadastrales 103 1943-1947 104 1948-1949 1943-1949 2 PP 105 Surnuméraires : concours. Instructions ministérielles, dossiers des candidats 1898-1910 2 PP 106 Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Procès-verbal des opérations (par commune et arr.) (21) 1924-1925 (19) Loi du 8 août 1885 (20) Loi du 29 mars 1914 (21) Loi du 23 mars 1924-93 -
2 PP 107 Propriétés non bâties. Révision exceptionnelle des évaluations foncières. Tarif définitif des évaluations (par commune et arr.) (22) 1924-1925 2 PP 108 Propriétés bâties. Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant par commune les résultats de l'évaluation en ce qui concerne les propriétés imposables en 1891 (23) 1891 2 PP 109 Contribution foncière des propriétés bâties. Tableau présentant par commune le classement des cotes en catégories d'après le revenu net qui leur sert de base. Récapitulatif et feuilles communales (24) 1891 2 PP 110 Evaluation des propriétés non bâties. Rapport des inspecteurs présentant les résultats de la vérification (par commune, par inspection) (25) 1909-1912 2 PP 111 Correspondance et rapports relatifs à la péréquation de la contribution personnelle, la réduction des contingents présentés par le directeur, au préfet (dossiers communaux) 1883-1896 2 PP 112 Révision périodique du revenu imposable des propriétés non bâties. Tableau présentant le projet de répartition des communes du département - ; répartition des communes en 20 séries. Renseignements susceptibles d'être utilisés par le Conseil général pour la fixation de l'ordre de succession des révisions de ces 20 séries (26) 1918 2 PP 113 Contribution foncière, personnelle, mobilière, portes et fenêtres. Répartements (par arr.) (27) 1819-1873 (22) Lacunes (23) Loi du 8 août 1885 (24) Loi du 8 août 1890 (25) Loi du 31 décembre 1907 (26) Loi du 29 mars 1914 (27) Lacunes - 94 -
2 PP 114 Evaluation des propriétés bâties. Tableau présentant par canton et commune le classement des maisons et des usines d'après les valeurs locatives et la qualité des occupants. Etats récapitulatifs (28) 1885 2 PP 115 Instructions ministérielles sur la remise des cotes foncières de 25% et au-dessous (29) 1897 2 PP 116 Répartement des contributions foncières et des propriétés non bâties. Tableau présentant pour 1891 la répartition du contingent départemental (registre par arr.) 1891 2 PP 117 Evaluation des propriétés bâties. Renseignements recueillis par le contrôleur sur l'état général de la propriété bâtie. Notice par commune (30) 1888 2 PP 118 Taxe sur les locaux insuffisamment occupés : matrices (par communes) 1946-1948 2 PP 119 Contribution foncière (propriété bâtie et propriété non bâtie). Mutations. Etats de situation mensuelle de l'application des mutations sur les matrices cadastrales des communes, 1939-1943. Etat de situation mensuelle de la constatation et de l'application des mutations, 1939-1946 1939-1946 2 PP 120 Etat B. Dépouillement des rôles des contributions directes 1947-1948 2 PP 121 Mainmorte. Relevé des biens possédés par des congrégations, des personnes morales, religieuses, locations des presbytères. Tableaux et rapports (31) 1907-1918 2 PP 122 Alluvions de Notre-Dame-de-Bliquetuit. Détermination de la valeur des terres alluviales nouvellement formées. Rapports, plans 1875-1910 (28) Loi du 8 août 1885 (29) Loi du 21 juillet 1897 (30) Loi du 8 août 1885 (31) Loi du 19 avril 1910-95 -
2 PP 123 Fabriques de margarine et d'oléo-margarine. Etat du montant des rôles des redevances pour frais de surveillance 1913-1922 2 PP 124 Cercles, sociétés, lieux de réunion. Etat du montant des rôles des taxes 1899-1922 2 PP 125 Evaluation des propriétés bâties. Circulaires ministérielles, tableaux, état comparatif entre l'impôt en principal sur les propriétés bâties, une taxe foncière et une taxe de la contribution des portes et fenêtres. Etats communaux et récapitulatifs (32) 1899-1890 2 PP 126 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Récapitulation des résultats de la révision décennale. Etats cantonaux (33) 1910 2 PP 127 Propriétés bâties. Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Etats comparatifs départemental et avec Paris 2 PP 128 Cadastre, ville du Havre. Etat récapitulatif de l'état de section. Relevé sommaire des opérations. Correspondance entre le géomètre, le conservateur, le directeur et le préfet 2 PP 129 Répartement de la contribution des portes et fenêtres. Tableau annexe de 1845 à 1870 donnant le nombre des maisons et usines du département 1899-1900 1893-1907 1870-1894 2 PP 130 Répartement de la contribution personnelle et mobilière. Pièces annexes : statistiques 1860, 1873-1894 2 PP 131 Evaluation des propriétés bâties. Liste des châteaux du département (34) 1887-1899 (32) Loi du 8 août 1885 (33) Loi du 8 août 1890 (34) Loi du 30 juin 1899-96 -
2 PP 132-134 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers par commune (35) 1852-1853 132 Arr. de Neufchâtel 133 Arr. de Dieppe 134 Arr. de Rouen 2 PP 135 Evaluation des propriétés non bâties. tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. de Neufchâtel (par commune) (36) 1910-1912 2 PP 136 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation, tableaux par commune, arr. d'yvetot (37) 1883 2 PP 137 Patentes. Statistiques par contrôles 2 PP 138 Etat de la contribution des patentes, des constructions et des démolitions (1 registre) 1876-1890 1855-1861 2 PP 139-140 Patentes. Instructions ministérielles sur la détermination des patentes pour les intermédiaires de commerce 139 Tableaux communaux et par rôles, 1886-1887 140 Statistique des professions soumises à la patente. Tableaux présentant par classe et par matière de profession des résultats relatifs aux patentes, 1867-1872 2 PP 141-143 Contributions directes et taxes assimilées. Etat des sommes imposées. Principaux fictifs pour l'établissement des budgets (impositions locales) 141 1949 142 1948 143 1950 1867-1887 1948-1950 2 PP 144 Instructions et notes de la direction générale 1938 2 PP 145 Cote vacante (35) Loi du 7 août 1850 (36) Loi du 31 décembre 1907 (37) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882-97 -
2 PP 146-149 Correspondance, minutes des lettres 146 1896-1897 147 1893-1895 148 1890-1893 149 Direction générale, 1889-1893 2 PP 150 Contribution mobilière. Liste par commune des locaux d'habitation devenus vacants ou ayant cessé de l'être 1889-1897 1947-1948 2 PP 151 Contribution foncière (propriété bâtie et propriété non bâtie). Tableau présentant par commune le montant de l'impôt en principal qui doit servir de base au calcul du produit total des centimes départementaux et communaux (38) 1892-1893 2 PP 152 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Rapports des inspecteurs ; états indiquant les revenus nets anciens et nouveaux par commune et par canton (39) 1909-1910 2 PP 153 Contribution personnelle mobilière, liste des locaux d'habitation devenus vacants ou ayant cessé de l'être 1946 2 PP 154-155 Centimes communaux. Correspondance et état des centimes votés pour l'assistance médicale gratuite et pour l'assistance aux vieillards infirmes incurables, le garde-champêtre et le service vicinal 154 1895-1903 155 1904-1909 2 PP 156 Contributions foncières (propriétés non bâties), personnelle mobilière, portes et fenêtres. Récapitulation générale des états de sous répartement 1895-1909 1871-1894 2 PP 157-158 Révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriété bâtie). Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision. Correspondance (40) 1925 157 Arr. du Havre (par commune) 158 Arr. de Rouen (38) Loi du 8 août 1890 (39) Loi du 8 août 1890 (40) Loi du 22 mars 1924-98 -
2 PP 159 Cadastre. Communes de Neufchâtel, Gournay et Aumale. Plans cadastraux. Calques 1841 2 PP 160 Instruction de la direction des contributions directes, ordonnances royales, copies de lettres adressées au préfet 1822-1829 2 PP 161 Patentes. Instructions ministérielles relatives à la législation des patentes. Rapport de Mathieu-Bodet, auteur du projet de la loi sur les patentes. Dépouillement des rôles de patentes (41) 1872-1876 2 PP 162 Taxe sur les biens de mainmorte. Tableau des renseignements statistiques concernant par catégorie les établissements de mainmorte, 1902-1910. Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes : tableau, instructions ministérielles, télégrammes du ministère, 1906-1910 1902-1910 2 PP 163 Taxe sur les biens de mainmorte. Etat du montant des rôles (42) 1899-1930 2 PP 164 Cote vacante 2 PP 165 Contribution personnelle mobilière. Péréquations (43). Résultats par commune, arr. de Rouen 1883 2 PP 166 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. d'yvetot (44) (par commune) 1910-1912 2 PP 167 Inspection générale des finances, rapports d'inspection sur les services des directeurs, des inspecteurs et des contrôleurs 1904-1905, 1912 2 PP 168 Inspection générale des finances. Rapports, 1880, 1885, 1890, 1893, 1898-1900, 1903 1880-1903 (41) Loi du 30 juillet 1879 sur les patentes (42) Loi du 20 février 1849 et du 30 mars 1872 (43) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (44) Loi du 31 décembre 1907-99 -
2 PP 169-170 Anciennes contributions directes et taxes assimilées. Etat des sommes imposées. Principaux fictifs des impositions locales. Rôles généraux 169 1945-1946 170 1947-1948 1945-1948 2 PP 171-172 Contribution spéciale pour frais de bourses et chambres de commerce. Etat du montant des rôles 171 1921-1931 172 1901-1918 1901-1931 2 PP 173 Chambre d'agriculture. Contribution pour frais de chambre d'agriculture. Etat du montant des rôles (45). Etat du montant des rôles des fermiers locataires 2 PP 174 Taxes départementales et communales. Etat du montant des rôles, 1926-1927. Taxe unique - Etat du montant des rôles, 1927-1930 1929-1930 1926-1930 2 PP 175 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Tableau communal, arr. de Dieppe (46) 1883 2 PP 176-177 Etat des contribuables nouveaux à inscrire sur l'état général d'imposition en 1958 (par perception) 2 PP 178 Contribution personnelle mobilière. Péréquation (47), ville du Havre 1957-1958 1883 2 PP 179 Droits de visite chez les pharmaciens, épiciers, droguistes, herboristes, fabriques et dépôts d'eaux minérales. Etat du montant des rôles 1899-1921 2 PP 180 Biens de mainmorte. Contenance des propriétés et montant de la contribution (1 registre récap. par commune) 1868-1871 (45) Loi du 27 décembre 1927 (46) Loi et délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (47) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882-100 -
2 PP 181 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers. Arr. du Havre (par commune) (48) 1852-1853 2 PP 182 Vérification des poids et mesures. Etat du montant des rôles 1899-1921 2 PP 183 Evaluation des propriétés bâties. Tableau indicatif. Arr. du Havre (par commune) (49) 1889 2 PP 184 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. du Havre (par commune) (50) 1881 2 PP 185 Notes circulaires de la direction des contributions directes de la Seine-Maritime, 1939. Réponses à des questions écrites par la direction des contributions directes de la Seine-Maritime. Sommaire des arrêtés du Conseil d'etat, 1937-1939 2 PP 186 Cote vacante 1937-1939 2 PP 187 Circulaires de la direction des contributions directes de la Seine-Maritime 2 PP 188 Propriétés bâties et propriétés non bâties. Fiches de mutations. Commune de Neufchâtel-en-Bray 2 PP 189 Projet du budget de 1895. Contribution foncière des propriétés bâties. Remplacement de la contribution personnelle mobilière par la taxe d'habitation, suppres-sion de la contribution des portes et fenêtres. Rapport des contrôleurs. Tableau par canton, pour le départe-ment proposant le projet de réforme ; comparaison avec le mode d'assiette ancien 1875-1909 1957-1959 1894 (48) Loi du 7 août 1850 (49) Loi du 8 août 1885 (50) Loi du 9 août 1879-101 -
2 PP 190 Contributions directes et impôt général sur le revenu. Inspection générale des finances, 1873, 1876. Rapport de l'inspection générale sur les services du directeur, des inspecteurs et des contrôleurs, 1920. Correspondance entre l'inspecteur général et le directeur départemental, 1908-1921 2 PP 191 Cadastre : expertise. Classification des propriétés non bâties. Evaluation du produit des propriétés non bâties. Procès-verbal des délibérations de l'assemblée cantonale, rapports du directeur au préfet. Tableaux des évaluations (dossiers, par canton) 2 PP 192 Propriétés bâties et non bâties, portes et fenêtres. Cadastre. Allivrement et contingents. Arrêtés préfectoraux et tableaux relatifs à leur modification 2 PP 193 Portes et fenêtres. Tableaux de dégrèvement pour les ouvertures des locaux occupés par les consuls étrangers 1873-1921 1809-1830 1813-1833 1876-1894 2 PP 194 Evaluation des propriétés non bâties. Etats de situation des travaux d'évaluation et rapport sur l'état des travaux. Instructions ministérielles et correspondance (51) 1908-1917 2 PP 195 Circonscription des contrôles. Etude sur les forces contributives, des contrôles en vue d'une réorganisation. Tableaux, correspondance 2 PP 196 Réforme des contributions directes. Mise en place de l'impôt cédulaire sur les revenus. Suppression de la contribution des portes et fenêtres. Transformation de la contribution personnelle et mobilière. Extrait de Journaux officiels, textes des sessions parlementaires, matrices d'essai, états des sommes imposées, rapports au directeur général, instructions ministérielles, système d'assiette de la contribution personnelle et mobilière et états statistiques 1830-1883 1896-1897 (51) Loi du 31 décembre 1907 et 29 mars 1914-102 -
2 PP 197 Nivellement général de la France. Correspondance avec le préfet, échantillons de cartes, session de la commission centrale 1878-1880 2 PP 198 Patente. Proposition de loi du député Berry. Liste des imposés, tableau présentant le classement des cotes de patentes d'après leur qualité, tableau par profession, rapport du directeur général 2 PP 199 Taxes militaires (52), taxes sur les cercles, les vélocipèdes (53). Rapports, états statistiques 1895 1890-1892 2 PP 200 Chemins de fer achetés par l'etat. Situation contributive. Parcours des chemins de fer : tableaux (54) 1878-1894 2 PP 201 Prestation individuelle (55). Tableau par arrondissement présentant le montant et la suppression. Attribution aux communes du ¼ du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties (projet de loi). Tableau 1897 2 PP 202 Propriété bâtie. Révision et évaluation. Réponse à un questionnaire. Rapports des inspecteurs 1884, 1888-1890 2 PP 203 Divers. Montant du principal qui a servi de base dans les villes de plus de 100 000 habitants et calcul des centimes pour dépense de l'instruction primaire 1891-1893 2 PP 204 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Projet de la nouvelle répartition (état départemental). Résultats des assemblées cantonales : procès-verbaux, tableaux, correspondance, rapports 2 PP 205 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des 1882-1885 (52) Loi du 15 juillet 1889 (53) Loi du 17 juillet 1889 (54) Loi du 18 mai 1878 (55) Note ministérielle du 6 février 1897-103 -
revenus des (56) propriétés foncières non bâties. Etats communaux et cantonaux. Arr. de Neufchâtel 1881 2 PP 206 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau (57) présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. de Dieppe (par commune) 1910-1912 2 PP 207 Correspondance générale. Minutes 2 PP 208 Correspondance avec l'administration. Minutes 1885-1889 1874-1888 2 PP 209 Révision des tarifs d'évaluations des propriétés non bâties. Actes de location de toute nature concernant les propriétés non bâties ou propriétés mixtes. Bureau d'enregistrement de Rouen (58). Actes translatifs de propriétés foncières 1911-1924 2 PP 210 Propriétés bâties. Révision exceptionnelle des évaluations foncières. Etat des observations (59) présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision (par commune, par contrôle). Département 1925 2 PP 211 Contribution personnelle et mobilière. Taxe personnelle. Tableau présentant par catégorie de population le classement des communes et des taxes personnelles. Classement des cotes mobilières. Dépouillement des cotes mobilières en catégories (états récapitulatifs par commune) 1894 2 PP 212 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Arr. de Rouen (tableau par commune) (60) 1883 2 P 213 Patentes. Renseignements statistiques. Extraits des matrices (par contrôle) 1891 (56) Loi du 9 août 1879 (57) Loi du 31 décembre 1907 (58) Loi du 22 mars 1924 (59) Loi du 22 mars 1924 (60) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882-104 -
2 PP 214 Contribution personnelle et mobilière. Péréquation. Arr. de Neufchâtel (tableau par commune) (61) 1883 2 PP 215 Résumé de l'inventaire des archives du contrôle. Procès-verbaux 1905-1912 2 PP 216 Registre de correspondance. Analyse sommaire des lettres écrites par l'inspecteur des contributions directes de Rouen 1888-1907 2 PP 217 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. de Dieppe (62) 1881 2 PP 218 Droit d'épreuve des appareils à vapeur. Etat matrice, état du montant du rôle 2 PP 219 Taxe militaire. Etat du montant du rôle 2 PP 220 Cadastre. Calcul des contenances des propriétés par section du cadastre parcellaire. Communes de Caudebec et d'ourville 1899-1928 1899-1909 1809 2 PP 221 Registre d'inscription des croquis de plans, des parcelles nouvellement imposées et croquis. Département et tous arr. 1884-1891 2 PP 222 Ville de Dieppe. Bulletin des mutations foncières 1959 2 PP 223 Personnel. Extrait du registre matricule, fiche individuelle (63) 1908-1913 (61) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (62) Loi du 9 août 1879 (63) Circulaire ministérielle du 1 er décembre 1854-105 -
2 PP 224 Nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Tableau de la consistance territoriale et des revenus fonciers. Etats cantonaux (64). Département et tous arr. 2 PP 225 Registre d'enregistrement sommaire de la correspondance administrative 2 PP 226 Enregistrement sommaire de la correspondance avec le ministre et le directeur général (2 registres) 1851 1859-1870 1898-1922 2 PP 227 Registre d'enregistrement sommaire de la correspondance avec le personnel des contributions directes (2 registres) 1898-1929 2 PP 228-231 Registre d'enregistrement sommaire. Correspondance avec l'administration 2 PP 232 Registre d'enregistrement de la correspondance diverse 1874-1898 1906-1926 2 PP 233 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. du Havre (65) 1909-1912 2 PP 234-237 Correspondance de l'administration centrale. Minutes 234 1893-1896 235 1887-1892 236 1880-1886 237 1874-1879 2 PP 238 Instructions ministérielles 1874-1896 1870-1873 2 PP 239 Révision des évaluations foncières (propriétés non bâties et bâties). Rapport du contrôleur. Tous les arr. (66) 1924 (64) Loi du 7 août 1850 (65) Loi du 31 décembre 1907 (66) Loi du 22 mars 1924-106 -
2 PP 240 Inventaire des archives de la direction, du géomètre (cadastre), des divisions et des contrôles 1833-1895 2 PP 241 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau (67) présentant les résultats généraux de l'évaluation pour les communes où le travail a été effectué en 1908-1909 1911-1912 2 PP 242 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Procès-verbaux des opérations. Tous les arr. (68) 1899-1900 2 PP 243 Patentes. Renseignements statistiques. Extraits des matrices primitives (par contrôle) 2 PP 244 Contribution personnelle mobilière. Péréquation. Ville de Rouen 1891 1882 2 PP 245 Evaluation des propriétés non bâties. Tableau présentant les résultats généraux de l'évaluation. Arr. de Rouen (69) 1910-1912 2 PP 246 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. de Rouen (70) 1881 2 PP 247 Révision décennale du revenu net des propriétés bâties. Procès-verbaux des opérations. Tous les arr. (71) 1909-1910 2 PP 248 Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Tableau de la consistance territoriale et des revenus des propriétés foncières non bâties. Arr. d'yvetot (72) 1881 2 PP 249 Portes et fenêtres. Etat des propriétés bâties assujetties à la contribution foncière et non passibles de la (67) Loi du 31 décembre 1907 (68) Délibérations du Conseil général des 20 avril et 31 août 1882 (69) Loi du 31 décembre 1907 (70) Loi du 9 août 1879 (71) Loi du 8 août 1890 (72) Loi du 9 août 1879-107 -
contribution des portes et fenêtres. Situation au 1 er janvier 1894. Etats communaux. Tous les arr. 1894 2 PP 250 Révision des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Actes de location. Bureau d'enregistrement (par commune) (73) 1904-1924 2 PP 251 Correspondance et notes adressées par les contrôleurs, les inspecteurs et le directeur général 2 PP 252 Inventaire des archives de la direction des contributions directes. Etats des pièces inutiles 2 PP 253 Contribution des portes et fenêtres. Tableau présentant par catégories de propriétés, des renseignements relatifs aux fonctionnaires logés gratuitement, aux propriétés bâties assujetties à la contribution foncière et non passibles des contributions des portes et fenêtres (74) 2 PP 254 Evaluation des propriétés non bâties. Instructions ministérielles (75). Tableau présentant le résumé des ventilations. Relevé des parcelles par natures de culture. Correspondance 1898-1912 1854-1897 (s.d.) 1894 2 PP 255 Evaluation des propriétés bâties. Récapitulation des renseignements statistiques relatifs aux bâtiments ruraux (76) 1889 2 PP 256 Nouvelle évaluation. Etat comparatif de la contenance du revenu net et de la valeur vénale des propriétés non bâties aux 1 er janvier 1879 et 1884 2 PP 257 Révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriétés bâties). Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision. Arr. de Rouen (par commune) (77) 1925 (73) Loi du 22 mars 1924 (74) Circulaire du 22 avril 1893 (75) Loi du 21 juillet 1894 (76) Loi du 8 août 1885 (77) Loi du 22 mars 1924-108 -
2 PP 258 Correspondance des contrôleurs au directeur 2 PP 259 Contributions personnelle mobilière des portes et fenêtres. Projet de budget de 1894. Liste nominative des plus fort imposés à la contribution mobilière. Tableau présentant par commune et catégorie de population, les résultats du remplacement de la contribution des portes et fenêtres par une taxe représentative basée sur le revenu net des propriétés bâties. Tableau présentant par communes les résultats de la nouvelle répartition de la contribution personnelle mobilière et de la transformation de la contribution des portes et fenêtres 2 PP 260 Patentes de la ville du Havre. Contentieux entre le directeur et les négociants de la ville relatif à l'augmentation du droit de patente et de la contribution mobilière 2 PP 261 Correspondance entre le directeur et la direction générale 2 PP 262 Impôt cédulaire sur le revenu. Extrait du Journal officiel, débats de l'assemblée et du Sénat 1896-1902 1894 1835 1898-1910 1914-1917 2 PP 263 Réformes des circonscriptions administratives des contributions directes. Renseignements statistiques sur les forces contributives des contrôles. Correspondance entre le directeur et la direction générale 2 PP 264 Révision de l'évaluation cadastrale des propriétés bâties. Ville de Rouen. Affiches d'avis, matrices, tableau, extraits des délibérations du conseil municipal 2 PP 265 Contribution foncière des propriétés non bâties. Tableau présentant le classement des diverses divisions administratives en catégories d'après le taux de l'impôt en principal avant et après la nouvelle répartition. Tableau présentant les moyennes par cote et par hectare 1915-1920 1837-1857 - 109 -
des dégrèvements ou des rehaussements résultant de la nouvelle répartition du principal de l'impôt (78) 1890 2 PP 266 Projet de réorganisation administrative des contributions directes et création des bureaux pour l'impôt sur le revenu. Renseignements statistiques sur les forces contributives des contrôles. Correspondance et rapports avec le directeur général 1918-1923 2 PP 267 Contribution personnelle et mobilière. Répartements par arr. 2 PP 268 Correspondance avec les administrations extérieures et les bureaux de la préfecture 2 PP 269 Etats des contribuables nouveaux à inscrire sur l'état général d'imposition 1819 1909-1924 1948-1949 2 PP 270 Evaluation des propriétés bâties (79). Tableaux indicatifs. Instruction ministérielle. Correspondance avec la direction générale. Rapports sur les opérations 1886-1890 2 PP 271-272 Patentes. Correspondance avec l'académie et les contrôleurs. Etats de division des droits de patente. Relevé par classe et catégorie. Tableau présentant les principaux effets des modifications apportées dans la législation des patentes. Etat comparatif du produit des patentes (80) 1857-1868 2 PP 273 Patentes. Renseignements statistiques 2 PP 274 Divers 2 PP 275-276 Collationnement des rôles. Exercice 1948. Dépouillement des décomptes, collationnement 275 1948 276 1947 1873 1895-1912 1947-1948 (78) Loi du 8 août 1890 (79) Loi du 8 août 1885, circulaire du 26 juillet 1887 (80) Loi des 2 août 1868 et 4 juin 1898-110 -
2 PP 277 Contribution personnelle mobilière et taxe des prestations. Etat-matrice pour 1899. Résumé de la récapitulation de l'état-matrice 1899-111 -