Journal du Relais Le Relais Assistantes Maternelles est une structure gérée par la Communauté de Communes du Pays Hamois. Il est à la fois un lieu d information pour les parents et assistantes maternelles. Il renseigne sur la fonction d employeur et salarié : statut, droits et obligations. Assistantes Maternelles Janvier 2014 N 4 Des temps d échanges et d animations y sont proposés. SOMMAIRE Edito p 2 Rappel des permanences p 2 Les projets horizon 2014 p 2 Infos pratiques : Modification du contrat de travail, la rupture du contrat de travail p 3 à 4 Album photos p 4 à 8 Le Droit Individuel à la Formation p 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS 2 bis Route de Péronne - BP 20035-80400 HAM TEL : 03 23 81 33 21 - FAX : 03 23 81 33 93 Directeur de la publication: Marc BONEF Membres du Comité de rédaction: M. Bonef, Mmes Bréhant, Vuylsteke Conception - réalisation: IPNS - Crédits photos: CCPH - Dépôt légal: 2eme semestre 2014- ISSN en cours Coin comptine p 10 Fermeture du RAM p 10 Invitation spectacle et coupon réponse p 11 Invitation réunion et coupon réponse p 12 1
Edito A partir de cette année, l édition de votre journal du RAM sera annuelle et paraitra en début d année. Les reportages photos vous donnent une vision des animations collectives au cours desquelles ont lieu également des «échanges de pratiques» permettant des discussions sur le vécu professionnel au quotidien des assistantes maternelles et un apport d information sur des aspects administratifs. Ces rencontres permettent aux assistantes maternelles de sortir de l isolement afin de se ressourcer. Le RAM accompagne les assistantes maternelles et parents employeurs dans leur relation contractuelle. Le journal est également consultable sur le site de la CCPH. : www.lepayshamois.com Ce journal est aussi le vôtre, n hésitez pas à contacter le RAM pour y apporter un article, une idée bricolage, une critique. Rappel des permanences En cas d absence, ou en dehors des permanences, ne pas hésiter à laisser votre message ainsi que vos coordonnées sur le répondeur téléphonique au 09 81 29 17 98, l animatrice vous rappellera. Permanence téléphonique : 09 81 29 17 98 Permanence physique Accueil sur rendez vous Animation collective LUNDI MARDI JEUDI 13h30 à 15h 13h à 14h30 10h à 11h30 17h30 à 19h (au bureau du RAM Centre Social à Ham) 11h à 12h (en itinérance, lieu communiqué au trimestre) 9h à 11h (en itinérance, lieu communiqué au trimestre) 8h30 à 10h (au bureau du RAM Centre Social 12, rue Louis Braille à Ham) Projets horizon 2014: Temps festif : spectacle gratuit pour enfants, assistantes maternelles et familles Réunion d information sur le Droit Individuel à la Formation et mise en place de formations à la de- mande des assistantes maternelles Réunion d information Pôle emploi pour répondre aux questions des assistantes maternelles Réunion d échanges avec intervention de la PMI : «respect et confidentialité au quotidien» Mise en place d un atelier «Santé - Environnement» par le CPIE Vallée de Somme Ces actions vous seront communiquées le moment venu par mail ou courrier.vous penserez à renvoyez les coupons réponses! 2
Infos pratiques: Modifications du Contrat de travail L employeur ou le (la) salarié(e) peuvent vouloir modifier le contrat de travail. Aucune modification ne peut se faire sans l accord des deux signataires du contrat. En cas de refus de la modification proposée, deux solutions sont envisageables : soit le contrat se poursuit selon les conditions initiales, soit il est rompu à l initiative de celui qui a sollicité le changement. Toute proposition de modification doit être négociée et faire l objet d un avenant, impérativement daté et signé par les deux contractants. La rupture de contrat de travail (Art.18 de la CCN, art.l.1221-25, L 773-12 du code du travail) Avant la fin de la période d essai : Pendant cette période, il est possible de rompre le contrat de travail sans procédure particulière, par simple lettre. Il n y a pas de préavis, mais un délai de prévenance doit être respecté (conformément à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 et à l art. L.1221-25 du code du travail) : Délai de prévenance Ancienneté du salarié Rupture à l initiative de l employeur Rupture à l initiative du salarié 7 jours maxi 24 H 24 H Entre 8 jours et 1 mois 48 H 48 H Après 1 mois 2 semaines 48 H Après la fin de la période d essai : Retrait de l enfant à l initiative de l employeur ou démission par l assistant(e) maternel(le): Quel qu en soit le motif, le retrait ou la démission doivent être notifiés par lettre recommandée avec AR. C est la date de présentation de la lettre qui fixera le point de départ du préavis. Préavis : Hors période d essai (et sauf faute grave ou faute lourde), la durée minimum de la période de préavis est de : 15 jours lorsque le salarié a moins d un an d ancienneté, 1 mois à partir d un an d ancienneté. Si le préavis est signifié alors qu était prévu une date de congés payés, leur prise effective suspendra le préavis. Si la rupture du contrat est signifiée pendant une période de congés payés, le préavis ne commencera qu à la fin de cette période. Pendant le préavis, le contrat se poursuit normalement. Cependant si le préavis n est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l autre l équivalent du salaire qui aurait dû être payé. (sauf dispense de l employeur). En cas de rupture pour suspension ou retrait de l agrément, le contrat se trouve rompu sans préavis. Cependant l indemnité de rupture reste due. 3
Les indemnités versées lors de la rupture de contrat : Indemnité de préavis : L indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d absence de l enfant, sur la base de la mensualisation. (sauf en cas de faute grave). Régularisation du salaire : Si l accueil s effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d accueil réellement effectuées, avec celles rémunérées et de régulariser le salaire si nécessaire. Indemnité de congés payés. Elle correspond à la «rémunération des congés payés dus et non pris au titre de l année de référence et de l année en cours». Indemnité de rupture (art 18 CCN) : Cette indemnité est versée uniquement dans le cas où l employeur licencie un(e) assistant(e) materne(le) qui a plus d un an d ancienneté : «Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat». (hors indemnités). L indemnité de rupture n a pas le caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d impôt sur le revenu. Documents à remettre à l assistant(e) maternel(le) en cas de rupture du contrat de travail : -Un certificat de travail, -L attestation Pôle Emploi, que vous pouvez vous procurer en téléphonant au 39-95 ou au 0.826.08.08.80 ou par Internet sur le site : www.pole-emploi.fr. -Le dernier règlement avec le reçu pour solde de tout compte. Des fiches techniques sont à votre disposition au RAM En cas de litige ne pouvant être réglé à l amiable, la juridiction compétente est le CONSEIL DES PRUD HOMMES Album photos: les regroupements de juin à novembre 2013 Ennemain:18/06/2013 Collage de gommettes pour la réalisation d un jeu de QUILLES utilisé lors de la fête du 28 juin 2013 Sancourt 11/06/2013 Jeux d eau 4
Brouchy: 25/06/2013 Eveil musical Ham (dans les locaux de la structure petite enfance) 28/06/2013 Les enfants de la structure et du RAM, parents et assistantes maternelles partagent un temps de jeu sur le thème «les fruits et légumes» Espace collation Parcours de motricité Jeu du parachute Jeu du Kim visuel Le chamboule tout Espace de découverte sensorielle Croix-Moligneaux: 2/07/2013 La salade de fruits Apportés par les enfants et le RAM, pas moins de 14 fruits différents ont été observés, goûtés et coupés par les enfants accompagnés de leur assistante maternelle pour réaliser une délicieuse salade de fruits. Chaque enfant est reparti avec son petit pot pour une dégustation à la maison. 5
Esmery-Hallon: 9/07/2013. Randonnée nature A l initiative d une assistante maternelle, le RAM a organisé une randonnée nature à pieds ou à poussette pour les enfants accompagnés de leur assistante maternelle ou parent. Sur le parcours, les enfants ont pu découvrir des vaches, volailles, moutons, chèvres, chevaux et le fanage du foin; admirer les fleurs et les sentir...la matinée s est terminée par un pique nique et le retour à la maison pour une sieste bien méritée. Ugny l Equipée : 10/09/2013 Manipulation de graines Esmery Hallon: 17/09/2013 Divers stands de jeux 6
Athies : 24 septembre 2013 Réalisation d un gâteau et illustration de la recette par collage d images. Sancourt : 8 octobre 2013 Peinture Monchy-Lagache : 22 octobre 2013 Raconte Tapis : «La chèvre biscornue» Jeux dans la salle annexe de la bibliothèque 16 enfants et 12 adultes captivés par l histoire contée par Dorine la bibliothécaire. 7
Espace moteur et sensoriel Ham: 29 octobre 2013 Parents et assistantes maternelles accompagnés des enfants ont participé à cette animation mise en place par le RAM et l association Ham anim du centre social Cafs Brouchy: 6 novembre 2013 Réalisation manuelle : La chenille 19 novembre 2013 «JOURNEE NATIONALE DES ASSISTANTES MATERNELLES» Offoy Les assistantes maternelles ont construit des marionnettes Hombleux Intervention de l organisme IRCEM «la retraite et protection sociale des assistantes maternelles» Organisation inter RAM (Pays Hamois, Pays Neslois, Grand Roye et Canton de St Simon). 8
Les 28 septembre, 12 octobre et 9 novembre 2013, 6 assistantes maternelles se sont formées aux gestes de préventions et secours. La formation s est déroulée dans les locaux de la structure petite enfance au centre social cafs à Ham Quelques témoignages: «En ce qui concerne la formation, j'ai trouvé cela très intéressant, surtout la partie qui concerne les gestes de premiers secours. Le fait d'être en petit nombre a été positif pour moi car j'étais beaucoup plus à l'aise. Notre formatrice était très gentille et agréable et cela a été un plus pour cette formation». Anita «J ai trouvé la formation très utile, intéressante. J ai apprécié la mise à disposition de documentation. Moi qui suis assez réservée, la formatrice met très à l aise». Françoise Le droit individuel à la formation (DIF), c est quoi? Le DIF découle de l accord formation de la convention nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur signé le 21 septembre 2006. Cet accord témoigne d une politique volontariste visant à favoriser la formation professionnelle tout au long de la vie de chaque assistante maternelle. Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier d un capital d heures de formation. Chaque année, les assistantes maternelles agréées acquièrent 24 heures de formation cumulables sur 5 ans dans la limite de 120 heures. Ce capital acquis appartient au salarié et doit être utilisé avec l accord de l employeur. Un des employeurs de l assistante maternelle que l on nomme «l employeur facilitateur» accepte d aider l assistante maternelle à partir en formation. Il est chargé des démarches nécessaires à la réalisation de la formation. IRCEM et gestion du DIF: Votre compteur DIF diffusé par l IRCEM vous permet de connaitre le nombre d heures de formation auquel vous avez droit pour améliorer vos compétences, devenir acteur de votre avenir professionnel Temps de formation = temps de travail: L assistante maternelle perçoit une indemnité de formation et les frais de vie (déplacements, repas ) sont également pris en charge. Quelques thèmes de formations parmi d autres au catalogue IPERIA : -S occuper d enfants en situation de handicap -Eveil de l enfant -Gestion du stress et relaxation -Gérer les situations difficiles de l enfant -Travailler en maison d assistants maternels Le Relais Assistantes Maternelles vous accompagne dans vos démarches de formation: Il vous renseigne sur le dispositif de formation et recense les besoins afin de constituer des groupes d au moins 6 assistantes maternelles (minimum requis pour que la formation ait lieu) sur une même thématique. Le RAM vous aide à remplir le bulletin d inscription et met à disposition un local pour la durée de la formation. 9
Coin comptine: L ARAIGNEE Je suis une petite araignée, j ai bien envie de te piquer Je grimpe sur ta jambe, je vais jusqu au genou, je glisse sur ta cuisse Je suis une petite araignée, j ai bien envie de te piquer Je grimpe sur ta jambe, je vais jusqu au genou, je glisse sur ta cuisse, tombe dans ton nombril Je suis une petite araignée, j ai bien envie de te piquer Je grimpe sur ta jambe, je vais jusqu au genou, je glisse sur ta cuisse, tombe dans ton nombril, remonte jusqu au cou Je suis une petite araignée, j ai bien envie de te piquer Je grimpe sur ta jambe, je vais jusqu au genou, je glisse sur ta cuisse, tombe dans ton nombril, remonte jusqu au cou, je vais jusqu au menton Et là, j ai une bonne idée, je sais où je vais te piquer Ce sera sur le bout de ton nez! LE RAM SERA FERMÉ DU 4 AU 29 AOÛT 2014 DU 19 DÉCEMBRE 2014 AU 2 JANVIER 2015 Sur ces périodes de fermeture vous pouvez contacter : Pour les demandes de listes: Le Centre Médico Social de Ham : 03 60 03 47 40 Le Centre Médico Social de Nesle : 03 60 03 47 90 Le Centre Médico Social de Chaulnes : 03 60 03 47 70 Le secrétariat de mairie de vos communes de recherche d une assistante maternelle Pour une information URGENTE ne pouvant attendre la réouverture du RAM du Pays Hamois: La Direction du travail : 03 22 22 41 10 Le centre Pajemploi : 0 820 007253 La Communauté de Communes du Pays Hamois et l animatrice du RAM vous souhaitent une bonne et heureuse année 2014 RAM du Pays Hamois: 12, rue Louis Braille (dans les locaux du centre social cafs)80400 HAM Téléphone: 09 81 29 17 98 Mail: ram@lepayshamois.com 10
SPECTACLE «Ecoutez, regardez, touchez» le RAM du Pays Hamois invite les enfants accompagnés de leurs parents et/ou assistantes maternelles à venir au spectacle gratuit (durée du spectacle 30 minutes suivi d un goûter) Le Vendredi 17 janvier 2014 à 15h30 Rendez vous au Centre Social CAFS 12, rue Louis Braille à HAM Avec la participation du Centre Social Caf Coupon réponse spectacle: Assistante maternelle* Parent* Participera* Ne participera pas* *(mettre une croix) Nom:.Prénom:.Commune:..CP:. Tél: Nom:...Prénom:.Commune:..CP:. Tél: Nom:...Prénom:.Commune:..CP:. Tél: Nom, prénom, âge des enfants présents et commune de résidence:...... Ce coupon réponse est à rendre dûment complété pour le 6 janvier 2014 dernier délai Par mail: ram@lepayshamois.com ; Courrier:12, rue Louis Braille 80400 HAM ; Tél:09 81 29 17 98 11
REUNION D INFORMATION à destination des assistantes maternelles et parents employeurs Le Droit Individuel à la Formation pour les assistantes maternelles Les formations dans le cadre du DIF sont entièrement financées par l organisme AGEFOSS PME. Les assistantes maternelles sont rémunérées pendant leurs formations. Des assistantes maternelles ayant suivi la formation «Prévention Secours» dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation) en 2013 témoigneront, certaines s inscriront à une autre formation. Le RAM accompagne les assistantes maternelles et parents employeurs dans leurs demandes de formations et montage du dossier d inscription. Le catalogue des formations proposées en 2014 sera à disposition à la réunion d information. Samedi 8 février 2014 à 10h à la communauté de communes du Pays Hamois 2 bis, Route de Péronne à HAM A l issue de la réunion, nous lèverons le verre pour honorer les 16 assistantes maternelles ayant obtenu le certificat «prévention secours» suite à la formation suivie en 2013. Coupon réponse réunion: Assistante Maternelle* Parent employeur* *mettre une croix Madame (nom et prénom) ---------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de résidence------------------------------------------numéro de téléphone-------------------- Madame (nom et prénom) ---------------------------------------------------------------------------------------------- Commune de résidence------------------------------------------numéro de téléphone-------------------- Participera à la réunion d information DIF du samedi 8 février 2014 * Ne participera pas à la réunion d information DIF du samedi 8 février 2014* *rayer la mention inutile Ce coupon réponse est à rendre dûment complété pour le 6 janvier 2014 dernier délai Par mail: ram@lepayshamois.com ; Courrier:12, rue Louis Braille 80400 HAM ; Tél:09 81 29 17 98 12