SESSAD Robert Desnos Projet de service 2005/2006 Introduction «Pour chaque établissement ou service, il est élaboré un projet qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que des modalités d organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale» (article L 311.8 du code de l action sociale et des familles) Le projet du service (SESSAD), établi dans le cadre des textes règlementaires en vigueur, a pour vocation de : Préciser ses missions et les moyens de leur mise en œuvre, Mobiliser l ensemble de l équipe autour d axes de travail fédérateurs, Informer les familles, les partenaires et les tutelles des dispositions prises pour remplir les missions qui lui sont assignées, Outil au service de l intégration scolaire, le SESSAD (Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile), avec ses professionnels spécialisés, intervient essentiellement dans les locaux de l école ou dans ses locaux propres. Le projet personnalisé de l enfant ou du jeune, à partir d une évaluation de ses aptitudes et de ses besoins au regard de sa scolarité, met en œuvre la complémentarité des interventions des équipes de l école et du SESSAD, cela en étroite relation avec la famille. Toute personne ayant à connaître l enfant est invitée à se joindre à la définition et à la mise en œuvre de ce projet personnalisé. L objectif est le maintien dans l établissement scolaire de référence de l élève avec la recherche de conditions favorables et durables pour une intégration scolaire réussie.
SESSAD Robert Desnos Projet de service 2005/2006 SOMMAIRE Cadre général Historique... p 3 Missions... p 3 Textes et références règlementaires... p 3 Caractéristiques générales du service... p 4 Principes fondamentaux... p 4 Secteur de recrutement et population accueillie Secteur de recrutement... p 5 Population accueillie... p 5 Les moyens disponibles Les moyens humains... p 5 Les locaux... p 6 Les horaires de fonctionnement... p 7 Les modalités de mise en œuvre Les prestations aux usagers... p 8 Le travail avec les familles... p 10 La procédure d admission... p 10 Le projet personnalisé du jeune... p 11 La communication avec les familles et les usagers... p 11 L évaluation Les modalités d évaluation du projet personnalisé... p 13 L évaluation de la qualité du service... p 13 Les modifications du projet... p 13 2
Cadre général Historique : Le SESSAD Robert Desnos est créé en 1995 et autorisé pour 10 places. L agrément passe à 12 en 1998 pour s étendre à 21 au 01/09/2004. Son extension dans le temps correspond à la mise en œuvre des textes sur l intégration scolaire avec une «montée en puissance» des demandes des divers partenaires (écoles ou établissements scolaires, CCPE, CDES, centres de soin ). Reconnu aujourd hui comme un service de proximité et bien repéré dans ses missions, il est parfaitement intégré parmi tous les dispositifs au service de l intégration scolaire. Son directeur, membre de la CCPE Orly-Choisy (13 ème circonscription éducation nationale), peut être interpellé en amont de toute demande de prise en charge afin d évaluer, avec l ensemble des membres, la pertinence des propositions éventuelles d admission au SESSAD. Missions : Le SESSAD est un outil au service de l intégration scolaire. Il assure trois missions principales : Le soutien à l'intégration scolaire et à l'acquisition de l'autonomie. Le conseil et l'accompagnement de la famille et de l'entourage en général. L'aide au développement psychomoteur et aux orientations ultérieures. Ce Service d Education Spéciale et de Soins A Domicile apporte au jeune, en association avec les parents, une aide à l'autonomie, par un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé. Il intervient ainsi dans les différents lieux de vie du jeune (école, centre de vacances et de loisirs, domicile...et locaux du SESSAD) Textes et références règlementaires : Le SESSAD est défini par le décret N 89-798 du 27 octobre 1989 et son annexe XXIV (articles D 312-11 à 312-59 du code de l action sociale et des familles) accompagné de sa circulaire d application N 89-17 du 30 octobre 1989. Ses missions s inscrivent dans le cadre défini par la Loi et notamment : La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et ses décrets d application, La Loi 2005-102 du 11 février 2005 «Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées». Il est agréé pour 21 places par arrêté préfectoral n 2004-3813 en date du 13/10/2004. 3
Caractéristiques générales du service Le SESSAD est un service médico-social rattaché à un établissement (IME Robert Desnos). Composé d une équipe pluridisciplinaire éducative, thérapeutique et pédagogique, son action se déroule là où s établissent les besoins de l enfant. Il est ouvert entre 235 et 240 jours par et bénéficie d un secrétariat commun avec l établissement, ce qui facilite la coordination entre l équipe du SESSAD, les parents et l équipe éducative de l école. Des locaux, dans l enceinte de l établissement auquel il est administrativement rattaché, permettent l accueil spécialisé des enfants et des jeunes en dehors des heures de leur scolarité. Le financement du SESSAD relève de l assurance maladie (sécurité sociale) et est versé sous forme de dotation globale. Principes fondamentaux Les familles sont pleinement associées à toutes les étapes du projet de leur enfant : Accompagnement pendant la phase de définition du besoin de mise en place de prises en charge SESSAD, Procédure d admission, Mise en place du projet personnalisé du jeune pour l année, Suivi de la mise en œuvre du projet au cours de l année (évaluations intermédiaires, coordination permanente sur le déroulement au jour le jour des prises en charge effectuées) Evaluation terminale, Eventuelles demande de prolongation de prise en charge à l autorité compétente. L équipe du SESSAD établit des liens réguliers avec l ensemble des intervenants du projet individuel du jeune. Les interventions sur l école sont l occasion de coordinations étroites et personnalisées entre les équipes du SESSAD et celles de l école. Les admissions se font prioritairement sur un secteur géographique proche, cela pour privilégier : Une coopération facilitée avec les familles, Une coordination étroite avec les équipes éducatives et réseau d aide des écoles et établissements, La possibilité de travailler sur l autonomie des enfants pris en charge qui peuvent se rendre, lorsque cela s avère possible, dans les locaux du SESSAD. Une convention d intégration scolaire individuelle est signée entre les parties prenantes du projet. 4
Secteur de recrutement et population accueillie Secteur de recrutement Le SESSAD Robert Desnos est implanté sur un secteur éducation nationale : la 13 ème circonscription départementale pré-élémentaire et élémentaire d Orly -Choisy. En lien avec la CDES, le SESSAD répond en priorité aux demandes formulées sur ce secteur. Les enfants et jeunes pris en charge au SESSAD sont donc très majoritairement originaires d Orly et de Choisy Le Roi. La commission compétente pour déclencher une demande de prise en charge SESSAD est la CCPE pour les enfants du 1 er degré et la CCSD pour les jeunes relevant du second dégré. En cas d accord des membres de cette commission avec la demande formulée par l école, la famille et/ou un centre de soins, la CDES est saisie pour valider ou non cette demande. Population accueillie Les jeunes proposés à l admission au SESSAD peuvent relever de trois situations différentes : L établissement scolaire est demandeur d une prise en charge d un jeune dans la perspective de le maintenir en milieu ordinaire. Il procède à une saisine de commission pour cet objectif. Un établissement spécialisé ou un service souhaite mettre en oeuvre un projet d intégration pour un jeune vers un établissement scolaire par exemple. La demande d une intervention du SESSAD vient renforcer le dispositif et accroître les chances de réussite du projet. L intervention du SESSAD est sollicitée par défaut d une orientation en établissement spécialisé refusé par le jeune ou la famille (recours). Les pathologies des jeunes admis au SESSAD relèvent du champ du handicap mental, en cohérence avec l agrément de l établissement spécialisé (IME) auquel il est annexé (troubles de la personnalité ou du comportement). La nature des difficultés du jeune doit être compatible avec une scolarité ordinaire et les compétences du SESSAD. Les moyens humains Les moyens disponibles Les prises en charge thérapeutiques, éducatives et pédagogiques nécessitent des professionnels de chaque champ d intervention, certains en complément de service sur l IME et le SESSAD, d autres recrutés uniquement sur le SESSAD. 5
Le tableau ci-dessous témoigne des besoins nécessaires au fonctionnement du service : ORGANIGRAMME PERSONNELS SESSAD Illustration des besoins 2005/2006 catégorie de personnels administration éducation soins thérapeutiques services généraux fonction ETP cumulé IME/SESSAD ventilation IME/SESSAD IME SESSAD Nombre d'agents ASSISTANT SOCIAL 0,38 0,25 0,13 1 COMPTABLE 0,75 0,6 0,15 1 DIRECTEUR 1 0,8 0,2 1 CHEF DE SERVICE 1 0,75 0,25 1 SECRETAIRE 1 0,9 0,1 1 total cumulé 0,83 5 EDUCATEUR SPECIALISE 2,5 3 total cumulé 2,5 3 ENSEIGNANT 0,18 2 total cumulé 0,18 2 PSYCHOLOGUE 0,5 1 PSYCHIATRE 0,75 0,6 0,1 1 ORTHOPHONISTE 1,5 1 0,5 2 PSYCHOMOTRICITE 1 0,8 0,19 2 total cumulé 1,29 6 AGENT DE SERVICE 1 0,75 0,25 1 AGENT D'ENTRETIEN 1 0,9 0,1 1 gardien 0,5 0,45 0,05 1 gardien remplaçant 0,12 0,11 0,01 1 total cumulé 0,41 4 TOTAL 5,21 20 Les besoins peuvent varier d une année sur l autre selon la nature des difficultés des enfants et des jeunes pris en charge. Des ventilations IME / SESSAD des services des personnels peuvent alors être mises à l étude, plus rarement de nouveaux recrutements peuvent être nécessaires. Le remaniement du plateau technique s opère alors à l occasion du départ de l un ou de plusieurs professionnels de l équipe. Les locaux du SESSAD Mis en service à l automne 2005, un nouveau bâtiment au sein du périmètre de l IME met à disposition : 1 salle d activités éducatives ou d accompagnement scolaire 1 salle mixte réunion / activité où se déroulent les synthèses enfants et coordination entre professionnels tout au long de l année, mais également l aide aux devoirs pour les jeunes du second degré (collège, lycée) 6
2 bureaux à disposition des professionnels ayant à faire des prises en charge individuelles d enfants ou à recevoir des familles (psychologue, rééducateurs, assistant social, chef de service ) Les salles d activité de ce nouveau bâtiment peuvent être mises à disposition des jeunes de l IME en dehors des heures de fonctionnement du SESSAD. Le tableau ci-dessous récapitule les superficies des locaux et la ventilation de leur affectation prévisionnelle : ventilation des surfaces IME / SESSAD de la nouvelle construction RDC ETAGE nature du local total en m 2 IME SESSAD HALL 10,30 5,15 5,15 SESSAD 34,00 34,00 SANITAIRES SESSAD 8,58 8,58 GARAGE + ATELIER 68,24 68,24 SANITAIRES ATELIER 4,85 4,85 TOTAL RDC 125,97 78,24 47,73 PALIER 14,02 7,01 7,01 REUNIONS 33,00 33,00 BUREAU 1 8,36 8,36 BUREAU 2 9,67 9,67 WC 3,15 3,15 LOGEMENT 72,48 72,48 TOTAL ETAGE 140,68 79,49 61,19 SURFACE TOTALE 266,65 157,73 108,92 pourcentage ventilé 100% 59,15% 40,85% Les salles spécialisées de l IME constituent également des lieux d accueil, notamment la salle de psychomotricité ou la salle du médecin psychiatre. Une entrée indépendante pour l accès au bâtiment SESSAD permettra une identité claire du service par rapport à l établissement, cela dans un souci de clarification dans l esprit des enfants et des familles qui ont à se rendre dans les locaux du SESSAD. Horaires de fonctionnement : Les horaires d ouverture sont adaptés aux emplois du temps scolaires des enfants et des jeunes. Les temps d ouverture les plus courants sont : Le mercredi matin : 08H30 / 12H30 Le mercredi après-midi : 13H30 / 17H30 Le samedi matin : 09H00 / 12H00 Les soirs de 16H00 à 18H00 D autres temps de prise en charge peuvent être proposés sur d autres créneaux horaires, dans les locaux du SESSAD ou sur l établissement scolaire selon les emplois du temps individuels des jeunes. Des temps d ouverture sont prévus sur certains congés scolaires (calendrier joint au carnet de liaison) et peuvent bénéficier à certains jeunes selon les besoins évalués par l équipe et la famille. Les entrées et sorties du SESSAD sont contrôlées. 7
Les prestations aux usagers Les modalités de mise en oeuvre Les prises en charge au bénéfice des enfants sont de nature thérapeutiques, éducatives ou pédagogiques. L intervention de l assistant social vient renforcer le travail autour des problématiques familiales et sociales du jeune. L enseignement : Dans cette mission d intégration scolaire dévolue au SESSAD, le lien école/sessad est d abord tourné vers les problématiques d apprentissage scolaire. Des actions de remédiations scolaires sont mises en œuvre par des enseignants spécialisés en relation étroite avec l enseignant de l école et en coordination avec les autres professionnels du SESSAD. L objectif prioritaire est d amener le jeune à une autonomie suffisante dans les exigences de sa scolarité. Deux enseignants interviennent auprès des enfants et des jeunes, l un le mercredi matin au bénéfice des enfants des écoles pré élémentaires et élémentaires, le second au bénéfice des jeunes scolarisés dans le second degré (collège ou lycée). Le rôle de l enseignant est d effectuer les remédiations nécessaires au bon déroulement des apprentissages scolaires mais également d établir les contacts réguliers avec les enseignants des établissements scolaires pour établir ensemble les besoins spécifiques des élèves. Les temps d intervention en classe au SESSAD peuvent revêtir un caractère individuel ou en petit groupe selon les besoins pédagogiques et l organisation globale des prises en charges spécialisées. Le soin : Un médecin psychiatre (responsable des soins), un psychologue et des rééducateurs, orthophoniste et psychomotricien, assurent les soins avec deux objectifs majeurs : Apporter un éclairage spécifique aux équipes de l école, du SESSAD et à la famille sur le vécu et l évolution de l enfant, Soutenir l enfant et sa famille face aux difficultés repérées du jeune, Le rôle du médecin psychiatre : Responsable de l organisation des soins (médicaux, psychologiques et rééducatifs), il coordonne l ensemble du dispositif concourant aux soins du jeune dans le cadre de son projet personnalisé. Deux niveaux d intervention lui sont pour cela nécessaires : 1- Au moment de l'admission de chaque enfant dans le service : Première évaluation sur dossier du bien fondé de l'indication de prise en charge thérapeutique en complétant, le cas échéant, le renseignement du dossier médical. Rencontre de l'enfant et de sa famille afin de reconstituer l'anamnèse individuelle et familiale, d'observer le comportement de l'enfant dans le réseau relationnel familial et de connaître la nature des attentes parentales envers l'enfant et envers le service. Participation à l'élaboration du projet individuel de prise en charge de l'enfant, après une ou deux journées d'observation dans le service et après réalisation de bilans par les rééducateurs en psychomotricité et en orthophonie. 8
Aux côtés du directeur du service, retransmission à l'enfant et à la famille de ces premières observations et des intentions thérapeutiques proposées par le service. 2- Dans le cadre du projet de prise en charge de chaque enfant : Participation aux réunions de synthèse et à la mise au point du projet individuel de prise en charge en fonction de l'évolution de l'enfant et de tout ce qu'il exprime, en paroles et en comportements, auprès des personnes qui l'encadrent dans le service. Accompagnement de l'équipe d'éducateurs et rééducateurs dans une démarche permanente de réflexion et d'analyse des difficultés rencontrées par l'enfant et dans la relation avec l'enfant, afin d'améliorer la compréhension de sa situation individuelle et de faire la part de ce qui relève du handicap et de ce qui relève du symptôme. Vigilance médicale permanente, en lien avec les divers praticiens d'autres spécialités intervenant auprès de l'enfant, avec retransmission et explications auprès de l'équipe du SESSAD et auprès des parents s'ils le souhaitent. Disponibilité sur rendez-vous pour des rencontres ponctuelles avec la famille. Rencontres individuelles des enfants, en préparation de synthèse ou sur demande de l'équipe. Les soins psychologiques : Ils peuvent revêtir plusieurs formes pour un temps variable autour d une demi-heure : L entretien individuel Il est individuel et hebdomadaire. Son objectif est de permettre une résolution progressive des conflits psychiques de l enfant, favorisant ainsi un apaisement des tensions internes, une remobilisation de l énergie psychique autour des apprentissages, de la pensée. Les outils sont : la parole, le jeu, le dessin. Le groupe de parole Il est aussi hebdomadaire, animé par la psychologue et une éducatrice et accueille 4 à 6 jeunes. Il est l occasion d écouter et d être écouté. Son objectif est de permettre une élaboration progressive des différences des sexes et des générations, des interdits oedipiens, du temps, de l espace, de la place de chacun dans le groupe social et familial, de l importance des rites et rythmes de vie, l appréhension des règles communes et règlements. Les entretiens avec les parents Ils ont lieu à la demande des parents ou à notre demande. Ils permettent de suivre, avec les parents, l évolution de l enfant et les effets de cette évolution. L objectif est de soulager les inquiétudes des parents, de répondre à leurs questions, de réfléchir avec eux à la place de chacun dans la famille et au fonctionnement familial mais également de mieux comprendre les difficultés de leur enfant. L orthophonie (séances d une demi-heure en général) : En orthophonie, est mise en place, si nécessaire, une prise en charge du langage oral et/ou du langage écrit. Les troubles de l articulation et de la parole sont également travaillés. Pour les enfants les plus jeunes, elle éveille une appétence au langage écrit, développe l imaginaire et accompagne les premiers apprentissages. Pour les plus grands et les jeunes, le suivi 9
orthophonique permet une meilleure maîtrise de la lecture et de la production écrite. Le domaine logico-cognitif pourra être également abordé. De manière générale, en partant de là où en est l enfant, avec des outils spécifiques et en lien avec les autres intervenants du SESSAD, l orthophoniste œuvre à développer les capacités que le jeune n arrive pas à développer par lui-même, afin d accompagner au mieux son intégration scolaire. Pour cela, sont mises en place des prises en charge individuelles au SESSAD et/ou directement à l école, ainsi que des groupes de langage. La psychomotricité (séances d une demi-heure en général): En psychomotricité, des activités variées mettant en œuvre le corps dans sa connaissance et son action sont proposées. Elles ont pour objectif le développement moteur et psychoaffectif harmonieux de l enfant et du jeune. Partant de l évaluation des capacités et des difficultés de l enfant, la psychomotricienne axe son travail autour de la motricité globale et fine, du graphisme, du schéma corporel et des repères spatio-temporels. Ainsi, des rééducations individuelles ou en petit groupe sont mises en place au SESSAD afin d accompagner au mieux l intégration scolaire de l enfant et du jeune. L éducation spécialisée (séances d une durée pouvant varier de une à plusieurs heures): Assurée par des éducateurs spécialisés, la mission d éducation du SESSAD doit s attacher à accompagner la vie quotidienne de l enfant ou du jeune au plus près de ses difficultés en recherchant à développer son autonomie et ses aptitudes par : Des interventions à l école en lien avec l enseignant et l équipe pédagogique, Un lien permanent avec la famille et les partenaires au plus près du projet personnalisé du jeune, Une aide aux devoirs régulière dans les locaux du SESSAD (aide à la compréhension, méthodologie), Une éducation à la vie sociale, Des activités éducatives spécifiques tournées vers le développement des goûts et des aptitudes du jeune, L accompagnement éventuel de mise en place d activités extra scolaires. Le travail avec les familles Axe essentiel de la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-social, le travail avec les familles fait l objet de dispositions spécifiques du projet de service. Procédures d admission, suivi et évaluation des projets personnalisés des jeunes, communication, chaque dispositif est validé par l équipe et est l occasion de travail spécifique. La procédure d admission : L admission au SESSAD est l aboutissement d un processus qui recherche avant tout l adhésion du jeune et de la famille dans le cadre d un projet d intégration scolaire. L établissement scolaire d origine du jeune dialogue avec la famille et l invite à des temps de travail : réunion avec l enseignant, le directeur ou un personnel du RASED, équipe éducative. Ensuite, suite du processus avec la CCPE et nécessairement la CDES. 10
Lorsque la famille et le jeune acceptent l idée de cette aide à l intégration, commence à proprement parler la procédure d admission au SESSAD visant à informer au mieux le jeune et la famille sur le service, ses missions et son fonctionnement et visant à esquisser les premiers axes du projet personnalisé du jeune. Procédure : Elle est composée de différentes phases successives. A l issue de chacune de ces étapes, la famille peut à tout moment signifier son désaccord et interrompre le processus. Professionnels Etapes Objectif(s) / modalités Calendrier et durée 1- Prise de contact avec le SESSAD (famille + enfant) 2- Entretien médicopsychologique Connaître le SESSAD, ses modes de fonctionnement, ses missions, ses objectifs spécifiques. Visite des locaux du SESSAD. Transmission aux familles : du livret d accueil du règlement de fonctionnement de la charte des droits et libertés de la personne accueillie Présence indispensable de la mère, du père et de l enfant : Situer les potentialités et difficultés du jeune au regard de l histoire familiale et des éléments médicaux et psychologiques du dossier. Discussion avec la famille (père et mère) et l enfant. Une séance de 1 heure ou plus si nécessaire. concernés Le directeur Le chef de service Le médecin psychiatre Un psychologue Rendez-vous SESSAD / famille Entretien le mercredi matin. Présentation de la candidature à l équipe le jeudi suivant entre 12H et 13H. 3- Période d observation du jeune 4-1 Entretien final avec la famille et le jeune Bilans scolaires, médicaux et éducatifs un mercredi matin. Evaluation des besoins en lien avec l équipe éducative de l établissement scolaire avec éventuelle observation par un éducateur en classe. Premiers éléments du futur projet personnalisé. Bilan en équipe à l issue de cette période d évaluation. - Restitution des divers bilans et premiers éléments du futur projet personnalisé. L ensemble de l équipe éducative, pédagogique et de soin + le directeur et le chef de service. Le directeur Le médecin psychiatre Le mercredi matin suivant l entretien médico-psychologique et la présentation à l équipe, de 9H à 12H. Bilan en équipe le jeudi suivant entre 12H et 13H ; Rendez-vous SESSAD / famille. selon les disponibilités 4-2 Admission administrative - Accord d admission de la famille (écrit) - constitution du dossier administratif - remise à la famille du carnet de liaison secrétariat. 11
Le projet personnalisé du jeune : Le projet personnalisé de l enfant est le fil conducteur des modalités de mise en œuvre du fonctionnement du SESSAD. Dès la procédure d admission, les besoins du jeune sont repérés en lien avec la famille et l établissement où se déroule la scolarité. Un temps d observation et d évaluation complémentaires est prévu fin juin / début juillet pour les nouveaux entrants. Le planning définitif des prises en charge pour le jeune est établi mi-septembre selon : Les éléments de son projet personnalisé, Son emploi du temps scolaire, La coordination avec son enseignant principal et l équipe élargie de l école, Les possibilités d accompagnement de la famille. Peuvent alors être définis les prises en charge effectivement mobilisables, leurs horaires et le lieu d intervention. Une convention individuelle d intégration (document individuel de prise en charge) est alors proposée à la signature de l ensemble des personnes impliquées dans cette intégration (jeune, famille, professionnels, institutions). Une présence régulière sur l école ou l établissement de certains personnels du SESSAD permet une coordination inter professionnels au plus près de l intérêt du jeune. Il s agit pour l essentiel des éducateurs spécialisés qui font des interventions sur l école ou de rééducateurs qui y interviennent avant ou après les heures de classe de l enfant. La communication avec les familles et les usagers: La Loi 2002-2 prévoit certains outils de communication en direction des jeunes et de leur famille : Un livret d accueil décrivant l ensemble du dispositif SESSAD. Ce livret est remis à l issue de la procédure d admission du jeune. Constitué de 9 fiches, il peut être réactualisé chaque année pour apporter l information la plus complète et valide possible aux familles. Un règlement de fonctionnement qui décrit le fonctionnement du service et définit les règles de vie à respecter. Un document individuel de prise en charge qui engage contractuellement l équipe des professionnels, le jeune et la famille autour du projet personnalisé. Un cahier de liaison permanente entre les professionnels du SESSAD et la famille Des temps de participation des familles sont également prévus formellement dans le projet de service : Une réunion d information le second samedi de septembre en présence de toute l équipe du SESSAD. A l issue de ce temps d informations, les premiers emplois du temps des jeunes sont proposés aux familles. La signature de la convention d intégration fin septembre / début octobre en présence de toutes les parties prenantes de cette intégration scolaire (dont un membre, inspecteur de l éducation nationale ou secrétaire de la commission départementale compétente). Les rendez-vous familles tout au long de l année, à l initiative selon le cas du médecin psychiatre ou du psychologue, des éducateurs, des enseignants, de l assistant social, du directeur ) ou à la demande de la famille. Certaines familles font l objet d une 12
proposition d un travail régulier tout au long de l année avec le psychologue du SESSAD. L évaluation début juin de l ensemble de l action de l année en présence des signataires initiaux de la convention d intégration. A l issue de cet ultime temps de travail dans l année scolaire, une décision de fin de prise en charge ou de nécessité de prolongation est prise. Dans ce dernier cas, les éléments du projet personnalisé de la future année scolaire sont repérés. Au-delà de ces temps formels de rencontres, des demandes de rendez-vous (téléphone ou carnet de liaison) peuvent être formulées à tout moment par les familles ou les professionnels selon les besoins liés à certaines difficultés de mise en œuvre du projet personnalisé de l enfant ou du jeune. L évaluation Les modalités d évaluation du projet personnalisé Le projet personnalisé établi dès l admission et ajusté autant que de besoin tout au long de l année est soumis à un calendrier initial d élaboration et d évaluation : Une première approche lors de la procédure d admission Une mise en œuvre concertée et affinée lors de la signature de la convention d intégration fin septembre Deux évaluations intermédiaires en cours d année en présence des parents du jeune, de l équipe du SESSAD, de l équipe éducative de l établissement scolaire et d un représentant de la commission d éducation spéciale compétente (CCPE ou CCSD), les jeudis ou vendredis entre 12 et 13 heures en salle de réunion du SESSAD et plus exceptionnellement au sein des locaux de l établissement scolaire, Un bilan de l année début juin en présence des mêmes partenaires qu à la signature de la convention de septembre. La prolongation ou l arrêt des prises en charge y est décidée. En cas de demande de prolongation, les éléments du projet personnalisé du jeune pour l année suivante sont précisés. Chaque temps d évaluation du projet personnalisé peut donner lieu à la modification des prises en charge nécessaires pour le jeune et à la signature d un avenant à la convention individuelle d intégration (ou document individuel de prise en charge). L évaluation de la qualité du service Des temps de coordination avec l ensemble de l équipe du SESSAD sont mis en place tout au long de l année à raison d une heure par mois. L évaluation interne «qualité» au sens de la Loi du 2 janvier 2002 sera effectuée à partir d outils (référentiels des bonnes pratiques, grilles d évaluation, enquêtes de satisfaction ) élaborés, discutés et arrêtés lors des temps de coordination pendant cette année 2005/2006. Les modifications du projet de service Selon les éléments d évaluation du projet de service recueillis tout au long de l année, le projet pourra être modifié pour l année scolaire suivante. Selon les caractéristiques des nouveaux entrants (âge, secteur géographique, nature des difficultés..), le projet de service pourra infléchir son action, dans le temps comme dans ses modalités de mise en œuvre. 13