Office Municipal de Tourisme de Calvi Office de Pôle Balagne

Office Municipal de Tourisme de Calvi Office de Pôle Balagne Marché Public de Fournitures et Service Acte d'engagement (Marché passé selon une procédure adaptée Articles 28 du Code des Marchés Publics) Objet de la consultation : Réalisation du programme des publications 2015 de l'office Municipal de Tourisme de Calvi, Office de Pôle Balagne LOT n 3 Impressions diverses Pouvoir Adjudicateur : Office Municipal de Tourisme de Calvi Pays Touristique Balagne Chemin de la Plage 20260 Calvi Personne habilité à signer le marché : Anne Marie PIAZZOLI Directrice de l Office Municipal de Tourisme, Office de Pôle Balagne Comptable public assignataire de paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Calvi Office Municipal de Tourisme de Calvi CAT.II Office de Pôle Balagne Chemin de la Plage 20260 Calvi tél : +33 (0)4 95651667 fax : +33 (0)4 95651409 Siret : 338 789 431 00016 Ape : 7990Z site web : www.balagne-corsica.com

C C C ARTICLE 1 er CONTRACTANTS D'une part, Madame Anne Marie PIAZZOLI, Directrice de l Office Municipal de Tourisme, Office de Pôle Balagne Désigné dans le présent marché sous l'appellation Représentant du Maître d Ouvrage ou personne responsable du marché (PRM) D autre part, (choisir la formule correspondante) Je soussigné, Titulaire Nom et prénom : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Désignation : Au capital de : Ayant son siège à : Téléphone : Mail : N SIRET (14 chiffres) : N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : Ou Nous soussignés, En tant que groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Représentés par la société... mandataire du groupement Cotraitant 1 Mandataire du groupement Nom et prénom : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Désignation : Au capital de : Ayant son siège à : Téléphone : Mail : N SIRET (14 chiffres) : N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 2 / 8

C Cotraitant 2 Nom et prénom : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Désignation : Au capital de : Ayant son siège à : Téléphone : Mail : N SIRET (14 chiffres) : N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP et à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants, représentés par le mandataire du groupement ci-dessus désigné, à produire, dans les conditions fixées au règlement de consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP et à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GENERALES 2.1. Objet du marché - Emplacement des prestations Le présent marché concerne : Réalisation du programme des publications 2016 de l'office Municipal de Tourisme de Calvi, Office de Pôle Balagne 2.2. Contenu de la prestation La prestation confiée au titulaire est définie dans le cahier des charges joint au présent marché. 2.3. Décomposition du marché Le présent marché est composé de 5 lots distincts. Le présent marché concerne le lot 3 : Impressions diverses 2.3.1 Forme du marché Le marché est un marché passé en procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés Publics. Il est passé à prix forfaitaires. Le marché entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification. OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 3 / 8

Article 3 PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières jointes au marché 1. Acte d'engagement complété et signé, ainsi que l'annexe financière jointe (DPGF) 2. Le présent CCAP dont l'exemplaire détenu par le Pouvoir adjudicateur fait seul foi 3. Le CCP dont l'exemplaire conservé par le Pouvoir Adjudicateur fait seul foi 4. Le mémoire technique de l'entreprise Pièces générales non jointes au marché 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (CCAG-FS2009). 6. Les normes en vigueur concernant les produits objets du marché Le Titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus, des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tous les textes administratifs européens, nationaux ou locaux et, d'une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché. ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sans objet Les visuels, logos et texte sont la propriété de l'omt de Calvi. Toutes les réalisations de l'entreprise sont cédées selon les conditions du CCAP au Pouvoir adjudicateur. ARTICLE 5 - RETENUE DE GARANTIE Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Conformément à l'article 6 du C.C.A.G.- FCS, les titulaires assurent le rôle qui leur est imparti par la réglementation en vigueur en matière de protection de la main d œuvre, d'hygiène, de conditions de travail. Il s'engage à respecter les principes sur le droit des enfants indiqués dans la Loi 99-478. ARTICLE 7 - PRIX 7.1. Prix de règlement Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires de la décomposition des prix forfaitaires complétée par mes soins pour les prestations réellement réalisées. a) Solution de base Année 2016 Lot 3 Impressions diverses 1/ Impression d un flyer recto verso Happy Balagne Printemps / automne 2/ Impression d un dépliant 3 volets pour la randonnée 6/ Impression dépliant Strada Musicale 7/ impression du flyer vélo Montant TVA forfaitaire HT (.. %) Dans le cadre du Pôle Touristique Balagne Montant TTC Délais total OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 4 / 8

8/ Impression Rencontres Balanines 9/ Impression Flyer recommandation randonnée Sous total OMT Dans le cadre de l OMT 3/ impression d un diplôme de chasse au trésor 4/ impression du carnet de la chasse au trésor 5/ impression d un flyer visite audio guidée/ chasse au trésor Sous total Pôle Touristique Balagne MONTANT TOTAL Lot 3 OMT + Pôle Montant total HT en lettres :... Montant total TTC en lettres :... 7.2. Modalités de révision et d'actualisation des prix Les prix sont fermes, mais actualisables. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l offre. Ce mois est appelé «mois zéro» (m0). Les conditions d'actualisation sont précisées au CCAP joint. ARTICLE 8 - DURÉE DU MARCHE ET DÉLAIS D'EXÉCUTION 8.1 Durée du marché Le marché est passé pour une durée maximale de 1 an à partir de la date de notification du marché. Le marché s'arrête à la fin de la parfaite exécution des prestations prévues au CCTP. 8.2 - Délais d exécution Le point de départ du délai d exécution du marché est le jour de l accusé de réception de la notification du marché au titulaire. Chaque notification précisera la date de début et de fin des prestations. Les délais maximum d exécution souhaités par le Pouvoir Adjudicateur sont indiqués ci-dessous. Il est important de noter que les délais moindres proposés par le candidat prévaudront sur ce délai. OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 5 / 8

N Année 2016 Désignation Date prévisionnelle de début Délai maximum (en jours) Délai proposé par l'entreprise (en jours) 1/ Impression d un flyer recto verso Happy Balagne Printemps / automne 2/ Impression d un dépliant 3 volets pour la randonnée 6/ Impression dépliant Strada Musicale janvier 7 Janvier 7 Janvier 7 7/ impression du flyer vélo Janvier 7 8/ Impression Rencontres Balanines 9/ Impression Flyer recommandation randonnée 3/ impression d un diplôme de chasse au trésor 4/ impression du carnet de la chasse au trésor 5/ impression d un flyer visite audio guidée/ chasse au trésor Mars 7 Janvier 7 Mars/ avril 7 Mars / avril 7 Janvier 7 ARTICLE 9 - AVANCE En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, il n'est pas prévu d'avance ARTICLE 10 - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 11. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 6 / 8

Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES COMPTES 11.1. Modalités de règlement des comptes Les sommes dues au titulaire pour l'exécution des prestations ne pourront faire l'objet d'un règlement complet qu'après achèvement total et réception par la Personne Responsable du Marché des prestations demandés. Les modalités de paiement sont celles figurant au CCAP et au CCAG-FS. Le règlement d'acomptes se fera selon le CCAP. 10.3. Délais de paiement Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement des délais de paiement donnera lieu à paiement d intérêts moratoires conformes au CCP. ARTICLE 12- MODALITÉS D ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES Tous documents, demandes de paiement, réserves, courriers, etc., peuvent valablement être transmis par le fournisseur au pouvoir adjudicateur sous forme électronique, de préférence avec une signature électronique respectant le RGS. De même, le pouvoir adjudicateur peut transmettre tout document sous forme électronique à l adresse électronique indiquée dans la présente. Sauf preuve contraire, le document est réputé avoir été reçu le jour où l émetteur peut prouver qu il l a transmis. La preuve de la transmission peut être un accusé de réception électronique. Article 13 CONDITION DE LIVRAISON 12-1-Transport Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d emballage. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues au CCAG-FS. 12-2-Conditions de livraison Les livraisons doivent être conformes au CCP. ARTICLE 14 ORIGINE DES FOURNITURES 1. Articles en provenance des pays de l Union Européenne, France comprise :... % 2. Articles en provenance des pays de l Organisation Mondiale du Commerce signataires de l accord sur les marchés publics, Union Européenne exclue :... % 3. Articles en provenance des autres pays :... % ARTICLE 13 - ARRÊT DE L'EXÉCUTION et ACHEVEMENT DE LA PRESTATION Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations ou de ne pas exécuter l une ou l autre des prestations indiquées au marché. En application de l article 20 du OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 7 / 8

CCAG-FS, le titulaire ne pourra prétendre à aucune rémunération ni indemnité pour les parties dont l exécution n aurait pas été décidée par la personne responsable du marché. ARTICLE 15 - RÉSILIATION DU MARCHÉ Voir CCP ARTICLE 16 - ASSURANCES Dans un délai de 5 jours à compter de la notification du marché, le titulaire du marché (en la personne de chacune de ses composantes) doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile obligatoire en application de l'article L -241-1 du Code des Assurances. L'attestation fera impérativement apparaître les renseignements suivants : date limite de validité de la police ; montant de la garantie ; activités assurées. L attestation devra être renouvelée à chaque échéance annuelle. Il devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante par le maître de l'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération. Le défaut d'assurance entraîne la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 17 SPECIFICATIONS RELATIVES A LA REMISE DES DOCUMENTS Les documents remis, que ce soit les notices, les garanties, les licences seront entièrement rédigées en langue française sauf indications contraires (. DÉCLARATION DU TITULAIRE DU MARCHE J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes (nos) torts exclusifs ne pas tomber, ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j'interviens ne tombe pas, leurs torts exclusifs, que les Sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original A. Le.. Signature(s) du/des prestataire(s) avec mention "lu et approuvé" OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 8 / 8

ACCEPTATION PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. 1 ) Offre initiale HT :... soit offre TTC :... 2 ) Précisions sur la négociation :... 3 ) Offre définitive Montant HT :... soit en lettres HT :... Montant TTC :... soit en lettres TTC :... Dont TVA à..% :... A Calvi Le Pour le pouvoir adjudicateur La Directrice de L'OMT, Anne Marie PIAZZOLI OMT Calvi Marché édition 2016 Lot 3 : MP001/09-2015 Page 9 / 8